VIVEA : cotisation obligatoire

[Invité]

Pour les éleveurs déficitaires, une nouvelle cotisation viens de sortir.
Après celle de 2008 qui nous oblige à payer une assurance accident du travail, pour 2010 viens de sortir :
VIVEA qui est pour payer la formation professionnelle continue, auquel vous n'avez pas le droit puisque vous êtes déficitaires, mais dont vous serez obligés de payer la cotisation de 47€ à partir de 2010 !!!!!!

[Fred131 0]

et une de plus.............. je suis solidaire

je paye deja pour la formation ,et j'ai le droit à la formation et comme
bon nombre de "pro" (j'aime pas le terme) je n'en profite pas ,
mais je pense que ça va changer.

alors à tous les "pro" faites-vous payer de la formation vous-y avez le droit.

[Invité]

ouep j'en ai ras la casquette.
La gentille petite dame de la MSA vient de me dire que le gouvernement est obligée de mettre de nouvelles taxes en place.

[Syssi 0]

Apparemment ça fait longtemps que ça existe...

http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr/files/msaardecheloire/msaardecheloire_1284541777681_VIVEA_PR_SENTATION.pdf

[Invité]

Oui Sylviane elle existait pour les salariés et entreprises agricoles qui font des bénéfices, mais la fille de la MSA que j'ai eu au tel, m'a dit que c'était mis en place pour 2010 pour ceux qui étaient déficitaires, c'est à dire qui ne payent plus la cotisation de solidarité.
Ben voui faut bien qu'ils reprennent ailleurs.
Ce qui n'est pas logique, comme pour la taxe de solidarité, on payait pour la retraite des agriculteur sans pouvoir en bénéficier un jour et bien là c'est pareil, on va payer pour la formation professionnelle continue, sans pouvoir y avoir droit...

[Syssi 0]

En effet depuis 2010 pour les cotisants solidaires (qu'ils soient en bénéfice ou déficit d'ailleurs)
http://www.sl.chambagri.fr/images/stories/espaceagriculteurs/votre-exploitation-et-vous/la-formation/En-savoir-plus-sur-VIVEA.pdf

Trouvé ici http://www.msaportesdebretagne.fr/front/id/msaportesdebretagne/S_Entreprises-Exploitants/S_Exploitants/S_La-cotisation-de-solidarite

Citation :

NOUVEAU : Depuis la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, une cotisation pour la formation professionnelle est désormais à la charge des cotisants de solidarité.

Cette cotisation, due par tous les cotisants âgés de moins de 65 ans quelque soient leurs revenus, est appelée pour la première fois en 2010 et reversée à VIVEA et FAF-PCM selon les mêmes modalités que pour les autres ressortissants.

Les cotisants solidaires qui n'ont pas encore contribué pour la formation professionnelle auront la possibilité de bénéficier des financements pour l'année 2010 ; ceux de 65 ans et plus pourront effectuer une formation mais elle ne sera pas finançable par VIVEA.

Contacts VIVEA : Tel. 01 56 33 29 03 / Internet. www.vivea.fr

[Invité]

je comprends rien
heureusement que je vais faire le 1er bilan avec une copine

[Tipi45 0]

on va recevoir un appel de cotisation où faut le deviner ??
perso je paie pas la cotisation solidaire j'ai dit à la fille que j'aurais pas de portée en 2010 et c'est vrai !!

[Invité]

Oui tu recevras ça par courrier.
Cette cotisation est calculée sur l'année 2009 pour être payé en 2010, mon défit 2009 (année sans chiots pour moi) et donc gros déficit et la cotisation s'élève à 47€.

[Syssi 0]

Il y aura certainement un appel de cotisation.

Les personnes en dessous du seuil de cotisant solidaire ne sont pas concernées.

[Invité]

Quel est ce seuil ?
parce que pour 2009 j'étais en déficit de 6457€ et ils me demandent 47€ calculé sur ce déficit.

[Syssi 0]

Ca n'a rien à voir avec le bénéfice ou le déficit...
Si tu ne fais pas assez d'heures ou que tu n'as pas assez de repro tu n'es pas cotisant solidaire, tu es juste connu au titre du suivi.

C'est 47 € pour tous les cotisants solidaires, il n'y a pas de calcul.

Sur le lien que j'ai donné plus haut c'est bien expliqué :
http://www.msaportesdebretagne.fr/front/id/msaportesdebretagne/S_Entreprises-Exploitants/S_Exploitants/S_La-cotisation-de-solidarite

[Invité]

Pourtant je n'ai eu aucun chiots en 2009 et j'ai déclaré moins de 150h

[Syssi 0]

C'est la MSA qui décide du seuil en fonction du rapport donné après le passage d'un controleur à ton domicile. Si tu n'es pas d'accord il faut les recontacter et il devrait y avoir une nouvelle visite.

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Là c'est les informations d'appel à cotisation pour l'Ile de France...
http://msaidf.msa.fr/files/msaidf/msaidf_1288189362093_COTISATIONS_DE_SOLIDARIT__2010.pdf

[Invité]

Oui la fille m'a dit que j'aurais un nouveau contrôle.

[Nhakyrielle 0]

Juju a écrit:

Oui Sylviane elle existait pour les salariés et entreprises agricoles qui font des bénéfices, mais la fille de la MSA que j'ai eu au tel, m'a dit que c'était mis en place pour 2010 pour ceux qui étaient déficitaires, c'est à dire qui ne payent plus la cotisation de solidarité.
Ben voui faut bien qu'ils reprennent ailleurs.
Ce qui n'est pas logique, comme pour la taxe de solidarité, on payait pour la retraite des agriculteur sans pouvoir en bénéficier un jour et bien là c'est pareil, on va payer pour la formation professionnelle continue, sans pouvoir y avoir droit...

Si si, car même négatif, celà reste un "revenu professionnel" (on dépose une déclaration de BA) et nous avons en ce sens droit à la formation.
A noter, si vous avez plus de 65 ans, vous n'y avez pas droit, MAIS vous n'êtes pas non plus contributeur (on ne peut pas vous réclamer la taxe): c'est écrit sur le site de Vivea (http://www.vivea.fr/internet/pages/Contributeur/droitsetdemarches.aspx)


PS: ça apparaît bien dans l'appel à cotisation... Je l'ai reçu il y a quelques jours... J'vous dis pas le choc que j'ai eu! Mais j'ai bien l'intention de me faire financer au moins une partie du CAPTAV (certificat de transporteur), nanmeo!

[Invité]

Pourtant la fille m'a bien précisé que ceux qui sont cotisants solidaire ou pas n'ont pas le droit aux remboursements de formations.

[Invité]

Et beh meme quand tu ne gagnes rien (ou vraiment rien!!!), il faut encore remplir les poches de l'Etat...
C'est pas logique quand meme que tu ne puisses pas bénéficier de la formation...

[Syssi 0]

Nhakyrielle a écrit:

PS: ça apparaît bien dans l'appel à cotisation... Je l'ai reçu il y a quelques jours... J'vous dis pas le choc que j'ai eu! Mais j'ai bien l'intention de me faire financer au moins une partie du CAPTAV (certificat de transporteur), nanmeo!

Tiens intéressant ! Tu nous diras si cette formation peut être financée...

[Nhakyrielle 0]

Ben j'peux te dire que si ce n'est pas le cas, je fous le SNPCC et le LOOF (que j'ai prévenu quand j'ai reçu l'appel en question, au passage) sur le coup.

Juju, l'article de loi (L718-2-1 du code rural) dit clairement que TOUS les chefs d'exploitation (ce que nous sommes) bénéficient du droit à la formation continue. Terminé, point barre: je paye, je profite. Déjà qu'en tant que membre de l'Education Nationale, ma "formation professionnelle" se résume à des conférences soporifiques, je ne vais pas me faire avoir aussi avec l'agriculture.

[Invité]

ok j'attends que la personne vienne faire un nouveau contrôle chez moi et je lui reposerais la question, et je vous dirais ce qu'il m'a dit.
Mais bon c'est comme la cotisation de solidarité qu'ils m'ont fait payer la première année pour la retraite des agriculteurs et qui ne me sera jamais remboursée.
Et comme l'assurance obligatoire depuis 2008 sur les accidents du travail, comme je ne suis pas salariée de l'élevage ils m'ont dit que je paye pour les autres et que même si un chien me fait tomber ou me mord je cette assurance ne me remboursera rien.

[Mounette1111 0]

Je l'ai reçu aussi il y a quelques jours !

[Tipi45 0]

bon j'attends on verra bien

[Invité]

Oui ne t'inquiète pas, ça arrivera bien assez tôt

[Nhakyrielle 0]

Juju a écrit:

Mais bon c'est comme la cotisation de solidarité qu'ils m'ont fait payer la première année pour la retraite des agriculteurs et qui ne me sera jamais remboursée.

Là, je suis sûre: c'était contraire à la loi. La régularisation doit intervenir sitôt les revenus de la première année connus! Perso, j'ai payé la première année, mais j'ai bien été remboursée ensuite.

[Mounette1111 0]

Pareil pour moi,j'ai payé la première année et bien été remboursée ensuite.

[Aby 0]

Juju a écrit:

Et comme l'assurance obligatoire depuis 2008 sur les accidents du travail, comme je ne suis pas salariée de l'élevage ils m'ont dit que je paye pour les autres et que même si un chien me fait tomber ou me mord je cette assurance ne me remboursera rien.

pour sa tu dit pas que c'est les chiens qui ton fait tombé c'est comme si tu bricole chez toi et que tu tombe de l'echéle sa passe en maladie c'est tous

[Invité]

Aby pour sa j'ai mon assurance perso comme tout le monde, là je dois payer en + celle de la MSA ou celle d'un organisme qui est dans la liste de la MSA et uniquement pour les accidents du travail lié à l'élevage, il va de soit qu'en + comme tout salarié normal, la cotisation accident du travail de mon boulot est retiré de ma fiche de paye.