Déclaration élévage

[Invité]

Tu ne peux déclarer ton élevage qu'à partir de 2 portées vendues dans l'année.
Une seule portée tu es particulier, 2 portées tu es professionnel.

[Olivier27 0]

oui mais si un jour j' ai 2 portees , je suis oblige c'est bien ca .
Tu veux donc dire que si une seule portee je ne peux pas me declarer ? Mais parfois en fonction des chaleurs il se peut que 2 arrivent dans la meme année avec 2 chiennes diffierentes , alors dans ce cas je fais quoi si je ne suis pas declare ? je ne fais pas ?

[Invité]

Tu te déclares si tu vas avoir 2 portées vendues dans l'année.
Imaginons que tu ais fait saillir 2 chiennes aujourd'hui, déjà rien ne dit que les 2 seront pleines, donc tu attends la naissance des chiots.
Oui tu te déclares quand tu seras certain d'avoir 2 portées.

[Nhakyrielle 0]

Juju a écrit:

Tu ne peux déclarer ton élevage qu'à partir de 2 portées vendues dans l'année.
Une seule portée tu es particulier, 2 portées tu es professionnel.

Je maintiens que NON. La loi dit que tu es OBLIGE de te déclarer professionnel à partir de 2 portées par an, mais elle n'interdit pas de le faire si tu n'en produit qu'une par an. Nous sommes d'ailleurs de plus en plus nombreux dans ce cas en chat, vu que sinon, comme il s'agit d'une activité régulière (puisque tous les ans 1 portée), on tombe sous le coup du CGI et on doit se déclarer en micro-BNC, avec une imposition sur 37% du CA. A ce compte-là, il est quand-même nettement plus avantageux d'être en entreprise individuelle agricole au réel simplifié, même avec les assurances nombreuses à payer. Tu n'es libre de ne rien déclarer que pour TA PREMIERE portée tout court.
Perso, celà dit, je rejoints Juju: attends d'avoir eu ta première portée... être sûr que tu vas continuer. C'est pas forcément gagné d'avance.

[Olivier27 0]

Nhakyrielle a écrit:

Juju a écrit:

Tu ne peux déclarer ton élevage qu'à partir de 2 portées vendues dans l'année.
Une seule portée tu es particulier, 2 portées tu es professionnel.

Je maintiens que NON. La loi dit que tu es OBLIGE de te déclarer professionnel à partir de 2 portées par an, mais elle n'interdit pas de le faire si tu n'en produit qu'une par an. Nous sommes d'ailleurs de plus en plus nombreux dans ce cas en chat, vu que sinon, comme il s'agit d'une activité régulière (puisque tous les ans 1 portée), on tombe sous le coup du CGI et on doit se déclarer en micro-BNC, avec une imposition sur 37% du CA. A ce compte-là, il est quand-même nettement plus avantageux d'être en entreprise individuelle agricole au réel simplifié, même avec les assurances nombreuses à payer. Tu n'es libre de ne rien déclarer que pour TA PREMIERE portée tout court.
Perso, celà dit, je rejoints Juju: attends d'avoir eu ta première portée... être sûr que tu vas continuer. C'est pas forcément gagné d'avance.

Peux tu me dire stp qu' elles sont les nombreuses assurances à payer car en effet je n' aurai ( je ne pense pas pour le moment plus de 2 portees par an mais on ne sait jamais avec l' experience venant ) mais en attendant si je dois payer bcp de choses en ayant au depart qu' une seule portee je ne vois pas l' interet .
Je ne compte absolument pas " faire de l' argent sur le dos de mes chiens " mais je ne veux pas non plus depenser beaucoup plus que ce que je fais deja sans que ceci ne soit totalement necessaire . Je ne suis pas sur de bien m' exprimer , desolé si c'est le cas .

[Nhakyrielle 0]

Alors, pour les assurances:
- une assurance pour les locaux spécifiques pour les chiens + responsabilité civile par rapport aux dégâts que tes chiens pourraient causer à un tiers. Perso, tant que j'ai été en appart', sans local spécifique, mon assurance habitation couvrait, mais maintenant, avec une pièce dédiée, j'ai pris une assurance professionnelle complémentaire (Matmut): ça me coûte 150 euros par an, avec la protection juridique en cas de litige avec un client ou un voisin.
- recouvrées par la MSA: ATEXA (assurance accident du travail mais qui ne nous ouvre droit à rien), et formation professionnelle (à laquelle on a le droit si on est en bénéfice... peut-être même en déficit, mais là, je ne suis pas certaine, comme c'est nouveau de cette année, je dois creuser la question). En tout, la MSA me réclame 103 euros cette année (c'est fixe).
- cotisation de solidarité + CSG + CRDS si tu es en bénéfices, et qui te coûtera environ 1/3 de ton bénéfice en tout.
Autant dire que ça fait un gros poste. Mais bon, en échange, tu récupères la TVA (et je maintiens là aussi qu'une stérilisation ne modifie pas la structure ou la forme de l'animal au sens du CGI), et tu peux déclarer ton déficit dans tes revenus les années où tu es déficitaire (4 années sur 5 au moins).

[Invité]

Mais tes chiennes ont quel âge ?

Je pense qu'il faut tout de même calculer ce que te coutent tes chiens et voir si ça vaut le coût de te déclarer.

Je croyais que pour une portée annuelle, les impôts ne voulaient pas que l'on soit déclarés ?

Rho c'est d'un compliqué tout de même

[Syssi 0]

Bien moi je reste déclarée même si je n'arrive pas à faire mes 2 portées /an.
Je ne paye aucune taxe puisque je suis connu au titre du suivi à la MSA et quand j'étais cotisant solidaire rien payé non plus. Je n'ai que mon assurance pro. Et bien sur je récupère la TVA. Pour ma part élever ce n'est pas juste par loisir, c'est pour amiliorer ma race et essayer d'en tirer un revenu (mais là c'est pas gagné ! avec tous les frais que j'ai eu et pas de chiots à vendre). Mais je produis régulièrement, donc que les impôts ne viennent pas me chercher des noises pour passer en BNC, je saurai quoi leur répondre...
Et comme l'a dit Nhakyrielle on peut se déclarer même avec 1 seule portée par an, si c'est régulier.

Olivier si tu as seulement 2 reproducteurs, tu devrais être dans mon cas et être en dessous du seuil des 150 h et donc "connu au titre su suivi".
Tu devrais demander à ta MSA.

[Invité]

C'est quoi le titre du suivi de la MSA ?
Non parce que moi j'ai arrêté l'élevage d'amerloque avec ma dernière portée en aout 2008, je reconstruis avec une nouvelle race j'ai donc eu ma première portée de Russkiy en le 26/10/2010, sur laquelle je n'ai qu'un seul chiot qui sera vendu en 2011 et je continue à tout payer. Mais je ne pense pas produire 2 portées par an avant au moins 1 an voir 2 ans, donc dois-je changer de statu ?

[Syssi 0]

C'est la MSA qui m'a mis d'office "au titre du suivi" car j'ai 3 reproductrices et qu'elle consière donc que je ne fais pas les 150 h par an.

[Invité]

A je devrais aller les voir alors, vue que je sais que pour l'instant je n'atteindrais plus les 2 portées.

[Nhakyrielle 0]

Les cotisants solidaires en déficit coûtent plus cher à la MSA qu'ils ne lui rapportent: elle est rarement contre les faire passer en dessous de la barre des 150h.

[severine900 0]

Je fais remonter se post car lorsque j'ai fait ma demande de numero siret en début d'année la personne du CFE que j'ai eu au tel pour m'aider a remplir mon formulaire m'a parler de 120H et non pas de 150h!!
Qu'en ai t'il exactement?

[Cantzu1 0]

150 heures