A porpos du taux de TVA

[Nhakyrielle 0]

Il semblerait qu'on passe bientôt sur un taux de TVA ) 19,6%... Quelqu'un a des infos? J'ai cherché dans la loi de finance 2012, mais je n'ai rien vu en ce sens. Pour 2013 peut-être?
Et quelqu'un aurait-il la définition d'un produit agricole transformé? La définition LEGALE j'entends, pas celle du SNPCC.

[Syssi 0]

Pas entendu parlé...
Ou as-tu eu cette info ?

[Nhakyrielle 0]

Par hasard, en tombant sur un communiqué de presse d'un député:
http://www.lequitationenperil.org/pdf/2011/cp_defense_tva_reduit_filiere_equ_nationale_20111014.pdf

[Nbcat-aux4pattes 0]

ben comme ils veulent mettre en plus une TVA intermédiaire, ça va peut-etre etre encore autre chose

[Nhakyrielle 0]

Bah... déjà que je ne sais plus si je dois déclarer à 5,5 ou à 19,6 mes chatons stérilisés, hein... Enfin, bon, vu le nombre...

[Syssi 0]

trouvé sur facebook

"Snpcc Syndicat Professionnel
Malgré les pressions de la Commission européenne, les députés ont voté un amendement en faveur du maintien de la TVA à 5,5 % pour le secteur équin.
Le vote de cet amendement confirme que les députés en ont compris le bien-fondé. Les sénateurs auront à examiner le projet de Loi de finances 2012 et s'emploieront dès les prochains jours à suivre l'avis de leurs collègues députés. (source Coordination Rurale)"

[Nhakyrielle 0]

Equin, oui, et les chiens de travail aussi: l'amendement a été voté dans la nuit du 25 au 26 octobre (art. 5 je ne sais plus combien de la loi de finance pour 2012), mais pour les chats?...
Y'a des jours où je me demande si le SNPCC est vraiment au courant de notre activité,

[Nbcat-aux4pattes 0]

bon ben c'est résolu, c'est du 7%

/t17655-taux-de-tva-en-2012