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Tout ce qui a été posté par Michèle GOLINVAUX
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brassard pour Expos
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de jennabella82 dans Forum de discussion canine
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installations - 9 chiens
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de canicats1111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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BLANC DE MEUDON
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de diddline11 dans Forum Reproduction Canine
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BLANC DE MEUDON
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de diddline11 dans Forum Reproduction Canine
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installations - 9 chiens
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de canicats1111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Kaipi X Raider (border collie)
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de alex0809111 dans Forum Reproduction Canine
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installations - 9 chiens
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de canicats1111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
La notion de "non professionnel" est conservée, je ne vois pas comment on arrive à en conclure aussi rapidement qu'on devra avoir les mêmes obligations qu'un pro dès la 1ère portée C'est ce que je disais au début, à mon avis, ce ne sont que les désidérata du syndicat ..... Je comprends tout à fait le rôle d'un syndicat mais pas pour couler une profession ou une usine ... bon, il est vrai que, pour les particuliers, ce n'est pas une "profession" .... même si nous le faisons en tant que tel ! Ah la la !!! LOF/non LOF - pro/particulier .... jalousie, quand tu nous tiens !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! -
installations - 9 chiens
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de canicats1111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Perte d'appétit et 3eme semaine
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de alex0809111 dans Forum Reproduction Canine
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Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
Ton contrat d'élevage n'équivaut pas à un contrat de vente puisque tu en restes propriétaire, de plus un contrat de vente ne peut pas être soumis à conditions (clauses abusives) Si le contrat n'était pas respecté, mais que le chien est bien traité, le reprendrais-tu ??? Sinon, tu pourrais toujours ajouter une clause à ton contrat en demandant un chèque de caution qui ne serait encaissé qu'en cas de rupture du contrat. En revanche, le chèque n'est valide qu'un an, mais je pense que cela te laisse le temps de voir ... Je crois que le mieux serait de conserver la carte ID à ton nom, du moins pendant les premiers temps. -
Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Formation sur l’insémination de la chienne
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Luna44 dans Forum demande de stage- formation ou autres
ej'ai cette formation pour autant je ne suis pas autorisée à le faire en semence réfrigérée ou congelé ! Peut-être simplement pour une question d'identité ... si j'ai bonne mémoire, en semence fraiche, il avait fallu apporter les pédigrees et carte d'identification des deux chiens pour vérification d'identité. Est-ce qu'un particulier peut retirer lui-même des paillettes stockées en banque ou doit-il passer par un véto ? prélever le mâle en est une autre Ben ils font pourtant bien les spermogrammes ... il y a des véto qui n'ont pas envie de perdre du temps avec ça. C'est une consultation comme une autre, même plus chère .... -
Formation sur l’insémination de la chienne
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Luna44 dans Forum demande de stage- formation ou autres
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Formation sur l’insémination de la chienne
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Luna44 dans Forum demande de stage- formation ou autres
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Formation sur l’insémination de la chienne
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Luna44 dans Forum demande de stage- formation ou autres
D'autant que tous les vétos ne pratiquent pas l'insémination, puisqu'il leur faut un agrément spécifique. le faire sur une chienne étrangère pourrait être assimilé à la pratique illégale de la médecine vétérinaire. Il me semble même que le véto doit délivrer un certificat, mais je ne me souviens plus trop, ayant dû faire 2 ou 3 inséminations dans ma vie .... -
Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
ils avaient bien expliqué qu'il fallait toujours mettre le chien au nom du detenteur, oui, sans doute, lorsque c'est de manière définitive, comme cela s'est toujours fait, dans le sens où détenteur veut dire propriétaire, (je ne sais d'ailleurs pas pourquoi détenteur a remplacé propriétaire qui me semblait plus explicite) mais suppose que tu mettes une chienne en pension pendant les vacances, tu ne vas quand même pas changer la carte, non ???? et pourtant, ce n'est plus toi le détenteur pendant cette période .... -
Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
Tu as raison Colette, mais, en aucun cas, la SCC ne s'occupe de gérer les contrats entre particuliers, si l'on veut vraiment être conseillé, il faut plutôt s'adresser à un juriste. Comme toi, c'est le genre de contrat que je fuirais à toutes jambes .... encore, tant qu'il n'y a pas d'enjeu pécuniaire, les partenaires arrivent à s'entendre, c'est après que ça se gâte ... Il doit sans doute y avoir des gens honnêtes, mais tous les cas de contrat dans ce genre que j'ai connus se sont mal terminés .... -
Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
Je ne vois pas ce qui empêche la personne de remplir les engagements (à ton nom) et de les payer, pareil pour le Club ... au moins cela reste en accord avec la carte d'identification. comment prouver que c'est elle le détenteur s'il reste à mon nom et comment prouver que tu en es la propriétaire si tous les papiers sont à son nom ???? Elle peut toujours garder une copie du contrat avec elle pour le cas où ..... mais bon, on ne fait pas une enquête de police pour inscrire un chien en club ou expo ... -
Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
qu'il provoque un accident en étant sous sa garde, on risque quand meme des soucis s'il est à notre nom .. Absolument pas, c'est le détenteur qui en est responsable. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil Si tu mets la carte au nom de la personne, tu n'as plus de garantie, c'est comme si tu lui avais donné le chien. Même s'il y a un contrat, suppose que la personne parte avec le chien, tu ne pourras pas considérer que c'est un vol. -
Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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Contrat d'élevage : propriétaire et détenteur ?
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Sam62111 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
Légalement, c'est la personne qui a la garde du chien qui en est responsable, donc, en cas d'accident, c'est l'assurance de cette personne qui marchera. Pour le Club ou les expos, puisque c'est toi qui reste propriétaire, il est logique que ce soit à ton nom. Les chiens présentés par des handlers sont inscrits sous le nom de leur propriétaire, pas sous celui du handler. -
Gestion du post césarienne
Michèle GOLINVAUX a répondu à un(e) sujet de Kinya11 dans Forum Santé- Hygiene- Aliments