( la suite de la règle du forum) Afin que tout ce passe pour le mieux

le 9 octobre 2011

Afin que tout se passe le mieux possible je vous suggère de jeter un œil très attentif sur ce petit rappel :

Depuis la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004, les publications sur Internet (cf. messages diffusés sur les forums de discussion) sont assimilés aux publications par voie de presse et par là même soumises au dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. En conséquence, sont expressément et sévèrement condamnables, la diffamation et l’injure à l’encontre d’une personne, que cette dernière soit CLAIREMENT IDENTIFIEE OU SIMPLEMENT IDENTIFIABLE par tout moyen permettant (de manière plus ou moins détournée) son identification sans l’avoir citée de manière expresse. A titre de précision :
- la diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé. En brefs, les propos mis en ligne ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui.
- l’injure est définie comme toute expression outrageante et méprisante sans qu’aucun fait ne soit imputée.
L’infraction est caractérisée dès lors ou le fait diffamatoire ou le propos injurieux fait l’objet d’une publicité. En d’autres termes DES QU’IL EST PORTE A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC (par le biais d’un post mis en ligne sur le forum par exemple). L’infraction est indépendante de la volonté de nuire. Il est par ailleurs rappelé que LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DU FORUM NE SAURAIT SE SUBSTITUER A CELLE DES AUTEURS DES PROPOS mis en cause. L’auteur demeure le principal responsable tant pénalement que civilement des propos diffusés.
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, les responsables du forum s’attacheront à supprimer toute diffusion litigieuse sur simple demande de la personne identifiée ou identifiable dans ledit post ou du corps constitué.
Toutefois, et conformément aux dispositions légales, les messages retirés, permettant l’identification des auteurs de propos illicites seront conservés jusqu’à expiration du délai légal permettant l’action des victimes. Le délai de prescription en la matière est de 3 mois à partir de la date à laquelle les propos mis en cause sont portés à la connaissance du public.
EN CONCLUSION, le retrait de posts litigieux par les administrateurs du forum n’est absolument pas fait aux fins de censurer les auteurs mais uniquement dans l’optique de respect de la législation en vigueur. Pour s’en convaincre, il suffit d’apprécier l’extrême sévérité de la jurisprudence en vigueur à l’encontre des affaires de ce type portée devant les tribunaux.