L'écotaxe poids lourds, la fiscalité du diesel et les manifestations

BelleMuezza · le 3 décembre 2013

Les policiers cherchent à vérifier si une infraction a été commise lors de l'attribution par le gouvernement de François Fillon de la collecte de l'écotaxe à la société Ecomouv'.

L'enquête se rapproche de l'entourage de Sarkozy. L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant aurait été entendu comme témoin, le 26 novembre, par les enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à Ecomouv', selon des sources proches du dossier.

Emmanuel Duteil: Enquête sur le contrat avec Ecomouv BFMbusiness 30/10/2013

"J'ai été entendu le 26 novembre comme témoin pendant une vingtaine de minutes dans les locaux de la police judiciaire" dans le cadre du dossier Ecomouv', a expliqué à l'AFP Claude Guéant, confirmant une information du Monde.

Le 6 novembre, le parquet de Nanterre a décidé de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution de ce contrat. Une première enquête ouverte en 2011 sur ce contrat avait été classée sans suite en octobre car aucune "infraction caractérisée" n'avait été détectée dans l'octroi du marché par les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Les policiers cherchent à vérifier si une infraction a été commise lors de l'attribution par le gouvernement de François Fillon de la collecte de l'écotaxe à la société Ecomouv'. L'Etat est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé signé en 2011, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser environ 1 milliard d'euros à la société.

Selon ce montage approuvé notamment par l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv', contrôlé par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.

L'Express 3/12/2013

birdy1972 · le 4 décembre 2013

La mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, installée mercredi à l'Assemblée nationale, est présidée par un socialiste, l'UMP ayant refusé d'en prendre la direction, selon des sources concordantes. Le président (PS) de l'Assemblée Claude Bartolone avait annoncé la création de cette mission le 12 novembre, après la suspension par le gouvernement de la mise en oeuvre de cette taxe votée en 2009.

Jean-Paul Chanteguet, qui préside la commission du Développement durable à l'Assemblée, a été désigné président et rapporteur de cette mission. M. Bartolone avait assuré en novembre que sa composition respecterait "la représentativité de l'Assemblée nationale", avec un président et un rapporteur issus de l'opposition et de la majorité.

Mais l'UMP, considérant qu'avec la suspension de l'écotaxe la mission n'a pas de sens, a refusé de la présider, a-t-on appris auprès du groupe. Des députés UMP siégeront toutefois à la mission. Dans un communiqué, le groupe socialiste a estimé qu'"il est plus facile de mettre un bonnet rouge que d'assumer ses responsabilités" et que "le refus de l'UMP de présider la mission d'information sur l'écotaxe, comme c'est la tradition de l'Assemblée, est une couardise de plus". "La droite renie tout : sa paternité de la mesure, son vote, sa signature du décret... le 6 mai 2012. Elle tente de faire oublier le coût exorbitant pour l'Etat du contrat de concession qu'elle avait passé avec Écomouv'", a fustigé le PS.

Parmi les membres du bureau de la mission figurent, outre des députés de la majorité, un élu du Front de gauche et un élu UDI. Lors de sa réunion constitutive mercredi, M. Chanteguet a évoqué les auditions à venir des ministres du Budget et des Transports Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier, ainsi que de l'ancien ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo et de l'ancien secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau. Un des membres UMP de la commission, Marc Le Fur, a proposé l'audition des représentants des secteurs concernés par la taxe, dont l'agroalimentaire, selon une source parlementaire. Le calendrier des travaux de la mission n'a pas encore été fixé.

BFMTV 29/11/2013

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi que la mise en place de l'écotaxe était "nécessaire" et a appelé à un "consensus" des partis politiques pour son application, pour laquelle il n'a pas donné de date et a renvoyé aux résultats de la mission d'information parlementaire.

LE POINT 4 DEC. 2013

BelleMuezza · le 13 décembre 2013

RENNES (Reuters) - L'écotaxe ne sera mise en oeuvre que s'il y a un consensus, a déclaré vendredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, attendu dans l'après-midi à Rennes pour signer le "pacte d'avenir" pour la Bretagne préparé par le gouvernement.

La mise en oeuvre de cette taxe sur les poids lourds censée financer des infrastructures plus respectueuses de l'environnement, initialement prévue pour le 1er janvier 2014, a été suspendue par le gouvernement en raison de sa contestation.

"L'écotaxe reviendra s'il y a un consensus", a déclaré Jean-Marc Ayrault sur France Bleu Armorique. "C'est pourquoi j'ai proposé que l'Assemblée nationale, qui l'avait votée à l'unanimité, s'en saisisse pour en faire l'évaluation, trouve les solutions", a-t-il ajouté.

Interrogé sur France Bleu Armorique, Jean-Marc Ayrault a déclaré que l'écotaxe ne serait mise en oeuvre que s'il y avait un consensus. Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

Le calendrier de la réforme de l'écotaxe n'est pas arrêté, dans l'attente des résultats des travaux de la mission parlementaire qui travaillera sur ce sujet, avait déclaré à ce sujet l'entourage du Premier ministre fin novembre. L'application de l'écotaxe, votée par la majorité précédente, a été suspendue par le gouvernement, sous la pression notamment des entreprises bretonnes qui se disaient particulièrement touchées malgré un rabais de 50%.

"Cherchons ensemble la voie qui permettra d'investir dans les infrastructures de transport ferroviaires et routières", a dit Jean-Marc Ayrault, rappelant que l'écotaxe était un moyen de taxer les poids lourds européens qui traversent la France.

Le Premier ministre a également évoqué le pacte qui doit répondre à la crise de l'agro-alimentaire en Bretagne et aux manifestations de ces dernières semaines menées par le mouvement des "bonnets rouges" pour l'emploi et contre l'écotaxe.

Prévoyant des crédits de plus de deux milliards d'euros entre 2014 et 2020, ce document de 88 pages propose à la fois des mesures d'urgence pour les salariés touchés par les restructurations, un plan spécifique pour l'agroalimentaire et un soutien à l'économie régionale dans son ensemble.

Jean-Marc Ayrault a notamment souligné que 350 millions d'euros seraient débloqués "dès 2014 pour financer les projets qui sont prêts", citant l'aménagement de l'axe routier central, la modernisation du port de Brest ou l'amélioration du réseau ferroviaire régional.

"Le Pacte d'avenir, c'est la main tendue de l'Etat à la Bretagne", a-t-il dit. Ce pacte a été préparé en Bretagne, par les Bretons, pour les Bretons", a insisté le Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a indiqué que son gouvernement était prêt à aller plus loin sur la "régionalisation", une des principales revendications des "bonnets rouges".

Le mouvement breton a d'ores et déjà qualifié "d'escroquerie intellectuelle" le pacte d'avenir, lui reprochant notamment de mélanger des aides déjà acquises et de nouveaux financements.

Voté jeudi par les élus du Conseil régional de Bretagne à une très courte majorité, le document sera paraphé vendredi à l'Ecole nationale de la santé de Rennes par Jean-Marc Ayrault, accompagné de plusieurs de ses ministres.

REUTERS / Yahoo 13/12/2013

Admin-lane · le 29 janvier 2014

Paris (AFP) - Des entreprises de transport ferroviaire, maritime et fluvial s'inquiètent des conséquences du report de l'écotaxe pour l'entretien et le développement de leurs infrastructures, dans une prise de position commune publiée lundi.

Dans un communiqué, cinq associations et fédérations professionnelles d'entreprises "de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux rappellent la nécessité de maintenir l’écotaxe pour entretenir les infrastructures existantes et investir dans les modes de déplacement durables".

Des entreprises de transport ferroviaire, maritime et fluvial s'inquiètent des conséquences du report de l'écotaxe pour l'entretien et le développement de leurs infrastructures, dans une prise de position commune publiée lundi. (c) Afp

Le report sine die de l'écotaxe, décidé fin octobre par le gouvernement à la suite de manifestations en Bretagne, "hypothèque fortement les solutions de transports alternatives au tout routier et le système de transport français", selon l'organisation professionnelle Armateurs de France, l'association de promotion du transport maritime BP2S, l'organisation professionnelle de transport combiné GNTC, Transporteurs fluviaux de France (TFF) et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Dans le cadre de l'écotaxe, il est prévu que 750 millions d'euros par an aillent dans les caisses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), pour la création et la modernisation d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes - construction de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d'équilibre du territoire par exemple.

L'écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l’État à l'AFITF, dont le budget annuel s'élève à 2,2 milliards d'euros. Par ailleurs, 150 millions d'euros doivent être versés aux collectivités locales pour l'entretien des routes. Suite à cette suspension, l'appel à projets, dans le cadre duquel l’État devait débloquer 450 millions d'euros pour aider les collectivités à développer des transports en commun, est au point mort.

Clos à la mi-septembre, cet appel à projets avait reçu 120 candidatures pour des tramways, métros, téléphériques urbains,... Les projets sélectionnés devaient être annoncés fin 2013.

Une commission d'enquête sur le contrat Ecomouv', société chargée de la collecte de cette taxe, est menée au Sénat, et une mission d'information sur l'écotaxe à l'Assemblée Nationale. Le système Ecomouv' n'est toujours pas réceptionné par l’État, alors qu'il devait l'être début décembre.

La validation technique du système par les services du ministère des Transports signera le début du versement à Ecomouv' d'un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard.

Sciences et avenir 27/1/2014

BelleMuezza · le 11 février 2014

Savez vous quelle est la différence entre un litre de gazole, et un litre de super sans plomb ? Oui, 15 à 20 centimes à la pompe. Nous y reviendrons plus bas. Mais ce n'est pas la seule différence : un litre de diesel revient 15 à 20 % plus cher à l'achat à la compagnie pétrolière qui vous vend ce carburant. 15 à 20 % plus cher que le litre d'essence ! Comment, au final, le diesel reste moins cher à la pompe, en France, que l'essence ? Grâce aux taxes.

C'est là le premier des scandales du diesel. Sous prétexte de vouloir privilégier les constructeurs français qui, dans les années 80/90 , étaient les leaders du moteur diesel, la fiscalité française avantage ce carburant. Mais cela fait bien longtemps que les constructeurs étrangers fabriquent des moteurs diesels au moins aussi performants, fiables et sobres que ceux des Peugeot Citroën et Renault...

Seulement voilà, l'Etat s'est piégé à son propre jeu. A force d'avoir soutenu la vente de voitures diesel, le parc automobile français est majoritairement dieselisé... et 80 % du carburant consommé en France par automobiles bus et camions est du diesel.

Le deuxième scandale du diesel, c'est que... nous devons l'importer. Oui oui, plus de 50 % du diesel consommé en France n'est pas produit en France, mais, en grande partie, en Russie. Production, kesako ? Rappelez vous, à la radio, à la télévision, dans les journaux, on parle souvent du prix du "baril de pétrole brut". Quand celui-ci atteint des sommets (150 dollars), on hurle, et les prix de l'essence à la pompe augmentent en flèche. A l'inverse, quand il passe sous les 100 dollars, on souffle, et les prix de l'essence à la pompe baissent.. Modérément.

Mais à la pompe, vous, vous ne mettez pas du "pétrole brut" dans votre voiture, mais bien un carburant "raffiné". Et c'est là que le bât blesse. Les raffineries françaises ne sont pas rentables, car à partir du pétrole brut que nous importons, elles produisent trop d'essence pour le marché intérieur français, qu'il faut brader sur les marchés (il part notamment... aux Etats-Unis, grand consommateurs d'essence sans plomb). Mais elles ne produisent pas assez de diesel, qu'il faut donc importer ! D'un côté, on perd de l'argent sur l'essence raffinée, qu'il faut brader pour s'en débarasser, de l'autre, on perd de l'argent sur le diesel, qu'il faut importer raffinée, au prix fort.

Le troisième scandale du diesel, c'est qu'il s'agit d'un carburant dangereux, car extrémement insidieusement polluant.

yahoo actus / Le matin.fr /2/2014

BelleMuezza · le 8 mai 2014

"L'écotaxe, c'était des recettes. Ces recettes étaient affectées à quoi ? À des travaux (...) sur les routes ou à des travaux sur les voies de chemin de fer ou dans les transports urbains", a déclaré Michel Sapin, le ministre des Finances, au micro d'RTL ce mercredi 7 mai.

"S'il n'y a pas la recette, il n'y a pas la dépense", a-t-il ajouté. "Donc, soit on trouve d'autres recettes, soit on diminue le programme de travaux."

Sciences et avenir 8/1/2014

La mise en place de l'écotaxe, élaborée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, prédécesseur de l'actuel chef de l'État, François Hollande, s'est heurtée l'automne dernier à la révolte des "bonnets rouges" bretons, qui s'en sont notamment pris aux portiques de contrôle des poids lourds.

Alors que cette rébellion menaçait de faire tâche d'huile dans un contexte de "ras-le-bol fiscal" généralisé, la mise en oeuvre de cette taxe a été suspendue. La nouvelle ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé dès son entrée en fonction, en avril, son intention de la remettre à plat. Elle a notamment évoqué un éventuel péage aux frontières aux camions entrant en France.

AFP 30/4/2014

Une mission d'information de l'Assemblée nationale s'est également saisie du sujet. Michel Sapin a pour sa part écarté mercredi 7 mai 2014 l'idée d'un abandon pur et simple de l'écotaxe. "Nous ferons dans quelques semaines des propositions de réforme", a-t-il précisé.

RMC 4/4/2014

Sciences et avenir 7/5/2014

BelleMuezza · le 12 mai 2014

Paris (AFP) - Cécile Duflot, ancienne ministre du gouvernement Ayrault redevenue députée écologiste (EELV), a évoqué lundi "d'excellentes propositions, très solides" de la mission d'information parlementaire sur l'avenir de l'écotaxe auxquelles elle apportera son soutien.

Cécile Duflot le 6 mai 2014 à l'Assemblée nationale à Paris (c) Afp

"Le Parlement a joué son rôle, il y a une commission qui a travaillé sur le sujet qui fait a priori d'excellentes propositions, très solides, qui me semblent aller dans un très bon sens et que je soutiendrai", a déclaré Mme Duflot sur France Inter.

Le rapport de la mission de l'Assemblée doit être remis le 14 mai et celui de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv', société chargée de la collecte de cette taxe, le 27 mai.

Sans en dévoiler le détail, la députée de Paris a ajouté que ces propositions "vont vers une amélioration du dispositif, notamment l'exonération des premiers kilomètres pour éviter d'impacter ceux qui travaillent à proximité, pour qu'il y ait une vraie volonté de mettre les marchandises sur les rails plutôt que dans des camions". Mme Duflot a également évoqué la "possibilité d'affecter ces recettes aux investissements dans les transports locaux."

"Le fait que l'on produise à proximité de ce que l'on consomme, c'est le sens de l'Histoire", a résumé l'ancienne ministre du Logement, qui est également revenue sur son refus d'intégrer le gouvernement de Manuel Valls, entraînant le départ des écologistes.

"J'ai pris une position personnelle, mon mouvement a pris une position qui, je crois, a été votée à plus de 80%. Ensuite, qu'il puisse y avoir du débat, de la diversité et des différences d'approche, c'est très sain, c'est le signe d'une vitalité démocratique. Le vrai sujet, je peux le dire en ayant été ministre pendant presque de deux ans, c'est de savoir quelle ligne politique, quel cap politique on applique, pas simplement quel poste on occupe", a-t-elle expliqué.

"Le Premier ministre, hier soir (dimanche), a ressassé la vieille rengaine sur le nucléaire à la française. On voit bien que sur ce sujet, on n'était pas d'accord. Un des horizons nécessaires sur la France, c'est la transition écologique", a également déclaré Mme Duflot, qui a rappelé son opposition au plan d'économies de 50 milliards d'euros. "J'étais déjà en désaccord sur un certain nombre de points. En février 2013, je disais que l'austérité ne doit pas accabler les territoires. Je n'ai pas changé de point de vue."

Sciences et avenir 12/5/2014

Admin-lane · le 13 mai 2014

Paris - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a estimé mardi que la transition énergétique ne devait pas passer par un alourdissement de la fiscalité du diesel, mais par une accélération de l'éco-mobilité.

Tout l'effort du gouvernement se dirige actuellement vers l'allègement de la charge fiscale. On ne peut pas fiscalement charger encore des citoyens qui n'ont pas les moyens de changer leur voiture, a déclaré Mme Royal lors d'une conférence de presse consacrée à la remise officielle d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Ce rapport, rédigé par le député UMP Denis Baupin et la sénatrice UMP Fabienne Keller, a été rendu public en janvier dernier. Il est consacré aux Nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques.

LCP 12/5/2014

Selon Mme Royal, il faut sauter une étape et accélérer cette transition (énergétique) en trouvant un moyen pour que les Français qui souhaitent changer leur voiture diesel polluante puissent directement faire l'achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hautement performant du point de vue écologique.

Ceci sans attendre la définition des différentes normes de ce qu'est une voiture propre, a-t-elle précisé. Je souhaite vraiment accélérer l'éco-mobilité.

Concernant le financement de cette transition énergétique, qui doit faire l'objet d'une loi ad hoc, la ministre a relevé que les moyens financiers existent, c'est ça le paradoxe.

D'autant que ça rapporte plus que ça ne coûte. Plus la transition énergétique sera rapide, moins elle sera coûteuse, a-t-elle assuré, affirmant qu'elle rapporterait en emplois, en bien-être, en recul de pollution, en amélioration de la santé, en métiers nouveaux non délocalisables ou encore en investissements dans la recherche et l'innovation.

Public Sénat 6/5/2014

J'ai bien l'intention de puiser dans le rapport de l'OPECST pour finaliser le projet de loi qui devrait être débattu à partir de septembre au Parlement.

Elle a notamment évoqué certaines préconisations comme la stratégie bas carbone, favoriser le co-voiturage, l'intégration de places réservées et de points de charge obligatoires sur les parkings des nouvelles constructions (bureaux, logements), l'autorisation d'expérimenter des véhicules innovants, l'augmentation progressive des bio-carburants.

La ministre a également considéré que plusieurs actions concrètes nécessitent d'être approfondies: la définition juridique de ce qu'est un véhicule écologique et des avantages dont il peut bénéficier, le renforcement de l'utilisation des certificats d'économie d'énergie et la réflexion pour aider les ménages modestes à remplacer les véhicules les plus polluants par des véhicules plus écologiques.

Romandie 13/5/2014

Admin-lane · le 17 mai 2014

Paris (AFP) - Il faut faire disparaître le mot "écotaxe" mais pas abandonner le principe d'une redevance payée par les poids lourds, qui nécessite des aménagements, a conclu la mission d'information parlementaire dans son rapport, remis mercredi, sur ce dispositif suspendu à l'automne (2013) après la fronde des "bonnets rouges".

Pour le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission, "l'écotaxe est morte" et doit être remplacée par une éco-redevance poids lourds.

"L'écotaxe n'est pas un impôt supplémentaire qui relèverait de l'écologie punitive mais bien une redevance d'usage de l’infrastructure routière. (...) Nommer correctement les choses est essentiel à leur compréhension", a assuré mercredi lors d'une conférence de presse le député, à la fois président et rapporteur après le refus de l'UMP de présider la mission.

La mission faisait suite à la fronde des "bonnets rouges". A l'automne, au plus fort de la révolte jusqu'à 30.000 agriculteurs, transporteurs, salariés, opposants à ce projet avaient violemment manifesté, essentiellement en Bretagne, s'attaquant également aux bornes ou portiques de collecte de l'écotaxe.

Le rapport remis mercredi propose notamment l'instauration d'une franchise kilométrique, allant de 281 à 844 kilomètres par mois, selon le type de camion et son niveau de pollution. Elle permettra, selon le député, de "moins pénaliser l'économie de proximité (...) et (favoriser) les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants".

Par ailleurs, les abattements tarifaires précédemment prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges", sont maintenus. En revanche, le taux pourrait être relevé sur certains axes très fréquentés ou lorsque le trajet peut être réalisé sur une autoroute, voie fluviale ou ferroviaire.

Le rapport propose également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres".

Le coût de la franchise est estimé à 300 millions d'euros par an, ce qui "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures, à qui sont destinés les revenus de cette redevance, selon Jean-Paul Chanteguet.

En effet, précise-t-il, "le report sur les autoroutes se traduirait par une augmentation des recettes de péage comprise entre 300 et 400 millions d'euros. Nous considérons que ce report est créateur d'un effet d'aubaine (...) (qui) mériterait d'être partagé, une telle situation pouvant justifier une renégociation partielle des concessions".

Le député a annoncé mercredi la mise en place d'une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l’État des concessions autoroutières.

Le rapport écarte en revanche plusieurs solutions, dont celles de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Elle s'était emparée du dossier dès son arrivée au gouvernement, et avait ensuite évoqué la possibilité de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes, de taxer uniquement les camions étrangers traversant le territoire français, et d'abandonner le contrat avec Ecomouv', la société chargée de la mise en place du dispositif et de la collecte.

"Le sentiment que j'ai eu c'est que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne", a réagi Jean-Paul Chanteguet, interrogé par l'AFP, qui aurait aimé que la ministre lui laissât "simplement le temps de remettre (son) rapport" avant de s'exprimer.

Selon lui, un abandon du dispositif, qui devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l’État, et une rupture du contrat avec Ecomouv', sont inimaginables, car très coûteux et que "l’État ne peut pas renier ses engagements".

"La commission part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire", a déclaré de son côté Ségolène Royal dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. "Rien ne me paraît aller de soi dans cette affaire. Ni le contrat signé avec Ecomouv (...) ni le but poursuivi. Le mot même d'écotaxe est pour moi condamné", selon la ministre.

Le secrétaire d’État aux Transports Frédéric Cuvillier a quant à lui estimé mercredi que les pistes de travail présentées dans ce rapport étaient "raisonnables, applicables", et qu'il "appartient désormais au Premier Ministre de trancher dans les prochaines semaines".

L'écotaxe, issue du Grenelle de l'Environnement, est destinée à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent partiellement vides.

Sciences et avenir 14/5/ 2014

BelleMuezza · le 13 juin 2014

Paris (AFP) - Le Premier ministre Manuel Valls s'apprêterait à trancher "de manière imminente" entre deux scénarios pour la mise en place de l'écotaxe qui épargneraient tous deux les trajets courts, indique mercredi le quotidien Les Echos sur son site.

Un camion passe devant un portique écotaxe sur une route départementale dans le nord-ouest de la France (c) Afp

L'arbitrage "est entre les mains du Premier ministre et les décisions pourraient être prises de manière imminente", souligne le journal pour qui deux scénarios sont sur la table pour "remettre en selle" cette taxe sur le transport poids lourd, suspendue à l'automne.

- Le premier des scénarios prévoit "une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion" et son objectif serait de "réduire le poids de l'écotaxe" pour les camions effectuant des petits trajets.

- Le second scénario épargne également les trajets courts, avec une "réduction drastique du réseau taxé qui ne concernerait plus que les grands axes et serait ramené de 15.000 à 4.000 km", précisent Les Echos.

Cette seconde piste a un autre avantage, selon le journal. Elle épargnerait la Bretagne, une région où la fronde des "bonnets rouges" à l'automne avait contraint le gouvernement à suspendre la mise en place de l'écotaxe.

Les deux scénarios présentent toutefois le même défaut: "une baisse substantielle des recettes escomptées", de 300 millions pour le premier et de 500 millions pour l'autre, loin du 1,15 milliard d'euros attendu, précise le journal.
Pour compenser, les autoroutes pourraient être mises à contribution, comme l'avait suggéré la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, indique encore Les Echos.

Le gouvernement avait indiqué qu'un nouveau dispositif devrait être mis en place d'ici la fin du mois de juin.

Sciences et avenir 11/6/2014

birdy1972 · le 22 juin 2014

Paris (AFP) - L'écotaxe, responsable à l'automne de la fronde des bonnets rouges, est morte et enterrée: le gouvernement a décidé de la remplacer en janvier par un "péage de transit" pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, limité à 4.000 km de routes et qui rapportera moins.

Cet arbitrage, révélé dans l'édition dominicale de Ouest France, prévoit un dispositif ciblé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 sur les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour", a confirmé une source proche de Matignon.

BFMTV 22/6/2014

Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv, qui a été suspendu, va être "rediscuté sur ces nouvelles bases" pour parvenir aux avenants nécessaires, selon la source proche de Matignon. En déplacemeent dans l'Aude, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré en début d'après midi que l'Etat pourrait entrer au capital de cette société initialement chargée de collecter l'écotaxe.

Issue du Grenelle de l'environnement et initiée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, l'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011 mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques.

L'objectif est de favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent partiellement vides.

A l'automne, au plus fort de la révolte jusqu'à 30.000 agriculteurs, transporteurs, salariés opposants à ce projet avaient violemment manifesté contre son application.

S & A 22jun.2014

Admin-lane · le 22 juin 2014

Paris - Jean-Luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche, a qualifié dimanche de bricolage les décisions du gouvernement sur l'écotaxe et a plaidé pour un développement du ferroutage, consistant à mettre les camions sur les trains.

Avec une politique de Gribouille, Manuel Valls a mis le doigt dans la machine à déchiqueter la décision politique, a-t-il déclaré lors de l'émission Tous Politiques France Inter/Le Parisien/France 24, au sujet du remplacement de l'écotaxe par un péage transit poids lourd.

Selon lui, c'est du bricolage, car fondamentalement nous ne pouvons plus accepter que des milliers de camions détruisent non seulement nos routes mais notre environnement, parce que c'est moins cher que le rail.

Il faut mettre les camions sur les trains, avec des gares multi-modales, et que pas un camion ne passe par la route de la frontière belge à la frontière espagnole, mais par le rail, a-t-il dit.

L'écologie, c'est de l'économie, a-t-il martelé. Nous pouvons construire, par le redéploiement écologique de l'économie, une relance qui soit bienfaisante, a-t-il affirmé.

Romandie 22/6/2014

BelleMuezza · le 26 juin 2014

Paris (AFP) - Des millions de Français respirent un air trop pollué. Au coeur du problème: les 12 millions de diesel les plus anciens, confirme l'Ademe, au moment où le gouvernement réfléchit à une "prime à la conversion" pour "verdir" le parc auto.

Si on veut agir à la fois sur les particules fines (PM 2.5) et les oxydes d'azote (NOx), deux polluants majeurs dans nos villes, "la principale cible, ce sont les véhicules diesel" et notamment ceux "non équipés de filtres à particules", soit les deux-tiers des 19 millions de voitures diesel, explique à l'AFP Gilles Aymoz, chef de la qualité de l'air à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Si on veut agir à la fois sur les particules fines (PM 2.5) et les oxydes d'azote (NOx), deux polluants majeurs dans nos villes, "la principale cible, ce sont les véhicules diesel" (c) Afp

Dans un nouvel "avis" présenté jeudi, l'Ademe confirme la responsabilité des "vieux" diesel dans l'émission de ces polluants néfastes pour les poumons de millions de Français et pour lesquels la France ne respecte pas les valeurs limites européennes.

A l'échelle nationale, le transport routier (particuliers, poids lourds et utilitaires) représente moins de 20% des émissions globales de particules fines mais ce secteur a un rôle autrement plus important en milieu urbain. A Paris, par exemple, 60% des émissions proviennent des pots d'échappement et d'abord de ceux des voitures diesel particulières.

Les oxydes d'azote, eux, proviennent pour plus de moitié du trafic routier. Et dans ces émissions liées à la route, 89% sont dues aux diesel (poids lourds pour 41%, particuliers pour 33% et utilitaires pour 15%).

"Le message est clair: il faut travailler prioritairement sur ce parc" des véhicules diesel anciens et "essayer de les remplacer par des solutions de mobilité moins polluantes", résume M. Aymoz.

"Mais la solution n'est pas unique", précise-t-il, estimant que la substitution passera par des voitures moins polluantes (électriques, hybrides) mais aussi des modes de déplacements différents (transports en commun, vélo).

Le constat n'est pas neuf, le diesel étant régulièrement pointé du doigt à chaque pic de pollution, mais le problème reste entier malgré les plans anti-particules successifs. Il faut dire que le sujet est sensible: le diesel équipe 62% du parc automobile et demeure une spécialité des constructeurs nationaux.

A l'issue du Grenelle de l'environnement, la précédente majorité souhaitait expérimenter des zones restreintes, interdites aux véhicules les plus polluants (Zapa), mais le projet a été abandonné en 2012 par la nouvelle majorité. Une réduction de l'avantage fiscal du diesel, réclamée par les écologistes, ne paraît pas non plus d'actualité.

La première mouture du projet de loi sur la transition énergétique, présentée la semaine dernière en conseil des ministres, prévoit toutefois quelques mesures sur l'air, comme le principe d'une "prime à la conversion" des véhicules les plus polluants par des véhicules propres en fonction "de critères sociaux et géographiques".

A certaines conditions, comme habiter dans une zone où la qualité de l'air est mauvaise, cette prime pourrait s'ajouter au bonus existant pour l'achat de voitures électriques pour un montant total de 10.000 euros.

Sans reprendre l'appellation "Zapa", le texte prévoit aussi la possibilité, pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, de mettre en oeuvre des "zones à circulation restreinte", interdites aux véhicules les plus polluants. A la différence des Zapa, le ministère souhaite laisser l'initiative aux collectivités en "décentralisant la procédure".

De telles "zones à faible émission" existent déjà dans 200 villes en Europe mais pas en France, même si la ville de Paris a des projets. Elles ont pourtant "démontré leur efficacité comme mesure pérenne" au niveau européen, estime l'Ademe.

Pour France Nature Environnement (FNE), le texte reste toutefois "très incomplet" sur la qualité de l'air. "Remplacer les véhicules diesel anciens par des véhicules neufs, très bien, mais il faut repenser la mobilité dans son ensemble", estime Sophie Fleckenstein, spécialiste santé chez FNE. "Le diesel, ajoute-t-elle, il faut évidemment s'en préoccuper, mais on aimerait une approche beaucoup plus globale", incluant par exemple des mesures sur l'aviation ou les modes de chauffage, autre sources de particules.

Inconvénients du diesel : La composition de tous les produits de distillation du pétrole peut varier et est adaptée aux législations en cours dans chaque pays. En effet, la teneur maximale en soufre des combustibles automobiles est définie par les législateurs (par exemple l'Union européenne) car le soufre présente des inconvénients, comme la formation plus importante de suies (particules en suspension), de dioxyde de soufre (SO2) pouvant ensuite se transformer en acide sulfurique (H2SO4) en présence d'eau (pluie acide), ou encore de sulfure d'hydrogène H2S.

Les gaz d’échappement des moteurs Diesel ont été classés cancérigènes par l'OMS (voir la Liste de cancérogènes du groupe 1 du CIRC), associés au cancer du poumon et celui de la vessie.

Sciences et avenir 26/6/2014

Admin-lane · le 4 septembre 2014

Plusieurs fédérations patronales des transports ont rappelé la semaine dernière leur opposition à cette deuxième mouture de l'écotaxe.

Une manifestation des routiers contre l'écotaxe sur l'autoroute A31 a hauteur de Velaine en Haye en novembre 2013. POL EMILE / Sipa

Le péage de transit poids lourds, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015, "va être d'abord expérimenté pour voir si ça marche", a affirmé jeudi la ministre de l'Écologie Ségolène Royal au micro de RMC et BFM TV. "On révisera si ça ne marche pas. On est très à l'écoute", a-t-elle affirmé, alors que plusieurs fédérations patronales des transports ont rappelé la semaine dernière leur opposition à cette deuxième mouture de l'écotaxe. "L'écologie ne doit pas être punitive. Il y a des principes pollueurs payeurs qui s'appliquent, mais il faut qu'ils s'appliquent dans une dynamique positive", a estimé la ministre.

La Fédération nationale du transport routier (FNTR), l'Union des entreprises de transport et de logistique en France (TLF), l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) et la Chambre syndicale du déménagement (CSD) ont rappelé la semaine dernière "leur opposition à la nouvelle écotaxe".

Ces organisations ont dénoncé "l'incompatibilité de cette taxe avec la situation de crise, les inégalités territoriales créées par le nouveau dispositif et l'irréalisme des délais de mise en oeuvre" et ont dit attendre du nouveau secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, "des réponses urgentes à leurs demandes". L'Otre, fédération patronale de PME du transport, a prévenu pour sa part que "toute poursuite du gouvernement dans le sens du péage de transit sera(it) considérée par les transporteurs routiers comme une provocation à leur demande d'abandon du dispositif". Le "péage de transit poids lourds" fait l'objet d'une médiation entre le gouvernement et les organisations.

Le Point 4/9/2014

BelleMuezza · le 8 septembre 2014

Selon le FMI, une taxation plus forte de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz aurait des effets sanitaires bénéfiques.

N'en déplaise aux "bonnets rouges" bretons qui s'étaient vivement opposés à ce type de mesures l'hiver dernier, le FMI vient de publier un plaidoyer en faveur des écotaxes poids lourds et autres impôts carbone (la France, forte consommatrice d'énergie nucléaire, n'était pas étudiée.

Betty Lafon pour Sciences et Avenir

son rapport (PDF, en anglais) , publié le 31 juillet, dénonce le fait que les prix de l'énergie ne prennent pas en compte les effets environnementaux (réchauffement climatique, pollution) et sanitaires (dont les accidents de la circulation) des énergies fossiles, du pétrole et du gaz. "Selon nos estimations, au niveau mondial, passer des prix actuels à des niveaux prenant en compte les dommages permettrait de réduire de 63 % les décès dus à la combustion d'énergies fossiles, de 23 % les émissions de gaz à effet de serre, tout en augmentant le PIB mondial de 26 %", assure l'économiste Victor Gaspar.

Graphique FMI (IFM en anglais)

D'ailleurs, que ce soit sur l'énergie ou de tout autre produit, les prix devraient fournir aux consommateurs une évaluation précise des coûts réels associés à ce produit.

Globalement, Un certain nombre de pays comptent trop sur le revenu général des ménages et les taxes à la consommation pour leurs objectifs budgétaires, et trop peu d'impôts sur la consommation d'énergie, selon le rapport du FMI. «Les réformes de l'impôt sur le carburant pourrait avoir des effets positifs pour la santé, l'environnement, et des avantages fiscaux», a déclaré Vitor Gaspar, chef du Département des finances publiques du FMI.

La fiscalisation sur les effets environnementaux liés à la consommation de carburant, aurait un effet incitatif puissant sur le comportement économique :

• Par une meilleure efficacité pour exploiter les opportunités (déplacement vers des carburants plus propres, utilisation de véhicules plus économes en carburant, et ainsi de suite) pour réduire les effets néfastes pour la santé et les effets secondaires sur l'environnement associés à l'utilisation d'énergies fossiles : par exemple, taxe surles émissions plutôt que la consommation d'électricité).

• Assurer la protection de l'environnement à moindre coût global pour l'économie -tant que les recettes fiscales environnementales sont utilisées de manière productive (par exemple, réduire le fardeau des impôts dans le système financier ou investir des fonds dans des dépenses socialement utiles).

• Trouver le juste équilibre entre les avantages et les coûts environnementaux, aussi longtemps que les taux d'imposition sont alignés avec les dommages environnementaux.

Quantifier les dommages : Bien que le cas des instruments financiers soit, en théorie, bien établi, mettre en pratique le principe n'a pas été possible auparavant, dans la mesure où il y avait peu d'informations sur l'importance des dommages environnementaux liés à l'énergie pour la plupart des pays. «Dans notre étude, nous offrons des conseils pratiques pour les pays afin de les aider à quantifier les effets secondaires néfastes de la consommation d'énergie, et de montrer ce que cela implique pour corriger la taxation sur le charbon, le gaz naturel, l'essence et le diesel routier, pour plus de 150 pays», a déclaré Ian Parry, expert en politique fiscale environnementale et principal principal auteur du rapport.

"Par exemple, les effets sur la santé de l'air pollué sont mesurés en évaluant la façon dont beaucoup de gens, dans différents pays, sont exposés à la pollution des centrales au charbon, des véhicules... en combinant cela avec des preuves de spécialistes de la santé sur la façon dont l'exposition à la pollution peut accroître le risque de diverses maladies cardiaques et pulmonaires", a déclaré Parry.

Les ministères des Finances peuvent participer activement à la juste fixation des prix de l'énergie, compte tenu de leur rôle dans l'administration des taxes sur l'énergie, peut-être dans le cadre d'une opération plus large concernant la répercussion de l'impôt. Et, compte tenu des avantages potentiellement importants sur l'environnement et les budgets nationaux, la réforme n'a pas besoin d'attendre la coopération mondiale en matière de politique climatique.

Le rapport note que les impacts sur les ménages vulnérables peuvent être atténués par des mesures ciblées pour aider ces groupes à contenir les prix de l'énergie, sachant que la plupart des avantages liés à l'énergie reviennent aux groupes à revenu élevé.

Il n'en demeure pas qu'il y a le risque de controverses inévitables sur l'évaluation des dommages à l'environnement. Comment, en effet, mettre une "étiquette sur le prix du changement climatique lié au réchauffement ou valoriser, mondialement, le nombre de décès dus à la pollution....

Sciences et avenir 8/9/2014 - FMI

Admin-lane · le 15 septembre 2014

Paris - La piste d'un relèvement de la taxe sur le gazole, carburant le plus populaire de France, est étudiée par le gouvernement pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe nouvelle mouture, ce qui réveille des inquiétudes tant chez les automobilistes que les constructeurs.

BFMTV 15/9/2014

Selon plusieurs médias, l'exécutif veut augmenter de 2 centimes d'euro par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, ce qui permettrait d'engendrer 800 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les comptes publics.

De quoi compenser le manque à gagner de l'écotaxe, abandonnée dans son ancienne mouture et devant être remplacée par un péage de transit poids lourds, également controversé, destiné à financer des projets d'infrastructures de transport.

Cette nouvelle taxation, qui viserait le principal carburant vendu à la pompe en France avec environ 80% des volumes écoulés par les stations-service, viendrait s'ajouter à une autre hausse déjà prévue au 1er janvier 2015.

En effet, à cette date, la contribution climat énergie, souvent rebaptisée taxe carbone, engendrera une hausse de 2 centimes le litre pour le gazole et d'environ 1,8 centime pour l'essence sans plomb, sans réduire l'avantage fiscal en faveur du diesel.

Exonérés de cette taxe carbone, les transporteurs routiers ont bon espoir de l'être aussi en cas d'augmentation de la taxe sur le gazole.

Nous avons fait passer nos messages, nous avons bonne chance d'être entendus par les pouvoirs publics, a déclaré à l'AFP le délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Nicolas Paulissen. Un alourdissement des charges fiscales du secteur, à un niveau déjà insupportable, accentuerait son manque de compétitivité face aux concurrents étrangers, selon lui.

De source gouvernementale, on indique que rien n'est encore arbitré, tandis que le ministère des Finances s'est refusé à tout commentaire. Il n'empêche, cette piste suscite déjà une levée de boucliers, notamment au sein du secteur automobile.

- C'est l'automobiliste qui va faire les frais du feuilleton de l'écotaxe!, s'est indigné Didier Bollecker, président de l'Automobile Club Association.

- Dimanche soir sur RTL, le PDG de PSA-Peugeot Citroën Carlos Tavares a lui parlé d'une mauvaise nouvelle car la taxe supplémentaire frapperait de manière indifférente les diesel modernes comme les diesel anciens.

Même son de cloche chez les associations de consommateurs.

- On est dans une mesure d'improvisation, de bricolage, assez symptomatique de la fiscalité écologique de ces deux dernières années, déplore François Carlier, délégué général de la CLCV.

- Le président de l'UFC-Que Choisir abonde. Dans cette affaire, il y a des mauvais calculs du gouvernement, et ce sont les automobilistes qui deviennent la variable d'ajustement, s'insurge Alain Bazot.

L'idée de taxer davantage le gazole est en tout cas un serpent de mer de la fiscalité française. En septembre 2013, le sujet avait provoqué une crise entre socialistes et écologistes, lorsque le gouvernement avait tranché pour l'inclusion d'une composante carbone dans les taxes frappant les carburants, tout en maintenant inchangé l'avantage fiscal du gazole par rapport à l'essence.

Il avait aussi la volonté de ne pas alourdir les difficultés des constructeurs automobiles français en crise, en particulier PSA qui a énormément misé sur la motorisation diesel. Un an plus tôt, le gouvernement s'était même attaqué à la cherté des carburants avec une baisse temporaire de la TICPE, plutôt que de bloquer les prix comme l'avait promis François Hollande durant la campagne présidentielle.

Les taxes sur le gazole sont inférieures d'environ 20 centimes par litre à celles sur l'essence, ce qui a encouragé la prédominance du diesel dans le parc automobile français, même si ce carburant classé cancérogène émet davantage de particules fines, responsables de maladies respiratoires. Le débat avait ressurgi au printemps dernier avec les pics de pollution observés en Ile-de-France, mais l'exécutif ne l'avait pas jugé prioritaire.

Depuis plusieurs mois, les prix des carburants aux stations-service françaises se sont tassés, dans le sillage des cours du pétrole brut pénalisés par une demande faible, ce qui pourrait donner davantage de marges de manoeuvre au gouvernement.

L'UFC-Que Choisir s'en offusque. Dans un contexte où l'électricité augmente, le gaz augmente, (...) je ne vois pas au nom de quoi le gouvernement viendrait priver les automobilistes des bénéfices d'un marché qui est à la baisse, dit Alain Bazot.

Romandie 15/9/2014

Admin-lane · le 26 septembre 2014

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, reconnaît étudier cette augmentation.

L'hypothèse était avancée. Elle est confirmée. L'augmentation de deux centimes par litre du prix du gazole est bien l'une des hypothèses envisagées pour financer les infrastructures de transports. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert l'a déclaré vendredi 26 septembre sur Sud Radio.

Un automobiliste fait le plein de diesel à une station-service du Grand-Quevilly, près de Rouen (Seine-Maritime), le 5 mars 2013. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

"On ne peut pas réclamer de nouvelles autoroutes, de nouvelles infrastructure ferroviaires, sans que nous trouvions en face des nouveaux financements et, parmi les financements, (...) une des hypothèses est effectivement une augmentation de deux centimes par litre du gazole", a fait valoir Christian Eckert.

Cette hausse de deux centimes des taxes sur le diesel pourrait combler le manque à gagner découlant de la réforme de l'écotaxe, qui doit être remplacée par un péage de transit poids lourds, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget. La taxe poids lourd devait financer à hauteur d'environ 800 millions d'euros par an les infrastructures de transports en France mais le gouvernement, confronté à la fronde des "bonnets rouges" bretons et des transporteurs, a arbitré en faveur d'un mécanisme allégé.

Francetv info 26/9/2014

Admin-lane · le 1 octobre 2014

Paris - L'augmentation de la taxe sur le diesel, inscrite dans le projet de loi de finances 2015, était indispensable, juge mercredi la Fondation Hulot, mais prendre cette décision pour compenser l'abandon de l'écotaxe et exempter les transporteurs routiers de toute contribution n'est pas la meilleure façon de le faire.

Le rééquilibrage de la fiscalité entre l'essence et le diesel est indispensable, a déclaré à l'AFP Matthieu Orphelin, conseiller spécial de la Fondation Hulot pour les questions d'énergie. Mais augmenter le diesel pour mieux exempter les transporteurs routiers de toute contribution sur les coûts et les pollutions qu'ils génèrent n'est pas la meilleure façon de le faire, ajoute-t-il.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a précisé que cette augmentation ne s'appliquerait pas aux transporteurs, dispensés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui va donc augmenter.

Par ailleurs, il faut absolument, et dans le même temps, aider les ménages les moins aisés à pouvoir changer leurs vieux véhicules, a ajouté Matthieu Orphelin. Il faut pour cela une prime à la conversion ambitieuse, d'au moins 500 millions euros par an, et ouverte aux véhicules d'occasion, bien au delà de ce qui est prévu dans le projet de loi sur la transition énergétique, a-t-il estimé.

Après des années de tergiversations, le gouvernement a confirmé mercredi qu'il procéderait à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel.

Cette hausse doit notamment compenser le manque à gagner lié à l'abandon de l'écotaxe, remplacée par un péage de transit poids lourds au rendement moins élevé. Selon le ministre des Finances Michel Sapin, les recettes générées par la hausse du diesel seront intégralement (destinées) à des travaux dans les infrastructures de transport.

Spécialité des constructeurs nationaux, les moteurs diesel équipent un peu plus de 61% du parc automobile français. Leurs gaz d'échappement ont été classés en 2012 parmi les cancérogènes certains pour les humains par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Romandie 1/10/2014

Admin-lane · le 1 octobre 2014

Ottawa - Un projet de capture et de stockage du dioxyde de carbone (CO2), présenté comme le premier d'envergure dans le monde, va être inauguré jeudi dans une centrale thermique au charbon de l'ouest canadien, ont annoncé son promoteur, la société publique SaskPower, et l'Agence internationale de l'énergie.

S'il est concluant, ce projet de 1,4 milliard de dollars canadiens (993 millions d'euros) pourrait susciter un nouvel intérêt pour l'utilisation du charbon à des fins de production d'électricité, au moment où plusieurs pays ferment leurs vieilles centrales polluantes, mises au banc des accusés du réchauffement climatique.

L'inauguration de cette centrale à Estevan, dans le sud de la Saskatchewan, représente une étape historique dans les efforts pour réduire les émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre produit par l'activité humaine, s'est félicitée l'Agence internationale de l'énergie dans un communiqué.

L'ancienne centrale Boudary Dam, d'une capacité de 110 MW, a été équipée d'une technologie permettant de capter le CO2 s'échappant des fumées et de le stocker sous terre ou de l'injecter dans des champs pétroliers matures pour faire remonter l'or noir.

Pour l'AIE, sans cette technologie, les deux tiers des réserves mondiales de pétrole récupérables ne pourraient être commercialisées, au risque sinon de dépasser le seuil de 2°C fixé par la communauté internationale pour éviter des impacts catastrophiques dans de nombreuses régions du globe.

La combustion du charbon est à l'origine de 40% de l'électricité produite dans le monde, selon SaskPower. Mail il est aussi responsable de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, précise l'AIE.

La société publique de la Saskatchewan possède trois centrales au charbon qui produisent près de la moitié de l'électricité de la province, mais génère aussi 70% de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de la centrale Boundary Dam doit permettre de capter un million de tonnes de dioxyde de carbone par année, soit l'équivalent de retirer 250.000 voitures de la circulation, précise SaskPower.

Des projets semblables sont en voie de réalisation ailleurs au Canada, aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite et en Australie.

Romandie 1/10/2014

Admin-lane · le 5 octobre 2014

Paris - La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui était opposée à un relèvement de la taxe sur le gazole, a déploré de n'avoir pas été entendue, dimanche sur France 3.

BFMTV Giocanto Kad 11/6/2013

Romandie 5/10/2014

Admin-lane · le 17 octobre 2014

Paris - Les poids lourds se verront appliquer au 1er janvier, comme tous les automobilistes, une hausse du gazole de quatre centimes d'euros dont ils devaient être exonérés, afin de compenser l'écotaxe, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies.

Cette solution, temporaire, va s'appliquer dès le 1er janvier, dès lors qu'elle aura été votée par le Parlement comme amendement au projet de budget pour l'an prochain, a déclaré le ministre à l'AFP, à l'issue d'une réunion avec les transporteurs routiers.

Les transporteurs ont accepté de renoncer à deux exonérations de hausse du gazole. D'une part, deux centimes dans le cadre de la taxe carbone, dont ils devaient être exonérés puisqu'ils devaient déjà s'acquitter de l'écotaxe.

D'autre part, deux centimes dans le cadre de la taxe gazole, annoncée dans le projet de loi de finances (PLF, budget) pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, et donc une diminution des recettes prévues.

Pour 2015, nous avons prévu une recette nette de 320 millions d'euros grâce à ces hausses appliquées aussi aux transporteurs, a détaillé Alain Vidalies.

Le péage de transit poids lourds, qui devait succéder à l'écotaxe, aurait dû rapporter 360 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 30 millions aux collectivités locales.

Parallèlement, a indiqué le secrétaire d'Etat aux Transports, les discussions continuent avec les transporteurs, pour trouver une solution pérenne de financement des infrastructures de transport, rôle qui incombait à la défunte écotaxe, à échéance du 1er janvier 2016.

Alain Vidalies rencontrait les transporteurs routiers pour la première réunion de travail planifiée après l'annonce, le 9 octobre, par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, de la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe/péage autoroutier, alors que les transporteurs routiers avaient lancé des appels massifs à la mobilisation contre cette mesure.

Romandie 16/10/2014

Admin-lane · le 23 octobre 2014

Le 9 octobre dernier, Ségolène Royal mettait l’écotaxe sur une voie de garage. La ministre de l’Environnement annonçait le report sine die de la réforme, en d’autres termes, son abandon. Problème : certains n’ont visiblement pas eu l’information. Mercredi matin, l’équipe de l’Oeil du 20h a appelé la société Ecomouv qui était chargée de gérer les 180 portiques-écotaxe. L’entreprise annonce que l’Etat n’a toujours pas mis formellement fin au contrat.

Voir la vidéo.

Sur le terrain, cet état de fait donne lieu à des évènements cocasses. Mardi, Ecomouv a réparé un portique sur l’autoroute A20, près de Châteauroux. Coût de l’opération : 50.000 euros dépensés pour un portique censé collecter une taxe qui n’existera jamais. Au siège de l’entreprise à Paris, des salariés témoignent de réunions organisées pour ne rien se dire.

Mais alors pourquoi Ecomouv fait-elle encore tourner une système promis à l’abandon ? La raison est simple : si l’entreprise ne le fait pas, elle se met en faute et peut donner à l’Etat un argument juridique pour mettre fin à leur accord. Un accord dont l’Etat ne sait toujours pas comment il va réussir à se défaire. D’après Bercy, ce dernier pourrait devoir verser quelques 850 millions d’euros à l’entreprise en cas de rupture. Plutôt cher payé pour une taxe abandonnée avant même d’avoir existé.

Francetv info 22/10/2014

Admin-lane · le 1 novembre 2014

Paris (AFP) - Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, s'est refusé vendredi à donner le coût de la résiliation du contrat avec Ecomouv', précisant que des négociations allaient s'engager, avant un éventuel recours en justice de l'Etat.

"Je n'avalise aucun chiffre. Il y a un dispositif contractuel. (...) L'Etat ne va pas payer comme ça, l'Etat va discuter, et si vous voulez un chiffre, et bien je vais vous dire, le moins possible", a indiqué M. Vidalies, interrogé sur RTL. L'Etat pourrait ensuite aller en justice, au motif que le contrat de partenariat public-privé (PPP) ne serait pas constitutionnel, pour la collecte d'une taxe.

"C'est normal, dans les rapports contractuels, on ne saisit pas directement comme ça le tribunal. C'est pour ça, dans la lettre on évoque ce motif, et ensuite il va y avoir des discussions", a commenté Alain Vidalies.

"J'ai parlé de la question de constitutionnalité, mais nous avons d'autres arguments", a-t-il ajouté. Selon M. Vidalies, c'est en fait la loi, instaurant la création de l'écotaxe, qui ne serait pas constitutionnelle.

Il a notamment cité les propos de "l'un des meilleurs spécialistes en France" du PPP, lors de son audition devant la commission d'enquête sénatoriale sur ce contrat: "+un PPP ne doit pas déléguer une mission de souveraineté. (...) Concernant ce contrat, la question aurait mérité d'être posée au Conseil constitutionnel+".

BFMTV 30/10/2014

Ecomouv' pourrait également demander le versement de 210 millions d'euros correspondant au loyer pour l'année 2014, ainsi que le remboursement des 650 millions d'euros investis pour la mise en place du dispositif - les fameux portiques - et 200 millions d'euros d'encours.

Sciences et avenir 31/10/2014

Admin-lane · le 19 novembre 2014

Rome - L'Etat français est favorable à une négociation avec la société Ecomouv', mais en mettant tout sur la table, y compris les carences de la société italienne, a indiqué à Rome la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Celle-ci a rencontré, à sa demande, les dirigeants d'Atlantia, qui contrôle Ecomouv', pour les informer de la volonté du gouvernement français de négocier et d'évaluer le manque à gagner des uns et des autres, a-t-elle précisé lors d'un point de presse.

De ce point de vue, Mme Royal a souligné qu'il faudrait prendre en compte, au titre de cette négociation, toutes les sommes engagées, y compris celles provenant de l'Etat français. Et de citer par exemple les 130 douaniers affectés à l'Ecotaxe, dispositif que le gouvernement a finalement décidé d'abandonner.

Le système de contrôle que devait mettre en place Ecomouv' pour assurer l'efficacité de ce dispositif a également présenté certaines carences, a encore expliqué Mme Royal. Il devait notamment faire l'objet d'une évaluation en Alsace (est de la France), mais le système n'a pas marché, a-t-elle assuré.

Concernant la somme de 830 millions d'euros que l'Etat devrait verser à Ecomouv', à la suite de la résiliation du contrat le 30 octobre, Mme Royal a précisé que cette somme était encore à vérifier. La ministre s'est dit toutefois confiante à propos des discussions avec la société Ecomouv', filiale à 70% de l'Italien Atlantia (ex-Autostrade) où sont également présent les Français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).

Ma préférence va pour une solution négociée, mais l'Etat ne peut pas payer ce qu'il ne doit pas, a-t-elle souligné. Soit il y a un accord, ce que je souhaite, soit (...) ce sera tranché par les tribunaux, a-t-elle ajouté.

Mme Royal se trouvait à Rome pour une réunion de ministres européens de l'Energie dans le cadre du dialogue Euro-Méditerranée. Les ministres ont discuté des moyens d'être solidaires en matière d'énergie, en favorisant notamment les interconnexions dans le cadre du bassin méditerranéen, a-t-elle indiqué. Elle a par exemple cité une proposition française de parc éolien flottant en Méditerranée, ou encore le développement de la géothermie, sous-utilisée et pourtant très efficace.

Romandie 19/11/2014

Admin-lane · le 19 novembre 2014

Le ministère de l'Ecologie étudie la proposition des transporteurs qui prône l'instauration d'une vignette dématérialisée. Ségolène Royal affirme que plusieurs pistes sont à l'étude.

L'État cherche à recycler les portiques Ecomouv', ces concentrés de technologie qui devaient collecter la taxe poids lourds devenus le symbole de la grogne des bonnets rouges. De fait, l'abandon de l'Ecotaxe rend leur utilisation caduque, à moins que le gouvernement ne leur trouve d'autres usages. Et, en la matière, Ségolène Royal n'est pas à court d'idées. La ministre a dit avoir «plusieurs pistes de revente de ces portiques, d'utilisation des technologies qui sont à l'intérieur de ces portiques», lors de l'émission «C politique» diffusée sur France 5.

La France compte 173 portiques Ecouvmov'. Le Figaro

La ministre a notamment indiqué que ces dispositifs pourraient servir à la gendarmerie pour mesurer les embouteillages ou prévenir les intempéries, parmi d'autres pistes. La ministre a toutefois exclu que ces dispositifs ne deviennent répressifs, elle rejette donc l'idée que les 173 portiques implantés sur le réseau routier français ne deviennent des radars.

Mais dans le même temps Ségolène Royal dit: «Je veillerai à ce qu'il n'y ait aucun gaspillage et qu'effectivement cette technologie puisse resservir, et donc ça va nous faire des entrées financières». La réutilisation des 173 portiques installés par Ecomouv' permettrait à l'Etat d'être dispensé du coût du démontage, qui pourrait atteindre au total de 7 à 13 millions d'euros, selon des chiffres du figaro.fr.

La proposition des transporteurs va plus loin et permettrait même aux 173 portiques Ecomouv' d'être rentables. L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) est en effet favorable à la mise en place d'une «vignette dématérialisée», une alternative au système d'écotaxe initialement mis en place. «Nous défendons cette idée depuis le début.

La vignette dématérialisée était l'autre dispositif fiscal proposé par Bruxelles, il s'agit d'un droit d'usage des infrastructures», indique Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général de l'association qui représente plus de 3000 PME dans le secteur des transports.

«Nous proposons de faire payer autour de 400 euros par an une vignette qui autoriserait les transporteurs à circuler sur le réseau routier français. Ce forfait pourrait également être payé pour une journée, autour de 8 euros, ou une semaine, environ 20 euros. Les portiques conçus par Ecomouv' serviraient ainsi à vérifier que les routiers ont bien acquitté cette vignette», ajoute le représentant des TPE et PME du transport routier. Le système pourrait rapporter de 550 à 650 millions d'euros par an à l'État dont la moitié serait payé par les transporteurs étrangers, indique encore l'OTRE. Un moyen pour l'État de limiter le coût de l'abandon de l'Ecotaxe dont la facture s'éleverait à un milliard d'euros.

Le ministère de l'Écologie confirme que «des discussions sont en cours avec les organisations de transporteurs» et il les recevra le 2 décembre prochain. En attendant, l'entourage de Ségolène Royal indique que «plusieurs pistes sont à l'étude».

LE FIGARO 17/11/2014

Admin-lane · le 25 novembre 2014

François Hollande a profité d'un déplacement en Lorraine lundi pour proposer une "expérimentation" de l'écotaxe en Alsace-Lorraine, deux régions favorables au dispositif abandonné au niveau national, et donner des garanties sociales aux salariés d'Ecomouv'.

"Une expérimentation peut être envisagée si les élus en décident et si elle est compatible avec nos engagements européens", a déclaré le président dans un entretien au Républicain lorrain et à l'Est républicain paru lundi.

En octobre, le gouvernement avait reporté sine die la mise en place de l'écotaxe, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers. L'État a ensuite résilié son contrat avec la société privée Ecomouv', qui devait se charger de mettre en oeuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.

L'Alsace notamment avait plaidé, dès 2005, pour expérimenter une taxe poids lourds sur son territoire, pour éviter un surplus de trafic de transit sur son axe nord-sud après la mise en place d'une taxe similaire par l'Allemagne voisine. L'idée d'une telle contribution avait été finalement reprise pour l'ensemble du territoire français lors du Grenelle de l'Environnement en 2007.

"On peut réfléchir" à une expérimentation régionale "parce qu'on a toujours ce différentiel de trafic avec l'Allemagne", a déclaré lundi à l'AFP Philippe Richert, le président UMP de la région Alsace. Cependant, "l'introduire maintenant alors que l'ensemble du pays est en crise, que nos transporteurs sont dans une situation délicate, ça me paraît un peu compliqué", a-t-il estimé. Il faudrait également repenser les modalités de cette taxe et clarifier le futur territoire où elle s'appliquerait, alors que l'Alsace doit fusionner avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Cela impliquerait aussi de transférer aux régions la compétence des routes nationales et "regarder comment l'État accompagne ce transfert en termes de moyens", selon M. Richert.

"On est prêt à se mettre autour d'une table pour regarder les conditions de faisabilité de cette suggestion du président de la République. Ne perdons pas de temps, mettons-nous au travail", a réagi son homologue lorrain, Jean-Pierre Masseret (PS), indiquant avoir brièvement évoqué le sujet avec le chef de l'État lundi. Il faut regarder dès maintenant le cadre juridique à partir duquel il serait possible d'agir, mais cela suppose une évolution législative, des vérifications à faire avec le cadre européen", dans laquelle une telle expérimentation pourrait s'inscrire, a-t-il précisé.

M. Masseret a aussi jugé "vraisemblable" qu'une réutilisation régionale du dispositif de l'écotaxe pourrait contribuer à reclasser des salariés d'Ecomouv'.

François Hollande a rencontré lundi à Metz une délégation de représentants du personnel d'Ecomouv', a-t-on appris auprès de son entourage. Le président a réitéré sa promesse d'assurer aux quelque 200 salariés de la société, dont 157 sont basés à Metz, "une transition d'un an avec garantie de salaire", en attendant que des solutions de reclassement leur soient proposées.

"Des discussions sont en cours avec l'actionnaire pour trouver les moyens de les maintenir dans l'emploi, de leur garantir leurs salaires à court terme et de les orienter professionnellement à plus long terme", a-t-il poursuivi en substance, toujours selon son entourage, rappelant que "des bilans individuels de compétences vont être effectués pour chacun d'entre eux".

"C'est plutôt positif", s'est félicité Olivier Kamiri, représentant CGT des salariés d'Ecomouv', interrogé par l'AFP à l'issue de cet entretien à la préfecture de la région Lorraine qui a duré "une quarantaine de minutes", selon lui. Une expérimentation régionale de l'écotaxe est une piste de reclassement sur laquelle "l'État va travailler", tout comme la proposition de la CGT Cheminots de réaffecter les salariés d'Ecomouv' à la SNCF Lorraine, selon M. Kamiri.

FR3 Alsace 24/11/2014

Admin-lane · le 28 novembre 2014

Paris - Réfutant à l'avance vouloir pénaliser les plus modestes, le Premier ministre Manuel Valls a relancé vendredi le vieux débat sur le diesel, plus sale mais moins cher, et veut revenir sur l'erreur d'avoir donné la priorité à ce carburant.

En France, le moteur diesel a longtemps été privilégié. Il l'est encore. (...) Cela a été une erreur, il faut progressivement revenir dessus avec intelligence et pragmatisme, a déclaré le Premier ministre, lors du discours de clôture de la troisième Conférence Environnementale.

Il a immédiatement écarté toute velléité de critique: Je connais parfaitement le débat. A chaque fois qu'on taxe le diesel, on nous rappelle, et ce n'est pas faux, que ce sont les plus modestes de notre société qui risquent d'en être les premières victimes.

Le chef du gouvernement a promis la mise en place, dès 2015, d'un système d'identification des véhicules en fonction de leur émissions polluantes, qui aidera les collectivités à développer des politiques favorisant les véhicules les plus propres.

Le dispositif devrait être effectif début 2015, a assuré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal: s'il y a besoin de dispositions législatives, je les inscrirai dans le cadre du projet de loi (sur la transition énergétique) qui revient en débat le 7 février. Donc fin février, tout devrait être mis en place.

Par ailleurs, la prime à la conversion des vieux diesels devrait être élargie, le gouvernement va y travailler, a affirmé le Premier ministre, ajoutant que le bonus pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sera préservé jusqu'à la fin du quinquennat.

C'est la première fois que j'entends le Premier ministre dire cela de cette façon là, a salué la secrétaire nationale d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) Emmanuelle Cosse. Estimant que les ménages ne savent pas comment se débarrasser de leur véhicule parce qu'il n'ont pas les moyens tout simplement d'en racheter un, elle a indiqué que les aides qu'il y aura à la reconversion des véhicules (...) sont essentielles.

Le gouvernement va maintenant devoir définir la forme que prendra le système d'identification. Il pourrait s'agir d'un système de lecture des plaques d'immatriculation ou de vignettes d'assurance de différentes couleurs selon le degré de pollution du véhicule. Je pense qu'il y a déjà beaucoup de techniques qui existent, donc il suffit de généraliser les choses, a souligné Ségolène Royal. Il s'agit du problème de santé publique majeur par rapport à la pollution de l'air, a-t-elle ajouté, se réjouissant de l'orientation prise en faveur de l'annulation de l'avantage comparatif du diesel.

Le challenge concerne tout particulièrement l'industrie automobile, alors que 65 % des véhicules vendus depuis début 2014 roulent au diesel, en baisse toutefois de 8 points depuis 2012. Notre industrie automobile a toujours été innovante, elle doit continuer à le prouver, a appelé Manuel Valls.

Si on n'aide pas cette mutation, il y (aura) des dégâts industriels en termes d'emploi, a relevé Ségolène Royal. Selon elle, s'il y a une impulsion forte, et la suppression de l'avantage comparatif du diesel, (...) à ce moment là on va s'orienter enfin vers le transport durable et le transport propre, et enfin donner une impulsion à la voiture électrique.

Une récente étude a montré que le 13 décembre 2013, au plus fort d'un pic de pollution, les Parisiens ont inhalé autant de particules que la fumée de huit cigarettes dans une pièce de 20 mètres carrés.

Le diesel représente 80% des ventes de carburant en France.

Romandie 28/11/2014

Admin-lane · le 27 décembre 2014

Le gouvernement aurait demandé à Ecomouv' de pouvoir étaler le paiement d'une partie de l'indemnité due après l'abandon de l'écotaxe afin d'alléger son coût immédiat, rapporte le Figaro.

Selon le quotidien, qui cite une source proche du dossier, l'Etat souhaiterait reprendre à son compte quelque 300 millions d'euros de créances auprès des banques, ce qui permettait d'étaler leur paiement sur dix ans et de présenter une note moins élevée aux contribuables. La résiliation du contrat signé en 2011 avec Ecomouv', filiale de l'italien Atlantia, devrait coûter entre 800 millions et un peu plus d'un milliard d'euros à l'Etat, qui négocie avec la société pour réduire l'indemnité.

L'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des « bonnets rouges » bretons pour la première et des transporteurs routiers ensuite, qui refusaient de payer ces nouveaux prélèvements appelés à financer les infrastructures de transport. | AFP/THOMAS BREGARDIS

Selon Le Figaro, le montant final serait de 839 millions d'euros. L'étalement du paiement permettrait au gouvernement « de dire que cette rupture ne lui coûte pas les 839 millions prévus mais moins de 600 millions », écrit le quotidien. Il ajoute qu'Ecomouv' ne s'y opposera pas « si l'Etat s'engage en contrepartie à régler l'intégralité de l'indemnité ».

Mais Le Figaro rapporte également que l'Etat souhaiterait revendre à Atlantia les 173 portiques installés en France, d'une valeur de 500 000 à un million d'euros chacun, afin là encore de faire baisser le coût de l'indemnisation.

L'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des « bonnets rouges » bretons pour la première et des transporteurs routiers ensuite, qui refusaient de payer ces nouveaux prélèvements appelés à financer les infrastructures de transport.

Le Monde Planète 27/12/2014

BelleMuezza · le 1 janvier 2015

Les négociations sur les indemnités qui doivent être versées à la société depuis l'abandon de l'écotaxe, ont abouti. Le délai était fixé au 31 décembre.

Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), le 5 juin 2014, des radars de l'ecotaxe détruits (CITIZENSIDE / GAEL CLOAREC / AFP)

L'Etat et la société privée Ecomouv', initialement chargée de collecter l'écotaxe qui a été finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur 839 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat, selon des informations communiquées mercredi 31 décembre par le délégué CGT. L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. Ecomouv a lancé un plan social pour ses 210 salariés dont la plupart devaient travailler à Metz (Moselle).

"L'Etat a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", a déclaré Olivier Kamiri, délégué CGT d'Écomouv'. Toutefois, "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de 2,5 milliards d'euros au total.

Les ex-collaborateurs d'Ecomouv' sont désormais au chômage, même s'ils seront payés par l'Etat pendant un an, selon la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. La SNCF s'est engagée à reprendre une partie des salariés. Selon Olivier Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). De son côté, selon le site internet régional LOR'Actu, la CFDT souhaite qu'une partie des sommes serve à financer la formation des salariés victimes du plan social.

Francetv info 31/12/2014

Admin-lane · le 3 juin 2015

Paris (AFP) - L'Etat ne répondra pas favorablement à la demande d'indemnisation des sociétés de télépéage, qui étaient chargées d'enregistrer les poids lourds pour l'écotaxe et de fournir les boîtiers embarqués, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Ces sociétés demandaient près de 200 millions d'euros après l'annulation de l'écotaxe, mais l'Etat n'y répondra pas favorablement, a souligné cette source, confirmant une information de La Lettre de l'Expansion (article payant).

La ministre de l'écologie Ségolène Royal lors d'un meeting sur l'ecotaxe le 9 octobre 2014 à Paris (c) Afp

L'Etat "fait valoir que ces sociétés avaient fait le choix, à leurs risques et périls, d'acquérir plusieurs centaines de milliers de badges pour leurs clients transporteurs", selon La Lettre de l'Expansion. Elles devront donc déposer un recours pour espérer avoir gain de cause.

C'est auprès de ces six sociétés habilitées, Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total, que les poids lourds devaient s'enregistrer pour être en règle et s'acquitter de l'écotaxe. Elles avaient entamé début mai des démarches individuelles auprès de l'Etat, à l'amiable dans un premier temps, pour être indemnisées.

Le dispositif de l'écotaxe a été abandonné en octobre 2014 et le gouvernement a signé en décembre un accord sur le dédommagement du consortium franco-italien Ecomouv', qui était chargé de collecter cette taxe écologique, prévoyant de lui verser environ 800 millions d'euros.

Le gouvernement dira fin juin, après le travail de concertation avec les transporteurs routiers, quel dispositif il mettra en place à partir de 2016 pour remplacer les recettes de l'écotaxe.

Deux solutions sont étudiées: une vignette, ou une pérennisation du dispositif mis en place pour 2015, l'extension aux poids lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole.

Par ailleurs, un appel d'offres a été lancé pour démonter les portiques qui équipaient les routes soumises à cette taxe, pour un montant estimé entre 1,6 et 7 millions d'euros.

Sciences et avenir 2/6/2015

Admin-lane · le 10 août 2015

Lille - Frédéric Cuvillier, député-maire socialiste de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais), a relancé l'idée d'une écotaxe à un niveau régional dans une interview parue lundi dans Les Echos, une proposition immédiatement critiquée par Marine Le Pen.

J'ai plaidé dès l'an dernier pour que le principe de l'écotaxe, qui a dû être abandonné au niveau national, puisse renaître dans les régions, a expliqué l'ancien ministre des Transports. (Photo Frédéric Cuvillier, le 14 septembre 2007. Championnet derivative work: Jack Rabbit Slim's CC BY-SA 3.0)

Ce sujet est particulièrement pertinent dans notre territoire, qui subit un fort transit de camions du fait de la proximité de l'Angleterre et de la Belgique, a-t-il dit, ajoutant qu'il souhaitait que la future région soit pionnière dans la mise en place d'un tel dispositif.

L'écotaxe a été abandonnée par le gouvernement en octobre 2014. Mi-juin, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait dit qu'elle allait examiner l'idée de laisser la possibilité à certaines régions de mettre en place une écotaxe pour les poids lourds en transit.

M. Cuvillier a ainsi réclamé un moratoire au gouvernement sur le démantèlement des portiques dans la région Nord-Pas-de-Calais/Picardie et souhaite s'inspirer du système belge baptisé Viapass. Je propose donc l'extension du système belge, (...) cela pourrait constituer le premier pas vers la création d'une taxe transit européenne, a-t-il dit.

Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et tête de liste PS pour les régionales en IDF, s'est également déclaré lundi sur RTL favorable à la mise en place d'une écotaxe pour les camions en Ile-de-France. "Je suis favorable à une écotaxe (...) Je pense que ce serait une bonne chose que de trouver un système qui permette d'élargir la base de nos financements pour pouvoir le plus vite possible réussir la modernisation de nos réseaux de transports", a dit M. Bartolone.

Au contraire, pour Mme Le Pen, cette perspective, qui constituerait un nouveau coup très dur pour nos routiers, déjà gravement mis en difficulté par la concurrence déloyale exercée par des transporteurs en provenance d'Europe de l'Est, est parfaitement intolérable. Le Front National s'opposera donc résolument à toute taxation supplémentaire des routiers français, y compris au niveau régional, ajoute la tête de liste du parti aux régionales de décembre prochain.

Ce projet est affligé des tares habituelles du dogme socialiste, celles de la folie fiscale qui se drape encore une fois dans des prétextes moraux, a ajouté le chef de file du FN à la Région Philippe Eymery.

Romandie 10/8/2015

Admin-lane · le 11 août 2015

Paris - Voici des réactions politiques sur l'idée avancée par le député-maire socialiste de Boulogne-sur-Mer Frédéric Cuvillier de relancer l'écotaxe au niveau régional.

- Dominique Reynié, candidat Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées: Il y a une nécessité absolue aujourd'hui dans nos territoires qui est de trouver les ressources pour assurer les financements publics à venir parce qu'il y a un effondrement malheureusement de l'investissement public. (...) Ca peut être une bonne idée si préalablement l'État français réduit la pression fiscale sur l'activité économique, sinon c'est une surcharge supplémentaire. (sur Europe 1)

- Florian Philippot, vice-président du FN: On a fait sortir l'écotaxe par la porte et en fait on va la faire revenir par la fenêtre régionale. Moi je vais vous dire, l'écotaxe c'est d'abord un fiasco qui nous a coûté déjà un milliard d'euros (...) Moi je dis il faut d'abord taxer les camions étrangers, parce que les camions étrangers, ils doivent participer à l'entretien des routes que nous avons payées et que nous continuons de payer. On doit mettre en place cette taxe sur les camions étrangers, mais pas sur les camions français, pas sur les transporteurs français qui sont déjà le nez sous l'eau. (sur iTELE)

- Eric Coquerel, coordinateur politique du Parti de gauche: On ne peut pas continuer avec les questions environnementales qui sont posées l'année de la COP 21 dans ce pays à faire circuler des camions partout entre les frontières. Nous, nous sommes pour le ferroutage, nous sommes pour limiter au maximum les déplacements de camions au moins internationaux en France. (...) Est-ce que ça se règle par l'écotaxe? En tout cas une chose est sûre c'est que ça ne peut pas seulement se régler par ce système et encore moins en le régionalisant. Je suis très sceptique sur tout système qui équivaut à développer des inégalités ou des règles différentes selon la région dans laquelle on vit dans ce pays. (sur Sud Radio)

Romandie 11/8/2015

Admin-lane · le 11 août 2015

Paris (AFP) - Le gouvernement a coupé court mardi aux velléités d'élus locaux de mettre en place une écotaxe au niveau régional, dans le Nord-Pas-de-Calais/Picardie notamment, suscitant des réactions d'hostilité voire d'incompréhension.

"Le gouvernement n'envisage pas du tout d'ouvrir la possibilité" d'une écotaxe au niveau des régions, a affirmé Matignon à l'AFP.

Exit donc l'idée lancée lundi par Frédéric Cuvillier, député-maire PS de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais), avec laquelle la tête de liste PS aux régionales pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pierre de Saintignon, s'est dit mardi "d'accord".

Une manifestation des routiers contre l'écotaxe à Chateauneuf-les-Martigues, le 2 décembre 2013 (c) Afp

"J’ai plaidé dès l'an dernier pour que le principe de l’écotaxe (...) puisse renaître dans les régions", avait expliqué l'ancien ministre des Transports, souhaitant s'inspirer du système belge baptisé "Viapass". Dans la foulée, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et tête de liste PS pour les régionales en IDF, s’était également déclaré "favorable" à la mise en place d’une telle taxe en Ile-de-France.

Sollicités mardi par l'AFP sur la mise au point de Matignon, MM. Cuvillier et Bartolone se sont refusés à réagir.

L'écotaxe avait été abandonnée en octobre 2014 et le gouvernement avait signé en décembre un accord sur le dédommagement du consortium Ecomouv', chargé de collecter cette taxe écologique sur les poids lourds.

Mais mi-juin la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait laissé ouverte la possibilité pour certaines régions de mettre en place une écotaxe pour les poids lourds en transit. "Je pense que c'est une bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France mais également pour d'autres régions, par exemple comme la région Alsace".

D'ailleurs, lors d'un déplacement à Metz en novembre, François Hollande avait proposé qu'une "expérimentation" de l'écotaxe en Alsace-Lorraine soit "envisagée, si les élus en décident et si elle est compatible avec nos engagements européens". "Je sais ce que supportent ces deux régions avec le trafic poids lourds en provenance de l'étranger".

Mais pour Matignon, depuis la liquidation du dispositif, "il n'y a plus de sujet d'écotaxe, et il n'y pas lieu de le faire rebondir". "Entre le moment où l'écotaxe a été suspendue et le moment où on a liquidé le dispositif, il y a eu tout un temps de réflexion sur les alternatives, dont celle-là, mais maintenant, on en n'est plus là".

"On a le sentiment qu'il n'y a pas de pilote dans cette affaire: est-ce que c'est Ségolène Royal, François Hollande ou Matignon?" a réagi Eric Straumann, député LR du Haut-Rhin et président du département, interrogé par l'AFP. Lui est partisan d'une écotaxe au niveau de l'Alsace pour faire face à l'afflux des camions étrangers dans la région pour éviter de payer la taxe poids-lourds allemande (Maut), mise en place en 2005. Selon lui, "les élections régionales et présidentielles approchent, ils (le gouvernement) ne veulent surtout pas faire de vagues", a-t-il estimé.

"Le refus de Matignon d'examiner le principe de cette taxe transit, va (...) à l'encontre des propos tenus à Metz par le Président de la République", a regretté Jean-Luc Bohl, président UDI de Metz Métropole, dans un communiqué.

"Belle erreur de ne pas écouter les régions et les élus qui demandent une écotaxe régionale", a regretté Emmanuelle Cosse, numéro un d'Europe Ecologie-les-Verts sur Twitter.

En revanche, Xavier Bertrand, tête de liste (LR) dans le Nord Pas de Calais/Picardie, juge que l'instauration d'une telle taxe dans cette région serait "une folie, qui pourrait vraiment tuer le transport routier". Le Parti de gauche s'est dit pour sa part "très sceptique sur tout système qui équivaut à développer des inégalités ou des règles différentes selon la région".

Le Front national y serait favorable, mais uniquement "sur les camions étrangers, pas sur les camions français", selon Florian Philippot, vice-président du FN.

Le gouvernement doit encore dire quel dispositif il mettra en place à partir de 2016 pour remplacer les recettes de l'écotaxe. Deux possibilités sont envisagées:

- une vignette,
- ou une pérennisation du dispositif mis en place pour 2015, l'extension aux poids-lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole.

La décision sera prise lors des discussions sur la Loi de finance 2016, selon Matignon.

Sciences et avenir 11/8/2015

Admin-lane · le 16 septembre 2015

Paris - Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), Philippe Duron, a estimé mercredi qu'il faudrait augmenter d'un centime la taxe sur le litre de gazole à partir de 2016 pour pouvoir financer les investissements prévus.

Si demain on agrège de nouveaux projets, (...) on aura besoin de recettes nouvelles, a expliqué Philippe Duron, par ailleurs député (PS) du Calvados, lors d'un point presse. Citant notamment le tunnel ferroviaire Lyon-Turin ou le Canal Seine-Nord Europe, il a évalué que, de 2016 à 2018, prélever un centime de plus (par litre de gazole sur les véhicules légers) devrait suffire. Cela représenterait une recette supplémentaire d'environ 350 millions d'euros.

On atteindra alors 2,5, 2,6 milliards d'euros. Puis il faudra un peu plus pour la montée en puissance de nouveaux projets, a-t-il ajouté, estimant que les projets de transports qui ne pourront pas être financés en raison d'une diminution du budget ne seront pas abandonnés, mais lissés, dans le cadre d'arbitrages réalisés par le gouvernement.

Le budget 2015 de l'Afitf devait initialement bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe, rebaptisé péage de transit poids lourds avec un périmètre réduit, puis définitivement abandonné. Pour compenser ce manque à gagner, une augmentation de 2 centimes d'euros par litre de gazole sur les véhicules légers et de 4 centimes sur les poids lourds avaient été décidées pour maintenir le budget de l'Afitf en 2015.

Si ce système a apporté en 2015 1,139 milliard d'euros à l'Afitf, le montant prélevé sur le gazole et alloué à l'agence en 2016 devrait diminuer, et passer à 715 millions d'euros, ce que Philippe Duron a dit (regretter) profondément.

Alors que le gouvernement n'a toujours pas annoncé quel dispositif pérenne serait choisi pour maintenir le budget de l'agence, Philippe Duron s'est prononcé mercredi en faveur du maintien de cette solution. Une vignette sur les poids lourds avait également été envisagée.

Le dédommagement d'Ecomouv' nous a coûté l'année dernière 530 millions d'euros, a détaillé le député, faisant état, en outre, d'une dette d'une cinquantaine de millions par an sur 10 ans. Ces montants se substituent aux quelque 210 millions d'euros annuels de loyer qu'aurait dû verser l'Afitf à Ecomouv'.

L'Afitf a également une dette envers SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire (ex-RFF), à hauteur de 600 à 700 millions d'euros.

Romandie 16/9/2015

Admin-lane · le 25 septembre 2015

Paris - Une éventuelle hausse de la fiscalité sur le gazole et des taxes sur les cigarettes fait actuellement l'objet de discussions au sein du gouvernement français, a déclaré vendredi le ministre du Budget Christian Eckert.

Interrogé sur RMC sur la possibilité d'abaisser la fiscalité de l'essence tout en relevant celle du diesel, M. Eckert a répondu: C'est un sujet qui est à l'étude, comme d'autres dispositifs fiscaux. A titre personnel, je suis pour un rapprochement progressif de la fiscalité sur ces deux types de carburants, aujourd'hui favorable au gazole qui alimente les véhicules diesel, a-t-il rappelé. Il y a des mutations qui doivent prendre un certain temps si on ne veut pas bouleverser les conditions économiques, notamment de l'industrie automobile, a-t-il toutefois averti.

En juillet, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal avait exclu d'aligner dès 2020 la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, comme le préconisait le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale sur le coût de la pollution de l'air. A terme l'alignement est souhaitable, avait estimé la ministre, tout en expliquant qu'il fallait trouver un dispositif pour neutraliser les avantages du diesel sans augmenter la fiscalité.

Le gazole, classé cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), représente plus de 80% des carburants vendus en France, mais depuis le début de l'année, les voitures particulières à moteur diesel, ont chuté sous les 60% de part de marché des voitures neuves en France.

La polémique sur le gazole a été relancée par le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, la secrétaire nationale d'EELV Emmanuelle Cosse demandant même mercredi une interdiction du diesel dans l'ensemble du pays d'ici 2025.

L'hypothèse d'une nouvelle augmentation du prix du paquet de cigarettes fait elle aussi l'objet de discussions assez vives au sein du gouvernement, a aussi déclaré M. Eckert sur RMC. Reconnaissant que le prix n'avait pas augmenté depuis longtemps, il a toutefois rappelé: on a demandé aussi à l'industrie du tabac de faire des efforts, on a demandé aux buralistes de faire des efforts, il y a des campagnes de prévention, il y a d'autres moyens aussi qui sont utilisés pour lutter contre le tabagisme. Ce n'est pas la fiscalité seule qui fait changer les comportements, a-t-il ajouté.

Romandie 27/9/2015

Admin-lane · le 28 septembre 2015

Paris (AFP) - Claude Bartolone, tête de liste socialiste pour les régionales en Ile-de-France, a annoncé dimanche que s'il était élu en décembre, il mettrait en place une écotaxe poids lourds francilienne.

Invoquant le besoin de "recettes" de la région, qui va "devoir moderniser" le système de transports "puisque l'Etat nous a laissé tomber sur les infrastructures de transports, les rails, les caténaires, la signalisation" et "les wagons qui n'ont pas encore été changés", M. Bartolone a annoncé sur France 3 "une taxe sur les poids lourds, étrangers en particulier, qui traversent notre région, l'écotaxe régionale".

Claude Bartolone, tête de liste socialiste pour les régionales en Ile-de-France, lors d'une réunion à Paris, le 27 septembre 2015 (c) Afp

"Sans imposer ni les usagers des transports ni nos entreprises, qui payent le versement transport, il faut qu'on ait des moyens pour qu'enfin, notamment au niveau gouvernemental, on se rende compte qu'il ne faut pas abandonner les transports du quotidien, comme le RER A, pour le tout TGV", a ajouté l'élu PS de Seine-Saint-Denis.

Comme on lui faisait remarquer que cette promesse ressemblait à un gage pour les écologistes, M. Bartolone a répondu: "C'est un gage aux socialistes aussi".

"Tous ceux qui ont envie à la fois de faire face aux engagements que nous allons prendre dans le cadre de la COP 21 et tous ceux qui ont envie de faire attention à cette double transition, écologique et énergétique, doivent se dire +maintenant, ça va, il faut des actes précis+", a poursuivi celui qui est aussi président de l'Assemblée nationale depuis 2012.

A ses yeux, "on ne peut pas simplement assister à ce flux nord-sud en Europe des camions sans qu'il y ait une régulation et qu'on trouve les moyens d'améliorer les transports en commun pour lutter contre le tout camion ou le tout voiture".

Emmanuelle Cosse (EELV), tête de liste des écologistes aux régionales en Ile-de-France, a annoncé lundi que la lutte contre la pollution de l'air serait son "objectif majeur" dans la région capitale, avec un plan de 3 milliards d'euros sur la mandature. Elle s'est engagée à mettre en place au titre de l'expérimentation qui serait donnée aux régions une "pollutaxe pour les poids lourds et les autocars internationaux" pour un rendement espéré de 400 millions d'euros par an.

En août, Matignon a coupé court aux velléités d'élus locaux de ressusciter au niveau régional l'écotaxe, abandonnée en 2014 par l'exécutif.

L'idée avait été lancée par le député du Pas-de-Calais et ancien ministre Frédéric Cuvillier, avec lequel Pierre de Saintignon, tête de liste PS aux régionales pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'était dit "d'accord". Dans la foulée, Claude Bartolone s’était déclaré "favorable" à une telle taxe en Ile-de-France.

"Ecotaxe en Ile de France: oui mais seulement sur les poids lourds en transit. Stop au +martyre fiscal+ des entreprises franciliennes!", avait réagi sur Twitter le 11 août Valérie Pécresse, actuelle chef de file de la droite et du centre pour les régionales en Ile-de-France. Dans le "pacte régional pour l'air" proposé lundi par Valérie Pécresse (Les Républicains) et ses alliés Chantal Jouanno (UDI) et Yann Wehrling (MoDem), figure d'ailleurs la mise en place d'un péage de transit pour les poids lourds qui traversent la région sans s'y arrêter.

Sciences et avenir 27/9/2015

Admin-lane · le 8 octobre 2015

Paris - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que le gouvernement envisageait un rapprochement entre les fiscalités de l'essence et du diesel.

Ce rapprochement passerait par une baisse des taxes sur l'essence et une augmentation sur le diesel, afin de les égaliser, les neutraliser, a-t-elle précisé dans la cour de l'Elysée, à la sortie du conseil des ministres.

C POLITIQUE 5/10/2015

Rappelant que le diesel est reconnu comme une substance cancérigène, elle a expliqué qu'au minimum, pour protéger les consommateurs, il faut que la fiscalité soit neutre. "Aujourd'hui, il y a un avantage pour le diesel de 15 centimes, l'idée, c'est de neutraliser, c'est-à-dire de baisser les taxes sur l'essence et de neutraliser en faisant rejoindre les taxes sur le gazole et l'essence", a-t-elle précisé.

"Cette modification, elle est faite, on est en train de voir les scénarios", a-t-elle ajouté. "Elle sera inscrite dans la prochaine loi de finances", a-t-elle poursuivi, évoquant celle qui est actuellement étudiée à l'Assemblée nationale ou le collectif budgétaire de fin d'année, qui sera présenté mi-novembre.

"L'idée est qu'avec une partie de cette taxe (...) il y ait un bonus beaucoup plus important pour l'achat d'un véhicule propre", a détaillé Mme Royal, pour qui les gens qui utilisent des diesels polluants ne le font pas par gaieté de coeur mais parce qu'ils n'ont pas les moyens de changer de voiture.

Elle a ainsi souhaité un rapprochement, c'est-à-dire une baisse des taxes sur l'essence et une augmentation sur le diesel pour égaliser d'une part, et d'autre part qu'une partie du produit soit rendu aux automobilistes sous forme d'un bonus beaucoup plus élevé pour leur permettre justement de changer de véhicules.

Le député socialiste Olivier Faure a d'ores et déjà déposé un amendement au projet de loi de finances visant à augmenter la fiscalité sur le diesel tout en baissant légèrement les taxes sur l'essence, mais le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a indiqué mercredi que le gouvernement était opposé à son adoption. Il y a probablement des évolutions à envisager, étalées dans le temps, a-t-il souligné sur Europe 1. Mais à ce stade, au détour d'un amendement, fut-ce-t-il d'un député socialiste, le gouvernement n'a pas l'intention dans la précipitation de bouleverser les équilibres et les engagements qu'il a pris en matière de fiscalité, a-t-il assuré.

Aujourd'hui une partie non négligeable de cette fiscalité (environnementale) est mise au service du développement des énergies renouvelables, a rappelé le secrétaire d'Etat au Budget. C'est dans ce cadre plus global que le gouvernement réfléchit à faire des propositions, peut-être à la fin de l'année dans le projet de loi de finances rectificative, a annoncé Christian Eckert.

Romandie 7/10/2015

Admin-lane · le 8 octobre 2015

Paris - La commission des Finances de l'Assemblée s'est ralliée mercredi au calendrier du gouvernement en refusant de durcir dès le projet de budget 2016 la fiscalité sur le diesel au profit du projet de loi de finances rectificative de fin d'année.

La commission a rejeté, à une voix près, un amendement du député PS Jean-Yves Caullet, soutenu par les écologistes, qui prévoyait notamment d'accroître de deux centimes la taxe sur le gazole. Cet amendement avait reçu un avis défavorable de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) qui jugeait préférable de suivre la stratégie du gouvernement pour avoir un débat global sur la fiscalité écologique.

Le gouvernement veut inscrire la taxation du gazole dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'évolution de la fiscalité écologique qui figurera dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en fin d'année.

L'exécutif réfléchit ainsi également à une extension à d'autres sources d'énergie, comme le gaz ou les carburants, de l'assiette de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), une taxe pesant aujourd'hui sur la seule facture d'électricité des Français et qui sert surtout à financer les subventions aux énergies renouvelables.

Le gouvernement ne souhaite pas légiférer à la va-vite sur ce genre de sujets. Il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des éléments de fiscalité pour éviter un transfert de fiscalité pouvant pénaliser les ménages, a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, à l'Assemblée.

Lire la totalité de l'article sur Romandie.com (7/10/2015)

Admin-lane · le 14 octobre 2015

Paris - Il est légitime de s'interroger sur le maintien du remboursement aux entreprises de la TVA sur le gazole, a estimé mercredi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal.

L'Etat autorise actuellement les entreprises à déduire la TVA payée sur le gazole utilisé dans le cadre de leurs activités, à 100% pour les véhicules utilitaires et 80% pour les véhicules particuliers, mais pas sur l'essence.

Interrogée sur RMC et BFM TV sur la possibilité de supprimer cet avantage fiscal, Mme Royal a répondu: Je ne sais pas encore. En tout cas la question que vous posez est tout à fait légitime. On doit poser toutes les questions qui donnent au diesel un avantage par rapport aux véhicules propres, a ajouté la ministre.

Mme Royal a par ailleurs répété que le gouvernement envisageait un rapprochement entre les fiscalités de l'essence et du diesel, à priori étalé sur 5 ans.

Interrogée sur un amendement déposé par le député socialiste Jean-Yves Caullet prévoyant d'accroître la taxe sur le gazole de 2 centimes dès 2016, la ministre a juste répondu: On verra. On va discuter avec le ministre du Budget.

Je ne veux pas improviser sur ces sujets-là, ça concerne la vie quotidienne, a-t-elle justifié.

Romandie 14/10/2015

Admin-lane · le 14 octobre 2015

Paris - Après des années de vif débat, le gouvernement a décidé mercredi de commencer dès l'an prochain à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l'essence, en plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen qui a jeté l'opprobre sur le carburant préféré des Français.

Matignon a ainsi annoncé le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence, comme l'avait prôné la semaine dernière la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal, pour mettre fin à la diésélisation massive du parc automobile français.

Dès l'an prochain, la taxation du gazole augmentera d'un centime par litre, puis une nouvelle hausse d'un centime aura lieu en 2017, tandis que celle de l'essence sera réduite du même montant sur la même période, ont expliqué dans un communiqué les services du Premier ministre.

Le gouvernement entend ainsi mettre fin au traitement fiscal favorable dont bénéficie historiquement le gazole en France, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l'essence. Selon Matignon, cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l'air.

Par conséquent, le gouvernement a décidé de proposer au Parlement de réduire cet écart (...) en posant le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence, a précisé Matignon à l'issue d'une réunion d'arbitrage qui a réuni Manuel Valls, Ségolène Royal, Emmanuel Macron (ministre de l'Economie) et Michel Sapin (Finances).

Actuellement, le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone et 55,7% des achats de voitures neuves particulières. Cette dernière proportion est toutefois en recul depuis quelques années, sur fond de débat récurrent quant à la nocivité de ses émissions et de durcissement des normes. Les moteurs diesel représentaient encore 64% des immatriculations en 2014 contre 77,3% en 2008.

Pour faire passer la pilule de l'augmentation de taxation du diesel, alors qu'il se flatte d'avoir tourné la page des augmentations d'impôts et du ras le bol fiscal, le gouvernement promet qu'il utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire.

En outre, il va renforcer la prime à la conversion des vieux véhicules diesel, instaurée cette année pour pousser les propriétaires à les remplacer, en élargissant son assiette aux modèles de plus de 10 ans et en doublant son montant, de 500 euros à 1.000 euros.

Alors que l'éclatement en septembre du scandale sur les moteurs truqués de Volkswagen a galvanisé les opposants au diesel et relancé le débat sur ce type de moteurs, plusieurs membres du gouvernement se sont dit favorables à un alignement de la fiscalité des deux carburants, tout en soulignant l'importance de le faire progressivement, pour ne pas déstabiliser les constructeurs automobiles du pays.

Le député écologiste Denis Baupin a salué dans un communiqué une belle avancée pour l'écologie et la santé publique, soulignant que cette décision était réclamée par son camp depuis de nombreuses années.

Ce dossier épineux empoisonne effectivement la majorité depuis le début du quinquennat, et le gouvernement Jospin avait lui-même en son temps échoué à le résoudre. Dès 2012, un rapport sur la fiscalité écologique avait prôné la suppression de cet avantage fiscal, chiffré l'année suivante à 7 milliards d'euros par la Cour des Comptes.

Mais le gouvernement, à l'époque dirigé par Jean-Marc Ayrault, avait écarté une telle mesure, en pleine flambée des prix à la pompe et après avoir échoué à geler les prix des carburants, promesse de campagne du candidat Hollande), au grand dam des Verts, alors membres de l'équipe gouvernementale, qui en avaient presque fait un casus belli.

Le gouvernement avait toutefois fait un premier pas timide fin 2013 en instaurant la contribution climat énergie, qui frappe un peu plus lourdement le diesel que l'essence.

Romandie 14/10/2015

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L'écotaxe poids lourds, la fiscalité du diesel et les manifestations

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