MSA et entreprise

[doudou37 0]

Voilà,

Ma MSA m'oblige une création d'entreprise en élevage classé alors que j'apprends que des éleveurs non déclarés DSV sont à la MSA sans création d'entreprise.

Pouvez vous me dire comment je dois faire pour être inscrite à la MSA sans être obligée de faire une entreprise?

Merci.

Marie-thé

[stef19031 0]

Mathy , pour ma par - de 9 chiens , je suis declaré a la msa en tant que solidaire , - de 1200h par an , et j ai envoyé une declaration d etablissement hebergeant des chients ou chats a la Dsv ( cerfa 50-4509 ) a cela j ai pris un num de siret et de tva . Ceci en activité annexe .

Par contre je ne comprend pas pourquoi il te demande de te declaré en elevage classé si tu a max 9 chiens !

[Pacino111 0]

NOn je suis au-dessus de 9 chiens, j'en ai 20 sur 2 ha.

Donc il y a bien obligation d'entreprise.

L'installation classée c'est fait; l'agrément de capacité aussi il me reste la msa + l'agrément d'import export et celui de transport.

Et le parcours du combattant fini.

Ouf.

[shoupa11 0]

si tu fais une entreprise automatiquement la Msa rentrera en contact avec toi
Ils viendront te voir pour calculer le montant des tes cotisations ( total ou horaire. comme tu decris ta vie je pense que cela sera total
Fais attention car cela remettra en cause les pensions que tu touches pour ton handicap ( desolee d être crue mais tu vas etre considere comme chef d entreprise) Et tu auras toutes les lourdeurs administratives d une entreprise même si celle ci est deficitaire et la compta, et le fisc, et.........tout quoi
l agrement de transport c est la dsv en fonction de l installation de ton transport , pour certaine dsv c est juste de l amenagement

[Belle07 0]

L'entreprise sera au nom de mon fils et les bénéf siront à des associations caritatives.

Pour moi je ne touches pas de pension je suis à la retraite pour invalidité car impossible de faire du chantier comme avant.

[peri 0]

Je ne comprend pas que l'on classe un élevage en entreprise.
L'élevage est une activité agricole, et l'on calcule le nombre d'heure pour savoir si on est cotisant solidaire ( moins de 1200 heures), ou chef d'exploitation à titre principal ( plus de 1200 heures ou plus d'une demi SMI ( surface minimum d'installation)
La MSA a tout intérêt à laisser les gens en cotisants solidaires, puisque elle n'a pas à leur fournir les prestations sociales. Si on a par ailleurs une couverture sociale ( retraite par exemple, ou double activité), on a intérêt à rester cotisant solidaire, car on ne paie que 25% sur les bénéfices au lieu de 47, et ce n'est pas le montant de la retraite agricole qui fera pencher la balance.

[peri 0]

En agriculture, quand on parle d'entreprise; c'est quelqu'un qui fait des travaux agricoles pour les autres à titre onéreux

[trinette222 0]

cela depend de la structure que tu vas avoir
ou tu es une EURL ou..............;c est toi qui sait
en fonction de ta declaration au registre du commerce et du nombre d heure que la MSA penses que tu as besoin pour t occuper de ton elevage
La MSA fournit les prestations sociales des familles agricoles, ces familles la ne font plus parties de la secu, ni de la CAF, c est la MSA qui s en charge

[peri 0]

Mithy, si ton entreprise se limite à l'élevage, il faut que tu t'adresse au CFE ( centre de formalité des entreprises) qui se trouve à la chambre d'agriculture.
Ils se chargeront de ton inscription à la MSA , au centre des impots, et de te donner un N° de siret.
En aucun cas ton élevage ne peut dépendre de la chambre de commerce.
Tu auras alors visite d'un inspecteur de la MSA qui estimera ton nombre d'heures consacrées à l'élevage, mais tu as intérêt à ne pas dépasser 1200 heures, pour rester cotisant solidaire, vu que tu as une couverture sociale avec la retraite

[Jul8 0]

Merci Péri, ce sera une SARL.

J'ai eu la visite de la MSA déjà.

[peri 0]

Il y a autre chose que de l'élevage pour ta SARL

[Laurette56 0]

Oui vente de sellerie lévriers et vente de mes broderies faites par des personnes handicapées et moi-même

[peri 0]

Je connais des éleveurs ( cochons) qui ont un gros poste transformation, et qui ont l'élevage d'un coté, qui vend les cochons à la SARL qui transforme pour la vente directe.
L'élevage est MSA, le reste commerce