OGM: deux mois de prison avec sursis pour les faucheurs de vigne à Colmar

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La plupart des 60 militants anti-OGM qui avaient détruit l'an dernier une parcelle de vigne transgénique expérimentale dans le Haut-Rhin ont été condamnés vendredi à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Colmar.

Six d'entre eux, déjà soumis à une peine avec sursis pour des faits comparables, ont été pour leur part condamnés à 1.200 euros d'amende.

Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis pour les faucheurs qui avaient entièrement détruit le 15 août 2010 une parcelle de plusieurs dizaines de pieds de vignes OGM, plantés dans le cadre d'une expérimentation en plein air de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), à Colmar.

Le tribunal a condamné les prévenus à verser au total quelque 57.000 euros à l'institut de recherche, dont 50.000 euros au titre du préjudice scientifique causé par leur action. C'est bien moins que les plus de 500.000 euros réclamés par l'Inra.

Interrogées par l'AFP, aucune des deux parties ne s'est prononcée à l'issue du jugement sur un éventuel appel.

Une quarantaine de chercheurs de l'institut, en blouses blanches, s'étaient rassemblés devant le tribunal correctionnel, brandissant des pancartes interpellant l'opinion publique, comme l'avaient fait les faucheurs lors des trois journées d'audience fin septembre.

"Halte aux faucheurs de connaissance", "Recherches OGM: les faucheurs ne veulent pas savoir, et vous?" pouvait-on notamment y lire.

L'essai mené par l'unité de Colmar de l'Inra visait à tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué.

Sciences et Avenir 14/10/2011

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Des amendes ont été requises jeudi 20 mars à l'encontre de 54 faucheurs d'OGM jugés en appel à Colmar (Haut-Rhin), qui avaient été condamnés en première instance à de la prison avec sursis, a-t-on appris vendredi de l'un de leurs avocats.

lisbethst 30/9/2011

"C'est plus souple que le jugement en première instance, donc nous sommes plutôt satisfaits", a déclaré à l'AFP l'un des avocats de la défense, Maitre Guillaume Tumerelle.

L'avocat général n'a pas chiffré le montant des amendes requises mais a suggéré des "modulations en fonction du revenu de chacun et de l'état de récidive ou non", a précisé Me Tumerelle. La cour d'appel de Colmar a mis son jugement en délibéré au 14 mai.

Lalsace Multimédia 20/6/2012

En août 2010, 54 faucheurs venus de toute la France avaient saccagé une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar.

En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros.

Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés. Leur procès en appel, qui s'était ouvert mercredi 19 mars ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l'affaire.

Sciences et avenir 24/3/2014

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COLMAR (France) (AFP) - La Cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.

 Des pieds de vigne cultivés dans des tubes à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Colmar, en novembre 2010, trois mois après une action de militants anti-OGM (c) Afp

La Cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal" et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une "violation de domicile", mais les a dispensés de peine.

En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros.

Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés.

Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l'affaire.

Sciences et avenir 14/5/2014