-
Compteur de contenus
1 888 -
Inscription
-
Dernière visite
Type de contenu
Forums
Blogs
Boutique
Calendrier
Téléchargements
Galerie
Articles animaux
Sites
Annuaire animalier
Petites annonces
Tout ce qui a été posté par Talma
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
J'ai pose la question a mon pere qui est avocat sur les obligations et les contrats... Il dit que s'il y a une clause comme quoi la vente est anullee si M. X ne fait pas certaines choses (comme faire steriliser son chien), le juge va etre du cote de l'eleveur. C'est un contrat "avec clauses resolutoires". Ceux qui ont fait leur droit pourront vous en dire plus, mais bref, l'eleveur a le droit de reprendre son chien si les conditions du contrat ne sont pas remplies. Il ajoute que si les deux partis ont bien signé un contrat, c'est que les deux partis sont consentant aux conditions et qu'ils doivent le respecter. Je sousigne mon contrat a été vérifié par un avocat, et oui sur certaines clauses je peux reprendre le chiot/chien en ayant aux préalable posté une mise en demeure.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
ma chienne s'est tappé 1/2 douzaine de dunkin donuts!!!
Talma a répondu à un(e) sujet de kassandre1 dans Parlons chiens
-
-
-