"Algues vertes": la France condamnée par la Cour de justice de l'UE

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La Cour de Luxembourg avait été saisie par la Commission européenne, qui reprochait à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables aux nitrates à l'occasion de la révision de ces zones en 2007.




Ces zones sont celles comportant des masses d'eau souterraines ou de surface affectées ou risquant d'être affectées par des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l, ou des eaux de surface risquant l'eutrophisation (un étouffement par les algues vertes dû à la pollution agricole).

Des algues vertes echouees sur la plage de Saint-Michel-en-Greve dans les Cotes d'Armor en 2011. LE SAUX LIONEL/SIPA


Selon la Commission, le recensement par la France des zones vulnérables en 2007 aurait dû être complété par 10 zones supplémentaires dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne.

La Cour de justice de l'UE a constaté ce jeudi 13 juin le manquement de la France, "dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates", explique-t-elle dans un communiqué.

Elle juge en effet qu'à la date du 28 décembre 2011, soit la date d'expiration du délai imparti par la Commission pour que Paris se mette en conformité avec la directive, plusieurs zones vulnérables n'avaient pas été désignées. La Cour précise que les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte.

À ce stade, la France échappe aux sanctions qui auraient pu lui être infligées par la Cour de justice dès ce premier arrêt. Mais dès lors que le manquement a été constaté par la Cour, elle doit se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais. Si, par la suite, la Commission estime qu'elle ne l'a pas fait, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros.


Dans un communiqué de presse commun, les ministères de l'Écologie et celui de l'Agriculture ont pris acte de cette condamnation en précisant que la France allait demander une dérogation au plafond de 170 kg d'azote épandu par hectare, "comme l'ont fait l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l'Italie et la Belgique", afin de ne pas "pénaliser les élevages à l'herbe". 




SCIENCES ET AVENIR 13/6/2013