législation: protection de l'habitat

[jo06 0]

Bonjour à tous

J'ai une question un peu particulière à vous poser, concernant la protection des espèces vis à vis des chantiers de construction.
Il est prévu derrière chez moi la construction de quelques maisons, qui nécessitera la destruction de 2 énormes pins, quelques arbres et d'un blockhaus. Or il y a depuis de nombreuses années une chouette hulotte qui vit par là (soit dans les pins, ou plus probablement dans le blockhaus).
Je ne me fait pas de soucis pour que les oiseaux présents sur site trouve de la place ailleurs (il reste encore des bois pas trop loin...), mais si les travaux devaient commencer au printemps ça serait tout de même problématique.
Donc parce que je suis sensible à la préservation et à la protection des espèces sauvages, et que ce couill** de voisin a posé son permis de construire dans le dos de tout le monde, je me demandais si vous connaitriez pas un moyen légal d'intervenir en faveur des espèces vivants sur place.
Une précision pas anodine: je vis en lotissement...

Cette question ne me parait pas atypique même sur un tel forum, au contraire. A défaut de pouvoir me renseigner, peut être que vous connaissez des sites plus à même de me renseigner?

[altai1 0]

tu sais , cette chouette hulotte , elle vivait peut être avant dans un arbre se trouvant a la place de ta baraque !!

[jo06 0]

Aucun intérêt comme remarque. Si on partait de ce principe pour tout, alors il n'y aurait aucune limite à la connerie, et dans l’extrême, à long terme, tu n'aurais plus de terrain pour chasser correctement.
Dans ce cas précis le lotissement est terminé depuis longtemps, ce sont des terrains de particulier, en grande partie, qui vont servir à de nouvelles baraques. La place est tellement limite que le voisin voulait même un bout de notre terrain pour, soi disant, faire une allée perso (sale petit cachotier).
Chacun ses intérêts, ceux du voisin sont pécuniaire, le mien est motivé par le soucis de préservation, tranquillité, avec un poil de rancune par dessus
On est libre de faire ce que l'on veut de son terrain, je dis pas, mais ce permis de construire à été posé avec tellement de discrétion que c'est trop louche pour qu'on laisse faire passivement.
Et puis c'est chouette d'entendre et de voir cette chouette petite chouette, dans ce cadre jusque là plutôt chouette.

[Hello1 0]

Ta remarque est intéressante.

Hélas pour toi, les études sur les préservations d'espèces protégées se font uniquement lors de grand projet, tel que les projets d'éolienne.

Et oui une maison ne modifie pas l'habitat naturel, du moins légalement.


Sauf si tu es en zone natura 2000 ou site classé naturel.

En espérant t'avoir répondu

[altai1 0]

je pense plutot que tu as embrouille avec ton voisin et que la chouette n'est qu'une excuse pur lui casser les burnes

[jo06 0]

Que je cherche à embrouiller le voisin ou pas c'est mon problème. Si une loi pouvait aider à préserver ce qui se trouve derrière chez moi, je vois pas pourquoi je m'en priverais. La chouette n'était pas une excuse, si les travaux commencent en pleine reproduction je trouve ça inadmissible. Je m’intéresse à l'ornithologie, depuis peu, donc forcément c'est un sujet qui m'interpelle.
Ensuite mon ressentiment envers le voisin est motivé par son attitude trompeuse (j'avais dit ok pour le bout de terrain sans qu'il me mette au courant pour la maison, il mérite largement que je lui casse les burnes comme tu dis), et je suis pas le seul qu'il dérange. Bref ce sont les aléas du voisinage...

Merci pour ces quelques précisions sebastienhermet1, ça confirme ce que j'avais lu sur le net. Mais j'espère qu'on peut aller plus loin et je vais continuer à fouiller un peu.

[Hello1 0]

Tu peux continuer à perdre ton temps à ce sujet, tu vas t'épuiser.

Cherche plutôt ailleurs, car aujourd'hui la protection de l’environnement n'est que du bidon.

Regarde le grenelle de l’environnement et tu comprendras où notre société se trouve pour la défense et ce qu'elle souhaite laisser à nos futures générations.

[nebli 0]

[quote="jo"]Bonjour à tous

J'ai une question un peu particulière à vous poser, concernant la protection des espèces vis à vis des chantiers de construction.
Il est prévu derrière chez moi la construction de quelques maisons, qui nécessitera la destruction de 2 énormes pins, quelques arbres et d'un blockhaus. Or il y a depuis de nombreuses années une chouette hulotte qui vit par là (soit dans les pins, ou plus probablement dans le blockhaus).
Je ne me fait pas de soucis pour que les oiseaux présents sur site trouve de la place ailleurs (il reste encore des bois pas trop loin...), mais si les travaux devaient commencer au printemps ça serait tout de même problématique.
Donc parce que je suis sensible à la préservation et à la protection des espèces sauvages, et que ce couill** de voisin a posé son permis de construire dans le dos de tout le monde, je me demandais si vous connaitriez pas un moyen légal d'intervenir en faveur des espèces vivants sur place.
Une précision pas anodine: je vis en lotissement...

Cette question ne me parait pas atypique même sur un tel forum, au contraire. A défaut de pouvoir me renseigner, peut être que vous connaissez des sites plus à même de me renseigner?[/quote
l'approche ne me paraît
pas tres recevable]
je m'explique l'à peu près ne débouchera sur rien.
les hulottes ne nichent pas dans des bunkers,ne construisent pas comme tous le nocturnes, de nid,elles ont impérativement besoin d'un nid d'un autre oiseau pour cela.
si il y a un bois à proximité il est bien plus probable qu'elle niche là plutôt que dans deux pins isolés aussi grands soient ils,cela n'empêche pas d'utiliser ces arbres comme poste de champs et le territoire autour comme zone de chasse.
la présence des bois dont tu parles rendent futile toute plainte concernant la preservation de ces arbres, reste la protection des arbres eux mêmes s'ils ont un caractère exceptionnel comme l'âge,l'espèce, leur caractère historique

[jo06 0]

Il n'est pas question d'à peu près, c'est bien pour ça que je demande des informations.
La végétation étant assez dense autour et sur le blockhaus ça ne me paraissait pas impossible qu'elle puisse y vivre.
Je ne cherche pas à mettre en doute tes propos nebli, mais en ce qui concerne le nid je me suis renseigné sur plusieurs sites, comme oiseaux.net

Citation :

Nid : Situé dans un trou d'arbre, un vieux nid d'écureuil ou de corneille, parfois dans le trou d'une muraille ou d'un rocher, voire un terrier de lapin.

Donc pour moi le fait qu'elle niche quelque part dans la zone reste probable. Par curiosité faudrait que j'aille faire un tour dans le bois, constater si elle y niche (le blockhaus restant presque inaccessible).

[nebli 0]

ce n'est pas la densité mais le type de végétation.
la hulotte peut nicher dans des conditions inusuelles mais si elle se trouve sur un territoire normal avec des bois à proximité son choix se portera d'abord sur les sites habituels à sa disposition, nids( y compris trous d'arbres) nichoirs et en l'absence de ceux ci se rabattra sur des sites plus risqués comme la nidification au sol .
de toute façon dans ton cas cela ne servira pas à arrêter un projet immobilier .

[glassbreizh 0]

Effectivement, la piste protection de la nature ne sera pas entendue, surtout pour une chouette hullote, qui si elle est protégée n'est pas en voie d'extinction.

Maintenant la mairie a accordé le permis de construire à ton voisin, tu estimes que cela viole les règles d'urbanisme liées à ton lotissement, tu vas voir la mairie et tu prends un avocat, ce sera plus efficace que de vouloir protéger 2 arbres parceque tu y as vu une hulotte qui niche peut-être sur le toit d'un immeuble voisin ...

[jo06 0]

Citation :

Effectivement, la piste protection de la nature ne sera pas entendue, surtout pour une chouette hullote, qui si elle est protégée n'est pas en voie d'extinction.

C'est sûr qu'on a toujours tendance à agir lorsqu'il est trop tard. Si l'espèce n'est pas en voie d'extinction à quoi bon. Tant pis si la chouette (et les autres oiseaux) perdent leur petit, ils n'avaient qu'à faire partie des espèces protégées. Mais je comprends très bien ce raisonnement, priorité à l'humain...
Pour rester positif sur tout ça, je me dis qu'après tout c'est pas plus mal que l'on se serre tous comme des sardines, ça laisse du sursis au champs et bois alentour

Donc non je n'estime pas qu'il viole les règles d'urbanisme j'ai juste un sérieux doute. Un mec qui s'entend bien avec les voisins, qui les invite à bouffer, qui demande un bout de terrain sans donner la vraie raison et qui leur pond une construction dans le dos c'est franchement louche comme attitude. Et j'aime pas trop les types louches. J'aurais les moyens pour qu'un avocat jette un oeil je n'aurais pas hésité.

J'ai comme l'impression de passer pour un pauvre type qui cherche à emmerder le voisin? ^^

Ah j'oubliais une autre raison toute aussi motivante! Il m'arrive de travailler de nuit, donc forcément le bruit des travaux et mon repos ça va faire 2

[etienne01 0]

Une réponse très sommaire mais un peu plus légaliste et juridique à votre question.
( le titre ne devrait-il pas être protection des espèces ? plutôt que celui de l'habitat ??)


En terme de droit, tout permis de construire est soumis à recours.
Recours gracieux auprès de l'organisme instructeur ( mairie ) ou recours juridique au TA.

Un permis n'est pas déposé dans le dos de tout le monde : il doit être affiché sur le chantier et en mairie après avis de la commission d'urbanisme.
Si cela est le cas, votre voisin - et c'est heureux - peut construire librement sur son terrain dans le respect des réglements en vigueur et n'a aucune autorisation à vous demander, ni compte à vous rendre.


C'est le PLU de votre commune qui définit les droits à construire. Il faut donc vous procurer ce PLU et étudier son réglement sur la zone qui concerne la construction projetée.
En l'occurence, pour une construction individuelle, il est extrémement rare que les PLU prévoient la protection d'espèces protégées, mais cela arrive cependant.

Pour les grands projets une étude est nécessaires afin de définir les mesures d'impact des constructions sur l'environnement, mais ce n'est pas le cas pour un simple PC.

Dans tous les cas, vous pouvez toujours exercer votre droit de recours gracieux auprès du maire de votre commune, en lui expliquant qu'une espèce protégée occupe le site à contruire.
Il est très improbable en zone constructible que ce motif puisse empêcher la construction ( sauf espèce remarquable - en plus d'être protégée...) , cependant votre recours (si il est adressé en fin de délais de recours des tiers ) pourra repousser les délais de démarrage des travaux, et éventuellement si votre mairie est sensible aux arguments écologiques présentés, vous pouvez espèrer un démarrage des travaux ultérieur à la période de reproduction de ces oiseaux afin d'éviter au pétitionnaire un risque de recours administratif qui n'enchante généralement personne..

Objectivement, afin d'éviter d'engager des frais de justice importants avec des chances d'aboutir plus qu'incertaines pour une espèce commune, il semble très envisageable de "négocier" à l'amiable un décalage des travaux après la période de repro, si c'est vraiment le bien-être de ces espèces qui vous inquiète.

Il est peu probable qu'un particulier prenne le risque d'une procédure de recours administratif en l'échange d'un décalage d'une date de démarrage de son chantier, si cela est "finement" négocié dans le cadre d'un recours gracieux motivé auprès du maire, au titre de la préservation des espèces en période de reproduction sur le site concerné.

N'oubliez pas non plus, qu'en cas de recours juridique non motivé, le titulaire du permis peut également se retourner contre vous en dommages et intérêts, ce qui évite aussi à certain de prendre la préservation de l'environnement en otage pour des motifs non fondés, voir beaucoup plus bassements revanchards...

Pour le reste, nul doute que vous êtes probablement un emmerdeur et que vous vous moquez des chouettes comme de votre première chemise !
Avant donc de vous engager, et de risquer de vous mettre à dos votre futur voisin, assurez-vous au moins que ces oiseaux nichent bien dans le secteur ( et pas dans votre propre grenier souvent plus attractif pour des chouettes qu'un vieux nid de corneille dans un bosquet urbanisé... )

Une dernière question : quand vous avez construit, vous êtes-vous assuré que ces oiseaux ne nichaient pas sur votre parcelle, avez-vous mené une enquête botanistique afin d'éluder tout risque de mise en danger de la flore de notre beau pays ?

[nebli 0]

dotore la sua risposta he veramente grandiosa
congratulazione

[Brubru11 0]

Très joli commentaire de réponse, mais pour ce qui est de la réponse elle-même, la hulotte dans les vieux greniers, c'est vrai?

[jo06 0]

Merci pour cette réponse etienne. J'avais effectivement noté que je peux me procurer un document auprès de la mairie, donc ça sera éventuellement la deuxième étape.
Avant ça je vais essayer de trouver le nid pour motiver ma démarche, mais ça promet d'être assez ardu. Surtout que je ne l'entends pas tous les soirs la belle. Je ne l'ai jamais vu chasser, seulement voler, et franchement rien que ça c'est sympa (je vous rappelle que je n'ai pas la chance de pouvoir exercer la fauconnerie).

Citation :

Pour le reste, nul doute que vous êtes probablement un emmerdeur et que vous vous moquez des chouettes comme de votre première chemise ! Very Happy

Honnêtement non, ça me ferait plaisir de pouvoir agir pour préserver l'espace vital pour la faune qui se trouve là.
En tant que chasseur vous n'êtes pas sensible à la protection des espèces? Un jour ou l'autre la fauconnerie se retrouvera menacée, car difficilement praticable (manque de terrains), et cela par notre faute. Certes il s'agit ici d'un lotissement dans mon cas...
Et non je ne suis pas un emmerdeur, je suis surement à l'opposé de ce que je semble être sur ce forum. D'ailleurs ça surprendra peut être glassbreizh lorsque l'on se verra ^^

Citation :

Une dernière question : quand vous avez construit, vous êtes-vous assuré que ces oiseaux ne nichaient pas sur votre parcelle, avez-vous mené une enquête botanistique afin d'éluder tout risque de mise en danger de la flore de notre beau pays ? Very Happy

il s'agissait d'un terrain vague. Mais peut être y avait-il des lapins

Et une info intéressante reçu aujourd'hui: le voisin ne coupera apparemment pas ses beaux sapins
Reste plus que le terrain avec le blockhaus.