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Jenn1111

Est-ce qu'il a passer en cours??

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Est-ce que quelqu'un sais si le bonhomme a passer en cour. Je sais qu'il etait supposer de passer en cour le 1er février. J'aimerais savoir quel sentence il a eu!

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Invité loulou
Je suis pas très callée en droit, je sais par contre qu'un membre sur ce site l'est. Alors j'aimerais qu'elle ou il ajuste les explications que je vais vous donner si nécessaire.

D'abord, voici la procédure juridique qui doit se dérouler...

D'abord il y a la séance de procuration (je ne suis pas sûre du terme. Les inspecteurs me l'ont expliqué plus d'une fois, j'arrive pas à m'en souvenir), c'est la séance où l'accusée doit plaider coupable ou non coupable. À l'issue de la procuration, une date est fixée pour le pro-forma.

Puis il y a le pro-forma. Ne me demandez pas c'est quoi ça, je le sais pas. Mais c'est à ce moment je crois que l'accusation présente les éléments de preuve à la défense. Puis une date est fixée pour le procès.

Le procès. Bon là c'est clair, c'est le procès.

Après le procès, il faut attendre environ un mois avant le jugement. Là c'est le juge qui rend son verdict.

Alors dans la cause des chiens de Blainville, la procuration a eu lieu le ler février. L'accusé ne s'est pas présenté, mais son avocat était là. C'est légal et c'est son droit. L'avocat a plaidé au nom de l'accusé "NON COUPABLE".

Le pro-forma (chus mème pas sûre que ca s'écrit de même) a été fixé pour le 30 avril.

Alors avant que le procès ait lieu et que le jugement soit rendu, l'eau va couler sous les ponts.

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Invité Tessa
Il est tout a fait normal qu il plaide * non coupable* mais meme déclarer non coupable ca veux pas dire qu il pourrais recuperer ses chiens .....

Donc avant le 30 avril ( si la date est pas reporter ) il ce passe rien ... il faut attendre et les chiens aussi doivent attendre ( ca c est le boute qui me fait ... ch...r )

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Invité loulou
C'est surtout pour les familles d'accueil qui ont les chiens "retenus" par Laporte qui c'est dure. Plus le temps passe, plus ils s'attachent.

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loulou a écrit:
Alors avant que le procès ait lieu et que le jugement soit rendu, l'eau va couler sous les ponts.


pffff... Me semblait aussi que ce serait long...

Merci pour les détails.

Pro forma s'écrit sans tiret entre les 2, c'est du latin et dans le juridique on doit écrire ce genre de terme latin en italique lorsqu'utilisé.

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Pour avoir vécu moi même de près un procès (je n'entrerai pas dans les détails ici, c'est pas nécessaire), je peux vous confirmer que le système judiciaire québécois est dans le très très très lent...

Entre l'évènement et le prononcé de la sentence, il s'était écoulé près de 3 ans dans le cas qui me concerne.

On parle de près d'un an avant le pro forma, qui est en effet la présentation de la preuve, puis des mois avant l'enquête préliminaire, un genre de pré procès, puis le procès lui même plus de 2 an et demi plus tard et la sentence après 2 semaines de délibérations... :shaking:

Alors, croyez moi, on est pas à la veille de savoir ce qui arrive avec lui... Evil or Very Mad

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Invité Tessa

Justement je pense aux familles d acceuils , j en deviendrais completement folle je crois... car la plupart des familles d acceuils long terme desirent adopter l animal par la suite ....

C est vraiment affreux , pi imaginer ses chiens apres avoir connu l enfer sur terre , ensuite connaissent une vrai vie de chiens , et ils retournerais en enfer affraidaffraidaffraid
Ouf j en ai des crampes affraidpuker

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Merci pour les explications. Je souhaite de tout coeur qu'il ne puisse pas ravoir ses chiens... Ils sont dans de bonne famille et comme dit Tessa, ai on les lui redonne, ils retournerons en enfer.

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Je ne sais pas si cette cause est entendu au civil ou au criminel.

Si c'est au criminel, il y a la sommation ou promesse de comparaitre, ensuite la comparution (plaidoyer de culpabilité ou non), ensuite la date de l'enquete préliminaire, le proces et ensuite le verdict.

Apres il revient en cour pour entendre sa sentence: emprisonnement, travail communautaire, amende ou bien probation et ou remboursement.

Une action en Cour du Québec ou en Cour Supérieur peur durer un minimum de 3 mois si elle n'est pas contestée, jusqu'a une période de 2 a 5 ans si l'action est contestée et que les parties utilisent toutes les ressouces du Code de procédure civil pour faire valoir leurs droits.

Donc tout ça pour vous dire que ça peut etre long! car j'imagine que le monsieur ne plaidera pas "coupable"

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Invité loulou
C'est au criminel Isabelle et le Monsieur a plaidé NON COUPABLE bien sûr.

Merci de m'avoir corrigée. Plus haut, j'ai écrit procuration alors que c'était "comparution".

En tout cas, s'il gagne sa cause, il ferait mieux de s'exiler de Blainville...

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Invité Tessa
Et je dirais , changer de nom aussi........ et meme de physique , car beaucoup le connaissent dans le milieu ....

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Si jamais il gagne, il reste toujours l'appel..

En espérant que les avocats aient un bon dossier. Sauf qu'il pourrait aussi plaider la démence..

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Invité Tessa
C est certain qu il vas plaider la démence , ent ka ce serrais normal . Mais ca veux pas dire qu il pourrais avoir ses chiens...

A vrai dire je lui en veux pas au gars vraiment , j en veux plutot au systeme , car si il y avait eu des inspections exemple cela ne serrais pas arriver , en t ka cela n aurais pas pris des proportions si grande.

Le gars est surement malade , et la maladie mentale est une maladie au meme titre que les autres.

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Notre justice est très très lente, la cie pour laquelle je travaille est poursuivi et ça dure depuis 8 ans cette affaire et ce n'est toujours pas réglé ça devrait se terminer ce printemps mais la poursuite revient toujours avec quelque chose qui prolonge la durée du procès. Ce qui est le pire c'est qu'on ne règle pas la cause des chiens immédiatements. Il devrait y avoir quelque chose dans la loi qui dit que si tu es pris dans une cause de maltraitence tu perds le droit sur les bêtes immédiatement et non pas après un procès de plusieurs années, d'ailleurs si la spca n'était intervenu pour sauver les animaux ils ne seraient plus vivants comment se fait-il qu'il puisse les récupérer en bon état?
J'espere de tout coeur que ces pauvres chiens n'auront pas à retourner en enfer. Je ne me voie pas famille d'acceuil pour un de ces chiens et devoir le laisser partir en sachant qu'il risque de retomber en enfer avec ce Monsieur , non non, je serais trop méchante. notre système est trop pourri autant pour les animaux que pour ces gens malades qu'on laisse à leur sort.

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Invité Tessa

Lu sur un autre forum

Citation :
Au dernier CA du CCC, François Bernier a reçu
l'assurance que le CCC déposerait une plainte
contre Laporte. Sinon, François s'apprêtait à le
faire lui-même à titre de directeur


cheers Ok ont pas eu de reponse ( en t ka pas moi ) mais ca a bouger !

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Invité Tessa
Citation :
Monsieur , non non, je serais trop méchante. notre système est trop pourri autant pour les animaux que pour ces gens malades qu'on laisse à leur sort.


Justement je travail dans le domaine ..... de la santé mentale et déficience , et oui il sont laisser a leur sort plus souvent qu autrement ( mais la c est un autre débat que je ne desire pas participer , pas bon pour mon coeur ca aussi... )

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Je viens de lire dans le journal, que la batisse(maison) ou était le chenil va être démolli. Ils disent que vu son insalubrité, il y a trop de danger pour la santé du voisinnage.

Ce qu'ils rajoutent aussi, c'est que c'est pour faire de la place pour une nouveau projet de développement.... Confused

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bonsoir.

petite pensée personnelle!!!!

si j'avais pris la decission d'avoir aussi un chien que l'homme a reserver je me serer arranger pour qu'il n'aime pas les hommes et lui apprendre la protection et j'aurais coller une photo de l'homme sur le bras en jute il n'aurais jamais pue reprendre le chien




mais au contraire je prefere prendre soins de ma belle Éclipse qui je sais aura tres bientot la meileur famille au monde apres moi bien sur



caroline

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Pour moi il est impensable de remettre ces chiens entre les mains de cet homme qui a surement plus besoin de soins que de reprendre ses chiens. C'est comme enlever un enfant des mains d'un abuseur, le remettre en confiance pour le rendre à ce même abuseur quelques années plus tard. affraid ça me semble illogique.
De plus sa résidence était déjà vendu lorsqu'ils ont fait la saisie des chiens, donc la nouvelle de démolir la résidence sous prétexte d'insalubrité n'est qu'une excuse. Je crois que l'avocat de cet homme va en profiter et se payer une bonne cause, lorsqu'il n'aura plus d'argent il sera laissé à lui-même. Je ne veux pas excuser cet homme des actes qu'il a fait mais plutot le système qui devrait lui dire de laisser ses chiens et d,aller se faire soigner.

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QUESTION ????????


J'AI ENTENDUE DANS LES BRANCHE QUE LE PROPRIETAIRE DES CHIEND E BLAINVILLE EST ALLER EN COURS


ET QU'IL A GAGNÉE LE DROIT DE REPRENDRE 6 DE S'EST CHIENS



DITE MOI QUE C'EST PAS VRAI S.V.P

pardonne moi laurence mais je crie en ce moment et je voulais que le message sois bien lu

c'est une dame pour les medaille de la ville qui ma dit ca elle couvre les base laurentides mais chu pas sur alors qui peux m'aider penser vous que si je telephone a la spca il vont me le dire ?????

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Ils ont été opérés non ? Si c'est le cas...c'est déjà ça de gagné, il ne reproduiras pas...mais pour le reste c'est pas gagné.

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S'ils ont été opérés, c'est moins pire, ils ne pourront pas se reproduire à outrance. Mais quant à moi, il n'aurait plus le droit d'avoir un chien à vie Evil or Very Mad .

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isabelle

meme les collier rouge ont été steriliser???? je ne savais pas ca bref j'ai hate peut etre que loulou pourra nous en dir eplus longt sur les faits

si c'est le cas chu ben contente mais cela n'enleve pas les risque de maltraitence que les 6 chien risque de subir a nouveau et c'est aussi pire que la reproduction ... et ca lui donne ausis le droit de repartir un autre elevage

plus de chien a vie c'est ca qui devrais etre fait ta raison miro

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Invité Sasha
Les colliers rouges n'ont absolument pas été stérilisés par la SPCA. Ces chiens ne leur appartiennent pas et ils n'ont pas le droit de les faire stériliser.

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Est-ce que quelqu'un a son nom ? j'aimerais faire une recherche sur le site des jugements de la cour

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Invité Sasha
Laporte Marc-André, Élevage Maluxo (depuis 1973). Lignée de champions: chiots, accouplement. Nous élevons aussi le Lakeland Terrier. 305 ch Bas Ste-Thérèse, RR 1, Blainville, QC J7E 4H4. (450-430-0471; 430-3109; e-mail: deverest@our.ca).

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danaelle a écrit:
J'AI ENTENDUE DANS LES BRANCHE QUE LE PROPRIETAIRE DES CHIEND E BLAINVILLE EST ALLER EN COURS ET QU'IL A GAGNÉE LE DROIT DE REPRENDRE 6 DE S'EST CHIENS


affraidaffraidaffraidaffraidaffraid
J'ai pas de mots...

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Wow merci Sasha, coudonc tu le connais bien Laughing .. J'ai fais des recherches sur la compagnie maluxo et sur son nom, aucune donnée n'est sortie. Le site à environ 7 jours de retard sur les jugements, donc ceux du 10 juillet sont sur le site, mais pas après. Je vais faire des recherches plus tard

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Invité Sasha
Troisd a écrit:
Wow merci Sasha, coudonc tu le connais bien Laughing .. J'ai fais des recherches sur la compagnie maluxo et sur son nom, aucune donnée n'est sortie. Le site à environ 7 jours de retard sur les jugements, donc ceux du 10 juillet sont sur le site, mais pas après. Je vais faire des recherches plus tard


Certainement. On est très intimes lui et moi. On partage tout, y compris les 3 Fox que j'ai à la maison... Rolling Eyes

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