Détention de reptiles en appartement

[levisreplayman73 0]

J'ai vu sa sur un forum, je tenais à vous en faire part, afin d'avoir votre avis.


Un propriétaire d'appartement, une société HLM, où encore une agence de location peuvent t'ils s'opposer à la détention de reptiles dans un appartement qui est proposé à la location, même si le locataire / futur locataire se trouve en situation légale (détention d'animaux non soumis à CDC et AOE ou titulaire des 2) ??

D'autre part le voisinage, que ce soit en location où en propriété, en appartement où en pavillon, peut-il déposer plainte contre la détention de reptiles, uniquement basé sur la crainte que ces animaux sucitent alors qu'il n'y a eu aucun incident (bruit, echappée, morsure etc....) ?

[mayhem131 0]

Je ne pense pas du moment que tes bêtes ne nécéssitent pas un CDC pour espèces dangereuses.
A confirmer.

[Johannes11 0]

Bonjour,

il faut que tu regardes dans ton bail, si il est mentionné que les animaux ne sont pas autorisé effectivement tu n'as pas le droit. Si il n'est mentionné qu'aucun animaux dangereux ou soumis à une catégorie ou un annexe spécial n'est admis alors tu as le droit..

Tu peux aussi regarder dans le registre sanitaire communal si il est mention d'une quelconque interdiction. Si il n'y a rien tu es tout à fait dans ton droit.

Par contre pour ce qui est d'une morsure, d'une crise cardiaque due à la présence d'un de tes serpent échappé ou si tu as un boa qui bouffe le chaton d'une voisine, tu es responsable selon les articles 13-82 et 13-89 de la responsabilité civile.

[Constrictors 0]

J'ai regardé le réglement intérieur de l'appartement d'une amie, ils lui autorise les animaux domestiques (à l'exclusion de toute autre espèce animale).
Les reptiles font-ils partie des animaux domestiques?
Où se trouve la limite entre animaux domestiques et animaux de compagnie?

[Johannes11 0]

Non les reptiles ne sont pas des animaux domestique, tout simplement car ils ne peuvent être domestiqué. Il est d'ailleurs précisé sur les registres cerfa pour capacitaire "entrée et sortie d'animaux non domestique"

[marillion1 0]

le voisinage ne peut pas déposé plainte si tu es en toute légalité. Si les animaux sont interdits ça doit être stipulé dans le règlement intérieur de l'immeuble ou de la propriété.Et ce dernier n'est valable que s'il a été fait par huissier.

[Constrictors 0]

@marillion a écrit:

Et ce dernier n'est valable que s'il a été fait par huissier.

J'ignorais cette info...mais je pense que du moment où tu signes, tu es engagé à respecter le règlement.

[VenomSnake1 0]

@marillion a écrit:

le voisinage ne peut pas déposé plainte si tu es en toute légalité. Si les animaux sont interdits ça doit être stipulé dans le règlement intérieur de l'immeuble ou de la propriété.Et ce dernier n'est valable que s'il a été fait par huissier.

j'ai discuter avec un membre d'un autre forum:

Il est interdit d’exclure la détention d’un animal domestique (sauf chiens de catégorie 1) dans les baux d’habitation. Toute interdiction d’un animal familier dans le contrat de location est une clause illicite se référant à la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel. L’article 10 indique : « Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.


Pour ce qui concerne les reptiles, si on se réfère strictement à la loi du 9 Juillet 1970, la détention de ce type d'animal ne semble pas autorisée. A ce sujet, il a été prononcé la résiliation du bail, pour détention d'un animal sauvage (serpent) même en l'absence de trouble effectif (Cour d'appel de Colmar 25/10/1993). Cela signifie que la possession d'animaux non domestiques (la liste officielle existe) est entièrement soumise à la décision du propriétaire et qu'elle peut être refusée.

[Johannes11 0]

D'un autre côté, les DDPP, en tous cas la mienne m'a dit ne pas pouvoir demander au propriétaire l'autorisation

[fred.01 0]

dans ma ville , il y a 2 immeubles ( un a coté de l autre ) , l un est gérer par un organisme qui s appel habitat 76 , l autre est gérer par l organisme basse seine . j ai eu l occasion de voir les 2 types de contrats de location , chez habitat 76 , il est annoncé sur l arrière de la couverture ( dernière page et en gros ) interdit aux pitbulls ( bouhh raciste ) mais a part cela , rien . par contre chez basse seine , ils annoncent clair et net , interdits aux chiens de 1ère catégorie et aux reptiles ( enfoiré ) , voila pour ce que j ai pus constaté sur ma commune ( de 12 000 habitants ) .

[mayhem131 0]

Vous me faites flipper là! Ca veut dire que si ma proprio apprend que j'ai des serpents alors qu'elle n'en veut pas dans son bail, elle peut me foutre à la porte??!!
Va falloir que je relise les closes du bail moi...

En même temps, quand on voit les millions de reptiles qui vivent dans nos foyers français, je doute qu'ils puissent tous être mis dehors.

[JamestheCFH1 0]

Mahyem tu sais combien cela prend de temps une expulsion ... Tu as le temps de voir venir en plus dans le pire des cas si demain tu te fais "chopper" le proprio ne pourra pas te foutre dehors avant minimum mai car il est interdit de mettre quelqu'un dehors meme si il squatte illégalement ton appart avant que l'hivers soit fini....
J'ai vu dans une emission ou il parlait des expulsions des cas qui avait duré près de deux ans, en plus les gens squattaient !!
Donc tu n'as pas de soucis a te faire.

[mayhem131 0]

Ouais mais ça dépend le cas de l'expulsion...
Si t'es un squatteur en situation irrégulière, tu ne risques rien, t'as les associations qui te défendent detoute façon, et moi, qui c'est qui va me souttenir, l'AFT lol?

[schmitt111 0]

Quand j'étais encore locataire, ma DSV était clair sur le sujet :

Les N.A.C (traduction, artropodes, amphibien, saurien et Ophidien) ne entre PAS dans la catégorie des animaus dit familier.

Confirmation faite par un amis avocat...la lois est claire sur ce point.

Autrement dit, mis à part chien et chat et poisson d'ornement, (exclue également pérroquets) tout propriétaire, privé ou d'état (HLM notament) peuvent à tout moment résilié et demander l'expulsion d'un locataire si ces derniers en possède, dépôt de plainte ou pas par le voisinage, CDC ACQUIS ou NON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Autrement dit, quand on est locataire,en France, on doit faire la démarche OBLIGATOIRE d'informer son propriétaire, c'est très important d'être franc sur ce point là.

Celà l'est d'autant plus que pour faire un CDC, il FAUT un papier du propriétaire AUTORISANT par ECRIT, à son locataire le droit de détenir dans son bien immoblier des animaux de ce type.

Je sais, c'est pas marrant.

C'est pour celà, entre autre, que nombre de locataire ne disent rien et se cache de leur voisin, mais c'est une mauvaise méthode, surtout qu'aujourd'hui, les mentalités ont grandement évoluées.

Dans tout les cas, c'est pour ma part ce qui durant dix ans ma motivé à devenir propriétaire !!! que de changement depuis, bien plus gérable comme situation, et les voisins, je les emme...plus besoin d'avoir à trembler d'une dénonciation d'un voisin râleur comme par le passé !

Steve

[maiakovsky1 0]

salut shmitt !
je suis habituellement d'accord avec les propos que tu tien mais il me semble que sur un point tu doit faire erreur !
tu dit: "il FAUT un papier du propriétaire AUTORISANT par ECRIT, à son locataire le droit de détenir dans son bien immoblier des animaux de ce type."
là ... pour ma part je pense que c'est faut .
je viens tout juste de passer mon CDC ( accordé en fin 2011 ) et étant dans une situation de location , je peut t'assurer que ma DDCSPP ne ma demander aucun justificatifs de mes propriétaires .et ce n'est pas faute d'avoir posé la question.
la question de l'ignorance ou non de mes propriétaires et du voisinage est effectivement arrivé sur le tapis lors de la commission mais il n'y à aucune lois à ma connaissance qui permette de dire :
un locataire ce doit de fournir une autorisation écrite de la part du bayeur comme pièce obligatoire à la construction du CDC ( j’entends là CDC + AOE bien-sur ) !

si telle est le cas je te propose d'en apporter la preuve afin de dissiper le doute .

[schmitt111 0]

je ne voit pas ou il y a le problème.

Je vous répète simplement ce que ma Dsv en ALSACE me demandais il y a encore 5 ans de celà...pour le dossier, obligation d'un papier du propriétaire signé, une sorte de décharge en somme, je n'invente rien, j'ai dû le faire à cette période, donc...

je ne dis pas que c'est partout pareil, mais si je le dit, c'est parce que l'on me le demandais clairement quand j'étais en location, que veut tu que je dise d'autre ? je n'invente rien, il n'y a pas matière à être d'accord ou pas d'accord là dessus, c'est un fait émaneent de l'ancienne DSV ALSACE, Haut Rhin, et rien de plus.

Ceci est encore une fois la preuve que les régions ne sont pas sur un pied d'égalité en matière de CDC, depuis le temps que l'on en parle...une preuve de plus parmlis tant d'autre constaté depuis des années.


Juste une chose, en dehors de la partie CDC, je maintiens par contre que vous devez légalement déclarées vos animaux à votre propriétaire, parce que là, c'est de la lois dont on parle, vous êtes en cas de soucis, de plainte du voisanage, de mauvaise humeur du propriétaire s'apperçevant de vos térra sans ête prévenu, expulsable de votre logement, et ce de mannière légale, j'insiste, prenez le très au sérieux, ca peu aller loin et vous serez sans recours, ou presque, au vu des textes de lois Français actuel.

Prenez les devants, faite vous diplomate, celà vous simplifiera la vie croyez moi...j'ai connu celà, attendr, rester discret, se cacher des voisins quand il faut rentrer des térra et de la grosse déco dans l'immeuble...pas top, autant faire les choses bien et être tranquile.
Pour les voisins, moi j'avais une astuce. je les avaient invité au fur et à mesure...avec explication, et en démontrant le sérieux des installations, le rejet initiale s'efface, la curiosité vient, puis le respect de vos activités, et celà change tout par rapport à des voisins pris au dépourvu !!

Steve

[maiakovsky1 0]

je ne sous-entends pas que tu nous ment shmitt !
je te dit juste que ce justificatif qui t’a était demander ne constitue en rien une pièce obligatoire d'un dossier de CDC + AOE au regard de la lois .
il n'existe pas de texte de lois qui requière ce type de chose , maintenant cela reste un axes de zèle de la part de la DDCSPP et il faut composer avec .

[Snake House 0]

Je ne suis pas d'accord avec toi Steve sur ce sujet...

A part devenir l'attraction du quartier, et risquer d'empêcher de dormir des personnes qui ont une réelle phobie des serpents, je ne vois aucun intérêt (et encore moins d'obligation légale) a aller dire aux voisins qu'on maintient de l'ophidien, qu'on soit titulaire du CDC/AOE ou non n'y change rien. Un bout de papier n'a jamais changé les phobies...

T'en mieux pour toi si tu as des voisins compréhensifs et qui n'ont pas de réelle phobies... mais ce n'est pas le cas de tout le monde... Soyons réaliste, on ne peut pas connaitre la réaction du voisinage même avec les meilleurs intentions du monde. Et certaines phobies sont encrés si profondément qu'elle peuvent vous empêcher de vivre normalement, donc inutile de faire vivre un enfer à certains voisins lorsqu'on peut l'éviter.

Maintenant je ne dis pas qu'il ne faut pas en discuter avec ses voisins. C'est au cas par cas. Si vous les connaissez depuis longtemps et que vous savez que cela ne créera pas de psychose dans le quartier, et qu'ils continueront de dormir sur leurs deux oreilles... libre à chacun de s'adapter à la situation!
Mais en faire une règle qui s'appliquerait à tous, je ne pense pas que ce soit une bonne idée. Cela risque de considérablement compliquer la vie de certains, voisins comme détenteurs d'Ophidien.
Surtout qu'aucune loi ne l'impose.

Par contre, je pense qu'il est préférable de prévenir nos chers amis pompiers de la commune, d'expliquer qu'il s'agit d'animaux non venimeux et non dangereux, combien il y en a, afin qu'ils ne soient pas surpris si ils devaient intervenir sur un feu dans le bâtiment ou la maison où vous habitez. Il se peut même que cela sauve vos animaux le jour ou ça tourne mal. (vous pouvez d'ailleurs placer des grands sacs en toile devant la porte de la pièce à reptiles marqué "Pompier/ évac serpents inoffensifs" directement sur les sacs ou sur le support où sont placés les sacs. Laissez également une bouteille d'eau à proximité de façon à mouiller les sacs en cas d'évac au milieu du feu ou de la fumé.)

[mayhem131 0]

Très bonne idée snakehouse l'histoire des pompiers.
Pour le reste de ce que tu as dis, moi le problème, ce n'est pas forcément les voisins car je ne connais pas leurs réactions là-dessus, mais ma proprio! C'est une dame un peu vieille france, et je sens que si elle apprend ça je me retrouve dehors direct!
Franchement en emménageant, je n'ai pas fait gaffe à toutes les closes du bail, j'en suis fautif j'avoue, mais ça n'aurait rien changé car l'appartement où je suis est génial et je n'y aurait pas renoncé parce que j'ai des serpents, et inversement.

Dur dur... il faut que je tienne 1 an et après j'achète!

[schmitt111 0]

Je ne dis pas que c'est facile, mes divers voisins n'on pas toujours été très compréhensif, certains étaient même phobique, et à l'époque, je donnais dans la mygale...2500 en tout ches moi, plus 5000 blattes...croyez moi, ca calme les ardeurs de la plupart d'entre eux...ils s'imaginait que je vivais avec en liberté dans le salon...le fait de leur montrer les installations dans les normes, le sérieux de l'élevage les ont calmer et rassurer...c'est aussi important et évite ragot et messe basse, dénonciation et problèmes divers...
Le fait d'anticiper les ennuis, de les désarmocer à l'avance vaut mieux que de les subires, et de se retrouver avec une cohorte de plainte sur le dos, et l'expulsion garantie dérrière...

après, je ne donne qu'un conseil, faite comme bon vous semble...
Sachez juste qu'en térrario, la lois n'est pas tendre pour nous, c'est tout, autant s'y faire et s'y préparer.

Le propriétaire, ou la propriétaire, c'est le plus important, bien plus que les voisins de toute façon.

il est claire que en HLM ou en immeuble privé, vu le nombre de voisin et de caractère différent, mieux vaut faire attention, je suis d'accord...mais bon, si l'un deux tombe sur votre activité par hasard, et réagit mal, ca fera des dagâts possible bien plus douloureux ...à vous de voir.

Steve

[python691 0]

Pour la demande de CDC il ne faut pas l'accord du propriétaire, je n'ai jamais entendu parlé de cela.
Imaginer que 6 mois aprés l'obtention de votre CDC vous êtes amener à déménager chez un autre propriétaire ?
Aprés Schmitt a pas tort sur l'info des voisins qui peuvent mal réagir si il l'apprenne d'eux même, mais aprés nous avons toujours peur d'en parlé au cas où les gens réagirais mal du coup on préfére le caché et reporté au plus loin possible la découverte de m'activité aux gens

[Alterna 0]

Il y a , à mon avis une confusion entre CDC et AOE

le CDC est un document qui certifie la capacité à élever tel ou tel espèces d’animaux. Ce certificat bien qu'il soit délivré pas la préf d'un département et valable sur tout le territoire ....
l'AOE ( autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage) n'est valable qu'a l’adresse exacte donnée dans le dossier , tout déménagement , même de N° de rue annulera le précédent AOE ( comme toute modification des installations décrites dans le dossier) , et un nouveau dossier sera donc à déposer à la DSV du département . Bien que la notion propriétaire ou locataire ne soit pas demandée, la DSV peut estimer que l’environnement n’est pas propice à l’ouverture d’un établissement,(cela dépend des espèces maintenues) même si vous avez la capacité (exemple capacité pour testudo hermanni et établissement au 4éme étage en plein cœur d’une grand ville ou venimeux)
Mais cela reste à l’appréciation de vos interlocuteurs ……..