Municipales 2014 : ce que peut vraiment faire votre maire pour la protection animale

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Les conseils municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. 30millionsdamis.fr fait le point sur les prérogatives du maire dans le domaine de la protection animale.

Chien errant, chat libre, cheval sur la voie publique, trottoirs recouverts de déjections, financement de la fourrière locale… Les missions de la municipalité recouvrent des réalités très diverses dès lors que l’on parle d’animaux, domestiques ou sauvages.

Ce sont également les édiles qui définissent la place qu’ils accorderont à l’animal dans leur cité. Loin de ne concerner que les propriétaires des animaux ou les amoureux de la faune sauvage, leurs décisions concernent tous les habitants puisque d’elles dépend le « vivre-ensemble ». A une écrasante majorité (94,9 %), les internautes qui se sont exprimés à travers un sondage lancé sur 30millionsdamis.fr, considèrent que la position de leur candidat sur les thématiques de l’animal influence leur choix.

Dans sa commune, le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de divagation des animaux selon le Code rural et le Code général des collectivités territoriales. Lui incombent donc la prise en charge des animaux errants et leur gestion. En général, les municipalités passent des conventions avec des associations qui s’engagent à s’occuper des animaux qui n’ont pas de propriétaires, à l’instar des chats libres, ou à les prendre en charge en attendant leur adoption. C’est l’édile qui définit aussi la politique de lutte contre la prolifération d’animaux considérés comme nuisibles, comme les pigeons avec, comme option, la stérilisation.

En tant que garant de l’ordre, de la sûreté et de la salubrité publique, c’est également au maire de proposer, notamment, l’installation de bacs de propreté, de sacs à déjections et de réserver aux animaux de compagnie des endroits dédiés, comme une portion de plage ou un parc canin.

Dans cas d’urgence, le maire peut prendre un arrêté administratif qui lui permet de saisir un animal sans attendre l’intervention de la préfecture. Ces mesures sont prises à titre provisoire. Attention cependant : le maire peut agir pour faire cesser des nuisances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention d’animaux (nuisances sonores, odeurs pestilentielles…). Ces pouvoirs sont limités aux questions de salubrité ; ]i]il ne peut donc pas ordonner de mesures motivées par un seul souci de protection des animaux (article L. 124-16 du Code Rural, NDLR).[/i]

A savoir : l’interdiction de certaines attractions sur l’espace public - comme les cirques avec animaux sauvages - relève des prérogatives de la mairie. Ainsi, les municipalités de Bagnolet (93), Montreuil (93) ou encore Creil (60) ont interdit les cirques avec animaux sur leur commune (liste complète disponible sur le site de Code Animal). En revanche, ce sont les services de la préfecture qui contrôlent ces structures itinérantes, et qui sont donc compétentes pour relever les éventuelles infractions.

Comme dans les domaines de l’environnement, la politique en faveur de l’intégration de l’animal dans la ville est définie par l’équipe municipale. Lors des élections, certains candidats font des propositions en ce sens et leur programme témoigne - ou non - d’une volonté d’amélioration des conditions de vie des animaux : en diffusant des informations sur la réglementation et les moyens concrets de protéger les animaux, en faisant connaître les associations de protection animale, en finançant des fermes pédagogiques qui sensibilisent les plus jeunes, en organisant des cours d’éducation canine, en veillant à la préservation de la biodiversité sur son territoire… Les moyens d’action sont nombreux !

Tous les ans à l’automne, la Fondation 30 Millions d’Amis récompense, par l’octroi de son Ruban d’Honneur, une ville qui s’est illustrée dans la protection des animaux et dans la valorisation de ces derniers dans l’espace urbain. Yerres (91), Avignon (84), Dinard (35) ou encore Fontenay-sous-Bois (93) ont été récompensés. Toutes les municipalités qui ont pris des initiatives innovantes en faveur de la cause animale qui rendent leur ville plus accueillante pour nos 30 Millions d'Amis peuvent adresser leurs dossiers de candidature à : Fondation 30 Millions d'Amis - Ruban d'Honneur 2014 / 75402 Paris Cedex 08.

By Euronews 12/Jul/2012

Fondation 30 millions d'amis 18 mars 2014