Entrainement et action de chasse ....

[Invité]

bonjour à tous,
j'ai un petit souci avec un garde de l'ONC un peu tatillon. Lors de la visite de mes installations par ce dernier, on a eu un échange un peu vif sur les modalités d'entraînement des oiseaux.
Pour lui, tout oiseau en vol est en action de chasse et toute prise accidentelle, du braconnage. Je sais, j'ai pas de bol, je suis tombé sur deux gardes peu compréhensifs et armés jusqu'au dents, juste pour une visite d'installations.
Donc, ma question, je cherche un texte officiel en dehors de la circulaire 2005-03, qui explique le besoin vital d'entraîner nos oiseaux etc ..., car j'avoue que j'ai été très mauvais, niveau argumentaires et un petit surpris par leur position obtue. Surtout que dans le département d'à coté, le discours des gardes était plus ouvert, puisque pour eux si il y avait une prise accidentelle, le principal était de laisser l'oiseau se faire une gorge, et surtout de ne pas ramasser la prise.
Comme je vais revoir ce brave homme, j'aimerais pouvoir lui amener (dans les dents) des arguments digne de ce nom, et si vous pouviez m'apporter vos lumières, ce serait avec grand plaisir ..

[Invité]

Une question très intéressante, qu'il est particulièrement utile d'aborder dans cette rubrique réservée.

L'argumentation de ton garde ne tient pas la route.

Ni d'un point de vue réglementaire, ni du point de vue législatif.

L’arrêté du 25 AOUT, comme pour le texte précédent relatif aux établissements, reprend, en les aménageant, certaines des dispositions de l'arrêté ministériel du 30-07-1981 abrogé en permettant, dans le cadre de l'autorisation, outre l'exercice de la chasse au vol pendant sa période d'ouverture, « la mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la date de la clôture générale de la chasse en application de l'article R. 227-23 du Code de l'environnement, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département », ainsi qu'à partir du 1er juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse, si cet entraînement est effectué sur du gibier d'élevage marqué, cette disposition constituant une innovation par rapport au texte précédent de 1981.

En clair : l'entrainement des oiseaux est autorisé à partir du 1 JUILLET, soit sur des gibiers bagués lâchés ( on ne précise pas le mode de bagague - à priori un simple serflex doit même être suffisant... ) cette autorisation s'étend aux espèces nuisibles, après la date de fermeture.

L'oiseau en vol ne peut donc être considéré en action de chasse, mais bien en entrainement préalable à la saison de chasse future. Bien entendu, dans ces conditions, il est totalement inenvisageable de pouvoir verbaliser, ni contraindre un fauconnier à limiter de quelque manière que ce soit, le vol de ses oiseaux lors des entrainements.

Concernant une éventuelle prise accidentelle :
Pour pouvoir être réprimé, il faut non seulement que l'infraction soit constatée, mais aussi que l'intentionnalité de cette infraction puisse être démontrée.
Attention, cela ne veut pas dire que l'on ne soit pas verbalisable, par contre, il apparait très important de pouvoir faire constater lors de l'établissement du PV, l'aspect factuel de cette infraction afin de pouvoir démontrer la réelle non intentionalité des faits reprochés. Ne pas prendre le gibier par exemple, peut être un arguement prouvant la non intentionnalité de prélever, la proie tuée accidentellement.

Dans tous les cas, je pense qu'il ne faut pas aborder avec les éventuels détracteurs ce dernier point, qui se réglera sur le terrain ou devant un tribunal en cas d'infraction.

Par contre, il faut impérativement être clair sur les entrainements. Les oiseaux ne peuvent être considérés en action de chasse, ils s'entrainent au vol libre, accompagnés du fauconnier : ils ne chassent pas et la législation en vigueur n'a pas à être discuté, encore moins par un réprésentant de l'état censé faire respecter la loi. Il faut être particulièrement ferme à ce sujet.

Selon moi il n'y a donc pas à en discuter, il n'appartient pas au citoyen lambda de donner des cours de droit à un garde assermenté censé connaitre et faire respecter la législation en vigueur. Ce genre de débat n'apporte rien et tu n'as pas à justifier une activité légale. On ne te demande pas de prouver que tu as le droit de chasser au fusil si tu dispose d'un permis de chasse en règle.

Dans le cadre législatif, le rôle imparti aux gardes se borne au contrôle des installations et des infractions à la police de la chasse. Si tes installations sont conformes, ils n'ont pas pour mission de légiférer sur d'autres arguments et sont de toute manière dans la plus totale impossibilité de te verbaliser lors de tes entrainements ( aucune base légale pour établir un pv ! )

Si des reproches te sont fait sur les installations, un délai doit t'être accordé pour mise en conformité. Point barre.

N'oublie pas non plus que 2 mois après l'envoi de ta demande d'autorisation, celle-ci t'est accordée de fait et ne peut plus t'être retirée, sauf motif grave, d'autant plus si les controles n'ont pas été fait pendant la période d'instruction de ton dossier ( les 2 mois )

[Fly the snipe 0]

Même sentiment qu'Etienne sur l'inutilité de discuter d'avance, d'une part parce que ces gardes ne seront pas forcément ceux qui te contrôleront sur le terrain, d'autre part parce qu'il est toujours souhaitable de garder des cartouches en cas de pépin. Ils auront bien le temps de s'apercevoir de leur erreur avant un possible jugement au cours duquel le juge tiendra compte des possibles inepties citées pour relativiser le bon sens de l'ensemble du PV.

Amicalement,

[Invité]

Bon résumé : en chasse au vol, mieux vaut toujours garder quelques cartouches !

[sokol 0]

Garde, français et tatillon....il y en a qui exagère!

[david77 0]

clair net et precis ...

ici en seine et marne j ai meme eu droit de la part des gardes oncfs
"dites nous quand vous l entrainez en dehors des periodes de chasse et on s arrangera pour etre la et vous fournir des lapins"
" et si par hazard l oiseau fait prise sur du sauvage en dehors de vos entrainements c est qu il est pret alors bravo ..."

comme quoi il y en a qui sont cool et qui de toutes les manieres ont bien saisi la subtilitée de la chose au regard de la loi
david

[Invité]

eh oui claude ... c'est ...désopilant ....
En tout cas merci pour les conseils, parceque je me suis fait avoir comme un gros couillon en pensant pouvoir discuter ... erreur de débutant ...

[Fly the snipe 0]

Pas du tout, ton attitude était des plus stratégiques...

[Invité]

Une règle de base en fauconnerie : pour vivre heureux, vivons cachés.

Dès que l'on sent une réticence, il ne faut plus rien dire, couper court, répondre aux question uniquement par oui, non, ou je ne sais pas et disparaitre.

Ne jamais répondre à une question du style :
mais si votre oiseau s'échappe que se passe-t-il ? ( je ne sais pas )

Si la tension monte, ne se référer qu'à ses droits, qu'il faut connaitre et ne surtout jamais épiloguer sur l'interprétation de la loi. Il faut dire ses droits, sans tenter de les justifier ou de les commenter.

Dans ce cas précis, il est totalement inutile d'argumenter ou d'aller ferrailler avec un détracteur sur la nécessité ou non de faire voler les oiseaux hors saison de chasse.
Ce point a été clairement défini par le législateur.

[voirons 0]

Très intéressant "problème"! D'accord avec toi etienne et vous autres MAIS, j'aimerais dire que SI une réglementation existe sur ce sujet d'entraînement et d'action de chasse 1/ il faut que le fauconnier connaisse cette dernière 2/ ai le texte sous la main 3/ quand deux zélés et mal instruit débarque chez soi il me semble que devant une telle agressivité ignorante il faut réagir calmement en leur mettant sous le nez ce texte ! ne pas attendre d'être au tribunal pour être "compris"!

[Philippe09 0]

Bonjour,
Dans tous les cas, les agents de l'ONCFS sont là pour faire appliquer la loi, et non pour l'interpréter....il est bon de leur rappeller, car cette nuance semble échapper à certains. Ne pas hésiter à menacer du tribunal administratif....ça fonctionne trés bien...il faut être sur de votre bon droit évidamment.

[Invité]

Voirons, tu as raison, et là où j'ai été mauvais, c'est que je n'avais pas tous les textes et ... pire... je n'avais pas relus ceux que j'avais sous la main donc je n'ai pas été capable de lui faire toucher du doigts toutes les inepties qu'il m'a sorti ce matin là.. et comme le dit philippe ils ont tendance à interpréter les textes selon leur gout et leur humeur, ce brave m'a bien dit que la circulaire 2005-03 n'était qu'une circulaire et ne servait que de quide, mais pas de texte légal (si si ...). mais ne généralisons pas, heureusement ils ne sont pas tous comme ça.

Je me suis fait avoir bêtement, voir niaisement, je pensais à une visite plus ou moins courtoise, de part les contacts téléphoniques. Mais au bout de 30 secondes, le ton était donné ...


je pense qu'il ne faut retenir cette histoire que comme une anecdote.
Pas de chance ! je suis tombé sur un garde un peu borné.
Etienne, tu as parfaitement raison, ce sont des gens avec qui la discussion est complètement inutile et surtout n'apportera rien.

Aussitot que tout est en règle, je vais devenir un véritable fantôme ..

[Invité]

voirons a écrit:

SI une réglementation existe sur ce sujet d'entraînement et d'action de chasse 1/ il faut que le fauconnier connaisse cette dernière 2/ ai le texte sous la main

Nous bénéficions en France d'une législation parfaitement adaptée, ou les conditions d'entrainement des oiseaux sont très détaillées, précises et répondent à nos besoins au delà de ce que nous pouvions espèrer il y a encore quelques années.

Il est clair qu'il faut s'appuyer sur ces lois, les éplucher régulièrement et les connaitre par coeur. J'ai ces textes sous la main en permanence, ils sont "stabylotés" en long et en large, de manière à me permettre de répondre quasi systématiquement à toutes les questions.

Il faut impérativement que les fauconniers connaissent leurs droits et leurs devoirs en intégralité, cela fait aussi partie de la formation qu'il est indispensable de dispenser aux débutants, de manière à ce qu'ils puissent se défendre juridiquement, que ce soit sur le terrain ou dans leurs démarches administratives.

Dès que l'on se pose une question, ou en cas de doute, il ne faut pas hésiter à retravailler la lecture de ces textes, toutes les réponses que l'on peut se poser sont inscrites dans la loi, qui pour une fois "colle" à 100 % à la pratique de notre passion. Profitons-en !

[Goshawk 0]

Je fais de même : En saison j'ai en permance dans la voiture tous mes papiers en regle ainsi que les textes de loie se rapportant à la fauconnerie, ca peux tjrs servir.
Par contre je n'ai pas le texte officiel stipulant que nous pouvons chasser le gibier sédentaire jusqu'au 28 avril. Merci de me le faire suivre si vous l'avez.
@+