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severine900

Vice caché

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Je rencontre un dilemme et j'aurais bien besoin de vos conseils svp, je ne sais pas si je suis dans la bonne categorie

J'ai vendu début 2011 un chiot de compagnie, non confirmable pour cause de decalage au niveau des dents (prognate), au prix de 500€
Le chiot a été vendu avec un certificat vétérinaire de moins de 7 jours et était en parfaite santé.
quelques mois après j'ai reçut un mail de cette personne avec une photo qui disait qu'elle était très contente car elle avait un très jolie et gentil petit compagnon...
Et la le 19 septembre, je reçoit un coup de tel de cette dame qui m'apprend que son chien vient d’être euthanasier car était a priori atteint d'une maladie génétique déceler 2 mois avant soit juillet 2012 après un détartrage des dents (il aurait fait une mauvaise réaction a l’anesthésie),
Cette maladie serait un shunt porto-systémique congénital
Et bien cette gentille dame me demande tout simplement un autre chiot ou le remboursement de ses frais médicaux, a savoir que le chien allait tout de même faire 2ans...son véto lui aurait dit que c’était un vis caché!! il est sympa je trouve son véto...
Donc je suis dans l'impasse, dois t'on garantir un chiot ou chaton toute sa vie?
Elle me menace bien sur de porter plainte
Mais dans quel monde vivons nous!!
Merci beaucoup d'avance pour vos reponses

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pour avoir été confronté à ce problème, je peux te dire qu'elle ne peut rien contre toi, les vices cachés (si je puis dire) doivent être connu du vendeur et caché au client ce qui n'est pas ton cas. Et puis deux ans après ce n'est plus recevable, les vetos franchements ils craignent car la il se permet de raconter des conneries et nous pour les enquêtes SPA, ils ne veulent jamais se mouiller alors qu'il y a des preuves incroyable, tu as raison dans quel monde vivons nous ?????..

bon courrage

sophie

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D'un point de vue de la jurisprudence, il faut que le vendeur prouve qu'il n'avait pas connaissance du vice avant la vente. Dans ton cas, tu as quand-même un certificat de bonne santé. J'ai trouvé ça sur l'anomalie suspectée, ça t'aidera peut-être à déterminer s'il y avait ou non un signe antérieurement:
http://www.fregis.com/infos_sante_pathologie_chien_detail.php?entree=&mod=patho&id=88

Accessoirement, ça t'aidera aussi à demander les preuves du diagnostic posé par le véto de cette personne. Je t'invite aussi à prendre contact au plus vite avec ton propre véto et à lui expliquer la situation: tu auras besoin de lui pour te défendre. Voir, il pourra peut-être parler à l'autre véto.

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Merci pour vos réponse et pour le lien
j'en ai effectivement parler a mon veto des le lendemain matin de l'appel pour lui demander conseil, il me dit qu'en principe un chiot atteint de cette maladie est le plus petit de la portée et le plus menu, ce qui n'est pas du tout le cas car il pesait 1.1kq a 8 semaines (ce qui est normal pour un chiot yorkshire), il ne présentait donc aucun signe a la maison,
A priori son veto lui aurait fait un bilan sanguin et je crois un dosage des acides bilaire,
Elle a contacté mon veto et apparament il n'y a pas eu d’échographie de faite, lui il ne connait pas le coté juridique, il ne sais pas si je dois ou pas la dédommager..

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il me semble que le vice cache, c'est sur les 6 premiers mois de l'animal, mais pas sur

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l'action en garantie contre le vendeur doit etre intentée dans un bref délai pour un vice caché ! mais la notion de bref délai n'est pas clairement défini par la loi juqu'en 2005
Ensuite, un délai de deux ans suivant le jour de la découverte du vice a été appliquée.

Les vices cachés ne sont pas forcément connus du vendeur pour obtenir remboursement, les vices apparents ne peuvent pas faire l'objet de recours

Sur ton cas, si elle voulait un remboursement, il aurait fallu que tu reçoives un courrier recommandé te précisant l'objet du vice.
Dans ce cas, tu pouvais demander une contre-expertise par ton vétérinaire et en cas de conflit devant les tribunaux, par un vétérinaire nommé par les juges

Vu que le chien a été euthanasié (où est la preuve ?); aucune contre-expertise ne peut etre faite ! donc rien ne prouve que c'est exact !
de plus il n'y avait aucune urgence à l'euthanasier.

En cas de maladie grave nécessitant l'euthanasie en urgence, une autopsie peut être pratiquée (cas de PIF de chats par exemple)
mais un soucis rénal n'est pas une urgence vu qu'il y a moyen de prodiguer des soins - et que c'est un examen véto banal et non un soucis de santé qui a conduit ce chien chez le véto , donc il vivait bien jusque là sans souci

L'action en garantie dans les ventes d'animaux est régie, à défaut de convention contraire, par les dispositions du code rural, lequel prévois qu'il doit etre exercé dans un délai de 30 jours. cela depends aussi de ton acte de vente

Elle pourrait demander un remboursement du prix mais pas des indemnités accessoires sauf si le vendeur est de mauvaise foi, dans ce cas, il peut etre demandé des dommages et intêret (mais vu le certificat de bonne santé, il n'y a pas mauvaise foi).

ceci n'exclue pas le remboursement des frais vétérinaires, que le vendeur soit professionnel ou non, de bonne foi ou non.


Le seul point à connaitre est de savoir si oui ou non l'euthanasie était réellement nécèssaire



Si tu veux un conseil, va voir ton véto, expliques lui ton cas et demandes lui de se mettre en rapport avec le véto de la dame : c'est très édifiant parfois


J'ai eu le cas d'un jeune caniche toy mort peu de temps après l'achat ! la dame a appelé en gueulant que des analyses étaient en cours car le chiot était mort de leptospirose, les organes envoyés à une école vétérinaires, etc
je me suis mise directement en rapport avec son véto qui en est tombé sur le cul car le chiot était mort "déshydraté".
Je me suis permise d'envoyer une lettre à cette dame en lui expliquant ce qu'est la maltraitance animale, même si elle ne l'avait peut-etre pas fait exprès ; mais qu'elle ne rejette pas ses erreurs sur les éleveurs . On a certainement plus pleuré le toutou qu'elle n'a pleuré son argent envolé

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excuse, je viens de lire ton message !
pour moi c'est une euthanasie à la légère !!

Ne te presse pas de lui répondre, envois lui un mot vite fait comme quoi tu va te renseigner auprès de ton véto vu que tu ne sais pas ce que c'est ! que tu es catastrophé car c'était un petit chiot jouasson et pleins de vie

et prends ton temps de bien te renseigner et de réfléchir avant de lui répondre

de toute façon, rien que la consultation d'un avocat c'est 400€ de l'heure, alors elle ferait mieux de réfléchir à une action en justice, surtout que c'est le tribunal du vendeur et non de l'acquéreur qui prime


c'est la faute à pas de chance, c'est tout ! c'est la nature !

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Sophie, Delphie et Marie-No, vous avez tout faut du point de vue du code civil mais raison du point de vue du code pénal

myriam, ton lien prouve que des soins sont faisables et que ça confirme mon doute qu'il a été euthanasié pour ne pas à avoir à débourser de trop

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Merci beaucoup pour toute ses infos,
ce qui me choque dans sa façon de faire, c'est qu'elle ne montre a aucun moment qu'elle est triste d'avoir perdu son chien, on dirait qu'elle s'en moque et que seul son argent compte!!

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oui c'est souvent le cas

les gens ont souvent l'impression que les éleveurs ne pensent qu'au fric alors qu'on est bien plus tristes qu'eux de la perte de nos bébés

ceci dit, tu n'es pas dans le bon groupe toi
je vais y remédier tout de suite

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Nbcat a écrit:
Sophie, Delphie et Marie-No, vous avez tout faut du point de vue du code civil mais raison du point de vue du code pénal

myriam, ton lien prouve que des soins sont faisables et que ça confirme mon doute qu'il a été euthanasié pour ne pas à avoir à débourser de trop


On a la même analyse à la lecture de ce lien... mais je ne voulais pas influencer par mon opinion perso. Moi, je passerais par un dialogue de véto à véto. Ne serait-ce que pour voir ce qu'ont donné les analyses...

J'ajoute que l'autre chose qui m'a choqué, dans l'histoire, c'est que le contact soit pris APRES l'euthanasie: tous mes clients qui ont eu des soucis de santé, y compris très grâves, m'ont appelés AVANT le décès. D'ailleurs, à ma connaissance, il n'y a pas eu décès par la suite: celle pour qui c'était très mal engagé, je l'ai rachetée et soignée, et elle a maintenant 10 ans! Une personne qui prend contact après avoir euthanasié l'animal pour te demander des sous, c'est louche...

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Oui je suis d accord avec toi, je suis étonné qu'elle ne m'est pas contacter lorsque le diagnostic a été établie, qu'elle m’appelle une foi que le chien est euthanasier et qu'il est donc trop tard pour avoir un l'avis d'un autre véto, car une erreur de diagnostic ça arrive aussi!!

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ben voilà, tu sais quoi lui répondre

et n'oublie pas de rajouter que en justice, la contre-expertise est primordiale


mais ça tu ne lui dis que si elle donne encore suite

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Ceci dit, comme cette pathologie est quand-même présente cehz le York, à ta place, je ferais un contrôle de la lignée impliquée. C'est ce que j'avais fait quand j'ai eu le cas d'hydronéphrose au début de mon élevage. Ca m'a coûté un peu cher (contrôle par échographie), mais au moins, j'étais rassurée.

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Nbcat a écrit:
ben voilà, tu sais quoi lui répondre

et n'oublie pas de rajouter que en justice, la contre-expertise est primordiale


mais ça tu ne lui dis que si elle donne encore suite


La contre expertise, c'est une nouvelle autopsie par un autre véto ?

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Ha merci Myriam. Je pensais que quand il y avait un souci de cette sorte, une autopsie par le vétérinaire de chaque partie était obligatoire. Dans ce cas, le véto est celui-de la dame, il peut être de parti pris non ?

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je pensée que les deux vétos devaient voir ensembles et que le véto de l’éleveur devait s'en occuper !!

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Oui, normalement, c'est le véto de l'éleveur qui a compétence pour juger de la recevabilité de la plainte... ou un expert désigné par la justice. Ca dépend jusqu'où ça va.

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un vice caché c'est quand il y a attention de mal faire quelques chose, hors là c'est pas le cas.

Un vice caché c'est comme savoir qu'il y a de la cataracte dans une lignée qui ressort régulièrement et que l'éleveur ne fait pas les tests sur ses reproducteurs, voir le test ADN des parents

Après il y a une notion d'information, si cette maladie est connue dans la race il doit y avoir information, sinon il y a une notion de vice caché, pour reprendre l'exemple de la cataracte si il existe un test ADN dans la race c'est à l'éleveur a proposé à l'acheteur le test avant la vente (au frais de l'acheteur) si l'acheteur refuse dans ce cas c'est sa responsabilité et non plus un vice caché

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Non, la garantie des vices cachés s'appliquent même si le vendeur (professionnel, s'entend) n'en avait pas connaissance au moment de la vente. Si le vendeur en avait connaissance, non seulement la garantie des vices cachés joue, mais également le dol (ie qu'en plus, tu dois des dommages et intérêts).

articles 1645 et 1646 du code civil: "Article 1645
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

"Article 1646
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

Mais dans le cas qui nous occupe, je pense qu'il y a eu surévaluation de l'état du chiot par le vétérinaire de l'acheteur... j'en ai vu tellement qui dès qu'ils entendent "éleveur" salent les factures en recommandant à leur client de se retourner contre l'éleveur. C'est pour ça que passer par les vétos, là, ça me paraît judicieux.

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Nhakyrielle a écrit:
Ceci dit, comme cette pathologie est quand-même présente cehz le York, à ta place, je ferais un contrôle de la lignée impliquée. C'est ce que j'avais fait quand j'ai eu le cas d'hydronéphrose au début de mon élevage. Ca m'a coûté un peu cher (contrôle par échographie), mais au moins, j'étais rassurée.

Je n’élève des yorkshire que depuis début 2009 et je t'avouerais que je ne connaissais pas du tout cette pathologie, je la découvre...
Lors de la vente je n’étais pas encore éleveur professionnel car je n'avais qu'1 portée/an.
J'avais eu recours a une saillie extérieure et ma femelle ayant 5ans 1/2 et ayant eu dernièrement une 2eme césarienne, j'ai prit la décision de la faire stériliser en même temps.
En tout cas un grand merci pour toute vos reponse

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de toute façon!! le chien a était euthanasié !!;d'abord pourquoi!!! il était pas malade :::quand elle l'a emmener pour un détartrage. D'abord le vétos l'aurez pas endormis si il était malade !!!pour le détartrage!!! il n'y a maintenant plus rien pour prouver ;il aurait fallu qu'elle le disse avant !!! pourquoi qu'elle en parle que après la mort et le veto de l’éleveur ne peut plus rien constater!! n'y personne !!,donc je crois que l'histoire tombe a l'eau

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Ben oui le chien euthanasié sans en avoir prévenu l'éleveur et sans en avoir fait constaté son véto c'est dans l'os qu'elle l'a la dame !!

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Effectivement, même si l'éleveur est de bonne foi et même s'il n'y a pas d'antécédent familiaux, il y a vice caché quand même

exemple, un chiot a une malformation cardiaque non décelé au premier examen véto car s'amplifiant avec l'âge.

pour aboutir, une action en vice caché doit présenter 3 points fondamentaux :

* l'animal était atteins de la maladie le jour de la remise (les maladies héréditaires ou congénitales par exemple)
* la maladie ne pouvait pas etre décelé par l'acheteur et n'était pas connu de l'acheteur (doc si l'acheteur connait le vice, il n'y a plus de vice caché , d'où la nécessité de l'indiquer sur l'acte de vente)
* la maladie est d'une telle gravité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou à moindre prix


Ne pensez pas que parce que vous ne pouviez le savoir, vous êtes à l'abris des vices cachés ! loin de là.

Dans le cas de mon chiot atteins de maladie cardiaque, personne ne l'a vu en première auscultation, mais cela est découvert par le véto de l'acheteur. Il y a bien vice caché !
même si les parents ont toute une batterie de tests cardiaques. Ce n'est plus l"hérédité qui est en jeu mais une malformation de naissance.

C'est la même chose avec les voitures : vous vendez une voiture qui a un vice caché, vous êtes forcé de la rembourser , ou de rembourser les frais, même si vous ne vous y connaissez pas du tout, après rien ne vous empêche de vous retourner vous même contre le vendeur, etc ... même si vous avez vendu la voiture depuis plus de deux ans car le point de départ du délai est la découverte du vice.
Alors que dans le cas de vice redhibitoire, le point de départ du délai est le jour de la livraison

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ceci dit, comme le dis Myriam et marie-No, c'est mal barré pour elle de demander quelque chose ! pas la peine de s'affoler outre mesure et laisse les vétos discuter entre eux.
Si ton véto rechigne un peu, appelle directement l'autre véto et demande lui qu'il envois tous les données chez ton véto (tu ne peux pas les recevoir toi même car confidentialité médicale).
Il sera aisé de prouver que tous les tests n'ont pas été fait correctements et qu'aucun soin n'a été prodigué pour maintenir le chien en vie en attendant que ton véto le voit ou un tierce confrère

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+1 avec Nad. C'est des conseils avisés.

C'est tellement large le vice caché mais bon elle aurait pû prévenir avant, c'est malin et un peu trop facile.

J'ai eu aussi le cas chez moi pour un chaton à qui on a décelé une malformation intestinale suite à un prolapsus rectal qui ne se guérissait pas. J'ai remboursée le chaton.

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severine900 a écrit:
Nhakyrielle a écrit:
Ceci dit, comme cette pathologie est quand-même présente cehz le York, à ta place, je ferais un contrôle de la lignée impliquée. C'est ce que j'avais fait quand j'ai eu le cas d'hydronéphrose au début de mon élevage. Ca m'a coûté un peu cher (contrôle par échographie), mais au moins, j'étais rassurée.

Je n’élève des yorkshire que depuis début 2009 et je t'avouerais que je ne connaissais pas du tout cette pathologie, je la découvre...
Lors de la vente je n’étais pas encore éleveur professionnel car je n'avais qu'1 portée/an.
J'avais eu recours a une saillie extérieure et ma femelle ayant 5ans 1/2 et ayant eu dernièrement une 2eme césarienne, j'ai prit la décision de la faire stériliser en même temps.
En tout cas un grand merci pour toute vos reponse


Si tu n'étais pas professionnelle au moment de la vente, et comme c'était ta première portée, même factuellement, tu ne l'étais pas, la garantie des vices cachées n'existe pas! C'est une vente entre particuliers et un contrat peut donc exclure la garantie en vices cachés (mais pas le dol).

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C'est pour ça que le certificat de bonne santé est obligatoire pour la vente par un non-professionnel, mais pas par un professionnel. Le responsable légal, dans ce cas, c'est le véto qui a signé le certificat...

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ne te sent pas responsable ;la dame a fait euthanasié son chien beaucoup trop vite et si ça ce trouve le chien n'était peut être pas malade "les erreurs de diagnostic cela existe aussi ;donc pas d'inquiétude il ne fallait pas qu'elle le fasse euthanasié ,il ne faut pas te sentir coupable ,voilà

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Je ne pense pas que tu sois "légalement" responsable, Séverine. Néanmoins, les procès sont longs et coûteux. Je pense qu'un dialogue entre véto est à privilégier... ensuite, si celà ne fonctionne pas, tu pourras voir avec un avocat, mais choisis-en un spécialisé dans ce genre d'affaire!

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Le soucis du certificat de bonne santé, c'est qu'il est écrit :
-ce certificat ne peut être opposé en cas de recours pour vice rédhibitoire

et il est écrit aussi :
-état de santé apparent lors de l'examen de ce jour* le .../..../.....

et la petite * dit en bas de page: il n'est fait état ici que de signes apparents à l'issue de l'examen clinique

Donc je pense que en cas de conflit les vétos ils ce déchargent...les certificats de bonne santé n'a aucunes valeur devant un tribunal....Comme d'hab !

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Il ne faut pas confondre vice rédhibitoire et vice caché. En cas de vice rédhibitoire, y'a rien à dire: le vendeur est coupable, point barre. Les vices cachés, c'est une autre affaire. Dans le cas d'un vendeur professionnel, ça marche comme les vices rédhibitoires, mais PAS dans le cas d'un vendeur non professionnel. De même si la vente a été faite à un professionnel, ça ne joue pas non plus. Il y a eu plusieurs arrêts rendus en ce sens.
Les vétos ne peuvent se décharger que s'ils n'avaient aucun moyen de voir le vice... dans le cas contraire, ils peuvent bien écrire ce qu'ils veulent, y'a aucune décharge qui vaille. Et un véto qui établit un certificat de bonne santé pour un york, race où la pathologie en question est signalée, sans la rechercher, ben il commet une faute professionnelle... ou alors va falloir qu'ils admettent que les éleveurs ont des compétences les autorisant à pratiquer certains actes de médecines vétérinaires. Ils ont voulu nous dire incompétents, qu'ils assument!

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Juridiquement parlant c'est toujours l'éleveur en ligne de mire, alors que nous ne pouvons prédire l'avenir !

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Ca paraît évident, et les tribunaux en tiennent compte, malgré tout. Le hic, pour cette pathologie précise dans cette race précise, c'est qu'elle est reconnue comme touchant spécifiquement cette race: un éleveur professionnel ne devrait pas pouvoir l'ignorer. Un peu comme si moi, je passais outre le risque d'amyloïdose, de PRA ou même de PKDef chez mes siamois/orientaux: faut pas déconner.
Mais là, Séverine n'était pas professionnelle au moment de la vente: elle ne pouvait donc LEGALEMENT que s'en remettre aux connaissances de son vétérinaire. Je ne pense pas qu'un tribunal la condamnerait, mais il faudrait un avocat qui joue bien sur ce point.
Par ailleurs, il y a aussi le point de la contre-expertise qui a déjà été soulevé. Dans un premier temps, il vaut mieux jouer là-dessus: à mon sens, ça risque moins d'être mal pris par l'autre partie.

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Cantzu a écrit:
de toute façon!! le chien a était euthanasié !!;d'abord pourquoi!!! il était pas malade :::quand elle l'a emmener pour un détartrage. D'abord le vétos l'aurez pas endormis si il était malade !!!pour le détartrage!!! il n'y a maintenant plus rien pour prouver ;il aurait fallu qu'elle le disse avant !!! pourquoi qu'elle en parle que après la mort et le veto de l’éleveur ne peut plus rien constater!! n'y personne !!,donc je crois que l'histoire tombe a l'eau


parfaitement d'accord ! dans ce cas pourquoi le véto qui à procédé au détartrage n'as t-il pas fait des analyse avant pour savoir? Car en admettant que tu aurais très bien pus connaitre cette maladie et en informer l'acheteur, ce n'étais pas de toute manière de son ressort d'en informer le véto, connaissant certaine race (car lui aussi doit les connaître) et dans le bénéfice du doute avant de faire un opération sous anesthésie il aurait pû également vérifier, maintenant le chien est mort car il l'a anesthésier pour lui laver les dents donc "c'est pas moi c'est l'éleveur"! je regrette c'est bien lui qui à injecter le produit anesthésiant et sans ça ce ne serais probablement jamais arriver. De plus tu avais un certificat de bonne santé en vendant le chien, tu ne pouvais pas savoir, lui non plus, l'acheteur non plus, c'est regrettable pour son chien et je pense qu'a l'avenir tu prendra tes dispositions pour faire attention à ça mais je regrette, le premier reflexe quand tu perd ton chien c'est pas d'appeler l'éleveur pour lui réclamer tes 500 balles! t'inquiète pas je pense que tu ne risque pas grand chose.

Mad

voui j'suis énervée par ce genre d'histoire à 10 francs!

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Je n'irais pas jusqu'à dire qu'elle ne risque rien: ça dépend des avocats sur qui l'une et l'autre partie tomberont...

Ceci dit, plus j'y pense et plus ça me fait plus penser à un accident d'anesthésie (genre allergie, vous savez, comme pour Chevènement) qu'à la maladie incriminée. C'est extrêmement rare que cette pathologie ne se dévoile pas avant 1 an, d'après le peu que j'ai lu alors...

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oui, je pense qu'il suffit de lui répondre que en tant que particulier à l'époque, elle n'avait pas connaissance de ces pathologies et que son vétérinaire ne pouvant corroborer les résultats de son collègue car le chien a été euthanasié avant qu'elle n'en soit informé, elle est désolée mais elle se contentera de pleurer son chien.

C'est pour ça que je revens mes voitures à des professionnels et pas des particuliers

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Important, ne t'amuses pas à débourser, ne serait ce que 5€, car c'est un signe de début de reconnaissance de culpabilité.

Et sur ce point, tu n'ais en rien responsable, d'autant plus que tu n'étais pas professionnelle comme dit ci dessus

Si tu veux faire un geste, il faut rencontrer les gens et signer une décharge comme quoi c'est en du de tout bien et qu'ils te déchargent de toute suite.

Ici, c'est frappant, mais dans le cas maladies virales par exemple, ou contagieuses, tu rembourse une partie du chien ; ça veut dire que tu reconnais que la maladie venait de chez toi . Si leur autre chien, le chien du voisin, etc .. l'attrape, ils peuvent demander le remboursement de tous les frais vétos de tout le monde. (j’exagère un peu pour le voisin mais très peu)

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J'aurais aimé savoir quand on mets ceci dans son attestation de vente sa nous couvre mieux ou pas du tout, merci

Les parties conviennent que, préalablement à toute action au titre de garantie, le vétérinaire de l'acheteur devra avoir communiqué au vétérinaire de l’éleveur ses constats et diagnostiques, et que toute euthanasie de l’animal ou prothèse à laquelle il sera procédé sans accords écrit du vétérinaire, l’éleveur déchargera de facto ce dernier de toute obligation de garantie (conformément à l’article 294 du Code Rural). L’acheteur convient et accepte que le vendeur ne prenne en charge aucun frais vétérinaire de quelque nature que ce soit, qui ne serait pratiqué par le vétérinaire du vendeur, sauf circonstances exceptionnelles dont il doit être averti et dont il reste le seul juge.

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Cette clause ne décharge en rien dans le cas d'une vente d'un professionnel à un consommateur lambda. Le professionnel est TOUJOURS supposé responsable devant la loi... surtout s'il est petit et n'a pas les moyens de se défendre... curieusement, ça marche moins bien quand c'est Bouygue ou Orange qui sont en cause.

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Je ne pense pas que ça marche, pour mon avis mais c'est juste un avis, l'acheteur est considéré comme lésé et ce sera réputé non écrit.
La première phrase, c'est oki mais pas la deuxième car la loi prévois ce remboursement des frais vétérinaires.

enfin c'est juste un avis personnel

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Oui mais si ces clauses ont été écrites c'est bien aussi pour que l'éleveur soit protégé quelque part et en avertir l'acheteur et si le document est signé c'est bien que l'acheteur a approuvé et que devant un tribunal ce document peut aidé aussi a la défense de l'éleveur.

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Non Sophiline, car pour la loi, en tant que professionnel, nous sommes considérés comme en position de force, donc, c'est à nous de faire attention. Ces clauses sont souvent insérées, non pour valoir devant la justice, mais pour amener l'acheteur à réfléchir un peu...

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mais ils ont porté plainte ou pas ? parce qu'il faut seulement passer l'affaire en juridiction après, prendre un avocat etc... et ça vaut plus que 500euros tout ça.

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