saillie 5,5% ou 19,6%

[catchoux 0]

Voilà je ne sais plus si on en a déjà parlé, mais je me trouves de nouveau devant une facture à faire et je ne sais pas quel taux apliquer.
Je facture et paie mes saillie avec une TVA à 5,5% car un contrôleur des impôts de l'Eure m'avait dit d'apliquer ce taux et une éleveuse du Rhône me dit que sa comptable dit 19,6%.
Alors je mets quoi ??????????????????????

[chantal_mayoland1 0]

je dirai
5.5 pour les saillies entre éleveurs
19.6 si tu saillis une femelle de particulier

[hameau3fontaines1 0]

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[nicole14 0]

merci pour ce lien super intéressant

[djjo974 0]

chantal_mayoland a écrit:

je dirai
5.5 pour les saillies entre éleveurs
19.6 si tu saillis une femelle de particulier

Impossible, tu ne peux pas définir le taux de TVA de ta facture à la tête du client.

Merci le Hameau Des Fontaines, pour ce lien, donc je continue avec mon taux à 5,5% pour les saillies.

[chantal_mayoland1 0]

Et c'est bien plus simple comme cela
merci pour le lien

[peri 0]

Les saillies sont classées dans les "travaux à façon" avec TVA 5,5 pour tt le monde

[peri 0]

Bon résumé, mais avec des ereurs ( ils marquent que l'on ne récupère pas la TVA au forfait !)

[che'pas 0]

Dans "le guide pratique de l'élevage canin" remis lors de la formation SCC ,il est écrit p 301 que la TVA à 5,5 s'applique à la vente des animaux et p 302 ,en dernières lignes " les saillies sont également considérées par l'administration fiscale comme des prestations de service mais sont soumises au taux de 19,6% "

[hameau3fontaines1 0]

-

[Admin-eleveurcanin 0]

[quote="hameau3fontaines"]Saillie 5,5 %

http://www.snpcc.com/syndicat/ressources/Creation_elevage.pdf[/

quote]

merci pour le lien