Conseil d'Etat et OGM (maïs MON810)

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Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 1er août l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON 810 de la firme américaine Monsanto. Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014", a prévenu le gouvernement.

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

"Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'Etat.

Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l'avenir du maïs OGM MON810, ont réagi dans la foulée les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement.

Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l'engagement du gouvernement [de] maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".

Du côté des écologistes, cette décision du Conseil d'Etat ne passe pas. "Ecologie-Les Verts (EELV) est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l'environnement", a écrit le mouvement dans un communiqué. "Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu'elle allait retirer toutes ses demandes d'homologations [en cours] de nouvelles cultures OGM dans l'Union européenne en raison de l'absence de perspectives commerciales", ont-ils ajouté.

Dans un communiqué commun, l'Unaf, la Confédération paysanne, la Fnab, Greenpeace, Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), ainsi que la fédération Nature et Progrès, ont appelé pour leur part le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à passer "des paroles aux actes".

"Pour être cohérent, le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement modifiées", ont-ils ajouté. "Nous attendons du gouvernement des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM", grâce à "des mesures qui ne doivent plus prêter le flanc à des arguties juridiques."

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora.

La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agro-alimentaire.

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.


Le Nouvel Observateur 1/8/2013

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Paris (AFP) - Le maïs transgénique MON 810 de Monsanto, banni des cultures françaises depuis 2008, ne devrait pas faire son retour dans les champs de l'Hexagone malgré l'annulation jeudi par le Conseil d’État de l'interdiction de le cultiver.

Après l'annonce de cette décision, pour non conformité au droit européen, les ministres de l'Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé "l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM".

[...] La décision du Conseil d’État, saisi par plusieurs associations de producteurs de maïs, est très similaire à celle prise par la même instance en 2011 pour sanctionner un arrêté d'interdiction de 2008.

[...] La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol.

Au sein de l'UE, ce maïs transgénique, le seul autorisé en Europe, est surtout cultivé en Espagne et au Portugal. La France importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.

Stéphane Le Foll l'a affirmé jeudi: "Le Conseil d’État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas."

La décision du Conseil d’État n'a pas manqué de relancer la guerre de positions entre pro et anti-OGM.

Pour Olivier Belval, président de l'Unaf (apiculteurs), "c'est un déni de démocratie imposé par les firmes semencières comme Monsanto, cela montre que le système de mise sur le marché des OGM est fait de telle sorte qu'il peut bâillonner une opinion publique et interdire une décision politique".

L'Unaf, comme plusieurs ONG (Greenpeace, FNE, Amis de la terre), la Confédération paysanne (syndicat d'agriculteurs) et la Fédération nationale de l'agriculture biologique ont ensemble appelé le ministre de l'Agriculture à passer "des paroles aux actes".

Le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) s'est dit "consterné et scandalisé par cette décision". José Bové, député européen EELV, a déploré un "paradoxe": on a une législation (européenne) qui permet leur culture et une majorité de pays qui les interdit".

[...]Face à une victoire qui risque d'être de courte durée, les défenseurs des OGM, via la plateforme IBV (Initiatives biotechnologies végétales) réunissant semenciers (GNIS et UFS) et fabricants de produits phytosanitaires (UIPP), ont affirmé qu'il "n’existe pas de données scientifiques antérieures ou nouvelles justifiant une autre clause de sauvegarde".

Les producteurs de maïs (AGPM) et la FNSEA ont dénoncé "une approche hypothétique du risque, fondé sur de simples suppositions scientifiquement non fondées".

Enfin, l'AFBV, association française des biotechnologies végétales, appelle le gouvernement à "ne pas céder à la facilité en redemandant un nouveau moratoire".


SCIENCES ET AVENIR 1/8/2013

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Députée européenne et fondatrice du parti centriste écologiste Cap21, Corinne Lepage revient sur l'actualité des OGM et du maïs MON810 de la société Monsanto, dont l'interdiction de culture en France vient d'être levée par le Conseil d'État, et juge la politique du gouvernement.

Le Point.fr : Peut-on à la fois être écologiste et se prononcer en faveur de la culture des OGM sur notre territoire ?

Corinne Lepage : Je ne crois pas qu'il faut se prononcer pour ou contre une technologie. Je suis contre l'usage des OGM tels qu'ils existent. Et je crois qu'il est difficile d'être écologiste et de ne pas avoir cette attitude. Car il n'y a pas suffisamment d'études et nous n'avons pas suffisamment de recul pour juger de l'impact sanitaire de telles cultures. Et pour l'instant, nous n'avons pas la capacité technique d'empêcher une contamination minimale entre les différentes cultures. D'ailleurs, la loi européenne prévoit que la mention "sans OGM" peut être appliquée jusqu'à 0,9 % d'OGM dans un produit, ce qui constitue un mensonge.

LP : La France est-elle aujourd'hui souveraine pour autoriser ou refuser la culture d'OGM sur son sol ?

CL : C'est tout le débat qui a lieu au Parlement européen. Le rapporteur du texte reprend ma proposition de permettre à un État d'interdire la mise en culture des OGM sur son territoire. Mais le texte a été bloqué en conseil des ministres. Il n'a pas obtenu la majorité. Dans ce dossier, la France a une position ambiguë. J'espère que Philippe Martin (le nouveau ministre de l'Écologie, NDLR) aura une position offensive dans ce dossier. Je m'étonne d'ailleurs que José Bové soit un des seuls écologistes européens à s'être prononcé contre ce texte.

LP : Il y a une catégorie d'OGM dont on parle moins et dont la culture est autorisée en France, les OGM cachés. Faut-il les interdire ?

CL : La plupart des OGM dont on parle sont obtenus par transgenèse (l'introduction d'un gène étranger dans la plante, NDLR), alors que les OGM cachés sont obtenus par mutagenèse (l'accélération de la mutation du gène, NDLR). Ce dernier procédé est couvert par une directive dictée par les lobbys. Je demande l'application de la même législation pour les deux types d'OGM. D'ailleurs, Philippe Martin semblait être plutôt aligné sur ma position.

LP : Monsanto pourrait-il aujourd'hui cultiver son maïs MON810 en France ?

CL : Cette variété est aujourd'hui la seule plante OGM cultivée en Europe. Le MON810 a été autorisé en 1997. À l'époque, il y avait très peu d'études faites sur le sujet et la culture avait été validée. Mais l'autorisation, qui ne dure que dix ans, est périmée. Normalement, une nouvelle autorisation aurait dû être demandée neuf mois avant la fin de la dernière. Dans le cas contraire, l'ancienne autorisation reste valable, mais que pour quelques jours. Or, en 2013, il n'y a encore rien eu. En Europe, Monsanto vit donc sur une autorisation périmée depuis longtemps. La France pourrait dénoncer cet état de fait.

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LE POINT 2/8/2013

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Marcillac-Saint-Quentin (France) (AFP) - François Hollande a confirmé vendredi une prolongation du moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto, malgré l'annulation la veille par le Conseil d'Etat de l'interdiction de cultiver ce maïs OGM.



François Hollande a confirmé vendredi une prolongation du moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto, malgré l'annulation la veille par le Conseil d'Etat de l'interdiction de cultiver ce maïs OGM. (c) Afp


"Il y aura une prolongation du moratoire", a déclaré le chef de l'Etat, lors d'une visite en Dordogne, ajoutant qu'il était nécessaire toutefois de "sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen".

"Pourquoi nous avons fait le moratoire sur les OGM? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès. Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions", a poursuivi François Hollande, qui s'exprimait depuis une ferme de la région de Sarlat.

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

Après l'annonce de cette décision, pour non conformité au droit européen, les ministres de l'Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, avaient cependant rappelé "l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM".


SCIENCES ET AVENIR 2/8/2013

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Paris (AFP) - Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré jeudi à l'AFP qu'une nouvelle interdiction en France du MON810, maïs OGM de Monsanto, sera prise par une loi votée en urgence au Parlement.

"Pour régler le problème immédiat sur le MON810, il y a un projet de loi qui va être discuté dès lundi au Sénat. Il va permettre d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM", tant le MON810 que le TC1507 du groupe DuPont-Pioneer qui est en passe d'être autorisé en Europe, a expliqué Stéphane Le Foll.

Selon une source parlementaire, cette proposition de loi, déposée le 4 février par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, devrait être votée par l'Assemblée après son passage au Sénat le 10 avril.

Le Conseil d’État a annulé l'été dernier le moratoire sur la culture du MON810 dans l'Hexagone pour non conformité au droit européen. "Il faut une nouvelle interdiction en urgence", rappelle Greenpeace qui a mené mercredi une opération anti-OGM au pied de la Tour Eiffel.

La proposition de loi qui va être discutée au Parlement "n'est pas une solution pour les semis cette année puisqu'elle sera votée au parlement le 10 avril, soit après le début des semis" qui ont lieu généralement courant mars, ajoute l'ONG.

Aujourd'hui, les États n'ont qu'un moyen pour interdire sur leur territoire des OGM autorisés par Bruxelles: la clause de sauvegarde. Or, "les clauses de sauvegarde sont contestées juridiquement parce qu'elles ne peuvent être appliquées uniquement lorsqu'il y a un danger imminent", regrette le ministre.

Il souhaite donc proposer une autre loi à l'échelle européenne qui donne des moyens juridiques aux États. La Commission a de toutes les manières renvoyé la balle aux États sur ce sujet-là, les encourageant à adopter un tel mécanisme.

"Je suis pour qu'on change cette réglementation européenne pour que les États qui font le choix de ne pas utiliser les OGM puissent le faire objectivement", explique Stéphane Le Foll.

Cependant, un porte-parole de Monsanto en France a rappelé jeudi soir, comme c'est le cas depuis deux ans, que "la société Monsanto n'a pas l'intention de fournir des semences de maïs MON810 aux agriculteurs français, ni aujourd'hui ni dans les années à venir", a-t-il précisé à l'AFP.

"Mais Monsanto continuera à fournir ce type de semences dans les pays où le contexte politique est favorable et quand les autorisations de mise sur le marché sont délivrées sur une base scientifique".

La Commission a avancé en 2010 une proposition qui permettrait à chaque pays d'interdire la culture d'un OGM pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture en Europe, mais un seul est encore cultivé: le MON810. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

Sciences et avenir 14/2/2014

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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, qui sera débattue le 10 avril dans l’hémicycle. Socialistes, écologistes et UDI ont voté pour tandis que l’UMP s’est abstenue.

Ce texte est identique à une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat. Le gouvernement et la majorité mènent ensemble une course de vitesse pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs veulent planter.

 Un épi de maïs transgénique (Photo Ronaldo Schemidt. AFP)

La proposition de loi a pour but de sécuriser juridiquement l’interdiction du maïs MON 810, mais va au-delà car elle stipule que «la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite». Pour marquer ce caractère général, la commission a d’ailleurs retiré du titre la référence au seul maïs MON810 qui y figurait.

Elle a en revanche repoussé un amendement des écologistes, tiré d’une proposition de loi qu’ils avaient déposé de leur côté, visant toutes les plantes génétiquement modifiées et pas seulement le maïs.

Le Conseil d’État a annulé l’été dernier un arrêté d’interdiction, datant de 2011, du MON 810 produit par le groupe américain Monsanto, et dont le renouvellement d’autorisation est en cours d’examen par l’Union européenne. Les États de l’UE ont en effet la possibilité d’interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l’Union européenne.

Il s’agit aussi d’interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l’UE: si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n’ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d’autorisation des OGM.

Libération 26/2/2014

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Paris (AFP) - Le ministère de l'Agriculture a interdit samedi par un arrêté publié au Journal officiel la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto.

"La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule l'arrêté.

De Apiculteurs Midi-Pyrénées AMP 2mars2014

Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée. Mais le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence, "eu égard à la proximité du début de la période de semis" à établir une interdiction d'ici là. L'arrêté estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives".

"Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants", indique le texte.

Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

De Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM, les semences et les biotechnologies 19fév2014 - Pour en savoir plus : www.infogm.org

S et A 15mars2014

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Paris (AFP) - L'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810.

Le texte volontairement large a en effet pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810 du groupe américain Monsanto, édictée mi-mars en urgence par un arrêté juste avant la période des semis.

 Champ de maïs à Godewaersvelde, dans le nord de la France, le 28 septembre 2012 (c) Afp

L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'"accès aux innovations biotechnologiques".

Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation et entraînant une riposte de la majorité.

La proposition de loi portée par le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux, et cosignée par l'ensemble des députés PS, est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, qui avait été rejeté le 17 février par le Sénat.

Dans son article unique, elle stipule que "La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national".

BFMTV 15/4/2014

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Il résiste notamment à la pyrale, principal destructeur de la culture du maïs, qui affecte les producteurs principalement dans le Sud-Ouest de la France.

Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

En Europe, des débats publics ont limité le développement et la consommation d'OGM. L'Espagne est le seul pays d'Europe où la culture de ces produits s'opère sur des surfaces significatives. En 2007, selon l’ISAAA, les cultures significatives d'OGM commercialisables en Europe sont faites en Espagne (0,1 millions d'hectares), et dans une moindre mesure, dans l'ordre, en France (dernière année de culture), en République tchèque, au Portugal, en Allemagne, en Slovaquie, en Roumanie et en Pologne (moins de 0,1 millions d'hectares)17. En 2012, deux pays ne cultivaient plus d'OGM : l'Allemagne et la Suède. 95 % des surfaces sont réparties entre l'Espagne et le Portugal. Dans ces deux pays, les surfaces ont progressé alors qu'elles ont diminué dans les autres pays : République tchèque, Slovaquie, Roumanie. La culture de la pomme de terre Amflora (autorisée en 2010) a disparu du continent européen. Source : Wikipedia

----->Mauvaise foi de l'agriculteur ou simplement augmenter son revenu, au détriment de la santé humaine... Parce que les évaluations sur les produits OGM n'ont pas suffisamment de recul ou n'ont pas bénéficié d'études contradictoires suffisantes... à cause du puissant lobby dans ce domaine qui fait tout pour soit les neutraliser, soit les empêcher. Les seules études valables à ses yeux sont les études des entreprises telles que Monsanto...

Sciences et avenir 14/3/2014

[BelleMuezza 0]

Les députés ont adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France, nouvelle tentative pour proscrire le MON 810 de Monsanto.


L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON810 de la firme américaine Monsanto.

 Des militants anti-OGM dans un champ de colza des Vosges, en janvier 2014. Michel Rauch / Biosphoto

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition.

Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'"accès aux innovations biotechnologiques".

Le Conseil d'État, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON810, rouvrant la voie à son utilisation. Les députés PS ont martelé mardi leur refus de toute "culture d'OGM en France", face "aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des États", selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement.

Le gouvernement, qui juge qu'il est "indispensable de maintenir le moratoire français" sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du "principe de précaution" constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. L'UMP a dénoncé "une idéologie" du refus des progrès scientifiques. (Bizarre qu'ils n'assument pas une interdiction de la culture OGM sous le précédent mandat !)

Bernard Accoyer (UMP) a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de "la primauté du droit européen sur la loi française". "Les Verts vous font faire n'importe quoi", a-t-il lancé à l'adresse des socialistes.

Se distinguant, la députée UMP de l'Essonne et ancienne ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à l'origine d'un précédent moratoire sur le MON810, a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à cette proposition de loi "car la France n'a rien à gagner à (sa) culture".

Des motions de l'UMP, présente en force dans l'hémicycle, ont échoué, dont une dans des conditions tendues alors que les bancs de la majorité étaient peu fournis dans un premier temps. Ainsi, l'épisode du Sénat du 17 février dernier a failli se reproduire, lorsqu'une proposition identique d'interdiction du maïs génétiquement modifié du sénateur Alain Fauconnier avait été rejetée.

Des amendements écologistes visant à élargir l'interdiction de la culture à l'ensemble des plantes génétiquement modifiées ont aussi été refusés, au motif que la proposition de loi, préparée "en urgence", se veut "pragmatique", selon les socialistes. L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, dispose que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national".

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les États de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Le Point 15/4/2014

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Le Conseil d'Etat vient de refuser de suspendre en urgence l'arrêté interdisant l'utilisation du maïs transgénique MON 810 du groupe américain Monsanto en France.

Le ministère de l'Agriculture a pris un arrêté le 14 mars dernier interdisant le MON 810, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne.

Le Conseil d'Etat a refusé lundi de suspendre en urgence l'arrêté gouvernemental interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs transgénique MON 810 du groupe américain Monsanto en France. /Photo d'archives/REUTERS/ John Sommers II (c) Reuters

Une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles demandaient la suspension de cet arrêté.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, l'une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l'exécution d'une décision administrative", indique lundi le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le juge a notamment estimé que l'arrêté ne portait pas une atteinte "grave et immédiate" à la situation économique de la filière, "la culture du maïs MON 810 ne représentant qu'une place très réduite des cultures".

Le maïs transgénique MON 810 a déjà fait l'objet de deux interdictions de mise en culture en France mais le Conseil d'Etat les avait annulées.

Sciences et avenir 5/5/2014

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Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré mercredi que l'interdiction des OGM en France était désormais "sécurisée juridiquement", après "deux bonnes nouvelles" sur le sujet venant de Bruxelles et Paris. "Le conseil des ministres (de l'UE, NDLR) a trouvé un accord sur une évolution du cadre réglementaire européen. La France a obtenu gain de cause", s'est réjoui le ministre auprès de l'AFP.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, le 28 mai 2014. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

L'UE a en effet trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les États réfractaires d'interdire les semis dans leurs champs. "Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs" et en prenant en compte "les coûts/bénéfices" qu'apporteraient de telles cultures, a expliqué Stéphane Le Foll.

"Cela sécurise juridiquement les décisions, car, aujourd'hui, on était toujours dépendant du Conseil d'État" qui pouvait objecter que l'interdiction n'était pas conforme à la législation européenne, s'est-il félicité.

"La 2e bonne nouvelle vient du Conseil constitutionnel qui a considéré que la loi interdisant la culture du maïs OGM peut s'appliquer", a-t-il ajouté. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, s'est également "félicitée de la confirmation de l'interdiction du maïs OGM". "La position de la France concernant l'interdiction des cultures OGM est donc renforcée", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Début mai, le Parlement a interdit la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption d'une proposition de loi destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. Mais quelque 120 parlementaires UMP avaient saisi les juges du Palais-Royal quant à ce texte.

By Krabal Jacques 20/4/2014

Et mercredi, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction, indiquant avoir "écarté le grief tiré de la violation du droit européen" qui, "en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité". Le Conseil d'État avait annulé par deux fois - en 2011 et 2013 - l'interdiction de culture du Mon810 en France pour non-conformité au droit européen. La France a donc cherché un moyen de sécuriser juridiquement cette interdiction.

Et le nouveau cadre décidé mercredi à Bruxelles va permettre à chaque État d'interdire à la carte la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

"Avec ce nouveau cadre, les débats peuvent avoir lieu", a promis Stéphane Le Foll, rappelant toutefois qu'il restait farouchement opposé aux OGM résistants aux herbicides ou aux ravageurs comme le Mon810 parce qu'ils "posent d'énormes problèmes".

En revanche, il a redit qu'il était ouvert aux OGM de seconde génération, comme le riz doré, enrichi en vitamine A, qui pourrait être moyen de lutter contre les problèmes de cécité dans les pays en développement. Dans son communiqué, Ségolène Royal précise que, le 12 juin, les ministres de l'Environnement de l'Union européenne entérineront leur accord sur la directive qui permettra aux États membres d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire.

Le Point 28mai2014