hameau3fontaines1

Oui en fait HT = TTC et il faut indiquer cette mention "TVA non applicable art. 293b du CGI".

Si tu ne t’assujettit pas à la TVA, tu ne pourras pas la récupérer, mais tu la payeras quand même sur les achats qui y sont soumis. et tu n'auras pas à la facturer.

Moi j'ai déménagé plusieurs fois, j'ai gardé les mêmes registres, j'ai juste rajouté sur le côté gauche de l'intérieur de la partie identification, mes adresses successives, la date de déménagement et le nouveau Siret.

Ok ben apparemment il ne doit pas y en avoir beaucoup qui remplisse ce document, d'ailleurs quand je vois comment certains comptables tiennent la compta des éleveurs, ça fait très peur... En tout cas après renseignement auprès de mon centre des impôts il faudrait déclarer sur ce formulaire les honoraires versés au vétérinaire (il faut enlever les médicaments et autres, ne compter que les honoraires) alors peut être qu'on peut être en dessous des 600 € TTC par bénéficiaire... Oui on peut être pénalisé si ce document n'est pas rempli, alors qu'il le devait...

Un comptable n'est pas obligatoire...

Ce n'est pas que pour les frais véto, mais pour tous les honoraires, comptables, avocats etc. à qui ont à versé plus de 600 € TTC par bénéficiaire dans l'année. C'est pour vérification des impôts.

Est-ce que vos comptables remplissent ce document pour les honoraires vétérinaires ? Car si ça dépasse les 600 € par an et par bénéficiaire, il faudrait donc les inscrire dans ce document. http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7396/fichedescriptiveformulaire_7396.pdf

Génial, super nouvelle ! Je viens de demander les certificats de naissance de mes chiots et sans demander le certificat supplémentaire... J'ai donné tous les papiers des parents aux acquéreurs, là il y avait encore toutes les infos sur les Pedigrees des parents... Verrai bien ce que je vais recevoir...

Ah bin mince, moi qui vient de m'abonner avec mes points RC, je vais voir avec mon commercial...

Es-tu allé dans "paramètre" "TVA" "créer" ?

Effectivement, car il n'a pas l'air d'être au courant de la note que j'ai publié plus haut...

Si le taux que tu factures n'est finalement pas le bon tu pourras toujours faire une facture rectificative...

Mis à part si les chiots étaient destinés à l'alimentation humaine TVA 5,5 %

Sur le web vous pouvez trouver Oxygène, il est gratuit et c'est un des rares qui propose les liasses agricoles 2139...