CHASSE : toute la vérité sur la chasse - Actualités / Informations

Admin-lane · le 16 janvier 2011

LA CHASSE

Avec ses 1 400 000 chasseurs, la France est le pays européen qui en compte le plus. Autre triste record, la
période de chasse annuelle est également la plus élevée avec près de 200 jours.

On y chasse 68 espèces d’oiseaux et 23 espèces de mammifèreS. La surexploitation des espèces, dont fait partie la chasse, est la troisième cause d’extinction des espèces.

Les méthodes de chasses présentes en France sont variées, mais sont toutes aussi condamnables les unes que les autres. On retrouve en autre la chasse traditionnelle, la chasse de nuit, la chasse à courre, la chasse à
l’arc, le déterrage, le piégeage, le braconnage…

Dégradation des milieux : Chacun connaît les méfaits du plomb sur le milieu naturel et les espèces animales (dont l’homme), avec notamment le saturnisme. Mais de manière illogique, les cartouches renfermant du plomb, utilisées par les chasseurs ne sont pas encore interdites en France. Plus de 250 millions de cartouches sont tirées chaque année (75% par les chasseurs), soit plus de 6 000 tonnes de plomb déversés dans la nature. On ose imaginer les effets dévastateurs sur l’environnement.

Gestion écologique ? Les chasseurs justifient leurs actions par la nécessité de gérer la faune. C’est absolument faux ! Les chasseurs élèvent puis libèrent dans le milieu naturel des millions d’animaux qui seront abattus dans les jours qui suivent. Citons par exemple les 14 millions de faisans, 5 millions de perdrix grises et rouges ou encore un million de canard colvert. Outre le problème éthique, cette méthode pose les problèmes d’animaux d’élevage non adaptés à la vie en liberté, habitués à l’homme et à sa proximité mais aussi pose des problèmes écologiques (invasion, biologique d’où extinction des espèces naturelles présentes), sanitaires (introduction de maladies, ex : grippe aviaire) et génétiques (uniformité génétique).

Accidents de chasse / Respect de la réglementation : Toutes les saisons de chasse sont marquées par de nombreux accidents corporels dont 25 morts et 162 blessés lors de la saison 2004-2005 (Source : ONCFS). Ces accidents touchent aussi bien les promeneurs que les chasseurs. Dans la majorité des cas, il ressort qu’ils sont dus à un manque de respect des règles de sécurités et à une négligence des chasseurs. Selon l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le nombre d’infractions est en hausse depuis 3 ans (avec 16 782 infractions constatées en 2004). La chasse représente plus de la moitié de ces infractions (56,64 %).

- Signez les pétitions demandant une interdiction de la chasse
- Témoignez en cas d’accident ou d’agression
- Informez votre entourage (imprimez, diffusez ou affichez ce doument)
- Mettez vos terrains en refuge (article L142-1 du Code de l’environnement)

D'autres informations écrivez à : webmaster@protection-des-animaux.org

Source : Protection des animaux.org

Admin-lane · le 13 mai 2011

Le sénateur chasseur Pierre Martin veut dépoussiérer la chasse tous azimuts ! Avec sa proposition de loi qu’il a déposé au Sénat, le parlementaire souhaite en effet moderniser le droit de la chasse. Le texte de loi qui devrait passer au second trimestre 2011 a pour fil conducteur une gestion plus efficace de la biodiversité…

Ma réaction personnelle : Quand les intérêts sont liés et partie prenante = massacre et destruction...

Source : L'éclaireur.fr

Admin-lane · le 13 mai 2011

Modernisation du droit de chasse

Le Sénat a adopté le 6 mai, à la quasi-unanimité la proposition de loi UMP, présentée par Pierre Martin (sénateur de la Somme) visant à moderniser le droit de chasse.

Le rapporteur de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Ladislas Poniatowski (sénateur de l’Eure), a salué un texte qui vise à renforcer l’attractivité de la pratique de la chasse — notamment auprès des jeunes -dans un contexte de diminution du nombre de chasseurs. Ce texte a fait l’objet d’une vaste concertation en amont avec l’ensemble des acteurs concernés, répond précisément aux attentes des chasseurs, désireux d’adapter leurs pratiques et leur organisation aux enjeux d’aujourd’hui.

La proposition de loi vise à reconnaître le rôle éminent des chasseurs en matière de préservation de la biodiversité et celui des fédérations de chasseurs pour l’information à l’éducation et à l’environnement.

À l’initiative du Rapporteur, le Sénat a amélioré les modalités de regroupement et d’action ainsi que les modalités d’adhésion aux ACCA. Il a complété les dispositions existantes du droit de la chasse pour permettre de mieux réguler le gros gibier sur les territoires non chassés dans les cas où ils causent des dégâts agricoles importants.

Il a exonéré de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les installations de chasse dans les zones humides, à condition que les engagements de gestion prévus soient respectés.

Le Sénat a, enfin, prévu que la validation d’un permis de chasser départemental pouvait donner lieu à une validation de un jour dans un autre départementt

D'autres infos : Groupe UMP du Sénat

Source : Le Journal de Saône et Loire 8/05/2011

Admin-lane · le 13 mai 2011

Personnellement, cette soit-disant modernisation de la chasse... sous le prétexte de la préservation de la biodiversité... Est un permis pour les chasseurs-tueurs d'assassiner et torturer des êtres vivants... Les animaux, quels qu'ils soient : domestiques ou sauvages, sont des êtres vivants. Et toute vie doit être préservée chaque fois que c'est possible.

Quand on lit le texte et les raisons qui ont amené à proposer cette nouvelle loi, on lit entre les lignes qu'il s'agit d'amener à la chasse des jeunes... pour pallier la diminution du nombre de chasseurs... et contribuer à maintenir l'équilibre de la biodiversité...

Mais que dit-on des milliers de cartouches qui parsèment bois et forêts, que dit-on de la mitraille qui blesse les arbres (ils font également partie de la biodiversité), de la souillure de la terre... RIEN ! On tait des choses importantes... Juste pour avoir le permis de tuer... encore et encore !

J'ai honte que des parlementaires aient ainsi occulté certaines vérités, et notamment la diminution de certaines espèces... Comme aussi la nécessité d'en élever pour les offrir aux fusils meurtriers... C'est ça la préservation de la préservation de la biodiversité ???

C'est du foutage de gueule.... ! C'est mon coup de gueule !!!

Un article qui en dit long : labrajack Il est baptisé : Appel à la criminalité. Et je suis pleinement d'accord avec ce titre...

Je hais les chasseurs... même si l'on sait qu'il y a chasseur et chasseur...

BelleMuezza · le 7 septembre 2011

Ouverture de la chasse: lièvres, faisans et perdrix à profusion

Lièvres, lapins, faisans et perdrix sont en abondance pour la saison de chasse 2011-2012, qui ouvrira le 11 septembre au sud de la Loire et le 25 septembre au nord, dans une France qui compte 1,3 million de pratiquants.

"C'est une excellente année pour le petit gibier car nous avons eu un printemps très sec qui favorise la nidification et l'indice de reproduction est très bon pour le perdreau, le faisan et le lièvre", a indiqué Bernard Baudin, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), à l'occasion du coup d'envoi de la nouvelle saison mardi à Paris.

"Si l'état du petit gibier est excellent, celui du grand gibier est également bon, surtout le sanglier et le cerf", a-t-il poursuivi.

En revanche, le chevreuil a souffert du manque de réserve hydrique et se porte moins bien.

Selon la FNC, l'indemnisation des dégâts occasionnés par les gros gibiers, surtout les sangliers, s'est élevée à 27,3 millions d'euros contre 33,5 millions d'euros en 2009-2010.

"Toutefois, le prix du blé et du maïs a été multiplié par trois en 2011. L'incidence est donc considérable dans certains départements de l'Est où il y a de nombreuses cultures céréalières et que nous devons gérer plus de 2.000 dossiers", a confié à l'AFP Bertrand Baudin.

En montagne, dans les 11 départements de l'Arc Alpin, les grands prédateurs, lynx et loup, ont un impact très fort sur l'affaiblissement des populations de chamois, de chevreuils, de mouflons et de cerfs.

Avec 1,3 million de chasseurs, la France reste le premier pays cynégétique d'Europe devant l'Espagne et l'Italie, mais "nous perdons près de 2% de chasseurs par an", a toutefois regretté Bernard Baudin.

"Mais, ce qui est positif, c'est que nous enregistrons une augmentation des candidats au permis de chasser depuis trois ans, surtout dans la tranche d'âge des 50 et 60 ans", a-t-il dit, justifiant "l'attrait pour ce loisir sportif au plaisir de se retrouver dans la nature entre amis".

Quant aux femmes, elles ne sont toujours que 2% à chasser et la majorité d'entre elles pratique la vénerie.

"L'équitation est un sport très féminin et la chasse à courre les attire beaucoup pour l'amour du cheval et des chiens", a estimé M. Baudin.

La France compte quelque 10.000 veneurs, dont 20% de femmes. "La vénerie qui semblait être une chasse aristocratique se démocratise et recrute un nombre considérable de chasseurs qui suivent à pied, en voiture ou en deux roues", a affirmé Bernard Baudin.

Selon la Fédération, la chasse génère 23.000 emplois et 2,3 milliards d'euros de flux financiers.

Sciences et Avenir 06/09/2011

BelleMuezza · le 9 septembre 2011

PARIS, 8 sept 2011 (AFP) - Le coup d'envoi de la chasse ce week-end "concerne" aussi les non-chasseurs, à pied, à cheval ou à vélo, qui, par la voix de l'association Ligue ROC, ont réclamé jeudi "un partage de l'espace" et "la réouverture de la table ronde chasse pour trouver un mode de cohabitation".

"Aujourd'hui, il y a beaucoup plus de monde dans la nature qu'il y a 30 ans et tout le monde doit cohabiter.

La chasse est une activité de loisir mais elle se pratique avec un fusil et complique la vie des promeneurs", selon Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC, association de défense de la biodiversité.

Dans un communiqué, l'association présidée par l'astrophysicien Hubert Reeves estime que "cette question du partage de l'espace est une illustration de plus -- l'impact de la chasse sur la biodiversité en étant une autre - du besoin de dialogue républicain et démocratique sur le sujet".

"Pour la Ligue ROC et son président Hubert Reeves le principe d'un lieu d'échange respectueux et démocratique est indispensable afin de sortir de trop d'années de conflits stériles", ajoute-t-elle dans son texte.

Pour Christophe Aubel, il est "de la responsabilité du gouvernement de rapidement mettre en place les mécanismes qui permettront d'assurer au niveau régional un dialogue stratégique entre les différents usagers des territoires sur lesquels se pratique la chasse".

AFP / 30 millions d'amis 08/09/2011

BelleMuezza · le 28 septembre 2011

Une loi pour interdire la chasse à courre !

Déjà abolie dans la plupart des pays voisins, la chasse à courre est toujours pratiquée dans 67 départements français malgré une large opposition des français. One Voice soutient la proposition de loi qui vient d’être faite et qui vise à interdire cette pratique moyenâgeuse et cruelle.

Pratiquée chaque année dans l’hexagone du 15 septembre au 31 mars, la chasse à courre est réservée à quelques initiés. Elle consiste à encourager des meutes de chiens à traquer un animal (cerf, chevreuil, sanglier…) qui finit souvent dévoré vivant ou noyé avant d’être achevé. Fortement perturbatrice pour l’environnement, ces chasses sont le loisir d’une élite, suivie par de nombreuses personnes, à pied, à vélo ou en voiture. Les dérives et les pratiques illégales sont nombreuses, ainsi que l’a montré l’enquête réalisée durant plusieurs années par les enquêteurs de One Voice.

Frustrés par les interdictions dans leur pays, nos voisins chasseurs à courre, notamment anglais, sont de plus en plus nombreux à venir la pratiquer dans nos forêts. Pourtant, cette pratique est loin d’être plébiscitée par les français ! Le sondage IPSOS/One Voice réalisé en juillet 2010 est clair : 4 français sur 5 sont opposés à la pratique de la chasse à courre en France et ils sont 3 sur 4 à vouloir son interdiction…

Il est temps que la France se dote d’une législation en accord avec la volonté de la grande majorité de ses citoyens. C’est l’objet de la loi proposée entre autres par Yves Cochet et Noël Mamère et qui viserait « à ne plus délivrer aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri ». De plus, cette pratique serait assujettie à une peine de prison d’un an et de 15 000 € d’amende.

Pour inciter le gouvernement à voter cette loi, vous pouvez écrire à votre député pour lui demander de soutenir cette proposition. Vous pouvez aussi lui envoyer le rapport réalisé par One Voice au terme de son enquête et vous appuyer sur les résultats du sondage montrant la forte opposition des français à la chasse à courre.

Protection des Animaux.org / One Voice juin 2011

BelleMuezza · le 28 septembre 2011

Chasse : la Fondation appelle à la vigilance

A l’heure où les campagnes françaises retentissent des coups de fusils des amateurs cynégétiques, la Fondation 30 Millions d’Amis met en garde contre les dangers que représente cette pratique pour les usagers de la nature. Petits rappels utiles à l’attention des non-chasseurs. Car si la pratique de la chasse est tout à fait légale, chacun dispose de droits face à elle.

Oiseaux et autres animaux dits de gibier n’ont qu’à bien se tenir : les amateurs de chasse commencent leur nouvelle saison. Chemins, forêts et campagnes vont pendant quelques mois être leur lieu de prédilection, au péril des promeneurs, à pied ou à vélo. Une cohabitation difficile que la loi n’aide guère. Depuis 2000, tout non chasseur a désormais le droit de refuser la chasse chez lui [loi du 28/06/00, NDLR]. Nelly Boutinot, vice-présidente de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, apporte cependant une précision importante : « Les ACCA [Associations Communales et Intercommunales de Chasse Agréées, NDLR] régissent certains territoires*. Les chasseurs de l'ACCA ne peuvent exercer leur pratique qu'au-delà de 150 mètres des habitations. Sur les zones qu’elles ne réglementent pas, on peut apposer un panneau avec la mention d’interdiction. »

Et la complexité ne s’arrête pas là : « 5 ans sont nécessaires pour que le Préfet accorde à un particulier le droit de faire cesser la chasse sur sa propriété », ajoute Nelly Boutinot, qui rappelle que depuis 1982 aucun périmètre de sécurité n’est obligatoire, et que seuls les tirs en direction des habitations sont interdits. Une réglementation qui n’est pas vraiment en faveur des opposants à la chasse, qui peuvent néanmoins interdire cette pratique sur leur propriété !

Faire cohabiter « anti » et « pro », mission impossible ?

Pour aller dans le bon sens, le ministère de l’Ecologie avait réunit en 2010 fédérations de chasseurs et associations de protection animale. Mais ces Tables Rondes sont désormais suspendues. « Cela constituait une réelle avancée pour trouver de bons compromis, regrette Nelly Boutinot. Mais nous espérons que les concertations se poursuivront sous une autre forme. »

Dans l’attente de nouvelles mesures ou d’améliorations, la Fondation 30 Millions d’Amis rappelle qu’en 2009, 174 accidents, dont près d’une vingtaine mortels, ont ponctué la saison de la chasse. Qu’ils concernent chasseurs ou non chasseurs, ces chiffres** sont révélateurs des problèmes de sécurité posés par cette activité, au-delà des simples nuisances : « Il faut absolument réserver des créneaux aux non-chasseurs. Des moments dans le week-end où chacun se sent en sécurité sans crainte des coups de fusil » rappelle la vice-présidente de la ligue ROC.

Accident le jour de l’ouverture

L’information est parue dans les colonnes du quotidien Sud-Ouest : la saison 2011-2012 a commencé par un accident qui aurait pu être dramatique. De fait, le jour de l’ouverture de la chasse, un homme de 45 ans a été blessé par les tirs de son fils de 16 ans qui débutait sa première saison (12/9/11). Cet accident soulève un autre problème selon la vice-présidente de la ligue ROC : l'âge légal pour manier un fusil. « Pour manier une arme, une maturité suffisante est-elle acquise dès l’âge de 16 ans ? » s’interroge Nelly Boutinot.

*L’ACCA concerne toute commune dont la superficie est inférieure à un certain seuil variant de 20 à 60 ha d’un seul tenant.

**Selon les chiffres communiqués par l’ONCFS pour la saison 2009-2010

30 millions d'amis 25/09/2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

Ouverture de la chasse : les non chasseurs sont concernés

L’ouverture générale de la chasse va s’échelonner du sud au nord de la métropole à partir de ce week-end, c’est évidemment un moment très attendu par le monde de la chasse.

Mais c’est aussi un moment qui concerne les non-chasseurs : habitants des zones rurales, pratiquants d’activités nature vont devoir cohabiter avec une activité dont la pratique peut-être très gênante : difficile de se promener sereinement, à pied, à cheval ou en vtt dans une forêt où se déroule une battue, difficile de profiter du calme de son jardin quand le bruit des fusils remplit l’espace sonore.

Pour la Ligue Roc, cette question du partage de l’espace est une illustration de plus -l’impact de la chasse sur la biodiversité en étant une autre- du besoin de dialogue républicain et démocratique sur le sujet. En effet, la teneur des décisions prises – ou non prises- pour organiser les modalités de la pratique de cette activité de loisirs ont aussi des impacts sur ceux qui ne la pratiquent pas.

De ce point de vue, l’ouverture 2011 se fait dans de mauvaises conditions puisque depuis la suspension de la Table Ronde Chasse il y a un an, ce dialogue n’a plus de lieu pour se tenir.
La table ronde, en ouvrant le débat stratégique sur les mesures relatives à la chasse à toutes les parties concernées et notamment aux associations de protection de la nature, a pourtant constitué une réelle avancée pour trouver, là où c’est possible, de bons compromis comme en témoignent les accords signés par toutes les parties prenantes.

Pour la Ligue Roc et son Président Hubert Reeves le principe d’un lieu d’échange respectueux et démocratique est indispensable afin de sortir de trop d’années de conflits stériles. C’est par le dialogue et des modes de gouvernance modernisés que l’on garantira que toutes les mesures de sécurité et de tranquillité sont mobilisées et que la chasse n’entraîne pas de dommages à la biodiversité.

Christophe Aubel, Directeur, souligne « Il est de la responsabilité du Gouvernement de rapidement mettre en place les mécanismes qui permettront d’assurer au niveau national mais aussi local, ce dialogue stratégique entre les différents usagers des territoires sur lesquels se pratique la chasse, c’est la seule voie possible pour garantir l’intérêt général ».

Ligue ROC 08/09/2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

DATES d'ouverture de la CHASSE en France

Dates d’ouverture	Lieux
1er dimanche de Septembre	En Corse.
2ème dimanche de Septembre	Dans le sud de la France (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne et Rhône-Alpes).
3ème dimanche de Septembre	En Pays de Loire, et départements de la Côte d’or, de l’Indre-et-Loire, de la Saône-et-Loire.
4ème dimanche de Septembre	Dans le Nord de la France (Nord, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne).

Mais ce rendez-vous annuel ne doit pas faire oublier que la chasse de plusieurs espèces est ouverte bien avant. Cela concerne notamment les ongulés et les oiseaux d’eau.

• ONGULES
- le daim peut être chassé dès le 1er juin ;
- le chevreuil peut être chassé dès le 1er juin sur autorisation individuelle, à l’approche ou à l’affût ;
- le cerf, le chamois, l’isard et le mouflon peuvent être chassés dès le 1er septembre ;
- le sanglier peut être chassé du 1er juin au 14 aout en battue, à l’affût ou à l’approche après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse (ce détenteur devant envoyer au Préfet avant le 15 septembre, le bilan de cette chasse précoce). Puis à partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture générale. Il peut être chassé dans des conditions définies par arrêté préfectoral.
Il faut noter que le renard peut être chassé à l’occasion de ces chasses anticipées.

• OISEAUX D’EAU ET DE PASSAGE
Voir le Tableau des dates d’ouverture de chasse des oiseaux d’eau et de passage.
Par ailleurs, la chasse de la perdrix est possible depuis le 1er dimanche de septembre dans 7 départements (Allier, Ardennes, Aube, Marne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) sur des populations naturelles (sans lâchers), avec plan de gestion.

• DATES DE FERMETURE DE LA CHASSE
La fermeture générale a lieu fin février (elle est plus précoce pour certaines espèces, comme le tétras et le lièvre) mais la chasse à courre se poursuit jusque fin mars.

Comme pour les dates d'ouverture, les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux d'eau et de passage sont spécifiques. A ce jour, elles ne sont pas encore stabilisées. En effet, le Conseil d'Etat a rendu le 23 juillet 2010 une décision qui nécessite de modifier les dates actuelles.
Pour voir ces dates.

Attention, la destruction par le tir des espèces classées « nuisibles » se poursuit au-delà de la fermeture de la chasse.

• CONCLUSION
La chasse à tir dure donc 6 mois (de septembre à février), mais le tir peut en fait se pratiquer 10 mois par an !

Pour tout savoir sur les conditions de chasse dans votre département, il convient de se procurer l’arrêté d’ouverture préfectoral disponible en mairie ou auprès de la Préfecture (beaucoup le mettent sur internet). Cet arrêté fixe les conditions locales dans ce cadre général.

Ligue ROC

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

TABLEAUX DE CHASSE

Ces chiffres sont des données de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage d’après une enquête (la dernière en date) réalisée pendant la saison de chasse 1998/1999 auprès de 105 126 chasseurs et concernant 39 des 91 espèces chassables.

Le «tableau de chasse» pour ces 39 espèces s’élèverait à environ 30 millions d’animaux tués au fusil.

Il faut préciser que, de l’aveu même des chasseurs, 12 à 15 millions des victimes sont des animaux lâchés (faisans, colverts, perdrix, lapins?) et que d’autres animaux succombent par d’autres méthodes (piègeage, déterrage, chasse à courre, chasse avec engins divers,?).

Nul doute qu’il faut y ajouter le nombre des oiseaux blessés non retrouvés (souvent non recherchés) que l’on peut évaluer empiriquement de 15 à 30% du tableau initial.
Rappel: une enquête de 1983-1984 faisait état d'environ 46 millions de victimes (dont 13 183 000 grives) mais il est difficile de comparer, les critères des 2 enquêtes étant différents.

• LE PIGEON RAMIER
Il est au 1er rang des espèces prélevées, avec 5 169 000 oiseaux.
Il s’en tuait 5 761 000 en 1983-84.[/b]

• LES FAISANS
Avec un tableau national de 5 061 054 oiseaux, les faisans arrivent en deuxième position, la grande majorité provenant de lâchers comme c’était déjà, à 95%, le cas dans l’enquête précédente.[/b]

• LES GRIVES
Avec 4 537 960 oiseaux, les grives sont en 3ème position des espèces prélevées et représentent 14,5 % du total des prélèvements 1998-99. Elles étaient 13 183 000 tuées en 1983-84.[/b]

• LE LAPIN DE GARENNE
Au 4ème rang des prélèvements, le lapin intéresse 35 % des chasseurs.
3 209 210 tués en 1998 au lieu de 6 432 000 en 1983-84: le «tableau» enregistre une chute de 50 %. L’espèce est souvent classée comme «nuisible» mais les chasseurs créent des garennes artificielles pour accroître sa densité et procèdent à des lâchers dits de repeuplement.

• LA PERDRIX ROUGE
1 731 693 oiseaux tués en 1998 contre 1 166 000 en 1983-84: la perdrix rouge a vu ses prélèvements fortement augmenter. Au 10ème rang des espèces chassées en 1983-84, elle passe au 5ème actuellement, cela s'explique par le fort développement des lâchers.[/b]

• LA PERDRIX GRISE
Elle se situe au 7ème rang des espèces prélevées avec environ 1,5 million d’individus tués. Les lâchers sont une pratique très courante.[/b]

• LE CANARD COLVERT
1 561 150 canards colverts ont été prélevés en 1998 par 18% des chasseurs. Les statistiques pour la saison de chasse 1975-76 indiquaient 718 000 canards colverts tués en France (Corse exceptée), dont 41% étaient nés localement. Les lâchers sont nombreux pour satisfaire les chasseurs d’oiseaux d’eau, et cette tendance est loin de s’inverser.[/b]

• LA BECASSE
Chassée par 20,4 % des pratiquants, la bécasse occupe la 8ème place avec 1.168.290 individus tués.[/b]

• Les prélèvements concernant les autres espèces sont moindres en quantité.

Exemple : La caille des blés
Estimés à 341 130 oiseaux, les prélèvements de 1998 sont de moitié inférieurs à ceux enregistrés dans une précédente enquête (645 000). L’explication donnée par l’ONCFS est le déclin des effectifs nicheurs lié à l’intensification de l’agriculture et à la pollution génétique engendrée par des lâchers d’élevage incontrôlés.

L’ONCFS publie chaque année les tableaux de chasse pour les ongulés, voici les chiffres 2007/2008. Et une tendance depuis 1977 (début des statistiques ; les populations de cerfs chevreuils, et sangliers ont beaucoup augmenté dans cet intervalle).

• CERFS
45 137 animaux tués (pour 60 865 animaux attribués, c’est-à-dire pouvant être tirés).
En 1977, il avait été tué moins de 10 000 animaux, en 1987 un peu plus de 10 000, en 1997 près de 30 000.

• CHEVREUILS
501 345 animaux tués pour 560 332 attributions. Pour la première fois en 30 ans, on note une régression du tableau de chasse national annuel (-1,6%).
En 1977, il avait été tué environ 60 000 animaux, environ 140 000 en 1987, 380 000 en 1987.

• SANGLIERS
522 174 animaux tués, en forte hausse.
En 1977, environ 60 000 animaux avaient été tués, près de 100 000 en 1987, et plus de 300 000 en 1997. [/b]

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

LISTE DES ESPÈCES CHASSÉES EN FRANCE

Oiseaux chassés

• «Gibier» sédentaire
Colin de Virginie *
Colin de Californie*
Corbeau freux**
Corneille noire**
Etourneau sansonnet**
Faisan de Colchide
Faisan vénéré*
Geai des chênes**
Gelinotte des bois
Lagopède des Alpes
Perdrix bartavelle
Perdrix rouge
Perdrix grise
Pie bavarde**
Tétras lyre
Grand tétras

• «Gibier» d’eau
Oie des moissons
Oie cendrée
Oie rieuse
Canard siffleur
Canard chipeau
Canard colvert
Canard pilet
Canard souchet
Eider à duvet
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Fuligule milouinan
Garrot à œil d’or
Harelde de Miquelon
Macreuse noire
Macreuse brune
Nette rousse
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Barge rousse
Barge à queue noire
Bécassine sourde
Bécassine des marais
Bécasseau maubêche
Chevalier combattant
Chevalier aboyeur
Chevalier gambette
Chevalier arlequin
Courlis cendré
Courlis corlieu
Huîtrier pie
Pluvier doré
Pluvier argenté
Vanneau huppé
Foulque macroule
Râle d'eau
Poule d'eau

• Oiseaux de passage
Alouette des champs
Bécasse des bois
Caille des blés
Grive draine
Grive mauvis
Grive musicienne
Grive litorne
Merle noir
Pigeon ramier**
Pigeon colombin
Pigeon biset
Tourterelle des bois
Tourterelle turque

66 espèces d’oiseaux

Mammifères chassés

Blaireau
Belette**
Cerf élaphe
Cerf sika
Chamois/Isard
Chevreuil
Chien viverrin**
Daim
Fouine**
Hermine
Lapin de garenne**
Lièvre brun
Lièvre variable
Marmotte
Martre**
Mouflon
Putois**
Ragondin**
Rat musqué**
Raton laveur**
Renard**
Sanglier**
Vison d'Amérique**

23 espèces de mammifères

Grive Litorne
4,5 millions de grives, espèces migratrices protégées dans de nombreux pays européens, sont tuées en France chaque année.

*Espèces récemment introduites pour la chasse
**Espèces susceptibles d’être également classées « nuisibles »

Ligue ROC

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

OISEAUX CHASSABLES EN EUROPE

La Directive Européenne 79/409 CEE dite Directive « Oiseaux » instaure un régime de protection générale des oiseaux européens (pas seulement les migrateurs), mais elle autorise la chasse ou la régulation de certaines espèces.

Ainsi l’annexe I fixe la liste des espèces intégralement protégées, et l’annexe II celle des espèces qui peuvent être chassées.

L’annexe II, dans une première liste (II-1) énumère les 24 espèces qui peuvent être chassées dans tous les pays, et dans une seconde liste (II-2) attribue certaines autres espèces à tel ou tel pays. Chaque pays fixe la liste des espèces effectivement chassées sur son territoire; il n’est pas obligé de laisser chasser l’ensemble des espèces qui lui sont «attribuées» par la Directive. De nombreux pays européens ont ainsi limité la liste des espèces chassables, ce que la France n’a pas encore fait !

L'huîtrier pie
Protégé presque partout en Europe du Nord, il est chassé en France[/b]

Pays	Nombre d’espèces de l’annexe II-1 (chassables partout)	Nombre d’espèces de l’annexe II-2 (chassables par pays)	Total des espèces chassables (selon annexe II-1 et II-2)	Total des espèces effectivement chassées (enquête Ligue ROC auprès des ambassades, données Univers-nature, données rapport parlementaire *)
Allemagne	24	18	42	17**
Autriche	24	10	34	36**
Belgique	24	12	36	8
Danemark	24	32	56	31
Espagne	24	16	40	30*
Finlande	24	18	42	25
France	24	40	64	64
Grande Bretagne	24	21	45	31*
Grèce	24	20	44	28**
Irlande	24	13	37	20*
Italie	24	18	42	46*
Luxembourg	24	3	27	6
Pays-Bas	24	7	31	3
Portugal	24	14	38	25**
Suède	24	23	45	38*

C’est en France que l’on chasse le plus d’espèces : on y chasse des espèces migratrices qui sont protégées chez nos voisins européens, on y chasse des espèces qui sont en mauvais état de conservation.

C’est le cas par exemple : du Canard chipeau, du Canard pilet, de la Nette rousse, de l’Alouette des champs, du Bécasseau maubêche, des bécassines, de la Barge à queue noire, de la Bécasse des bois, des tétras, de la Gelinotte, des perdrix, du Vanneau huppé.

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

Les MAMMIFÈRES

Comme pour les oiseaux, la France est en tête du nombre d’espèces chassables.

Pays	Nombres d’espèces chassables (enquête Ligue ROC auprès des ambassades)
Allemagne	12
Belgique	13
Danemark	10
Finlande	26 mais certaines espèces de façon très limitées, 12 espèces seulement sans contrainte particulière
France	23
Grande Bretagne	10
Italie	10
Luxembourg	9
Pays-Bas	2

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

LÂCHERS D'ANIMAUX D'ÉLEVAGE

Les chasseurs effectuent de nombreux lâchers d’animaux dits "de tir", puisque lâchés très peu de temps avant l'action de chasse.Cette pratique est condamnable pour de multiples raisons. De nombreux chasseurs la déplorent également, souhaitant que la chasse reste attachée à la seule recherche d'un animal sauvage évoluant librement dans son environnement naturel.

UNE PRATIQUE COURANTE

D’aussi loin que remontent les archives de la Ligue ROC, on y trouve trace d’animaux élevés pour être lâchés. Exemples :

«Dans le Médoc…l’ouverture a été moyenne avec du lapin et du faisan. Il est vrai que, pour ce volatile, plusieurs milliers avaient été lâchés à quelques heures de l’ouverture…».
Source: Sud-Ouest du 16 septembre 1985.
«Si le jour de l’ouverture on rentre bredouille, on fera mieux la prochaine fois avec les lâchers hebdomadaires de gibier d’élevage».
Source: Le Provençal du 9 septembre 1989.
«Sur 15 millions de faisans issus des élevages français, 97% sont tirés immédiatement…».
Source: Le Journal de la Sologne - octobre 1992.
Et la situation perdure, il suffit de lire la presse quotidienne régionale pour le constater.
«Les lâchers de perdrix et faisans auront lieu toutes les deux semaines à compter de l’ouverture».
La Nouvelle République du Cher - septembre 2003.
«Au cours de la prochaine saison, régulièrement des lâchers seront effectués avec des couples de mammifères.»
Centre Presse - juin 2003.
«300 faisans et 120 perdreaux lâchés en cinq fois (…) le président persiste à penser qu’il est plus intéressant de les lâcher la veille, « pour que les faisans se défendent mieux».
Le Courrier Picard - mars 2004.
«1200 pièces de tir ont été lâchées -sur la commune- en 2003».
Var matin - 2004.

Il existe aussi des lâchers dits de «repeuplement».

La plupart du temps, ils sont effectués au printemps précédant la saison de chasse. L’intention semble meilleure puisqu’il s’agit en principe de contribuer à repeupler un territoire pour éviter la disparition locale de l’espèce considérée.

En réalité ces lâchers de repeuplement sont trop souvent des lâchers de tirs «déguisés». Le Larousse de la chasse (édition 2002) le dit très bien : «Pour palier cette régression – de la perdrix rouge - les chasseurs (…) continuent sur cette voie: les lâchers de tir, parfois camouflés en lâchers de repeuplement.»

Lorsqu’une espèce animale est réintroduite pour empêcher son extinction (ours...), la réintroduction est toujours précédée d’une étude de faisabilité. Cela devrait être le cas pour les lâchers de repeuplement.

UNE PRATIQUE HONTEUSE ET DANGEREUSE

Les lâchers de tir sont d’abord condamnables pour des raisons éthiques : les animaux sont lâchés dans les jours qui précèdent l’ouverture de la chasse et dans les jours qui précèdent les week-ends pendant la saison !

Ces animaux ne sont pas adaptés à la vie en liberté. Ils sont bien souvent incapables de se nourrir seuls. Ils sont habitués à la présence humaine et leur approche par le chasseur n’est guère difficile… Certains chasseurs appellent d’ailleurs cela le tir sur «cocotte»…

Les lâchers sont également condamnables pour les risques d’ordre sanitaire ou génétique qu’ils induisent. Ces problèmes concernent aussi bien les lâchers de tir que les lâchers de repeuplement.

D’un point de vue génétique, on assiste à une uniformisation des espèces et les souches domestiques devenant dominantes réduisent l’adaptabilité des espèces à la vie sauvage.

On assiste même à des lâchers d’espèces non indigènes, exemples :

- la Perdrix choukar asiatique au lieu de la Perdrix rouge,

- la Caille de Chine lâchée au lieu de la Caille des blés.

- Le cas des «cochongliers», sangliers lâchés avec un patrimoine génétique différent du sanglier sauvage, est également connu, tout comme celui des faisans.

D’un point de vue sanitaire, le risque est grand d’introduire de nouvelles pathologies ou de contribuer à étendre une épidémie (peste porcine, virus influenza…).

Enfin, les lâchers entraînent le maintien «d’une forte pression de chasse qui s’exerce aussi sur d’autres espèces de façon non rationnelle, pouvant entraîner leur régression…». F. Biadi et P. Havet – ONCFS 1990 et ils sont la raison d’être du maintien du piégeage des petits carnivores dont les chasseurs ne peuvent admettre l’idée qu’ils se nourrissent des animaux qu’ils ont lâchés ! C'est essentiellement pour ce motif que ces petits carnivores ont été classés comme espèces nuisibles...

Il faudrait stopper la pratique du lâcher de tir et mieux encadrer celle du lâcher de repeuplement. Certaines revues de chasse osent l’écrire; certains responsables cynégétiques osent le dire… mais les lâchers continuent. La chasse en a trop besoin pour éviter la chute des effectifs de chasseurs !

Chasse les dangers des lâchers d'animaux
Une édition de la Ligue ROC à se procurer

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

DU MONDE DANS LA NATURE

La fin du XXème siècle a vu nos concitoyens pratiquer de plus en plus de loisirs en pleine nature, de la promenade, à la randonnée, pédestre ou à cheval, en passant par le vélo, la pratique de la photo, la découverte de la nature…
Ainsi, plus de 15 millions de personnes pratiquent la randonnée pédestre.

VILLES ET CAMPAGNES SE REJOIGNENT

Autour des villes, grandes et petites, le tissu urbain s’est étendu, ces zones péri-urbaines voient se côtoyer d’anciens et de nouveaux habitants, d’anciennes et de nouvelles activités, d’anciens et de nouveaux métiers.

De fait, la société évoluant la chasse se pratique dans des espaces ruraux ou péri-urbains où se déplacent et se distraient d’autres usagers de la nature, toujours plus nombreux. Sans oublier ceux qui y vivent et y travaillent.

SAVOIR VIVRE ET/OU apprendre à vivre ENSEMBLE

La chasse est une activité qui, parce qu’elle utilise des armes dangereuses et bruyantes (les chiens peuvent l’être aussi), impose des gênes, des contraintes et suscite parfois un sentiment d’insécurité (sans parler des incidents et accidents).
Tout le monde le sait, la liberté des uns se termine où commence celle des autres, et fort logiquement la société a l’habitude de fixer quelques règles de savoir vivre. C’est déjà le cas pour d’autres activités de pleine nature.

• Des solutions de bon sens
La Ligue ROC propose ces quelques mesures, simples, qui permettront d’améliorer la situation. Nous pensons que ce dossier doit être ouvert, pour construire, dans le dialogue avec toutes les parties prenantes, vivre ensemble dans la nature.

Pour la sécurité et la tranquillité de chacun :

- Création d’un périmètre de quiétude de 350 mètres autour des habitations (et lieux de vie) et de 150 mètres autour des voies de circulation (un rayon dit de sécurité a existé jusqu’en 1982 mais plus rien depuis).

- Instauration de moments sans chasse le week-end (journée, demi-journée à définir territorialement) et en priorité en forêt domaniale, communale, sur le domaine public maritime…

Pour la prévention et la sanction en cas de faute :

- Renforcement des effectifs de la garderie chargée de la police de la chasse et renforcement de leur pouvoir de contrôle et de sanctions.

- Renforcement de l’examen du permis de chasser et mise en place d’examens de contrôle des aptitudes médicales (vue, ouïe..) tous les 10 ans.

- Rendre obligatoires des règles élémentaires de sécurité pendant les actions de chasse (battues notamment) avec sanctions adaptées en cas de non-respect.

Pour le respect du droit de propriété :

- Modifier les dispositions permettant le retrait des terres des ACCA pour le rendre possible dans un délai d’une année.

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

CHASSE ET PROPRIETE

Nul n’a le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. », Art L 422-1 du Code de l’Environnement.
Cette règle s’applique sur une grande partie du territoire.

Mais pas dans les communes soumises à la loi Verdeille qui instaure des ACCA (Association Communale de Chasse Agréée). Dans ce cas en effet la chasse se pratique sur le territoire de l’ACCA incluant les propriétés privées situées sur la commune*. La chasse peut donc se pratiquer légalement chez chacun des habitants même s’il ne le souhaite pas.
Heureusement, suite à un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme -obtenu grâce à l’action de nos adhérents- la loi autorise par une démarche en Préfecture de retirer sa propriété de l’ACCA (Art. 422-15).
Mais cette démarche est peu connue et trop longue (jusque 4 ans). La Ligue ROC demande une meilleure information sur cette législation et une démarche simplifiée pouvant avoir effet dès la saison de chasse suivante.

*Sauf les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, sur lesquels s’applique donc la règle générale (Art L 422-1).

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

Permis de chasser

L’examen pour l’obtention du permis de chasser, qui n’existe que depuis 1976, n’est plus organisé, depuis la loi chasse de juillet 2000 par les fédérations des chasseurs, mais par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
Il comporte désormais une épreuve pratique de maniement d’armes (que la Ligue ROC réclamait…).

Le Code rural prévoit: «La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, sur la réglementation de la chasse ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Il comporte des procédures éliminatoires et est organisé par l’Etat avec le concours de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.»

Le produit de la validation annuelle du permis de chasser est donc reversé à l’ONCFS pour être affecté à l’organisation matérielle des épreuves.

Conséquence (prévisible ?) de ces nouvelles dispositions: le taux d’échec, qui avoisinerait les 30 à 35%, est supérieur à ce qu’il était du temps où les fédérations des chasseurs étaient organisatrices des épreuves.

L’amélioration du dispositif doit se poursuivre : il faut maintenant mettre en place des validations régulières, techniques et médicales (vue, réflexes, prises de médicaments...) au cours de la vie.

ALCOOLÉMIE ET CHASSE

Le contrôle de l’alcoolémie est effectif dans le cadre de la répression de l’alcoolisme au volant et de la limitation des accidents (art. L3 du Code de la route).
Le danger spontané que représente un fusil est encore accentué entre les mains d’une personne en état d’ébriété.

Ce danger porte aussi bien sur les autres chasseurs que sur les usagers pacifiques de la nature, de plus en plus nombreux.

La Ligue ROC demande le dépistage systématique de l’alcoolisme en cas d’accident de chasse, et de fréquents contrôles préventifs.

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

TERRITOIRES ET JOURS SANS CHASSE

LE CONSTAT
La chasse est une activité de loisir qui impose des contraintes fortes à tous les autres usagers de la nature. La presse s’en fait largement l’écho, et la Ligue ROC reçoit de nombreux témoignages.
Il y a bien sûr les problèmes de sécurité liés aux accidents répertoriés.

Mais au-delà de ces aspects les plus graves, la sécurité c’est aussi:

- les animaux domestiques victimes,
- les plombs et les balles qui se fichent dans les volets ou les murs des habitations,
- les chevaux des promeneurs équestres qui, affolés, font chuter leurs cavaliers…
- La chasse c’est aussi les nuisances sonores, les chiens qui traversent les jardins…

Les conséquences de cette insécurité, vécue ou ressentie, et de ces nuisances, sont importantes :

- les résidents en périphérie des communes sont gênés dans leur vie quotidienne,
- les randonneurs, cavaliers, vététistes, naturalistes et tous les promeneurs voient leur activité gâchée et beaucoup renoncent à des sorties automnales ou hivernales,
- des activités scolaires sont perturbées (la Ligue ROC a reçu copie de la mise en garde d’une inspection académique aux écoles !),
- des professionnels, notamment spécialisés dans les promenades à cheval, voient leur activité réduite en période de chasse.

LA LOI CHASSE DE JUILLET 2000
Elle avait instauré :
- «La chasse s’exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété.» (article L.420-1 du Code de l’Environnement);
- Le mercredi est un jour de nom chasse (c’était l’une des revendications de la Ligue ROC). Le mercredi la chasse à tir était interdite (sauf pour la palombe à poste fixe entre le 1er octobre et le 15 novembre), la chasse à courre restant autorisée.

Avec la loi chasse 2000, tous les départements connaissaient l’existence d’un jour sans chasse. Jour sans chasse identique sur tout le territoire français et fixé un jour de loisirs.

LA LOI CHASSE DE JUILLET 2003

Elle a annulé les deux dispositions instaurées en 2000.

Concernant le jour de non chasse c'est désormais le Préfet qui «peut limiter le nombre de jours de chasse à des fins de repeuplement et de protection du gibier» (article R424-1 du code de l'environnement).
Pour la saison de chasse 2003/2004, seuls 17 préfets ont fixé un jour (dans 4 cas, 2 jours) sans chasse dans des conditions équivalentes au mercredi sans chasse. Lorsque ce jour est fixé un mardi ou un vendredi, son intérêt est bien limité. Le mercredi n’est concerné que 9 fois et le week-end jamais.

Avec la loi chasse 2003, seuls les habitants de 17 départements connaissent l’existence d’un jour sans chasse sur tout le territoire de leur département, et ce jour n’est pas forcément fixé un jour de loisirs !

Les autres usagers de la nature sont ignorés

Les attentes de Français
- 70% des Français estiment que la chasse ne devrait pas être autorisée certains jours.
- 59% des Français estiment que cette interdiction devrait se faire le week-end. Et en week-end ils privilégient le dimanche à 53%.
Voir le sondage SOFRES pour la Ligue ROC
Les attentes des Français doivent être prises en compte. Partager est une des valeurs de notre société.
Sous le signe du partage, voici les propositions de la Ligue ROC:
- Le week-end et le mercredi, jours de loisirs, devraient être partagés entre tous les usagers de la nature, sans prédominance des instances cynégétiques.

- Une autre piste à explorer pourrait être la délimitation d’espaces sans chasse en des zones d’intérêt naturaliste, paysager ou récréatif
- L’Etat comme les collectivités locales devraient donner l’exemple sur les terrains dont ils sont propriétaires.

- La mise en œuvre de tels territoires et jours sans chasse pourrait s’établir par le dialogue sous l’égide des Préfets.

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

PÉRIMÈTRE DE QUIÉTUDE

Comme le montrent les articles précédents, la chasse est une activité qui impose des contraintes aux habitants des zones et aux personnes fréquentant les espaces naturels et ruraux.

En conséquence, la Ligue ROC estime qu’un périmètre de quiétude est nécessaire autour des habitations (et des lieux de vie) ainsi qu’autour des voies de circulation. Un rayon dit de sécurité de 150 mètres a existé, mais la circulaire dite « Deferre » (Ministre de l’intérieur en 1982) l’a supprimé. Il n’existe plus rien depuis, les arrêtés préfectoraux d’ouverture de la chasse se contentant de prévoir l’interdiction de tir vers les maisons et voies de circulation.

La Ligue ROC demande donc :
- la suppression de la circulaire dite «Deferre» et la restauration d’un périmètre de quiétude en portant l’interdiction de chasser à un rayon de 350 mètres autour des habitations (et lieux de vie : habitation, jardin, terrain de jeux, stade, camping...) et à 150 mètre autour des voies de circulation..
- la signalisation de ces zones d’interdiction et la publication de leur existence afin de les faire respecter.

Ligue ROC

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

CODE DE LA CHASSE

L’Etat actuel de la réglementation

La sécurité en matière de chasse est actuellement régie par une circulaire datant de 1982 (celle là même qui a supprimé l’interdiction de chasser à moins de 150 mètres des habitations) qui stipule « il est interdit de faire usage des armes à feu sur les routes et chemins publics , ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer » elle précise aussi qu’il est interdit de tirer vers les habitations ( !!).

Les arrêtés préfectoraux d’ouverture de la chasse reprennent ces dispositions et les complètent parfois (port obligatoire de gilet réfléchissant pour les chasseurs en battue par exemple).

Par ailleurs le Code de l’Environnement, dans son article L 424-15, dispose que « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles doivent être observées particulièrement lorsqu’il est recouru au tir à balles. ».
Cet article est complété par l’article L 424-16 qui édicte ; « les dispositions d’application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d’Etat ». Mais aucun décret n’a jamais été pris dans ce sens (la disposition est pourtant prévue depuis la loi chasse 2000) !

Pour couronner le tout, la loi chasse dite « loi Poniatowski » a supprimé cet article. Elle renvoie la fixation des règles de sécurité concernant les chasseurs et les non chasseurs aux schémas départementaux de gestion cynégétique et précise qu’un décret en Conseil d’Etat fixera les contraventions applicables en cas de non respect des règles fixées par les schémas (verra-t-il le jour ? on peut raisonnablement en douter).

Les schémas sont faits par les fédérations de chasse, et les associations de protection et d’usagers de la nature ne sont pas censées être consultées. Les chasseurs vont donc décider des règles qu’ils s’appliqueront. Quand on est juge et partie, est-ce admissible ?

On le voit, la réglementation en matière de sécurité à la chasse est bien pauvre, et cette carence n’aide pas à faire progresser la sécurité des non-chasseurs comme des chasseurs!

Les guides de bonnes pratiques qui existent ne peuvent avoir le même poids.

Pour un code de la chasse
En matière de sécurité routière, nous le savons tous, les choses sont bien différentes, le code de la route édicte en nombre des règles de bonnes pratiques et de sécurité...

Pourquoi la chasse qui se pratique avec une arme n’est elle pas régie par un « Code de la chasse » qui permettrait de faire progresser la sécurité de tous ?

Prenons un exemple concret : en voiture, si vous grillez un feu rouge , vous serez verbalisé même si vous ne causez pas d’accident. Vous le serez aussi, et bien plus, si vous en provoquez un. Le code de la route propose un arsenal juridique préventif et répressif.

En matière de chasse, rien de tel. Si vous commettez une imprudence (tel un tir sans visibilité, ou un tir non fichant par exemple) mais que vous ne provoquez pas d’accident vous ne pouvez être sanctionné. Pas de prévention donc.

Et dans le cas d’un accident survenant après une imprudence, le fait que les règles de sécurité ne soient pas codifiées rend difficile le travail des juges qui doivent s’appuyer sur le code pénal dont les articles ne sont pas forcément adaptés aux faits liés à la chasse.

Il est temps d’élaborer la rédaction d’un « Code de la chasse ».

Lire l'étude juridique
Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 29 septembre 2011

Vous ne trouverez pas ici de conseils juridiques. Ils sont du ressort des avocats.
Une FAQ se veut informative. Les informations qui suivent ont été validées par Maître Plançon, Avocat au Barreau de Paris pour la Ligue ROC.

Certains non-chasseurs répugnent à utiliser le mot « gibier » : ce terme a-t-il une connotation cynégétique ?

Contrairement à une idée reçue qui attribue le terme de « gibier » aux seules espèces autorisées à la chasse, donc dans un sens restreint, juridiquement, le gibier est constitué (sauf exception) par les animaux vertébrés de la faune libre, donc sans maître, par opposition aux animaux domestiques qui en ont un.
Tous les mammifères (à l’exception des micromammifères : souris, rats et autres mulots et campagnols par exemple) ET tous les oiseaux, autorisés ou non à la chasse, constituent le gibier.

Le maire a-t-il un pouvoir de réglementation de la chasse ?

La loi ne lui donne aucun pouvoir de réglementation de la chasse. C’est le préfet qui, représentant l’Etat, a cette responsabilité. Le maire a un pouvoir général de police et doit assurer la sûreté, la salubrité et l’ordre publics.
Il peut donc être éventuellement amené à prendre, entre autres et par exemple, un arrêté concernant l’utilisation d’armes à feu, ou la divagation d’animaux de compagnie. Il est à noter cependant, qu’un arrêté peut être pris temporairement et en des zones précises, pour interdire la chasse afin de permettre des récoltes dans les champs.

Les terrains dont ma commune est propriétaire, sont chassés. A quelles conditions est-ce légal ?

Les communes sont souvent propriétaires de terrains, boisés ou non. Le Conseil municipal doit délibérer pour assurer leur gestion. La commune peut donc décider de permettre la chasse. Mais cela ne peut être à titre gracieux.
Il en va de même des biens des départements et des régions : le Conseil général ou le Conseil régional doivent décider de leur destination.

Un propriétaire (de terrains) peut-il avoir un garde particulier pour faire respecter l’interdiction de chasser ? Le garde est-il habilité à dresser un procès-verbal ?

Tout propriétaire peut engager un garde particulier, bénévole ou salarié. Dans ce cas, il lui faut en faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture selon le lieu de la propriété, en y joignant les pièces requises.
Une fois que le garde est agréé par arrêté préfectoral et qu’il est muni d’une carte d’agrément (valable 5 ans), il doit encore prêter serment devant le tribunal d’instance du ressort de la propriété à garder. Il peut ensuite dresser un procès-verbal s’il constate une infraction de chasse sur la seule propriété pour laquelle il est assermenté. Il doit présenter sa carte d’agrément si demande lui en est faite par la personne verbalisée. Il transmet son PV au Procureur qui juge de l’opportunité d’y donner suite.

Qui peut devenir garde particulier ?

A réception du dossier de candidature, une enquête administrative est diligentée par le préfet pour s’assurer de la bonne moralité de la personne. Des modalités sont énumérées dans le Code de procédure pénale. Et la jurisprudence nous enseigne que le Conseil d’Etat a validé le refus d’agrément d’un militant associatif au motif de l’absence des compétences cynégétiques requises pour la fonction.
Depuis 2006, un arrêté du Ministère de l’écologie prévoit une formation préalable à la nomination sauf pour des personnes dispensées (Agents de l’ONCFS à la retraite par exemple).

Pour avertir d’une chasse, les chasseurs ne doivent-ils pas apposer des panneaux de chasse à l’entrée des chemins ?

Ils en ont le droit mais pas l’obligation. Et pour la sécurité, il faudrait leur imposer par un texte légal.
Il est important d’avertir (au débouché des chemins) d’une chasse, en particulier en battue, les autres usagers de la nature. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue afin de garantir une information fiable lors de leur pose.

La promenade avec un ou des chiens est-elle autorisée en forêt ?

Oui, que ce soit en forêt domaniale ou en forêt privée (si elle n’est pas interdite d’accès), et à condition de rester sous le contrôle du maître*, d’obéir à son rappel, et de ne pas s’en éloigner pour poursuivre un animal car il y aurait risque d’infraction de chasse sans autorisation du propriétaire du terrain, et éventuellement chasse hors période autorisée.

* Toutefois les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin.

A voir aussi : Accidents de chasse

Ligue ROC 2011

BelleMuezza · le 5 novembre 2011

Un homme de 66 ans qui cueillait des champignons samedi après-midi sur le territoire de la commune de Contrevoz (Ain) a été tué par le tir d'un chasseur de 47 ans. Ce dernier a été placé en garde à vue, ont annoncé des pompiers et des gendarmes.

Le drame s’est déroulé vers 17 heures. La victime a reçu une balle dans la nuque, selon les premiers éléments de l’enquête, cités par le Progrès.

Toujours selon le quotidien, le chasseur participait à une chasse au sanglier. En position de rabatteur, il n’était pas censé tirer.

20 minutes.fr 05/11/2011

Admin-lane · le 3 avril 2012

Le mercredi 22 février, les députés ont adopté définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.

Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce qu’une loi sur la chasse, la cinquième en douze ans, soit adoptée avant la fin de la session parlementaire. Cette loi, rédigée sur mesure pour flatter le monde de la chasse, s’ajoute à un ensemble de mesures réglementaires déjà concédées aux chasseurs le 31 janvier dernier. Que de cadeaux offerts aux chasseurs en cette période pré-électorale !

France Nature Environnement, la Ligue Roc et la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’insurgent contre les dispositions prévues, notamment sur les points suivants :

- la mise en place d’une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse :

Les installations de chasse, à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau, peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Elles peuvent se louer plus de 200 € la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 €. Les propriétaires ne sont nullement imposés sur ces transactions, qui ne sont pas déclarées au fisc. Ainsi, il peut être plus rentable et plus simple de louer une installation de chasse qu’un studio à Paris ! Or, plutôt que d’appliquer une fiscalité à ces installations, le Gouvernement choisit de les exonérer de taxe foncière. Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité !

- les risques de pression sur le droit d’opposition à la chasse :

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu en 1999 le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire. Cela ne signifie nullement que le propriétaire opposé à la chasse sur son fonds est exempt de responsabilité en cas de prolifération de gibier sur son fonds à l’origine de dégâts agricoles : sa responsabilité financière peut être engagée et par ailleurs il doit se soumettre à d’éventuelles battues administratives décrétées par le préfet.

Le dispositif proposé par la loi confère aux chasseurs la possibilité de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires opposés à la chasse. Une telle disposition risque d’accroître les pressions qui sont déjà exercées aujourd’hui sur ces propriétaires, dont certains font parfois l’objet d’intimidations. Les associations craignent, avec le dispositif proposé, des dérives et la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu par la CEDH.

- la confiscation de la faune sauvage par les seuls chasseurs :

Avec cette loi, les chasseurs s’auto-érigent comme les seuls dépositaires de la faune sauvage. Les exemples sont nombreux :

* en matière de gestion des dégâts de gibier, le dispositif est confisqué au profit des seuls chasseurs et des agriculteurs, le recueil de l’avis des autres parties prenantes n’étant même pas prévu !

* le ministère de l’écologie perd la possibilité de mettre en place de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), dont les chasseurs deviennent les seuls initiateurs. Imaginerait-on que les limitations de vitesse soient définies par les seuls automobilistes ?

* les chasseurs gardent la main sur la création des réserves de chasse. La proposition du rapporteur Jérôme Bignon de restaurer le droit d’initiative du préfet a été repoussée.

A une époque où tous les acteurs saluent et pratiquent le dialogue des parties prenantes, les chasseurs, tellement peu assurés de la justesse de leur point de vue, préfèrent empêcher ce dialogue.

Enfin, par cette loi les chasseurs s’auto-proclament gestionnaires de la biodiversité, pourtant aucune des dispositions du texte ne va dans ce sens. France Nature Environnement, la Ligue Roc et la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent un nouveau cadeau fait aux chasseurs, au mépris des questions de biodiversité et des principes de gouvernance mis en place suite au Grenelle.

Communiqué de presse commun FNE, LPO et Ligue Roc février 2012

Admin-lane · le 3 avril 2012

La Ligue ROC a longtemps tenu cette triste comptabilité du nombre de victimes d’accidents de chasse car il lui importait de fournir pareilles statistiques que se gardait de produire le monde cynégétique. En publiant les chiffres, année après année, grâce au réseau des adhérents qui font remonter les informations parues dans les journaux locaux, la Ligue ROC a amené les instances cynégétiques à établir leurs statistiques

Tableau récapitulatif
des accidents de chasse par saison

LIGUE ROC mars 2012

Admin-lane · le 6 avril 2012

Le gouvernement invente la «chasse scientifique» aux oies pour contourner une décision du Conseil d’Etat

A la demande des chasseurs, la ministre de l’écologie a soumis au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, hier mardi 31 janvier, un arrêté autorisant la chasse des oies «aux fins d’études scientifiques» du 1er au 10 février 2012.

Or, il existe déjà un programme d’étude sur les oies, coordonné par l’ONCFS, et aucune raison scientifique n’exige de tuer des oies après la fermeture de la chasse ! En réalité, sous couvert d’études, il s’agit de contourner la décision du Conseil d’Etat qui a demandé à la ministre de fixer la fermeture de la chasse des oies au 31 janvier.

Dans le même temps, le gouvernement revient sur ses engagements en abrogeant les moratoires sur la chasse du courlis cendré et de l’eider à duvet, deux espèces en mauvais état de conservation, classés sur la liste rouge. Pourtant, ces moratoires faisaient partie d’un accord signé à la table ronde chasse en 2008, dont l’Etat s’était porté garant.

Toutes ces mesures sont prises en urgence, sans aucune évaluation scientifique du GEOC (Groupe d’Experts sur les Oiseaux et leur Chasse), instance créée à la suite de la table ronde chasse. En agissant ainsi, le président de la République fait fi de la nouvelle gouvernance qu’il a prônée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des décisions de la table ronde chasse qu’il avait instaurée et des recommandations des scientifiques.

France Nature Environnement, la Ligue Roc et la Fondation pour la Nature et l’Homme n’acceptent pas ces mesures. Tout comme la LPO, elles dénoncent le mépris du dialogue environnemental et démocratique, comme du droit, dont témoignent la méthode autant que les décisions improvisées et destinées, en période électorale, à flatter une catégorie d’usagers de la nature.

Ligue ROC février 2012

Admin-lane · le 27 avril 2012

Afin d’enrayer une lente mais inexorable érosion de ses effectifs, la fédération des chasseurs de l’Oise se tourne vers les nouvelles technologies.

Les nouvelles technologies au secours d’une pratique ancestrale? Réunis en assemblée générale hier, à Clermont, les chasseurs de l’Oise veulent y croire, et l’évolution des comportements leur fournit quelques espoirs. Certes, avec 18779 permis de chasse délivrés pour la saison 2011-2012, la chasse compte toujours de nombreux adeptes dans le département, mais l’érosion des effectifs se poursuit.

De 18945 permis en 2008-2009, à 18779, le déclin est certes modéré, mais associée au vieillissement, la tendance a de quoi inquiéter.

Sauf que la fédération des chasseurs de l’Oise a remarqué que le nombre de validation des permis par Internet était en pleine expansion, pour atteindre 3437 cette saison, soit le double de l’année précédente. Du coup, la fédération va multiplier les initiatives sur le Web : bientôt un nouveau site verra le jour, suivi par une présence sur les réseaux différents sociaux.

Les détracteurs de la chasse, «les Khmers verts», comme les appelle Guy Harlé d’Ophove, le président de la fédération oisienne, ont depuis longtemps envahi la Toile. Aujourd’hui, les chasseurs entendent bien être davantage présents sur ce terrain…

Hier, l’assemblée a aussi découvert le nouveau schéma départemental de gestion cynégétique, lequel définit les priorités des six années à venir et sera applicable dès le 1er juillet. Sept thèmes principaux ont été retenus, avec pour chacun d’eux des objectifs précis et des actions à entreprendre.

Pour les oiseaux migrateurs, les chasseurs ont prévu d’adapter les périodes d’ouverture et de fermeture à la biologie des espèces et aux conditions climatiques. Pour la petite faune, les lâchers de lièvres resteront interdits, les lâchers de perdrix grises étant proscrits seulement en période de chasse. Les chasseurs vont aussi intensifier leur lutte contre les prédateurs ou espèces exogènes, avec une attention toute particulière pour les ragondins et les rats musqués, qui causent des dégâts sur les rives des points d’eau et sont de surcroît porteurs de maladies.

Les plans de chasse et de gestion pour les grands animaux seront réorganisés et affinés selon les dégâts occasionnés par ces espèces. Enfin, la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sera plus que jamais la priorité, avec, par exemple, le port obligatoire d’une chasuble pour tous les participants à une chasse au grand gibier.

Le Parisien 22/04/2012

BelleMuezza · le 4 mai 2012

Tandis que se préparent les élections présidentielles, plusieurs mesures en faveur des chasseurs indiquent clairement la position du gouvernement actuel. Dans ce contexte, One Voice aux côtés d’autres associations de protection et de défense animale appelle les candidats à se prononcer clairement sur leurs intentions – pour un vote éclairé !

La fermeture de la chasse aux oies, fixée le 31 janvier, a été autorisée « à des fins d’études scientifiques » jusqu’au 10 février 2012. Le tir au courlis cendré et à l’eider à duvet, deux espèces qui étaient protégées, autorisé également.

Une nouvelle loi (votée le 2 février) donne tout pouvoir aux chasseurs face aux citoyens qui veulent protéger les espèces présentes sur leur terrain privé. Une nouvelle espèce est chassable depuis décembre 2011 : la Bernache du Canada.

La chasse du pigeon ramier est prolongée jusqu’au 20 février dans certains départements – donc en pleine migration et en infraction avec la directive Oiseaux. Les chasseurs se voient exonérés de la taxe sur le foncier non bâti en zone humide chassée.

Ils vont jouer un rôle d’éducateurs à la nature (sic) dans les écoles…

Trop d’exemples récents et malheureux des privilèges accordés aux 1,2 millions de chasseurs aux dépend des animaux sauvages et des usagers de la Nature, pourtant majoritaires…

One Voice / Protection des Animaux.org 23/03/2012

BelleMuezza · le 7 septembre 2012

PARIS - Lièvres, pigeons et chevreuils à profusion, mais aussi des grives et des merles: la saison de chasse 2012-2013 ouvrira le 9 septembre au sud de la Loire et le 16 septembre au nord, où la situation du gibier est très contrastée après un printemps et un été pluvieux.

Cette saison s'annonce avec peu de petit gibier, comme la perdrix grise, en revanche, le lièvre et le faisan sont en abondance, tout comme le gros gibier, surtout le sanglier et le cerf, en surabondance, a indiqué à l'AFP Bernard Baudin, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), lors du coup d'envoi de la nouvelle saison jeudi à Paris.

La saison sera donc bonne pour le lièvre, gibier star, toujours au rendez-vous en dépit d'un printemps médiocre, surtout dans les départements du Nord-pas-de-Calais et de la Picardie qui abritent les plus beaux peuplements français.

Le pigeon ramier confirme son insolente bonne santé tandis que la grive et le merle noir font leur grand retour dans toutes les régions. En revanche, la saison est morose pour la perdrix grise. Les effectifs de perdrix rouge restent stables, même s'ils connaissent une amélioration dans le sud-est de la France.

Après deux années d'embellie et un début de printemps prometteur, la perdrix grise; elle, a été la grande victime des mauvaises conditions météorologiques. Les orages de grêle intervenus au moment des pics d'éclosions ont mis à mal les jeunes perdreaux. Certains départements évoquent même une année noire. La FNC conseille donc de la chasser avec très grande modération, en particulier au nord de la France.

De son côté, le grand gibier continue sa progression, surtout le chevreuil et le cerf, roi de la forêt, qui ont connu un bon taux de reproduction.

Avec 1,3 million de chasseurs, la France reste le premier pays cynégétique d'Europe devant l'Espagne et l'Italie. Un chiffre toutefois en stagnation.

Nous perdons chaque année des chasseurs dans la catégorie d'âge de plus de 55 ans. En revanche, depuis quatre ans, le nombre de candidats au permis augmente dans tous les départements, surtout chez les 40 et 45 ans qui apprécient de chasser le grand gibier, explique Bernard Baudin.

La part des femmes est faible, seulement 2%, et on les retrouve dans la chasse à courre, commente-t-il.

Selon la Fédération, cette activité de pleine nature génère 23.000 emplois et 2,3 milliards d'euros de flux financiers.

Le coup d'envoi de la chasse concerne aussi les non-chasseurs, à pied, à cheval ou à vélo, qui réclament toujours l'arrêt de la chasse le dimanche pour des raisons de sécurité.

Les accidents de chasse surviennent principalement le dimanche. Ce jour est souvent consacré aux loisirs de plein air, dont le nombre d'adeptes ne cesse d'augmenter, souligne l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) dans un communiqué, estimant à 15 millions le nombre de randonneurs pédestres.

Pour l'Aspas, l'instauration du dimanche sans chasse est la seule mesure susceptible de garantir la sécurité et la tranquillité de tous les citoyens qui fréquentent la nature.

Bernard Baudin compte lui se battre pour que la chasse demeure le dimanche.

Je suis pour le partage du territoire et la cohabitation. Il faut savoir qu'il n'y a pas plus d'accidents de chasse le dimanche et qu'ils concernent surtout les auto-accidents, notamment quand un chasseur glisse et qu'un coup part !

ROMANDIE.COM 06/09/2012

Admin-lane · le 9 septembre 2012

Les élans ne cherchent pas tous la nourriture avec la même prudence. Lors de la saison de la chasse, les plus timides s'en sortent bien mieux que leurs autres congénères. Les femelles, même les moins discrètes, semblent par contre parfaitement éviter les chasseurs passé un certain âge.

Si vous êtes un élan et que vous souhaitez survivre à la saison de chasse, mieux vaut pour vous être du genre timide. C'est du moins ce que suggère une équipe de chercheurs de l'université de l'Alberta au Canada après avoir étudié de près les animaux. Pour cela, elle a équipé plus d'une centaine d'élans, en âge d'être chassés, de colliers GPS afin d'observer leurs déplacements le temps d'une saison de chasse.

Une fois les résultats analysés, deux groupes bien distincts ont ainsi émergé : de véritables têtes brulées qui vont régulièrement batifoler à découvert, et des plus timides qui avancent prudemment à l'ombre des bois. Comme il y a plus d'herbe à manger en dehors de zones densément boisées, on pourrait penser que les plus aventureux prospèreraient mieux. Mais il n'en est rien, bien au contraire.

Leur comportement en fait des proies idéales pour les chasseurs. "Jusqu'à maintenant, explique Simone Ciuti de l'université de l'Alberta dans un communiqué, nous pensions que les caractéristiques physiques d'un élan déterminaient quels animaux étaient tués par les chasseurs. Les grands mâles aux larges ramures sont traditionnellement des cibles de choix pour les chasseurs."

Mais les amateurs de fusils sont moins difficiles que cela, ils tirent avant tout sur les animaux sur lesquels ils tombent. Ainsi, alors qu'un tiers des élans mâles marqués a été abattu, tous faisaient partie du groupe le plus mobile et le plus agité. Pire, toutes les femelles aventureuses [b]de moins de neuf ans ont reçu un ticket en plomb pour le paradis des élans[/b].

Les plus âgées par contre s'en sont toutes sorties, et ce quelque soit le groupe de comportement dans lequel elles ont été classées. D'après les chercheurs, elles se seraient adaptées pour échapper aux chasseurs. Visiblement, ce n'est pas à la vieille élan que l'on apprend à faire la grimace.

MAXISCIENCES 09/09/2012

Admin-lane · le 3 octobre 2012

Sion (Sipa) Les cheptel des chamois valaisans a diminué de 2.780 bêtes durant la période de la chasse haute. Pour le chevreuil, ce sont 437 chevrettes qui ont été tirées. La chasse du cerf a vu le tir de 1.350 animaux, ce qui est en dessous des résultats espérés.

Chez le chamois, la baisse globale est d'environ 260 unités par rapport à la saison 2011, a précisé mercredi le Service cantonal de la chasse, tirant un premier bilan de la saison de chasse haute. Le nombre de chevrettes tirées a été un peu plus important que l'an dernier (408 bêtes). S'agissant du chevreuil, une appréciation plus fine pourra intervenir à la fin de la chasse au brocard, lorsque les tirs de brocards seront connus.

Avec 1.350 animaux tirés, la chasse au cerf n'a pas donné les résultats escomptés (environ 1'450 unités). La baisse des prélèvements par rapport à 2011 est de l'ordre de 390 bêtes.

On peut principalement l'imputer à une météo peu favorable, avec des températures plutôt élevées et au foehn qui a soufflé durant la deuxième semaine de chasse. A ces éléments s'ajoute un début de rut plutôt tardif. Ces paramètres ont incité les cerfs à se cantonner dans des espaces plus frais et à minimiser leurs déplacements, avec pour corollaire une diminution des opportunités de tirs, en particulier du côté des cerfs mâles.

----->Faut-il rappeler que je hais la chasse, même si je comprends la nécessité de régulation de certaines espèces... Rappelons qu'autrefois, la régulation était naturelle grâce aux prédateurs... !!!

ROMANDIE.COM 03/10/2012

BelleMuezza · le 4 novembre 2012

PARIS (Sipa) -- Un chasseur d'une soixantaine d'années a été tué par des tirs de fusils de chasse samedi matin à l'occasion d'une battue au sanglier à Arengosse (Landes), a-t-on appris auprès de la gendarmerie. La piste accidentelle est privilégiée, précise-t-on de même source.

Le drame a eu lieu vers 9h30 lorsqu'un des chasseurs qui se trouvait au bord d'une petite route a alerté ses camarades de la présence d'un sanglier non loin de lui. Trois autres personnes ont alors fait feu. La victime a été mortellement blessée.

"L'auteur des tirs a été identifié et le tir apparait accidentel", ajoute-t-on de même source. Selon Sud-Ouest qui a révélé l'information, le sexagénaire serait originaire d'Arengosse, un petit village des Landes. La communauté de brigades de Morcenx a été chargée de l'enquête

ROMANDIE.COM 4/11/2012

Admin-lane · le 2 janvier 2013

PARIS, 08 nov 2012 (AFP) - Le Conseil d'Etat a annulé a posteriori l'autorisation accordée en février par le précédent gouvernement de chasser des oies à des fins "scientifiques", au-delà de la date officielle de fermeture de la chasse à ces oiseaux, a indiqué jeudi une association de protection des animaux.

"Le Conseil d'Etat sanctionne l'alibi scientifique de la chasse aux oies", s'est félicitée l'Aspas (Association pour la protection des animaux sauvages). Par un arrêté daté du 3 février dernier, le gouvernement précédent avait autorisé le "prélèvement" d'oies cendrées, d'oies rieuses et d'oies des moissons entre le 1er et le 10 février 2012 "aux fins d'études scientifiques sur l'origine et les déplacements migratoires des populations" de ces espèces.

Cette décision, qui permettait de chasser ces oies pendant dix jours au-delà de la date officielle de fermeture pour ces oiseaux (31 janvier), avait été qualifiée de "mascarade" par France Nature Environnement (FNE). Dans sa décision, le Conseil d'Etat estime que "les prélèvements aux fins d'études scientifiques autorisés par l'arrêté attaqué ne s'inscrivent dans aucun programme de recherche". Et annule donc l'arrêté.

L'Aspas espère que cette décision empêchera que l'arrêté contesté ne fasse jurisprudence et ne soit reconduit en février prochain. "Chasser plus longtemps, plus d'espèces, y compris au détriment de la survie de ces dernières, est une revendication irresponsable mais récurrente de nos chasseurs français", dénonce l'association, qui "en appelle au nouveau gouvernement pour ne pas céder à des tentations démagogiques"

30 millions d'amis 6/11/2012

Admin-lane · le 20 janvier 2013

BOULOGNE-SUR-MER - Quelque 500 chasseurs de gibier d'eau selon la police, 1.500 selon les organisateurs, ont manifesté samedi à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour dénoncer une réduction des dates d'ouverture de la chasse.

Nous voulons récupérer la chasse aux oies et aux canards sauvages jusqu'au 28 février comme cela se passait avant, a déclaré à l'AFP Alex Debuire, président de l'Association de chasse maritime du Calaisis, joint par téléphone.

La chasse aux oies et aux canards sauvages doit fermer le 31 janvier, a rappelé M. Debuire, dénonçant une idéologie écologiste sans fondement.

Les chasseurs de gibier d'eau, venus principalement du Pas-de-Calais où leur association totalise 36.000 adhérents, mais aussi de Picardie et de Normandie, ont défilé en tenue de chasse dans le calme, a constaté un photographe de l'AFP.

ROMANDIE.COM 19/1/2013

Admin-lane · le 3 février 2013

PARIS, 28 jan 2013 (AFP) - Après la mort dimanche 27 janvier d'un automobiliste, tué par la balle d'un chasseur à Chamant (Oise), l'Association de protection des animaux sauvages (Aspas) a annoncé à l'AFP qu'elle allait déposer lundi une plainte au tribunal de grande instance de Paris contre trois ministres de l'Ecologie.

"C'est malheureusement un accident de chasse de plus et on a fait plus que d'être patient. Nous allons donc porter plainte contre la ministre de l'Ecologie Delphine Batho et les précédents Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo", a déclaré à l'AFP Pierre Athanaze.

"Depuis 2010 où on a remis une pétition à Jean-Louis Borloo, avec plus de 260.000 signatures, pour les alerter sur le fait qu'aucun texte réglementaire en France encadre la sécurité liée à la chasse, rien n'a été fait", a-t-il précisé.

Selon lui, il n'existe pas de périmètres de sécurité autour des habitations. "On a écrit en novembre au président de la République qui n'a même pas accusé réception", s'est-il indigné. M. Athanaze a rappelé que trois non chasseurs avaient été tués depuis l'ouverture de la saison de chasse : un enfant de 9 ans, un vigneron et l'automobiliste, âgé d'une cinquantaine d'années, qui a "pris une balle en pleine tête" alors qu'il se trouvait sur la D932 au niveau de la commune de Chamant (Oise).

Pour Pierre de Boisguilbert, porte-parole de la Fédération nationale des chasseurs, "cet accident dramatique paraît invraisemblable". " L'homme de 68 ans qui a tiré est un chasseur confirmé. Il a touché un sanglier à la tête du haut d'un mirador le dos à la route, à plus de 150 mètres de distance et la balle aurait ricoché... ça paraît invraisemblable", a-t-il estimé.

"A ce jour, le procureur n'a pas mis le chasseur en examen ni en garde à vue", a précisé M. de Boisguilbert, "affirmant que le tireur avait respecté les règles de sécurité" qu'il a rappelées. On tire toujours en tir "fichant", c'est-à-dire en imaginant la trajectoire de la balle et en visant le sol. On ne tire jamais une balle à l'horizontale, et le canon du fusil est toujours orienté vers le bas.

Enfin, toute chasse est identifiée par des panneaux "chasse en cours" et les chasseurs portent des gilets fluorescents ."On attend les résultats de l'autopsie et la gendarmerie étudie s'il n'y avait pas un autre tireur présent qui ne faisait pas partie du groupe de chasseurs", a-t-il conclu.

30 millions d'amis 28/1/2013

Admin-lane · le 5 février 2013

Dimanche matin, Patrick Tessier, 58 ans, referme une fenêtre quand il aperçoit un chevreuil contre le grillage, à trois mètres. Il essaie de le faire fuir en criant. Des chasseurs en battue ont aussi vu l’animal.

Marie-Paule Tessier, dans la salle de bains, entend deux coups de feu. Quelqu’un crie à l’aide. «J’ai d’abord cru que c’était mon beau-frère qui avait été touché, puis j’ai vu Patrick, écroulé ; il saignait. J’ai crié aux chasseurs : ' Vous avez tiré sur mon mari ! ', mais eux continuaient à marcher tranquillement. Ensuite, ils m’ont dit qu’ils avaient pris mes cris pour des propos anti-chasse…»

Marie-Paule Tessier écarte à peine pouce et index : «On nous a dit que le plomb était passé à ça du cerveau. Mon mari a failli mourir et va peut-être perdre son œil…» Coup dur pour ces Parisiens venus assister à des obsèques. Ils sont restés, ce week-end, dans la maison familiale de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor).

Les chasseurs étaient postés à moins d’une centaine de mètres. Plus d’une dizaine d’impacts de plomb ont criblé les volets et arrosé la façade sur une bonne largeur. «Ce n’est pas la première fois qu’on voit des chasseurs ici. Mon mari trouvait inadmissible de pénétrer dans des propriétés privées et de chasser si près des maisons.»

Dimanche, interrogé par les gendarmes, le tireur maladroit, 66 ans, aurait reconnu avoir commis une grave erreur. Pris par sa chasse, il en aurait oublié les maisons alentour. Il sera à nouveau entendu lorsque les enquêteurs en sauront plus sur l’état du blessé et les éventuelles séquelles. Ceci permettra de déterminer la qualification pénale de l’acte et les suites judiciaires à lui donner.

La maison présente plus d’une dizaine d’impacts sur plusieurs mètres. Photo : Ouest-France

----->Décidément, certains chasseurs se croient tout permis... ! Non contents de mettre à mal la biodiversité, en pratiquant des actes cruels sur les animaux et leur environnement, ils tirent sur les gens... Et, personnellement, j'aurais du mal à croire que ce qui est arrivé là est purement accidentel !

OUEST FRANCE 5/2/2013

Admin-lane · le 10 février 2013

Un jeune homme âgé de 23 ans qui chassait samedi en fin d'après-midi dans un terrain privé à Sixt-sur-Aff (sud de l'Ille-et-Vilaine) est décédé d'un tir accidentel de son partenaire de chasse, a-t-on appris dimanche auprès de la gendarmerie, confirmant une information du site internet du quotidien Ouest-France.

Les deux jeunes de 23 ans étaient à la chasse au petit gibier à plume vers 18 heures quand est survenu l'accident. L'un des deux jeunes, le fils du propriétaire de la ferme près de laquelle l'accident a eu lieu, a été blessé mortellement au thorax par le tir de son compagnon de chasse. Une enquête a été ouverte par la gendarmerie pour tenter de déterminer les causes de l'accident.

LE POINT 10/2/2013

Admin-lane · le 19 octobre 2013

Le nombre d’accidents enregistrés chaque année le prouve, la chasse est une pratique dangereuse. Des dispositions légales encadrent cette activité afin d’en limiter les risques. 30millionsdamis.fr revient sur une règlementation pas toujours des plus simples.

Le 3 octobre 2013, un chasseur tuait accidentellement son fils lors d’une partie de chasse en Ardèche (07). Ce tragique fait divers – qui s’ajoute à une liste déjà trop longue – rappelle à quel point cette pratique peut être dangereuse pour les chasseurs eux-mêmes, comme pour toute personne qui fréquente la forêt et la campagne dès que les premiers tirs de fusils retentissent. «En période de chasse, la menace est permanente. Comment laisser nos enfants mais aussi de simples promeneurs et cueilleurs de champignons à la merci d'hommes armés dissimulés derrière chaque arbre», dénonce Reha Hutin.

Comment se protéger ? Quels sont vos droits en tant que riverain d’un terrain de chasse ou simple promeneur ? «Il existe une réglementation nationale (Titre 2 du livre 4 du Code de l’Environnement, NDLR) qui est déclinée dans chaque département en fonction des pratiques locales», explique Philippe Landelle, juriste à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Mais entre réglementation nationale, exception régionale et dispositifs municipaux, difficile de s’y retrouver. A croire que tout est fait pour brouiller les pistes.

Un arrêté de sécurité publique pris par l’ensemble des préfectures suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur (1982), interdit les tirs en direction des habitations et des routes. En revanche, et contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas de périmètre interdisant de pratiquer la chasse autour des bâtiments. Il existe bien une disposition qui proscrit de chasser dans un rayon de 150 m autour des habitations, mais elle ne s’applique qu’aux chasseurs appartenant à une association de chasse communale agréée (ACCA). Pour savoir si votre commune dispose d’une ACCA, vous devrez contacter la mairie.

La chasse est aussi prohibée sur les voies publiques comme les routes communales, départementales, nationales ou les chemins ouvert à la circulation publique et ce, en vertu de l’interdiction d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation. Cette prescription n’exclut pas, en revanche, le droit de passage des chasseurs.

En ce qui concerne les chemins ruraux, chemins appartenant aux communes mais qui n’ont pas été classés comme voies communales, aucune règle n’est vraiment établie. Pour savoir si la chasse y est autorisée, il n’y a d’autre solution – là encore – que de se renseigner auprès de la mairie.

Quant aux chemins d’exploitation, la décision de permettre ou non la chasse sur cet espace revient au propriétaire du terrain. Globalement, sur les chemins ou propriétés privées, les chasseurs doivent obtenir une autorisation auprès des propriétaires. «Le principe général c’est : vous n’avez pas le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans son consentement», déclare Philippe Landelle.

Mais qui dit principe général, dit aussi exception. «Si il y a une ACCA, l’ensemble du territoire couvert par l’association est ouvert à la chasse. Sauf si le propriétaire s’y oppose», précise le juriste. Et là encore, des exceptions existent !

Bref, difficile de se repérer dans cet imbroglio juridique. Alors un seul principe prévaut : la vigilance !

30 millions d'amis 16/10/2013

Admin-lane · le 5 novembre 2013

La chasse aux pinsons devait être autorisée dans les Landes. Et puis non. La colère des chasseurs landais est remontée jusqu'à Matignon...

Après les bonnets rouges de la Bretagne, Jean-Marc Ayrault doit affronter un autre dossier brûlant : les pinsons. Un mouvement séparatiste ? De violents casseurs ? Non, juste des pinsons comme le petit oiseau qui, depuis 1976, bénéficie de la protection des espèces dans les Landes.

La chasse au pinson devait être autorisée dans les Landes à partir du mois de novembre. Christian Puygrenier / AFP

Problème : le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, aurait promis de lever cette protection du 1er au 30 novembre avant de se dédire, samedi, jetant 12.000 chasseurs dans les affres et au bord de l'insurrection !

L'affaire est prise tellement au sérieux que Jean-Marc Ayrault a été alerté afin que la fièvre bretonne ne s'empare pas des Landes. Le Premier ministre s'est laissé convaincre de donner l'ordre au préfet d'autoriser malgré tout cette chasse aux pinsons très particulière. "Il ne s'agit pas de les tirer, mais de les capturer, de les engraisser et ensuite de les déguster", explique un proche du dossier. Et tant pis si Philippe Martin est pris pour un pigeon dans l'affaire. "Sauf que nous sommes déjà le 4 novembre et que le préfet n'a reçu aucune instruction de Matignon", s'alarme un élu des Landes.

Le Point 5/11/2013

Admin-lane · le 7 novembre 2013

Le chasseur avait pris un cueilleur de chanvre pour un sanglier, selon ses dires, et l'avait grièvement blessé: il écope de six mois de prison avec sursis. Suite à cet accident survenu dans un champ de maïs à Villeneuve (FR) en 2012, le quadragénaire a l'interdiction de chasser en Suisse pendant cinq ans.

Cet homme a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence, mise en danger de la vie d'autrui et contravention à la loi fribourgeoise sur la chasse. Il devra aussi s'acquitter d'une amende de 500 francs suisses.

De son côté, la victime est reconnue coupable d'infraction à la loi sur les stupéfiants: équipée d'un sac-poubelle, elle récoltait du chanvre destiné à la vente. Pas moins de cinquante plants avaient été trouvés sur les lieux. Mais ce sexagénaire, très affecté physiquement et psychologiquement par l'accident, est exempté de toute peine. Il s'est trouvé en danger de mort, a été atteint par un tir de grenaille, notamment à l'abdomen. Après seize opérations chirurgicales, il n'est toujours pas rétabli.

L'accident s'est produit un après-midi d'automne. Les trois coups de cor avaient retenti pour signifier la fin de la battue. Mais le chasseur, après avoir entendu du bruit, a rechargé son fusil et a fait feu sur une "masse noire" aperçue dans le champ de maïs. Il lui est reproché d'avoir tiré après la battue, et de ne pas avoir procédé à l'identification formelle de la cible, a expliqué mercredi le Ministère public fribourgeois. Ces deux ordonnances pénales ont été prononcées la semaine dernière.

romandie 6/11/2013

Admin-lane · le 2 février 2014

L'homme participait à une battue au sanglier. Un chasseur d'une quarantaine d'années a été tué accidentellement dans la matinée dimanche 2 février à Souprosse (Landes), selon les gendarmes.

Selon les premiers éléments, l'accident s'est produit vers 09h30. L'homme, adjoint au maire dans une commune du secteur, a été atteint par le tir d'un autre chasseur alors qu'ils visaient tout deux un sanglier, ont indiqué les gendarmes. Il est décédé sur place.

L'auteur du tir a été placé en garde à vue pour les besoins de l'enquête, a-t-on ajouté, indiquant que la piste accidentelle ne semblait pas faire de doute.

France tv info 2/2/2014

Admin-lane · le 10 février 2014

Le timing était plutôt mal choisi. Le prince William est parti en Espagne chasser le cerf et le sanglier, un jour avant de lancer un appel pour les espèces menacées avec son père Charles, rapportent, dimanche 9 février, les médias britanniques.

La BBC (en anglais) le souligne, cette partie de chasse en Espagne n'est entachée d'aucun soupçon d'illégalité, mais elle fait mauvais genre. "Ce voyage est très différent de l'abattage d'espèces menacées pour le profit, explique le correspondant royal de la chaîne. Mais aller chasser soi-même juste avant de lancer une grande campagne est pour le moins inopportun."

Car dimanche, le prince Charles et son fils ont lancé un appel, enregistré auparavant, pour les rhinocéros, éléphants, tigres ou autres espèces menacées en amont d'une conférence internationale sur le commerce illégal des animaux, qui doit se tenir à Londres. "Nous devons être la génération (...) qui garantit l'avenir de ces animaux magnifiques, a expliqué William. Car si nous échouons, il sera trop tard."

Un porte-parole de la famille royale a voulu couper court à la polémique, rapporte le Guardian. "Le Duc de Cambridge est depuis plusieurs années un défenseur passionné des espèces menacées", a-t-il souligné. Pour Buckingham, son engagement dans ce domaine "parle de lui-même".

----->Il n'empêche, que son attrait pour la chasse d'autres espèces rend à mes yeux son discours de préservation bien moins sincère ! Car, chaque fois que possible, tous les animaux devraient avoir droit à la même protection...

FRANCETV INFO 10/2/2014

Admin-lane · le 8 août 2014

Wellington (AFP) - Une chasse au zèbre, avec photos devant leurs trophées, vaut une volée de reproches à des rugbymen des Canterbury Crusaders, franchise néo-zélandaise du Super 15, dénoncés vendredi par une association de protection de la nature.

Sam Whitelock, pilier des All Black, à Paris le 1er décembre 2010 (c) Afp

L'association sud-africaine The Landmark Foundation a posté sur Facebook des photos où cinq joueurs posent devant des cadavres d'animaux sauvages, dont un zèbre, lors d'un voyage dans le pays, avec cette légende: "Voici les rugbymen des Crusaders tuant des animaux sauvages pour le plaisir lors d'une récente visite en Afrique du Sud".

Les photos de groupe montrent notamment le pilier All Black Sam Whitelock, ainsi que le trois-quarts centre Tom Taylor qui pose fusil dans une main et tenant la corne d'une antilope de l'autre.

Photo The New Zealand Herald

Les animaux ont vraisemblablement été tués dans une réserve privée, selon le directeur de The Landmark Foundation, Bool Smuts: "Ce n'était pas chasser pour manger, c'était chasser pour le plaisir de tuer", a-t-il déclaré au quotidien The New Zealand Herald, qui publie les clichés. "Certes, c'était légal (...) La question que nous posons, c'est l'intérêt que cela présente pour la préservation, et l'aspect moral", a-t-il ajouté.

Whitelock a affirmé à la chaîne néo-zélandaise TV3 que la viande du zèbre avait été distribuée aux employés de la réserve. "Je ne l'ai pas mangée, mais les gens de la réserve l'ont mangée, a-t-il expliqué. C'est une chose qu'on m'a enseignée toute ma vie: j'ai toujours veillé à ce qu'on mange ce qu'on a chassé."

Le directeur des Crusaders, Hamish Riach, a fait valoir que les joueurs n'avaient rien fait d'illégal. "Ils ne braconnaient pas, ils ne mettaient aucune espèce animale en danger, ils n'avaient pas un guide clandestin. C'était tout à fait convenable, dans le contexte d'une industrie légale en Afrique du Sud", a-t-il déclaré, ajoutant que les Crusaders ne renonceraient pas à des parties de chasse lors de leurs prochains passages en Afrique du Sud.

-----> Bel exemple que voilà, sachant que les équipes de rugby sont suivies par de nombreux fans et adeptes... Il me semble que les personnes incriminées, ainsi que leur directeur, n'ont pas conscience de la portée de tels actes... Outre le fait que ce type de chasse est tout à fait discutable car les animaux victimes ont en général l'habitude des humains et donc pas assez de méfiance à leur égard... La chasse, or nécessité absolue, devrait être prohibée partout dans le monde...

Sciences et avenir 8/8/2014

Admin-lane · le 26 septembre 2014

Le domaine royal de Ciergnon s’étend sur 6.000 hectares. Et si une partie est louée à des groupes de chasseurs pour qu’ils s’adonnent à leur passion, une autre est réservée pour le roi Philippe et ses amis. Parmi eux, les princes Lorenz et Amedeo. Cette année, le Roi et ses camarades de battues devront au moins tirer 90 biches et faons, quelques grands cerfs, des sangliers et des chevreuils.

Philippe tire, Albert préfère prendre la photo car il ne chasse pas. Photo News

Le 16 et le 30 octobre prochains, le roi Philippe a convié ses amis chasseurs à venir le rejoindre sur ses terres, dans le domaine royal de Ciergnon. Le domaine, qui compte 6.000 hectares, est en partie loué à des groupes de chasseurs (pour 4.000 hectares environ), durant la période de chasse. Des locations dont le prix s’est d’ailleurs fortement réduit, ces dernières années.

Mais le roi Philippe, qui affectionne tout particulièrement la chasse, se garde tout de même une partie du domaine (environ 2.000 hectares) pour s’adonner avec ses invités à cette passion. Chaque année, une centaine de personnes issues de la bourgeoise, du monde politique et économique belge, serait donc conviées aux différentes chasses royales sur le domaine de Ciergnon. Une invitation que, nous dit-on, il est impensable de refuser…

En Belgique, hormis par les associations de défense des animaux, les chasseurs ne sont pas montrés du doigt. Pourtant, certains sont parfois gênés d’avouer qu’ils tuent du gibier. C’est le cas des membres de la famille royale. « Ce n’est pas trahir un secret que d’affirmer que le roi Philippe est chasseur », lâche Paul Binet, directeur de la célèbre armurerie, rue Royale à Bruxelles...

En janvier 2008, le roi Philippe, avait été aperçu à Eeklo. Il participait à une chasse au faisan. Personne ne pouvait faire de photos, pas même avec un GSM. À l’époque, Gaia avait réagi en lui demandant, par lettre, d’arrêter cette activité. « Nous n’avons jamais eu de réponse », dit-on au siège de l’association.

Philippe a continué en tirant notamment le cerf ou le sanglier à Ciergnon, comme nous le confirme un témoin. « Avant qu’il ne devienne roi, une battue par an sur le domaine de Ciergnon portait le nom du prince Philippe. Il invitait qui il voulait mais c’était des amis ou des relations d’affaires », nous apprend-il. « Le domaine royal de Ciergnon s’étend sur 6.000 hectares. Une partie est réservée à la chasse royale qui est exemptée des conseils cynégétiques ».

La Gazette.be 26/9/2014 - La Gazette.be 8/10/2013

mustang91 · le 5 octobre 2014

Un homme de 49 ans, blessé à la jambe par arme à feu, ce dimanche lors d'une partie de chasse au Prêcheur. La fédération départementale des chasseurs regrette l'incident et précise les conditions de la pratique de la chasse en Martinique.

R.BASTIDE L'hélicoptère de la sécurité civile lors d'une précédente intervention.

La scène se déroule quartier Fond Canonville, au Prêcheur, ce dimanche matin, peu avant 8H. Deux hommes chassent, visiblement le cabrit ou le cochon sauvage, selon des spécialistes. Lors d'un passage difficile, l'un des chasseurs passe devant l'autre avec le canon du fusil vers le sol, mais un coup part. La victime hurle de douleur car elle vient de recevoir la balle à la cheville.

Sur place, les secours rassurent la victime et lui prodiguent les premiers soins. Pour davantage de rapidité, l'hélicoptère de la sécurité civile procède à son transfert vers l'hôpital Pierre Zobda Quitman à Fort de France. Aux dernières nouvelles, l'homme de 49 ans, va mieux mais reste très choqué. Contactée par téléphone, la fédération des chasseurs est surprise par ce type d'accident très rare dans ce milieu. Voici son communiqué :

La Fédération des Chasseurs de la Martinique, bien que déplorant ce regrettable accident tient à porter les précisions suivantes :

- La victime ne peut être considérée comme chasseur n'étant pas détentrice du Permis de Chasser validé à notre Fédération.

- Les animaux chassés à cette occasion sont des animaux domestiques, non considérés comme espèce chassable dans notre département.

Ce genre d'incident est particulièrement rare dans notre activité car les chasseurs détenteurs d'un permis sont formés à la manipulation des armes qui doivent être déchargées dès lors que l'on se déplace et/ou que l'on n'est pas en action de chasse. Jean-José Julien, secrétaire de la fédération départementale des chasseurs de la Martinique

Martinique 1^ère 5oct.2014

Admin-lane · le 23 décembre 2014

Sur la requête de FNE, la LPO, l'ASPAS et Humanité et Biodiversité, le Conseil d'État vient d'annuler l'arrêté du ministère de l'écologie prolongeant la chasse des oies jusqu'au 10 février 2014.

Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour s'offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers.

Oies Cendrées (Anser anser) - Crédit photo : Philippe Prigent / LPO

Saisi en urgence, le Conseil d'État avait déjà suspendu le 5 février dernier l'arrêté ministériel, les oies avaient ainsi pu être chassées illégalement pendant 5 jours. Aujourd'hui, jugeant sur le fond, il vient d'annuler l'arrêté en rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Ainsi, pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d'État a réaffirmé que la chasse des oiseaux d'eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier.

Dans le même temps, l'étude menée durant trois ans par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage vient de rendre ses conclusions : celles-ci démontrent sans aucune ambiguïté que la migration des oies cendrées débute avant la fin du mois de janvier sur l'ensemble du territoire français.

FNE, la LPO, l'ASPAS et H&B appellent la ministre de l'écologie à prendre en compte ces résultats scientifiques et à ne pas céder aux revendications démagogiques du monde de la chasse. Alors que l'urgence écologique n'a jamais été aussi forte, il est temps de mettre un terme à des années de conflit autour des dates de chasse aux oiseaux migrateurs.

LPO 22/12/2014

Admin-lane · le 10 janvier 2015

Un chasseur de 61 ans a été blessé aux jambes par des plombs lors d'une battue au chevreuil hier à Saint-Médard-en-Jalles. Le tireur a été entendu par les gendarmes. Il y a une semaine un homme est décédé dans des conditions similaires dans le Gers lors d'une battue au sanglier.

Un chasseur membre de l'association communale de chasse agréé, a été grièvement blessé hier. Secouru par les pompiers il a été évacué à l'hôpital Pellegrin. Son état ne serait pas préoccupant.

L'incident est survenu hier samedi vers 10h30 lors d'une battue au chevreuil organisée par l'ACA. Le chasseur aurait été touché par neuf plombs au moment où un participant aurait fait feu à deux reprises sur un chasseur. Le tireur, âgé de 71 ans, a été entendu par les gendarmes pour savoir si les règles de sécurité ont été respectées.

Les sangliers sont de plus en plus nombreux aux abords des villes. C'est ainsi que certains Bordelais sont tombés nez-à-nez avec l'un d'entre eux sur les quais rive droite à Bordeaux il y a quelques semaines. Une situation qui se répète un peu partout en Gironde. Résultat la Préfecture ainsi que certaines communes font appel régulièrement aux chasseurs pour éliminer les indésirables depuis le mois de septembre. Les sangliers causent de nombreux dégâts et risquent à tout moment d'entraîner des accidents de la route.

A la mi-décembre FR3 Aquitaine avait suivi une équipe de chasseurs à Lormont rive droite dans leur travail de localisation des sangliers, un travail réalisé à la demande du Préfet. Les mêmes chasseurs étaient intervenus quelques jours plus tard au Taillan-Médoc au Château de la Dame Blanche pour tuer une vingtaine de sangliers cette fois-ci à la demande d'un particulier.

FR3 Aquitaine 4/1/2015

Admin-lane · le 31 janvier 2015

Paris (AFP) - Les chasseurs d'oies ne seront pas verbalisés avant le 9 février, malgré la fermeture de la chasse le 31 janvier, selon des instructions de Ségolène Royal dénoncées vendredi par des ONG, qui l'accusent de complicité de "braconnage".

Une oie cendrée dans le parc Saint James à Londres. Diliff CC BY-SA 3.0

Dans une lettre adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et aux préfets, la ministre de l'Ecologie rappelle que "la date de fermeture de la chasse des oies est fixée au 31 janvier" et demande qu'une "action d'information" soit menée pour "en prévenir les chasseurs". "La verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février", précise-t-elle.

L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont toutes deux accusé Ségolène Royal de permettre ainsi le "braconnage" des oies.

La ministre a affirmé à l'AFP avoir pris une décision "d'équilibre et de justice", jugeant "équitable de faire cette petite période transitoire", sans verbalisation des chasseurs.

Une oie des moissons Adrian Pingstone / domaine public

Elle a par ailleurs envoyé vendredi un courrier à la Commission européenne, dans lequel elle l'interroge sur "l'utilisation possible" d'une procédure de dérogation à la directive "Oiseaux" pour "permettre la prolongation de la chasse". Ces espèces d'oies sont "en très bon état de conservation", souligne-t-elle. La ministre s'interroge aussi sur une "évolution possible" de la date de fermeture prévue dans la directive européenne, en raison des dégâts causés par les oies dans certains pays, comme les Pays-Bas et la Belgique.

Le Conseil d'Etat avait annulé en décembre dernier un arrêté du ministère de l'Ecologie qui prolongeait de dix jours la chasse aux oies. Ségolène Royal ne prend pas "le risque de voir un nouvel arrêté retoqué par la justice, mais a choisi une autre stratégie, plus sournoise, pour laisser les chasseurs braconner les oies: celle de ne pas les verbaliser", écrit l'ASPAS dans un communiqué.

Une oie rieuse. Arpingstone / domaine public

Son courrier "est clairement une incitation à braconner pendant 8 jours", estime la LPO. L'ONG a "mobilisé tout son réseau pour relever les infractions" et entend informer la Commission européenne "pour qu’une suite soit donnée au comportement français."

Le 30 janvier 2014, le ministère de l’Écologie avait publié un arrêté repoussant les dates de fermeture au 10 février pour la chasse de l'oie cendrée (Anser anser), de l'oie des moissons (Anser fabalis) et de l'oie rieuse (Anser albifrons). Cette décision avait été prise sous la pression des chasseurs, selon les associations de défense de la nature.

La fin de la chasse aux oies sauvages est normalement fixée au 31 janvier pour se conformer à la directive européenne "Oiseaux" selon laquelle les oiseaux migrateurs ne doivent pas être chassés durant leur migration prénuptiale. Mais les chasseurs réclament chaque année une prolongation jusqu'au 10 février. Le Conseil d'Etat a plusieurs fois arbitré en faveur des ONG.

Le ministère de l'Ecologie avait justifié la prolongation notamment en expliquant que la population d'oies cendrées était "en pleine expansion" et en mettant en avant une "nécessaire régulation" de l'espèce.

Sciences et avenir 30/1/2015

Admin-lane · le 3 février 2015

Vous habitez en Charente-Maritime ? Vous avez de quelques jours à quelques mois selon la commune pour soustraire définitivement vos terrains à la chasse.

Image sdm.protection

Selon l'article L 422-10 5° du Code de l'environnement, tout propriétaire de terrain ou détenteur du droit de chasse peut faire opposition à l'apport de son droit de chasse au territoire d'une association de chasse agréée (ACCA)au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse et sans condition de superficie minimale de ses terrains en propriété.

En d'autres termes, si vous êtes propriétaire, vous avez la possibilité de soustraire vos terrains à la chasse et d'en faire un havre de paix pour la faune sauvage.

Comment procéder ? : Les ACCA sont actuellement renouvelées tous les cinq ans à compter de l'agrément préfectoral de leur création.

Pour retirer vos terrains du territoire de l'ACCA, il suffit de faire une demande d'opposition auprès de la Direction Départementale des territoires et de la Mer 6 mois au moins avant la fin de la période de 5 ans en cours.

Toute demande d'opposition doit être composée du formulaire de demande d'opposition (à compléter en 2 exemplaires car un exemplaire doit être conservé par vous) et de l'annexe détaillant les parcelles concernées par la demande d'opposition. Cette demande doit être adressée à la Direction Départementale des territoires et de la Mer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions minimales à remplir :

- Vous devez apporter la preuve que vous détenez le droit de chasse, en tant que propriétaire.

- Vous devez renoncer à chasser ou à faire chasser sur la totalité des terrains que vous possédez sur la commune concernée.

- Vous devez ne pas chasser vous-même par « convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse ».

Pour les personnes qui n'habitent pas en Charente-Maritime mais qui souhaiteraient également soustraire leurs terrains à la chasse, prendre contact avec l'association locale LPO la plus proche.

LPO 3/2/2015

Admin-lane · le 11 septembre 2015

Bordeaux (AFP) - La chasse ouvre dimanche 13 septembre à 08H00 jusqu'au 29 février 2016 dans tous les départements du sud de la France et trois départements de l'Est, le Doubs, le Jura et la Haute-Saône, annonce sur son site l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

La France compte environ 1.250.000 chasseurs et la chasse est la troisième activité préférée de loisir des Français, d'après la Fédération nationale des chasseurs (FNC).

Infographie ONCFS

Selon une étude publiée en juillet 2015 par le BIPE, cabinet de conseil en analyse stratégique et prospective économique, fondé en 1958 et agréé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la chasse apporte 2,1 milliard d'euros par an au Produit intérieur brut (PIB) français et elle génère 28.000 emplois. 47% des chasseurs ont moins de 55 ans et seulement 2% sont des femmes.

Le calendrier annoncé, fixé par arrêté préfectoral pour la campagne 2015-2016, concerne la chasse au gibier à poils et à plumes, avec quelques restrictions variant selon les départements pour certaines espèces, comme la bécasse. Pour le lièvre, le renard, le sanglier, le cerf ou le chevreuil, l'ouverture est fixée au 15 septembre.

Dans le reste de la France, la chasse s'est ouverte d'abord en Alsace et en Moselle le 23 août, en Corse le 6 septembre. Elle ouvrira le 20 septembre en Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Île-de-France, y compris Paris, Nord, Champagne-Ardennes et Bourgogne. Le 27 septembre dans huit départements du Centre et de l'Ouest (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Cher, Indre, Sarthe, Orne, Calvados et Manche).

Sciences et avenir 11/9/2015

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