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D'après ce que je comprends, lorsqu'il s'agit d'une Directive ou d'une Décision, les états membres de l'Union Européenne doivent s'y plier. (Je n'ai rien trouvé qui dise qu'un état pourrait, pour des conditions X, refuser de le faire, mais je chercherai un peu plus, pour être sûre-sûre. (*) Par contre, Avis et Recommandations ne sont pas obligatoires) Tu as peut-être bien dû aller chercher les 27 pays de l'UE, mais au cas où, je les mets là : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède Je suppose que tu as les références des textes concernant les veaux, mais pareil, au cas où : Directive du Conseil 91/629/EEC du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux http://europa.eu/eur-lex/fr/consleg/pdf/1991/fr_1991L0629_do_001.pdf Directive du Conseil 97/2/EC du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=31997L0002&model=guichett DIRECTIVE 97/2/CE DU CONSEIL du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=31997L0002&model=guichett (*) Je chercherai pas la semaine prochaine mais l'autre, puisque cette fois, mon ordi part bien se faire réparer lundi. Je le récupérerai vendredi soir.
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Signez la lettre ouverte à JM Barroso - Solidarité Autriche
hop a posté un sujet dans Pétitions-Sondages-Suggestions
Vous trouverez plus bas la traduction française du texte qui va être envoyée au Président de la Commission Européenne. Vous pouvez la signer, en tant qu'uindividu et/ou association et, a priori, que vous soyez au non européen. Les signatures doivent être envoyé date limite mardi 15 juillet au soir à cgr2000ie@yahoo.com 1) Vous signer en tant qu'individu : vous envoyez un mail à l'adresse ci-dessus en écrivant comme objet du message : I endorse the open letter to JM Barroso Dans le mail, vous écrivez : Name : .... City: ..... Country : ..... 2) Vous signez en tant qu'association : Objet du mail : Endorsement of the open letter to JM Barroso Corps du message : Our organisation endorses the open letter Nom de l'organisation Pays d'implantation Facultatif : adresse du site Internet Si vous transmettez les signatures de plusieurs assos, mettez : The following organisations endorse the open letter __________ TRADUCTION DE LA LETTRE À JM BARROSO 16 juillet 08 Objet : Inquiétude concernant une violation des droits humains en Autriche À l’aube du 21 mai dernier, des policiers autrichiens masqués ont fait irruption dans 23 appartements et bureaux, menaçant de leurs armes les occupants ébahis. Des ordinateurs et des documents de plusieurs ONG ont été saisis, ce qui entrave, voire paralyse, leurs activités à venir. Dix citoyens autrichiens ont été arrêtés, accusés d’appartenir à une « organisation criminelle » au sens de l’article 278a du Code pénal autrichien. À ce jour, aucune accusation précise n’a été portée contre les détenus, aucun interrogatoire n’a eu lieu, et l’accès à une grande partie des preuves prétendument réunies contre eux leur est toujours refusé, ainsi qu’à leurs avocats. L’article 278 a été promulgué en 2002 pour lutter contre le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains et d’autres formes graves de crime organisé. Pourtant, il est actuellement utilisé pour détenir dix personnes contre lesquelles aucune accusation de ce type n’a jamais été portée. Tout compte fait, ceci soulève des questions préoccupantes : 1. Étant donné qu’après avoir passé presque deux mois à examiner les documents et disques durs, le ministère public n’a produit aucune preuve réelle permettant d’établir un lien entre les dix détenus et des activités délictueuses, comment peut-on encore soutenir qu'il existe des arguments pour justifier un emprisonnement qui perdure ? 2. Pourquoi l’article 278a, qui a été conçu pour lutter contre des crimes graves, est-il utilisé contre des ONG légales ? 3. Est-il possible que les autorités utilisent cet article 278a en raison des durées de détention exceptionnellement longues qu’il autorise, afin de maintenir ces militants en prison aussi longtemps que possible ? 4. Le fait que ces dernières années, en Autriche, des militants des droits des animaux, non violents, aient réussi, par des moyens strictement légaux, à gagner un soutien constant dans la société autrichienne et aient obtenu des victoires remarquables en justice dans leur lutte contre la cruauté envers les animaux, a-t-il abouti à ce traitement affreusement dur ? 5. La Convention européenne de droits de l’homme (article 5) permet l’incarcération d’une personne avant qu’elle soit jugée par un tribunal compétent « lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis une infraction » et souligne que « toute personne arrêtée […] a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. » Qui peut prétendre que l’esprit de cet article est respecté dans cette affaire ? Une inquiétude, sincère et croissante se manifeste concernant la façon dont, en Autriche, le droit humain à la liberté d’expression est ébranlé, tandis que des activités légales d’organisations non gouvernementales sont entravées. L’Autriche, au titre de membre de l’Union européenne, doit respecter les valeurs de l’Europe ; elle doit être empêchée de saper des libertés fondamentales. Par conséquent, nous exhortons la Commission européenne à prendre position sur cette affaire, afin d’aider à la résoudre rapidement et à rétablir la confiance des citoyens européens dans une Europe où la liberté d’expression et la confiance dans les plus hautes institutions sont des valeurs fondamentales qui ne peuvent être considérées comme superflues. -
La filière Lapin a assigné en référé L214 et la SPA
hop a répondu à un(e) sujet de hop dans ANIMAUX - Europe et autres continents
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La filière Lapin a assigné en référé L214 et la SPA
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PARIS, 11 juil 2008 (AFP) - Les éleveurs de lapins se sont défendus, vendredi dans un communiqué, de maltraiter leurs animaux, alors que des associations de protection, dont la SPA, mènent une campagne auprès des distributeurs pour retirer la viande de lapin d'élevage intensif. "Mis en cause sur le respect du bien-être animal, les éleveurs français tiennent à rappeler que la campagne actuellement menée contre eux, avec des opérations des militants dans des supermarchés, ne correspond pas à la réalité de leur métier", indique le Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (Clipp), l'interprofession de la cuniculture. La Société protectrice des animaux (SPA) et l'association L214 ont confirmé à l'AFP avoir lancé une campagne depuis fin juin, visant à retirer des magasins la viande de lapin d'élevage intensif. Des lettres ont été adressées aux enseignes et des campagnes de sensibilisation des consommateurs ont eu lieu à Lille, Amiens, Paris, Rennes, Tours, Orléans et Angers. Ces actions devraient se poursuivre "jusqu'à ce que nous obtenions gain de cause", indiqué à l'AFP Sébastien Arsac, responsable de L214. "En France, il n'y a que de l'élevage intensif: les lapins naissent dans les cages, les lapines sont inséminées artificiellement, mettent bas tous les 42 jours et les lapins sont de façon permanente sur du sol grillagé", a-t-il affirmé. "Le taux de mortalité est de 25% pour les lapereaux et 30% pour les lapins, malgré une utilisation massive d'antibiotiques", selon lui. Le Clipp a réfuté ces accusations. "L'élevage et l'abattage des lapins sont respectivement et strictement réglementés par les directives communautaires 98/58/CE et 93/119/CE qui encadrent la protection des animaux", a-t-il souligné. "Nous sommes inquiets. Ces associations nous attaquent parce que nous sommes une petite filière. Elles déforment la vérité", a soutenu Christian Marinov, directeur du Clipp. La filière, qui produit 60.000 tonnes de viande de lapin pour un chiffre d'affaires annuel d'un milliard d'euros, compte 4.000 éleveurs, a-t-il indiqué. Accusée par des associations, la cuniculture se défend de maltraitance http://www.tele-animaux.com/actualite,info,accusee-par-des-associations--la-cuniculture-se-defend-de-maltraitance:32717.html -
10 militants autrichiens en prison/news
hop a répondu à un(e) sujet de hop dans ANIMAUX - Europe et autres continents
DDr. Martin Balluch’s Address to the Court at Remand Review Hearing of 7th July 2008 Your Honour, As my right as accused (§176 StPo) I would like to take this opportunity to make a statement. After all, this concerns two months of my life. Two months which, according to the Public Prosecution, I should spend in a cell. In the past seven weeks imprisonment I have had to share a cell with a violent offender, who after having been sentenced five times already, has now been sentenced to exactly two months for committing grievous bodily harm. So, the judgement to be passed today is of grave importance. The Public Prosecution has read out a long and impressive list of offences. One might well be forgiven for thinking that almost every shop has had windows broken and shop floor areas stunk out with butanoic acid. However, had the Prosecution read out a list of all car accidents which have happened over the last years, one would get the impression that nearly everyone must have been involved in a road traffic accident. But, wait! It is only through a statistical analysis that we can really assess such a list objectively. Fact is, compared to international figures, the number of crimes associated with animal welfare in Austria is incredibly small! Even in countries where animal welfare is less established such as the Czech Republic, Mexico or Spain there are higher numbers of animal welfare motivated offences. This is the case even though statistically speaking, Austria is the most animal welfare active country in the world. In terms of animal welfare over 600 animal protection protests, over 150 animal protection actions and over 50 animal protection events every year have to be weighted against a handful of criminal cases related to animal protection. From a sociological point of view the interesting question is actually why animal welfare motived offenses are so minimal in Austria? And further: why in that case has this draconian police operation been carried out precisely here in Austria? The Public Prosecution and the animal welfare Special Commission set up by the Ministry of the Interior have carried out investigations for the last two years. They were unable to solve a single case, despite the massive surveillance measures taken which included wire tapping, bugging of telephones and homes, police infiltration and spying. Instead of coming to the logical conclusion that they were obviously on the wrong track and that maybe those responsible for criminal activities could be individuals operating alone or in small autonomous groups that do not publicly engage in animal protection, as indeed stated in the police files, the authorities wade in with a massive assault. The reason can be understood as follows: Public Prosecution and the Special Commission do not want to lose face and be seen as unsuccessful and incompetent. Therefore, it was decided to carry out massive raids necessitating huge numbers of specially trained police officers against Austria’s most active animal protectionists. And how were these measures justified? In the absence of any concrete suspicion a nebulous concept of a criminal organisation was construed. Because such an organisation needs to consist of 10 persons, 10 were randomly taken into custody. The fact that these people don’t know each other and are involved with groups which have had no contact to each other for years, indeed groups which more or less regard each other as enemies, was completely ignored. It is also remarkable that the Public Prosecution and the police have both persistently refused to interview me or present any evidence against me, although my lawyer has been making these requests for weeks. What other conclusion is one to draw from this other than they have no questions and no evidence. A few critical questions immediately show that the accusation of a large criminal organisation is untenable: · Why should those responsible for animal welfare motivated criminal activities be from a large organisation and not small autonomous groups? There is no evidence to support the existence of a large group. The real reason is that remand custody is only possible with the accusation of a large criminal organisation. · Why are exactly these offences listed by the Public Prosecution attributed to the criminal organisation and not more and not less? There is no criterion for this allocation. The list is random: not too short, in order to make the organisation appear sufficiently dangerous, and not too long, in case it would appear exaggerated and unbelievable. · Which persons are supposed to belong to this organisation and why? Again, no criteria are given. The 10 arrestees were chosen randomly, because a minimum of 10 suspects are needed for a criminal organisation; more than 10 would seem improbable. The fact alone that exactly 10 were picked out demonstrates the randomness behind this choice. · It is utterly shocking to see how the Public Prosecution and the Special Commission are prepared to stop at nothing in order to save face. Obviously these people are unaware of the consequences of their actions! · Countless people were assaulted in their own homes in the night by groups of armed, masked men. People, peacefully lying in their beds had spotlights shone into their faces and guns held at their heads. Of those affected by these attacks, some were people in the homes who had absolutely nothing to do with animal welfare, including a seven-year-old girl. All of the victims of this police assault have been severely traumatised. ·The private sphere of countless people has been invaded, their personal spaces ransacked and their possessions pried into. ·Ten people have been held for weeks, indeed months in tiny cells, robbed of their liberty. Unable to see the people and animals most dear to them, their entire lives have been put on hold. In addition the reputation of these people has been damaged beyond belief. From neighbours, work colleagues and acquaintances, to members of the animal protection organisations and the target groups of animal protection campaigns, all these people have been led to believe that there is the suspicion of criminal activity that does not exist. · This police action has also caused an immense amount of damage to property, for example, to computers and notebooks which, must now be replaced. The damage to property for the VGT probably amounts to hundreds of thousands of euros. The psychological damage caused by the Public Prosecution and the Special Commission, either through gross negligence or intentionally, cannot be rectified. Countless people have been severely traumatised, their trust in the State destroyed. Their homes have been violated and they themselves, humiliated. In the future they will live in fear. Most will need psychotherapy. Public Prosecution and the Special Commission have even fabricated evidence. They have invented a witness statement and fabricated a case of arson. Those responsible for these crimes must be held responsible! For the future, I have one last question. Today’s hearing is not about guilt; it is solely about strong suspicion. When I am released, what should I do differently, according to the court, so that I will not be seen as suspicious, so that I will not to be put in remand detention? ·1 Do I have to change my ethos, even though the constitution guarantees that I will not be disadvantaged because of my ideology? ·2 Am I not permitted to carry out normal NGO work anymore, even though this work is accepted internationally and is not only necessary in a democracy, but also desired by a large majority of the Austrian population? ·3Am I not permitted to organise conferences or hold meetings for (new) activists ? ·4 Or am I not permitted to write books anymore or to collect and archive the data necessary for that? ·5 If these questions cannot be answered clearly and satisfactorily, then how can my remand sentence be in accordance with the rule of law? DDr. Martin Balluch Appendix: Analysis of the list of offences, which according to the Public Prosecution, are attributed to the allegedly existing criminal organisation. At the remand review hearing on 6.6.08 the Prosecution read out a list of 33 offences. Five of these offences had to be immediately dropped because they are not covered by section 278a of the Criminal Code (criminal organisation): 1) Incident A-j was a classic run-in, which is a non-criminal act of civil disobedience, typical of NGO campaigning. 2) Incident B-a was a registered demonstration held in the presence of police: also fully legal. 3) Incident A-bb and A-ee concern the filming of the inside of a pig farm, accessed simply by walking through an open door without any damage to property, therefore also not a criminal act. 4) Incident A-y is, as detailed elsewehre, not a case of arson, but an incident involving the negligent installation and overseeing of a wood burning stove. 5) Incident A-dd concerns the puncturing of police car tyres and has no connection to animal welfare. What remains are 22 incidents over a period of 6 years, with a total of damages amounting to certainly significantly less than 100, 000 euro. This works out at 3 incidents per year! These incidents can be categorised as follows: · 7 butanoic acid stinkbombs · 7 cases of broken windows · 3 cases of sprayed graffiti / paint daubing · 2 cases of damage to hunting platforms and to an empty, deserted pheasant enclosure. · 2 animal rescues (pigs and pheasants) without any damage to property ·1 threatening letter Is it credible that within 6 years, with this level of activity the allegedly existing criminal organisation was able to exercise extensive influence over politics and the economy? -
Manifester votre soutien aux militants autrichiens
hop a posté un sujet dans Pétitions-Sondages-Suggestions
En tant qu'association et/ou en tant qu'individu, inscrivez vous sur la page http://www.austriasolidarity.com/joinus.php du site nouvellement créé en soutien aux militants prisonniers en Autriche. Il regroupera les infos, déclarations, etc. qui on ttendance à être un peu éparpillées. La liste des signataires est ici : http://www.austriasolidarity.com/supporters.php Merci ! -
La filière Lapin a assigné en référé L214 et la SPA
hop a posté un sujet dans ANIMAUX - Europe et autres continents
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L'espèce, dite invasive, a proliféré sur la côte atlantique depuis son évasion du parc animalier de Branféré, dans le Morbihan. Le collectif de protection de l'ibis s'insurge. ...Évadés, pour les premiers, du parc animalier de Branféré vers 1988, on trouvait ces oiseaux égyptiens très beaux au départ dans le golfe du Morbihan. Mais l'animal est devenu envahissant, baignant de bonheur dans les fosses à lisier, les décharges ou les vasières. ... L'élégant oiseau a commencé à jouer les coucous, avec des cas de prédation sur des nichées de cormorans, sternes de Dougall et guifettes. ( tu parles d'un prétexte, dès qu'il ya plus de 3 ou 3 cormorans sur un bout de rivière, on les tue aussi, pour plaire aux pêcheurs et aux aquaculteurs ) Une campagne d'éradication a donc été lancée en mai, à l'initiative des préfectures de Loire-Atlantique, du Morbihan et de la Vendée. ...L'éradication se fait par « tirs à la carabine à l'approche et à l'affût des individus adultes ». L'affaire a déclenché de vifs débats. En faveur de l'éradication, l'association Bretagne vivante : « Si rien n'est entrepris, explique le vice-président, Alain Thomas, l'ibis fera définitivement partie de notre faune, comme le ragondin. » ...À ce jour, selon l'office national de la chasse, environ 1 500 oiseaux ont été éradiqués : 150 dans le Morbihan, le reste en Loire-Atlantique. L'éradication houleuse de 1 500 ibis sacrés - 09/07/08 http://www.ouest-france.fr/L-eradication-houleuse-de-1-500-ibis-sacres-P-/re/actu_PdlL/actu_8620-661216------_actu.html
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Clôture Animal et société - les rapports
hop a posté un sujet dans ANIMAUX - Europe et autres continents
J'ai à peine survolé... mais je crois qu'il n'y a pas de quoi se réjouir dans tout ça. Rapport du rapporteur général http://www.animaletsociete.com/propositions/Les%20rencontres%20Animal%20et%20Societe%20-%20Rapport%20du%20rapporteur%20general.pdf Rapport de la consultation publique http://www.animaletsociete.com/propositions/Les%20rencontres%20Animal%20et%20Societe%20-%20Rapport%20de%20la%20consultation%20publique.pdf Les mesures principales http://www.animaletsociete.com/propositions/Les%20rencontres%20Animal%20et%20Societe%20-%20Reunion%20de%20cloture%20-%20Les%20mesures%20principales.pdf -
Interview de Klaus Petrus
hop a répondu à un(e) sujet de hop dans ANIMAUX - Europe et autres continents
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Une fédération europénne pour défendre le foie gras
hop a posté un sujet dans ANIMAUX - Europe et autres continents
Les producteurs de foie gras de France, d'Espagne, de Hongrie, de Belgique et de Bulgarie viennent de créer la Fédération européenne du foie gras et de signer une charte européenne, a-t-on appris lundi auprès du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog). Créée à l'issue de l'assemblée générale du Cifog, le 27 juin dernier à Strasbourg, cette fédération a pour vocation de "représenter et défendre les intérêts des producteurs européens de foie gras". Présidée par Jean Schwebel, la fédération permettra aux associations représentatives, tout en gardant leurs spécificités, "un échange continu d'expériences et de savoir-faire". Les membres de la fédération ont par ailleurs rédigé une charte témoignant de la "volonté" des pays européens producteurs de défendre le foie gras comme symbole du patrimoine gastronomique et culturel mondial. La production européenne de foie gras est estimée à 26.150 tonnes par an, soit environ 96 % de la production mondiale, a indiqué le Cifog. Producteurs et industriels du foie gras créent une fédération européenne - 07/07/08 http://www.tele-animaux.com/actualite,info,producteurs-et-industriels-du-foie-gras-creent-une-federation-europeenne:32678.html -
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10 militants autrichiens en prison/news
hop a répondu à un(e) sujet de hop dans ANIMAUX - Europe et autres continents
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Oui, je sais bien que c'est injuste et une cause de chagrin supplémentaire. Mais au moins, Fred n'est pas conscient de ça. Je sais que tu feras au mieux, que sa maladie soit guérissable ou que malheureusement elle ne le soit pas, pour que sa vie soit la meilleure possible, et c'est ça le plus important : le bonheur et le bien-être de Fred, au jour le jour. XXXXXXX
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Interview de Klaus Petrus
hop a répondu à un(e) sujet de hop dans ANIMAUX - Europe et autres continents
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Coucou, Je vais déjà voir ce que je peux trouver sur le sujet demain mais ensuite, (la semaine prochaine) je serai sans ordi. Je devrais l'avoir en bon état de marche la semaine qui suit et donc continuer à chercher si besoin est. Ca ne te fait pas trop tard ? Je crois bien que les règlements et les directives européennes s'appliquent à tous les pays de la communauté (avec, en ce qui concerne les directives, une certaine lattitude quant au choix des moyens pour les mettre en application, des délais, etc.) Mais je vais vérifier quand même car je suis pas franchement caléé sur la question. Hélas, pas vraiment. Hazel n'est pas rentrée depuis 8 jours. Je t'embrasse bien fort et Cécil aussi si elle passe par là.
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Les ultras de la cause animale gagnent du terrain en Suisse. Dans notre édition du 29 mai, nous expliquions qu’ils avaient même leurs entrées dans le monde académique. Professeur de philosophie à l’Université de Berne, Klaus Petrus est l’un d’entre eux. Interview de klaus Petrus : Il faut abolir le droit de propriété sur les animaux http://www.hebdo.ch/Edition/2008-27/Actuels/interview/klaus_petrus_il_faut_abolir_le_droit_de.htm Sauf que l'abolition du droit de la propriété sera probablement l'étape ultime (enfin, si ça arrive). On ne peut pas "émanciper" de la viande sur pattes. Il faut d'abord que le regard sur les animaux change.
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justice pour Skype une autre victime des policiers
hop a répondu à un(e) sujet de linda lachapelle dans Pétitions-Sondages-Suggestions
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Animaux torturés à Mayotte - appel signatures assos
hop a posté un sujet dans Pétitions-Sondages-Suggestions
Je transmets : ___________________ Bonsoir a toutes et a tous. Aprés avoir reçu ces abominations perpétrées en toute impunité sur l'ile de Mayotte, qui est un dpt français, nous sommes avec quelques protecteurs indépendants en train de créer une campagne de mailing, comme pour les chiens de Turquie et Croatie, qui sera adressée au gouvernement français lui demandant de faire appliquer les lois de protection animale sur cette ile. Voir sur ce lien les atrocités commises http://brigadedesanimaux.xooit.com/t1836-ANIMAUX-tortures-a-Mayotte.htm#p4141 Nous vous lançons cet appel aujourd'hui car nous sommes a la recherche d'associations qui nous soutiendraient dans cette campagne. Déja quelques assos françaises et étrangères nous ont répondu présentes. Une lettre type signée par plusieurs associations aura plus de poids et plus de chance d'aboutir. Si cette campagne n'aboutit pas, nous la continuerons en frappant plus haut, l'Europe. Si votre association est d'accord pour soutenir cette campagne de mailing, faites le nous savoir en nous envoyant le nom de votre asso et le lien de son site aux adresses ci-dessous : sebastienvigne@yahoo.fr ou fabroudaire@yahoo.fr Du fond du coeur, merci pour les animaux Fab & Seb