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Commerce et élevage des animaux de compagnie
Admin-newforumbp a posté un sujet dans Lois et règlements
Présentation du thème : La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux avait pour objectif de moraliser les activités liées à l’animal de compagnie, de lutter contre les abandons d’animaux familiers et d’organiser de façon rationnelle les structures destinées à recevoir les animaux errants. Elle définit l’élevage de chiens comme l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées par an. Cet élevage, qui peut être exercé à la fois par des professionnels et des « amateurs » ou « semi-professionnels », requiert incontestablement une éthique et une qualification qui doit être attestée, conformément à l’article L. 214-6 du code rural, par un certificat de capacité délivré pas les directions départementales des services vétérinaires et applicable pour les animaux de compagnie domestiques. Les dispositions de protection animale à l’égard des animaux de compagnie se fondent sur : - la déclaration obligatoire de toute activité concernant les animaux de compagnie : garde, transit, élevage, vente, dressage, présentation au public, - l’obligation de qualification des personnes exerçant ces activités : les services vétérinaires ont à traiter les dossiers de demande de certificat de capacité, - des conditions rigoureuses d’installations tant au regard des aspects sanitaires que des critères liés au confort des animaux : celles-ci sont contrôlées par les directions départementales des services vétérinaires - des conditions d’exposition et de vente très rigoureuses (lieux autorisés, interdiction sur les foires et marchés, documents accompagnant la vente, âges minimaux des animaux, petites annonces de ventes de chiens et chats), Aux côtés des directions des services vétérinaires, les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie) interviennent au stade de la vente des animaux en contrôlant notamment la loyauté du commerce et des transactions tandis que les directions départementales des douanes et droits indirects sont les instances compétentes pour les importations. Les autorités françaises ont dernièrement demandé à la Commission européenne que les préoccupations communautaires ne se concentrent pas uniquement, en matière de protection animale, sur les animaux dits « de rente », mais s’attachent également aux animaux de compagnie. Ce renforcement apparaît d’autant plus important que les principaux pays « producteurs » de chiens ont intégré l’Union européenne en 2004 et que les mouvements d’animaux, notamment ceux qui accompagnent les particuliers, en provenance de ces Etats membres ne sont plus soumis à des contrôles en frontière. Au cours des rencontres « Animal et Société » il a semblé nécessaire de concentrer des efforts dans ce domaine. Parmi les principaux objectifs : mieux structurer la filière de production de l’animal de compagnie et permettre à chaque acteur qui la constitue de développer un cadre de formation et de contrôle permettant de garantir à l’égard du consommateur sa responsabilité et les actions conduites vis à vis du bien être animal. Propositions d’actions : Groupe de travail n°2 : L’animal dans la ville Proposition n°4 (GP2): Structurer la filière de production des animaux de compagnie et mettre en œuvre la démarche de certification indispensable à la transparence des pratiques. Proposition n°5 (GP2): Limiter la commercialisation des animaux de compagnie aux circuits garantissant à tous les niveaux la traçabilité des animaux et la qualité des modes et méthodes de production. -
Présentation de la proposition : Limiter la commercialisation des animaux de compagnie aux circuits garantissant à tous les niveaux la traçabilité des animaux et la qualité des modes et méthodes de production. Cette proposition complète la proposition précédente. Dans un contexte de démarche qualité de la filière, elle vise à valoriser les activités du commerce des animaux de compagnie qui démontrent leur respect de l’animal et développent des outils garantissant la traçabilité et la sélection des établissements de naissance et d’élevage satisfaisants au plan du bien être des animaux. Un des objectifs est la limitation de la vente des animaux de compagnie à des circuits d’acteurs déclarés et compétents apportant les garanties d’un entretien des animaux correspondant à ce bien-être. Cette position doit être étendue à l’ensemble du marché communautaire. Enfin les supports de proposition à la vente des animaux (petites annonces) ne devraient être offerts qu’à ces acteurs déclarés. Les journaux présentant ces offres devraient être spécialisés afin de ne pas assimiler l’animal à un objet de consommation ordinaire. Cette proposition synthétise les sous-propositions suivantes : - Elaboration d’une réglementation communautaire valorisant une production de l’animal de compagnie respectueuse de son bien être. - Limiter les échanges d’animaux entre pays : restreindre les importations des animaux de compagnie ou d’ornement en privilégiant les échanges intra-communautaires avec les Etats membres respectant une charte Ethique. - Renforcer la lutte contre les importations illégales de chiens, chats, NAC. - Mieux encadrer les activités liées à l’élevage et au commerce des animaux par l’enregistrement des producteurs de portées de chiens et de chats ainsi que par la promotion de la stérilisation des animaux non destinés à participer à une activité d’élevage. - Encadrer, la production des portées de chiots chez les particuliers notamment par une déclaration administrative. - Encourager la stérilisation des femelles chez les particuliers. - Encadrer le commerce des animaux par petites annonces avec notamment pour les journaux publiant des petites annonces la signature d’une charte de bonnes pratiques - Indiquer la provenance des animaux (lieu de naissance) dans les animaleries. - Etablir un cahier des charges, et notamment l'obligation de surface minimale en fonction du nombre de chiots et leur poids, socialisation, présence d'un parc d'éveil, de sorties, de manipulations. Respect du cycle de repos des animaux notamment pour limiter la présentation des animaux au public. - Imposer que les fournisseurs français des animaleries soient exclusivement des élevages déclarés et inspectés annuellement par les DDSV pour éviter la multiplication et les dérives du "farming". - Réglementer la présence en week-end des personnes chargées de l’entretien des animaux dans les animaleries : imposer pour ce faire la présence d'une personne le dimanche et les jours fériés - Interdire les « marchés aux chiens »
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Championnat de France LYON 2008
Admin-newforumbp a répondu à un(e) sujet de Bonzaï dans Les résultats
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Shoei a de graves soucis !
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Shoei a de graves soucis !
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fripouille : 28/12/2007 23:30:54 C'est avec plaisir et joie que je lis ce dernier message de Shoei nous disant que sa fifille va mieux et fait à nouveau des progrès. Y'a pas à dire, le berger des pyrénées est vraiment un chien exceptionnel, résistant dans son caractère et dans sa condition physique ! J'adresse toute mon admiration à ses maîtres sans qui tout cela n'aurait pu être possible. Bravo à toute la famille. Bien à vous. Amitiés Fripouille et à Shoei de la part de Farinelli l'un des séducteurs 4 pattes du forum. -
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AXELLE : 28/12/2007 19:57:10 moi aussi je suis contente qu'elle se remette de mieux en mieux, c'est super, c'est vraiment une super chienne avec des supers maitres !! faudrat que j'arrive à la voir en vraie cette petite !! Passez de bonnes fetes de fin d'année et j'espère qu'elle a été gatée encore plus que les autres cette petite. -
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Riou : 28/12/2007 15:53:05 moi aussi je suis contente que Shoei aille bien et continue de progresser ! Pour le caractère, c'est pas typique au BP : ma véto m'avait bien prévenue lorsque Valenya et Acajou ont été malade : comme on les couve beaucoup (ce qui est normal), après ils se prennent pour le centre du monde alors... faut remettre doucement les pendules à l'heure et après, c'est comme avant ! Bisous à ta puce -
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CASSYCHRIS : 28/12/2007 14:32:31 Je suis super contente que ta puce aille mieux après les moments difficiles que vous avez traversé avec elle , c'est sûr que maintenant elle doit en profiter et essayer de se faire câjoler un peu plus que les autres , que veux tu ils sont mâlins nos bp. Je vous souhaite à toi et ta petite famille (les 2 et 4 pattes ) de bonnes fêtes de fin d'année. Christine -
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shoei : 28/12/2007 13:57:51 Merci Cassychris ,Shoei va bien et elle progresse encore ! Maintenant elle fait de plus longues promenades avec nous et elle en ai ravie Je vous mettrez des photos bientot ! Elle est super cette chienne ! Par contre le fait qu'on s'en ait beaucoup occuper l'a rendu plus caline et aussi plus grincheuse avec les autres donc on commence a lui dire non quand elle rale apres les autres chiens de la maison quand ils veulent aller se coucher a coté d'elle ! Sacré caractere le Pyrenées ! -
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shoei : 11/12/2007 18:47:23 Merci pour vos messages ! Apparement elle va mieux car elle se tient mieux debout et tombe moins qu'il y a 3 jours !Quand on a appeler le véto il nous a dit que c'etait normal et qu'il y aurait des hauts et des bas pendant un bon moment encore ! Elle devait etre fatigué ou c'etait lier a l'humidité , toujours est il que depuis lundi elle a l'air d'allé mieux ! Fripouille , pour les muscles c'est sur que les animaux sont comme nous quand ils sont en convalecence ils perdent du muscle , Shoei en avait perdu au debut mais maintenant elle les a bien recuperer a force de massages, piscine et electrostimulation puis les exercices de marche mais pas longtemps 5-10 minutes pas plus !Je vous mettrez des photos et une vidéo de Shoei demain si ça marche bien sur ! Merci pour les petits anges mais ça ne marche pas Fripouille ! -
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fripouille : 11/12/2007 12:36:32 J'espère que Shoei se portera mieux d'ici quelques jours...y'a pas de raison elle nous a montrée à tous, qu'elle était une battante... Mais je me demandais aussi si ses difficultés à rester debout n'étaient jsutement pas les conséquences de sa convalescence. Ses muscles ont du fondre et sans doute lui faudra t-il du temps avant de les récupérer ? Chez les hommes c'est pareil, lorsque nous nous fracturons quelque chose, nous perdons du muscle dont pourquoi ne serait-ce pas la même chose pour nos 4 pattes ? En tout cas je suis de tout coeur avec vous et j'espère que nous verrons prochainement des photos de Shoei. Tenez-nous au courant dès que vous le pouvez... Je vous envois ces petits anges rien que pour elle. Fripouille. -
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CASSYCHRIS : 10/12/2007 09:10:19 Bonjour , effectivement comme te l'ont dit les autres , si le temps est humide en général cela fait ressotir les douleurs et si en plus elle fait la fofolle dehors et se fait mal cette coquine ... Allez courage , de gros câlins à Shoei et mets nous des nouvelles dès que tu eu le véto. A+ -
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Gift : 09/12/2007 23:18:20 Si vous avez le même temps que chez nous..c'est bien possible que çA n'aide pas..Em plus si elle se sent en grande forme et ne se ménage pas..elle peut avoir un coup de barre. Mais je sais que vous vous en occupez bien et que les choses vont aller en s'améliorant. Gros calin à votre puce A+Gift -
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shoei : 09/12/2007 11:30:33 Merci pour vos messages ! Bah justement j'allais vous donnez des nouvelles , Shoei va bien , mais depuis 2 jours on trouve qu'elle marche un peu moins bien , je ne sais pas si c'est du a l'humiditée car il fait un temps pourri avec beaucoup de pluie , mais je trouve qu'elle ne tient pas bien sur ses pattes et elle tombe souvent sur le coté ! Pourtant jusque là elle progressait bien ! elle essait toujours d'aller vite dehors et elle est assez vive mais dans la precipitation elle tombe beaucoup ! Demain on va appeler le véto pour voir si c'est normal , je pense qu'elle est plus fatigué car elle bouge plus aussi ! -
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CASSYCHRIS : 25/11/2007 20:22:34 Quand on aime nos bp comme on les aime , je pense que l'on est capable de faire des choses extraordinaires et vous l'avez fait , Shoei elle aussi se bat car elle est une petite chienne extraordinaire qui adore ses maîtres alors avec autant d' AMOUR tout ne peut aller que de mieux en mieux . Courage à vous 2 et gros câlins à Shoei. -
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Némésis : 25/11/2007 13:09:41 Magnifique ce que vous avez fait pour Shoei, mais vous l'aimez, donc vous avez trouvé ça normal ! On a suivi pas à pas sa convalescence, et on se réjouit de savoir qu'elle va pouvoir tout récupérer. Gros câlins, continuer à progresser, petite Shoei ! Tout le forum pense à toi. -
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