zouzouille93

Désolée mauvais smiley :-S

Oui... Ca fait deux ans que je lutte, que nous luttons, pour obtenir le pedigree de nos animaux... C'est honteux que des personnes comme ca continuent a exercer et donnent une très mauvaise image de ce métier, qui est j'en suis certaine très difficile. Mais j'avoue que ces éleveurs m'ont un peu "dégoûté" de l'élevage

Et voui.. mais nous savions d'avance qu'ils ne viendraient pas. Nous avons fini par les connaitre apres deux ans... deux a essayer la conciliation mais rien a faire...

Nous sommes passés au tribunal début février. Nous étions 5àa passer (tous pour des problèmes de lof ou de loof). Et les éleveurs n'étaient évidement pas présents. Nous aurons le résultat de l'audience la semaine prochaine.

Oui j'espère que nous obtiendrons de cause... mais ils sont très intelligents je suis persuadé qu'ils ont fait en sorte qu'on ne puisse rien leur saisir... :-S

Nous sommes bien d'accord... et puis si nous faisons appel a un huissier ce sera a nous d'avancer les frais. Et s' ils ne sont pas solvable ce sera tout a notre charge

Oui je sais bien tout ca, mais si on doit nous verser des indemnités, il faut que l'on puisse savoir si ils spnt solvables ou non. Vous comprenez le sens de ma démarche? Nous nous voulions les papiers de nos animaux, mais nois n'avons pas pu les obtenir meme avec une injonction de faire ordonné par le tribunal. Du coup, si nous n'avons pas de papier nous demandons une compensation financière, car certaines d'entre nous souhaitaient faire faire des portées...

Alors, ouipossède s certificat de vente nous avion tous un numéro de dossier SCC, numéro qui ne correspond a rien... Nous n'avons pas d'avocat car pour une demande d'injonction de faire auprès du tribunal (afin de les obliger a nous fournir les papiers)il n'y avait pas besoin d'avocat. L'élevage possède bien un numero siret en tant qu'exploitant agricole/élevage d'animaux. Pour les papiers a fournir, c'etait la greffière qui m'avait demandé de ramener un extrait kbis le jour de l'audience. Chose que je n'ai pu faire, et c'est pour cela que je souhaitais savoir si mes éleveurs etaient obligés de se déclarer au tribunal du commerce ou non. Mais si ils spnt condamnés a nous verser des indemnités (car toujours aucun papier de lof malgré l'injonction de faire auprès du tribunal) nous serons peut etre obligés de prendre un avocat...

Si ce que je dis est connerie sur connerie, je n'ai donc rien a faire ici ! En ce qui concerne la pension, je ne sais pas si ils sont en règle (aucun documents de prise en charge lors du dépôt de l'animal). Le salon de toilettage, aucune trace nul part. Le "salon" est une cabane installée dans le jardin de sa mère Pour le LOF, aucun rapport avec le club de race. Le problème : ils ne déclarent pas les portées auprès de la SCC. Nous étions 5 à nous présenter le même jour à l'audience au tribunal. Ma chienne va avoir 2 ans ce mois ci, et aucune portée de déclarée auprès de la SCC. Excusez moi mais je pense qu'il y a un soucis quelque part...

Pour l'histoire de la fermeture de l'élevage, c'est une toute autre histoire, rien a voir avec les extraits kbis et tout ce qui s'en suit...

Désolé je ne pense pas qu'on puisse parler de harcèlement pour le simple fait d'essayer de savoir s' ils sont solvable pu non. Si nous cherchons a le savoir, c'est parce que nous somme passé au tribunal car nous n'avons pas obtenue les papier de nos animaux (lof et loof). Ils vont donc certainement être condamnés a nous verser des dommages et interets. D'ou le fait d'essayer de savoir s' il sont solvables ou non. C'est la greffière du tribunal qui m'avait demandé d'apporter un extrait kbis le jour de l'audience. Quand j'ai cherché a acheter cet extrait kbis, je me suis alors appercue qu'ils n'étaient pas déclarés au tribunal du commerce, d'ou toutes les questions qui ont suivies par la suite.........

Oui, sauf que leur lieux de vie est le lieux de l'elevage, a part le jardin, les animaux n'ont pas vraiment de "coin a eux" donc leur maison sert a leur activité proffessionelle... Comment savoir si ils sont déclarés en tant qu'entreprise individuelle agricole?

Merci pour vos recherches et vos renseignements !! J'essayerai de les appeler la semaine prochaine pour voir s' ils peuvent quelque chose pour nous :) Merci les filles !!

Mince... du coup connaissez un moyen de verifier leur solvabilité? Car avant de nous rendre au tribunal, la greffière m'avait demandé de sortir un extrait Kbis pour l'audience afin de pouvoir le fournir au juge le jour J, mais quand j'ai fais ma demande le réponse a été qu'ils n'étaient pas déclarés au tribunal de commerce...

Je viens seulement de voir vos messages, je vais jeter un oeil sur le net. Merci Françoise pour cette précision.