Morsure d'un chien: A qui la responsabilité?

[chavot isabelle 0]

Une enfant de 10ans rentre chez des gens qu'elle connait pour aller chercher son copain. La propriété n'est pas finie de cloturer; il n'y a personne, mais en ressortant elle va vers le chien(berger allemand), qui est attaché à sa niche, pour le caresser. Le chien l'a mordu au visage et elle a eu beaucoup de chance, c'est passé pas loin de la carrotide. Elle a pu rentrer chez elle seule et être soignée. Depuis sa maman veut porter plainte contre la propriotaire du chien
Je me demande qui est responsable?

[Dgine 0]

Ben franchement ca a beau etre dur...je crois bien que c'est la petite qui etait en tord!!!
D'abord on n'entre pas ds une propriéte privée(meme si pas finie de cloturée je crois comprendre que c'est delimité )...ensuite le chien etait attaché....
Je doute là qu'elle puisse porter plainte...

[tabapa 0]

Je pense que tu as raison Dgine la petite n'avait pas à aller voir le chien malheureusement, maintenant ça n'est que mon avis.

[Dgine 0]

Ouais mais toujours delicat faut dire...on dit bien que l'on doit avoir un panneau indiquant la presence du chien.... etc..mais là je trouve que c'est litigieux a cause du fait que le chien etait attaché.
Enfin je pense que certains sauront etre plus precis.
Sinon reste a aller voir les gendarmes et a voir avec eux!
Tres delicat tout ca... en me mettant a la place de la maman...j'auari peut etre l'idée de reagir comme elle..toutefois...on fait des betises...on les assume!
Et la petite s'est mise ds son tort..... la maman est responsable de sa fille et on pourrait aussi lui reprocher de la laisser y aller seule....
Et en me mettant a la place du maitre...certes je serai ennuyée pour l'enfant! mais l'avais rien a faire chez moi!

[Tendres Rebels 0]

Une enfant de 10 ans seule dans la rue avec tout ce qu'on entend ?
J'aurais tendance à dire que c'est l'irresponsabilité de la Maman qui est la cause de l'accident
Il me semble judicieux d'apprendre aux enfants de ne pas approcher un chien à l'attache, d'autant plus sans la présence d'un adulte.
Mais, il est parfois tentant pour les "amoureux" des chiens de les approcher, même si on ne les connais pas

Dans le cas présent, je ne sais pas comment ça va se passer, mais j'espère que tout se règlera "gentiement".

Comment va la petite fille et quelles séquelles va-t-elle garder ?
Courage à tous

[Lili41 0]

La j'ai des doutes sur vos propos les filles. Il me semble qu'en cas de morsure d'un animal, meme s'il s'agit d'un cambrioleur, il est en droit de porter plainte.
Il y a quelque temps un Bullmastiff avait tué un enfant en le mordant, car le petit, inconnu de la maison, etait rentré dans la niche du chien attaché.
Le chien a été piqué, et il me semble que les proprio ont payé des dommages interets.
C'est hallucinant mais c'est comme ca.

[chavot isabelle 0]

Alors là j'ai du mal à y croire!!! Si ma chienne bobox se trouve derrière le portail et qu'un enfant , ou un adulte, passe sa main et se fait mordre, je serais responsable? Mais que va t-on devenir avec nos chiens, vu tout ce que l'on entends on va devenir paranos!! J'espère que si un cambrioleur rentre par effraction chez moi, ma chienne réagira pour nous protéger et d'ailleurs je compte sur elle. Ca beau être un amour de bobox, c'est aussi sa propriétée et elle monte la garde (pancarte sur porte à l'appuie)

[Cherazade72 0]

VOILA CE QUE J AI TROUVE :


I Quelle est l'étendue de notre responsabilité
en tant que détenteur ou propriétaire d'un animal ?

La base légale de la responsabilité du détenteur d'animaux se trouve à l'art. 56 du Code des Obligations qui stipule :

" En cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.
Son recours demeure réservé, si l'animal a été excité soit par un tiers, soit par un animal appartenant à autrui.
Le droit cantonal règle la responsabilité dérivant du dommage causé par le gibier. "

Cette disposition institue une responsabilité pour défaut de surveillance (dite causale), à savoir que le détenteur est responsable dès qu'il a objectivement violé son devoir de diligence, même si subjectivement on ne peut lui faire de reproche. L'animal, être vivant, ayant un comportement instinctif et pas toujours prévisible peut causer des dommages à autrui et l'on exige ainsi qu'il soit gardé et surveillé de manière à éviter tout danger. La disposition tient compte d'un certain risque lié à l'animal.

Il s'agit en outre de souligner que cette responsabilité n'est pas fondée sur l'exigence d'une faute du détenteur qu'il incomberait alors à la victime de prouver. Pour des raisons d'équité, il serait en effet trop rigoureux d'imposer à la victime la preuve d'une faute du détenteur, alors que celui-ci tire le plus souvent profit de l'animal. Le lésé devra par contre prouver tant son dommage (matériel ou corporel et les conséquences financières qui s'y rattachent) que le lien de causalité entre ce dommage et l'acte qui l'a généré.

[celiniere 0]

On se doit de surveiller son chien en toutes circonstances. En région parisienne, j'ai été obligée de poser des tôles derrière les barreaux de ma grille, car des enfants passaient et caressaient mes chiens en 1978, dont un femelle braque allemand qui adoraient les enfants. Les enfants passaient les bras pour caresser les chiens. C'était très joli à voir. De plus, j'étais chez moi. Sans rien me dire, une pétition a été signée par les parents d'élèves et voisins ( ). J'ai donc fait installer une barrière visuelle.

[Invité]

le proprietaire du ba est responsable ....
Il y a une quinzaine d'année la poste nous a fait des ennuis car coca notre groendael avait sauté sur la factrice (mais sans mordre) en lui grognant dessus
celle ci etait entrée en ouvrant le loquet du portillon sans sonner avant et se trouvait dans l'allée menant a la maison lorsque coca lui a foncé dessus
je vous dit pas les ennuis par la suite !! pfffff
poste restante un bon moment

[CAZAN DU BOIS SANS MERCY 0]

bonjour, je ne suis pas d'accord avec Armelle.Le propriétaire du chien n'est aucunement responsable.Ce chien se trouve dans une propriété PRIVEE, il est attaché!!!!
Quelle faute peut t on reprocher au propriétaire???
Il faut surtout blâmer la mère qui laisse sa gamine de 10 ans se promener seule!!!

[Invité]

Cette disposition institue une responsabilité pour défaut de surveillance (dite causale), à savoir que le détenteur est responsable dès qu'il a objectivement violé son devoir de diligence, même si subjectivement on ne peut lui faire de reproche. L'animal, être vivant, ayant un comportement instinctif et pas toujours prévisible peut causer des dommages à autrui et l'on exige ainsi qu'il soit gardé et surveillé de manière à éviter tout danger. La disposition tient compte d'un certain risque lié à l'animal.

voila ce qui me fait dire la responsabilité du proprietaire du chien
le fait d'etre attaché ne garantie en rien la surveillance ....
tout comme je fus responsable de négligence de surveillance envers la factrice que mon chien a attaqué meme si cette derniere est entrée dans une proprieté privé sans prevenir de son arrivé par l'intermediare de la sonnette et interphone ....

une pancarte prevenant de la presence d'un chien doit impertivement etre mise a vu pour eviter ce genre de desagrement ..

[vasco68 0]

Je viens de lire cette semaine un article:

Etre propriétaire d'un chien, c'est accepter d'être responsable de tous les dégats qu'il peut provoquer

Le propriétaire d'un chien est responsable des actes de son animal et des dégats qu il peut causer, que ces dommages
touchent des personnes, des animaux ou des biens matériaux.
Si quelqu un est entré chez vous sans y être invité, alors qu une pancarte indique "Attention chien méchant", les tribunaux peuvent écarter votre responsabilité en cas d'incident.
Si vous confiez votre chien à une autre personne et qu il crée un dommage, cette personne est responsable, à moins que vous n'ayez une assurance spécifique couvrant les tiers qui auraient la garde de votre animal.

Et puis dans le code civil article 1385 il est clairement dit:

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

[Felix 33 0]

Je suis d'accord avec armelle et vasco68 : dans le cas d'un incident ,même à l'intérieur d'une propriété,avec un chien le propriétaire est responsable . Je crois bien aussi que la pancarte ,posée sur le portail, ne vous met pas à l'abri

de poursuites éventuelles.

[Daphnee01 0]

il ne faut surtout pas mettre une pancarte avec marqué "attention chien méchant"
car si il y a morsure, la justice dira que vous saviez que votre chien était dangereux ...

Il y a des pancarte jaune et noir avec marqué "attention aux chiens" se sont normalement les seuls
pancartes reconnu par la loi.

Apres pour en revenir au problème de la fillette, je dirais en toute logique faute a l'enfant et a la mère,
mais la loi est tellement tordu que le chien sera surement le seul en tord ...

[Mel23 0]

Pour moi il s'agit d'une affaire qui relève du droit civil et non du pénal. La mère de la petite peut demander des dommages-intérêts et le propriétaire du chien est de toute manière civilement responsable. Il y a des assurances pour cela. En revanche , on ne peut rien retenir au pénal, le propriétaire ne peut pas avoir d'amende et encore moins aller en prison pour cette affaire.
La mère de la petite peut tout de même aller à la gendarmerie/police si elle le désire pour qu'il y ai une enquête qui permettra de déterminer les responsabilités en fonction des circonstances exactes de l'accident.

[chavot isabelle 0]

Merci d'avoir tous si bien répondu à ma question. Le problème n'est pas réglé, je crois que la mère a porté plainte, alors depuis on attends. La petite qui s'est fait mordre est en pleine forme et n'aura aucune séquelle, c'est quand même le plus important. A suivre!!!

[gg741 0]

Bonjour !

Des nouvelles alors de toute cette histoire?
Comme tu le dis si bien , le principal est que la petite fille aille bien!