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Contrat de vente d'un cheval ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Mme............................................................ Domicilié : ................................................... Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part Et Mme ............................................. Domicilié : ....................................... Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ainsi désigné : Nom : ................................. Sexe : ..................... Né le : ........................ Père :.............................. Mère :.............................. Numéro de microship :........................ L’Acheteur certifie que le présent cheval est conforme au signalement présent dans le livret signalétique d’origine du cheval. Destiné à usage de : loisir et compétition amateur. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VENTE Le vendeur a fait effectuer, à ses frais, en date du ……………..….., précédemment à la signature du présent contrat, à une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné). Cette expertise a été réalisée par la clinique vétérinaire : ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. Conformément à l'article 1183 du Code civil(*), la vente est parfaite entre les parties dès signature du présent contrat, mais sera résiliée à défaut par l'Acheteur dans les 60 jours si un problème physique venait à subvenir, et dont la source de celui-ci serait prouvée antérieure au présent contrat par une expertise d’achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné), et qu’un avis défavorable serait émit à l'issue de ladite expertise. Sous peine de nullité du présent contrat, si un problème physique chez le cheval est constaté, dans les 60 jours à date de signature du présent contrat, l'Acheteur s'engage à faire réaliser cette expertise, à ses frais, par le vétérinaire de son choix, et à transmettre dans les 5 jours suivants, sou pli recommandé avec accusé réception, un copie du compte rendu d'expertise au Vendeur. Dans le cas où l'Acheteur obtiendrait un avis défavorable du vétérinaire pour l’expertise qui a été réalisée, et que la source du problème constaté s’avère être antérieure à la date du présent contrat, le Vendeur s'engage à reprendre le cheval dès qu'il lui sera restitué et à rembourser sans délai à l'Acheteur le montant du prix perçu pour la vente. ARTICLE 3 : PRIX Le prix de vente est fixé à ……….. euros ttc. ARTICLE 4 : PAIEMENT Le paiement s’effectue au comptant. Le montant convenu de ……………….euros est remis, en liquide, ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le livret signalétique d'origine du studbook Hannovrien, la carte d'immatriculation, le CD-ROM de la visite vétérinaire existante datant du ………….., le document relatif à la puce de l’animal, le document de mutation. ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON La livraison est immédiate L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal à son lieu de stationnement actuel, à savoir : ……………………………………………………………………………………………………… En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte, le livret signalétique d'origine du studbook Hannovrien, la carte d'immatriculation, le CD-ROM de la visité vétérinaire existante datant du ………….., le document relatif à la puce de l’animal, le document de mutation. ARTICLE 6 : TRANSPORT Par l'Acheteur et à sa charge. Le transport est effectué ce jour. L'Acheteur prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité, et à ses frais, le transport du cheval jusqu’au nouveau lieu de stationnement principal. ARTICLE 7 : LITIGES Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du nouveau lieu de stationnement habituel de l’animal. ARTICLE 8 : SIGNATURE Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait à ......................... , le .......................................... L'Acheteur Le Vendeur (*)Art. 1183 du Code Civil. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. Voilà mon contrat d'achat. Ici le cheval possédait une visite qui avait été réalisée en Allemagne par une clinique que la vendeuse l'a acheté, je n'ai donc pas refait de visite, mais si tu fais une visite d'achat, tu dois un peu modifier le paragraphe.
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Une nouvelle histoire commence ... La belle bucagranta <3
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de jujucool007 dans Vos chevaux
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Une nouvelle histoire commence ... La belle bucagranta <3
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de jujucool007 dans Vos chevaux
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MAJ 09/07... Selle, Tapis, licol, veste..
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de bahiablanca dans Ventes en Belgique
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Une nouvelle histoire commence ... La belle bucagranta <3
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de jujucool007 dans Vos chevaux
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Selle dressage monoquartier ( genre Childeric), servi 10 x !
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de rainbowbridge dans Ventes en Belgique
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Selle dressage monoquartier ( genre Childeric), servi 10 x !
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de rainbowbridge dans Ventes en Belgique
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Je suis aussi un peu dérangée par mon asthme depuis 15 jours aussi. Et chez nous tous les chevaux tous un peu ! Alors qu'ils sont au pré la journée et en box avec fenêtre la nuit ! Donc avant d'envisager quoique se soit, fait molo les 2 semaines à venir et voit si ca se calme. Sinon c'est que ce n'est pas dû à la qualité de l'air actuelle.
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petit Rêve (bombardement de photos!)
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de wallynee. dans Vos chevaux
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Je n'ai pas personnellement une. Mais j'ai déjà essayé ce modèle 2 fois. Il est très particulier ! Moi je n'aime pas du tout, le siège est vraiment bizarre, je n'y trouvais pas ma place et les taquets sont fort contraignants, ils me poussaient les jambes en arrière et comme je ne trouvais pas ma place dans le siège, mon buste partait en avant. Sinon, je trouve les Bates chères de manière générale pour ce que c'est ! En effet pour ce prix, tu as déjà Darroze, Hulsebos, Arno Brandt, Ludomar,..... qui font du sur-mesure.
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Selle dressage monoquartier ( genre Childeric), servi 10 x !
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de rainbowbridge dans Ventes en Belgique
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Selle dressage monoquartier ( genre Childeric), servi 10 x !
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de rainbowbridge dans Ventes en Belgique
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Selle dressage monoquartier ( genre Childeric), servi 10 x !
rainbowbridge a posté un sujet dans Ventes en Belgique
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MAJ 09/07... Selle, Tapis, licol, veste..
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de bahiablanca dans Ventes en Belgique
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Mon cheval ayant fait une uvéite il y a 3 mois, qui est toujours en cours de guérison. je souhaiterais connaitre un peu votre histoire et l’évolution de maladie jusqu’à son énucléation. Se serait vraiment gentil si tu trouvais le temps de me raconter un peut tout çà par MP ( nombres de crise, fréquence, traitement,...) Cette maladie m’effraye un tout de même.
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Cherche étrivières souples noires.
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de rainbowbridge dans Recherches-Belgique
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selles dressage equipe emporio ou prestige top dressage?
rainbowbridge a répondu à un(e) sujet de andrea01 dans Questions
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