une portée par an

[ninie04 0]

me revoilà avec mes interrogations.
j'ai bien compris que pour avoir plus d'une portée par an en élevage de chat, il faut avoir un N° de SIRET, le CETAC... on peut ensuite choisir d'être assujetti à la TVA.
mais cette année, je viens de créer ma chatterie, j'ai une affixe et je vais avoir une portée, bientôt d'ailleurs :1006: , je n'ai pas de n° de SIRET
au niveau des déclarations des ventes aux impôts, comment ça se passe? si on "a le droit à une portée par an ", vous déclarez vos revenus de la vente aux impots? deduisez vous différents frais comme: visite et frais chez le véterinaire, frais km (pour déplacements vétérinaire, expo..), nourriture...et ce pour les chatons vendus ou tous les chats de la maison


merci

[Moria 0]

y' a pas de forfait fiscal pour les chats ?? ca evite plein de paperasse pour une portee .. mais il va te falloir ton siret rapidement apres

autrement faut une comptabilite agricole ,recettes /depenses ..surtout si tu veux recuperer la tva ..

[ninie04 0]

Merci Moria

[Coco17 0]

Meme après avec plusieurs portées en chat tu n'as pas besoin de CETAC , y a un autre examen moins onéreux et qui se passe sur une journée , mais je sais plus le nom ...si tu veux je peux me renseigner ...

[ninie04 0]

Merci Corine, je veux bien si cela ne te prends pas trop de temps, car le CETAC c'est 3 jours et 230 euros mais c'est aussi apporter un gage de connaisances ou de "qualité " pour mon petit elevage familial .
mais si elle existe un examen moins onéreux et qui se passe sur une journée , j'aimerai bien savoir lequel c'est
merci

[Gucci3 0]

ninie a écrit:

me revoilà avec mes interrogations.
j'ai bien compris que pour avoir plus d'une portée par an en élevage de chat, il faut avoir un N° de SIRET, le CETAC... on peut ensuite choisir d'être assujetti à la TVA.
mais cette année, je viens de créer ma chatterie, j'ai une affixe et je vais avoir une portée, bientôt d'ailleurs :1006: , je n'ai pas de n° de SIRET
au niveau des déclarations des ventes aux impôts, comment ça se passe?

si on "a le droit à une portée par an

", vous déclarez vos revenus de la vente aux impots? oui deduisez vous différents frais comme: visite et frais chez le véterinaire, vaccins et puce frais km (pour déplacements vétérinaire, expo..), nourriture...et ce pour les chatons vendus ou tous les chats de la maison


merci

A mon avis tu ne peux deduire que ce que j ai souligné ...car les frais que tu cites c est quand on est professionnel...je crois ?l ...si tes chatons sont au loof demande un recu au loof !garde bien ces factures car ils peuvent te les demander !

[Nhakyrielle 0]

Alors, pour la première portée de ta vie, ça peut passer au niveau fiscal en plus-value de particulier: à voir avec ton centre des impôts.
Ensuite, tu tombes sous le coup de la loi sur le "caractère habituel de l'activité", et ça t'oblige (théoriquement) à passer en micro-BNC: c'est un régime extrêmement défavorable (imposition sur 37% du chiffre d'affaire, me semble, ie de tes ventes). Le régime micro-entreprise n'est pas autorisée pour l'activité d'élevage (les agriculteurs n'y ont pas droit). Donc, à partir du moment où tu souhaites en faire une activité régulière, je conseillerais de passer en entreprise agricole individuelle.
Pour l'examen, c'est en fait le même que le CETAC, sauf que tu n'as pas la formation avec. Il t'en coûtera juste le timbre fiscal (environ 60 euros, il me semble) et le déplacement sur le lieu d'examen (généralement, un lycée agricole). Je ne me souviens plus du nom exact de l'examen: ça doit être "attestation de connaissances pour la pratique des activités liées aux animaux de compagnie", ou un truc dans le genre. Les DSV sont généralement au courant: il faut te renseigner auprès de ta DSV. C'est un QCM qui se passe sur ordinateur: ça dure 1h30, mais il faut compter une demie-journée pour le passer. Ceci dit, que ce soit le CETAC ou cet examen, il ne constitue pas le certificat de capacité: il permet juste de l'obtenir.

[ninie04 0]

merci Helline, les reçus au loof c'est pour les pedigrees et les declarations de naissance et saillie? qui peut me demander ces factures si je ne peux rien déduire?
merci

[ninie04 0]

Nhakyrielle a écrit:

Alors, pour la première portée de ta vie, ça peut passer au niveau fiscal en plus-value de particulier: à voir avec ton centre des impôts.
Ensuite, tu tombes sous le coup de la loi sur le "caractère habituel de l'activité", et ça t'oblige (théoriquement) à passer en micro-BNC: c'est un régime extrêmement défavorable (imposition sur 37% du chiffre d'affaire, me semble, ie de tes ventes). Le régime micro-entreprise n'est pas autorisée pour l'activité d'élevage (les agriculteurs n'y ont pas droit). Donc, à partir du moment où tu souhaites en faire une activité régulière, je conseillerais de passer en entreprise agricole individuelle.
Pour l'examen, c'est en fait le même que le CETAC, sauf que tu n'as pas la formation avec. Il t'en coûtera juste le timbre fiscal (environ 60 euros, il me semble) et le déplacement sur le lieu d'examen (généralement, un lycée agricole). Je ne me souviens plus du nom exact de l'examen: ça doit être "attestation de connaissances pour la pratique des activités liées aux animaux de compagnie", ou un truc dans le genre. Les DSV sont généralement au courant: il faut te renseigner auprès de ta DSV. C'est un QCM qui se passe sur ordinateur: ça dure 1h30, mais il faut compter une demie-journée pour le passer. Ceci dit, que ce soit le CETAC ou cet examen, il ne constitue pas le certificat de capacité: il permet juste de l'obtenir.

merci Myryam,
l'exam c'est le même que le CETAC où il porte aussi sur les chiens et les NAC?
s'il suffit pour demander le certificat de capacité, merci pour l'info ;)
quand tu dis passer en entreprise agricole individuelle, c'est le statut eirl? tu peux le combiner avec une autre activité professionnelle?
merci

[Gucci3 0]

ninie a écrit:

merci Helline, les reçus au loof c'est pour les pedigrees et les declarations de naissance et saillie? qui peut me demander ces factures...A mon avis tu peux deduire les frais que tu engages pour vendre les chatons ...frais veto vaccins puces ...loof et je tenterai la nourriture ...quand tu fais ta declaration ,de saillie/naisssance demande un reçu ainsi que lorsque tu demandes le pedigrée !...j ai une amie qui a fait de cette façon là et c est tres bien passé ...sur justificatifs bien entendu ...c est à dire reçus et factures...n oublie pas aussi de reclamer une facture pour la nourriture...pense egalement de te faire mettre sur la facture du veto les vemifuges ... si je ne peux rien déduire merci

c est au cas où on te le demandes ...les factures ...donc il faut pouvoir le justifier

[Coco17 0]

En lisant , je pense que c'est ce que Myriam explique ...

[Gucci3 0]

je viens de telephoner à une connaissance qui s occupe des bilans et declaration d impots des agriculteurs CER France Loire...il m a affirmé que l on ne declare ABSOLUMENT rien pour une portée par an ...c est comme les apiculteurs s ils possedent un certain nombre de ruches suivant un quota je crois qui est de 12 ou 11 ruches ...si la personne en possede moins ...rien à declarer

[ninie04 0]

Gucci3 a écrit:

je viens de telephoner à une connaissance qui s occupe des bilans et declaration d impots des agriculteurs CER France Loire...il m a affirmé que l on ne declare ABSOLUMENT rien pour une portée par an ...c est comme les apiculteurs s ils possedent un certain nombre de ruches suivant un quota je crois qui est de 12 ou 11 ruches ...si la personne en possede moins ...rien à declarer

Merci Helline

[Gucci3 0]

...à ton service !...si je peux aider !...


par contre si je peux te donner un conseil !...car on sait jamais ...d un departement à un autre les impots interpretent à leur façon ...garde bien dans un dossier les frais que tu as pour la portée ...ceux que l on a detaillé plus haut .

[ninie04 0]

Gucci3 a écrit:

...à ton service !...si je peux aider !...


par contre si je peux te donner un conseil !...car on sait jamais ...d un departement à un autre les impots interpretent à leur façon ...garde bien dans un dossier les frais que tu as pour la portée ...ceux que l on a detaillé plus haut .

merci pour le conseil : c'est ce que je comptais faire de toute façon, vaut mieux trop que pas assez :)
bonne soirée

[Nhakyrielle 0]

ninie a écrit:

Gucci3 a écrit:

je viens de telephoner à une connaissance qui s occupe des bilans et declaration d impots des agriculteurs CER France Loire...il m a affirmé que l on ne declare ABSOLUMENT rien pour une portée par an ...c est comme les apiculteurs s ils possedent un certain nombre de ruches suivant un quota je crois qui est de 12 ou 11 ruches ...si la personne en possede moins ...rien à declarer

Merci Helline

Ce que je dis: il y a une tolérance du centre des impôts, mais la réponse officielle faite par Bercy, c'est micro-BNC. Donc, il faut IMPERATIVEMENT avoir une réponse écrite du centre des impôts pour pouvoir prouver la bonne foi en cas de contrôle. Précision: les plus-values de particulier ne sont pas imposables en dessous d'un certain plafond.

Le QCM en lycée agricole porte sur l'ensemble des animaux de compagnie: chats, chiens, rongeurs (souris, rats, cochons d'Inde, hamsters, lapins), les abeilles et les drosophiles (qui sont les espèces concernées par ce certificat). Mais heu, je ne suis pas certaine qu'il y ait des questions sur les drosophiles... en tout cas, moi, je n'en avais pas eu. Les abeilles, je ne me souviens plus. Par contre, je me souviens d'avoir eu des questions sur le nombre de petits par portée chez le rats, le temps de gestation chez le lapin ou le cochon d'Inde, enfin, des trucs dans le genre.

Pour l'entreprise agricole, c'est EI (entreprise individuelle): la responsabilité n'est pas limitée. C'est un statut compatible avec de nombreux autres emplois, y compris dans la fonction publique, sur autorisation.

[Nbcat-aux4pattes 0]

Non, Moria, le forfait n'existe pas pour les chats

Parce que tu crois Ninie que tous les particuliers qui font une portée les déclarent ???

Si tu veux rentrer dans tes frais et obtenir la TVA, personne ne t'empeche de te déclarer aux impots juste pour une portée ; ça n'a rien à voir avec l'agrément DSV.

Concernant les factures loof, elles sont automatiquement envoyées avec les pedigrees

[ninie04 0]

je me doute que non mais je préférais poser la question pour en savoir un peu plus. Merci Nadège
Bonne soirée