Législation, Achat, Vente

20 sujets dans ce forum

1. Nouveau taux de TVA sur la vente des chiens et des chats.

   Par Françoise46, le 19 septembre 2013
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   • Léféline
   • le 16 octobre 2013
2. confirmation

   Par Andréa06, le 5 septembre 2013
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   • Jigé
   • le 21 septembre 2013
3. Sauvez le régime des auto-entrepreneurs !

   Par shanelle11, le 2 juin 2013
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   • Nbcat11
   • le 20 août 2013
4. Pédigrée félin, on donne on donne pas !!!

   Par Léféline, le 15 mars 2013
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   • Léféline
   • le 13 mai 2013
5. litige client que feriez vous? 1 2

   Par tipi451, le 18 février 2013
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   • norféeha11
   • le 11 avril 2013
6. Date de cession

   Par Françoise46, le 5 avril 2013
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   • Françoise46
   • le 5 avril 2013
7. prix d'un chaton loof besoin d'avis?

   Par Kynell11, le 24 mars 2013
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   • Mika48
   • le 29 mars 2013
8. Eleveur agrée en Belgique

   Par Léféline, le 28 mars 2013
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   • Jigé
   • le 29 mars 2013
9. Contrat de co-propriété pour un étalon

   Par Françoise46, le 29 janvier 2013
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   • Kynell11
   • le 15 mars 2013
10. qui a déjà fait un controle sanitaire imposée par la DDPP

    Par misskelpie, le 8 mars 2013
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    • nhakyrielle1
    • le 12 mars 2013
11. passer des annonces avec leboncoin

    Par plutoclass, le 3 janvier 2013
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    • tipi451
    • le 9 mars 2013
12. certificat de vente: nouvelles mentions

    Par Françoise46, le 22 février 2013
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    • cantzu-Francoise
    • le 27 février 2013
13. Question pour un spécialiste du droit commercial

    Par Françoise46, le 19 février 2013
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    • nhakyrielle1
    • le 22 février 2013
14. Code rural

    Par Léféline, le 5 février 2013
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    • Léféline
    • le 6 février 2013
15. annulation reservation 1 2

    Par Andréa06, le 3 février 2013
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    • Nbcat11
    • le 6 février 2013
16. Document de traçabilité pour l'identification et .....

    Par Léféline, le 4 février 2013
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    • cantzu-Francoise
    • le 5 février 2013
17. Protocole d'accord

    Par nhakyrielle1, le 30 janvier 2013
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    • nhakyrielle1
    • le 3 février 2013
18. Code NAF

    Par shanelle11, le 25 janvier 2013
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    • Nbcat11
    • le 29 janvier 2013
19. puce belge------> française

    Par corinne23, le 4 janvier 2013
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    • Nbcat11
    • le 21 janvier 2013
20. Contrats de vente

    Par Admin-fetac, le 21 décembre 2012
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    • severine9001
    • le 3 janvier 2013