Introduction d'animaux domestique en France

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Depuis le 1er octobre 2004, tout chien, chat ou furet voyageant dans l’Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d’un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire.

Importation d’animaux en provenance de pays tiers

Depuis le 1er octobre 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n’est pas maîtrisée doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères. En plus de l’identification (tatouage ou micropuce) et de la vaccination antirabique en cours de validité déjà obligatoires, une prise de sang pour titrer les anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne doit avoir été réalisée au moins 3 mois avant l’arrivée dans l’Union européenne.

Recommandations

Cette grave maladie transmissible à l’homme reste présente dans de nombreux pays, notamment dans la plupart des pays d’Afrique

Pour protéger votre santé et celle de votre animal de compagnie il est indispensable de respecter les précautions suivantes :

* N’entrez pas en contact dans ces régions avec un animal, en particulier un chien ou un chat errant. Ils peuvent être porteur de la rage avant l’apparition de la maladie et vous la transmettre lors d’une morsure, griffure ou simple léchage.

* En cas de contact ou de morsure, signalez l’incident aux autorités vétérinaires du pays.

* Ne ramenez jamais avec vous un animal qui ne satisfait pas aux exigences sanitaires en France ou sur le territoire communautaire. L’entrée d’animaux non identifiés et non vaccinés, originaires de pays non indemnes de rage, est absolument interdite.

* En cas de voyage à l’étranger avec votre animal de compagnie, consultez préalablement votre vétérinaire ou votre Direction départementale des services vétérinaires.


Sources : Ministère de l'Agriculture...

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Rappel : l'introduction de certains chiens d'attaque est interdite en France : chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche appartenant aux races suivantes : staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff ou boerbull, tosa, molosses de type dogue correspondant à la description donnée en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.

Une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d'introduction de maladies animales, notamment la rage (Règlement communautaire n° 998/2003 du 26 mai 2003).

Aussi, si vous devez voyager dans l'Union européenne avec votre animal de compagnie, pensez à suivre les recommandations suivantes :

- Faites tatouer votre chat ou votre furet ou faites lui implanter un transpondeur électronique (micropuce) sous la peau (s'il s'agit d'un achat, rappelez-vous que le tatouage est réalisé aux frais du vendeur),

- Assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination),

- Renseignez-vous quelques mois avant votre départ auprès de votre vétérinaire au sujet de la démarche à suivre afin d'obtenir un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente

En France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire en contactant la direction départementale des services vétérinaires de votre département.

Ce passeport correspond à un modèle unique dans toute l'Union européenne, conformément à la décision n° 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003, et atteste notamment de l'identification et de la vaccination antirabique.


Si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou assimilés Rottweiler.

Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois. Vous retrouverez ces informations dans la rubrique : Lois.

A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselé sur la voie publique.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, l'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France.

Pour les animaux vaccinés et provenant de pays dispensés de prélèvement sanguin attestant de la validité de la vaccination antirabique, veuillez consulter le site du ministère de l'agriculture ICI

Certains Etats membres de l'Union européenne (Irlande, Royaume-Uni et Suède) sont susceptibles d'exiger le respect de conditions sanitaires supplémentaires pour l'introduction de carnivores domestiques sur leur territoire. Si vous souhaitez emmener votre animal dans l'un de ces pays, songez à vous rapprocher de l’Ambassade de votre pays de destination en France plusieurs mois avant le départ. La réalisation de certaines formalités sanitaires, telles que la titrage sérique des anticorps antirabiques, peut nécessiter quelques mois.

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15.000 euros et d'un emprisonnement de deux ans.


Source : Ministère du Budget (Douane)