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Les chis vavas à la plage ............. la suite
Domino02 a répondu à un(e) sujet de licorne111 dans LE COIN DES ELEVEURS (papotages, etc...)
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Mon Bébé d'Amour : Topc's Doliprane
Domino02 a répondu à un(e) sujet de Sylvie-Obiwan dans PRESENTATION DES LUTINS DES ELEVEURS
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problème lors de l'achat d'un chiot
Domino02 a répondu à un(e) sujet de Minou01 dans ELEVEURS EN PRIVE (visible des éleveurs et des administrateurs)
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problème lors de l'achat d'un chiot
Domino02 a répondu à un(e) sujet de Minou01 dans ELEVEURS EN PRIVE (visible des éleveurs et des administrateurs)
Tu es dans l'erreur Gaby Voici mes sources et le texte: SNPC ( SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT) Article L 214-8 I du code rural : "Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L. 214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance : (...) 3° Pour les ventes de chiens, d’un CERTIFICAT VETERINAIRE dans des conditions définies par décret. Deux choses à noter ici : D’une part, les activités prévues au L 214-6 c’est à dire les ELEVEURS, ceux qui produisent plus d’une portée par an. D’autre part, il est précisé la délivrance d’un "CERTIFICAT VETERINAIRE" Puis nous avons dans le même L 214-8 le paragraphe IV qui dit deux choses à ne pas mélanger : D’une part, "Toute cession à titre onéreux d’un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d’un CERTIFICAT DE BONNE SANTE établi par un vétérinaire." A noter ici que nous parlons de la vente de CHAT, faite par une personne qui NE PRATIQUE PAS les activités du L 214-6 c’est à dire les PARTICULIERS D’autre part, "Toute cession à titre gratuit ou onéreux d’un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article." (C’est à dire un CERTIFICAT VETERINAIRE) A noter ici que nous parlons de la vente de CHIEN faite par une personne qui NE PRATIQUE PAS les activités du L 214-6 c’est à dire les PARTICULIERS Qu’en est il de ce délai de cinq jours ? Là encore, cela est plus simple qu’il n’y parait. Voilà ce que dit l’article R. 214-32. - Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du CERTIFICAT DE BONNE SANTE mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction. Ce délai de cinq jours concerne donc uniquement les CHATS vendus par des PARTICULIERS La conclusion est simple : Le CERTIFICAT VETERINAIRE est obligatoire pour les ELEVEURS et les PARTICULIERS lorsqu’ils vendent un chien. Le CERTIFICAT DE BONNE SANTE est obligatoire pour les PARTICULIERS lorsqu’ils vendent un chat et avec un délai de cinq jours -
Mes nouveaux bébés
Domino02 a répondu à un(e) sujet de nadine07 dans ANNONCES ELEVEURS (naissances, achats, ventes, recherches, saillies)
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Mes Bébés!!
Domino02 a répondu à un(e) sujet de gaby00711 dans ANNONCES ELEVEURS (naissances, achats, ventes, recherches, saillies)
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Annonce de saillie
Domino02 a répondu à un(e) sujet de Sylvie-Obiwan dans ANNONCES ELEVEURS (naissances, achats, ventes, recherches, saillies)
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GRAVURE DE MODE de l'Île aux Genêts ....nouv. photos P 4 !
Domino02 a répondu à un(e) sujet de Minou01 dans PRESENTATION DE VOS LUTINS
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Gynn et son joli manteau fait par Sylviane
Domino02 a répondu à un(e) sujet de gynn dans VOS PHOTOS... VOS VIDEOS...
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Domino02 a répondu à un(e) sujet de Sylvie-Obiwan dans PRESENTATION DES LUTINS DES ELEVEURS
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Domino02 a répondu à un sujet dans ANNONCES ELEVEURS (naissances, achats, ventes, recherches, saillies)
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Fanfreluche - crise d'épilepsie ???
Domino02 a répondu à un(e) sujet de socketbamboo1 dans L'HOPITAL DES LUTINS
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on est Gaga nouvelles photos p 7
Domino02 a répondu à un sujet dans PRESENTATION DES LUTINS DES ELEVEURS
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Domino02 a répondu à un(e) sujet de socketbamboo1 dans L'HOPITAL DES LUTINS