importation intracommunautaire et TVA

[Nhakyrielle 0]

Une question qui me turlupine pour ma compta: j'ai acheté Gossip en Belgique, à une personne non assujettie à la TVA. Est-ce que je dois de la TVA à l'importation (à acuitter au service des douanes, si j'ai bien compris)? Ou est-ce que, comme j'ai cru le comprendre sur le site des douanes, je ne suis pas redevable de la TVA sur cette importation? HELP!!!

[Nhakyrielle 0]

Bon, ben finalement, mes nuits d'insomnie servent. J'ai trouvé la réponse là: http://www.entrepriseindividuelle.info/tva.php
Du coup, j'ai passé une opération de régularisation avec un tableau excel de mon cru pour ma compta, pour être au clair avec le FISC.

Accessoirement, nous sommes dispensé de la déclaration DEB aux services des douanes, parce que les montants de nos introductions intracommunautaires sont d'un montant très inférieur au seuil (460 000 euros je crois) d'exigibilité.

Sissy, j'ai bon?

[Syssi 0]

Bonne question car la personne (le vendeur) est non assujettie, mais est-ce que son activité est déclaré ou est-ce un particulier ?

C'est un particulier étranger, pas de TVA, et pas de TVA à auto-liquider.

[Nhakyrielle 0]

Elle a un agréement en belgique, mais je ne connais pas son statut fiscal... Je sais juste qu'elle n'est pas assujettie à la TVA.

[Syssi 0]

Ok donc elle serait "pro", il faut dans ce cas qu"elle demande un numéro de TVA pour les livraisons intra-communautaire, à faire figurer sur les factures avec celui de l'acheteur assujetti, ainsi que la mention "autoliquidation de la TVA".

Enfin c'est ce que j'ai trouvé pour dans l'autre sens, un pro en France non assujetti (micro-entreprise ou auto-entrepreneur) qui vend à un pro assujetti dans l'UE.

[Françoise09 0]

J'ai acheté 2 chiens cette année à l'étranger (Allemagne + Pays Bas) . Sur les attestations de vente, rien d'indiqué au niveau de la TVA... Que faut-il faire ?

[Syssi 0]

Il faut demander si ce sont des professionnels ou non.

[Nhakyrielle 0]

Bon, ben je vais lui demander alors... Sissy, l'agrément en Belgique ne fait pas de l'éleveur un pro au niveau fiscal, d'après ce que j'ai compris. Et je n'ai pas eu de facture, juste l'attestation de vente.

[Nhakyrielle 0]

Pffffff! Ca devient compliqué d'importer un chat de l'étranger, franchement!

[Françoise09 0]

1 particulier et 1 professionnel, la totale...

[Nhakyrielle 0]

Et si on demandait à Bercy?

[Syssi 0]

En fait ce serait un agrément plutôt sanitaire ?
Comme il y a quelques années en France on pouvait très bien être connu des services vétérinaires voir même de la MSA, sans avoir une activité professionnelle.

Nhakyrielle ton vendeur est donc comme un "particulier", tu n'as alors rien de spécial à faire.

Françoise pour le "pro" demande bien une facture et s'il est assujetti à la TVA, car dans ce cas si toi aussi tu es "pro" il ne doit pas te la facturer.

[Nhakyrielle 0]

C'est un particulier? Donc je n'ai rien d'autre à déclarer que mon prix d'achat? Je ne dois rien? Ca ne va pas poser de problème au FISC?

[Nhakyrielle 0]

Je demande, parce que si c'est une moto neuve, on doit la TVA à l'importation... sans la liquider. Alors, faudrait que je sache...

[Syssi 0]

Oui je comprend, j'ai rien trouvé concernant les animaux. J'ai téléphoné à mon centre des impôts, j’envoie un mail, j'aurai une réponse recherchée...

[Nhakyrielle 0]

Merci Sissy. Ca m'évite d'avoir à le faire. J'ai cherché sur le site des impots, et sur celui des douanes, mais ce cas de figure n'est pas envisagé... c'est terrible quand-même.

[Syssi 0]

Voilà la réponse de mon centre des impôts :

Citation :

bonjour,

Le vendeur étant un particulier donc non assujetti ne peut facturer de TVA et l'acquéreur n'a pas de formalité particulière à faire.
cordialement

[Nhakyrielle 0]

Ok, merci beaucoup Syssi! Je vais quand-même demander une attestation de son statut fiscal à l'éleveuse belge, on ne sait jamais, dès fois que je me paye un contrôle fiscal...