L'écotaxe poids lourds, la fiscalité du diesel et les manifestations

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La publication au Journal officiel du 6 mai, "en catimini", du décret organisant l'application de la future écotaxe poids lourds fâche les professionnels du transport routier de marchandises qui dénoncent un "dévoiement de la loi" et exigent que le texte soit remis à plat.


"Nous avons prévenu les deux gouvernances, la sortante et l'entrante, qu'il s'agit d'une bombe à retardement", a déclaré jeudi à l'AFP Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).

Il a aussitôt précisé que c'est moins le principe de la taxe elle-même, admis par la profession, que son dispositif de répercussion, jugé difficilement applicable, qui est aujourd'hui contesté.

"L'Etat a choisi un cadre de collecte déraisonnable", souligne M. Deneuville qui rappelle qu'à lui seul le coût du gestion du système s'élèvera à 250 millions d'euros par an.

Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux poids-lourds à partir de 3,5 T circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales).

Calculée sur une base kilométrique, cette redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport et sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises.

Parmi les points litigieux soulignés par les professionnels, la complexité du dispositif de répercussion de la taxe par les transporteurs sur les donneurs d'ordre, prévu par la loi.

Litiges

Pour la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), cette imprécision prête "le flanc à des interprétations tronquées et subjectives, préjudiciables au bon équilibre des discussions et négociations commerciales menées par nos entreprises de transport".

En clair, selon TLF, des litiges sont à prévoir entre transporteurs et clients car ces derniers exigeront "forcément des explications et des justifications sur le taux retenu par le prestataire de transport".

La fédération recommande "aux futurs responsables politiques du Transport d'organiser très rapidement sur le sujet une concertation avec les représentants des professionnels".

"La complexité de la répercussion (de la taxe) est renvoyée au niveau de l'entreprise, les délais de paiement, les kilomètres à vide (...) ne sont pas pris en compte", regrette encore la FNTR qui dénonce un "dévoiement de la loi".

"Si nous laissons faire, les entreprises de transport devront payer la taxe avant d'avoir été payées par les clients", s'insurge son délégué général qui envisage la possibilité d'une remise en question de la taxe elle-même si le décret restait en l'état.

Même son de cloche pour les professionnels du négoce et commerce de gros eux aussi concernés par l'écotaxe et "inquiets des répercussions défavorables du décret".

"Chaque camion qui part de nos entrepôts livre entre 20 et 25 clients par tournée dans un rayon de 200 km", a expliqué à l'AFP Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI).

"La difficulté, c'est que la position des clients peut changer d'une tournée à l'autre ce qui va compliquer la gestion de l'écotaxe car le prix va changer tous les jours pour le client", a-t-il fait valoir.






Sciences et Avenir 10/05/2012

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PARIS - Le projet de loi portant sur la mise en place de l'écotaxe poids lourds sera présenté jeudi en conseil des ministres, a fait savoir mercredi le ministère des Transports.

Le ministre, Frédéric Cuvillier, avait annoncé à la mi-novembre une remise à plat de ce système de redevance payable par les bénéficiaires du transport pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur.

Il avait annoncé que le mécanisme de répercussion de l'écotaxe, tel qu'il était prévu initialement, serait remplacé par une majoration forfaitaire obligatoire. En clair, l'écotaxe sera répercutée forfaitairement par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs).

Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales). Ses recettes doivent, pour partie, financer les infrastructures de transport.

Le projet de loi examiné jeudi comprend d'autres dispositions, notamment dans le secteur maritime, précise le ministère.


ROMANDIE.COM 2/01/2013

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PARIS - La commission du développement durable du Sénat a rejeté mercredi un projet de loi sur les transports qui prévoit notamment l'instauration de l'écotaxe poids lourds à partir de l'été prochain, a-t-on appris de source parlementaire.

Tous les groupes politiques, droite et gauche confondues, se sont abstenus, ce qui équivaut à un rejet. C'est donc le texte du gouvernement non amendé en commission qui sera discuté en séance lundi.

L'UMP a fait adopter toute une série d'amendements qui dénaturaient le texte, en faveur du trafic poids lourds, mais aussi des cavaliers facilitant la circulation des gros tonnage et dénaturant l'écotaxe, c'était inacceptable pour nous, nous nous sommes donc abstenus, a expliqué à l'AFP, Laurence Rossignol (PS), vice-présidente de la commission.

La commission du développement durable du Sénat est l'unique commission permanente du Sénat de gauche où la droite est majoritaire.

L'écotaxe, votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales).


ROMANDIE 6/2/2013

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PARIS - Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi prévoyant de répercuter l'écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures. L'ensemble du texte, défendu par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, a été adopté à l'unanimité.

Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, afin de renforcer la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés.

A ce titre, il propose l'application du droit social français pour les navires étrangers qui opèrent dans les eaux françaises.

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit théoriquement s'appliquer à partir de juillet -mais les professionnels réclament un report- aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques.

Ces barèmes devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports. Cette majoration forfaitaire est la moins mauvaise des solutions, a estimé le rapporteur du texte, Roland Ries (PS).

Au nom de l'UMP, Marie-Hélène des Egaulx a fait valoir que le recouvrement de l'écotaxe était un formidable défi technologique et que les camions étrangers devront y contribuer. Elle engendrera 1,2 milliard de recettes, qui serviront à financer nos infrastructures, a-t-elle souligné.

Les sénateurs UMP avaient pourtant déployé une batterie d'amendements pour exonérer certaines catégories de véhicules. Seuls les véhicules appartenant à l'Etat ou aux collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes seront finalement exonérés, conformément à un amendement également défendu par les communistes.

Notre groupe votera ce texte par réalisme, a affirmé Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), ajoutant qu'il restait toutefois dans l'attente de réformes de structures.Alain Bertrand (RDSE) aurait préféré pour sa part que le texte aborde la question de l'aménagement du territoire.

Dans le domaine maritime, les règles sociales et de sécurité que la France peut imposer aux navires étrangers qui viennent travailler dans ses eaux sont étendues à tous les navires utilisés pour fournir dans les eaux territoriales ou intérieures françaises des prestations de service, a souligné M. Ries. Cette notion de services englobe aussi bien les travaux portuaires et en mer, comme par exemple l'installation d'éoliennes, que les activités à caractère commercial, a-t-il précisé.

Le projet de loi prévoit aussi d'apporter des réponses au problème des navires abandonnés dans les ports. Il oblige aussi les propriétaires de navires évoluant dans les eaux françaises à souscrire une assurance ou une garantie financière en cas de pollution par hydrocarbures. Il apporte également plusieurs dispositions techniques dans les transports ferroviaires.


ROMANDIE 12/2/2013

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PARIS - Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé jeudi un report au 1er octobre de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet, une décision saluée par les professionnels mais qualifiée de coup dur par France Nature Environnement.

Au regard de l'avancement de ce projet, il s'avère que le dispositif n'est pas suffisamment abouti, a indiqué le ministère dans un communiqué. De ce fait, l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds nationale, prévue le 20 juillet 2013, doit être décalée et l'écotaxe poids lourds alsacienne (qui devait être testée à titre expérimental) ne pourra être mise en service comme prévu dès le 20 avril 2013, selon les services de M. Cuvillier.

L'expérimentation annulée en Alsace laissera la place à une phase d'essai du dispositif à l'échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l'écotaxe à compter du mois de juillet, ajoute le ministère.

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit s'appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant, selon des barèmes kilométriques. Les professionnels, qui réclamaient ce report, ont salué l'annonce du ministre.

La Fédération nationale des transports routiers (FNTR), première organisation professionnelle du secteur du transport routier, a estimé que la date du 20 juillet 2013 initialement prévue pour la mise en oeuvre de la taxe était coupée des réalités des entreprises de transport routier.

La phase d'expérimentation est indispensable pour anticiper les éventuels dysfonctionnements liés au déploiement du système, a indiqué dans un communiqué son président Jean-Christophe Pic.

Pour France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations), ce report est en revanche un nouveau coup dur pour cette mesure phare issue du Grenelle de l'environnement. Inquiétant, au regard de la répartition des transports de marchandises en France, encore dominé à environ 90% par la route.

Rappelons que la France doit atteindre les 25 % de fret non routier dici 2022, relève FNE. Les 800.000 poids lourds annuels soumis à la taxe généreront environ 1,2 milliard de recettes annuelles. Plus de deux ans de retard constituent donc un manque à gagner de plus de deux milliards deuros, regrette l'ONG.

Dans le quotidien Les Echos, M. Cuvillier souligne que le report entraîne un préjudice, en termes de recettes pour l'Etat, de 80 millions d'euros environ par mois.



ROMANDIE 28/2/2013

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PARIS - Le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe a été adopté mercredi soir en commission à l'Assemblée, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Ce projet de loi, déjà adopté au Sénat, sera examiné le 10 avril en séance publique. Outre la mise en place de l'écotaxe, il prévoit également l'application du droit social français aux navires étrangers.

La commission du développement durable a adopté un amendement PS pour assurer la transparence des comptes rendus par la SNCF aux régions.

Elle est revenue aussi, via un amendement écologiste, sur la suppression de l'exonération de l'écotaxe poids lourds accordée par le Sénat aux véhicules de l'État et des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes. Outre le manque à gagner pour l'Etat, cette mesure dédouane les collectivités locales et l'Etat de leur rôle d'exemplarité, soulignent des députés écologistes.

Le principe d'un rapport a aussi été adopté pour faire un bilan de l'écotaxe, dont l'entrée en vigueur a été récemment repoussée au 1er octobre, un rapport qui devra être remis d'ici la fin 2014.

Issue du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, afin de renforcer la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés.

Il oblige aussi les propriétaires de navires évoluant dans les eaux françaises à souscrire une assurance ou une garantie financière en cas de pollution par hydrocarbures.


ROMANDIE 28/3/2013

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PARIS - Le comité permanent pour la fiscalité écologique examinera le 18 avril un projet de texte sur le dossier épineux du diesel, qui recommande la réduction progressive de l'écart de taxation avec l'essence, ont indiqué à l'AFP deux ONG, membres du comité qui s'est réuni jeudi.

En revanche, le comité -qui comprend des représentants de l'Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités- a adopté un avis demandant au gouvernement d'étudier d'ici mi-juin les options possibles pour la mise en oeuvre d'une taxe carbone, un pas salué par la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et France Nature Environnement (FNE).

Après avoir eu uniquement le temps d'examiner deux avis sur les quatre qu'il devait examiner ce jeudi, le président du comité Christian de Perthuis a décidé de reporter l'avis sur le diesel au 18 avril, a expliqué Céline Mesquida de la FNE. Le projet d'avis sur le diesel, présenté jeudi pour débat au comité, estime que la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental, selon le document dont l'AFP a obtenu copie.

Il demande que les services de l'Etat mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart, et évaluent les impacts d'un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés en identifiant des mesures d'accompagnement.

Sur ce sujet, la Fondation Nicolas Hulot souhaite que le débat porte assez vite sur les mesures d'accompagnement comme la mise en oeuvre d'un chèque mobilité, a indiqué le porte-parole de la FNH, Mathieu Orphelin. La taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l'essence, soit un écart de 18 centimes.

Le gouvernement réfléchit aux moyens de limiter la part du diesel dans le parc automobile français (59,8% des voitures roulent au gazole) pour des raisons de santé publique, sans pour autant pénaliser les constructeurs et les consommateurs français. Ce carburant, qui émet des particules fines et du dioxyde d'azote, a été classé cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en juin dernier.

D'ores et déjà, Matignon a fait savoir qu'aucune mesure fiscale n'entrerait en vigueur avant la loi de Finances 2014.

Sur le plan d'une taxe carbone, le comité pour la fiscalité écologique, mis en place en décembre pour verdir le système fiscal français, se prononce pour que d'ici juin 2013, on ait une étude d'impacts positifs et négatifs de la mise en oeuvre d'une assiette carbone en France, a indiqué Mme Mesquida. C'est plutôt positif, on avance à petit pas, a-t-elle ajouté.

La FNH s'est déclarée satisfaite de cet avis qui va permettre d'avancer très concrètement sur les différentes options possibles pour la mise en oeuvre (assiette, taux, impacts, mesures compensatoires) d'une telle mesure, a commenté M. Orphelin. On retrouve un début de dynamique positive sur la fiscalité écologique, c'est un premier pas, a-t-il ajouté.

L'introduction d'une assiette carbone devra tenir compte de l'expérience de 2009 et des motifs d'inconstitutionnalité soulevés par le Conseil sur un précédent projet de taxe carbone à l'époque, note le comité.



ROMANDIE 29/3/2013

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RENNES - Des acteurs économique bretons ont réclamé mardi le report sine die pour les produits agricoles et agroalimentaires de l'écotaxe, déjà adoptée au Sénat et qui sera examinée mercredi à l'Assemblée nationale, jugeant qu'elle risque de laminer l'emploi.

Dans un communiqué commun, ces professionnels des mondes agricole et agroalimentaire, réunis mardi à Langueux (Côtes-d'Armor), estiment que l'écotaxe est un impôt qui va affaiblir l'industrie bretonne et laminer l'emploi.

Le gouvernement ne peut pas dire qu'il faut faire du redressement productif en passant par un pacte de compétitivité et dans le même temps imposer l'économie de production, a déclaré lors d'une conférence de presse Thierry Merret, vice-président de la FRSEA Bretagne, le syndicat agricole majoritaire.

Même colère de Daniel Sauvaget, PDG de Tilly Sabco, entreprise du Finistère spécialisée dans le poulet congelé, qui affirme qu'à chaque fois que l'on crée des conditions de distorsion de concurrence pour les entrepreneurs bretons au détriment de leurs compétiteurs européens ou autres, c'est l'emploi breton que l'on fragilise.

Selon les professionnels, qui rappellent que le secteur est déjà grandement fragilisé par la crise économique, le coût de l'écotaxe, évalué à 40 millions d'euros pour l'agriculture et l'agroalimentaire bretons, est l'équivalent de 2.000 emplois, à quoi il faut ajouter 25 à 30 millions d'euros pour le transport en aval des grossistes et des plates-formes, soit 65 à 70 millions d'euros au total pour l'économie bretonne.

[b]Ils notent aussi que contrairement aux discours du gouvernement, il existe peu de possibilités de répercuter la taxe en aval car le rapport de force entre les fournisseurs et la grande distribution est toujours à l'avantage de cette dernière.[/b]

Ils mettent aussi en avant l'impact qu'aurait cette taxe sur la Bretagne: Par l'importance du fret expédié, par son éloignement des centres de consommation, la Bretagne agricole et agroalimentaire sera l'une des régions les plus pénalisées par ce nouvel impôt.

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Elle doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

ROMANDIE 9/4/2013

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PARIS - Le comité sur la fiscalité écologique, mis sur pied par le gouvernement, doit rendre jeudi un avis sur l'épineux dossier de la fiscalité avantageuse du diesel, âprement défendue par plusieurs secteurs d'activité, mais aujourd'hui décriée en raison de l'impact sanitaire de ce carburant.

Dans son projet d'avis, le comité, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, rappelle quelques faits: le parc automobile français est aujourd'hui composé à 60% de véhicules diesel, qui représentent aussi 72% des nouvelles immatriculations, et l'écart de prix entre le gazole et l'essence est de 17 centimes en France, contre 12 centimes en moyenne dans l'Union européenne.

Est également souligné qu'un litre de diesel émet plus d'oxydes d'azote et de particules fines qu'un litre d'essence, sauf pour les véhicules les plus récents qui affichent des rejets similaires aux moteurs essence.

D'où le problème sanitaire posé par les quelque 14 millions de véhicules diesel anciens (sans filtre à particule) en circulation aujourd'hui, sur un parc diesel de 19 millions. D'autant qu'il faut environ 8 ans pour renouveler 50% du parc et 20 ans pour atteindre les 90%.

C'est un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux, a affirmé la ministre de l'Energie et de l'Ecologie Delphine Batho en mars, en faisant allusion au classement depuis juin 2012 du diesel comme cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la santé. Les particules fines et les oxydes d'azote sont responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

A cet aspect sanitaire, s'ajoute une perte de recettes fiscales, relevée par la Cour des comptes qui, dans un rapport rendu public début mars, a évalué à 7 milliards d'euros le manque à gagner pour les caisses de l'Etat.

La Cour avait préconisé un alignement progressif, également souhaité par Delphine Batho, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes. Une position loin d'être partagée par d'autres ministres, au premier rang desquels celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était clos, excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

Pourtant l'attente est grande du côté des écologistes et des ONG, qui défendent une fiscalité plus respectueuse de l'environnement .

Si le gouvernement renonçait à travailler sur la fiscalité du diesel dans la loi de finance de 2014, ce serait une rupture du pacte de confiance, a récemment prévenu le secrétaire national d'EELV Pascal Durand. Pour la Fondation Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin a déclaré à l'AFP: Il n'y a rien eu dans le budget 2013 pour la fiscalité écologique, il est impossible que ce soit encore le cas en 2014.

Il faut arrêter d'en parler comme d'une fiscalité supplémentaire mais systématiquement mettre dans la balance des mesures d'accompagnement pour les entreprises et les ménages, plaide Matthieu Orphelin. Maintenant, il faut une réelle volonté politique, ajoute-t-il.

Le projet d'avis du comité (représentants de l'Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités) qui sera discuté et possiblement amendé jeudi, estime que l'écart de taxation au profit du gazole est injustifié au regard des coûts externes environnementaux.

Une évaluation des impacts d'un alignement des fiscalités pesant sur les carburants est recommandée afin de dégager les mesures d'accompagnement à mettre en place. Sur les exonérations supplémentaires propres à certains secteurs (taxis, agriculture, transport routier, etc.), le comité les évalue à 3 milliards d'euros et souhaite des méthodes alternatives.

Demander une étude d'impact, on trouve ça très bien, cela permettra de bien regarder tous les impacts environnementaux et économiques, indique à l'AFP Mathilde Lheureux, déléguée à la fiscalité chez PSA. Par contre, poursuit-elle, le comité n'a pas fait la démonstration en quoi un réalignement était justifié sur le plan environnemental, donc on conteste une recommandation qui irait dans le sens d'un réalignement fiscal.

ROMANDIE 17/4/2013

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PARIS - Le comité pour la fiscalité écologique a demandé jeudi que soient établis des scénarios de réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le diesel, au regard de l'impact sanitaire de ce dernier, tout en évaluant les conséquences pour les ménages et les entreprises, ont indiqué à l'AFP plusieurs de ses membres.

Dans un avis adopté à l'unanimité moins six abstentions, ce comité où siègent élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, estime injustifié l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel.

Les différents scénarios, qui devront être étudiés d'ici juin, seront accompagnés d'une évaluation complète des impacts d'une telle réduction, notamment sur les ménages et les entreprises afin d'identifier d'éventuelles mesures d'accompagnement, selon plusieurs participants. L'impact sur la filière automobile fera l'objet d'une évaluation spécifique.

Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel et l'écart de prix entre le gazole et l'essence est de 17 centimes en France, contre 12 centimes en moyenne dans l'Union européenne. Mais le diesel, à l'exception des véhicules les plus récents équipés de filtres, émet plus d'oxydes d'azote (NO2) et de particules fines, polluants néfastes pour la santé.

La France est dans le collimateur de Bruxelles en raison de dépassements trop fréquents en concentrations de particules dans une quinzaine d'agglomérations.

Ce n'était pas évident d'avoir un tel avis, on est satisfaits, a réagi Céline Mesquida, membre du comité pour France Nature Environnement (FNE). C'est une première étape qui montre qu'on avance sur le sujet, les convergences s'installent progressivement, c'est encourageant, a déclaré Laurence Rossignol, sénatrice (PS), à l'issue du vote lors duquel se sont notamment abstenus les représentants agricoles, du patronat et des consommateurs.

Le message délivré par le comité sur la fiscalité écologique doit être entendu par le gouvernement, afin d'engager dès maintenant le changement de notre modèle industriel, a estimé l'eurodéputé Verts Yannick Jadot.


ROMANDIE 18/4/2013

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PARIS - Les sénateurs ont adopté jeudi les conclusions de l'accord trouvé la veille avec les députés sur le projet de loi mettant en place l'écotaxe poids lourds, l'ensemble des groupes l'ayant soutenu à l'exception de l'UMP qui s'est abstenue.

Les députés devraient examiner à leur tour la semaine prochaine le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers.

Mercredi, députés et sénateurs avaient rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère les véhicules de l'État ou des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes. L'Assemblée l'avait supprimée en commission.

La CMP (7 députés, 7 sénateurs) n'a en revanche pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, s'est félicité de l'adoption de ce texte fondateur de la fiscalité écologique, un domaine dans lequel la France est en retard. L'accord trouvé en CMP sécurise la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds qui consiste à répercuter le coût de la pollution sur les donneurs d'ordre sans fragiliser le secteur du transport routier qui représente 40.000 entreprises et 400.000 emplois, a-t-il dit.

Avec ce texte, nous faisons en sorte que les pavillons étrangers ne puissent intervenir sur des lignes françaises que dans des conditions sociales acceptables, a-t-il aussi estimé.


ROMANDIE 18/4/2013

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PARIS - Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds.

Le texte a été voté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.

Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. [b]Elle est due par le client du transporteur[/b].

Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers. Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.

ROMANDIE : 25/4/2015

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PARIS - Les députés UMP viennent d'introduire un recours devant le Conseil constitutionnel contre les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, votée par le Parlement, un recours vivement critiqué vendredi par les représentants des transporteurs routiers.

Dans son recours, déposé jeudi devant les Sages, l'UMP ne critique pas l'écotaxe, ni la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l'environnement, mais le fait que cette répercussion prenne la forme d'une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d'une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations).

En d'autres termes la majoration du prix de transport s'effectuera même si le transporteur n'a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n'a pas payé l'écotaxe, dit l'UMP.

Mais ce recours a été qualifié vendredi d'incohérent et peu responsable par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Irresponsable car le problème n'est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids-lourds et incohérent car il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids-lourds en 2008-2009.

La FNTR, défend le dispositif de majoration forfaitaire car il doit permettre aux entreprises de transport routier de mieux faire face à l'arrivée de la taxe poids-lourds.

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'écotaxe poids lourds. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de Gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.


ROMANDIE 26/4/2013

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PARIS - A propos du recours devant le Conseil Constitutionnel des députés UMP contre les modalités d'application de l'écotaxe votée par le Parlement, s'il suscite de vives critiques des transporteurs routiers, il est applaudi par des grossistes.

Dans son recours, déposé jeudi devant les Sages, l'UMP ne s'en prend ni à l'écotaxe, ni à la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l'environnement.

Le parti d'opposition dénonce en revanche que cette répercussion prenne la forme d'une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d'une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations). En d'autres termes la majoration du prix de transport s'effectuera même si le transporteur n'a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n'a pas payé l'écotaxe, dénonce l'UMP.

Mais ce recours a été qualifié vendredi d'incohérent et peu responsable par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Irresponsable car le problème n'est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids-lourds et incohérent car il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids-lourds en 2008-2009. La FNTR, défend le dispositif de majoration forfaitaire car il doit permettre aux entreprises de transport routier de mieux faire face à l'arrivée de la taxe poids-lourds.

A l'inverse, la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), qui représente les grossistes, a salué la saisine du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué à l'AFP, elle formule le voeu qu'elle permette de répondre aux nombreuses interrogations soulevées par la rédaction de l'article 7 du projet de loi.

Cet article organise la répercussion de l'écotaxe au bénéfice des seuls transporteurs routiers, et à l'exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, dont les grossistes-distributeurs qui assurent quotidiennement la livraison par camion de leurs marchandises, précise la CGI.

[...]L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

ROMANDIE 27/4/2013

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PARIS - La fiscalité du diesel, nettement moins taxé que l'essence en France, ne sera pas relevée l'an prochain, a confirmé mardi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, tout en soulignant que la question, étudiée dans le cadre de la fiscalité verte, restait ouverte pour la suite.

Interrogé à l'Assemblée nationale, M. Cazeneuve a rappelé que le gouvernement avait l'intention de verdir la fiscalité dans les prochaines lois de finance, pour aider à respecter les engagements environnementaux du pays.

Concernant les carburants, il a rappelé qu'il y avait 17 centimes d'euro d'écart en faveur du diesel en France, contre 11 centimes en moyenne dans l'UE, ce qui pourrait justifier à terme d'une adaptation. Cette question a été mise à l'étude par le comité sur la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, qui devra présenter des scénarios d'ici fin juin.

Mais comme l'a dit déjà le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014, mais nous laissons la question ouverte pour la suite, a-t-il aussitôt ajouté.

Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement devait tenir compte de la situation des industriels et ne pouvait pas prendre des décisions fiscales qui viendraient mettre en difficulté l'industrie automobile française déjà en crise.

La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est elle-même prononcée en faveur d'une réduction de l'avantage fiscal du diesel au nom de la santé publique, mais sa position est loin d'être partagée par tous ses collègues, au premier rang desquels celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Mais celui-ci avait estimé début mars que le débat sur le diesel était clos, excluant de fait des mesures dans le budget 2014, qui sera adopté cet automne.

ROMANDIE 14/5/2013

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PARIS - Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi fixant en particulier les modalités d'application de l'écotaxe poids-lourds après avoir écarté les différents griefs soulevés par des députés UMP dans un recours le mois dernier, a-t-il annoncé jeudi dans un communiqué.

Dans son recours, l'UMP ne critiquait pas l'écotaxe, ni la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l'environnement, mais le fait que cette répercussion prenait la forme d'une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d'une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations).

En d'autres termes la majoration du prix de transport s'effectuera même si le transporteur n'a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n'a pas payé l'écotaxe, dénonçait alors l'UMP.

Ce recours avait été vivement critiqué par les représentants des transporteurs routiers, notamment la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui l'avait qualifié d'incohérent et peu responsable. Le Conseil, rappelant que les députés dénonçaient une atteinte au principe d'égalité et à la liberté d'entreprendre, a écarté les griefs soulevés, a indiqué le communiqué.

La majoration forfaitaire du prix de la prestation de transport routier de marchandises apporte à la liberté de fixation des prix de cette activité une atteinte qui ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l'objectif de politique économique poursuivi par le législateur à l'égard du secteur du transport routier de marchandises, ont estimé les Sages, repoussant ainsi le grief d'atteinte à la liberté d'entreprendre. Ils ont décidé que le paragraphe I de l'article 16 incriminé était conforme à la Constitution.

Le Parlement a définitivement adopté le 26 avril le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, qui a notamment fixé les modalités d'application de l'écotaxe poids-lourds.

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.


ROMANDIE 23/5/2013

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PARIS - Le comité pour la fiscalité écologique (CFE) abordait jeudi deux sujets hautement sensibles: la possibilité d'introduire dès 2014 une composante carbone dans les taxes sur l'énergie -- une première depuis la tentative avortée de taxe carbone en 2009-- et la façon de réduire l'écart fiscal entre diesel et essence, a indiqué un participant.

Le président de ce comité, l'économiste du climat Christian de Perthuis, a soumis un projet d'avis à la quarantaine d'élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans cette instance mise en place par le gouvernement.

M. de Perthuis propose notamment, à partir de 2014, de lier une partie des taxes pesant sur les énergies (carburants, gaz, fioul, etc.) à leur contenu en CO2, afin d'orienter les Français vers des énergies moins nocives pour le climat. Il double cette réforme d'un scénario pour progressivement réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence et l'accompagne de mesures d'aides financières pour les ménages et les entreprises, par exemple une incitation au retrait des plus vieux véhicules diesel.

Le sujet d'une taxation du CO2 est sensible en France depuis l'échec de la taxe carbone en 2009. Le projet phare du budget 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel puis reporté sine die par le gouvernement dans l'attente d'une hypothétique décision européenne.

Réuni à huis-clos au ministère de l'Ecologie, la comité a commencé à débattre de ces nouvelles propositions et de scénarios alternatifs proposés par des syndicats et des ONG.

L'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité de l'énergie irait clairement dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux liés du changement climatique, souligne France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations). Cependant, les taux proposés sont insuffisants pour être efficace autant d'un point de vue environnemental, social qu'économique, ajoute l'ONG.

La sénatrice UMP Fabienne Keller, membre du comité, voit toutefois dans les propositions sur le diesel une menace pour l'emploi dans le secteur automobile: Nos constructeurs automobiles français sont très centrés sur les moteurs diesels (...). Aucune mesure n'est aujourd'hui proposée pour (les) accompagner, a-t-elle regretté dans un communiqué.

L'un des porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, a promis mercredi que des mesures de fiscalité écologique seraient engagées dès le budget 2014, discuté à l'automne prochain. Une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être financé par des mesures de fiscalité écologique à horizon 2016.

ROMANDIE 13/6/2013

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PARIS - Pascal Canfin (EELV), ministre délégué au Développement, s'est dit mercredi très surpris de l'annonce, par son collègue à l'Ecologie, d'une fiscalité inchangée en 2014 sur le diesel, alors que les écologistes réclament qu'il soit davantage taxé.

Le gouvernement ne prévoit pas de disposition pour réduire l'avantage fiscal du gazole sur l'essence dans le projet de loi de finances 2014, a indiqué mercredi le ministre Philippe Martin (PS).

Il y a 15.000 morts par an par le diesel, a déclaré M. Canfin à l'AFP, c'est un cancérigène certain, on ne peut pas ne rien faire sur ce carburant comme on n'a rien fait sur l'amiante.

Le diesel est un problème de santé publique. Si la porte est fermée sur la fiscalité diesel, qu'est-ce que le gouvernement propose comme solution pour qu'on arrête de subventionner un produit aussi meurtrier?, a insisté le ministre écologiste.

Très surpris par cette annonce, il a assuré que ni lui, ni Cécile Duflot (EELV, Logement) n'étaient au courant de cette disposition qu'ils ont apprise en lisant une dépêche, malgré des réunions régulières avec leurs collègues.

EELV réclame la fin progressive de l'avantage fiscal consenti sur le gazole qui conduit, selon ce parti, à sur-subventionner ce carburant à hauteur de 7 milliards par an.

Europe Écologie-Les Verts demande que soit engagée une convergence fiscale entre le gazole et l'essence, plus chère, même si elle doit prendre des années.

ROMANDIE 11/9/2013

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PARIS - Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a confirmé mercredi l'introduction en 2014 d'une composante carbone dans les taxes pesant sur l'énergie, et notamment les carburants, mais que l'avantage fiscal du diesel sur l'essence resterait en revanche inchangé.

Ces annonces viennent préciser les contours que prendra la contribution climat-énergie, annoncée fin août par le ministre aux journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts à Marseille.

Je peux vous confirmer que le principe d'une introduction d'une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC, qui frappe notamment les carburants) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris. Le gouvernement ne prévoit en revanche pas de disposition pour réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence dans le projet de loi de finances 2014, a-t-il souligné.

Il n'y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu'on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l'essence, a-t-il déclaré alors que ce rattrapage est réclamé par les écologistes en raison de l'impact des vieux moteurs diesel sur la qualité de l'air et la santé.

L'idée est d'orienter notre fiscalité vers ce qui pollue plutôt que sur ce qui produit, a indiqué M. Martin lors de sa première conférence de presse plus de deux mois après avoir succédé au ministère de l'Ecologie à Delphine Batho, limogée le 2 juillet.

ROMANDIE 11/9/2013

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PARIS - Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a assuré jeudi que la décision n'avait pas encore été prise sur une éventuelle taxe diesel.

Rien n'est arbitré, donc je vous renvoie à plus tard, a déclaré sur Europe 1 M. Montebourg. On en parlera le moment venu avec des gens qui sont compétents pour ça, a-t-il ajouté.

Les problèmes du gouvernement avec le principal partenaire de la majorité, Europe Ecologie-Les Verts, ont ressurgi mercredi après la présentation des grandes lignes du projet budget 2014, qui ne prévoit pas en l'état de disposition pour réduire l'avantage fiscal du diesel.

Après un cafouillage sur cette question mercredi dans l'après-midi, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a joué l'apaisement dans la soirée, indiquant qu'un arbitrage gouvernemental aurait lieu la semaine prochaine à l'issue de la conférence environnement.


ROMANDIE 12/9/2013

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PARIS - La présidente du Front national, Marine Le Pen, a appelé jeudi le gouvernement à trancher en faveur des Français contre la secte verte en écartant toute aggravation de la fiscalité sur le diesel.

Le principal partenaire de la majorité, Europe Ecologie-Les Verts, avait exprimé mercredi sa colère après l'annonce, faite par deux ministres, qu'il n'y aurait pas de rattrapage fiscal du gazole sur l'essence, contrairement aux souhaits des écologistes.

Le gouvernement doit immédiatement trancher en faveur des Français contre la secte verte en écartant toute aggravation de la fiscalité sur le diesel, a réagi la dirigeante du FN dans un communiqué.

Cette surtaxe diesel serait très mal venue pour le pouvoir d'achat des Français, poursuit-elle. Elle ne répondrait en outre à aucun impératif écologique: la vraie écologie consiste à relocaliser l'activité pour produire au plus près des lieux de consommation.

À défaut de créer de la croissance et de l'emploi, l'UMP et le PS sont co-responsables d'une explosion fiscale devenue invivable pour une large partie des classes populaire et moyenne, écrit Mme Le Pen. Elle y voit les conséquences d'un refus des majorités successives d'aller vers un modèle économique protecteur et patriote et de leur soumission à l'austérité stupide de la zone euro.


ROMANDIE 12/9/2013

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Paris (AFP) - L'écotaxe passe décidément mal dans le monde agricole: en l'état, affirment les coopératives qui affinent leurs calculs, un cochon transporté d'un département à l'autre de l'Ouest français serait davantage taxé qu'un autre roulant de Rotterdam à Barcelone.

Même si son entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier pour impréparation, elle est jugée "inacceptable" par les secteurs agricoles qui montent au front en rangs serrés pour fustiger une "usine à gaz" incompréhensible, génératrice à leurs yeux de distorsions marquées d'une région à l'autre et entre productions françaises et importées.

 L'écotaxe passe décidément mal dans le monde agricole: en l'état, affirment les coopératives qui affinent leurs calculs, un cochon transporté d'un département à l'autre de l'Ouest français serait davantage taxé qu'un autre roulant de Rotterdam à Barcelone. (c) Afp 



"On accumule les réglementations absurdes et paralysantes" s'est insurgé jeudi le président de Coop de France (près de 3.000 entreprises coopératives) Philippe Mangin en dénonçant une écotaxe "imaginée pour favoriser les circuits courts" et réduire l'empreinte carbone, qui va en réalité "handicaper l'économie régionale" assène-t-il.

Démonstration: l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant "les taux de majoration de plein droit de la prestation de transport", facturé par le transporteur au client (agriculteur, coopérative, abattoir, industrie) est accompagné d'une annexe par région: de 2% pour le Languedoc-Roussilllon ou l'Aquitaine, la taxe atteint 6,2% et plus dans le Nord-Pas de Calais ou l'Alsace. Mais surtout, en circulant d'une région à l'autre, mêmes limitrophes, le camion repasse au taux national à 4,8%. Soit, entre Lorient en Bretagne (3,4%) et Nantes en Pays de Loire (3,6%) une écotaxe à 4,8%.

Début septembre, le Syndicat des industriels de la nutrition animale (SNIA) avait le premier fait ses comptes et annoncé "une ponction de 15 millions d'euros par an pour des filières en difficulté", confrontées à la concurrence immédiate de l'Allemagne et des Pays Bas. Pour Alain Guillaume, président du Snia, "l'écotaxe se traduira par un surcoût moyen de 50 centimes/tonne par éleveur", appliqué entre le champ et le silo, vers l'usine de transformation, puis le distributeur, la coopérative et enfin l'élevage destinataire.

"La taxe peut être payée jusqu'à six fois le long de la chaîne d'approvisionnement, contre une fois seulement à l'arrivée du bateau" pour des tourteaux de soja importés d'Amérique du Sud relève M. Mangin.

De plus, complète Rachel Blumel, directrice du département Chaîne alimentaire de Coop de France, le calcul de l'écotaxe, qui aurait dû entrer en vigueur au 1er octobre, fait toujours l'objet de spéculations, l'instruction de Bercy datée du 2 août étant truffée d'incertitudes: le prix du diesel est-il intégré ou non? La citerne d'un camion de lait, exemptée lorsqu'elle livre, l'est-elle aussi à vide?

"On a aussi noté les premiers effets pervers", continue l'experte: des communes craignant de voir se reporter sur leurs petites routes gratuites le trafic des nationales payantes s'empressent de prendre des arrêtés interdisant la circulation des poids lourds ce qui oblige à de longs détours.

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit s'appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant.

Qui va payer? A ce stade, Coop de France assure qu'il ne répercutera pas la taxe sur le prix au consommateur: la grande distribution l'exclut catégoriquement. Même si les grandes enseignes, pour réduire un stockage coûteux en trésorerie, exigent des livraisons de taille plus réduites mais plus fréquentes notamment en produits frais.

Coop de France a demandé à ses adhérents de faire le calcul le plus complet possible des effets de l'écotaxe sur leur activité par région et type de produits. L'objectif est qu'elle ne soit pas appliquée aux trajets inférieurs à 150 km, selon Philippe Mangin.

Celui-ci fait remarquer que la plupart des grands projets d’infrastructures alternatives à la route, rail et voies navigables, ont été suspendus depuis le vote de la loi sur l'écotaxe.

Dans l'attente, quelque 35.000 emplois (contrats jeunes et seniors) que le secteur aurait à offrir sont gelés, suspendus à l'avenir de la fiscalité verte et des réglementations, affirme-t-il.


SCIENCES ET AVENIR 19/9/2013

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Paris (AFP) - Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a "encouragé" vendredi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à "poursuivre sa réflexion" sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et "lui en faire part pour de prochaines échéances", a annoncé à l'AFP le ministère.

Dans la mesure où un éventuel rattrapage fiscal du diesel, classé "cancérogène" par l'OMS, par rapport à l'essence "ne peut figurer dans le projet de loi de finances (PLF) rectificatif", "la première échéance est celle du PLF 2015", a souligné le ministère.

 Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a "encouragé" vendredi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à "poursuivre sa réflexion" sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et "lui en faire part pour de prochaines échéances", a annoncé à l'AFP le ministère (c) Afp

M. Cazeneuve a rencontré dans la matinée le CFE, mis en place il y a un an par le gouvernement pour "verdir" le système fiscal français. La structure réunit une quarantaine de partenaires (Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités).

"M. Cazeneuve a dit son souhait que sur le diesel, le Comité puisse continuer à étudier ça en profondeur", a confirmé le porte-parole de la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin, qui siège au CFE. "C'est un signe positif, même si le gouvernement en avait assez dans les mains pour commencer en 2014", a-t-il ajouté. "On peut toujours faire des études en plus sur les méthodes de redistribution, des études d'impact", a-t-il ajouté.

Dans son premier rapport rendu en juillet, le Comité trouvait "injustifié" l'écart de taxation entre l'essence et le diesel, qui est de 17 centimes. Le président du Comité, Christian de Perthuis, proposait de le réduire d'un centime d'euro par litre et par an. La Fondation Hulot présentait un scenario alternatif, soutenu par d'autres acteurs, de 2 centimes d'euro.

Après de longs mois de tergiversations et de déclarations contradictoires entre l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho qui présentait le diesel comme un "problème de santé publique" et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg qui défendait les constructeurs automobiles français, le gouvernement a finalement décidé de ne rien changer en 2014, au grand dam des écologistes.

Le parc automobile français est composé de 60% de véhicules diesel, qui représentent aussi 72% des nouvelles immatriculations. Le problème sanitaire est surtout posé par les quelque 14 millions de véhicules diesel ancien (sur 19 millions), les plus récents étant dotés de filtres à particule.

Commentant l'ensemble du budget 2014, les ONG représentées au CFE estiment qu'il "n'est ni à la hauteur des ambitions d'exemplarité de la France, +pays de l'excellence environnementale+ (ndlr, une promesse du président Hollande), ni des enjeux du basculement vers une fiscalité écologique, dans une logique de justice sociale".

Revenant sur la taxe carbone, "qui va dans le bon sens", les ONG regrettent notamment que "les mesures fortes de compensation" (chèques energie, fond travaux, prime à la conversion automobile) présentées dans le rapport du CFE n'aient pas été prises en compte par le gouvernement.

Le CFE travaillera jusqu'au prochain PLF sur "les mesures d'accompagnement en terme social de la montée en régime" de la taxe carbone, la "fiscalité des déchets" ou encore la fiscalité liée aux transports comme les péages urbain, a dit à l'AFP M. de Perthuis.


sciences et avenir 4/10/2013

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PARIS (AFP) - L'écotaxe a cristallisé la colère de nombreux agriculteurs qui ont manifesté mardi dans tout le pays contre cette taxe pour les poids lourds qui doit entrer en vigueur le 1er janvier.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a reconnu en milieu de journée qu'il y avait "certainement des choses à améliorer" dans sa mise en œuvre, contestée par la FNSEA, tout en niant qu'elle représente des "milliards et des milliards".

 La FNSEA, syndicat majoritaire du monde agricole, sonne mardi la mobilisation "générale et nationale" contre l'écotaxe qui pénaliserait durement un secteur en difficulté et particulièrement la Bretagne en crise, du fait de son excentrage. (c) Afp

"J'entends bien les réticences... Il y a des sujets sur lesquels on est en train de regarder", a déclaré M. Le Foll selon lequel la taxe rapporterait "globalement en terme national autour de 400 millions, pas plus". Un chiffre corrigé ensuite par ses services, le ministère de l'Agriculture estimant que l'écotaxe devrait plutôt rapporter 760 millions à l'Etat, des "sommes intégralement fléchées vers la modernisation et le développement des infrastructures".

Selon la FNSEA, elle représenterait entre 1,3 et 1,8 milliard d'euros, a affirmé son secrétaire général, Dominique Barreau, pour qui cela correspond à "toujours plus de taxes, alors qu'on est en récession"!

Répondant à l'appel à la mobilisation, des agriculteurs ont bâché dès l'aube, en Seine-Maritime, des bornes électroniques destinées à l'enregistrement des passages des poids lourds, ainsi qu'à La Haye, près de Rouen. La FDSEA de Seine-Maritime demande l'ajournement de la taxe.

En région parisienne, une cinquantaine d'agriculteurs et maraîchers ont organisé une opération escargot dans la matinée et distribué des salades aux automobilistes à proximité d'un portique, aux alentours de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Entre les champs, dans la grande plaine sableuse de Fontainebleau, et le marché en gros de Rungis, les maraîchers devront passer pas moins de cinq portiques, a assuré à l'AFP Gurvan Le Gall, directeur de la FDSEA de Seine-et-Marne.

"Là, on est vraiment dans le circuit court que le gouvernement veut promouvoir! Ils font 30 km en moyenne. Mais leurs tomates seront davantage taxées que celles qui viennent du Maroc", s'est-il insurgé.

Selon lui, dans la région, l'écotaxe représentera un surcoût "de 30 à 50.000 euros par an pour les producteurs", a-t-il dit, rappelant que "depuis le début, on demande que les petits producteurs soient exemptés".

Dans le Sud, des agriculteurs ont détruit deux bornes écotaxe à l'aide d'engins de chantier sur le bord d'une route d'accès à l'autoroute A54 près de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). La manifestation a rassemblé plusieurs dizaines de tracteurs qui ont organisé une opération escargot dans l'après-midi sur l'A54. Une autre opération a eu lieu un peu plus tôt près d'Avignon, où des agriculteurs ont bâché une borne sur la route menant à Marseille.

Les agriculteurs ont aussi bloqué provisoirement plusieurs axes routiers dans l'Est à l'aide de tracteurs et de camions : l'A31 a été coupée dans la matinée en Moselle où des agriculteurs se sont rendus en tracteur en direction d'un portique, à hauteur de Fey, selon la gendarmerie.

Dans la Meuse, des agriculteurs ont bâché le portique de Ligny-en-Barrois, provoquant l'arrêt de la circulation sur la RN4, un axe traversant tout le département, selon la FDSEA.

Portique partiellement bâché également à Pontorson (Manche) et dans le Maine-et-Loire, près de Cholet. "On vient de nous donner un coup de pouce avec le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) mais si l'écotaxe est appliquée, elle représentera le double de ce qu'on y gagne", a dénoncé Pascal Levavasseur, président de l'Association régionale de la filière horticole et ornementale (ARFHO), qui redoute que son secteur connaisse à terme la même crise que l'agroalimentaire breton.

A Marans, au nord-est de La Rochelle (Charente-Maritime), c'est une dizaine de tracteurs qui ont ralenti la circulation en début d'après-midi. Là encore, les manifestants ont symboliquement bâché les bornes situées à la sortie de la ville. Dans l'Aveyron, une opération escargot a également été menée dans l'après-midi entre Baraqueville et Rodez, sur une dizaine de kilomètres.

Dans le Lot-et-Garonne, département très agricole, une délégation de la FDSEA a été reçue à la préfecture à Agen.

Même chose dans la Sarthe, où des représentants syndicaux et des dirigeants d'entreprises du secteur agroalimentaire ont rencontré le préfet, au Mans, lui demandant la suspension de la taxe.

"La filière agroalimentaire est fragile en ce moment", a commenté Arnaud Degoulet, président d'Agrial, une coopérative regroupant 10.000 agriculteurs. "Ce n'est pas avec des cadavres qu'on va payer l'écotaxe", a-t-il dit.

En Bretagne, où un portique a été abattu début août et deux autres ont été récemment sabotés, plusieurs dizaines d'agriculteurs ont bâché un portique à Elven (Morbihan)...

sciences et avenir 22/10/2013

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PARIS - Le député écologiste François-Michel Lambert et son collègue sénateur Ronan Dantec ont dit jeudi halte aux contre-vérités sur l'écotaxe poids lourds, prélèvement qui suscite la colère des agriculteurs, particulièrement en Bretagne.

Dénonçant une instrumentalisation par certains lobbies et craignant un nouveau report d'application, François-Michel Lambert et Ronan Dantec ont appelé le gouvernement à rester ferme sur l'application au 1er janvier de l'écotaxe, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dans un communiqué.

Aux yeux de ces vice-présidents des commissions du Développement durable de l'Assemblée et du Sénat, il faut faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l'écotaxe, entre autres pour souligner son impact très limité sur les prix.

L'impact de la taxe sera de la moitié d'un centime pour une salade de un euro. Même pas le coût du sachet plastique!, ont relevé ces élus écologistes des Bouches-du-Rhône et de Loire-Atlantique.

Autre riposte aux détracteurs de la mesure: l'écotaxe ne va pas détruire l'économie locale, au contraire. Applicable à tous les transports et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et faire baisser l'avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou faire payer les routiers étrangers qui ne font que traverser la France et n'apportent rien à notre économie si ce n'est pollution, et destruction de nos routes, selon leur communiqué.


romandie 24/10/2013

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PARIS - Le député écologiste François-Michel Lambert et son collègue sénateur Ronan Dantec ont dit jeudi halte aux contre-vérités sur l'écotaxe poids lourds, prélèvement qui suscite la colère des agriculteurs, particulièrement en Bretagne.

Dénonçant une instrumentalisation par certains lobbies et craignant un nouveau report d'application, François-Michel Lambert et Ronan Dantec ont appelé le gouvernement à rester ferme sur l'application au 1er janvier de l'écotaxe, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dans un communiqué.

Aux yeux de ces vice-présidents des commissions du Développement durable de l'Assemblée et du Sénat, il faut faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l'écotaxe, entre autres pour souligner son impact très limité sur les prix. 

L'impact de la taxe sera de la moitié d'un centime pour une salade de un euro. Même pas le coût du sachet plastique!, ont relevé ces élus écologistes des Bouches-du-Rhône et de Loire-Atlantique.

Autre riposte aux détracteurs de la mesure: l'écotaxe ne va pas détruire l'économie locale, au contraire. Applicable à tous les transports et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et faire baisser l'avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou faire payer les routiers étrangers qui ne font que traverser la France et n'apportent rien à notre économie si ce n'est pollution, et destruction de nos routes, selon leur communiqué.


romandie 24/10/2013

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Paris (AFP) - Vin, légumes, salades ou élevage, le monde agricole se dresse contre l'écotaxe alors que se réunit vendredi à Rennes l'Observatoire de l'écotaxe pour la Bretagne, une région particulièrement mobilisée.

Pour les Bretons, l'affaire est entendue: pas question d'ajourner la taxe mais bel et bien de la supprimer, insiste le patron de la fédération départementale des syndicats agricoles (FDSEA) du Finistère, Thierry Merret.

 Le vin, les légumes, les salades ou l'élevage, le monde agricole maintient l'offensive contre l'écotaxe notamment en Bretagne, avec les premières communications de l'Observatoire dédié attendues vendredi à Rennes. (c) Af

"On n'a pas d'autres solutions si on veut garder un socle agricole et agroalimentaire dans la région", durement affectée par les crises de la volaille, du porc, du lait et des abattoirs. "La Bretagne a toujours été une terre d'expédition, elle doit le rester", soutient M. Merret, producteur de choux-fleurs à la pointe du Léon.

Les Bretons en appellent au général de Gaulle qui, rappellent-ils, leur avait promis en 1969 à Quimper "un réseau routier gratuit pour désenclaver la région". Une nouvelle mobilisation du Collectif pour l'Emploi est d'ailleurs prévue dès samedi, toutes professions confondues, "sous le portique du Faou", près de Brest.

L'observatoire de l'écotaxe en Bretagne (il en existe un par région) se réunit vendredi à Rennes. "C'est à travers cet observatoire qu'éventuellement les choses vont remonter. On verra les conséquences qu'il faut en tirer", a précisé une source gouvernementale. La porte ouverte à d'éventuels ajustements?

Lors de la journée d'action mardi du monde agricole à l'appel de la FNSEA (majoritaire), le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait admis qu'il y avait "certainement des choses à améliorer" dans l'application de cette taxe au 1er janvier aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15.000 km d'axes principaux hors autoroutes à péage.

M. Le Foll, comme le Premier ministre ou leur collègue de la Défense Jean-Yves Le Drian sont d'autant plus sensibles à la situation en Bretagne qu'ils y ont des attaches personnelles. La région bénéficie à ce stade d'un abattement de la taxe de 50%, avec un taux de 13 centimes du km contre 14 en moyenne nationale et une exonération d'un des axes importants (D164) traversant la région d'est en ouest.

D'autres aménagements sont également prévus en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, avec des abattements de 30% pour tenir compte "de leur périphéricité", selon le ministère des Transports.

Mais tous les producteurs manifestent leurs inquiétudes. Après l'exemple des poulets taxés jusqu'à six fois, à chaque étape entre l'élevage et l'étal, les producteurs de légumes font valoir l'extrême fragilité de leurs filières et des produits périssables, telles les salades, pour exiger "une suppression totale".

"Nos produits ne sont pas stockables, c'est pas des boulons qu'on transporte! On ne va pas les mettre sur des péniches", s'insurge Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France (30.000 producteurs). "C'est pareil pour les fruits. On exempte la collecte du lait, pourquoi pas nous!", demande-t-il .

"Soyons pragmatiques: derrière ça, c'est des emplois en moins", ajoute ce cultivateur de la Marne, qui s'interroge en passant sur les différences de tarifs entre régions (13 à 17 centimes du km).

"Ca suffit la coupe est pleine", s'écrient également les Vignerons indépendants, qui citent "des aléas climatiques particulièrement difficiles cette année" après les petits volumes de 2012: "Nos entreprises ne pourront pas supporter une nouvelle charge", prévient leur président, Michel Issaly qui demande "l’exonération" de la viticulture.

De son côté, Coop de France, qui a lancé une consultation auprès de trente de ses coopératives, met en avant le "faible niveau de compréhension" de cette taxe chez ses adhérents qui à 80% gèrent eux même leurs transports et ne peuvent répercuter la taxe sur les clients comme le fera un transporteur.

"Pour une coopérative, le coût du transport représente environ 10% du chiffre d'affaires et le surcoût de l'écotaxe, d'après l'étude, sera de 5 à 8%", rapporte Emmanuel Ramfel, directeur adjoint du Comité Supply Chain de Coop de France. Sans compter les difficultés d'équipement affirme-t-il : moins de 10% des véhicules ont leur boitier, selon cette enquête.

Pour sortir de l'impasse, le président (PS) de la région Bretagne Pierrick Massiot a suggéré vendredi sur Europe 1 un transfert de l'écotaxe sur la seule distribution. Puisque les difficulté de beaucoup dans l'agroalimentaire viennent "notamment des faibles marges que leur consent la grande distribution".


sciences et avenir 25/10/2013

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Pont-de-Buis (France) (AFP) - Un manifestant a eu la main arrachée dans des heurts avec les forces de l'ordre samedi lors d'une nouvelle manifestation dans le Finistère contre l'écotaxe poids lourds, signe de la colère grandissante en Bretagne contre cette taxe qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Le dernier des trois portiques écotaxe du Finistère encore en état de fonctionner a été la cible samedi d'une manifestation à l'appel du "collectif pour l'emploi en Bretagne", réunissant plus d'un millier de personnes dont des salariés d'entreprises en difficulté comme Gad SAS, ou encore des agriculteurs.

 BFMTV / Youtube 26/10/2013

A 21h00 les manifestants étaient encore sur place sans avoir l'air de vouloir quitter les lieux, mais un calme relatif était revenu.

"On attend une déclaration de Paris", a juste évoqué l'un des manifestants Jean-François Jacob, secrétaire général de la coopérative légumière SICA, avant de préciser qu'ils attendaient une déclaration comme quoi "l'écotaxe ne sera pas appliquée", suggérant qu'ils n'auraient pas l'intention de quitter les lieux avant le retrait de l'écotaxe.

Les manifestants sont arrivés en force samedi en fin de matinée avec 250 camions, des tracteurs et des remorques pleines de pneus, de choux-fleurs, d’œufs et de bottes de paille devant le portique de Pont-de-Buis, sur la RN 165 coupée à la circulation depuis le matin, et où les attendaient quelque 150 gendarmes mobiles.

 BFMTV· / Youtube 27/10/2013

Une compagnie de CRS, soit plus d'une centaine de policiers, est arrivée en renfort sur le site à 18h30. Les manifestants, dont certains encagoulés, ont lancé l'assaut peu après 14h00, jetant des pneus en feu et d'autres projectiles, provoquant une réplique de lacrymogènes.

Des scènes de guérilla ont alors commencé sur les collines qui entourent le portique et lors de ces échauffourées un homme a eu la main arrachée et a été évacué par hélicoptère. Selon des témoins, il avait tenté de prendre à la main une grenade envoyée par les forces de l'ordre pour disperser les manifestants.

Selon le préfet du Finistère Jean-Luc Videlaine, outre le blessé grave, il y a eu un autre manifestant blessé plus légèrement au cou par un tir de flashball qui est sorti de l'hôpital en fin de journée, ainsi qu'un gendarme mobile blessé légèrement par un projectile.

"Qu'est ce qu'il attend Ayrault pour suspendre l'écotaxe dans le Finistère, qu'il y ait un mort ?", a demandé un éleveur de volailles en colère lors de la manifestation.

 Un manifestant a eu la main arrachée dans des heurts avec les forces de l'ordre samedi lors d'une nouvelle manifestation dans le Finistère contre l'écotaxe poids lourds, signe de la colère grandissante en Bretagne contre cette taxe qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. (c) Afp

Les manifestants avaient enfilé des bonnets rouges, 900 en tout, distribués par les organisateurs, le symbole de la révolution antifiscale en Bretagne au XVIIe siècle, sous l'Ancien Régime.

Ils avaient aussi pour certains recouverts leurs plaques minéralogiques d'autocollants reproduisant la plaque de la voiture présidentielle (Ds5) de François Hollande, CB-455-VH, mais avec le numéro du département du Finistère, le 29.

Une autre manifestation a eu lieu samedi contre un portique écotaxe à Saint-Allouestre, sur la RN24 dans le Morbihan, mais elle s'est terminée sans heurts vers 13h00.

Dans la nuit de vendredi à samedi des agriculteurs ont aussi mené une action coup de poing à Morlaix (Finistère) en déversant devant le centre des impôts des palettes, des choux-fleurs et du fumier.

Ces actions deviennent de plus en plus tendues alors que le gouvernement reste inflexible sur la date de mise en application de l'écotaxe au 1er janvier 2014, assurant cependant à la Bretagne un abattement de 50% en raison de son éloignement du reste de l’espace européen.

Une réunion vendredi à Rennes à la préfecture de région, boycottée par les représentants des acteurs économiques bretons, n'a pas suffit à apaiser les tensions.

Le préfet de région Patrick Strzoda a affirmé à cette occasion que "pour l'instant les problèmes évoqués peuvent trouver une solution dans la mise en place de l'écotaxe au 1er janvier", mais les opposants réclament eux un report de la date.

Selon un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest-France les Bretons sont à 74% "vent debout contre l'écotaxe", principalement ceux du Morbihan (82%) et du Finistère (81%).

"Je trouve ces taxes scandaleuses et je comprends très bien qu'on puisse manifester contre elles", a affirmé quant à elle samedi matin la présidente du FN, Marine Le Pen, à l'occasion d'un déplacement à Fougères (Ille-et-Vilaine).


sciences et avenir 26/10/2013

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Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a maintenu dimanche au 1er janvier la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe, à l'origine d'affrontements la veille en Bretagne, mais a assuré que de nouvelles adaptations seraient faites. 

"Le gouvernement entend, le gouvernement dialogue, le gouvernement a déjà pris des adaptations", a-t-il déclaré au Grand Rendez-vous d'Europe 1-Le Monde-i>Télé. Prié de dire si l'exécutif était susceptible de reculer, comme il vient de le faire sur l'épargne, Pierre Moscovici a évoqué de nouvelles propositions qui tiennent compte "des colères et des inquiétudes". "Le Premier ministre a demandé aux ministres concernés de faire des propositions, elles seront faites", a-t-il ajouté. 


La mobilisation contre l'écotaxe, lancée par des agriculteurs, artisans et transporteurs, prend de l'ampleur, en particulier en Bretagne où des heurts entre manifestants et forces de l'ordre ont marqué un nouveau rassemblement (voir messages précédents). Les opposants à l'écotaxe réclament au minimum l'ajournement de l'entrée en vigueur de cette mesure, prévue le 1er janvier.

Votée par la majorité précédente et s'appliquant aux transports de plus de 3,5 tonnes, elle doit financer les investissements contre l'usure des infrastructures routières et inciter à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement. Près de 1.000 manifestants venus avec tracteurs et poids lourds ont pris pour cible samedi le dernier des trois portiques écotaxe du Finistère encore en état de fonctionner, à Pont-de-Buis.

Les manifestants ont lancé des oeufs et des feux de détresse sur les gendarmes mobiles qui ont répliqué par des tirs de grenades lacrymogènes et de Flash-Ball. Trois manifestants ont été blessés lors des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre, qui se sont poursuivis pendant une partie de la nuit. La mise en place de l'écotaxe intervient au mauvais moment en Bretagne, dans un contexte de crise économique qui met à mal le secteur agroalimentaire.

Près de 75 % des Bretons s'y disent opposés, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France publié samedi. "On refuse l'écotaxe et on ne lâchera pas tant qu'elle ne sera pas annulée", a déclaré Pierre Balland, président du Medef du Finistère. En début de semaine, le gouvernement a annoncé que le caractère excentré de la Bretagne serait pris en compte, avec un abattement de 50 % sur le taux kilométrique et l'exclusion du réseau taxable du principal axe routier entre l'est et l'ouest de la région, la RN 164. Beaucoup de manifestants ont évoqué l'impact des difficultés du groupe volailler Doux ou la fermeture de l'abattoir de porcs Gad de Lampaul-Guimiliau sur l'ensemble de l'économie régionale.

"Toutes les semaines, on a un impôt nouveau, on vit une désespérance alors que cela fait quarante ans qu'on se bat", a dit à Reuters Jean-Pierre Le Verge, exploitant agricole à la retraite et ancien président de Breizh Europe, un organisme qui défend les intérêts bretons à Bruxelles. Des pneus et des ballots de paille ont été incendiés à proximité du portique de Pont-de-Buis, le dernier encore debout dans le Finistère, les deux autres ayant été sabotés ces derniers mois. Une partie des manifestants étaient coiffés de bonnets rouges en référence à la "révolte du papier timbré", un mouvement breton de contestation contre des taxes imposées en 1675 par Colbert pour renflouer les finances royales.

le point 27/10/2013

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Paris (AFP) - Jean-Marc Ayrault a suspendu mardi l'application de l'écotaxe sur l'ensemble du territoire pour une durée indéterminée, reculant sous la pression du mouvement d'hostilité en Bretagne où les opposants restent mobilisés et réclament sa suppression pure et simple.

A l'issue d'une réunion avec des élus bretons et les ministres concernés, le Premier ministre a annoncé vouloir se "donner le temps nécessaire d'un dialogue au niveau national et régional" sur cette taxe, décidée en 2009 par la précédente majorité.

A priori, cette suspension devrait perdurer pendant plusieurs mois, selon le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier.

"Le courage, ce n'est pas l'obstination, c'est écouter, comprendre", a justifié M. Ayrault, dont le gouvernement multiplie depuis plusieurs semaines les reculades sur les sujets fiscaux. "Suspension n'est pas suppression", a-t-il assuré, un signal au partenaire écologiste qui redoutait une disparition pure et simple de cette taxe sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

Le gouvernement ne peut de toutes les manières pas supprimer cette taxe, avait prévenu lundi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Car mettre fin au contrat conclu avec la société chargée de sa collecte Ecomouv' lui coûterait un milliard d'euros dont 800 millions dans l'immédiat.

Pour le secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Pascal Durand, cette décision "ne va résoudre en rien les problèmes que rencontre la Bretagne". Pour autant, la coprésidente du groupe à l'Assemblée, Barbara Pompili, a clairement exclu une sortie du gouvernement, dont son parti reste "partenaire". Mais dans l'ensemble, cette décision passe très mal chez les responsables écologistes, associations comme politiques, qui estiment que l'environnement est devenu "le bouc émissaire des problèmes économiques" des éleveurs et des transporteurs.

Reste que le gouvernement a voulu apaiser la colère bretonne, région touchée de plein fouet par la crise de l'agroalimentaire. Et il appelle maintenant au calme.

"Il faut maintenant que chacun soit responsable et arrête de pousser les feux en mettant chacun dans la rue", a demandé la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, une des "Bretonnes" du gouvernement, en demandant à la FNSEA de revenir à la table des négociations.

Que les élus UMP ne soient pas venus à l'invitation du Premier ministre à Matignon "c'est quand même assez terrifiant parce qu'ils sont aussi responsables de cette situation", a-t-elle déploré.

"Il faut qu'on soit capable d'apaiser et de retrouver la voie du dialogue", a jugé aussi Stéphane Le Foll.

Ce nouveau recul a en revanche été bien accueilli par les élus bretons présents à Matignon comme par les milieux économiques.

Seul élu breton représentant l'UDI, et seul participant de l'opposition à la réunion de Matignon, le député d'Ille-et-Vilaine Thierry Benoit a salué "un geste d'apaisement" de la part du chef du gouvernement. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, estime lui avoir "été entendu" et assure qu'il sera présent au nouveau round de négociations. Même son de cloche à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui a toutefois ironisé en affirmant que désormais "toute nouvelle taxe connaîtrait le même sort". Pour la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), il s'agit aussi d'une "bonne nouvelle" car "la date du 1er janvier était irréaliste".

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, s'est lui aussi déclaré "soulagé pour les entrepreneurs, les agriculteurs, les Français, que le Premier ministre ait entendu leur cri de colère et leur inquiétude". Il a ajouté que ce report décidé par Jean-Marc Ayrault était une marque de "sagesse".

Mais ce report sine die suffira-t-il à apaiser la situation en Bretagne, une région qui avait massivement voté pour François Hollande en 2012 ? Rien n'est moins sûr. Les organisateurs de la manifestation contre l'écotaxe samedi à Quimper ont décidé de maintenir le rassemblement. "Ce n'est pas suffisant, la Bretagne demande sa suspension définitive", a déclaré mardi à l'AFP Christian Troadec, maire (DVG) de Carhaix (Finistère) et responsable du collectif qui a lancé l'appel à la manifestation à Quimper "Pour l'emploi et la Bretagne et contre l'écotaxe".

Mardi, à 18H45, des conseillers de Matignon devaient recevoir des représentants du monde économique breton opposés à l'écotaxe pour expliquer la décision du Premier ministre.

Cette taxe est une mesure du Grenelle de l'environnement mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Elle doit rapporter plus d'un milliard d'euros par an et vise à inciter les entreprises à utiliser des modes de transports des marchandises moins polluants. Elle avait déjà été reportée deux fois.


sciences et avenir 29/10/2013

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Brest (AFP) - Le portique écotaxe de Pont-de-Buis (Finistère), autour duquel s'est déroulée samedi dernier une violente manifestation d'opposants à cette taxe, a été démonté jeudi matin, a constaté un photographe de l'AFP.

Des grues sont arrivées sur place peu après 10H00 et la circulation sur la nationale a été détournée dans la foulée. La partie supérieure du portique, situé entre Quimper et Brest, a été déposée peu après 11H30. La circulation ne devait toutefois pas reprendre avant 15H00, selon une source policière.


 Le portique écotaxe de Pont-de-Buis (Finistère), autour duquel s'est déroulée une violente manifestation, samedi dernier, d'opposants à l'écotaxe. (c) Afp


La préfecture du Finistère avait annoncé ce démontage mercredi, une décision de la société Ecomouv, gestionnaire du portique, avait précisé à l'AFP le préfet, Jean-Luc Videlaine. Il s'agit du dernier des trois portiques écotaxe en état de fonctionner dans le département du Finistère. Les deux autres avaient été démontés ou sabotés. "Il s'agit d'une sage décision puisque ce portique était devenu un lieu d'affrontements et un symbole vécu par certains comme provoquant", avait-il commenté.

Samedi après-midi, un millier de manifestants, opposés à l'écotaxe, ont tenté de faire tomber ce portique. Ils se sont heurtés violemment aux forces de l'ordre qui le protégeaient. Un homme a eu une main arrachée.

La semaine précédente, une manifestation avait déjà eu lieu au même endroit, réunissant environ 350 personnes. Quelques incidents avaient émaillé ce rassemblement, les CRS répliquant par des tirs de grenades lacrymogènes à des jets de fusée de détresse et à des tentatives de forcer le grillage empêchant l'accès au portique.

Le gouvernement a décidé mardi de suspendre l'écotaxe sur l'ensemble du territoire.

Les opposants, qui demandent sa suppression, doivent à nouveau manifester, cette fois à Quimper samedi prochain à 15H00.

 BFMTV / Youtube 31/10/2013

Sciences et avenir 31/10/2013

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Rennes (AFP) - La suspension annoncée mardi de l'écotaxe poids-lourds qui devait entrer en vigueur le 1er janvier ne satisfait que 31% des Français, selon un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest-France.

Jean-Marc Ayrault annonce la suspension de l'écotaxe partout en France. BFMTV / Youtube 29/10/2013

"Si 31% des Français sont plutôt favorables à cette annonce qui va selon eux dans le bon sens, 57% ne sont pas satisfaits… mais pas tous pour la même raison", note l'institut dans cette étude publiée à la veille d'une manifestation anti-écotaxe à Quimper.

Ecotaxe: pourquoi la Bretagne est un cas à part / Youtube 27/10/2013

Dans le détail, parmi les insatisfaits, "les partisans de l’écotaxe et ceux qui pensent que le gouvernement ne doit pas céder à la pression des manifestants représentent 27% quand en face, 30% se disent mécontents car ils souhaitent la suppression de cette taxe et non pas sa simple suspension", note l'Ifop.

La tendance est davantage marquée en Bretagne, où 38% des sondés souhaitent la suppression pure et simple de l’écotaxe, 36% se satisfaisant à ce stade de sa simple suspension. Dans cette région, seuls 18% des sondés estiment que l’écotaxe est souhaitable.

Ecotaxe: portique démonté, que devient le contrat Ecomouv? BFMTV / Youtube 31/10/2013

Sondage réalisé du 29 au 31 octobre par questionnaire auto-administré en ligne sur un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française et de 502 personnes représentatif de la population bretonne, selon la méthode des quotas. Les sondés ont 18 ans et plus.


Sciences et avenir 1/11/2013

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Les manifestants bretons qui protestent ce samedi encore contre l'écotaxe ont adopté comme symbole de leur mouvement des bonnets rouges Armor Lux. A cela, trois bonnes raisons :

1. C'est made in Quimper. Armor Lux, c'est made in Bretagne avant d'être made in France comme osait le suggérer Arnaud Montebourg dans sa marinière. Jean-Guy Le Floch, le PDG de la marque, se défend d'être à l'initiative du coup. "Des amis m'ont appelé, j'ai accepté", a-t-il indiqué. Plusieurs milliers de bonnets ont été vendus pour environ 4 euros pièce, a-t-on indiqué chez Armor Lux.

2. A la tête des bonnets rouges, un communicant hors-pair : Thierry Merret, à la tête de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Finistère. Cet agriculteur, qui se dit "breton, européen, mais surtout pas jacobin", arpente les plateaux télévisés depuis des semaines. Il est à l'origine de l'initiative du fameux couvre-chef.

3. C'est révolutionnaire. Parce que vers 1675, les paysans bretons s'étaient coiffés de couvre-chefs écarlates pour - également - protester contre une mesure fiscale du roi Soleil : le papier timbré, ancêtre de notre actuel timbre fiscal. 

L'usine Armor Lux, à Quimper  AFP

LE POINT 2/11/2013

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Le contrat passé entre l'État et Écomouv', ce consortium chargé de mettre en place les infrastructures pour la collecte du péage poids lourds, est une fois de plus critiqué. En cause, cette fois, la légitimité mais surtout la régularité de l'obtention de ce contrat. D'après un rapport de la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) remis en 2009 et que le quotidien Le Parisien s'est procuré, le choix d'un montage mixte ne se justifiait pas.

Selon ces experts, l'État aurait pu passer par un marché public, moins coûteux d'environ 250 millions d'euros. Le gouvernement avait à l'époque opté pour un partenariat avec Écomouv', contenant l'Italienne Autostrade à hauteur de 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR et Steria.

L'écotaxe devait rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions pour la société Écomouv', 750 millions pour les caisses de l'État, et 150 millions pour les collectivités locales. Le gouvernement avait pointé une plus grande rapidité de mise en place pour justifier son choix. À l'époque, ce projet avait d'ailleurs obtenu l'aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. Et ce, malgré les mises en garde de la PPP face à "une opération originale et complexe, pour laquelle il n'existe pas de précédent".

Toujours d'après le quotidien, des questions planent quant à la régularité même de l'appel d'offres. Il semblerait que les délais de réalisation des travaux, l'un des critères déterminants dans l'attribution du marché, aient été révisés en pleine procédure de sélection.

De plus, le groupe Écomouv' tel qu'il existe aujourd'hui n'avait pas présenté de candidature, a conclu le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, principal rival d'Écomouv' lors de l'appel d'offres. C'est Autostrade qui s'est adjoint en cours de route des partenaires dont l'État est actionnaire. "Une façon de franciser son offre face aux concurrents", a confié au Parisien un expert.

En 2011, la Sanef a, pour sa part, saisi le Service central de prévention de la corruption. Parmi les anomalies constatées, les liens commerciaux entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise suisse, conseil de l'État sur l'écotaxe. À l'époque, le tribunal administratif avait constaté que "l'impartialité des conseils techniques de l'État" n'était pas "suffisamment établie".

Le directeur général de la Sanef aurait par ailleurs été approché par un cabinet d'avocats qui souhaitait "pousser" la candidature de la Sanef au PPP. Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye y était procureur. Elle est toujours en cours.

Premières échauffourées à Quimper La colère des bonnets rouges. Gatsby Legrand / Youtube 2/11/2013

WorldStarScarface / Youtube 2/11/2013

Retour sur la journée de manifestation contre l'écotaxe à Quimper. Francais / Youtube 2/11/2013

le point 2/11/2013

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La manifestation de Quimper contre l'écotaxe et pour l'emploi en Bretagne, qui a rassemblé samedi entre 15 000 et 30 000 manifestants à bonnets rouges, a donné lieu à de violentes échauffourées qui se poursuivaient en début de soirée après que les organisateurs ont donné l'ordre de dispersion.

"Nous avons donné l'ordre de dispersion à 17 h 30, comme prévu. Cette manifestation est un grand succès pour l'emploi en Bretagne", a déclaré Christian Troadec, maire DVG de Carhaix et l'un des principaux organisateurs du rassemblement. Peu avant 18 heures, les affrontements se poursuivaient entre un petit groupe de manifestants et les forces de l'ordre près de la préfecture. Plusieurs milliers de manifestants restaient groupés, hurlant "Hollande démission", a constaté l'AFP.

Par ailleurs, un rassemblement distinct, organisé à Carhaix, a réuni 3 000 personnes selon la CGT. Aucun incident n'a été rapporté. L'estimation officielle de son ampleur n'était pas disponible vers 18 heures.

Parallèlement aux affrontements qui ont éclaté à Quimper, un portique écotaxe a été détruit à Saint-Allouestre, dans le Morbihan, à la suite d'un incendie provoqué par des "bonnets rouges". En Ille-et-Vilaine, un groupe d'une centaine de personnes ont manifesté au pied d'un portique à Montauban-de-Bretagne. Un feu a été allumé, sans menacer la structure, selon la préfecture.

À Quimper, peu après 15 heures, un petit groupe de manifestants s'est opposé aux forces de l'ordre en leur jetant des projectiles, pierres, pavés, barres de fer, pots de chrysanthèmes et fusées de détresse. Les policiers ont répondu en faisant usage d'un canon à eau et de grenades lacrymogènes. Les manifestants ont revendiqué deux blessés dans leurs rangs.

Les bonnets rouges, un symbole de la lutte anti-fiscale du XVIIe siècle en Bretagne, ont tenté d'escalader les grilles de la préfecture et ont mis le feu à des palettes. "On a le sentiment qu'il s'agit d'un groupe marginal par rapport au reste de la manifestation, un groupe assez dynamique et agressif qu'on ne peut pas identifier formellement mais dont les manières font penser à un groupe ultra d'extrême droite", a dit le préfet du Finistère, Jean-Luc Videlaine,

Depuis la tribune, les organisateurs, qui revendiquent au moins 30 000 manifestants, ont lancé des appels au calme. "Les organisateurs ont demandé que le rassemblement se passe dans le calme. On condamne la violence", a répété Christian Troadec.

À Quimper, une ville de 65 000 habitants dirigée par le maire PS Bernard Poignant, un proche de François Hollande, les manifestants se sont d'abord retrouvés place de la Résistance, sous des drapeaux bretons et diverses pancartes : "Droit au travail", "Gouvernement à la con", "Le Français n'est pas une vache à lait", "Flanby démission", "Bretons oui, moutons non". La préfecture a estimé la manifestation, dont le cortège est finalement parti vers 16 h 45, à au moins 15 000 personnes, selon le bilan définitif.

Le rassemblement quimpérois n'a cependant pas fait l'unanimité : les syndicats CGT, Solidaires et FSU, ainsi que EELV et le Front de gauche appelaient à leur propre manifestation, à Carhaix (Finistère), car le rassemblement de Quimper était soutenu par plusieurs organisations patronales, dont Produit en Bretagne (300 entreprises, 100 000 salariés).

"La FDSEA et le Medef sont à l'origine de la crise bretonne. Ils instrumentalisent la taxe poids lourd et la détresse des salariés (avec la manifestation de Quimper, NDLR)", a dit sur place le secrétaire national de EELV, Pascal Durand. "À Quimper, les esclaves manifesteront pour les droits de leurs maîtres", avait pour sa part lancé en début de journée Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche.

Agriculteurs, pêcheurs, employeurs, commerçants et salariés sont pourtant venus en masse à Quimper pour le rassemblement. Dans la foule - une marée de bonnets rouges et de drapeaux bretons - figuraient aussi des anticapitalistes, des autonomistes, des indépendantistes et des identitaires de tous bords, sur fond de plans sociaux à répétition dans la région. Au total, selon les organisateurs, 7 500 bonnets ont été vendus pour la manifestation, à cinq euros pièce.

Avant le début du rassemblement et des violences, qui ont éclaté rapidement, Christian Troadec avait appelé à "une manifestation dans la dignité et le calme".

Intervenant depuis Moscou vendredi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait mis en garde contre la "spirale de la violence" en Bretagne. Le climat social s'est nettement détérioré depuis deux ans en Bretagne, en raison notamment de la crise du secteur agroalimentaire et agricole, qui emploie un tiers de la population active.

 Manifestation Quimper écotaxe. Valentin Quevit / Youtube 2/11/2013

le point 2/11/2013

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Le mouvement des "Bonnets rouges", à l'origine de la manifestation de Quimper samedi, a menacé mardi soir de préparer "de nouvelles actions" si l'écotaxe n'est pas "officiellement supprimée" pour la Bretagne avant mercredi midi.  "Nous demandons pour demain midi une annonce officielle de la suppression de l'écotaxe pour la Bretagne", a annoncé à l'issue d'une réunion à la préfecture de Bretagne à Rennes, Christian Troadec, maire DVG de Carhaix, dans le Finistère, et un des responsables du collectif "Vivre, décider et travailler en Bretagne", prévenant que, si le gouvernement ne répond pas favorablement à cet ultimatum, "il y aura sans doute de nouvelles actions".

 La manifestation du samedi 2 novembre à Quimper a réuni entre 15 000 et 30 000 personnes. La manifestation du samedi 2 novembre à Quimper a réuni entre 15 000 et 30 000 personnes.  AFP

"Ça reste à préparer et nous verrons demain (mercredi) selon l 'annonce qui sera faite ou non par le gouvernement", a ajouté Christian Troadec, dont le collectif est à l'initiative de la manifestation qui a réuni samedi à Quimper entre 15.000 et 30.000 personnes. "La proposition que le préfet nous a faite, c'est le fameux 'Pacte d'avenir'", a expliqué Thierry Merret, patron de la FDSEA du Finistère et membre du collectif organisateur de la manifestation, mais, "pour nous, s'il n'y a pas la suppression de l'écotaxe pour la Bretagne, il est hors de question que nous participions à quelque réunion que ce soit".

Le collectif réclame aussi, a ajouté Christian Troadec, "que soit mis fin aux distorsions de concurrence en Europe", soit la fin d'un dumping social qui "ruine des pans entiers de notre économie". Arrivés mardi soir avec leurs bonnets rouges à la main, les initiateurs du mouvement contre l'écotaxe ont participé à une première réunion en préfecture avant toute une série d'autres rencontres prévues à partir de mercredi pour mettre en place le "Pacte d'avenir pour la Bretagne" lancé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

"L'objet de la réunion est de préciser aujourd'hui dans quelles conditions nous allons élaborer le 'Pacte pour l'avenir de la Bretagne'", avait expliqué avant la réunion de mardi le préfet de Bretagne, Patrick Strzoda, rappelant que ce pacte, auquel doivent contribuer les "acteurs politiques, économiques et sociaux", "doit permettre à la Bretagne de relever les difficultés qu'elle rencontre actuellement, de trouver un nouveau souffle". Avant d'entrer en réunion, M. Troadec avait souligné que le collectif revendiquait également une "expérimentation de la régionalisation" et le maintien des aides européennes (restitutions) à l'exportation de poulets "pendant au moins cinq ans".

----->Et tout est résumé dans la dernière phrase... Cette subvention touchée par certaines entreprises agroalimentaires a permis à ces dernières d'engranger plusieurs millions d'Euros. Sa suppression avait été annoncée bien à l'avance... Certaines entreprises ont pris le partie de se moderniser pour faire face à cette suppression, tandis que d'autres se sont contentées d'engranger des millions d'euros sans préparer l'avenir... C'est ce que j'ai retenu de diverses informations...dont certaines citaient des entreprises peu prévoyantes.

Le Point 5/11/2013

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Le gouvernement entend renégocier le contrat signé par son prédécesseur avec la société Écomouv', qui fait polémique, alors qu'une quinzaine de bornes ou portiques de collecte de l'écotaxe ont été détruits en France depuis le début de la contestation. 

 Ecomouv: gauche et droite se renvoient la balle. BFMTV / Youtube 5/11/2013


Selon le ministère des Transports, 11 bornes et 4 portiques de collecte de l'écotaxe ont été détruits sur l'ensemble du territoire. Les portiques sabotés l'ont tous été en Bretagne, berceau du mouvement. Le ministère n'a pas précisé où les bornes avaient été détruites, hormis pour deux d'entre elles dans les Landes et dans le Nord. 163 portiques prévus étaient déployés sur les 173 prévus, selon les services du ministère, qui n'étaient pas en mesure mardi de préciser combien des 200 bornes prévues dans le dispositif avaient été effectivement installées.

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a estimé mardi qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat" avec Écomouv', via une "négociation très serrée" avec la société qui "ne s'est pas acquittée de ses responsabilités". "Nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations", a-t-il affirmé sur BFM TV. Interrogée par l'Agence France-Presse, Écomouv' n'a pas souhaité réagir. Pour autant, cette taxe doit "être mise en place", a estimé le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, qui s'est gardé d'avancer une date.

 Cuvillier sur Ecomouv': "Il faut regarder la responsabilité de chacune des parties" - BFMTV / Youtube 5/11/2013


L'État est lié par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l'ancien gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d'euros à Écomouv', chargée de collecter la taxe. Selon ce contrat, la société, contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et le groupe d'ingénierie informatique Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20 % des recettes attendues de l'écotaxe.

 Ecomouv "n'a absolument rien à se reprocher" d'après son vice-président. BFMTV / Youtube 4/11/2013

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État et élue bretonne, a regretté "la part trop belle" revenant à Écomouv', tout en appelant à lever les "a priori". Au ministère des Transports, où l'on dénonçait lundi un profit "énorme" de la part d'Écomouv', on reconnaît toutefois désormais que le coût de la collecte n'est "pas si élevé, car il y a un investissement important nécessaire pour l'infrastructure" (portiques et bornes) et que la société "n'est pas du tout intéressée en fonction du niveau de la taxe".

Pour autant, les sénateurs socialistes vont demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur Écomouv', a annoncé leur chef de file, François Rebsamen, en soulignant les "interrogations" suscitées par "les clauses financières assorties au marché". Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a rappelé de son côté qu'une enquête préliminaire ouverte au parquet de Nanterre visait toujours la société.

"Il y a aujourd'hui nécessité à aller plus loin dans l'enquête. (...) Il semblerait qu'il y ait eu un certain nombre de liens entre la société qui a conseillé, qui a préparé le marché, celle qui l'a obtenu, des appels d'offres sur lesquels les uns se sont mis en avant, ensuite se sont retirés", a-t-il estimé sur Europe 1. En 2011, la justice administrative avait dans un premier temps invalidé le choix d'Écomouv', car le cabinet suisse Rapp Trans AG, qui conseillait le gouvernement Fillon sur le dossier de l'écotaxe, travaillait également avec Autostrade. Une décision qui avait ensuite été cassée par le Conseil d'État.

 François Michel Lambert interviewé sur BFMTV à propos du scandale Ecomouv. Eric Ruffié / Youtube 4/11/2013

À l'approche des municipales, l'écotaxe fait aussi figure de patate chaude à droite, sur fond de rivalités au sein de l'UMP. Au lendemain des critiques de Xavier Bertrand et Rachida Dati, le président du parti, Jean-François Copé, l'a à son tour torpillée. "Ce qui est surtout critiquable, c'est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants", a déclaré le président de l'UMP sur i>Télé, tout se disant "solidaire" de l'ancien gouvernement.

Ancienne ministre de l'Écologie du gouvernement Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet a maintenu que le contrat avec Écomouv' avait été passé "dans les règles". La candidate à la mairie de Paris continue également de soutenir le principe de l'écotaxe, qu'elle estime "juste". "Puisque personne ne veut l'assumer, moi je suis prête à le faire", a-t-elle martelé sur France Inter.

L'ancien ministre des Transports Thierry Mariani s'est quant à lui offusqué des déchirements au sein de son camp. "Depuis 48 heures, c'est le festival des faux culs et le bal des lâches", a-t-il lancé sur son compte Twitter. La dirigeante du FN, Marine Le Pen, avait quant à elle renvoyé lundi l'ancien et l'actuel gouvernement dos à dos, dénonçant dans l'écotaxe un "symbole de l'UMPS".

Le Point 5/11/2013

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LILLE - L'autoroute A2, reliant Paris à la Belgique, a été totalement bloquée pendant près de deux heures vendredi à hauteur de Valenciennes (nord de la France), en raison d'un mouvement social d'agriculteurs en colère, a-t-on appris de sources concordantes.

Plusieurs dizaines de tracteurs et de nombreuses voitures ont mené une opération escargot vers un portique écotaxe situé sur l'autoroute, selon une journaliste de l'AFP sur place. Les manifestants ont déployé une banderole Stop aux contraintes sur le portique.

 afpfr / Youtube 8/11/2013

Depuis plusieurs semaines, ces portiques, censés collecter une nouvelle taxe sur les poids lourds, cristallisent la fronde antifiscale en France. Une quinzaine d'entre eux ont été détruits depuis la mi-octobre alors que la taxe a pourtant été suspendue par le gouvernement socialiste.

Le portique écotaxe n'est qu'un symbole de ce ras-le-bol, a déclaré l'un des agriculteurs participant à l'opération escargot, qui n'a pas souhaité donner son nom. On fait vraiment une opération de ras-le-bol face aux nombreuses contraintes fiscales, réglementaires et environnementales qui s'abattent chaque jour sur notre profession, a-t-il ajouté.


romandie 8/11/2013

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Le Conseil d'État a annoncé mardi avoir rejeté une demande de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui représente des petites entreprises du secteur, de suspendre l'écotaxe, étant donné que le gouvernement a déjà reporté sine die son entrée en vigueur. 

"La requête de l'OTRE est rejetée", indique le Conseil d'État dans son ordonnance. La fédération des transporteurs routiers avait déposé fin août un recours en référé contre le décret du 28 juin 2013, qui définit les droits et obligations des redevables de cette taxe.

 euronewsfr / youtube 10/11/2013

Cette procédure permet de demander la suspension provisoire d'une décision si "l'urgence le justifie" et s'il est "fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision", rappelle le Conseil d'État dans un communiqué. "Le juge des référés du Conseil d'État a cependant relevé que le gouvernement avait récemment décidé de suspendre l'entrée en vigueur de l'écotaxe, qui était initialement prévue au 1er janvier 2014. Il en a déduit que la condition d'urgence n'était pas remplie et que la demande de suspension présentée par l'OTRE devait être rejetée", poursuit-il.

 Marylise Lebranchu : L'écotaxe est l'impôt le plus cher du monde ? radiortl / Youtube 4/11/2013


La haute autorité administrative reste toutefois saisie du dossier sur le fond. "La requête en annulation du décret du 26 juin 2013, dont le Conseil d'État statuant au contentieux reste saisi, sera examinée ultérieurement", précise encore le communiqué. Votée au printemps, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit s'appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Son entrée en vigueur a été reportée sine die face à la forte opposition rencontrée en Bretagne dans un premier temps et qui s'est étendue à d'autres régions.

 Jimmy57 / Youtube 8/11/2013

Source : Lien / link 12/11/2013

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Haro sur Ecomouv' ! Alors que l'État est confronté à une fronde fiscale contre l'écotaxe poids lourds, tous les regards se tournent maintenant sur les conditions dans lesquelles a été signé le partenariat public-privé (PPP) qui confie à cette société le soin de mettre en place et d'opérer le dispositif de collecte du nouveau prélèvement. Mardi, l'Assemblée a annoncé la constitution d'une mission d'information parlementaire pour y voir plus clair.

 radiortl / Youtube 7/11/2013

Et pour cause, le gouvernement a opportunément révélé fin octobre qu'en cas d'abandon pur et simple de l'écotaxe, ce consortium détenu à 70 % par un opérateur italien d'autoroute, Autostrade per l'Italia, est en droit de réclamer à l'État la modique somme de 800 millions d'euros !

 Emmanuel Duteil: Enquête sur le contrat avec Ecomouv. BFMbusiness / Youtube 30/10/2013

Autre élément qui scandalise dorénavant les élus : la part importante des recettes de la taxe qui doit être attribuée à cet opérateur privé. Le PPP, signé en 2011, après un appel d'offres lancé le 31 mars 2009, prévoit en effet qu'Ecomouv' engrangera 250 millions d'euros sur les 1,15 milliard qu'est censée générer l'écotaxe chaque année, soit 22 % des recettes ! Un chiffre que beaucoup comparent aux 13 % du produit récupéré par Toll Collect, le consortium chargé de prélever l'écotaxe en Allemagne, grâce à un système similaire à celui prévu en France. Même si le contrat n'est finalement pas annulé, la puissance publique y sera de sa poche : à partir de janvier 2014, l'État se serait engagé à s'acquitter de 20 millions d'euros par mois, que la collecte ait démarré ou non.

 Contrat Ecomouv : les sénateurs avaient alerté sur le coût de gestion «considérable» dès 2011. publicsenat / Youtube 7/11/2013


Attaqué pour sa mauvaise gestion du dossier, l'occasion était trop belle pour le gouvernement de détourner l'attention en renvoyant l'opposition à ses propres responsabilités. C'est elle qui avait négocié, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce partenariat public-privé.

 Ecomouv' : un contrat qui dépasse les bornes ? Francais / Youtube 5/11/2013

Face à la fronde bretonne, même Jean-François Copé s'est senti obligé, mardi, de critiquer à son tour les coûts de gestion "aberrants" de l'écotaxe. Nathalie Kosciusco-Morizet, alors ministre de l'Environnement, Valérie Pécresse, ministre du Budget et François Baroin, ministre de l'Économie et des Finances, qui ont donné leur accord pour la signature du contrat avec Ecomouv', ont du apprécier... Tous ont essayé de minimiser leur responsabilité dans cette affaire.

 Ecotaxe : Eva Joly dénonce le contrat signé avec Ecomouv'. TVLaCourneuvePS / Youtube 4/11/2013


Jean-Louis Borloo, initiateur de l'écotaxe en tant que ministre de l'Écologie au moment du Grenelle, ne veut pas plus porter le chapeau : "J'assume politiquement l'écotaxe qui, à l'époque, avait été approuvée à l'unanimité, mais quand je suis parti du gouvernement, en novembre 2010, rien n'avait encore été signé", a-t-il déclaré à Paris-Match. "Je ne me suis jamais mêlé de près ou de loin au choix du concessionnaire. Il y avait une commission d'appel d'offres. Il n'appartient pas au ministre de s'en mêler. Sinon, ça serait une république bananière."

 La polémique enfle autour du contrat d'Ecomouv'. itele / Youtube 4/11/2013

Si les uns et les autres essaient aussi désespérément de se refiler la patate chaude, c'est que les conditions d'attribution du partenariat public-privé à Ecoumouv' posent en effet de nombreuses questions, comme le révélait déjà Le Point, en mai 2011. (Retrouvez notre enquête de l'époque.)

En août 2009, le ministère de l'Écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, alors encore dirigé par Jean-Louis Borloo, reçoit les offres de sociétés privées en lice pour gérer l'écotaxe pour le compte de l'État. Vinci abandonne très vite la partie. Quatre concurrents restent en lice, dont deux consortiums :  le groupe Alvia, piloté par la Sanef, concessionnaire d'autoroutes français, en partenariat avec la Caisse des dépôts, Atos Worldline et Siemens, Billoo Development BV qui fait face à France télecom allié à CS système d'information. Deux sociétés concourent seules. Il s'agit d'Autostrade per l'Italia, constructeur et gestionnaire d'autoroute dans la péninsule, et de Billoo Developement BV.

 Ecomouv' dans la ligne de mire. itele / Youtube 5/11/2013

Mais c'est le successeur de Borloo à l'Écologie, NKM et Thierry Mariani (aux Transports) qui signent finalement le classement des offres, le 14 janvier 2011. Ils placent en tête Autostrade. Mais la Sanef ne veut pas rendre les armes. Le concurrent de la société italienne, qui espérait l'emporter, relève qu'un bureau d'études techniques suisse, Rapp Trans, a été consulté par le gouvernement alors que son holding de tête assiste les Italiens sur un autre appel d'offres similaire en Pologne et en Autriche.

Selon Mediapart, son président de l'époque, Jean-Pierre Chassigneux, met en garde par écrit le directeur de cabinet de François Fillon : "Ajouté au risque politique évident que présente déjà l'instauration d'une taxe poids-lourds, écrit-il de façon prémonitoire, celui d'un cafouillage de mise en place dû à l'incapacité de l'opérateur choisi, additionné à un risque de contentieux (...) dont l'issue ne fait aucun doute me paraît une forte accumulation de facteurs négatifs", selon des extraits révélés par le site d'investigation.

Simple mauvaise foi du perdant ? Pas seulement. Le 5 septembre dernier, le gouvernement a repoussé une énième fois l'écotaxe au 1er janvier 2014 en évoquant ... des "dysfonctionnements persistants" du dispositif technique. Une façon de reconnaître les défaillances d'Ecomouv' dans la préparation d'un système reposant sur un suivi des poids lourds grâce à une borne satellite couplée à des boîtiers GPS embarqués dans chaque véhicule et des portiques de contrôle sur les routes.

 Tandis que la suspension de l'écotaxe fait encore débat, le choix d'Ecomouv' par le précédent gouvernement pour prélever cette taxe est contesté. LInternauteMagazine / Youtube 6/11/2013

Quoi qu'il en soit, à l'époque, Jean-Pierre Chassigneux ne se contente pas d'alerter l'exécutif au plus haut niveau. Selon nos informations d'alors, il s'adresse au Service central de la prévention de la corruption (SCPC), au motif que sa société aurait "été approchée" pour "faire comprendre que le résultat de l'appel d'offres serait fonction de ce qu'elle pourrait accepter de faire ou de qui elle pourrait gratifier" !

La SCPC prend ces accusations suffisamment au sérieux pour demander une enquête. Une demande qui donne lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée au parquet de Nanterre, territorialement compétent (le siège d'Ecomouv' y est installé), dont le procureur général n'est autre que... Philippe Courroye, magistrat réputé proche de Nicolas Sarkozy. La Brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire mène les investigations. Selon la déposition de Chassigneux aux limiers de la rue des Rentiers, un mystérieux intermédiaire, dont il fournit le nom, lui aurait remis un numéro de téléphone à appeler, s'il voulait remporter l'appel d'offres.

 Ecomouv' : un scandale qui pollue l'Etat ? Francais / Youtube 5/11/2013

Selon nos informations, cette enquête a pourtant récemment conclu à une "absence d'infraction". Le parquet de Nanterre a d'ailleurs classé l'affaire au mois d'octobre dernier. Juste avant que le successeur de Courroye, Robert Gelli, annonce, le 6 novembre, son intention de la rouvrir.

Un timing pour le moins malheureux qui fait dire à un responsable de droite impliqué dans la préparation de l'appel d'offres de l'écotaxe que "le procureur a rouvert l'enquête sans élément nouveau". Et de suggérer une pression de la chancellerie sur le parquet.

Cette nouvelle investigation, qui arrange en tous cas le gouvernement, a été décidée en toute indépendance, réplique une source proche du parquet. Il s'agit de "vérifier" tous les éléments évoqués publiquement sur cette affaire ces derniers jours surtout dans la presse. Notamment le coût du partenariat avec Ecomouv', qui n'aurait pas été exploré lors de la première investigation, menée pour l'essentiel, "sur pièces". Comprendre à partir de documents, dont les jugements rendus par la justice administrative.

 Ecomouv' : les raisons de la colère. itele / Youtube 5/11/2013

Car à l'époque, Jean-Pierre Chassigneux ne se contente pas de faire part de ses soupçons de corruption. La Sanef conteste également devant la justice administrative les conditions du "dialogue compétitif" pour l'attribution du PPP mené sous l'égide de l'État.

Parmi les nombreux griefs portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, figure le fait qu'Autostrade, qui avait été placée en tête lors du classement des offres, s'est soudainement alliée à des partenaires (Thalès, SNCF, SFP, Steria prennent des participations minoritaires dans Ecomouv'), pour se "franciser", et se renforcer financièrement et techniquement. Une évolution incompatible, argumente la Sanef, avec l'article 2.9 du règlement de la consultation qui posait le principe de "l'intangibilité des candidatures". La société d'autoroute reproche également à l'État d'avoir introduit des critères trop lâches pour juger des candidatures, comme celui de la "crédibilité" des candidats, difficile à apprécier, ou de "coût global de l'offre", trop imprécis pour identifier l'offre la plus avantageuse. Parmi les points soulevés, figure aussi en bonne place l'accusation de conflit d'intérêts entre Autostrade et Rapp Trans, le cabinet suisse conseil technique de l'État sur l'écotaxe poids lourds.

Autant d'arguments validés par le tribunal administratif en première instance. Dans une ordonnance rendue en mars 2011, il annule purement et simplement la passation de contrat de partenariat en retenant tous les arguments avancés par le groupement Alvia !

Mais le feuilleton est loin d'être terminé. Le 24 juin 2011, coup de théâtre. Le Conseil d'État prend l'exact contrepied du tribunal de Cergy (voir le jugement ICI -en bas de la page à gauche). La plus haute juridiction administrative du pays démonte un à un les arguments portés par le concurrent malheureux de l'appel d'offres. Il considère notamment que "le fait de recourir à l'assistance technique de sociétés filiales d'un groupe qui a collaboré ponctuellement avec Autostrade per l'Italia dans le cadre d'un appel à projets de télépéage poids lourds en Autriche et en Pologne ne saurait, à lui seul, caractériser un manquement à l'impartialité de la part de ces conseils extérieurs". Et rappelle qu'il s'agit d'une "collaboration ponctuelle" qui "ne représentait que 0,4 % du chiffre d'affaires du groupe Rapp". Le Conseil d'État note également que l'expertise technique requise peut rendre "inéluctable l'existence de relations d'affaires antérieures, dans d'autres pays". Il souligne aussi que l'État a fait signer une clause de confidentialité aux équipes de conseil dès la candidature d'Autostrade connue.

Au-delà du volet judiciaire, beaucoup s'indignent de voir l'État déléguer le recouvrement de l'impôt à un prestataire extérieur, pour un coût jugé mirobolant. Le CGT finances publiques n'hésite pas à dénoncer le retour des fermiers généraux, ces notables qui collectaient l'impôt au nom de la Couronne sous l'Ancien Régime en se rémunérant au passage.

ECOMOUV' écotaxe poids lourds l'équipement embarqué. Ecomouvideo / Youtube 30/6/2013



La critique est un peu facile. Beaucoup de pays d'Europe ayant choisi d'appliquer une taxe poids lourds ont eu recours à un prestataire privé pour sa gestion. Un choix qui s'explique par le montant de l'investissement à consentir pour installer l'infrastructure et la complexité de sa gestion, à l'heure où l'État cherche à réduire la dépense publique.

 Nicolas Doze: Ecomouv est le bouc émissaire de l'écotaxe. BFMbusiness / Youtube 6/11/2013

La faiblesse d'un rendement comparé au coût facturé par Ecomouv' vient en partie du choix français de limiter l'écotaxe aux routes auparavant gratuites pour les poids lourds. En Allemagne, l'écotaxe rapportait en 2009 plus de 4 milliards d'euros. Mais ce rendement élevé est possible grâce à l'inclusion du réseau autoroutier, jusque-là gratuit. Dans l'Hexagone, qui a pourtant fait le choix de cibler les camions à partir de 3,5 tonnes contre 12 outre-Rhin, l'écotaxe ne devrait faire rentrer que 1,15 milliard (pour un coût de gestion de 250 millions), car le réseau autoroutier payant a été exclu. C'était en tout cas l'analyse de l'auteur du rapport d'information parlementaire de 2011, Hervé Mariton. Cet élu UMP spécialiste des transports expliquait en 2011 à ses collègues que "les coûts fixes sont élevés au regard d'un réseau qui est moins étendu que le réseau allemand". Chaque portique, qu'il faut bien financer, coûte entre 500 000 euros et un million d'euros, selon la largeur de la route enjambée.

Il précisait en revanche que "les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu'ils sont en Slovaquie". Ministre des Transports jusqu'en novembre 2010, Dominique Bussereau justifie aujourd'hui le recours au PPP en expliquant que seul ce montage permettait "l'instauration d'une écotaxe à base taxable faible". En d'autres termes, une nouvelle taxe peu rentable, mais nécessitant beaucoup d'investissement... Là est peut-être le défaut originel de l'écotaxe.

Le Point 12/11/2013

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Objectif : éteindre l'incendie. L'Assemblée nationale a décidé, mardi 12 novembre, de créer une mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, dont la mise en œuvre a été suspendue par le gouvernement face à la fronde des opposants bretons qui réclament sa suppression. La semaine dernière, les sénateurs socialistes avaient fait savoir qu'ils allaient demander la création d'une commission d'enquête sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.

"Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant", a déclaré dans un communiqué le président de l'Assemblée, Claude Bartolone.

Le gouvernement s'est donné quelques mois pour trouver une solution. Mais il a écarté, lundi, tout enterrement de la mesure, au lendemain d'un week-end marqué par de nouveaux heurts entre manifestants et forces de l'ordre. Les modalités de fonctionnement seront fixées la semaine prochaine mais, précise le communiqué, "sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale" et "son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires".


Source : Lien / Link

[BelleMuezza 0]

L'Ile-de-France sera particulièrement concernée jusqu'à 16 heures. Le point sur les axes à éviter.

Soyez patients si vous partez en week-end. De grandes difficultés de circulation affecteront les routes et autoroutes, particulièrement en Ile-de-France, samedi 16 novembre, jusqu'à environ 15 heures au moins. En cause, des manifestations de transporteurs routiers contre l'écotaxe, selon Bison Futé et la préfecture de police (PP).

 Des chauffeurs de poids lourds manifestent contre l'écotaxe, sur l'A55, dans les Bouches-du-Rhône, le 9 novembre 2013. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

"Un nombre conséquent de poids lourds est attendu dans le secteur de Lognes (Seine-et-Marne) pour partir en cortège groupé vers 10 heures, via l'A4, dans le sens province-Paris, puis l'A86 intérieur, en direction de Rungis (Val-de-Marne)", écrit la PP.

Le convoi "entraînera des ralentissements conséquents sur le secteur autoroutier de l'est parisien entre 9 heures et 11 h 30. L'A86 intérieur (sens Créteil-Versailles) sera vraisemblablement fermé en journée entre Vitry-sur-Seine et Rungis, et l'A86 extérieur très certainement ralentie entre Versailles et Fresnes", précise-t-elle.

L'accès à l'aéroport de Paris-Orly risque d'être affecté par ces perturbations, qui devraient toucher également le réseau secondaire, qui pourrait rapidement être saturé.

Dans l'Ouest, Bison futé prévoit des perturbations sur l'A13 entre Guiberville (Calvados) et Maison Brûlée (Seine-Maritime), ainsi que sur la RN12, entre Rennes (Ille-et-Vilaine) et Morlaix (Finistère) et aux abords de Dreux (Eure-et-Loir).

Dans l'Est, les manifestations perturberont la circulation sur l'A31 entre Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) et Metz (Moselle), sur l'A34 et la N51 au nord de Reims, mais aussi sur la N57 entre Dole (Jura) et Besançon (Doubs) et au nord de Strasbourg (Bas-Rhin).

Source : Lien / lien 15/11/2013

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Au moins 3000 poids-lourds étaient mobilisés contre l'écotaxe samedi en milieu de matinée à travers la France. Les conducteurs se sont rassemblés à l'appel de la fédération de routiers OTRE.

"Nous avons dénombré au moins trois mille poids-lourds dans nos cortèges et 33 manifestations en tout, dont 16 de l'OTRE et d'autres organisés par des indépendants", a dit à l'AFP un porte-parole de l'OTRE Kevin Béard assurant que ce chiffre allait "bien au-delà" des prévisions de son organisation.

L'OTRE, qui représente les petites entreprises du secteur des transporteurs routiers, totalise 3000 adhérents qu'elle mobilise dans une quinzaine de régions, les cortèges les plus importants étant prévus en Ile-de-France, Aquitaine et Midi-Pyrénées. 


Autour de Paris en Seine-et-Marne, 300 à 400 routiers se sont retrouvés peu avant 10h00. "On avait tablé sur 300 véhicules, là on va largement dépasser ce chiffre. La manif va être plus importante que prévu", a assuré le responsable de l'OTRE sur place, Gérard Enel.

Cette fédération réclame "l'annulation pure et simple du contrat Ecotaxe avec Ecomouv", société chargée de la gestion de la taxe notamment via l'installation des portiques.

romandie 16/11/2013

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Paris (AFP) - L'écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n'aura pas été remise à plat, un processus que le gouvernement souhaite engager avec les partenaires sociaux, a déclaré mardi le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin.

La suspension de l'écotaxe "n'avait pas été donnée avec un délai", a indiqué M. Martin sur la radio RTL. "Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale", a-t-il ajouté.

 L'écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n'aura pas été remise à plat, un processus que le gouvernement français souhaite engager avec les partenaires sociaux, a déclaré mardi le ministre de l'Ecologie et de l'énergie, Philippe Martin. (c) Afp

"Mieux vaut prendre le temps de l'explication plutôt que d'imposer et de le faire dans un moment où ce n'est pas possible, et même le ministre de l'Ecologie, ça il peut le comprendre", a encore dit le ministre.

L'écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur début 2014, avait été suspendue sine die fin octobre par le gouvernement, face à la grogne exprimée en Bretagne notamment.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était dit vendredi déterminé à "prendre le temps nécessaire" avant toute nouvelle initiative. Mardi, il a annoncé dans une interview au journal Les Echos qu'il recevrait les partenaires sociaux dans les prochains jours pour engager une "remise à plat" de la fiscalité.

 BFMTV / Youtube 29/10/2013

Sciences et avenir 19/11/2013

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BRUXELLES - Le commissaire européen chargé de l'Agriculture, Dacian Ciolos, a tenu à rappeler jeudi aux acteurs français de la filière avicole qu'ils avaient eu sept ans pour se préparer à la fin des subventions européennes pour les exportations de volaille, et que cette décision était irrévocable.

Si sept ans ne constituent pas un temps suffisant pour se préparer (à la fin des subventions) alors je ne vois pas combien de temps il faut, a dit M. Ciolos au cours d'un point de presse, à la veille d'une rencontre à Bruxelles avec des représentants du secteur.

Des représentants des volaillers Doux et Tilly-Sabco, accompagnés du ministre français de l'Agriculture Stéphane Le Foll, doivent plaider leur cause vendredi à Bruxelles, avec l'espoir d'esquisser des solutions pour faire face à la fin des aides européennes à l'export. 


Demain, on va discuter. On va voir exactement quelles sont les attentes du secteur, a dit M. Ciolos. Dans le cadre de la Politique agricole commune qui vient d'être adoptée, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire que la France a allouée, il y a des possibilités pour soutenir le redressement d'un secteur ou d'un autre, y compris de ce secteur, a-t-il ajouté, tout en relevant qu'il n'y aura pas de reprises des aides européennes à l'exportation.

Les restitutions, aides ciblées à l'exportation, sont un outil de gestion des marchés et non une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle en difficulté, a-t-il souligné.

Le comité d'entreprise de Tilly-Sabco a demandé jeudi dans une motion au gouvernement français de tout mettre en oeuvre pour être éligible à la perception des aides européennes. Ces aides devront être versées aux éleveurs afin que les industriels bénéficient d'un vif (animal vivant - ndlr) au prix du vif brésilien, indique le document qui demande que les représentants du personnel soient associés à la mise en oeuvre du déblocage des aides.

Entre 2003 et 2013, la France a reçu 767,7 des 887,8 millions d'euros versés au total par l'UE pour soutenir les exportations de viande de volaille, selon la Commission. Avant le coup d'arrêt décidé en juillet, 41 millions ont été versés aux opérateurs français pour l'année 2013.

La direction de Tilly-Sabco a imputé à cet arrêt de la perfusion européenne sa décision de cesser son activité de poulet export, qui occupe 300 de ses 340 employés et représentait 90% de son chiffre d'affaires.

Dès les premières réactions françaises en juillet, la Commission avait mis en cause l'incapacité des entreprises françaises concernées à anticiper une réforme prévue.

Les restitutions soutenaient l'exportation du poulet congelé entier pour des marchés spécifiques, principalement la CEI (communauté des Etats indépendants, ex-URSS) et le Moyen-Orient.


----->Cet article ne concerne pas l'écotaxe, mais illustre un des points de mécontentement qui ont déclenché la colère de certains manifestants (particuliers ou entreprises) lors des événements qui se sont déroulés en Bretagne à propos de la mise en place de l'écotaxe...


ROMANDIE 21/11/2013

[birdy1972 0]

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a expliqué, vendredi 29 novembre, que l'écotaxe pourrait être modifiée dans le cadre de la prochaine loi de finances, ce qui repousserait sa mise en œuvre à janvier 2015, mais ce n'est toutefois pas la seule piste envisagée, précise son cabinet.

« Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014 », pour une mise en œuvre logiquement pas avant janvier 2015, a précisé le ministre au micro de RMC - BFM-TV.  « Si on doit décider de changement pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire », donc toute modification devra passer par une loi de finances, a-t-il insisté.

 BFMTV - 29/11/2013

Le cabinet du ministre a bien confirmé qu'une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015. Néanmoins, il a tenu à préciser qu'une modification du dispositif par la loi de finances était un des scénarios, mais pas le seul. Selon les changements qui seront apportés, ça peut aussi passer par simple décret. De plus, le calendrier de la mission parlementaire sur l'écotaxe n'est pas arrêté et il faudra attendre son rapport et ses préconisations pour avancer sur le sujet et ce rapport pourra être remis avant l'automne ou après, dit encore son cabinet.

« C'est pas la réponse qu'on attend », a réagi Christian Troadec, porte-parole des Bonnets rouges, qui organisent leur deuxième rassemblement, samedi, à Carhaix (Finistère). « On attend le maintien de la gratuité des routes en Bretagne et donc tout simplement une suppression définitive du dispositif écotaxe », a-t-il ajouté.

(...) Cette écoredevance sur le transport routier, décidée par la précédente majorité dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vise à taxer la circulation des poids lourds afin de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales.

(...) Une nouvelle journée de mobilisation des routiers est prévue samedi en France, dix jours après une première journée d'action qui avait réuni 4 000 poids lourds selon les organisateurs, 2 100 selon la police.

Lire la totalité de l'article sur Le Monde.fr 29/11/2013

[birdy1972 0]

Les agriculteurs étaient de retour vendredi sur le bord des routes pour demander une pause dans les «surenchères fiscales et réglementaires», avec des actions symboliques comme l'installation de portiques en paille mimant les installations servant à la perception de l'écotaxe. Contrairement à jeudi dernier, cette mobilisation ne s'accompagne pas de blocages de la circulation.

 Manifestation contre l'écotaxe à Valenciennes le 8 novembre 2013. BAZIZ CHIBANE/SIPA

(...) Les agriculteurs de la FNSEA, principal syndicat agricole français, demandent une «pause fiscale», des moyens pour moderniser les exploitations, «des réformes structurelles pour pallier les distorsions de concurrence» et la tenue d'états généraux de l'agriculture pour début 2014.

La Fédération régionale Nord Bassin Parisien (FRNBP) du syndicat a mobilisé dans l'Oise, l'Aisne ou la Somme: au total une vingtaine d'installations symboliques en paille - clin d'oeil aux portiques de l'écotaxe honnie - devaient être installés à des points stratégiques, a rapporté à l'AFP Luc Smessaert de la FRNBP. «Laissez-nous produire Made in France, laissez-nous travailler», plaident des panneaux de manifestants. 

Mais la mobilisation ne se limite pas au bassin parisien: Thibaut Ledermann, directeur de la FRNBP rapporte aussi des actions en Haute-Normandie, en Poitou-Charentes, alors qu'un rassemblement est prévu à Melun (Seine-et-Marne) cet après-midi. Dans la Marne, des panneaux d'entrée et de sortie des villages ont été bâchés, symbolisant «la ruralité en deuil», selon Thibaut Ledermann.

(...) Dans le Var, les horticulteurs manifestent également contre le passage de la TVA dans leur secteur, de 7 à 10%.

(...) Dans Paris, la FRSEA et les Jeunes Agriculteurs d'Ile-de-France, les mêmes qui avaient déjà organisé le «blocus» la semaine dernière, ont déposé des bottes de paille devant la gare Montparnasse, selon une vidéaste de l'AFP. Ils étaient accompagnés d'un âne censé symboliser le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et comptaient se rendre jusqu'au ministère avec l'animal. Mais vers 8H45, ils étaient encerclés par la police et empêchés de progresser.

Lire la totalité de l'article sur 20 Miutes.fr 29/11/2013

[BelleMuezza 0]

Plusieurs milliers de camions ont commencé à bloquer les routes samedi matin dans l'Hexagone à l'appel de la fédération de transporteurs routiers OTRE. Elle réclame un abandon de l'écotaxe, dont aucune date de mise en place n'a été arrêtée.

"Notre convoi d'une centaine de camions est en route sur l'A1 en direction de son point de blocage. Nous ne sommes pas encore arrivés mais la circulation (pour les autres usagers de la route) est déjà difficile", a dit à l'AFP vers 09h30 le secrétaire national de l'Organisation des transports routiers européens, Gilles Mathelié-Guinlet.

"C'est la même situation partout ailleurs, il y a par exemple 200 camions qui sont en route sur l'A4. Nous sommes toujours aussi déterminés", a-t-il indiqué.

Des barrages filtrants devaient être installés dans quinze régions françaises à partir de 10h00 et 4000 camions sont attendus, selon l'organisation patronale qui revendique 3000 adhérents au total. Si les véhicules légers doivent pouvoir passer, les poids lourds "notamment ceux en transit international, seront bloqués", avait prévenu dès vendredi M. Gilles Mathelié-Guinlet.

Un total de 26 barrages doivent être mis en place. Lors de la précédente manifestation organisée par l'OTRE il y a quinze jours, 19 points de manifestation avaient été recensés. Au total, 2100 poids lourds selon le ministère de l'Intérieur, 4000 selon la fédération, avaient provoqué des ralentissements autour des grandes villes. Les cortèges s'étaient rassemblés autour de portiques écotaxe.

 Par salonvirtueltl 4/6/2012

----->J'avoue ne pas comprendre cet entêtement à vouloir faire supprimer le projet de l'écotaxe... Celle-ci étant destinée à financer des projets écologiques tels que les énergies renouvelables entre autres ou le ferroutage... Les camions roulant au diesel sont polluants, et il me semble juste que les pollueurs soient les payeurs, même si au final c'est le consommateur qui paie l'addition. De plus, l'écotaxe favorise le commerce de proximité, limitant ainsi l'émission de gaz à effet de serre. L'enjeu est au-delà du contexte national... Par ailleurs ce genre de taxe existe dans d'autres pays comme l'Allemagne, la Suisse... La lutte contre le réchauffement climatique est l'affaire de tous... SANS exception ! Toutefois, il est difficile de comprendre tous les rouages impliquées et peut-être qu'il y a des aménagements à faire sur le calcul de l'écotaxe selon les régions... 

 Pollution de l'air, pluies acides, gaz à effet de serre, couche d'ozone... Par perbosc 20/11/2011


romandie 30/11/2013

[Admin-lane 0]

Des milliers de transporteurs routiers ont perturbé le trafic samedi en France pour obtenir l'annulation complète de l'écotaxe, suspendue par le gouvernement. En Bretagne, le mouvement des "Bonnets rouges" a rassemblé des dizaines de milliers de personnes contre cet impôt et pour l'emploi dans cette région agricole en proie à des plans sociaux.

L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), à l'origine des manifestations, s'est déclarée "très satisfaite de la mobilisation". Elle a annoncé 26 "cortèges de camions" sur tout le territoire et 4500 camions participants. Elle affirme en outre que d'autres collectifs de routiers ont mené de leur côté 21 actions, qui auraient rassemblé entre 2000 et 3000 camions.

 Par Itélé 30/11/2013

De son côté, le ministère de l'Intérieur indique également avoir recensé un total de "47 points d'action" des chauffeurs routiers, mais fait état d'un total de 2200 camions impliqués.

Décidée par la majorité de droite de Nicolas Sarkozy dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", l'écotaxe doit permettre de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales. Elle doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an.

Devant la montée de manifestations parfois violentes, notamment en Bretagne, le gouvernement a différé l'entrée en vigueur de cette taxe, prévue à l'origine début 2014. Mais les transporteurs routiers réclament son annulation pure et simple et entendent rester mobilisés tant qu'ils n'auront pas obtenu gain de cause.

Le gouvernement attend les résultats d'une mission parlementaire pour décider quand la taxe, qui doit financer les infrastructures ferroviaires et fluviales, entrera en vigueur.

L'écotaxe est aussi critiquée par les "Bonnets rouges" bretons - un mouvement hétéroclite réunissant des petits patrons aux ouvriers et qui a emprunté ce symbole à une révolte antifiscale bretonne en 1675.

Samedi, plus de 40'000 personnes, la plupart un bonnet rouge sur la tête et un drapeau breton à la main, ont afflué à Carhaix, une petite ville de 8000 habitants dans le Finistère, selon les organisateurs. Les forces de l'ordre ont quant à elles dénombré entre 10'000 et 15'000 personnes en milieu d'après-midi

 Le 26 octobre dernier, Mikael un jeune militant anti-ecotaxe perdait sa main lors d'une manifestation. Aujourd'hui, il veut aller de l'avant et continuer son combat pour l'avenir de la Bretagne.. Par BFMTV 30/11/2013


ROMANDIE 30/11/2013

[Admin-lane 0]

L'écotaxe n'est pas le seul motif de mécontentement des chauffeurs routiers. Malgré les concessions gouvernementales, ils passent à l'action. Outre l'écotaxe s'ajoutent le "dumping social" et le pouvoir d'achat.
En reportant la taxe poids lourds (TPL) sine die, le gouvernement n'a pas réussi à apaiser le secteur des transports routiers. Au contraire, il semblerait même que l'écotaxe ait joué le rôle de catalyseur de tous les mécontentements. Patrons et salariés du transport routier de marchandises ont tous de bonnes raisons de protester et comptent se faire entendre, barrage routier aidant, dans les prochains jours. Revue des questions qui fâchent.


 Des chauffeurs routiers contestataires dans le sud de la France, le 16 novembre dernier.


Il existe un schisme sur la question de l'écotaxe au sein des organismes patronaux :

- D'un côté, la FNTR*, qui avaient manifesté contre la loi TPL entre 2007 et 2009, ainsi qu'Unostra, CSD et TLF souhaitent poursuivre les négociations avec le gouvernement. Ils veulent la certitude qu'en cas d'application de la taxe leurs clients payent une partie de la facture. De même, en cas de location d'un véhicule, le propriétaire devra pouvoir répercuter tout ou partie de la taxe sur le locataire. En cas d'échec des négociations sur un point ou un autre, la FNTR dit clairement qu'elle descendra à son tour dans la rue.

- De son côté, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), dont les adhérents représentent environ 10 % des entreprises du secteur, est sur une tout autre ligne. Son objectif ? L'annulation pure et simple de la TPL. Après une première journée de mobilisations le 16 novembre, l'OTRE bat à nouveau le rappel ce samedi 30 novembre. Au programme, 26 cortèges de véhicules attendus sur "les périphériques, autoroutes et nationales", où seront installés des "barrages filtrant les véhicules légers et bloquant les poids lourds". "Pour l'instant, nous ne bloquons que pendant les week-ends. Mais notre mouvement pourrait se durcir si nous ne sommes pas entendus", soutient un porte-parole de l'organisme. Rappelons que l'écotaxe, entérinée par une directive européenne, est censée s'appliquer à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Deuxième sujet qui met les routiers en colère : le dumping social entre pays européens. Ce dernier s'exerce de plusieurs façons :

- Une entreprise française peut par exemple faire appel à une filiale ou un prestataire, souvent basé en Europe de l'Est, pour faire des trajets France-France. Moins chers, ils sont donc plus compétitifs par rapport aux transporteurs français. 

- Autre possibilité : employer en France comme conducteurs des salariés étrangers à des conditions salariales et/ou horaires beaucoup moins favorables que ne le prévoit notre droit du travail. Une pratique illégale, mais qui a pu prospérer grâce "au manque de contrôle", se plaignent différents syndicats de salariés, qui rapportent même l'exploitation de "Chinois" ou de "Philippins", symboles d'un "esclavagisme moderne".

Une association, baptisée le Collectif national de préservation du transport routier français, a justement fait de la lutte contre le "cabotage illégal" et la "concurrence déloyale" ses deux mots d'ordre, en plus de l'écotaxe. Ses membres ont déjà manifesté aux côtés de l'OTRE le 16 novembre et annoncent une nouvelle journée d'action nationale, le lundi 2 décembre. Le gouvernement a certes conscience du problème : le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a demandé à la Commission européenne de s'occuper au plus vite des "conditions de concurrence et d'harmonisation sociale dans le transport routier". Mais le sujet sera-t-il réexaminé à temps, alors que la question des travailleurs détachés pose un problème plus général à l'ensemble des économies européennes ?

En retrait ces dernières semaines, les syndicats de salariés comptent bien reprendre la main à l'approche des fêtes de fin d'année. CFDT, CGT, FO et CFE-CGC bénéficient en effet d'une "unité retrouvée" à l'approche des négociations salariales. Et l'intersyndicale veut frapper un grand coup après des années de "smicardisation": ils réclament une revalorisation de 5 % des salaires, ainsi qu'une augmentation des cotisations patronales pour boucher le trou du Fongefca-transport, censé assurer une retraite anticipée aux employés du secteur.

On dénombre plus de 330.000 salariés dans le transport routier de marchandises, les chefs d'entreprise et le gouvernement ont donc tout à craindre d'un échec des négociations. Surtout que les représentants de toutes les centrales syndicales insistent : "Si nous ne sommes pas entendus le 3 décembre, alors nous serons obligés de monter le ton." Plus que l'écotaxe ou le dumping fiscal, c'est donc bien sur la question du pouvoir d'achat que pourrait s'ouvrir un nouveau front de contestation massif. Sur ces deux points (salaires et congés de fin d'activité), les syndicats avaient maintenu un blocus de 12 jours en novembre 1996 pour obtenir gain de cause.


Le point 29/11/2013