hameau3fontaines1
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Messages posté(e)s par hameau3fontaines1
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Si tu ne t’assujettit pas à la TVA, tu ne pourras pas la récupérer, mais tu la payeras quand même sur les achats qui y sont soumis. et tu n'auras pas à la facturer. -
Moi j'ai déménagé plusieurs fois, j'ai gardé les mêmes registres, j'ai juste rajouté sur le côté gauche de l'intérieur de la partie identification, mes adresses successives, la date de déménagement et le nouveau Siret. -
Ok ben apparemment il ne doit pas y en avoir beaucoup qui remplisse ce document, d'ailleurs quand je vois comment certains comptables tiennent la compta des éleveurs, ça fait très peur...
En tout cas après renseignement auprès de mon centre des impôts il faudrait déclarer sur ce formulaire les honoraires versés au vétérinaire (il faut enlever les médicaments et autres, ne compter que les honoraires) alors peut être qu'on peut être en dessous des 600 € TTC par bénéficiaire...
Oui on peut être pénalisé si ce document n'est pas rempli, alors qu'il le devait... -
Un comptable n'est pas obligatoire... -
Ce n'est pas que pour les frais véto, mais pour tous les honoraires, comptables, avocats etc. à qui ont à versé plus de 600 € TTC par bénéficiaire dans l'année.
C'est pour vérification des impôts. -
Est-ce que vos comptables remplissent ce document pour les honoraires vétérinaires ?
Car si ça dépasse les 600 € par an et par bénéficiaire, il faudrait donc les inscrire dans ce document.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7396/fichedescriptiveformulaire_7396.pdf -
Génial, super nouvelle !
Je viens de demander les certificats de naissance de mes chiots et sans demander le certificat supplémentaire...
J'ai donné tous les papiers des parents aux acquéreurs, là il y avait encore toutes les infos sur les Pedigrees des parents...
Verrai bien ce que je vais recevoir... -
Ah bin mince, moi qui vient de m'abonner avec mes points RC, je vais voir avec mon commercial... -
marie33113 a écrit:problème avec Gestelv ... j'ai changé la TVA pour 7% : résultat, ça a changé toutes les factures de toutes les années ....
Es-tu allé dans "paramètre" "TVA" "créer" ? -
Michèle GOLINVAUX a écrit:allez donc voir un contrôleur des impôts pour les professionnel comme j'ai fais se sera plus simple
Désolée, mais ce n'est pas une garantie .... j'en ai fait l'expérience il y a quelques années ..... il y a des incompétents partout !!!!!!
Effectivement, car il n'a pas l'air d'être au courant de la note que j'ai publié plus haut... -
Si le taux que tu factures n'est finalement pas le bon tu pourras toujours faire une facture rectificative... -
Mis à part si les chiots étaient destinés à l'alimentation humaine TVA 5,5 %
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Citation :PROJET SOUMIS A CONSULTATION
OPPOSABLE A L’ADMINISTRATION JUSQU'A
PUBLICATION DE L’INSTRUCTION DEFINITIVE
Vous pourrez adresser vos remarques sur ce projet d’instruction, mis en consultation publique le 3 janvier 2012,
jusqu’au 13 janvier 2012 inclus à l’adresse de messagerie suivante :
bureau.d2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Seules les contributions signées seront examinées.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
3 C
N° M:\SECRETARIATS\SECD\POOLD\SEC_D2\D2-A\2012\1200 000048.DOC DU
PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA
(C.G.I., art. 278-0 bis)
NOR :
Bureau D2
P R E S E N T A T I O N
L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux
réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à
l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI).
La présente instruction commente ces nouvelles dispositions.
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TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE 2 : LES PRODUITS D’ORIGINE AGRICOLE, DE LA PECHE, DE LA PISCICULTURE ET DE
L’AVICULTURE N’AYANT SUBI AUCUNE TRANSFORMATION
46. Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune
transformation, visés au 3° de l’article 278 bis du CGI (exemple : cuir, laine, duvet, latex, fleur, etc.), sont soumis
au taux réduit de 7 %. Lorsqu’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils sont soumis au
taux de 5,5 %.
Exemples : les betteraves vendues à une grande surface d’alimentation demeurent soumises au taux réduit de
5,5 % ; les betteraves vendues à un fabricant de biocarburants sont soumises au taux de 7%.
Des pommes de terre vendues à une grande surface d’alimentation sont soumises au taux réduit de 5,5 % ; en
revanche des pommes de terre vendues à une fabrique d’amidon sont soumises au taux réduit de 7 %.
A défaut de connaître l’utilisation précise du produit par l’acheteur, tous les produits d’origine agricole, de
la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation qui peuvent être destinés
indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages peuvent être soumis au taux de 7 %.
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Sur le web vous pouvez trouver Oxygène, il est gratuit et c'est un des rares qui propose les liasses agricoles 2139... -
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http://www.france-suisse.net/index.php?langue=fr
Cliquer sur "Vendre" dans la partie Suisse, puis "cadre juridique et réglementaire" puis "Vente aux particuliers".
TVA sur l’importation d’animaux familiers en Suisse 2007 -
J'épointe les ongles des chiots vers 10 jours également avec de petits ciseaux comme celui-là
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Moi je suis au réel depuis ma création en 2004, j'ai été 2 fois en bénéfice (tout petit), mais je reste dans la tranche des non-impossables même avec la majoration des 25% (en cas de bénéfice si non adhérent d'un CGA ou comptable). Je n'ai pas de comptables mais j'ai très peu d'écritures et je tiens ma compta au jour le jour, donc c'est vite bouclé à la fin de l'année.
Forfait ou réel ça dépend de la situation de chacun, si il y a un travail à côté ou pas si déclaration de revenu avec le conjoint ou pas etc. C'est à étudier au cas par cas. -
Effectivement passer du forfait au réel, c'est pas forcément plus avantageux. Le réel c'est bien les 1ères années ou on commence l'élevage, car c'est là que l'on investi le plus avant d'avoir les 1ères rentrées d'argent.
Et au forfait tu n'avais pas de comptable, donc ces frais en moins.
Il y a peut être des choses que tu pourrais rentrer dans ta compta, comme les quotes-parts d'eau, d'électricité, téléphone, voiture... -
Au forfait tu ne tiens pas de compta, tu déclares ton nombre de lices. Mais si tu en tenais une tu verrais bien que tu as beaucoup de frais et justement tu pourrais voir si ça pourrait être intéressant de passer au réel. -
C'est pareil au forfait, en élevage dès qu'il y a un peu d'argent il est tout de suite réinvesti, c'est pour cela aussi que beaucoup sont souvent déficitaire. -
Avec la convention RC des analyses ont été prises en charge.
Je viens d'avoir des résultats, ce n'est donc ni l'herpès virose, ni la brucellose... -
Ils vont bien ! Je vais les voir en réel mardi prochain, trop hate !
1ères sorties dans le jardin -
Les ti crapauds le 07.07.2011
TVA
dans L'élevage et les formules imposables
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