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Tout ce qui a été posté par Thémis11
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CAPTAV Transport d'Animaux Vivants . Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation. Cette autorisation se décompose en 3 points : - le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV. - les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux. - Un engagement de l'exploitation. . Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique(*). L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement). . Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport : - se fait sur une distance inférieure à 65 km - est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance - ne concerne qu'un seul animal. . Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport. . En conséquence sont concernés les négociants et les transporteurs spécialisés, mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..). Voilà ce que j'ai trouvé je ne pense pas que dans ton cas Marik il faille cette autorisation
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Thémis11 a répondu à un(e) sujet de Mary04 dans L'équitation et les autres chevaux
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