CHEVRON / Texaco condamné à une lourde amende

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L'Institut brésilien de l'environnement (Ibama) a infligé une amende de 50 millions de reais (28 millions de dollars) au pétrolier américain Chevron pour la marée noire provoquée au large de Rio, a annoncé lundi le secrétaire à l'Environnement de l'Etat de Rio de Janeiro, Carlos Minc.

M. Minc a ajouté, dans une conférence de presse, qu'il demandera en justice des indemnités supplémentaires pour réparer les dégâts provoqués par la marée noire. Au total, les amendes frappant Chevron pourront totaliser cent millions de reais (56 millions de dollars).

..."Rio ne sera pas le théâtre de l'impunité" en matière de délits écologiques, a-t-il dit.

Peu après à Brasilia, le ministre de l'énergie, Edison Lobao a affirmé que le Brésil agirait "avec le maximum de rigueur" dans le cadre de cet accident au moment où le Brésil s'apprête à exploiter ses gigantesques gisements maritimes découverts en eaux très profondes sous une épaisse couche de sel.

"Nous agirons avec le maximum de rigueur dans l'analyse de ce qui s'est passé et des mesures à prendre" pour que cela serve d'exemple, a dit le ministre après une réunion avec la présidente Dilma Rousseff.

Le président de l'Agence nationale du pétrole (ANP), Haroldo Lima, a annoncé quant à lui que Chevron pourra recevoir deux autres amendes allant jusqu'à 50 millions de reais chacune pour avoir fourni "de fausses informations" sur son plan d'urgence pour contenir la fuite. Ce plan prévoyait notamment des équipements qui en réalité ne se trouvaient même pas au Brésil.

La fuite s'est déclarée le 9 novembre sur un puits en cours de perforation dans le champ de Frade, à 370 km des côtes de l'Etat de Rio.

Le directeur de Chevron au Brésil, George Buck, a déclaré lundi que son "groupe avait mis quatre jours à colmater la fuite le 13 novembre" et qu'il était "fier" de voir comment le problème avait été résolu.

"L'important est que la source qui alimentait la fissure (dans la roche) a été stoppée en quatre jours alors que notre base de soutien est à 370 km des côtes", a dit M. Buck lors d'une conférence de presse au siège de la compagnie à Rio.

Actuellement ne remontent à la surface "que moins de 20 barils de pétrole résiduel par jour", selon lui. Selon M. Buck, "l'équivalent de 2.400 barils" ont fui, deux à trois fois plus selon l'ANP, soit l'équivalent de 5.000 à 8.000 barils.

"Nous avons perforé un puits où la pression était plus forte que prévu, la roche était plus fragile (que prévu) et le pétrole est monté à la surface" d'une profondeur de plus de 500 m, a souligné M. Buck. Il a dit que la compagnie enquêtait sur la différence de pression: "c'est un engagement de Chevron pour que cela ne se reproduise plus au Brésil ni ailleurs".

... "Jeter du sable ne marchait pas, et il était très difficile de retirer la nappe, qui est très fine, en raison des conditions de la mer. Nous avons dispersé la nappe avec des produits chimiques autorisés par l'Ibama", a dit M. Buck.

Sciences et Avenir 21/11/21011

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Le géant pétrolier américain Chevron, responsable d'une fuite de pétrole au large du Brésil, pourrait se voir infliger 145 millions de dollars (107 millions d'euros) d'amendes et retirer ses autorisations de forage off shore, ont annoncé mardi des sources officielles.

Lundi, l'Institut brésilien de l'environnement (Ibama) a déjà infligé à l'entreprise une amende de 50 millions de reais (28 millions de dollars, 20,7 millions d'euros), le maximum autorisé par la loi pour des dégâts à l'environnement.

L'Agence nationale du pétrole (ANP, autorité de régulation du secteur) a lancé de son côté un processus visant à infliger deux amendes à Chevron pour "falsification d'informations" concernant les images de la fuite diffusées par la compagnie et pour ne pas disposer du matériel adéquat pour combattre la marée noire. Ces deux amendes pourraient atteindre 50 millions de reais (28 millions de dollars) chacune.

L'Etat de Rio de Janeiro a enfin annoncé une action en justice pour demander une indemnisation pour "atteinte à la biodiversité marine et aux écosystèmes côtiers" qui pourrait s'élever à "100 millions de reais (56 millions de dollars)", selon le ministère de l'Environnement de Rio.

Le groupe Chevron doit aussi présenter à l'Ibama les preuves qu'il respecte les procédures d'urgence, faute de quoi il pourrait se voir infliger une nouvelle amende de 5,5 millions de dollars.

Le gouvernement doit étudier cette semaine l'offre de Chevron pour une exploration de nouveaux gisements en eaux profondes, mais l'entreprise "se trouve dans une situation très difficile" à la suite de la fuite, a indiqué la responsable de l'ANP. Chevron pourrait même perdre sa classification d'opérateur A, requise pour accéder à ces profondeurs.

A la suite de ces premières annonces, les autorités ont ouvert une enquête sur l'entreprise et l'accident, qui donnera éventuellement lieu à d'autres sanctions financières, ont déclaré la ministre brésilienne de l'Environnement, Izabella Teixeira, et le responsable de l'ANP, Haroldo Lima.

Chevron, numéro deux américain du pétrole, a enregistré au troisième trimestre 2011 un bénéfice net de 7,8 milliards de dollars.

Le 8 novembre, un hélicoptère de Petrobras (l'entreprise pétrolière brésilienne), a signalé la présence de brut dans l'océan et la fuite a été localisée le lendemain par un robot sous-marin sur un puits en cours de forage à 1.200 m de profondeur et 370 km au large de Rio, dans le champ pétrolifère de Campo do Frade.

Le président de Chevron Brésil, George Buck, a affirmé lundi que 2.400 barils de pétrole (environ 317 tonnes) s'étaient répandus dans l'océan entre le 8 et le 15 novembre, mais l'ANP a estimé la fuite à 3.000 barils et l'ONG écologiste SkyTruth à 29.904 barils (4.000 tonnes).

Sciences et Avenir 23/11/2011

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Le parquet de l'Etat de Rio a déposé mercredi une plainte devant la justice contre le géant pétrolier américain Chevron et 17 cadres pour "atteinte à l'environnement", après une fuite de brut survenue fin 2011 sur une de ses installations au large de Rio.

"Les poursuites se basent sur les conclusions de l'enquête policière de l'accident du 7 novembre 2011 qui s'est produit parce que les accusés n'ont pas respecté tous les protocoles de sécurité", a déclaré le procureur général de l'Etat Eduardo Santos de Oliveira lors d'une conférence de presse.

"Ces accusations sont exagérées et non fondées (...) Chevron défendra vigoureusement la compagnie et ses employés", a réagi l'entreprise américaine dans un communiqué affirmant "avoir collaboré de façon transparente et totale avec les autorités brésiliennes concernées".

Chevron nie un quelconque "impact sur la vie marine" de la région et un quelconque "risque à la santé des être humains".

Le ministère public de l'Etat de Rio a déposé une plainte contre Chevron et l'entreprise Transocean contactée pour perforer le puits et 17 cadres pour atteinte à l'environnement et dommages infligés au patrimoine public après la fuite survenue en novembre.

A l'époque, au moins 2.400 barils de brut s'étaient déversés dans l'Atlantique, dans le bloc Campo do Frade, à 370 km au nord-est des côtes de Rio.

Le 4 mars dernier, une nouvelle fuite a été détectée à 3 km de la première et à près de 1.300 m de profondeur, déclenchant la suspension des activités de Chevron au Brésil.

Selon le procureur, les peines demandées dans les poursuites "vont jusqu'à 31 ans et 10 mois de prison" pour cinq des 17 accusés dont le directeur de Chevron, l'américain George Raymond Buck, qui répondront en outre d'accusations "d'entrave à l'action de la justice", de "présentation d'un plan d'urgence erroné" et de "falsification des documents présentés aux autorités".

Cette fuite de brut "a affecté tout l'écosystème marin, ce qui pourrait mener à l'extinction de certaines espèces et a eu un impact sur l'activité économique de la région", a souligné le procureur Santos de Oliveira.

Ce dernier a demandé à la justice de "geler tous les biens" des accusés --onze responsables de Chevron, cinq de Transocean et un expert environnementaliste-- et d'infliger une amende d'un million de reais (environ 415.000 euros) à chaque inculpé et de 10 millions de reais (environ 4,15 millions d'euros) à chaque entreprise.

"Ces mesures visent à avoir la certitude que les accusés, en majorité étrangers, ne quitteront pas le pays. L'argent de l'amende ne leur sera pas rendu et servira à payer les dommages causés", a-t-il précisé.

Le 16 mars, la justice brésilienne avait déjà sommé ces 17 cadres -cinq Américains, cinq Brésiliens, trois Australiens, deux Français, un Canadien et un Anglais- de remettre leur passeport aux autorités brésiliennes.

Le secrétaire de Rio à l'environnement, Carlos Minc, a prévenu mercredi qu'il n'y aura "pas d'impunité" pour les compagnies étrangères de pétrole qui opèrent au Brésil.

"Nous voulons donner un message au monde (...) Il n'y aura pas d'impunité. Si les compagnies (étrangères) ont la meilleure technologie, prennent toutes les précautions, elles seront les bienvenues ici, sinon non! Nous devons donner un exemple avec Chevron", a déclaré M. Minc.

A ce jour, Chevron n'a toujours pas payé "un seul centime" des deux amendes de 100 millions de reais (près de 42 millions d'euros) qui lui ont été infligées après l'accident de novembre, a-t-il précisé.


Sciences et Avenir 22/03/2012

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Un procureur brésilien a réclamé une indemnité record de plus de 10 milliards de dollars à Chevron et à l'entreprise de forage Transocean pour une fuite de pétrole survenue en mars au large des côtes de Rio de Janeiro, une action jugée "arbitraire" par le pétrolier américain.

"Le montant de vingt milliards de reais (10,9 mds USD au cours du jour) est arbitraire et n'est pas fondé sur des faits", a déclaré Chevron dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le 4 mars, une fuite de pétrole "équivalente à un baril", selon Chevron, a été détectée dans l'Atlantique à près de 1.300 m de profondeur, dans le bloc Campo do Frade du bassin de Campos, à 370 km au nord-est des côtes de Rio où Chevron détient 14 puits producteurs.

Cette fuite est survenue à 3 km d'une première fuite de près de 3.000 barils survenue en novembre 2011.

Après ce nouvel incident, Chevron a décidé le 15 mars de suspendre ses activités au Brésil, le temps que le géant pétrolier américain effectue une nouvelle étude géologique du fond marin.

"La fuite de brut du gisement du Frade n'a pas encore été contenue. Les dommages à l'environnement sont incalculables. Chaque nouvel accident augmente les dommages et révèle les erreurs des accusés", a souligné le procureur de Campos, Eduardo Santos de Oliveira dans sa décision annoncée mardi.

Le procureur de Campos a également demandé que les bénéfices réalisés par Chevron au Brésil soient bloqués dans le pays.

Le 21 mars, ce même procureur de Campos avait déjà engagé des poursuites contre Chevron et Transocean et dix-sept cadres de ces entreprises pour "atteinte à l'environnement" pour la fuite survenue fin 2011.

Pour le premier accident de novembre 2011, Chevron s'était vu infliger des amendes de quelque 100 millions de reais (54 millions de dollars) par le ministère de l'Environnement et l'Agence nationale du pétrole (ANP) et, déjà, le procureur de Campos avait réclamé 20 milliards de reais d'indemnités.

Chevron n'a toujours pas payé "un seul centime des deux amendes d'un total de 100 millions de reais qui lui ont été infligées après l'accident de novembre", avait déploré le 21 mars le secrétaire de Rio à l'Environnement Carlos Minc, lors d'une conférence de presse.

"La deuxième action judiciaire fait partie d'une série scandaleuse d'actions menées par le même procureur qui auparavant avait déjà déclenché des procédures pénales et civiles également arbitraires", a souligné Chevron dans son communiqué.

"Nous sommes confiants qu'une analyse transparente et impartiale des faits démontrera que Chevron et ses employés ont répondu de façon responsable et appropriée à l'incident", a ajouté le pétrolier.

A la mi-mars, la justice avait déjà sommé dix-sept cadres de l'entreprise de remettre leur passeport aux autorités brésiliennes.

Les peines demandées dans les poursuites "vont jusqu'à 31 ans et 10 mois de prison" pour cinq des 17 accusés dont le directeur de Chevron, l'américain George Raymond Buck qui répondront en outre d'accusations "d'entrave à l'action de la justice", de "présentation d'un plan d'urgence erroné" et de "falsification des documents présentés aux autorités".

Chevron a déclaré mercredi qu'il "défendra avec vigueur la réputation de ses collaborateurs et de l'entreprise", a souligné le géant pétrolier dans son communiqué.


Sciences et Avenir 5/04/2012

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L'amende infligée à Chevron par un tribunal équatorien pour atteinte à l'environnement a été augmentée d'un milliard de dollars, à 19 mds USD, par une cour d'appel qui a corrigé "une erreur de calcul", a indiqué une source judiciaire.

"En raison d'une erreur de calcul involontaire, le nouveau montant des réparations est de 19,021 milliards de dollars", a précisé jeudi à l'AFP cette source à la cour d'appel de la province de amazonienne de Sucumbios (nord-est).

En janvier 2012, la justice équatorienne avait confirmé en deuxième instance une amende de plus de neuf milliards de dollars à l'encontre du géant pétrolier américain, pour une affaire de pollution remontant à plusieurs décennies. Ce jugement a été validé par la Cour suprême du pays en mars.
L'amende a été doublée ensuite, à 18 milliards de dollars, l'entreprise n'ayant pas présenté ses excuses aux victimes, comme l'y enjoignait la décision de justice.

Quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs ont saisi la justice, accusant la compagnie pétrolière Texaco, acquise en 2001 par Chevron, d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation pétrolière de 1964 à 1990.




Sciences et Avenir 27/07/2012

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Le Tribunal fédéral de Rio a maintenu mardi l'interdiction faite le 1er août au pétrolier américain Chevron de reprendre ses activités d'extraction au Brésil après une fuite de brut sur une plate-forme, mais l'appel interjeté par l'entreprise n'a pas encore été étudié.

Les magistrats du Tribunal régional fédéral (TRF) ont rejeté mardi une première action judiciaire introduite par la compagnie pétrolière par laquelle elle demandait que soit motivée la décision du 1er août, mais "le procès principal" en appel n'a pas encore eu lieu, a expliqué à l'AFP un porte-parole du tribunal.

"Il est évident que les accidents sont la conséquence des activités de forage (menées) sous la responsabilité de Chevron et de l'opérateur Transocean", une des principales entreprises de forage pétroliers au monde, a estimé dans un communiqué le juge Ricardo Perlingeiro.

Les deux entreprises ont été dans l'"incapacité technique d'exécuter le plan de contrôle des dommages et de contenir les fuites de pétrole", ajoute-t-il. A la demande du parquet, la justice avait ordonné le 1er août aux deux entreprises de suspendre sous 30 jours leurs activités au Brésil.

Cette décision était liée à des procès en cours concernant une fuite intervenue en novembre sur le forage pétrolier de Frade, en eau profonde au large de Rio, et qui avait causé la dispersion de l'équivalent de 3.000 barils de brut en mer. Une nouvelle avarie a été détectée en mars à 3 km de la première fuite. Chevron avait alors volontairement suspendu ses activités à Frade par mesure de précaution, mais se préparait à les redémarrer.

Le porte-parole de la compagnie pétrolière, James Craig, s'est déclaré "déçu" par la décision du TRF. "Nous espérons que la décision sur l'appel sera prise dans les prochains jours", a ajouté M. Craig à l'AFP, soulignant qu'il existait "d'autres niveaux d'appel" en cas de décision défavorable du TRF.

En cas de non respect de la décision de justice, les deux entreprises sont menacées d'astreintes de 250 millions de dollars par jour.

Chevron affronte plusieurs actions en justice au Brésil et des demandes d'indemnisation portant sur plusieurs milliards de dollars, des sommes contestées par l'entreprise.



SCIENCES ET AVENIR 29/08/2012

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RIO DE JANEIRO - Le président du pétrolier américain Chevron au Brésil, George Buck, pourra quitter le pays au terme de ses fonctions à la fin du mois, à condition de payer une caution de 250.000 dollars, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le juge Marcelo Luzio Marques Araujo a fixé cette somme (500.000 reais) pour s'assurer que M. Buck reviendra au Brésil pour comparaître au procès intenté à Chevron chaque fois qu'il sera convoqué, selon la sentence. Dans un premier temps la justice avait confisqué le passeport de M. Buck et de 16 autres personnes liées à Chevron et à son opérateur Transocean.

Chevron est accusé d'être responsable d'une grave fuite, au mois de novembre 2011 sur le forage pétrolier de Frade, en eau profonde au large de Rio, qui avait causé la dispersion de l'équivalent de 3.000 barils de brut en mer.

Chevron a interrompu volontairement, par précaution, ses activités brésiliennes en mars 2012, après avoir détecté une autre fuite à trois kilomètres de la première et s'apprêtait à les reprendre. Mais le 1er août, la justice lui a interdit de reprendre ses activités.

Concernant la fuite du mois de novembre, Chevron affronte plusieurs actions en justice au Brésil et des demandes d'indemnisation portant sur 10 milliards de dollars, des sommes contestées par l'entreprise.

En cas de non respect de la décision de justice, Chevron et Transocean sont en outre menacées d'astreintes de 250 millions de dollars par jour.

Nous n'abandonnerons pas le Brésil, nous sommes là pour rester longtemps, a néanmoins déclaré jeudi à des journalistes Don Stelling, président de Chevron pour l'Amérique latine, lors du deuxième congrès sur les hydrocarbures organisé à Puerto La Cruz (nord-est du Venezuela).

Le groupe a assuré être en train de travailler à relancer le projet Frade en eau profonde au large de Rio. Le groupe public brésilien Petrobras détient 30% de Frade. Ils (Petrobras) nous ont apporté leur soutien, nous travaillons ensemble, a affirmé M. Stelling pour qui Chevron a correctement fait face à cette deuxième fuite.

Selon la presse brésilienne, c'est la directrice des opérations de Chevron en eaux profondes en Angola, Kelly Hartshorn, qui devrait remplacer M. Buck qui va occuper un poste à Houston (Etats-Unis).




ROMANDIE.COM 06/09/2012

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RIO DE JANEIRO - Le groupe pétrolier américain Chevron, fortement pénalisé en 2011 pour une grave fuite de brut au large des côtes de Rio, s'est vu infliger lundi de nouvelles amendes d'un total de 17,5 millions de dollars alors que la justice lui interdit toujours de reprendre ses activités au Brésil.


Ces 35 millions de reais (17,5 M USD) correspondent à 24 infractions qui ont été punies par des amendes de jusqu'à deux millions de reais chacune, a déclaré lundi la directrice de l'Agence brésilienne du pétrole (ANP), Magda Chambriard.


Fin 2011, l'Institut brésilien de l'Environnement (Ibama) avait déjà infligé à Chevron des amendes totalisant 33,4 millions de dollars pour dommages à l'environnement et manquements dans le plan d'urgence mis en
place à la suite de l'accident.


En novembre 2011, quelque 3.000 barils de brut s'étaient dispersés dans l'Atlantique en eaux profondes, autour du champ pétrolifère de Frade, à 370 km des côtes de Rio, exploité par Chevron.


Mme Chambriard a précisé lors d'une conférence internationale sur le pétrole et le gaz, qui a lieu cette semaine à Rio, qu'une autre amende devra être infligée au groupe américain au sujet de l'abandon du puits de forage. Cette pénalité sera appliquée au cours des deux prochains mois, a-t-elle indiqué. Par ailleurs, le groupe pétrolier américain encourt aussi plusieurs amendes de 50.000 dollars pour d'autres questions, a ajouté la responsable de l'ANP sans fournir plus de précisions. Au total, les nouvelles amendes pourraient atteindre 37,1 millions de reais (18,4 M USD). Chevron peut toutefois faire appel.


Chevron fait face en outre à une demande d'indemnisation du ministère public fédéral portant sur 10 milliards de dollars pour dommages à l'environnement, une somme contestée par l'entreprise.


D'après le rapport de l'ANP sur cette fuite importante, le groupe américain a fait preuve de négligence et aurait dû éviter cet accident. Chevron a interrompu volontairement, par précaution, ses activités an Brésil en mars 2012, après avoir détecté une autre fuite à trois kilomètres de la première. Alors que Chevron s'apprêtait à reprendre ses activités, la justice brésilienne lui a interdit le 1er août de relancer ses opérations d'extraction ainsi qu'à son opérateur de forage, Transocean.


Cependant, l'ANP, organisme régulateur du secteur pétrolier, a fait appel de cette décision judiciaire en arguant que le Brésil avait besoin de la contribution de Chevron et de Transocean pour assurer sa production de brut, mais la justice a maintenu l'interdiction. Mme Chambriard a indiqué que l'ANP présenterait un nouveau recours en justice pour ne pas porter préjudice à la production pétrolière du pays, a indiqué l'Agence Brasil (publique). Début septembre, Chevron avait demandé l'autorisation à l'ANP de reprendre ses activités partiellement, pour exploiter des puits où il n'y a pas besoin d'injecter de l'eau.


Chevron n'avait d'activités que dans le bassin de Frade, avec une production de 60.000 barils de brut par jour. Mais cela aidait le Brésil a atteindre son objectif de produire 2,1 millions de barils par jour (mbj), un chiffre que la sixième économie du monde aspire à porter à 4,2 mbj d'ici à 2020. La production de pétrole et de gaz naturel au Brésil en 2011 a atteint une moyenne record de 2,02 mbj, soit 1% de plus qu'en 2010, mais en deçà de l'objectif fixé à 2,1 mbj.


Grâce à ses gigantesques réserves pré-salifères, le Brésil espère doubler ses actuelles réserves de 15,7 milliards de barils dans deux ou trois ans et la compagnie nationale Petrobras compte atteindre une production de 3,3 mbj, au Brésil et à l'étranger, contre 2,5 mbj aujourd'hui.


ROMANDIE.COM 17/09/2012

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New York (awp/afp) - La Cour Suprême américaine a refusé de bloquer une énorme amende de 18 milliards de dollars infligée par un tribunal équatorien à Chevron pour des dégâts environnementaux causés par ses activités, a indiqué le géant pétrolier américain mardi dans un communiqué.

"Bien que Chevron soit déçu que la Cour nous ait déboutés de notre demande, nous allons continuer à nous défendre contre la tentative des avocats des plaignants de faire appliquer le jugement frauduleux équatorien, et à exposer leurs conduites irrégulières" par l'intermédiaire d'autres procédures, a expliqué Chevron dans son communiqué.

Quelque 30'000 indigènes et petits agriculteurs accusent la compagnie pétrolière Texaco, acquise en 2001 par Chevron, d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation pétrolière de 1964 à 1990.

En janvier 2012, la justice équatorienne avait confirmé en deuxième instance une amende de plus de neuf milliards de dollars à l'encontre du géant pétrolier américain, pour une affaire de pollution remontant à plusieurs décennies. Ce jugement a été validé par la Cour suprême du pays en mars. L'amende a été doublée ensuite, à 18 milliards de dollars, l'entreprise n'ayant pas présenté ses excuses aux victimes, comme l'y enjoignait la décision de justice.

Fin juillet, une cour d'appel équatorienne avait augmenté d'encore un milliard de dollars l'amende infligée à Chevron, à 19 mds USD, pour corriger "une erreur de calcul".

La condamnation de Chevron représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars


ROMANDIE.COM 09/10/2012

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QUITO - Un tribunal équatorien a ordonné le gel des actifs en Equateur du géant pétrolier américain Chevron en raison de son refus de payer une amende de 19 milliards de dollars pour dégâts à l'environnement, selon le jugement rendu public mardi.

La cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord-est) a souligné, dans son jugement, que cette décision concernait l'ensemble des actifs de la compagnie dans le pays latino-américain, y compris à travers ses filiales. L'exécution de cette décision s'impose sur la totalité du patrimoine de Chevron jusqu'à l'accomplissement total de son obligation, a indiqué le juge équatorien Wilfrid Erazo, en référence à l'amende que la société refuse de payer.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, la compagnie a assuré qu'elle rejetait le gel prononcé par la cour équatorienne, tout en précisant qu'elle ne détenait dans le pays qu'un minimum d'actifs via ses filiales. Cette décision survient une semaine après que la Cour suprême des Etats-Unis, saisie par Chevron, eut refusé de bloquer l'amende infligée par la justice équatorienne.

Quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs accusent la compagnie pétrolière Texaco, acquise en 2001 par Chevron, d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation pétrolière de 1964 à 1990.

Selon les plaignants, qui avaient réclamé le gel des actifs de Chevron, des dégâts environnementaux très graves ont été causés par les déversements dans des fosses à ciel ouvert de déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.

Chevron estime pour sa part que les preuves présentées par les plaignants sont sans fondement scientifique et que le jugement est fondé sur une application rétroactive et illégale de la législation.

En janvier 2012, la justice a confirmé en deuxième instance une amende de neuf millions de dollars infligée par la cour de Sucumbios au pétrolier américain. Son montant a ensuite été doublé, l'entreprise n'ayant pas présenté ses excuses aux victimes comme elle y était enjointe.

La condamnation de Chevron, sur laquelle la cour suprême d'Equateur doit encore se prononcer, représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.



ROMANDIE.COM 17/10/2012

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RIO DE JANEIRO - Le géant pétrolier américain Chevron a été autorisé à reprendre l'exploitation pétrolière au Brésil, suspendue depuis mars 2012 à la suite d'une fuite de brut au large des côtes de Rio de Janeiro, a annoncé lundi l'Agence brésilienne du pétrole (ANP).

L'ANP a décidé d'autoriser Chevron à reprendre sa production dans le champ pétrolifère de Frade, à 370 km au nord-ouest de Rio, interrompue après une fuite de 3.000 barils de brut en 2011, a-t-elle indiqué dans un communiqué envoyé à l'AFP.

Dès que la production aura repris, Chevron devra présenter des rapports tous les quinze jours sur la pression des puits de façon à évaluer d'éventuels risques, a toutefois souligné l'ANP dans le communiqué.

En novembre 2011, quelque 3.000 barils de brut s'étaient dispersés dans l'Atlantique en eaux profondes, dans le champ pétrolifère de Frade, exploité par Chevron.

Chevron avait interrompu volontairement, par précaution, ses activités brésiliennes en mars 2012, après avoir détecté une autre fuite à trois kilomètres de la première. Alors que Chevron s'apprêtait à reprendre ses activités, la justice brésilienne lui avait interdit le 1er août 2012 de réactiver ses opérations d'extraction.


ROMANDIE 8/4/2013

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RIO DE JANEIRO - Le géant pétrolier américain Chevron et son opérateur au Brésil Transocean sont parvenus à un accord avec la justice brésilienne pour lever toutes les poursuites à leur encontre après une fuite de pétrole au large de Rio de Janeiro en 2011.

Le parquet fédéral de Rio a annoncé vendredi dans un communiqué qu'un accord avait été trouvé, prévoyant notamment l'obligation pour Chevron de prendre des mesures préventives inédites pour éviter de nouveaux incidents et des dédommagements pour les fuites, ce qui permettra de mettre fin aux deux actions civiles engagées contre les entreprises.

A titre de dédommagement, Chevron devra verser 95,16 millions de reais (31 millions d'euros) pour des actions dans le secteur socio-environnemental. L'accord, avalisé par l'Agence nationale du pétrole (ANP) et l'Institut brésilien de l'environnement (Ibama), doit encore être avalisé par un cour fédérale, a précisé le parquet. Contactés par l'AFP, ni Chevron ni Transocean n'ont souhaité commenter l'accord.

En novembre 2011, quelque 3.000 barils de brut s'étaient dispersés dans l'Atlantique en eaux profondes, dans le champ pétrolifère de Frade, exploité par Chevron et son opérateur Transocean.

En mars 2012, Chevron avait suspendu son exploitation pétrolière au Brésil, puis avait été condamné en septembre 2012 à une amende de 17,5 millions de dollars pour 24 infractions.

Le géant pétrolier américain a été autorisé en avril dernier à reprendre partiellement l'exploitation pétrolière au large des côtes de Rio de Janeiro, mais il fait encore l'objet de plusieurs plaintes au civil.

Une autre plainte déposée au pénal pour crime contre l'environnement a été rejetée par la justice en février dernier.


romandie 14/9/2013

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LAGO AGRIO (Equateur) - Le président d'Equateur, Rafael Correa, a appelé mardi à un boycottage mondial du géant pétrolier américain Chevron, en litige avec le gouvernement de Quito pour un cas de pollution en Amazonie.

Les outils que nous allons utiliser pour combattre Chevron sont la vérité et l'appel solidaire aux citoyens du monde à ne pas acheter les produits de Chevron, a annoncé M. Correa, en lançant une campagne contre la multinationale depuis Agua Rica, une localité de la province de Sucumbios (nord).

Le chef de l'Etat a symboliquement plongé la main dans une des mares de brut laissées à l'abandon dans cette région amazonienne et dont l'Equateur attribue la responsabilité à la compagnie Texaco, acquise par Chevron en 2001.

Baptisé la main sale de Chevron, la campagne a aussi pour objectif d'attirer sur place des personnalités mondiales telles que des prix Nobel de la paix ou des vedettes engagées du cinéma et de la musique.

La compagnie américaine a été condamnée en 2011 par la cour de de Sucumbios à une amende record de neuf milliards de dollars dont le montant a été confirmé l'année suivante en appel, puis doublé au motif que l'entreprise n'avait pas présenté ses excuses.

Toutefois Chevron récuse cette décision et a saisi des tribunaux internationaux, invoquant l'absence de preuves scientifiques ainsi que la corruption d'un magistrat équatorien. Selon la compagnie américaine, les dégâts environnementaux ont été provoqués par la compagnie d'État équatorienne Petroecuador.

Pour économiser quelques dollars, Chevron a utilisé les pires techniques d'extraction. Il y a près de 1.000 piscines comme celle-là dans notre Amazonie, a encore dénoncé M. Correa lors de sa visite.

Elles n'ont jamais été traitées, seulement dissimulées sous une couche de terre pour tromper l'Etat équatorien, a poursuivi ce dirigeant socialiste, connu pour ses positions critiques envers les États-Unis et les multinationales.

A l'origine de cette affaire, quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs avaient porté plainte contre la compagnie Texaco pour avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne durant une période d'exploitation de 1964 à 1990.

De son côté, Chevron a réagi à la campagne lancée par M. Correa en déplorant qu'il ait décidé une fois de plus d'interférer dans cette affaire. Le président équatorien offre une version tordue et erronée de l'histoire de ces champs pétroliers et de l'auteur de ces dégâts environnementaux, a ajouté la compagnie dans un communiqué.

La condamnation de Chevron en Equateur représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.


ROMADIE 17/9/2013

[BelleMuezza 0]

QUITO - L'Equateur a averti mardi contre un risque de faillite si le tribunal international d'arbitrage de La Haye prenait une décision en faveur du pétrolier américain Chevron, qui conteste une amende record de 19 milliards de dollars infligée par la justice équatorienne pour pollution.

Une sentence en défaveur de l'Equateur devant le tribunal de La Haye pourrait ruiner le pays, a déclaré le ministre équatorien des Affaires étrangères, Ricardo Patiño lors d'une conférence de presse à Quito.

Si l'Equateur devait finalement s'acquitter du montant de l'amende, cela représenterait 20% du produit intérieur brut, ce qui reviendrait à perdre pratiquement toutes les exportations équatoriennes, qui atteignent 24 milliards de dollars, a poursuivi le ministre.

Chevron, condamné par la cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord) pour une pollution attribuée à Texaco, racheté en 2001 par le géant américain, affirme que c'est en réalité la compagnie publique équatorienne Petroecuador qui est à l'origine des dégâts environnementaux.

Chevron dépense des centaines de millions de dollars pour mener une campagne sale contre l'Equateur, pour échapper à ses responsabilités, et en plus, pour faire porter aux citoyens de notre pays le paiement de leur amende, a encore affirmé M. Patiño.

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes et agriculteurs, le géant pétrolier a affirmé le mois dernier avoir été exonéré par un tribunal d'arbitrage international à La Haye, une victoire juridique contestée toutefois par l'Equateur.

Le président équatorien, Rafael Correa, un dirigeant socialiste critique envers les Etats-Unis, a lancé une campagne contre Chevron, appelant à un boycottage mondial de la compagnie pour avoir provoqué un des pires désastres environnementaux de la planète.

romandie 22/10/2013

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QUITO - L'Equateur accuse l'américain Chevron d'avoir intercepté et utilisé des communications et courriers officiels dont certains émis par le président Rafael Correa, dans le cadre d'un litige sur le paiement d'une amende de 19 milliards de dollars pour pollution.

Le procureur général, Diego Garia, qui agit en tant que défenseur de l'Etat, a accusé la compagnie pétrolière américaine d'avoir utilisé ces informations volées durant une audience dans un tribunal de New York, saisi par Chevron. Ils sont en train d'espionner les autorités de l'Etat et ont tenté d'utiliser (ces) informations à New York, a déclaré M. Garcia, dans un entretien diffusé lundi soir sur le site d'informations Ecuadorinmediato. Selon le procureur, le juge de New York a toutefois empêché leur circulation en tant qu'information protégée.

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes, le géant pétrolier, condamné en Equateur à une amende record de 19 milliards de dollars pour des dégâts environnementaux en Amazonie, conteste cette décision. Il impute la responsabilité de cette pollution à la compagnie publique équatorienne.

La companie américaine a déposé une plainte devant un tribunal de New York pour dénoncer des irrégularités dans le jugement et la corruption d'un magistrat équatorien, invoquant la loi Rico contre les activités de racket.

La compagnie a également saisi un tribunal international d'arbitrage à La Haye et estime avoir obtenu gain de cause auprès de cette instance, ce que contestent les autorités de Quito.

Le président Correa, un dirigeant socialiste critique envers les Etats-Unis, a lancé de son côté une campagne contre Chevron, appelant à un boycottage mondial de la compagnie pour avoir provoqué un des pires désastres environnementaux de la planète.


romandie 5/11/2013

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L'acteur et activiste américain Danny Glover a participé mardi 5 novembre en Équateur à la campagne lancée par le président socialiste Rafael Correa contre la compagnie pétrolière Chevron, en litige avec ce pays en raison d'une amende record pour pollution.

Connu pour son rôle dans la saga de "l'Arme fatale", l'acteur est aussi un sympathisant des dirigeants de gauche latino-américains. À Aguarico, dans la province amazonienne de Sucumbios (nord-est) en Amazonie, les médias l'ont vu plongeant la main dans une mare de pétrole sauvage.

 L'acteur et activiste américain Danny Glover a participé mardi en Equateur à la campagne lancée par le président socialiste Rafael Correa contre la compagnie pétrolière Chevron, en litige avec ce pays en raison d'une amende record pour pollution. (c) Afp

"Je me sens engagé par rapport à ce qui se passe ici. En voyant les dégâts occasionnés, il me semble que Chevron doit répondre pour cela", a lancé l'acteur de 67 ans lors de cette visite, au milieu d'une forêt de micros et de caméras.

"Cette piscine de déchets toxiques a porté atteinte à la vie des communautés riveraines et tant qu'elle sera là, justice ne sera pas faite. Il faut de grands moyens pour remédier à tout cela et Chevron doit sans aucun doute prendre ses responsabilité", a poursuivi Danny Glover.

Interrogé par l'AFP, l'artiste s'est dit indigné. "Quand j'ai mis la main dans le pétrole, j'ai senti de la rage, j'ai senti de la force et j'ai senti que c'est une lutte que nous allons gagner".

 afpfr / Youtube 6/11/2013

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes et agriculteurs, le géant pétrolier américain conteste être à l'origine de la pollution qu'il attribue à la compagnie d'État équatorienne Petroecuador. Plusieurs procédures ont été lancées par Chevron devant des tribunaux.

Au total, la compagnie a été condamnée par la cour de Sucumbios à une amende de 19 milliards de dollars pour cette pollution en Amazonie attribuée à Texaco qui y a démarré ses opérations dans les années soixante et qui a été racheté en 2001 par Chevron.

Dans un communiqué, Chevron a de nouveau fustigé la campagne du gouvernement équatorien, déploirant des "show médiatiques pour détourner l'attention loin de ses propres obligations".

sciences et avenir 6/11/2013

[BelleMuezza 0]

QUITO - Loin du point final, la condamnation définitive de Chevron à une amende record pour pollution en Equateur n'est qu'un épisode dans le feuilleton politico-judiciaire né dans la forêt amazonienne pour se poursuivre devant les cours internationales.

Le combat entre le géant pétrolier américain et le plus petit membre de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) vient de rebondir avec la confirmation de la responsabilité de la compagnie par la Cour suprême de Quito, qui a toutefois divisé de moitié son amende, la ramenant à 9,5 milliards de dollars.

Tchernobyl amazonien Chevron-Texaco. mistercarbone / Youtube 29/5/2011

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée par Chevron, qui juge illégitime cette sanction.

Les deux camps vont lutter à mort dans une série de contentieux juridiques jusqu'à ce que plusieurs juges décident qui a raison. C'est un rapport de force. Et cela ne fait que commencer, estime auprès de l'AFP Xavier Andrade, professeur spécialisé dans les arbitrages à l'Université San Francisco de Quito.

Le pétrolier, qui incrimine la compagnie d'État équatorienne Petroecuador dans les dégâts environnementaux, a porté l'affaire devant une cour de New York et un tribunal d'arbitrage international de La Haye, où Chevron assure avoir été exonéré de toute poursuite collective, version réfutée par Quito.

Sa défense est devenue plus agressive puisque la compagnie met en cause la corruption d'un magistrat équatorien et l'ingérence du gouvernement.

Selon M. Andrade, le conflit est tellement acéré qu'il s'est invité sur le terrain diplomatique et politique.

Le président Rafael Correa, dirigeant socialiste aux relations conflictuelles avec les États-Unis, a lancé une campagne internationale de boycottage contre Chevron, accusé d'être responsable d'un des pires désastres environnementaux de la planète. L'affaire a même pris une tournure rocambolesque, le chef de l'Etat ayant affirmé que ses courriers personnels avaient été interceptés puis utilisés par Chevron pour plaider sa cause.

Poursuivie à l'origine par quelque 30.000 indigènes de la région souillée par du brut, la compagnie avait été condamnée en 2011 par la cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord) à une amende de 9 milliards de dollars.

Le montant avait été doublé au motif qu'elle n'avait pas présenté d'excuses. Ce qu'a finalement infirmé la Cour suprême, tout en maintenant l'obligation de Chevron d'indemniser le Front de défense de l'Amazonie, qui regroupe les plaignants.

Ces derniers ont annoncé leur intention de multiplier les procédures pour obtenir un gel sur les actifs de la compagnie dans une trentaine de pays, dont le Brésil et le Canada. Une décision qu'avait déjà prise un magistrat en Argentine, avant d'être finalement annulée. La décision de la justice équatorienne renforce les actions des plaignants pour l'exécution de la sentence dans plusieurs pays, estime leur avocat Juan Pablo Saenz.

En Equateur, un magistrat a ordonné une saisie des marques de Chevron, mais cela demeure symbolique: la deuxième compagnie des Etats-Unis, qui a fait 11,5 milliards de dollars de bénéfice au premier semestre 2013, n'opère plus dans le pays, où elle n'a pas d'actifs.

Face au risque de perdre sur le terrain judiciaire, le pays latino-américain a déjà tiré la sonnette d'alarme. Une sentence en défaveur de l'Équateur devant le tribunal de La Haye pourrait ruiner le pays, a clamé le mois dernier le ministre équatorien des Affaires étrangères, Ricardo Patiño.

La possibilité d'un arrangement à l'amiable s'éloigne ainsi de plus en plus. Il n'y a pas de jugement qui puisse prévaloir sur un autre. Et les parties vont donc se lancer dans une longue course d'endurance, confie à l'AFP sous couvert d'anonymat un avocat internationaliste.

Même réduite de moitié, l'amende infligée à Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

romandie 14/11/2013

[BelleMuezza 0]

QUITO - La compagnie pétrolière Chevron a rejeté mercredi la décision de la justice équatorienne, qui a maintenu sa condamnation pour pollution mais réduit son amende, alors que les plaignants entendent multiplier les procédures d'indemnisation dans d'autres pays

La Cour nationale de justice (CNJ), l'instance suprême en Equateur, a confirmé mardi la condamnation de Chevron pour pollution en Amazonie, mais réduit de moitié le montant de son amende, fixée à 9,511 milliards de dollars au lieu de 19 milliards de dollars.

C'est aussi illégitime et inapplicable aujourd'hui que ça l'était à l'origine, a réagi la société, en litige avec les autorités du pays latino-américain, dans un communiqué publié à Quito.

En Equateur, l'amende de Chevron réduite. euronewsfr / Youtube 13/11/2013

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes de la région, souillée par de vastes piscines de brut, la compagnie a été condamnée en 2011 par la cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord) à une amende de 9 milliards de dollars.

Le montant avait été doublé au motif qu'elle n'avait pas présenté d'excuses. C'est cette décision qu'a finalement annulée la CNJ, tout en confirmant la condamnation de Chevron à indemniser le Front de défense de l'Amazonie, qui regroupe les plaignants.

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco qui opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée par Chevron.

Cette décision de la Cour national renforce les actions des plaignants pour l'exécution de la sentance dans plusieurs pays, a affirmé à l'AFP l'avocat Juan Pablo Saenz, qui les représente collectivement. Il y a près de 30 pays où nous avons discuté avec des avocats et dressé une liste des actifs de Chevron, a-t-il assuré.

Chevron n'est plus en Equateur depuis des années et n'a que peu d'actifs, comme les marques. C'est pourquoi les plaignants vont essayer d'obtenir un gel sur ceux qui se trouvent dans d'autre pays, mais ils vont devoir lancer des procédure pour chacun d'entre eux et cela peut durer des années, a expliqué à l'AFP Xavier Andrade, professeur spécialisé dans le thème des arbitrages internationaux à l'université San Francisco.

En novembre 2012, un juge en Argentine avait déjà ordonné un gel sur les biens du pétrolier, une décision qui avait été finalement invalidée par la Cour suprême du pays.

Equateur : Maria Aguinda, l'indigène qui a fait chuter Chevron. AFP / Youtube 22/2/2011

romandie 13/11/2013

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QUITO - Le président d'Equateur, Rafael Correa, a promis de démissionner si la compagnie américaine Chevron prouvait l'ingérence de son gouvernement dans son procès pour pollution en Amazonie qui a aboutit à une amende record.

Que Chevron prouve que le gouvernement a interféré dans le jugement et je renonce à mon poste, a lancé M. Correa, lors d'une conférence de presse mardi en fin de journée à Guayaquil (sud-ouest).

La semaine dernière, la plus haute instance judiciaire du pays a confirmé la condamnation de Chevron pour pollution, prononcée en 2011 par un tribunal régional, une décision contestée par le géant pétrolier. Son amende initiale a été réduite de moitiée pour être fixée à 9,511 milliards de dollars.

L'affaire juridique est close. Les tribunaux se sont prononcés. Nous ne nous sommes jamais mêlés à cette histoire, a poursuivi M. Correa, un dirigeant socialiste qui entretient des relations conflictuelles avec les Etats-Unis.

Face au refus de Chevron de s'acquitter de son amende, le chef de l'Etat a lancé une campagne internationale de boycottage de la marque.

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco qui opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée par Chevron.

Attaqué à l'origine par un collectif de 30.000 membres de communautés implantées dans la région polluée, le pétrolier, qui conteste sa responsabilité et incrimine la compagnie d'État équatorienne Petroecuador, a porté l'affaire devant une cour de New York et la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, dénonçant la corruption de la justice équatorienne et l'ingérence des autorités de Quito.

Même réduite de moitié, l'amende de Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

ROMANDIE 20/11/2013

[BreeMeg 0]

NEW YORK - Le géant pétrolier américain Chevron a accusé l'Equateur, mardi devant un tribunal new-yorkais, d'avoir usé de manoeuvres frauduleuses pour le faire condamner à une amende record en 2011 pour pollution de la forêt amazonienne.

Ce sont des manoeuvres tellement extravagantes et grossières qu'elles auraient fait rougir un parrain de la mafia. Mais Chevron n'a pas abandonné et est ici pour obtenir justice, a déclaré un des avocats du groupe, Randy Mastro, dans sa plaidoirie finale.


Le groupe a saisi la justice américaine pour contester sa condamnation --devenue définitive mi-novembre-- par un tribunal équatorien à verser 9,5 milliards de dollars en réparation des dommages environnementaux causés dans le pays entre 1964 et 1990 par Texaco, une société qu'il a rachetée en 2001.

Selon Chevron, qui n'a jamais lui-même opéré en Equateur, c'est en réalité l'entreprise pétrolière publique Petroecuador qui serait responsable de ces dégâts et qui l'aurait dissimulé au prix de manoeuvres frauduleuses et de corruption.

Me Mastro a ainsi accusé les plaignants équatoriens d'être les véritables auteurs d'un rapport censé être indépendant et évaluant l'ampleur des dommages et, surtout, d'avoir versé des pots-de-vins aux juges pour obtenir la condamnation de Chevron.

Rejetant ces accusations, les avocats de l'Equateur ont assuré que Chevron cherchait à échapper au paiement de l'amende et ont mis en cause la compétence de la juridiction new-yorkaise. Est-il légitime et juste que (ce tribunal) juge de l'impartialité du système judiciaire équatorien?, s'est interrogé l'un des avocats, Julio Gomez.

La semaine dernière, le président équatorien lui-même, Rafael Correa, avait promis de démissionner si Chevron parvenait à prouver l'ingérence de son gouvernement dans cette procédure.

L'amende de Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989 ou celle de 4,5 milliards visant BP pour la pollution du Golfe du Mexique en avril 2010.

Chevron a également saisi la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour tenter de faire annuler sa condamnation.

Romandie.com 26 Nov. 2013

[BelleMuezza 0]

Quito (AFP) - Le gouvernement équatorien a mis mardi au défi le géant pétrolier américain Chevron de prouver son accusation de fraude lors du jugement qui l'a condamné à une amende record pour pollution en Amazonie.

"Ils disent que le jugement a été mal fait, qu'ils le prouvent. C'est leur défi. A eux de le prouver devant les instances de leur choix", a déclaré le ministre équatorien des Affaires étrangères Ricardo Patiño lors d'une conférence de presse. La compagnie américaine a accusé mardi l'Equateur, devant un tribunal new-yorkais, d'avoir usé de manœuvres frauduleuses pour la faire condamner pour des dégâts dont elle réfute la responsabilité.

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée par Chevron.

La plus haute instance judiciaire d'Equateur a récemment confirmé de manière définitive la condamnation de Chevron, réduisant toutefois de moitié son amende, ainsi ramenée à 9,5 milliards de dollars.

"L'indemnisation est arrêtée et le principal est résolu. Le jugement est clos dans notre pays", a commenté M. Patiño.

Attaqué à l'origine par des communautés implantées dans la région polluée, Chevron a affirmé à New York que les plaignants avaient participé à la rédaction du rapport d'évaluation des dommages censé être indépendant et que des pots-de-vins ont été distribués aux magistrats.

Dirigeant socialiste au ton critique envers Washington, le président équatorien Rafael Correa, qui a lancé une campagne contre Chevron en ralliant diverses personnalités, dont la petite fille de l'explorateur français Jacques-Yves Cousteau, a affirmé la semaine dernière qu'il était prêt à démissionner si Chevron prouvait une ingérence de son gouvernement.

La compagnie américaine a également saisi la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour tenter de faire annuler sa condamnation.

Son amende en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989 ou celle de 4,5 milliards visant BP pour la pollution du Golfe du Mexique en avril 2010.

 Chevron/ Texaco : Polution forêt amazonienne par ajpleroux2815 / Youtube 5/1/2012. Depuis la publication de cette vidéo, l'amende a été divisée par deux...


Sciences et avenir 27/11/2013

[BelleMuezza 0]

OTTAWA - Des villageois équatoriens ont été autorisés mardi par un tribunal de Toronto (Ontario) d'intenter une action en justice dans le but d'obtenir un gel des actifs de Chevron dans le cadre d'une bataille judiciaire contre le groupe pétrolier à propos d'une vaste affaire de pollution.

Plusieurs milliers d'Equatoriens poursuivent en justice dans plusieurs pays (Etats-Unis, Brésil, Argentine...) le groupe pétrolier américain. Ce dernier a été condamné en Equateur à verser 9,5 milliards de dollars en réparation des dommages de pollution de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation entre 1964 et 1990 par Texaco, une société pétrolière américaine rachetée en 2001 par Chevron.

Une cour d'appel de l'Ontario a donc infirmé une décision préalable de la justice canadienne qui avait annulé la procédure des villageois visant à mettre sous scellés les actifs de Chevron au Canada. Cette cour d'appel a laissé 30 jours à Chevron pour transmettre sa défense dans cette affaire.

Chevron a indiqué mardi dans un communiqué qu'il étudiait la suite à donner à ce jugement sans exclure de porter l'affaire devant la Cour suprême canadienne.

La painte des Equatoriens vise à obtenir de la justice canadienne de geler 12 milliards d'actifs de Chevron au Canada.

Le groupe pétrolier a rappelé avoir engagé des actions en justice accusant l'Equateur d'avoir grossièrement fraudé pour le faire condamner et a maintenu que ses filiales canadiennes sont pleinement indépendantes et ne peuvent donc pas être poursuivies.

Si les plaignants équatoriens croyaient réellement dans la validité du jugement en Equateur, ils devraient demander son exécution aux États-Unis, où Chevron est enregistré, plutôt que de cibler les actifs des filiales de la société qui ne sont pas parties prenantes dans ce dossier, a indiqué Chevron.

Des milliers de villageois accusent le pétrolier d'être responsable des maladies qu'ils ont développées, comme des cas de cancer, à la suite de la pollution de l'eau par l'exploitation pétrolière.


romandie 17/12/2013

[mustang91 0]

AGUARICO (Equateur) - L'eurodéputé français Jean-Luc Mélenchon s'est rendu en Equateur pour soutenir la campagne du président socialiste Rafael Correa contre le pétrolier américain Chevron, qui conteste le paiement d'une amende record pour pollution en Amazonie.

Désormais, je me sens engagé dans la lutte concernant le cas Chevron. Je vais être une sorte d'ambassadeur du peuple équatorien face à Chevron, a lancé le co-président du Parti de Gauche, qui s'exprimait en espagnol.

Proche de plusieurs dirigeants de la gauche latino-américaine, M. Mélenchon s'est déplacé à Aguarico dans la province amazonienne de Sucumbios (nord-est), où il a symboliquement plongé la main dans une mare de pétrole sauvage, a constaté un photographe de l'AFP.

Chevron savait ce qu'il faisait, ce n'est pas un accident. ils savaient qu'ils étaient en train de causer une contamination géante et que cette contamination persistrait de nombreuses années après la fin de l'exploitation, a souligné l'ancien candidat à la présidentielle française.

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes et agriculteurs, qui dénoncent des cas de cancers et de maladies due à la contamination de l'eau, le géant pétrolier américain conteste être à l'origine de cette pollution qu'il attribue à la compagnie d'Etat équatorienne Petroecuador.

Au total, la compagnie a été condamnée à une amende de 9,5 milliards de dollars pour ces déjâts environnementaux attribuée à Texaco qui y a démarré ses opérations dans les années soixante et qui a été racheté en 2001 par Chevron.

Plusieurs procédures devant les tribunaux par Chevron qui affirme que le jugement équatorien est entaché de corruption et que Texaco s'est déjà acquitté des coûts de nettoyage après avoir mis fin à ses activités.

L'amende de Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

Suite au refus de Chevron de payer cette amende, le président , un dirigeant socialiste aux relations conflictuelles avec les États-Unis, a lancé une campagne internationale de boycottage des produits de Chevron.

D'autres personnalités ont déjà affiché leur soutien aux autorités de Quito comme l'acteur américain Danny Glover qui s'est également rendu récemment en Amazonie.

romandie 18 déc.2013

[BelleMuezza 0]

QUITO - La compagnie pétrolière américaine Chevron a annoncé lundi avoir déposé un recours devant la Cour constitutionnelle d'Equateur pour obtenir la nullité de sa condamnation pour pollution en Amazonie.

Le géant pétrolier, qui conteste sa responsabilité, a été condamné en novembre par la Cour nationale de justice, la plus haute instance judiciaire, à une amende de 9,5 milliards de dollars pour des dégâts environnementaux causés entre 1964 et 1990 par Texaco, une société rachetée en 2001 par Chevron.

Poursuivie par des milliers de petits paysans indigènes, La compagnie américaine, qui refuse de payer l'amende et a déposé des recours devant des tribunaux à l'étranger, attribue la pollution à la compagnie d'Etat équatorienne Petroecuador, tout en accusant la justice équatorienne de corruption.

Le recours en nullité donne à la République d'Equateur une dernière opportunité pour rétablir la crédibilité de son système judiciaire et déclarer le processus nul et infondé, a indiqué la compagnie dans un communiqué.

Si la Cour constitutionnelle estime recevable le recours déposé par la compagnie pétrolière, aucun délai n'est prévu pour rendre une décision dans le fond, a indiqué à l'AFP l'un de ses porte-parole.

L'amende de Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire de la législation en matière d'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

A la suite du refus de Chevron de s'acquitter de cette amende, le président équatorien Rafael Correa, un dirigeant socialiste aux relations conflictuelles avec les Etats-Unis, a lancé une campagne internationale de boycottage des produits de Chevron.

romandie 24/12/2013

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Aguarico (Equateur) (AFP) - L'actrice et activiste américaine Mia Farrow a affiché mardi lors d'une visite en Equateur sa "colère" contre le pétrolier Chevron, en litige avec les autorités en raison d'une amende record pour pollution.

"Je sens une incroyable sensation de colère", a déclaré l'ex-compagne de Woody Allen, qui est également ambassadrice de bonne volonté de l'Unicef, en observant les mares de pétrole sauvages, à Aguarico dans la province amazonienne de Sucumbios (nord-est).

 L'actrice et activiste américaine Mia Farrow a affiché mardi lors d'une visite en Equateur sa "colère" contre le pétrolier Chevron, en litige avec les autorités en raison d'une amende record pour pollution. (c) Afp


Comme d'autres personnalités avant elle, Mia Farrow a plongé symboliquement sa main, gantée, dans une de ces mares. "Il faut obtenir justice contre ces faits", a-t-elle lancée, appelant au "respect et à la responsabilité". La compagnie "devrait faire tout son possible, de bonne foi, pour nettoyer le désastre qu'elle a laissé ici", a ajouté l'actice, qui a rencontré la veille le président équatorien Rafael Correa, un dirigeant socialiste qui a lancé une campagne internationale contre la compagnie américaine.

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes et agriculteurs, qui dénoncent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau, Chevron conteste être à l'origine de cette pollution qu'il attribue à la compagnie d'Etat équatorienne Petroecuador.

Au total, la compagnie a été condamnée à une amende de 9,5 milliards de dollars pour ces dégâts environnementaux attribués à la société Texaco qui y a commencé ses opérations dans les années soixante et qui a été rachetée en 2001 par Chevron.

Plusieurs procédures ont été engagées devant les tribunaux par Chevron qui affirme que le jugement équatorien est entaché de corruption et que Texaco s'est déjà acquitté des coûts des opérations de nettoyage après avoir mis fin à ses activités.

L'amende de Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire de la législation en matière d'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

Sciences et avenir 29/1/2014

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La justice américaine a donné raison mardi au groupe pétrolier Chevron. Ce dernier estimait que le jugement équatorien lui ayant infligé en novembre une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution en Amazonie était entaché d'irrégularités.

A l'issue de six semaines d'audience, le juge de district new-yorkais Lewis Kaplan estime que les plaignants ont corrompu le juge équatorien chargé de l'affaire. Il ajoute que certaines preuves ont été falsifiées.

Chevron s'est réjoui de cette décision. Elle représente "une victoire éclatante pour Chevron et pour ses actionnaires. Elle confirme que le jugement équatorien contre Chevron était le fruit de la corruption, d'une entreprise criminelle", écrit le groupe pétrolier dans un communiqué.

Pour le juge Kaplan, l'avocat new-yorkais des plaignants a outrepassé la loi. Le juge dit s'appuyer sur plus de 37 témoignages et avoir examiné des milliers de preuves et documents. "Les faits sont nombreux et parfois complexes. Ils incluent des choses qui relèvent normalement d'Hollywood", ajoute-t-il.

Surtout il s'en prend à l'inexpérience du juge équatorien: "un juge équatorien qui revendique avoir rédigé cette décision à plusieurs milliards, mais qui était si inexpérimenté et pas à l'aise au civil qu'il a demandé à un autre juge (...) de rédiger un brouillon du jugement pour lui", s'étonne M. Kaplan.

Pour le juge new-yorkais, "la question n'est pas si Chevron a pollué ou pas il y a plus de 20 ans mais plutôt si le jugement a été obtenu par des moyens frauduleux".

Poursuivi à l'origine par quelque 30'000 indigènes et agriculteurs, qui dénoncent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau, Chevron a été condamné à une amende de 9,5 milliards de dollars pour des dégâts environnementaux attribués à la société Texaco qu'il a rachetée en 2001.

En décembre dernier, Chevron a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle d'Equateur pour obtenir la nullité de sa condamnation pour pollution en Amazonie.




Romandie 4/3/2014

[BelleMuezza 0]

Quito - Le gouvernement d'Equateur a estimé mercredi que la pollution imputée à la compagnie pétrolière américaine Chevron concernait environ 5 millions de mètres cubes de terre en Amazonie.

La contamination des sites quant à la qualité de la terre pourraient atteindre autour de cinq millions de mètres cubes. Il s'agit d'une grande quantité de terrains, a déclaré à l'AFP la ministre équatorienne de l'Environnement, Lorena Tapia. Le ministre a précisé que deux provinces, Orellana et Sucumbios, étaient touchées.

Euronews 13/11/2013

Cette amende est l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars (3,3 milliards d'euros) infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

En mars, la justice américaine avait donné raison à Chevron, qui estimait en outre entaché d'irrégularités le jugement équatorien.

Romandie 30/7/2014

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Quito - La Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) a repoussé une requête de l'Equateur visant à obtenir la récusation de juges en charge de son contentieux face au pétrolier américain Chevron, qui refuse le paiement d'une amende pour pollution, ont annoncé mardi les autorités de Quito.

Le pays andin avait fait valoir que trois juges, deux Britanniques et un Argentin, n'agissaient pas de manière impartiale, une accusation rejetée par la CPA, a indiqué, dans un communiqué, le bureau du procureur général d'Equateur, qui assure la défense de l'Etat dans ce dossier.

Cette décision n'enlève pas à l'Equateur le droit de solliciter l'annulation de la sentence ou des sentences ultérieures de la Cour d'arbitrage, a-t-on précisé de même source.

Chevron a été condamné en 2011 en Equateur à une amende record de 9,5 milliards de dollars (6,9 milliards d'euros) mais la compagnie a contesté sa responsabilité et dénoncé un jugement frauduleux, avant de saisir les tribunaux internationaux.

Les dégâts, commis dans la forêt amazonienne, remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990 avant d'être rachetée en 2001 par Chevron.

Quelque 30.000 indigènes et agriculteurs amazoniens, soutenus par le président socialiste équatorien Rafael Correa, déplorent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau par du pétrole.

L'amende infligée à Chevron est l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement. Elle dépasse celle de 4,5 milliards de dollars (3,3 milliards d'euros) infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska, en 1989.


Romandie 25/11/2014

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Quito - Des plaignants équatoriens, qui ont gagné un procès contre Chevron pour pollution, ont réclamé à l'Etat de consigner en leur faveur une dette de 106 millions de dollars due à la compagnie pétrolière américaine, a annoncé leur avocat mercredi.

Regroupés dans une association, ces indigènes et agriculteurs d'Amazonie sont à l'origine de la condamnation en 2011 de Chevron par la justice équatorienne à une amende record de 9,5 milliards de dollars, contestée depuis par le pétrolier.

Faute d'avoir été indemnisés, ces derniers réclament désormais à l'Etat de leur verser le montant d'une amende à payer à Chevron, une somme infligée à l'Equateur par un tribunal d'arbitrage international pour violation du traité bilatéral de protection des investissements signés avec les Etats-Unis.

C'est une dette réelle de l'Etat envers Chevron. Et comme Chevron a une dette réelle envers nous, ce que nous proposons, c'est un ajustement des comptes, a déclaré à l'AFP Pablo Fajardo, avocat des plaignants. Ce dernier a précisé avoir déposé une requête en ce sens auprès de la cour de justice de la province amazonienne de Sucumbios, qui a instruit l'affaire de pollution contre Chevron.

Les 106 millions constitueront une partie du paiement des 9,5 milliards de dollars que Chevron doit transférer, selon l'association des plaignants.

De son côté, la compagnie américaine a qualifié de manoeuvre cette opération, affirmant qu'elle ne changerait en aucune manière le jugement du tribunal d'arbitrage ayant condamné l'Etat équatorien.

Le pétrolier a par ailleurs toujours réfuté sa condamnation pour pollution en Equateur, rejetant sa responsabilité et dénonçant une décision frauduleuse, ce qui l'a amené à saisir les tribunaux internationaux. Les dégâts, commis dans la forêt amazonienne, remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990 avant d'être rachetée en 2001 par Chevron.

Quelque 30.000 indigènes et agriculteurs amazoniens déplorent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau par du pétrole.

L'amende infligée à Chevron est l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement. Elle dépasse celle de 4,5 milliards de dollars (3,3 milliards d'euros) infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska, en 1989.



----->Comme cette compagnie peut nier sa responsabilité, puisqu'en achetant Texaco, les passifs restent, dont la pollution et ses conséquences, c'est "l'héritage" du rachat. Il y a eu suffisamment de vidéos et de reportages sur cette situation et la grave pollution qui s'est produite est flagrante....

Romandie 4/2/2015

[BelleMuezza 0]

Quito - L'Equateur a dénoncé jeudi les effets persistants d'un cas de pollution en Amazonie imputé à la compagnie pétrolière américaine Chevron, en litige depuis plusieurs années avec le gouvernement de Quito. 

A l'occasion d'une journée anti-Chevron, organisée le cadre d'une campagne internationale, le ministère équatorien des Communications a estimé que cette pollution avait contaminé près de deux millions d'hectares. Ces dégâts continuent encore de causer un préjudice aux Equatoriens, souligne le ministère dans un communiqué.

Les dégâts, commis dans la forêt amazonienne, remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990 avant d'être rachetée en 2001 par Chevron.

A l'origine d'une plainte contre le géant américain, quelque 30.000 indigènes et agriculteurs, soutenus par le président socialiste équatorien Rafael Correa, déplorent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau par du pétrole.

Chevron a été condamné en 2011 en Equateur à une amende record de 9,5 milliards de dollars (6,9 milliards d'euros) mais la compagnie a contesté sa responsabilité et dénoncé un jugement frauduleux, avant de saisir les tribunaux internationaux.

La semaine dernière, des associations équatoriennes ont également lancé une Pétition, ainsi qu'une campagne sur Twitter : #BradDoTheRightThing, afin de dissuader la société de production de Brad Pitt de produire un film sur ce différend, craignant que la vedette d'Hollywood n'épouse la thèse de la compagnie américaine. (Vous pouvez cliquer sur l'image pour aller directement sur le site de la pétition).
 


[size=18]JusticiaParaEcuador‏@Justice_Ecuador[/size]

#BradPitt: No one should live in a contaminated land. We, the affected ones, deserve justice. #BradDoTheRightThing 

L'amende de Chevron constitue l'une des plus fortes dans l'histoire du droit de l'environnement. Elle dépasse celle de 4,5 milliards de dollars (3,3 milliards d'euros) infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska, en 1989.




-----> Pour le moment, il semble que Brad Pitt ne se soit pas prononcé sur ses intentions. Peut-être qu'il serait sage d'attendre qu'il fasse part de ses intentions avant de signer la pétition. En revanche, je vous propose de participer sans retenue à la campagne Twitter...



Romandie 21/5/2015

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New York - Une cour d'appel américaine a conforté mardi le groupe pétrolier Chevron dans un litige avec les autorités équatoriennes et ordonné à Quito de payer au groupe américain 96 millions de dollars.

Chevron a suivi la procédure adéquate pour réclamer un arbitrage s'appuyant sur le BIT, un traité bilatéral entre les Etats-Unis et l'Equateur entré en vigueur en 1997, écrit la Cour d'Appel du District de Columbia dans une décision de 16 pages.

Quatre tribunaux ont déjà examiné le recours de l'Equateur et rejeté son argument selon lequel Chevron n'avait pas le droit de se servir de la clause d'arbitrage du BIT poursuit la cour.

L'Equateur ne nous a pas donné de raisons pour conclure que toutes ces nombreuses autorités se sont trompées. Pour toutes ces raisons, nous confirmons la décision du tribunal d'instance, expliquent les magistrats.

Ce jugement est une victoire pour Chevron, engagé dans une longue bataille judiciaire avec Quito, qui l'accuse d'être responsable d'un des pires désastres environnementaux de la planète.

Poursuivi à l'origine par 30.000 indigènes de la région amazonienne, le groupe américain a été condamné en 2011 par la cour équatorienne de la province de Sucumbios à une amende de 9,5 milliards de dollars. Mais en mars 2014, un juge new-yorkais, saisi par Chevron, avait estimé que les avocats des plaignants avaient corrompu le juge équatorien chargé de l'affaire et avaient falsifié certaines preuves.

Les plaignants avaient aussitôt annoncé leur intention de faire appel devant des tribunaux brésiliens, argentins et canadiens pour obtenir la saisie des actifs de la major pétrolière américaine.

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée en 2001 par Chevron.

Le litige sur lequel porte le jugement de mardi porte toutefois sur un autre volet des différents entre l'Equateur et Chevron. Il s'agissait d'un accord datant des années 1970 selon lequel Texaco avait obtenu des concessions pétrolières en Equateur en échange de la vente de pétrole à des prix préférentiels.

Texaco avait ensuite accusé le gouvernement équatorien de ne pas respecter les termes de l'accord, déclencant une longue bataille juridique.


Romandie 4/8/2015

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Ottawa - La Cour suprême canadienne a confirmé vendredi que des villageois d'Equateur pouvaient poursuivre le pétrolier américain Chevron au Canada dans le cadre d'une vaste affaire de pollution dans la forêt amazonienne.

A Quito, les plaignants, qui réclament 9,5 milliards de dollars d'indemnités à Chevron, ont immédiatement annoncé leur intention de demander la saisie des actifs canadiens du groupe. Nous allons poursuivre les actifs de Chevron au Canada et devant les tribunaux qui nous semblent pertinents jusqu'à ce qu'il paie jusqu'au dernier centime de sa condamnation judiciaire, a déclaré Pablo Fajardo, avocat des plaignants, lors d'une conférence de presse.

Nous allons intenter cette action le plus vite possible afin que la sentence soit exécutée au Canada et que nous puissions percevoir l'argent. Chevron détient plus 15 milliards d'actifs au Canada, a-t-il ajouté.

Le groupe pétrolier avait saisi la plus haute juridiction canadienne afin d'infirmer un jugement d'une cour d'appel de l'Ontario ouvrant la voie à un procès de communautés équatoriennes à son encontre.

Quelque 30.000 indigènes et petits paysans équatoriens poursuivent Chevron devant les tribunaux de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, le Canada, le Brésil ou l'Argentine, pour obtenir la saisie des actifs locaux de la compagnie pétrolière américaine.

Chevron a été condamné en Equateur à verser une amende de 9,5 milliards de dollars pour la pollution de vastes zones de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par Texaco, une société pétrolière américaine qu'il a rachetée en 2001.

Les plaignants font état de cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau par le pétrole et à près de deux millions d'hectares souillés, avait rappelé en mai le gouvernement équatorien.

La Cour suprême a statué que Chevron Canada détenait des actifs, comme par exemple des bâtiments, en Ontario. Le critère traditionnel de compétence fondé sur la présence est ainsi satisfait et le groupe pétrolier ne peut pas se soustraire à des poursuites, a indiqué la Cour suprême.

Chevron contestait la compétence des tribunaux canadiens et, en décembre 2013, la cour d'appel de Toronto avait annulé une décision préalable de la justice canadienne qui avait débouté les villageois équatoriens.

Dans une décision de sept de ses neuf juges, la Cour suprême ne se prononce pas sur la question de savoir si Chevron Canada peut être considérée à juste titre comme une débitrice judiciaire en vertu du jugement équatorien.

La décision de la Cour n'a pas d'autre effet que de donner aux demandeurs la possibilité de solliciter la reconnaissance et l'exécution du jugement équatorien. Ensuite, la compagnie pétrolière peut invoquer les moyens procéduraux à sa disposition pour tenter de faire rejeter les allégations des demandeurs équatoriens.

Chevron a pris acte de cette décision qui n'a aucune incidence sur la légitimité ou le caractère exécutoire d'un jugement équatorien frauduleux.

Société basée aux Etats-Unis, Chevron a indiqué que le jugement équatorien est le résultat d'une fraude et de malversations diverses.


Romandie 4/9/2015