Responsablité

[Gwen43 0]

Bonjour à tous
j'aimerai votre avis sur une responsabilité suite à accident.
Une personne promène son chien sur le bord de la route , détaché, en ligne droite.
A priorie le chien est à ses côtés. Survient une voiture à vive allure et fauche le dit chien.
Tuant le chien sur le coup.
Voiture très abimée, aile cassé, radiateur parterre, capot plié par la violence du choc.

Bien que dans un premier tant les tors sont au conducteur mais je me pose la question du chien détaché, même si proche de cette personne ?

Est ce que le faite que le chien soit détaché puisse porté préjudice à la personne ?

merci

[Michèle GOLINVAUX 0]

Est-ce qu'il y a eu des témoins ?????
Sinon, difficile de prouver que la vitesse était excessive et que le chien n'a pas fait un écart sur la route. Si vraiment le chien marchait aux cotés de son maitre, ce dernier aurait dû être touché aussi, non ?????
Tout conducteur doit rester maitre de son véhicule et tout chien doit être tenu en laisse ....
50/50 à mon avis, mais je ne suis pas experte ....

[Riou111 0]

Je ne suis pas sûr que tout chien doit être tenu en laisse, il doit rester sous le contrôle de son maitre, donc il semble qu'il puisse être en liberté !
après, la position des pneus, de la voiture... peuvent dire si c'est la voiture qui a fait un écart ou si c'est le chien.... parce que les conducteurs qui vont un écart pour écraser les chiens, ça quand j'habitais plein centre ville à Nice... on le voyait souvent...

[Gwen43 0]

Non pascde témoin
cela c'est passé sur une ligne droite

Ok pour le chien détaché, mais si la personne qui conduisait, dit avoir eu peur de chien ou autre et porte plainte, cela peu aller très loin ?

Faudrait que j'arrive à trouver ce que dit la lois sur les chiens non attaché sur le bord d'une route.
cela fait peur comme histoire, si cela avait été un enfant une autre personne !!!!

[Michèle GOLINVAUX 0]

la position des pneus, de la voiture... peuvent dire si c'est la voiture qui a fait un écart ou si c'est le chien....

Pour cela, il faudrait qu'il y ait enquête et je doute que ce soit le cas pour un chien ....... est-ce que la police est venue sur place ?????
Toujours est-il que, si le chien était en laisse, l'écart qu'il aurait pu faire était limité, sauf laisse à enrouleur ....

Je suppose qu'un constat a été établi, c'est lui qui fera foi s'il a été signé par les deux parties.

Ok pour le chien détaché, mais si la personne qui conduisait, dit avoir eu peur de chien ou autre et porte plainte, cela peu aller très loin ?


Ben justement, dans la mesure où il n'y avait personne d'autre, le conducteur aurait dû s'éloigner s'il craignait que le chien fasse un écart ....

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ai trouvé ça pour l'instant :

http://www.point-assurance.com/en-ligne/accident-voiture-sanglier-chien-animal-indemnisatio

Les maires peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse, et même muselés, dans la rue. De nombreuses municipalités ont adopté de telles règles.
En outre, il est interdit de laisser un animal domestique divaguer, c'est-à-dire, pour un chien, se promener librement hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de vous (sauf participation à une action de chasse).
À défaut, vous risquez une amende et le chien peut être conduit à la fourrière.
Loi : Art. L.211-23 du Code rural Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) «sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse».
La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

[Gwen43 0]

ok merci pour tous ces renseignements
je ne sais pas si il y a des policiers venuent.

pas simple comme hitoires, mais cela fait peur, j'ai toujours mes chiens attachés sur la route et malgré cela je ne suis jamais rassurée

[beauce07 0]

lieu publique? alors chien tenu en laisse...
donc il se peut que ça soit à l'assurance des proprios du chien de payer les réparations de la voiture...

un de mes beaucerons s'est fait écraser comme ça en liberté sur une route et mon assurance a payé. gros gros dégâts sur la voiture aussi...

[guigui011 0]

c'est 100% pour le proprietaire du chien, au bord d'une route toujours en laisse!

[marion39 0]

j'aurais dit pareil, chien obligatoirement en laisse donc tord au proprio du chien. A voir ce qu'en dit l'assurance...

[ANIPATOUNE 0]

Personnellement, je ne me risque pas à avoir un chien sans laisse sur la voie publique...

[Haoden 0]

De même, un chien libre le long d'une route, on ne peut rien contrôler à 100%... J'attache aussi! Je pense aussi que les tords iront au propriétaire du chien.

["Of Yenisei River" 0]

Du même avis que les autres...
Responsabilité civile à faire marcher, les tords au propriétaires.
Pour contester la conduite de la voiture, ça doit être quasi impossible...

Et pareil, qui dit route dit danger... Donc je tiens toujours en laisse, et moi du coté route, ma fifille coté "fossé"/"trottoir"/"clôture".

[Gwen43 0]

merci pour vos réponses

oui moi aussi ils sont tous tenus en laisse, cela parait logique, mais à priori pas pour tous!!!!

[guigui011 0]

Responsabilité civile à faire marcher, les tords au propriétaires.


ou celui qui a la garde du chien !!

[orashan 0]

C'est bien triste en tous cas.
Logiquement, le chien est à gauche du maître, et une personne qui marche le long d'une route doit être dans le sens inverse de la circulation des voitures (qu'il voit donc arriver). Donc en suivant ces règles de base, c'est le maître qui se trouve entre la route et le chien, le chien ne peut pas être percuté (sauf bien sûr si le maître l'est aussi)...
Je pense qu'il sera reconnu une certaine négligence de la part du maître.

[colette et les schip 0]

C'est triste pour ce petit pere, j'ai des amis à qui s'est arrivé, 100% des torts aux maitres, alors que la c'etait un chemin de terre et la voiture a acceleré pour se payer le chien, mais point de temoin...