Occupation de mon Terrain par un agriculteur locataire ?

[Spookybibi 0]

Bonjour,

Alors je vais tenter de vous expliquer ma situation en quelques mots en étant la plus claire possible.
Voilà, j'ai fais l'acquisition d'un Terrain dans les Vosges en Mars 2008,
Petite parcelle de 23 ares en zone UAC par acte notarié.
( je ne suis qu'a 2 terre neuve pour l'instant, mais pas l'intention de dépasser les 9 chiens. )
Seulement nous avons appris par nos futurs voisins, ( ils ont fait l'acquisition d'une parcelle identique juste à côté de la notre ) que depuis le mois d'Avril 2008, un agriculteur occupe nos terrains ( il a fait un parc à vaches sur nos deux parcelles réunies ).
Nous ne pensions pas de mal de cette histoire, jusqu'au jour ou ma voisine me prévient qu'elle a contacté l'agriculteur pour lui demander de libérer leur terrain, et lui, leur a annoncé qu'il ne quitterait pas nos terrains puisqu'il en est locataire. Coup de Massue !
J'ai contacté le Notaire ( qui dit nier l'existence de ce locataire ), parce que dans notre acte de vente, il est bien marqué que notre terrain est vendu libre de toute occupation et de toute location.
Il a donc contacté l'ancienne propriétaire, qui elle dit n'avoir jamais rien reçu de ce monsieur comme loyer ( ni jamais donner d'accord même verbale ( valable ) de location puisqu'elle ne le connait pas ) sauf au mois d'avril 2008 ou l'agriculteur a envoyé un chèque à l'ancienne proprio pour les loyer en retard de 2006-2007 qu'elle dit avoir encaissé par erreur ( car elle loue d'autres parcelles et elle a 85 ans ), mais dit avoir renvoyé un chèque à ce monsieur qui ne l'a pas encaissé bien sur puisqu'il veut faire valloir ses droits de locataire " droit de fermage " et compte bien nous empêcher de construire notre maison, soit en cassant la vente, soit en demandant un dédomagement de l'ancienne propriétaire.
Nous entendons pleins de versions de l'espace juridique, du notaire ...
Soit disant comme le terrain est en zone UAC bien avant qu'il n'occupe le terrain, il n'a aucun droit de fermage ?
Mais le Notaire ( pas toujours très honnête avec nous ) nous dit que vu qu'il ne cotise pas à la MSA pour notre Terrain, il ne peut rien ?
Alors qu'un appel à un avocat nous dit qu'il est très difficile de les déloger même avec les pièces que nous avons.
Qui dit la vérité, qui nous fait tourner en bourrique, et surtout comment faire pour se débarrasser de ce monsieur ?
Nous lui avons fait une lettre en recommandé avec AR pour laisser des traces écrites de notre demande de quitter notre terrain avec ses vaches.
Quelqu'un connait-il cette situation ?
Merci beaucoup pour votre aide, car nous aimerions construire au Printemps parce que là, nous avons vendu notre maison en Alsace, et sommes en location, puis surtout pour le confort de mes toutous surtout que la famille terre neuve devrait bientôt s'aggrandir !
C'est urgent !!!! Et nous ne savons pas comment faire sans dépenser des sous mirobolants chez un avocat, puisque personne ne bouge.
Désolé pour le roman !
Merci merci de m'avoir lu !

[Admin-eleveurcanin 0]

Muriel issele sur le forum est juriste.
Elle devrait pouvoir t'aider.
Il faut lui envoyer un MP.
(la femme de guigui)

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si ton voisin est vraiment locataire, il doit avoir un bail en bonne et due forme, et, dans ce cas là, tu dois attendre la fin du bail pour construire, mais, s'il est stipulé dans ton acte de vente que le terrain est libre, c'est sans doute qu'il n'y a pas de bail ou qu'il n'a pas été enregistré.
Si réellement il y a bien un bail agricole, le prix de vente du terrain ne peut pas être le même que s'il est libre, et c'est un motif, pour toi, de faire annuler la vente.
Peut-être la SAFER pourrait-elle te renseigner ?????
Selon tes moyens, tu as peut-être droit à l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

[Mailalulu11 0]

Merci Admin, je tenterais de joindre Muriel !
Le moindre petit conseil peut nous aider à faire avancer les choses, car nous crainions que cet agriculteur fasse traîner les choses, et le jour ou nous souhaitons commencer les travaux au printemps qu'il nous mette des bâtons dans les roues.
Michèle, on nous a dit, que le bail entre agriculteur et propriétaire du terrain pouvait se faire uniquement verbalement et qu'il avait autant de valeur que par écrit ! Les textes agricoles sont bien différents des notres.
Seulement de cette façon, tu ne peux prouver en aucune cas, que l'agriculteur a bien eu son accord ou non, ni pour la durée du bail d'ailleurs.
Sauf apparement les encaissements de chèques font la preuve, mais là aussi, nous avons le problème de savoir qui dit la vérité, puisque l'agriculteur jure avoir payé par chèque depuis l'an 2000 et l'ancienne propriétaire dit n'avoir eu jamais aucun contact que ce soit par téléphone ou par courrier de ce monsieur.
J'ai déjà contacter la SAFER une première fois par téléphone pour des renseignements, mais je crois que je vais aller à une de leur permanence dans la ville voisine pour plus d'informations concrètes !
Je n'ai jamais eu à faire avec ces aides juridictionnelles ou partielles ?
Je vais me renseigner et je vous tiens au courant.
Merci

[DELAGRANGE 0]

Je suis agricultrice et j'ai entendu parler de ce probléme. Ce que j'avais retenu , c'est qu'un agriculteur est casi indélogeable quand il loue et même travaille un terrain sans le louer, sauf si on est agricuteur soit même et qu'on reprend les terres.
c'est pour cela que je préfère reboisser mes 18 hectares cultivables qui se rajouterons aux bois ,car dans 1 an ou 2 je prends ma retraite et si plutard je veux vendre la propriété je pourrais plus me débarasser de l'agriculteur.et c'est pas le prix de la location qui me permettra de vivre de mes rentes!!!
Dans votre cas c'est peut-être différent car c'est un terrain constructible.

[mcrenlo 0]

En Auvergne toutes les terres agricoles qui n'étaient plus exploitées étaient reboisées pour cette raison!!! Depuis 99 et la tempête, c'est règlementé (types d'arbres, etc..).
Mais il est vrai qu'un bail oral est suffisant pour un agriculteur et que ce sera pour toi très dur de récupérer tes terres dans les temps pour faire construire!!!

[Loupiot1 0]

Un bail verbalement est valable ?

Mais même le bon Dieu ne peut pas m'obliger de respecter une promesse qu'un tiers lui a fait ... ou je me trompe ?

[stef19031 0]

Loupiot a écrit:

Un bail verbalement est valable ?

Il l est si l agriculteur apporte la preuve qu il paye bien pour cette location .

[Noulane11 0]

Je suis également agriculteur, effectivement un bail verbal suffit et surtout une preuve de paiement du fermage....Le fautif principal est le notaire à mon avis. Il faudrait expliquer ton cas au tribunal paritaire des baux ruraux car apparemment il n'y avait pas de bail et occupation illégale du terrain. l'agriculteur a réglé ses loyers en retard et à posteriori de la vente de la parcelle( motif de révocation du contrat). A mon avis, l'agriculteur ne cherche qu'a toucher sa prime d'éviction car si il casse la vente il sera obliger d'acheter au même prix.

[Christian21 0]

Vous avez acheté par l'intermédiaire d'un notaire qui le garant de la jouissance de votre bien je pense qu'il conviendrait de le mettre au pied du mur ou au bout du champ... Un terrain donc vous avez la totale jouissance n'a rien à voir avec un terrain loué alors il faut demander l'annulation de la vente et au moins de récupérer vos mises de fonds voir des dommages pour non jouissance de votre bien.
Il ne faut pas hésiter à mettre en demeure un notaire verreux, ou n'ayant pas fait son travail ces officiers ministériels ne sont pas haut dessus des lois.

[melinn 0]

Et je pense évoqué votre situation, que en tant qu'éleveur vous avez besoin d'espace pour être dans les normes et que ce terrain ainsi que votre futur construction le sera et de ce fait vous ne pouvez repartir en location à cause des normes, bref je pense qu'il faut aussi joué la dessus !

Puis bon si cétait moi, ce terrain m'appartient, il n'y a pas de contrat de location donc bye le grillage à vache et bonjour les tracto-pelles, quitte à le déplacé moi-même...

[colette et les schip 0]

bon courage....
Ma mere a eu un pb simimaire il ya quelques années: heritage d'un terrain, loué par un cousin agri avec bail verbal, bail denoncé, vente du terrain à un voisin, tribunal, avocat, etc et on a perdu.... La vente a ete cassé et on a ete obligé de garder le cousin locataire....
Le terrain est maintenant vendu (construction d'une maison de retraite donc avec un rachat par la commune qui a du aussi payé une forte somme au cher cousin pour eviter qu'il n'attaque de nouveau la vente....).
Mon pere l'avais eu aussi mais la il n'y avait ni bail verbal, ni paiement de location, l'agri payait juste les taxes foncieres et je crois que dans ce cas la terrain appartient au bout d'un certain temps a celui qui paye les taxes, la on a gagné au tribunal mais cela a ete une belle galere.
Oui il faut mettre le notaire dans le bain (on l'a fait dans le cas de ma mere, mais cela n'a pas empeché le tribunal de privilegier l'agri...)
Par contre faire jouer le fait que tu es eleveur (donc agriculteur aussi d'une certaine maniere) est a mon avis une bonne idée.
Courage....

[Pincemaille 0]

hé bé, quelle galère...alors Michèle a raison, il faut aller a la SAFER et même si les baux verbaux sont légaux, ce monsieur ayant régularisé ses loyers a postériori de la vente, il est clairement de mauvaise foi...l'acte de vente déclarant le terrain libre de toute occupation fait bien sûr foi...donc, si le notaire n'a pas été foutu de faire son travail correctmt, il est clairement en cause...c'est un motif d'annulation de la vente, avec indemnisations lourdes...est ce que par le plus grand des hasard vous aviez fait des photos de ce terrain au moment ou juste avant l'acquisition ? des photos montrant un terrain vide et sans vaches ? ça pourrait être utile...!

[gaby00701 0]

a mon avis tu a intérêt a passé vite fait un diplôme agricole quel qu'il soit pour faire valoir tes droits d'agriculteur car sinon c'est mal barré.

[lion440 0]

Rhoooooooooo la faute du Notaire ... c'est tellement simple ... alors j'annonce la couleur : je suis clerc de Notaire, c'est à dire que pour les ventes de terrain de toute nature, c'est moi qui suis chargée de réunir les pièces pour assurer la sécurité de la vente. Aussi, suis-je bien placée pour vous dire que le Notaire n'est pas un Dieu absolu et qu'il a beau faire tout son possible, ce n'est pas pour autant qu'il peut tout deviner ...

Beaucoup ont l'air d'oublier que le rôle premier du Notaire est d'enterriner la volonté des parties et ensuite d'assurer la sécurité juridique des actes ... dans la mesure de ses moyens ... et quels sont ses moyens à votre avis pour savoir s'il y a ou non un fermier sur un terrain ?
Il n'y en a pas 50 : soit il s'agit d'un bail écrit et d'une certaine durée obligeant cet écrit à être publié au Bureau des Hypothèques, soit il s'agit d'un bail de courte durée ou d'un bail verbal et dans ce cas : SEULES les déclarations du VENDEUR peut l'en informer !!!

Or, dans ce cas, il semblerait que le vendeur était de bonne foi en déclarant à la fois dans le compromis de vente et dans l'acte de vente définitif que son terrain était libre et franc de toute occupation. Comment vouliez-vous que le Notaire sache s'il y avait un p'tit malin qui venait squatter le terrain en question ?!? Il ne peut se faire plus royaliste que le roi si le vendeur lui même n'en avait aucune connaissance et que cette occupation n'apparaissait pas aux hypothèques !?!

Maintenant, une erreur, de bonne foi, a été commise par la venderesse et complique un peu le cas par l'encaissement du chèque. Mais cette soi-disante régularisation a eu lieu APRES votre vente et si lui ne vous a jamais versé de fermage, il est dans son tort ...

Le vrai problème se situe au niveau de savoir si l'existence de ce bail serait approuvée ou pas par l'autorité judiciaire et il est vrai qu'il existe une grande protection des agriculteurs. Si l'existence est reconnue, le fermier vous serait redevable d'un arriéré de fermage (ce sont des sommes dérisoires) et il vous faudrait suivre tout une procédure pour l'évincer de la parcelle. Une procédure longue ou/et coûteuse ...

En tout état de cause, soit ce problème est réglé à l'amiable directement avec l' "éventuel" fermier, soit devant les tribunaux ...

[catchoux 0]

Moi ej dit un beau lâché de vaches c'est sympas et ça mets de l'ambiance lol

[Admin-eleveurcanin 0]

Que lui arriverait-il ou que risquerait elle si cet été elle commençait les travaux de construction, vu que ses documents d'achat du terrain sont validés par un notaire ?
Pour l'autre personne il n'y a pas de bail locatif puisque verbal.

Après tout, les chèques encaissés s'il n'y a pas de contrat de location peuvent venir de tout autre chose ...

[Magie 0]

Ben elle risque, je pense, pas grand chose à part la visite de la gendarmerie mais document de propriété du notaire à l'appuis ce serais vite régler.

Déjà obtenir un permis de construire avec LOCAUX D'ELEVAGE ainsi elle pourra prouvé que c'est dans un but d'élevage qui reléve là aussi de la chambre d'agriculture.

L'agriculteur est-il au courant que c'est un élevage canin qui compte s'installé ? sans doute ne sais t-il pas qu'il mets en porte à faux un collégue ?

Que dit aussi la chambre d'agriculture ?

[Noulane11 0]

Si c'est comme chez nous, c'est un sport local d'emm.... un collège. Perso, je n'ai jamais fait de tord à personne mais qu'est-ce j'ai eu comme bâtons dans les roues.
Peut-être constat d'huissier pour occupation illégale puis dépôt de plainte

[pleximinus1 0]

Un bail verbal est quelque chose de très courant chez les agriculteurs et à partir du moment où il y a une contre-partie quelle qu'elle soit (par exemple le fermier vous file du lait ou bien un poulet, des oeufs, des lapins), il y a bail ! Et les fermiers sont très TRES au courant de leurs droits !!!!

Cela ne remet nullement en cause la propriété du terrain (tout comme la location d'un appartement à un locataire ne remet pas en cause la propriété de l'appartement). Cela n'empêchera pas a priori d'obtenir un quelconque permis de construire, mais l'obtention de celui-ci ne résoudra pas le problème de l'occupation du fermier.

[mysthica 0]

Alors, effectivement nous savons que la propriétaire du terrain n'a pas tenu informer le Notaire du locataire qu'il y a sur le terrain.
Cela dit, elle n'a peut-être pas fait une fausse déclaration à l'époque, disant ignorer elle-même l'occupation de ce terrain par cet agriculteur.
Nous avons du mal de savoir qui dit la vérité, car elle aurait tout de même encaissé des chèques ( aux dires de l'agriculteur ) en 2000 ( pour les années allant de 2000 à 2003 ), puis en 2004 pour l'année de 2004 et 2005.
Il a effectivement envoyé un dernier chèque ( et celui-ci nous savons qu'il a été encaissé ) pour les années en retard de 2006 et 2007. Chèque émis en avril 2008, un mois après la signature devant Notaire de la vente du terrain, il a même tenter de renvoyer un chèque pour l'année 2008 à l'ancienne propriétaire en septembre 2008 ( qu'elle n'a pas encaissé ). Mais l'ancienne propriétaire n'avait pas vérifier la provenance de ce paiement, et a donc voulu remboursé l'agriculteur ( lors de notre réclamation au mois d'avril lorsque nous avons constaté les vaches ) en disant être une erreur mais celui-ci ne l'a bien sur pas encaissé.
La solution idéale, serait de casser la vente, mais je vous avoue, que des terrains comme celui-ci dans les Vosges, je recherche depuis quelques années déjà, mais rien de dispo, et je l'aime beaucoup ce terrain !
Cela vaut-il la peine de m'accrocher a cette parcelle et d'avoir des procédures à n'en plus finir, en plus des frais supplémentaires d'avocat non prévu au budget ?
Si nous étions certains que l'agriculteur ne souhaite que des dédomagements comme il nous a fait sous entendre, ou souhaite-t-il faire casser la vente, mais dans ce cas là, il doit l'acheter au même prix que nous. Il ne nous dit pas précisément ce qu'il souhaite mais il a fait un courrier à l'ancienne proprio dans le sens là, mais elle, elle refuse de payer quoi que ce soit pour le faire partir car ce serait lui le squatteur non autorisé.
Nous supposons qu'il fait traîner les choses pour nous bloquer et peut-être obtenir de nous ce fric qu'il n'aura pas reçu de l'ancienne proprio, si on veut avancer dans nos travaux et ne plus perdre de temps.
Nous avons des photos prisent bien avant la vente, ( jamais de vaches ), la question que nous nous posons, est que si le terrain n'est plus considéré agricole, a-t-il le droit de demander des droits de fermage ?
Il est considéré constructible bien avant qu'il ne l'occupe ?
On nous a dit également que si l'agriculteur avait payé avant mais plus depuis deux ans avant la vente du terrain, cela sigifiait qu'il n'est plus considéré comme locataire, il aurait perdu ses droits, voilà pourquoi il aurait envoyé le dernier chèque après la vente pour tenter de se remettre à jour ? Surtout qu'il ne cotise pas à la MSA pour notre terrain.
Bref, c'est une histoire bien tordue, les lois sont difficiles à comprendre, mais l'agriculteur a l'air de connaître tous cela sur le bout des doigts, car nous ne sommes pas ses premières victimes.
Je suis fatigué moralement et surtout il est difficile d'obtenir les informations concrètes qui feront avancés les chose, car ce sont toujours des peut-être que ...

[Manon77 2]

Je connais les paysans dans les Vosges, ils sont rusés!!!!
C'est vrai que c'est difficile à trouver un terrain qui convienne mais cela vaut-il la peine d'essayer de se battre contre cet agriculteur???

[Noulane11 0]

Si ce squatteur veux l'indemnité d'éviction cela vaut peut-être le coup de négocier avec lui je m'explique:
Normalement c'est à l'acheteur de la payer et non pas au vendeur. Chez nous cette indemnité est de 0.30 €/ m2 soit si c'est le même montant dans les Vosges 690 € pour ta parcelle.

Mais je le répètes, le fait de ne pas payer le loyer en temps est un motif de résiliation du bail. Maintenant le fait qu'il ai déjà payer les années antérieures joue plus en sa faveur, c'est donc un bail de fait.
Bonne chance en tout cas.

[bestredacteurs11 0]

Noulane a écrit:

Si ce squatteur veux l'indemnité d'éviction cela vaut peut-être le coup de négocier avec lui je m'explique:
Normalement c'est à l'acheteur de la payer et non pas au vendeur. Chez nous cette indemnité est de 0.30 €/ m2 soit si c'est le même montant dans les Vosges 690 € pour ta parcelle.

Mais je le répètes, le fait de ne pas payer le loyer en temps est un motif de résiliation du bail. Maintenant le fait qu'il ai déjà payer les années antérieures joue plus en sa faveur, c'est donc un bail de fait.
Bonne chance en tout cas.

Juste par principe, je trouve que s'il veut l'indemnité d'éviction, ce serait au vendeur de payer car il nous a vendu un bien qui ne correspond en aucun cas, a un terrain libre de location ou d'occupation.

Juste par principe, car si il s'agit de payer un tel montant, je veux bien le faire et être à tout jamais débarrasser de lui et enfin m'accorder tous mon temps et mon esprit à mes toutous et à ma passion !

Mais cet agriculteur, à notre première rencontre, ne savait pas encore ce qu'il voulait faire, et surtout le montant annoncé me paraît bien bas par rapport a ce qu'il envisagerait de nous demander.
A ce qu'il disait, il ne se contenterait pas de 1500 Euros pour partir.
On voit bien qu'il aime embêter le monde, car c'est l'agriculteur qui possède le plus d'Hectare en sa possession dans le coin et il ne les occupe pas tous.
Alors, il ne faut pas me dire que 56 Ares font une grande différence pour lui. Il ne veut que des sous pour remplir un peu ses fins de mois !
Je comprend bien qu'il faille se battre chacun pour garder ses parcelles, car elle se font rares, mais les lois ne sont pas faites pour aider les gens comme nous qui souhaitons s'installer et débuter un projet, mais elles sont plutôt là pour embrouiller tous le monde avec des textes pas toujours bien clairs et surtout faites pour être contournés par des agriculteurs ...

En tout cas, merci beaucoup à tous pour votre soutien, j'apprécie fortement, car on se sent bien seul au monde face a une telle injustice !

[Uffie 10]

En tout cas, voici ou nous en sommes actuellement et ce que nous comptons faire :

Nous avons envoyé un courrier en recommandé à cet agriculteur pour lui demander de quitter notre terrain en enlevant ses clotures et ses vaches pour faire valoir nos droits de propriétaire avec document Notarié en main, sans quoi sous 8 jours, nous enlèverons les piquets nous même pour pouvoir accéder à notre terrain et faire les études de sols nécessaires au permis de construire, car nous ne lui avons jamais accordé le droit d'occuper notre terrain.
Ceci sous le conseil d'un avocat ( gratuitement ) pour spécifier à l'agriculteur que nous sommes les proprio, avec preuve à l'appui, pour l'inciter à bouger ! C'est surtout pour laisser des traces écrites de notre requête.
Sans réponse de sa part, nous sommes passé à l'acte après 15 jours, nous avons tout enlevé ( il n'y avait bien sur plus de vache avec l'arrivée de l'hiver ! ) et avons déposer les clôtures à même le sol pour lui permettre de les récupérer et pas nous attaquer encore pour vol !
Moins de 8 jours après, il est venu ramasser tous son matériel, en plus il a enlevé les piquets que nous n'avions pas réussi à ôter car trop profond.
Mais nous n'avons toujours aucune nouvelle de sa part depuis !
Nous sommes entrain de préparer le permis de construire et comptons le déposer au plus vite !
Nous verrons bien ainsi, si l'agriculteur compte nous mettre des batons dans les roues !
En attendant, je vais m'informer davantage pour être prête lors de ses prochaines récidives !
En cas de récidives, je ferais appel auprès de l'ancienne propriétaire pour lui faire comprendre, que cette situation ne peux plus durer car nous ne pouvons pas jouir pleinement du terrain qu'elle nous a vendu, et si nécessaire, je ferais casser la vente et une demande de dédomagement pour les préjudices subit si elle ne fait rien !
Voilà ... !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je souhaite vivement qu'il ait fait çà au bluff, en misant sur votre naïveté, mais comme çà ne marche pas je crois qu'il va laisser tomber sinon il se serait déjà manifesté. S'il était sûr de son bon droit, il aurait replanté les piquets ..... même s'il n'y met pas de vaches pour l'instant.

[gabi591 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Je souhaite vivement qu'il ait fait çà au bluff, en misant sur votre naïveté, mais comme çà ne marche pas je crois qu'il va laisser tomber sinon il se serait déjà manifesté. S'il était sûr de son bon droit, il aurait replanté les piquets ..... même s'il n'y met pas de vaches pour l'instant.

C'est ce que nous souhaitons de tout coeur Michèle, mais justement, n'est-ce pas là, notre naïveté qui nous fait espérer ceci ?

[francoisdu974 0]

Dommage alors il n'y a pas eut de lâcher de vaches, snifffffffff

Bon finie la plaisanterie, c'est une très bonne nouvelle et bon courage pour al suite !

[Pincemaille 0]

oui, ça a l'air très positif tout ça...ça ressemble vraiment a un coup de bluff ! on te le souhaite de tout coeur, et que tout se passe bien maintenant.

[jade09 0]

oui c'est assez curieux qu'il ne rétorque pas...

J'ai mon voisin agriculteur qui m'a fait un coup dans le meme genre à peu près : il avait le champ à côté de notre maison (ce champs appartient à l'ancienne proprio de la maison que nous avons acheté). Il a fallu faire un bornage pour clôturer notre terrain, et du coup nous nous sommes rendus compte que son barbelé rentrait largement sur notre terrain. On l'avait prévenu de la date à laquelle nous allions faire la cloture et qu'il fallait qu'il enlève sa clôture car autrement, on l'aurait fait mais on ne luis assurait pas que tout serait en bon état étant donné l'état bien avancé de ses piquets. Après 2 lettres recommandées, il n'a jamais rien voulu entendre, il voulait que l'on place la cloture ailleurs car où le bornage était, cela l'empéchait de rentrer dans son champ ou alors il falait qu'on lui rachète une buse pour qu'il puisse rentrer dans son champ, sachant qu'il y avait 2 entrées....

du coup, on a tout remis de l'autre côté de notre cloture et depuis ce temps là, il fait que de nous emmer....

moi je serais toi, quand tu seras installée, fais gaffe à tes loulous, on ne sais pas de quoi ils sont capables...

bon courage pour la suite

[Kaiina412 0]

:0013: Contente de voir qu'a priori il lâche l'affaire !!!

[Invité]

où en est cette affaire ??
est ce que tu a pu faire construire ?

[Invité]

Voici de nos nouvelles depuis cette histoire avec cet agriculteur, et que de bonnes nouvelles !!!!!!
Ca y est, nous avons commencé notre construction !
L'agriculteur en question, a certainement tenter le tout pour le tout pour garder des terres qu'il occupait, même sans autorisations, mais il a bel et bien laché l'affaire.
Certe nous étions débutant et naïf lors de l'acquisition de notre terrain concernant les textes agricole, mais fort heureusement ce monsieur n'était pas du tout dans ses droits et a bien tenté de nous intimider.
Après une année de démarche, nous voilà enfin sur la bonne voie, notre maison pousse, et nous savons ( de source sûre ) que cet agriculteur n'en est pas a son premier coup d'essai, mais sommes les premiers à ne pas avoir cédé et donc a n'avoir rien déboursé pour faire partir ce personnage sans scrupule !
Ce qui nous a sauvé apparement, serait que même s'il avait réellement payé un bail ( nous ne saurons jamais qui dit la vérité ), il se devait d'avoir l'autorisation et de payer ce bail à trois personnes différentes, car ils étaient trois propriétaires héritiers de ce terrain ( nous l'avons apprit par la force des choses ) et que seul une personne aurait touché ce loyer.
Je tiens a vous remercier chacun et chacune pour le soutien et les bons conseils apportés sur ce forum !!!!!!!!!
Nous sommes heureux d'avoir tenu bon et d'être enfin en possession totale de ce terrain pour lequel nous avions un réel coup de coeur.
MERCI

[Michèle GOLINVAUX 0]

Contente que tout se soit arrangé et que ta maison pousse .....

[Pincemaille 0]

excellente nouvelles ! bravo...et bcp de bonheur ds la nouvelle maison alors !!!

[La Vallée de l'Automne 0]

A l'heure où nous allons changer de vie pour partir dans le Puy de Dôme, je croise les doigts pour ne pas avoir ce genre de problème !!

Bon courage pour la suite !

Thomas

[Boyer jean-claude 0]

Le plus simple dans un cas pareil
aller a la msa avec le plan et les numéros de parcelle.
en 2 clics sur un pc,la personne vous dira si cette terre est louée a tel paysan.
si en plus il n'y a rien sur les actes comme servitude,ne pas se faire ch.. a discuter avec le paysan,le foutre dehors direct.

j'ai des tonnes d'exemple vers chez moi sur ce genre de choses.
N'oubliez pas que pour certains paysans,la terre s'est sacrée et que des personnes qui viennent de la ville pour leur manger leur terre ne sont pas les bienvenues et ils essaient de le faire au culot.
J'ai eu moi meme ce cas,j'ai envoyé ch-- le paysan,lui est balancé ses barbeles et rasée sa culture a la faux et depuis on se haie,mais il ne m'a pas fait plié.
mieux vaut etre le boucher que le veau.

[Boyer jean-claude 0]

La Vallée de l'Automne a écrit:

A l'heure où nous allons changer de vie pour partir dans le Puy de Dôme, je croise les doigts pour ne pas avoir ce genre de problème !!

Bon courage pour la suite !

Thomas

Attention vallée de l'automne,certains paysans du massif central lozere,haute loire,cantal,et puy de dome sont les plus durs et les plus rustres de l'hexagone.
Ils ne se lient pas facilement et il faut du temps pour etre accepté.
Par contre ils n'ont qu'une parole et s'y tiennent.
Restez sur vos gardes car meme.
Et bienvenue dans le massif central.

[Invité]

Boyer jean-claude a écrit:

La Vallée de l'Automne a écrit:

A l'heure où nous allons changer de vie pour partir dans le Puy de Dôme, je croise les doigts pour ne pas avoir ce genre de problème !!

Bon courage pour la suite !

Thomas

Attention vallée de l'automne,certains paysans du massif central lozere,haute loire,cantal,et puy de dome sont les plus durs et les plus rustres de l'hexagone.
Ils ne se lient pas facilement et il faut du temps pour etre accepté.
Par contre ils n'ont qu'une parole et s'y tiennent.
Restez sur vos gardes car meme.
Et bienvenue dans le massif central.

+1 bienvenue dans le Puy de Dôme !!!!