Algues vertes: l'Etat condamné à payer 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor

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RENNES - L'État a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser quelque 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.

Le retard de l'État dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, ainsi que sa carence dans l'application aux élevages de la règlementation sur les installations classées constituent une faute, souligne le tribunal administratif dans sa décision rendue vendredi, et dont l'AFP a obtenu une copie lundi.

Ces manquements ont entraîné des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau, à l'origine du phénomène des algues vertes, expliquent les juges administratifs. Ils pointent un lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l'État et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes sur le littoral costarmoricain.

L'État a ainsi été condamné à verser 5.143.007 euros au titre de l'aide financière apportée par le département breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi payer 1.516.100 euros pour les études concernant les interventions menées et 387.410 euros pour le remboursement des actions préventives. Le département des Côtes-d'Armor réclamait 10,7 millions d'euros à l'État.

Le tribunal administratif a en revanche écarté le préjudice concernant l'atteinte à l'image des Côtes-d'Armor.

La cour administrative d'appel de Nantes avait déjà condamné, le 22 mars, l'État à verser 122.932 euros à quatre communes des Côtes-d'Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010, soulignant les carences de l'État dans la mise en oeuvre de la règlementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole.


------>Il y a peut-être carence de l'Etat pour certains faits, cela me semble évident... Toutefois, les pollueurs sont quand même les responsables de la situation et que ces derniers semblent vouloir ignorer les faits me surprend (le mot est faible!) Il apparaît tellement évident qu'un apport excessif de certaines matières génère nécessairement le déséquilibre naturel des choses puisqu'aujourd'hui ce sont des choses que plus personne n'ignore... !!! Et qui accorde certains droits d'extension de certains élevages ou tout simplement les autorise : les communes ou les régions...

ROMANDIE 15/4/2013