Contrat d'élevage : les recours

[bobox21 0]

Ben l'éleveuse m'a dit qu'elle nous offrait la chienne mais c'est elle qui s'occupe de la faire saillir et de vendre les petits.

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vasco68 a écrit:

erreur

Pourquoi erreur ?

J ai fait une fausse manipulation en fusionnant le sujet
Vasco

[Invité]

Je ne suis n'y pour ou contre le contrat d'élevage car tout dépend de son utilisation et surtout des clauses qui sont définies par l'éleveur.

Dans ce cas, l'éleveur offre la chienne et se garde le droit de saillie.

Combien de saillies se gardent elle le droit de faire? Garde t'elle tous les chiots de la portée? Est ce que les frais liés à la naissance des chiots sont à votre charge ou pas? Et en cas de complications?

A mon avis, toutes ces questions sont importantes je penses!

[bobox21 0]

Si j'ai bien compris, elle veut faire reproduire la chienne jusqu'à la fin, c'est à dire 6 ou 7 ans.
Elle s'occupe de la saillie et de la mise bas et de la vente de tous les chiots.
Les frais sont à sa charge

[Invité]

C'est un choix personnel que vous devez faire dans tous les cas. Ce type de contrat vous lie à l'éleveur sur une longue période (6 à 7 ans).

question personnelle! Est ce une question d'affinité avec la chienne (avez vous craqué dessus)? Ou
Est ce lié au fait que la chienne soit donnée par l'éleveur ?

[virus 0]

Combien de portées en tout, ce serait bien de la savoir... ?
A mon avis, ça ne vaut pas le coup, la chienne ne sera jamais à vous.
Y avez-vous réfléchi ? C' est cher payé, pour ne pas avoir à débourser environ 1000€ maintenant. L' éleveur y a tous les avantages et vous les inconvénients.
Il a une chienne qui ne lui coûte rien en frais d' entretien, nourriture, vaccins, maladies éventuelles... pendant toute sa vie et il récupère le prix de vente des chiots à chaque portée. C' est un bon placement pour lui.
Savez-vous aussi que beaucoup d' éleveurs désirent reprendre la chienne avant la mise-bas et élever la portée chez eux ?
Il vous faudra accepter de vous séparer de la chienne à chaque portée.
C' est mon avis, à vous de vous renseigner un peu plus sur les conditions du contrat.
N' oubliez pas que vous vous engagez à long terme.

Virus

[gaby10 0]

simple question
si l'éleveur veut faire reproduire la chienne jusqu'à 6 ou 7 ans , pourquoi ne garde t'il pas cette chienne .
je partage l'avis de virus sur le fait que l'éleveur n'en tirera que du profit .
imaginez que cette chienne fasse une portée par an de cinq chiots .......
je vous laisse faire le calcul du prix de revient de votre chienne .

en général une chienne placée en condition d'élevage , l'éleveur récupère un ou 2 chiots suivant le prix de la chienne cédée ou une portée complète si la chienne est cédée à titre gratuit .

maintenant donner une chienne et demander à récupérer toutes ses portées durant plusieurs années , pour moi c'est de l'arnaque .

de plus qui prendra en charge le suivi médical de la chienne si une mise bas se passe mal et que les chiots meurent ? sans oublier qu'une mise bas n'est pas sans risque .

[bobox21 0]

Merci de vos réponses, vous m'avez ouvert les yeux, je comprend mieux maintenant que ce n'est pas sérieux de prendre cette petite chienne.

[bobox21 0]

kiliane16 a écrit:

C'est un choix personnel que vous devez faire dans tous les cas. Ce type de contrat vous lie à l'éleveur sur une longue période (6 à 7 ans).

question personnelle! Est ce une question d'affinité avec la chienne (avez vous craqué dessus)? Ou
Est ce lié au fait que la chienne soit donnée par l'éleveur ?

Ben je suis à la recherche d'une petite femelle boxer depuis plusieurs mois, mais je ne trouve pas grand chose, toutes les portées sont prévues pour fin 2008.
En fait au début je ne savais pas du tout comment fonctionnait le contrat d'élevage, j'ai appelé cette éleveuse pour lui demander si elle avait des femelles disponibles, mais non !
Elle m'a donc dit qu'il y avait cette petite femelle dispo.

[gaby10 0]

il faut consulter la rubrique naissance du forum ou le post saillie .
ensuite tout dépend de quelle région vous êtes mais je pense que vous trouverez avant fin 2008 .

je viens de voir que vous êtes de la région bourgogne donc vous aurez probablement des possibilités .

[Invité]

Je rajouterais qu'il ne faut pas vous précipiter.

Prenez le temps de voir différents éleveurs et surtout de regarder dans quel environnement les chiots sont éduqués.

[Tendres Rebels 0]

En matière ce Contrat d'élevage, on peut voir de tout et n'importe quoi

Mais en général,
- les chiennes sont placées pour 1 ou 2 portées,
- les portées sont élevées chez l'éleveur et à ses frais et profits.
- la valorisation de la chienne (tests, expo ...) sont à la charge de l'éleveur,
- le quotidien (alimentation, santé, éducation ...) est à la charge des maîtres,
- la chienne est au nom de son éleveur jusqu'à la vente de la 2nde portée ...

Perso, je priviligie également une proximité géographique (50 km) afin de favoriser les relations entre la chienne et sa meute, avec les maîtres, et également limiter les souffances dûes au détachement nécessaire lors des portées.

Après, chacun ses choix évidemment

[Mauricette 0]

les contrats ne sont pas evident
chez moi, je donne la chienne gratuitement, je demande que le proprio- qui ne vit pas toujoursd près de chez moi- s'occupe de la radio , et de l'eccho
je paie-
la saillie et tous les frais afferents style deplacdements pour la saillie , quelques expos, et je prend la chienne chez moi- quand le proprio est serieux et m'informe de l'imminance des naissances- prise de temperature
en echange je donne 2 chiots pour dedommager
mais je paie tout, preuve et factures a l'appui
et bien figurez vous que certains se sont senti lésé et m'ont traité de voleuse de chiots
degoutée que je suis

[Tendres Rebels 0]

Il est clair que ce n'est pas toujours évident à gérer, ni pour l'éleveur, ni pour la famille d'accueil

La "facilité" semble parfois de placer le chiot dans sa propre famille On a l'avantage de bien connaître les futurs maîtres.

Il est parfois plus difficile de placer chez des personnes qu'on ne connait pas. Il faut alors prendre le temps de construire une relation de confiance, qui peut devenir une relation d'amitié.

Dans les 2 cas, les expériences peuvent se révéler décevantes.

[Lili41 0]

Je pense que le contrat d'elevage peut etre une chose interessante quand on connait vraiment la personne.
Ca peut etre interessant des 2 cotés si on a entierement confiance en l'autre.
Pour le propriétaire, ca permet d'avoir une tres jolie chienne mais surtout d'avoir des conseils probablement encore plus pertinant que le simple proprio.
On est vraiment suivi de A à Z, et on beneficie des "secrets" d'elevage en plus.
Choix de l'etalon, suivi de la gestation ...
On doit surement en apprendre des tas.
Seul hic, l'eloignement pendant la mise bas. A moins que l'eleveur habite a 5 mns de chez moi
J'ai deja du mal a me separer de mon male pendant 1 nuit, alors une femelle gestante pendant 3 mois

Pour l'eleveur ca permet de garder un courant de sang interessant quand lui n'aurait pas eu le temps ou l'espace de la garder chez lui.
Je ne parle meme pas du coté pécunier, car je ne pense pas qu'on fasse un contrat dans ce but. Enfin j'espere, je suis peut etre un peu naive pour certains.

[bobox21 0]

Lili a écrit:

Je pense que le contrat d'elevage peut etre une chose interessante quand on connait vraiment la personne.
Ca peut etre interessant des 2 cotés si on a entierement confiance en l'autre.
Pour le propriétaire, ca permet d'avoir une tres jolie chienne mais surtout d'avoir des conseils probablement encore plus pertinant que le simple proprio.
On est vraiment suivi de A à Z, et on beneficie des "secrets" d'elevage en plus.
Choix de l'etalon, suivi de la gestation ...
On doit surement en apprendre des tas.
Seul hic, l'eloignement pendant la mise bas. A moins que l'eleveur habite a 5 mns de chez moi
J'ai deja du mal a me separer de mon male pendant 1 nuit, alors une femelle gestante pendant 3 mois

Pour l'eleveur ca permet de garder un courant de sang interessant quand lui n'aurait pas eu le temps ou l'espace de la garder chez lui.
Je ne parle meme pas du coté pécunier, car je ne pense pas qu'on fasse un contrat dans ce but. Enfin j'espere, je suis peut etre un peu naive pour certains.

Oui mais moi je n'ai pas envie de me séparer de ma chienne tous les ans, et l'a laisser à l'élevage pendant 3 mois !
Si l'éleveuse m'avait dit que c'était pour une portée ou 2 dans sa vie ok, mais pas jusqu'à 7 ans

[Lili41 0]

boxerforever a écrit:

Oui mais moi je n'ai pas envie de me séparer de ma chienne tous les ans, et l'a laisser à l'élevage pendant 3 mois !
Si l'éleveuse m'avait dit que c'était pour une portée ou 2 dans sa vie ok, mais pas jusqu'à 7 ans

Non effectivement dans ton cas, c'est un peu different. Il n'y a pas de contrat type, chacun fait comme il veut. Tu en as des plus abusifs que d'autres. Apres tu peux peut etre demander des explications a l'eleveur et trouver un arrangement. Ou plus simplement laisser tomber et voir ailleur.

[bobox21 0]

Lili a écrit:

boxerforever a écrit:

Oui mais moi je n'ai pas envie de me séparer de ma chienne tous les ans, et l'a laisser à l'élevage pendant 3 mois !
Si l'éleveuse m'avait dit que c'était pour une portée ou 2 dans sa vie ok, mais pas jusqu'à 7 ans

Non effectivement dans ton cas, c'est un peu different. Il n'y a pas de contrat type, chacun fait comme il veut. Tu en as des plus abusifs que d'autres. Apres tu peux peut etre demander des explications a l'eleveur et trouver un arrangement. Ou plus simplement laisser tomber et voir ailleur.

Ben elle n'avait pas du tout l'air de ne faire qu'une portée à sa chienne !

[Lili41 0]

Je t'ai envoyé un MP

[bobox21 0]

Lili a écrit:

Je t'ai envoyé un MP

Alors ?

[Lili41 0]

ca vient ca vient ! comme tu es impatiente

[Pollock 0]

Très interéssant tout ce que je viens de lire.
Mais tout celà c'est bien beau, ça se passera en métropole. Mais si la famille d'accueil déménage à l'étranger par exemple : il faut qu'elle se sépare de la chienne? comment faire?

[Fanfan09 0]

Il ne faut pas oublier que ceder une femelle en contrat d'élevage ,c'est donner a la famille d'acceuil la possibilité d'avoir un beau chien pour peu d'argent par rapport au prix d'un chien LOF.

En général,l'éleveur qui place une chienne le fait pour pouvior continuer son travail de génétique .

C'est souvent pour ne pas perdre le travail de nombreuses années ,quand il ne peut pas garder une femelle de plus à la maison que l'eleveur cherche une famille d'acceuil.

Il ne faut pas oublier que lui aussi prend des risques car si la femelle ne peut reproduire il perd tout le bénéfice esconté.

Mais ceci dit ,il ne faut pas exagéré ............1 portée ou 2 1/2 portee me parait etre la prétention maximum

Fanfan

[Lynou1 0]

La plus grande majorité des contrats demande une portée, avec une possibilité d'une deuxième si la première portée ne comporte qu'un chiot.

[Pollock 0]

Vous n'avez toujours pas repondu a ma question!

[Lynou1 0]

Pour ma part, sur la prochaine portée, je vais mettre une petite en contrat. C'est un contrat : la petite chienne fera une portée sous mon affixe, chez moi, puis elle appartiendra aux personnes qui s'en occupent. Si il y a un changement, que le contrat ne peut être rempli, la petite revient à la maison. Un contrat est un contrat, il faut bien réfléchir avant de signer n'importe quel contrat.

[virus 0]

Je suis de l' avis de Lynou, un contrat est un engagement écrit des deux parties et doit être honoré.
Si la famille d' accueil n' est pas en mesure de remplir le contrat, départ à l' étranger par exemple, soit elle rend la chienne ce qui parait peu probable pour des raisons évidentes d' attachement, soit elle la rachète, si l' éleveur est d' accord.
Il faudrait que cela figure sur le contrat.
C' est une idée parmi d' autres.

Virus

[Pollock 0]

JE SUIS TOUT A FAIT D'ACCORD, JE M'ATTENDAIS D'AILLEURS à CES RePONSES;

[Invité]

Pour ceux que ça intéresse je vous donne un type de contrat
CONTRAT DE VENTE D’UN CHIEN
ASSORTI D’UNE OBLIGATION D’ELEVAGE

Entre
Elevage
Adresse :
ci après dénommée l’éleveur propriétaire,
d’une part.

Et demeurant à
ci après dénommé l’acquéreur,
d’autre part.

Il a été établi le présent contrat d’élevage portant sur une femelle de race BOXER et de couleur née le et répertoriée ainsi :
Nom :
Puce électronique ou tatouage N° :
LOF :
Article 1
L’acquéreur accueille la chienne à son domicile à compter du et en assure la nourriture et l’entretien régulier, les vaccinations notamment doivent être à jour. La chienne devra toujours être en parfait état.

Article 2
Entre les 18 et 36 mois de la chienne, l’éleveur propriétaire s’engage à faire saillir la chienne par l’étalon de son choix. Tous les frais liés à la saillie, à la gestation, à la mise bas et à l’élevage de la portée sont à la charge de l’éleveur propriétaire. Le produit de la vente de la portée sera conservé en intégralité par l’éleveur propriétaire.
Article 3
L’acquéreur s’engage à prévenir l’éleveur dès le premier jour de chaque chaleurs de la chienne qui sera mise à disposition de l’éleveur propriétaire pour tout examen de pré-saillie, frottis, etc…
Article 4
En cas de saillie accidentelle non organisée par l’éleveur propriétaire, de grossesse nerveuse, l’acquéreur préviendra l’éleveur propriétaire sans délai. Tout avortement et traitement hormonal sont strictement interdits sans l’accord expresse de l’éleveur propriétaire. En outre les frais inhérents au traitement de ces événements non désirés seraient à la charge de l’acquéreur.


Article 5
L’éleveur propriétaire prendra à sa charge les frais de radio de dysplasie, de cardiopathie, de confirmation et éventuellement la spondylose et les tests de caractère. Jusqu’à la saillie l’éleveur propriétaire pourra engager la chienne en exposition, les frais inhérents à ces expositions seront à sa charge, l’acquéreur prévenu au moins quinze jours à l’avance ne pourra pas s’y opposer. Les éventuelles récompenses seront remises, au plus tard, lors du transfert de propriété à l’acquéreur.
Article 6
La chienne reviendra au domicile de l’éleveur propriétaire une semaine avant la date présumée de mise bas, et elle sera rendue à l’acquéreur en fin d’allaitement.

Article 7
En cas de première saillie non productive ou d’un seul chiot, la chienne sera à nouveau saillie aux chaleurs suivantes et aux mêmes conditions.

Article 8
Au cas où la chienne décéderait, ou serait dans l’incapacité de reproduire, suite à un accident par négligence du fait de l’acquéreur, dûment constaté par mon vétérinaire, l’acquéreur s’engage à rembourser la somme …………. (valeur du chiot) à titre de dommage et intérêts.

Article 9
La chienne deviendra la propriété pleine et entière de l’acquéreur lorsqu’elle aura élevé une portée sous l’affixe de l’éleveur propriétaire. Cette date coïncidera avec le retour de la chienne chez l’acquéreur à l’issue de l’allaitement prévu à l’article 6. A cette date le pedigree, la carte de tatouage ou d’immatriculation électronique, seront transférés, à ses frais, au nom de l’acquéreur. Ce transfert de propriété se réalise gratuitement, l’engagement d’élevage étant réalisé. Si une caution avait été versée elle est alors rendue intégralement à l’acquéreur.

Article 10
En sa qualité de gardien de la chienne jusqu’au transfert de propriété, l’acquéreur demeurera responsable de tout dommage causé par l’animal conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code Civil. Le cas échéant, il s'engage à contracter une assurance destinée à couvrir l'ensemble des dommages que pourrait causer la chienne et devra en justifier à première demande de l’éleveur propriétaire.




Article 11
Le montant de la caution remise par l’acquéreur à l’éleveur propriétaire est de …………. euros.
Pas de caution.
(Rayer la mention inutile)








Fait à le
en deux exemplaires originaux signés des parties, chacune des parties en conservant un exemplaire.

(faire précéder les signatures de la mention manuscrite : lu et approuvé)



L’acquéreur L’éleveur propriétaire






















Ce document comprend 3 feuillets

[Vicky14 0]

merci Noelle pour ce contrat type, trés interressant !!

[Invité]

Merci Noelle, je me posais la question justement de ce qu'on pouvait trouver dans un contrat d'élevage.

[Daphnee01 0]

une question comment savoir si nos clauses dans un contrat sont abusives ?

[eduq 0]

ouaou, yes, genial, édifiant, instructif et tout !

je viens d'ingurgiter 6 pages sur les contrats d'elevage, qui sont tres riches d'enseignements, et me permettent objectivement de réétudier cette piste que j'envisageais, ou de discuter de points qui me tiennent à coeur. Que les naissances se passent chez moi par exemple,de limiter le nombre de portées, que la première saillie soit à + de 24 mois (30 à 36 me parait un bon compromis), qu'elles ne soient pas trop rapprochées, et de garder un ou 2 chiots pour couvrir les frais d'entretien ou que frais alimentaire soient pris en charge pendant l'allaitement. Ce sont les premiers exemples qui me viennent à l'esprit en tant qu'acquéreur potentiel, et je me demande si un eleveur peut accepter ces conditions, je suppose que la qualité de la saillie joue beaucoup...en même tps si ce n'est pas envisageable, alors pas de contrat et tant pis.
voilà et merci à tous, je trouve ce forum trés interressant ce qui n'est pas toujour évident sur le web.

[Tendres Rebels 0]

Personnellement, les chiennes que je place en contrat d'élevage mettent bas et élèvent leurs portées chez moi, et non chez leurs futurs propriétaires.
Chacun a un rôle, l'éleveur ayant celui d'élever.

[Pollock 0]

Noelle, votre contrat me parait clair et net.
Toutefois j'ai une question : la chienne est donc en placement chez l'acquéreur? A quel moment paie t-il la chienne? après la mise bas ou au moment de la signature du contrat.?

[Lynou1 0]

Lors d'un contrat comme celui-là, il ne paie pas la chienne. La chienne est placée contre une portée. Après la portée, elle appartient à ses maîtres.

[Tendres Rebels 0]

Attention, certains éleveurs sont réputés "vendre" des chiennes en condition d'élevage ... car de haute qualité.
Il s'agit bien sûr de "on dit"
On peut donc trouvé de tout, sachant que le contrat est signé par les 2 parties tombées d'accord.

[eduq 0]

C'est en effet ce que j'en ai déduit, reste à rencontrer un eleveur avec lequel je pourrai m'accorder...
et mon petit doigt me dit que ce ne sera pas mince affaire, mais rien est impossible.

[Amélie81 0]

Citation :

CONTRAT DE VENTE TYPE D’UN CHIEN

Le vendeur :
Nom, adresse, tél, email
N° de siret

L’acheteur :
Nom, adresse, tél, email

Vétérinaire du vendeur :

Vétérinaire de l’acheteur :


Nous soussignés, certifions avoir vendu :

Un chien dont le signalement est le suivant :
Race :
Né(e)e le :
Sexe :  M  F
Numéro de tatouage ou puce :
N° de LOF :
Nom :
Signes particuliers :

Nom de la Mère du chien :
Race :
Née le :
Numéro de tatouage ou puce :
N° de LOF :

Nom du Père du chien :
Race :
Né le :
Numéro de LOF :
Numéro de tatouage ou puce :

Dont le prix a été fixé à ……… € payable en ……… fois (mode de règlement : ……… )

Ce chien est destiné à (rayer les mentions inutiles ou préciser) :
Chasse, Compagnie, Concours de beauté, Agility, Ring, Obéissance, Reproduction, Autre : ………

Documents remis à la livraison du chien :
 Carnet de vaccination
 Carte de tatouage ou puce
 Certificat de bonne santé
 Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise )
 Fiche-conseil éducation – alimentation
 Facture.

La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 relative aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques.

Le vendeur atteste que les parents sont tous les deux indemnes de dysplasie de la hanche.

Conditions particulières de la vente :
La présente vente est soumise à la condition suspensive qu’un examen réalisé par un vétérinaire dans les 3 jours qui suivent la vente, le déclare apte à l’usage prévu dans le présent contrat.

Fait en double exemplaire à ……… , le ………

Lu et approuvé
Le vendeur

Lu et approuvé
L’acheteur

Trouvé sur http://www.viveleschiens.com/section+item.itemid+99.htm

[Amélie81 0]

Citation :

ATTESTATION DE CESSION
Nous soussignés,
Certifions avoir cédé et livré le ???/???/???
À M., Mme, Mlle,Prénom NOM
Demeurant adresse complète
Un 0 chien 0 chat 0 autre animal dont le signalement suit :
0 Race 0 Type : ???
Sexe : 0 M 0 F Né le : ???/???/???
Numéro de tatouage : ??? Numéro de LOF : ???
Numéro de transpondeur : ??? Numéro dossier SCC : ???
Nom : ???
Signes particuliers : ???
Nom du père : ??? Numéro de LOF : ???
Nom de la mère : ??? Numéro de LOF : ???
Dont le prix à été fixé à ????? €, payable en ?? fois (mode de règlement ?????)
Documents remis à la livraison du chien :
0 Carnet de vaccination
0 Carte d'identification (0 tatouage, 0 transpondeur)
0 Certificat de bonne santé
0 Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ???/???/?????)
0 Fiche-conseil éducation - alimentation
0 Facture
La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.
Vétérinaire du vendeur : ???
Vétérinaire de l'acheteur : ???
Conditions particulières de la vente :
Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.
Fait en double exemplaire à Ville Le ???/???/???
Lu et approuvé Lu et approuvé
L'acheteur Le vendeur

Trouvé sur http://www.connaitre-ses-droits.com/certif-cession-animal.rtf

[Louve13 0]

C'est super génial ce que tu nous a trouvé la. merci beaucoup. si tu en a d'autre comme ca n'hésite pas c'est super instructif.

[Amélie81 0]

C'est pas moi qui les ai trouvé, c'est Gg74 et Losky...
Alors, merci à elles, et effectivement on a pensé que ça pourrait servir à d'autres!

[erwan08 0]

A propos des contrats de vente, j'ai trouvé un site intéressant :

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm#conform

Pour les particuliers notamment pour les clauses abusives
comme par exemple les clauses interdisant de faire reproduire un chien, l'obligation pour
l'acheteur de laisser le choix au vendeur le choix de l'étalon/lice..etc.
A savoir qu' actuellement, l'éleveur perd tout pouvoir sur le chiot dès lors qu'il en transfert la propriété.
Il est préférable de trouver entre les deux parties une entente avec un "contrat moral", ce qui
est beaucoup plus sain entre passionnés et ne pas entrer dans le cadre procédurier que certains
tendent à créer.

Et oui, dans le monde du chien, la confiance ne règne pas forcément motivé peut être par l'arrivisme,
les "guerres de clochers", l'attrait à une renommée...dommage que les particuliers en subissent
les conséquences et que le chien se transforme en un "faire valoir ".

[chavarch 0]

J'ai une question :
Est il légalement possible d'interdire la reproduction et d'obliger la stérilisation d'une chienne blanche par exemple comme j'ai lu sur le forum car je viens de lire sur ce lien :
http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm#attest

(l'avant dernier paragraphe des clauses abusives) :
Sont réputées nulles et non avenue les clauses interdisant de faire reproduire le chien ou celles prevoyant un age pour reproduire... .... l'obligation de faire stériliser une chienne ect...

[Amélie81 0]

Non c'est légalement impossible, la seule solution est de placer cette chienne blanche sous contrat avec vente définitive après stérilisation comme c'est expliqué... euh je vais chercher, mais on en a déjà parlé!

[Amélie81 0]

Là:
http://www.race-boxer.com/eleveur-et-elevage-de-boxer-f105/contrat-de-sterilisation-t12819.htm#297281

[chavarch 0]

Amélie81 a écrit:

Non c'est légalement impossible, la seule solution est de placer cette chienne blanche sous contrat avec vente définitive après stérilisation comme c'est expliqué... euh je vais chercher, mais on en a déjà parlé!

C'est compliqué car si légalement impossible, le faire sous forme de contrat c'est faire la même chose sous une autre forme pour détourné la loi ! Peux t'on vraiment le faire legalement de cette façon ??

[Audrey39 0]

Moi j'ai fait ce genre de contrat lors de la vente d'Aspirine , femelle boxer blanche née en 2005. Je l'ai vendue 700 euro inscrite au LOF et sur l'attestation de vente j'ai indiqué "Chienne à faire stériliser" Si opération effectuée remboursement de la somme de 200 euro.
Les clients ont été honnêtes, la chienne a été stérilisé après ses 1ères chaleurs , j'ai obtenu un certif véto et des photos de la cicatrise.Dès réception des preuves j'ai remboursé les 200 euro (cela représentais le prix de la stérilisation)
Le prix initial était à 900 euro mais comme les personnes venaient de perdre une chienne j'ai diminué de 200 euro. Mais si j'avais laissé 900 euro je leur aurais remboursés 400 euro pour arriver à un prix d'un chiot LOF non confirmable.

Bien évidement si la chienne n'avait pas été stérilisé et bien les personnes se seraient assises sur le remboursement.
Après tout est une question de CONFIANCE et de RESSENTI avec les futurs acheteurs.
J'ai décidé ce genre de contrat parce que j'avais pas mal d'appels pour m'acheter Aspirine pour faire de la repro ...et en augmentant mon prix de départ...je fesais déjà du tri

[Mikaël03 0]

Tu n'avais pas fait un "contrat moral" ?

[Audrey39 0]

Non j'ai écrit cela sur l'attestation de vente....dans la rubrique "conditions particulières"
Perso je ne fais jamais de contrat moral, tout est toujours écrit et signé par le 2 parties

Ah si le seul contrat moral que je fais c'est avec mes parents qui possèdent Ryxen et Cyska ...c'est les seuls personnes en qui j'ai confiance