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Tout ce qui a été posté par valerievick
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Eva - Staffie femelle volée à Cournonsec (proche Monptellier)
valerievick a répondu à un(e) sujet de alpha1708 dans S.O.S.
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NE - cfabas - 2011
valerievick a répondu à un(e) sujet de amelie111 dans Expositions et événements / Hondenshows
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Ballade de Chanel et ses PUPPYS
valerievick a répondu à un(e) sujet de Positive-Staffords dans Vos Staffies / Van je staffordshire bull terriers
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LE STAFFIE - LE LIVRE
valerievick a répondu à un(e) sujet de valerievick dans Le staffordshire bull terrier/De staffordshire bull terrier
Ce n'est pas de photographier un animal qui peut-être attaqué. C'est seulement et éventuellement la publication et la diffusion de cette photographie. La Cour d'Appel d'Orléans, le 13 février 2007, a notamment précisé que "le propriétaire d'un bien, tel un animal, ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celui-ci, mais peut seulement s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal". Le principe est donc posé : l’auteur de la photographie peut, en principe, l’utiliser sans avoir (comme on l’exigeait jadis) besoin d’une autorisation préalable délimitant les utilisations possibles… par contre si cette utilisation cause un « trouble anormal » au propriétaire de la chose, ce propriétaire pourra s’y opposer (et accessoirement demander réparation de son préjudice). Dès lors qu’il s’agit d’une exploitation sortant du cadre privé, et quelle qu’elle soit (usage exclusivement artistique mais impliquant une diffusion, illustration d’un article, reproduction sous forme de cartes postales, posters, etc….) le photographe pourra à priori utiliser l’image SAUF pour l’auteur de la photographie, par cette utilisation, à créer pour le propriétaire de la chose un « trouble anormal » Cette analyse fut confirmée par un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans en date du 15 février 2007 (Epoux Pridgen / Lanceau, Synd. Nat. des auteurs et diffuseurs d'images et UPC). Dans cette affaire, les propriétaires d'un chien nommé Fanny avaient donné leur accord (verbal uniquement) pour des photograhies de leur animal, mais, ces photos ayant ensuite été utilisées à des fins qui ne leur plaisaient guère (comme supports de cartes postales et de fonds de cadran de pendules), avaient assigné le photographe au titre du droit à l'image. Ils avaient été déboutés de leur demande en première instance. Après ce jugement défavorable, et malgré l'arrêt de Cassation rendu entre temps le 7 mai 2004 (voir ci-dessus), ils avaient malgré tout interjeté appel, ce qui leur avait valu une solide condamnation pour appel abusif. Sur le fond, la Cour confirmait l'enseignement de la Cour de Cassation, considérant que le droit à l'image des biens ne relevait pas du droit de propriété, et que le propriétaire d'un animal ne pouvait se plaindre que dans la mesure où il rapportait la preuve d'un trouble anormal, la seule exploitation de l'image ne suffisant pas à constituer ce trouble. (CA Orléans, ch. comm. 15/2/2007, consultable sur www.legifrance.gouv.fr ). Source : http://www.leobase.fr/dossiers/droitimage.htm http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-que-puis-je-faire-de-la-photo-d-un-animal-qui-ne-m-appartient-pas--38943572.html -
LE STAFFIE - LE LIVRE
valerievick a répondu à un(e) sujet de valerievick dans Le staffordshire bull terrier/De staffordshire bull terrier
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Essais studio en Noir et Blanc...
valerievick a répondu à un(e) sujet de Lety dans Autres races /Andere rassen
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Dalakhani des terres d'armor X small comics French-Kiss
valerievick a répondu à un(e) sujet de small-comics-smallcomics dans Portées / Geboortes
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Positive Staffords Fast and Furious aka LILOO
valerievick a répondu à un(e) sujet de soso8709 dans Vos Staffies / Van je staffordshire bull terriers
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STAFFIE RESCUE - Comment nous aider :
valerievick a répondu à un(e) sujet de valerievick dans S.O.S.
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LE STAFFIE - LE LIVRE
valerievick a répondu à un(e) sujet de valerievick dans Le staffordshire bull terrier/De staffordshire bull terrier
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Broussaillage 2011
valerievick a posté un sujet dans Sports et activités canines /Hondensporten en hondenactiviteiten
EPREUVES DE TRAVAIL ORGANISEES PAR LE CFABAS EN 2011 Broussaillage sur Ongulés Samedi 12 février 2011 Censy (89310) Françoise Mesle 0672469756 24/25 avril 2011 Lambesc (13410) Nicole Matthieu 0442924412 Samedi 08 octobre 2011 Censy (89310) Françoise Meslé 0672469756 Broussaillage sur Petits Gibiers à poils Jeudi 02 juin 2011 Lanty (58250) Françoise Meslé 0672469756 Samedi 03 septembre 2011 Lanty (58250) Françoise Meslé 0672469756 MERCI FRANCOISE VOICI LA FEUILLE D'ENGAGEMENT : Voir le Fichier : ENGAGEMENT_2011_2.pdf -
Qu'est ce qu'une famille d'accueil ? Devenir FA (Famille d'accueil) c'est accepter de prendre chez soi un animal, le temps que celui-ci soit adopté. Pour les associations comme Staffie Rescue c'est la seule façon de sauver des chiens en détresse, nous n'avons pas de refuge, ni de chenil etc... C'est un rôle très important et généreux. Et pour les FA, c'est très enrichissant. Cela permet de découvrir une race, un chien...de s'investir... Et pour le ou les chiens de la FA, c'est extrêmement important. Ça apprend la vie à deux, à partager...à jouer... Vous voulez faire FA envoyer votre demande par mail à Virginie Responsable délégués et FA : delegues@staffie-rescue.org
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LE STAFFIE - LE LIVRE
valerievick a répondu à un(e) sujet de valerievick dans Le staffordshire bull terrier/De staffordshire bull terrier
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BBQ marmousets 2010!!!
valerievick a répondu à un(e) sujet de Doudie dans Sorties, balades / uitstappen, wandelingen
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BBQ marmousets 2010!!!
valerievick a répondu à un(e) sujet de Doudie dans Sorties, balades / uitstappen, wandelingen
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L'imprimeur nous a renvoyé des calendriers, pour ceux que cela intéressent. Les noms ont été mis sur ceux là. C'est la période pour faire des cadeaux ! Alors n'hésitez pas à commander au plus vite pour les recevoir avant le 24 décembre 2010. ATTENTION : Paiement par Paypal 16 euros (compte paypal : tresoriere@staffie-rescue.org) Par Chèque : 15 euros (voir informations page 2) Précisez votre pseudo, votre nom, adresse et le nombre de calendrier dans vos courriers. Merci