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Tout ce qui a été posté par sissiou43
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Oui elle est pro. Recommandé reçu aujourd’hui. " voici le dernier certificat du vétérinaire daté au 6 mois de J. Je te remercie de participer au frais de l'opération de 350 €+300 comme sur le contrat de vente =650. Quand je recevrai le chèque de 650 € je laisserai tomber et je n'écrirais pas au Procureur de la République et on en parle plus. M" Voici un courrier que je vais envoyer en A/R, avec un chèque de 300 €. Pouvez vous me dire si il est complet ( je joindrais une copie de l'attestation de vente signé des 2 parties). Faut il que ce courrier soit manuscrit ou écrit ordi ? et quel est le titre de l'objet : ( remboursement ????). Merci " civilités, date......Madame, Voici un chèque de 300 € ( n° chèque et banque) , somme définie et notée ensemble sur le certificat de vente joint en annexe. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement S)
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RACE A L'HONNEUR CETTE SEMAINE : le Russkiy Toy
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de Admin-eleveurcanin dans Forum races canines primitives ou rares à l'élevage
Elle vient de chez Judith, élevage des Robes d'Argent, fille du célèbre Ch.Samarskiy Favorit Fiji ( World winner) et de la Ch. Bolshaya Peremena Dolgozhdannaya. Depuis longtemps je rêvais d'une jolie puce pour me faire plaisir en expo, a poils courts et pas blancs comme mes phalènes ;). Une nouvelle aventure commence... -
non je n'ai jamais parlé d'opération. Les 300 € ont été mis d'un commun accord pour un chien de compagnie. La phrase du contrat est la suivante " le vendeur s'engage a restituer la somme de 300 € en cas de testicules non descendus ( 6 mois) ou non confirmation ( 1 an)." C'est elle qui prend ses désirs pour des réalités et sort cette histoire d'opération...
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Des menaces le jour des 6 mois du chiot. Ben oui faut des sous pour l'achat d'un chiot réservé hier chez des amis communs ;) Bonsoir. Jerry doudou à 6 mois et toujours qu'une testicule. Je viens de voir un avocat; il me demande qu'on se mette d'accord et faire un accord à l'amiable( 300 E + remboursement de l'opération environ 300 E à 350 E) = 650 E de remboursement. Si je n'ai pas de réponse de ta part dans les 48 H;je porterai plainte au Procureur de la République et d'après l'avocat ça te coûtera beaucoup plus chère que les 650 E. Cordialement Monika
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RACE A L'HONNEUR CETTE SEMAINE : le Russkiy Toy
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de Admin-eleveurcanin dans Forum races canines primitives ou rares à l'élevage
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certificat de capacit�
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de celine206 dans Forum des futurs éleveurs
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certificat de capacit�
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de celine206 dans Forum des futurs éleveurs
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J'ai trouvé ces textes. " L’ectopie testiculaire constitue un vice rédhibitoire chez les animaux de plus de six mois (selon la loi du 22 juin 1989). Or, « l’action en garantie dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques (étant) régie par les dispositions du Code rural » (selon un décret du 28 juin 1990), le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours après la vente pour dénoncer le vice et intenter une action en justice. Le recours en justice pour « vice rédhibitoire » ne serait donc théoriquement possible que pour les chiens achetés après l’âge de cinq mois ce qui est loin de constituer la majorité des cas (et est même à proscrire en terme de socialisation du chiot !). Théoriquement, la Loi ne peut donc pas s’appliquer. La seule solution juridique possible reste le recours en justice au nom de la garantie conventionnelle pour vice caché antérieur à la vente. Ce recours n’est possible que si le chiot a été vendu pour la reproduction. Il est utile de recommander la prudence et de consigner sur un certificat le constat du défaut au jour de la vente en émettant des réserves ou des garanties futures. " "Le délai d’action en rédhibition est de 30 jours francs après l’acquisition du chiot. Sachez cependant que le diagnostic de cette maladie ne peut se faire qu’après l’âge de 10 semaines, et que la loi sur les vices rédhibitoires ne concerne que les chiens de plus de 6 mois. Ainsi, si vous achetez un chiot de 3 mois (ce qui est le cas en général), le recours en justice n’est pas possible."
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Oui Michèle j'ai fait une erreur pour le certificat et les 2 ages, je le saurais pour la suite... Par contre je ne conteste pas du tout le remboursement des 300 €, m^me à 6 mois alors que plusieurs éleveurs de phalènes me disent que c'est très courant pour la race de voir les testicules apparaitrent entre 6 mois et 1 an. Avez vous des phrases ou textes de loi pour m'appuyer et étayer les réponses faites plus hauts ? Sur que c'est pas considéré comme vice si vendu avant 6 mois, et que un éleveur particulier, amateur n'a aucunes garanties a offrir...merci
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Merci pour vos réponses. En effet elle pense m'intimider avec ses textes de loi et ses menaces. Elle joue sur le fait qu'elle a la soixante passée, moi 40, et qu'elle est pro et moi non avec seulement 3 portées à mon actif. Monique sur mon contrat il est noté ceci : "Le vendeur s'engage à restituer la somme de 300 € en cas de testicules non descendues ( 6 mois) ou non confirmation ( à partir de 1 an)"....donc je pense qu'il faudra que je rembourse a 6 mois. Mais bien entendu j'exigerai d'avoir un certificat du véto fait à partir des 6 mois et non a 4 mois comme elle a fait ;)
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J'espérais n'avoir jamais à ouvrir un tel post. Mais on m'y contraint, donc je vous demande conseils et si vous avez des idées. Ce qui est fou c'est que j'ai vendu 4 mâles, tous avaient leurs testicules en place, vendus pour compagnie...Tous sont heureux et j'ai des nouvelles régulières. Et là le seul que je vend à une bonne connaissance, qui fait des expos et un élevage j'ai des soucis !!!! Il s'agit du chiot unique de mes 2 champions de France, recommandés, qui semblait bien prometteur petit, né au printemps. Donc ce chiot a été réservé presque à sa naissance. Etant d'un petit gabarit, moins d'un kilo a 10 semaines, j'ai décidé de le laisser partir qu'à 12 semaines. Il était convenu pour arranger la personne, que je lui amène à mi chemin, soit à environ 5 h de chez moi. La veille du départ je l'amène chez le véto pour le certificat de bonne santé. Le véto le trouve très joli, en pleine santé, mais un seul testicule de palpable. Il me dit que le chiot est encore jeune, que c'est un mini donc que rien n'est perdu. Le véto ne me fait pas de certificat de bonne santé mais sur une page destinée à la visite chiot il note de partout RAS ( cœur, œil, oreilles...)sauf à appareil génital, " en rapport avec l'age et le poids du chiot" .Je téléphone donc à M......bien embêtée et lui dit que je garde le chiot un mois de plus pour voir comment ça évolue. Elle me dit non amène moi le quand même , je l'aime trop, moi ça arrive souvent chez les minis yorks.... Donc livraison le lendemain, soit le 10/07. On rempli un certificat de vente " chien de compagnie", avec cette phrase en plus, formulée d'un commun accord : "Le vendeur s'engage à restituer la somme de 300 € en cas de testicules non descendues ( 6 mois) ou non confirmation ( à partir de 1 an)."Je lui demande quand même, au cas où le chiot ne l'aurait pas, on fait quoi ? Elle me dit t'inquiètes je le garderais en compagnie et tu me rembourseras les 300€. Un peu plus d'un mois après( le 28/08) elle m'envoie un mp sur fb me disant qu'elle a fait palpé le chiot qu'il n'avait pas son testicule, qu'il l'aurait jamais ( ?) et que la fontanelle est pas bien fermée ( première nouvelle, ni moi ni les 2 vétos ne la constaté). Je lui répond que le chiot n'a que 4 mois et demi, qu'elle attende encore un peu, qu'elle fasse faire une écho et que je suis déçue de sa décision. Je suis néanmoins conciliante car je lui propose soit de lui rembourser 300 € comme précisé sur le contrat soit de lui donner un chiot à naitre sur ma portée de novembre..... Jusqu'à hier pas de réponses ni de nouvelles. Hier en lisant son mur fb, j'apprends qu'elle a fait une écho au chiot et pas de testicule. Je mets en commentaire, une phrase style merci de l'apprendre par fb ! Aujourd'hui je reçois un mp de sa part : "Alors il n'y a pas de discussion et tu restes sur tes positions. Je vais chercher le texte de loi , j'irai même à téléphoné a des grands vétérinaires ou me renseigner à des avocats .tu doits vendre un chiot avec certificat de bonne santé et que le véto doit tout noter dessus .Moi je te demande le remboursement du chiot(car Fontanelle ouverte ,Testicule manquante)+opération du chien qui a un coût. Alors lit bien l'article au dessus; je me contemple pas du remboursement des 300 E. Je te demande un remboursement de 700 E.". Ma réponse : "Bon que les choses soient claires. J'ai sous les yeux l'attestation de vente signée de ta main pour un chiot de COMPAGNIE, pour lequel je m'engage à te rembourser 300 € si le testicule n'est pas descendu à 6 mois. Tu étais au courant de la non présence de ce testicule puisque le jour de ma visite chez mon vétérinaire je t'ai de suite téléphoné pour te dire que je le garde un mois de plus pour voir comment ça évolue. C'est toi même qui a insisté pour que je te l'amène à Lamotte Beuvron. Je t'ai également proposé en arrangement amiable un chiot gratuit sur ma prochaine portée. Tu déclines mon offre et c'est tant mieux car je n'ai plus du tout envie d'offrir un chiot à une personne procédurière comme toi et qui se débarrasse de ses chiots dès qu'ils ne rapportent plus. Si tu as envie de perdre du temps et dépenser de l'argent en procédures judiciaires libre à toi. Tu as signé ce contrat. Quand au certificat de bonne santé il est rempli par mon véto dans le carnet de santé de Jerry, tout y est noté RAS, sauf appareil génital en rapport avec l'age et le petit poids du chiot. et de nouveau sa réponse : "Alors ton contrat n'a aucune valeur; puisque que tu n'es pas éleveuse professionnelle. Et le carnet de santé n'est pas un certificat de bonne santé. Et la fontanelle ouverte non signalé. Et ton véto devait faire un certificat de bonne santé en 3 exemplaires. Alors mêle toi de tes fesses; j'ai mon certificat de capacité ; cotisations à jour avec la MSA; impôts; nombre de chiens. Voici un texte de loi: Là encore, cela est plus simple qu’il n’y parait. Voilà ce que dit l’article R. 214-32. - Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du CERTIFICAT DE BONNE SANTE mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction. Ce délai de cinq jours concerne donc uniquement les CHATS vendus par des PARTICULIERS La conclusion est simple : Le CERTIFICAT VETERINAIRE est obligatoire pour les ELEVEURS et les PARTICULIERS lorsqu’ils vendent un chien. Je te demande la moitié du remboursement du chiot.
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