sarah112
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Loi sur les NAC nouveaux animaux de Compagnie
sarah112 a répondu à un(e) sujet de BelleMuezza dans LOIS et Réglementation concernant les animaux
Bonjour à tous, voilà, j'ai pu lire sur le forum ce ci "Espèces figurant sur la liste en Annexe 1 (voir message suivant) : demande d'autorisation pour un élevage d'agrément auprès de la préfecture de son département pour un effectif limité (généralement 6 individus) et mise place d'une marque inamovible permettant d'identifier sa provenance, au delà il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires." en sitant les capucins. Je ne sais pas si j'ai bien compris le message, je vais donc le reformuler avec mes mots et j'espère que l'on pourra me répondre. Ce là veut dire que si on possède un capucin chez soi, sans dépasser le nombre d’effectifs, il n'y a pas besoin de certificat de capacité pour le N.A.C? Merci à vous de me répondre!