hameau3fontaines1

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Si c'est bien précisé que c'était des arrhes, ton acquéreur peut se rétracter, mais il les perd... Donc tu lui fais un beau copier coller du texte ci-dessous... http://www.inforeg.ccip.fr/Acompte-ou-arrhes-quelle-difference--fiche-61-6165.html II. LES ARRHES Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins : - si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ; - si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.

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Jamais entendu parlé ??????????C'est nouveau ????? et pourtant j'exporte plusieurs chiots par an ! L'adresse est de toute façon dans le livre d'entrée et sortie....... Bien sur personne ne le fait... Voici la réponse que j'avais eu de la DSV au sujet d'une exportation : "Dans votre mel, vous m'interrogez sur les conditions sanitaires applicables aux mouvements des carnivores domestiques en ITALIE. 1/ les animaux doivent être identifiés ; 2/ l'introduction des chiots de moins de trois mois non vaccinés contre la rage est interdite ; 3/ les chiens doivent avoir un passeport européen sur lequel sera établi un certificat (à la rubrique IX) par le vétérinaire attestant d'un examen clinique réalisé vingt quatre heures avant le départ. Enfin, suite à l'examen clinique favorable vous devez nous transmettre dans les 24 heures les informations suivantes : date du départ du chiot, numéro du passeport, l'identification du chiot, les coordonnées du lieu de départ et celles de destination ainsi que le mode de transport et les coordonnées du transporteur. Par ailleurs, je vous rappelle que conformément à l'article L.214-6 du code rural l'activité d'élevage de chien doit être déclaré auprés de mes services et la personne en charge de l'entretien des animaux doit être titulaire du certificat de capacité."

Voilà pour toi http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-17-du-25-04-08/note-service-dgal-sdspa7554/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088096Z.pdf?nocache=1134040585.85 Ensuite il faut contacter la compagnie aérienne avec laquelle va voyager le chiot car certaines compagnies sont plus strictes et demandent 4 mois et vaccin de la rage. Normalement un élevage déclaré (n° siret) devrait également informer sa Direction des Services Vétérinaires de cette exportation...

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NON !! Cela veut dire que contrairement à la France en Autriche sur la même expo il y a 3 CAC attribués, 1 en Ouverte, 1 en Intermédiaire et 1 en Champion... J'avais trouvé ces liens concernant les homologations de Champion http://pagesperso-orange.fr/bouvier.bernois/expositions/page_6.expo_.htm http://www.chiens-terre-neuve.com/index.php5?IdPage=1141307970 mais il n'y a pas tous les Pays... Sinon il faut chercher la société canine du pays concerné, si elle a un site internet et une traduction...

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Pour l'Espagne 2 mois c'est bon http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-17-du-25-04-08/note-service-dgal-sdspa7554/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088096Z.pdf?nocache=1134040585.85 Après les compagnies aériennes ont leurs propres conditions, donc voir avec elles... Pour les km si ils ne peuvent vraiment pas se déplacer, et que toi tu peux, tu leur demandes un dédommagement.

L'Italie n'autorise pas les chiots de moins de 3 mois non vaccinés contre la rage. Voici la note DGAL/SDSPA/N2008-8096 en date du 24 avril 2008 que m'a donné la DSV, c'est bien expliqué, il faudrait la mettre en post-it Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des carnivores domestiques http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-17-du-25-04-08/note-service-dgal-sdspa7554/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088096Z.pdf?nocache=1134040585.85

Merci beaucoup pour cette réponse. J'ai trouvé l'info ici http://enci.it/aiuto.php au 13 Quali documenti devono accompagnare un cane (importato in Italia) proveniente dall'estero? "L'introduction est permise si les animaux sont munis d'un certificat d'origine et santé, relâché par autorités sanitaires publiques étrangères reconnues en Italie, contenant les données identificatrices des animaux et des propriétaires et attestante que les animaux ont été reconnus sains et ils ont été soumis à la vaccination antirabique d'au moins 20 jours et de pas au-delà 11 mois de la date du relâchement du certificat." La législation voudrait en effet que le chiot soit vacciné contre la rage depuis au mois 20 jours et moins de 11 mois, avec passeport européen. Mais j'ai également trouvé que sur demande il pouvait être autorisé à un âge plus jeune sans vaccination si on certifie qu'il n'y n'a pas quitter l'élevage depuis sa naissance : http://www.animaux-familiers.org/information/legislation/passeport.html "Le passeport devra en effet attester d’une vaccination antirabique en cours de validité. S’agissant des animaux âgés de moins de trois mois, trop jeunes pour être vaccinés contre la rage, les États membres pourront autoriser leurs mouvements sous certaines conditions. Ils devront être accompagnés d’un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d’avoir été exposé à l’infection ou accompagner leur mère dont ils sont encore dépendants." Donc si les personnes se déplacent il ne devrait pas y avoir de soucis.

Quelles sont les formalités pour l'exportation d'un chiot en Italie ? Age, documents... ?

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