Syssi

Le nouveau ciel compta http://www.ciel.com/Produit/CielCompta.aspx On doit pouvoir trouver moins cher sur d'autre site. En tant que professionnel faire des factures aux normes. voir ici http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/eco-gestion-lp/article.php3?id_article=230 et là http://www.architectes.org/actualites/des-factures-en-conformite-avec-les-normes-europeennes/

J'aurai voulu trouver quelqu'un qui utilise ce produit, et savoir si c'est efficasse, je pense qu'il peut être vite rentabilisé, même avec peu de chiennes.

J'ai trouvé ça !! super explication... Code rural (Code rural ancien) - Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques - Articles 285, 285-1 Le code rural ancien n'existe plus depuis début 2006. Les différents articles ont été numérotés et insérés dans les 2 autres volets du code rural. L'Article 285 devient l' Article R213-1 (sur Legifrance) L'Article 285-1 devient l'Article R213-2 Voir aussi le site super complet http://www.afas-siamois.com/info_legislation.htm

oui j'ai bien reçu ton mail, je pense que mon texte est plus complet et aussi plus récent, j'avais du trouver les n° d'article sur un site et les prendre directement dans le code rural... Il me semble que les numéros d'articles avaient changé (ancien article 285-1 du code rural) C'est pour ça que je l'ai mis...pour servir aux autres...

Quelqu'un a t-il entendu parlé de ce matériel Ovulstart, ça permet de détecter le moment optimal pour faire une saillie http://www.naturecomplements.com/art,125,ovulstart-testeur-d-ovulation.htm Je reçois souvent des mails à ce sujet et un commercial m'a même téléphoné, mais vu le prix presque 400€, ça fait beaucoup quand on ne fait qu'une à deux portées par an. Est-ce que quelqu'un l'utilise ? Est-ce une arnaque ?

Voilà ce que j'avais enregistré dans mon logiciel, mais je ne me souviens plus ou je l'ai pris... CODE RURAL ============ Chapitre III - Les cessions d’animaux et de produits animaux Section 1 : Les vices rédhibitoires Article L. 213-1 L’action en garantie, dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s’il y a dol. Article L. 213-2 Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l’article L. 213-4. Article L. 213-3 Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 aux transactions portant sur des chiens ou des chats, les maladies définies dans les conditions prévues à l’article L. 213-4. Pour certaines maladies transmissibles du chien et du chat, les dispositions de l’article 1647 du code civil ne s’appliquent que si un diagnostic de suspicion a été établi par un vétérinaire ou docteur vétérinaire dans les délais fixés par décret en Conseil d’Etat. Article L. 213-4 La liste des vices rédhibitoires et celle des maladies transmissibles, mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 213-3, sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire. Article L. 213-5 Les délais impartis aux acheteurs de chiens et de chats pour provoquer la nomination d’experts chargés de dresser procès-verbal et pour intenter l’action résultant des vices rédhibitoires sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Article L. 213-6 En ce qui concerne les animaux vendus pour la boucherie et reconnus tuberculeux après abattage, le vendeur n’est tenu qu’au remboursement de la valeur des viandes saisies. L’acheteur doit établir l’identité de l’animal qui a fait l’objet de la saisie et produire, à l’appui de sa demande, un certificat délivré par le vétérinaire inspecteur mentionnant le signalement de l’animal, la nature et le poids des viandes saisies. En cas de saisie totale, le remboursement est égal au prix de la vente diminué de la valeur de la dépouille. Au cas de saisie partielle portant sur la viande, ce remboursement mis à la charge du vendeur, soit en vertu de l’action principale, soit en vertu de l’action récursoire, est égal à la valeur de la partie saisie, calculée sur le prix effectivement reçu par le vendeur et compte tenu de la catégorie de la viande saisie. Toutefois, aucune action ne peut être intentée par l’acheteur d’un animal de boucherie qui a libéré son vendeur de la garantie prévue par la présente section. Article L. 213-7 L’action en réduction de prix autorisée par l’article 1644 du code civil ne peut être exercée dans les ventes et échanges d’animaux énoncés à l’article L. 213-2 lorsque le vendeur offre de reprendre l’animal vendu en restituant le prix et en remboursant à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. Article L. 213-8 Aucune action en garantie, même en réduction de prix, n’est admise pour les ventes ou pour les échanges d’animaux domestiques, si le prix en cas de vente, ou la valeur en cas d’échange, est inférieur à une valeur déterminée par voie réglementaire. Article L. 213-9 Si l’animal vient à périr, le vendeur n’est pas tenu de la garantie, à moins que l’acheteur n’ait intenté une action régulière dans le délai légal et ne prouve que la perte de l’animal provient de l’une des maladies spécifiées dans l’article L. 213-2. Décret 2003-768 du 1er août 2003 ============================ Sous-section 2 : Animaux de compagnie Article R.* 213-2 Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 1° Pour l’espèce canine : a) La maladie de Carré ; b) L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ; c) La parvovirose canine ; d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires ; e) L’ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ; f) L’atrophie rétinienne ; 2° Pour l’espèce féline : a) La leucopénie infectieuse ; b) La péritonite infectieuse féline ; c) L’infection par le virus leucémogène félin ; d) L’infection par le virus de l’immuno-dépression. Section 2 : Action en garantie et expertise Sous-section 1 : Introduction de l’action et nomination des experts Article R.* 213-3 Quel que soit le délai pour intenter l’action, l’acheteur, à peine d’être non recevable, doit provoquer dans les délais fixés par l’article R.* 213-5, la nomination d’experts chargés de dresser procès-verbal. La requête est présentée verbalement ou par écrit, au juge du tribunal d’instance du lieu où se trouve l’animal ; ce juge constate dans son ordonnance la date de la requête et nomme immédiatement un ou trois experts qui doivent opérer dans le plus bref délai. Ces experts vérifient l’état de l’animal, recueillent tous les renseignements utiles, donnent leur avis et, à la fin de leur procès-verbal, affirment par serment la sincérité de leurs opérations. Article R.* 213-4 La demande est portée devant les tribunaux compétents suivant les règles ordinaires du droit. Elle est dispensée de tout préliminaire de conciliation et, devant les tribunaux de grande instance, elle est instruite et jugée comme matière sommaire. Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions Article R.* 213-5 Le délai imparti à l’acheteur d’un animal tant pour introduire l’une des actions ouvertes par l’existence d’un vice rédhibitoire tel qu’il est défini aux articles L. 213-1 à L. 213-9 que pour provoquer la nomination d’experts chargés de dresser un procès-verbal est de dix jours sauf, dans les cas désignés ci-après : 1° Quinze jours pour la tuberculose bovine ; 2° Trente jours pour l’uvéite isolée et l’anémie infectieuse dans l’espèce équine, pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l’espèce bovine, pour la brucellose dans l’espèce caprine, ainsi que pour les maladies ou défauts des espèces canine ou féline mentionnés à l’article L. 213-3. Article R.* 213-6 Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canine ou féline, l’action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et dans les délais suivants : 1° Pour la maladie de Carré : huit jours ; 2° Pour l’hépatite contagieuse canine : six jours ; 3° Pour la parvovirose canine : cinq jours ; 4° Pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours ; 5° Pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ; 6° Pour l’infection par le virus leucémogène félin : quinze jours. Article R.* 213-7 Les délais prévus aux articles R.* 213-5 et R.* 213-6 courent à compter de la livraison de l’animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l’avis de livraison remis à l’acheteur. Les délais mentionnés aux articles R.* 213-5 à R.* 213-8 sont comptés conformément aux articles 640, 641 et 642 du nouveau code de procédure civile ci-après reproduits : Article 640 : Lorsqu’un acte ou une formalité doit être accompli avant l’expiration d’un délai, celui-ci a pour origine la date de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir. Article 641 : Lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Lorsqu’un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. A défaut d’un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu’un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d’abord décomptés, puis les jours. Article 642 : Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. » Sous-section 3 : Procédure relative à l’expertise Article R.* 213-8 L’ordonnance portant désignation des experts est signifiée dans les délais prévus à l’article R.* 213-5. Cette signification précise la date de l’expertise et invite le vendeur à y assister ou à s’y faire représenter. L’acte énonce également que l’expertise pourra se faire en l’absence des parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l’expertise en raison de l’urgence ou de l’éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides. EXTRAIT DE L'ARRETE DU 2 août 1990 (JO RF 17 août 1990). =================================================== (fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat) Le ministre de l'agriculture et de la forêt... Arrête : Art.1 Pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285.1 (article R 213-2) du code rural, un diagnostic clinique de suspicion peut être porté sur la base d'un tableau clinique fortement évocateur, relevé et consigné par un vétérinaire ou un docteur-vétérinaire. A cette fin, les critères énumérés ci-après sont plus particulièrement recherchés. Chez le chien : a) Maladie de Carré : hyperthermie persistante, catarrhe occulo-nasal, symptômes digestifs, symptômes respiratoires, symptômes nerveux, symptômes cutanés. b) Hépatite contagieuse : hyperthermie, amygdalite, adénite, uvénite antérieure, gastro-entérite. c) Parvovirose : prostation, anorexie, gastro-entérite avec déshydratation. Art.2 Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285.1 (nouveau R213-2) du code rural peut également être porté à la suite d'un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après : chez le chien : Parvovirose : examen hématologique révélant une leucopénie. Art.3 A chaque fois qu'un examen de laboratoire peut confirmer la suspicion clinique, le vétérinaire ou docteur-vétérinaire doit effectuer, identifier et conserver dans les meilleures conditions tous les prélèvements nécessaires en vue de pratiquer ou faire pratiquer les examens complémentaires adaptés. Il en va de même en cas de mort de l'animal dans les délais de garantie. Autres Clauses : ============ Le chien désigné sur le présent document, restera la propriété de l'éleveur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à l'échéance convenue, l'éleveur pourra reprendre le chien sus désigné et la vente sera résolue de plein droit. En sa qualité de détenteur, l’acheteur en assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité. Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur sans accord préalable. Un animal de compagnie est réservé à un usage personnel excluant toutes garanties de résultats en exposition et concours. Il n'est pas destiné à l'élevage, ou à la reproduction.

oui je sais, mais je l'avais modifié (rajout de clauses) et mon logiciel au départ date un peu, et même avec les mises à jour ça ne me le touche pas. Donc je voudrai savoir si j'ai encore les bonnes informations...

Moi j'utilise Gestelv, et j'en suis contente je l'avais pris avec les points de ma convention Royal Canin, donc pas payé. Ce que j'aime bien c'est d'avoir remonté les généalogies de mes chiens jusqu'au bout... J'édite mes attestations de vente, facture, généaologie des chiens... On peut gérer les résultats en exposition, faire des simulations de saillie et voir la consanguinité. Il y a aussi une partie comptable... Bref pour en savoir plus le lien qu'a donné nbcat http://www.gestelv.com/

J'aurai besoin des informations récentes figurant au recto des attestations de vente car je me sers du logiciel Gestelv pour éditer mes attestations de vente et il faudrait que je mette à jours ces informations, mais je n'ai rien trouvé sur le net. Merci à vous.

Enfin pour mon exportation au Canada, j'attends que le chiot ait 4 mois et son vaccin de la rage à 3 mois, car la compagnie aérienne par laquelle il va partir, ne l'accepte qu'avec ces conditions. Pour récapituler une exportation est compliquée, il faut bien se renseigner avant !!

Moi j'ai bien lu ! La Suisse accepte que les chiots venant de France entrent sur son territoire avant 3 mois : A Animaux en provenance de l'UE ou d'autres Etats européens utilisant les passeports pour animaux de compagnie: Pour l'importation et la réimportation de chiens/chats/furets en provenance de ces pays, une vaccination antirabique attestée dans le passeport pour animaux de compagnie est nécessaire. Elle doit avoir eu lieu au moins 21 jours avant le passage de frontière. La durée de validité du vaccin est celle indiquée par le fabriquant du vaccin, à condition que le vétérinaire ait consigné sa date de péremption dans le passeport pour animaux. Sinon, la durée de validité est d'une année. Si le rappel de vaccination a été effectué avant l'expiration de cette durée de validité, il n'est pas besoin de respecter le délai d'attente de 21 jours. Les chiens/chats/furets âgés de moins de 3 mois peuvent être importés sans vaccination, à condition que leur propriétaire soit muni d'un passeport pour animaux de compagnie établi à leur intention et d'un certificat sanitaire. Pour une version à jour des conditions d'importation applicables aux chiens, aux chats et aux furets, veuillez vous reporter au site Internet de l'OVF, à l'adresse www.bvet.admin.ch > Importation et transit > Animaux vivants > Animaux vivants de l'UE > Chiens - chats - furets de l'UE. C'est la France qui est contraignante avec une sortie à 4 mois + vaccin rage !

Ok là je suis d'accord. Mais le canada ne demande pas de délai. Par contre normalement tout chiot quittant le territoire français devrait avoir 4 mois et la vaccination de la rage faite à 3 mois. Ce qui n'est pas forcément appliqué quand par exemple des Suisses viennent chercher leur chiot à 8 semaines !

Bien sur que si, à 3 mois révolu le chiot a son premier vaccin antirabique, donc un certitificat antirabique ! C'est en dessous de 3 mois qu'il ne peut pas l'avoir car il est trop jeune pour être vacciné contre la rage.

Voilà j'ai trouvé les informations sanitaires : http://www.vet-alfort.fr/ressources/anivoyage/zones-geographiques/amerique-antilles/canada.html et la règlementation au départ de la France : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12315

Voila j'ai envoyé plusieurs mails, j'attends les réponses. Apparement un chiot peut être importé au canada à 8 semaines par avion s'il est accompagné, donc juste un certificat vétérinaire, et à 3 mois sans accompagnateur avec certificat vaccination rabique.

Mon véto me dit qu'il ne pourra quitter la France pour le Canada qu'a 4 mois. Ou trouver des informations ?

Bonjour à tous, Voila ça fait maintenant quelques semaines voir des mois que je me renseigne pour exporter un chiot au Canada (Quebec). Mais on entend tous les sons de cloches ! Quelqu'un connait-il les conditions ? J'ai trouvé ce site http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/dog_chien_3f.shtml ou il est dit que le Canada ne reconnait pas la France indemne de rage, donc le chiot doit avoir 3 mois et être vacciné et si on lit plus bas il n'est pas nécessaire d'avoir le vaccin si le chiot a moins de 3 mois ! Je suis déclaré en préfecture, ai-je des formalités douanières ? Et le plus important comment va voyager le chiot ? La personne ne peut se déplacer. Il faut donc l'envoyer mais quelle compagnie choisir ? L'aéroport le plus proche de chez moi est Lyon, mais je ne pense pas qu'ils prennent les animaux (rien trouvé sur leur site). De plus les compagnies aériennes doivent aussi avoir leurs conditions (âge, boite de transport...) Quelqu'un a -t-il déjà exporté au Canada ? Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Tu ne peux plus toucher à ton exercice N-1. Normalement à l'ouverture de l'exercice N (2006) ton compte de dette est créditeur et lorsque que tu enregistres ton règlement il est soldé. Mais quel compte as-tu utilisé ? Est-ce que le montant que tu mentionnes correspond à ta facture ? Il faudrait nous indiquer les opérations que tu as fait.

Classe 6 Comptes de charges 60 Achats 601 Achats d' approvisionnement 6011 Engrais et amendements 6012 Semences et plants 6013 Produits de defense des vegetaux 6014 Aliments du betail croquettes, lait maternisé 6015 Produits de defense des animaux produits vétérinaires, médicaments, désinfectant, insecticides 6016 Produits de reproduction animale 6017 Emballages 60171 Emballages perdus 60175 Emb. recupérables non identifiables 60177 Emb. a usage mixte 6018 Combustibles 602 Achats d'autres approvisionnements 6021 Carburants et lubrifiants si une cuve de fuel sert à l'élevage 6022 Produits d'entretien 6023 Fournitures d'atelier et de magasin 6024 Fournitures de bureau 6025 Denrees et fournitures pour le personnel vetement de travail 6026 Materiaux divers 6027 Autres fournitures consommables litière, shampooing 6028 Matieres premieres 603 Variation des Stocks 6031 Variation des stocks d'approvisonnements (47) 60314 Variation des stock Aliment 6032 Variation des stocks autres approvisionnements (48) 60324 Variation des stocks fournitures de bureau 6037 Variation des stocks marchandises (52) 604 Achats d'Animaux (43) 6041 Animaux reproducteurs (adultes) (11) 6042 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) (11) (17) 6045 Autres animaux 605 Achats de travaux et services incorporés aux produits 6051 Achats pour productions végétales 6054 Achats pour productions animales 6058 Autres achats 606 Achats non stockes de fournitures 6061 Eau 6062 Gaz 6063 Electricite 6064 Carburants et Lubrifiants ceux qu'on met dans la voiture 6065 Eau d'irrigation 6066 Fournitures d'entretien et de petits equipements (44) Parc à chiot/chaton 6067 Fournitures pour productions immobilisées (44) (45) 6068 Autres fournitures non stockees (44) Fourniture de bureau (enveloppes, cart. encre, ramette...) carte mémoire pour APN 607 Achats de marchandises 608 (46) 609 Rabais remises et ristournes obtenus sur achats 6091 RRR sur achats d'approvisionnements (47) 6092 RRR sur achats d'autres approvisionnements (48) 6094 RRR sur achats d'animaux (49) 6095 RRR sur achats de travaux et services incorporés aux produits (50) 6096 RRR sur achats de fournitures non stockees (51) 6097 RRR sur achats de marchandises (52) 6098 Rabais remises et ristournes non affectes 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieur 611 Sous-traitance generale 612 Redevances de credit-bail 6122 Credit-bail mobilier 6125 Credit-bail immobilier 613 Locations 6131 Fermages et loyers du foncier 6132 Locations de matériel 6134 Location d'animaux 6136 Malis sur emballages 6138 Autres locations 614 Charges locatives et de copropriété (53) 6141 Ch. locatives du foncier 6142 Ch. locatives du materiel 6144 Ch. locatives des animaux 6148 Autres ch. locatives et de co-propriété 615 Entretiens et réparations 6151 Terrains 6152 Agencements et aménagements de terrains 6153 Constructions (sur sol propre) 6154 Constructions (sur sol d'autrui) 6155 Installations techniques, matériel et outillage 6156 Plantation pérennes 6157 Autres végétaux immobilisés 6158 Autres immobilisations corporelles (hors biens vivants) 616 Primes d'assurance 6161 Multirisques 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 6163 Assurance-transport (achats) 6164 Assurances-transport (sur ventes) 6165 Assurances-transport (autres biens 6166 Risques d'exploitation 6167 Insolvabilite clients 6168 Autres 617 Etudes et recherches 618 Divers 6181 Documentation generale 6183 Documentation technique Abonnement, revues canines, félines 6185 Frais de colloques, seminaires, conference 619 Rabais remises et ristournes sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel exterieur a l'entreprise 6211 Personnel interimaire 6214 Personnel detache ou prete a l'entreprise 622 Remuneration d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions & courtages sur achats 6222 Commissions & courtages sur ventes 6223 Remuneration des transitaires 6224 Remunerations d'affacturage 6225 Honoraires veterinaires 6226 Autres honoraires laboratoire 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623000 Publicite publications relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Echantillons 6233 Foires et expositions Concours 6234 Cadeaux a la clientele 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimes 6237 Publications développement photos 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre etablissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Autres transports 625 Deplacements missions et receptions 6251 Voyages et deplacements Péages 6255 Frais de demenagement 6256 Missions hotel 6257 Receptions 626 Frais postaux et de télécommunications Timbres postaux, abonnement et communication téléphonique 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente,.). *627 Commissions & frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets (comm. d'endos,.) Agios, frais 6276 Location de coffres 6278 Autres frais & commissions sur prestation de services 628 Divers 6281 Cotisations professionnelles (productions végétales) 6284 Cotisations Professionnelles (production animales) Club de race, Société Canine 6286 Autres cotisations professionnelles 6287 Frais de recrutement du personnel 6288 Autres services exterieurs divers 629 Rabais remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, Taxes et versements assimilés 631 Impots taxes & versements assimilés sur remuneration (administration des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6312 Taxe d'apprentissage 6313 Participation des employeurs a la formation professionnelle continue *6314 Cotisation pour defaut d'investisssement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impots taxes & versements assimilés sur remunerations (autres organismes) 6331 Versement sur transport 6332 Allocation logement 6333 Participation des employeurs a la formation professionnelle continue 6334 Participation des employeurs a l'effort de construction 6335 Versements liberatoires ouvrant droit a l'exoneration de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 634 Taxe spécifiques sur les produits de l'exploitation TAXE ADAR ou ancienne ANDA 6341 Produits végétaux 6342 Produits animaux 6343 Produits transformés 6344 Animaux 6348 Autres produits 635 Autres impots taxes & versaments assimilés (administration des impôts) 6351 Taxe professionnelle 6352 Taxes foncières 6353 Autres impots locaux 6354 Autres impots directs (sauf impôts sur les sociétés) 6355 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 6356 Impots indirects 6357 Droits d'enregistrements et de timbre Timbres fiscaux, vignette, carte grise 6358 Autres droits 637 Autres impots taxes et versements assimilés (autres organismes) *6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétes 6372 Taxes percues par les organismes publics intérnationaux 6374 Impots & taxes exigibles a l'etranger 6378 Taxes diverses 64 Charges de personnel 641 Rémunération du personnel 6411 Salaires (personnel salarié) 64111 Personnel permanent ou regulier 64115 Personnel temporaire ou occasionnel 6412 Remunerations (associés d'exploitation) (54) *6413 Remunerations (administrateurs, gérants, associés) 6415 Conges payes 6416 Primes et gratifications 6417 Indemnites et avantages en especes divers 6418 Avantages en nature i 644 Remuneration du travail de l'exploitant (55) 645 Charges de securité sociale et deprevoyance 6451 Cotisations à la Mutualité Sociale Agricole 6452 Cotisations aux mutueles 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6454 Cotisations aus caisses de chomage 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres charges sociales 6472 Versements aux comites d'entreprise & d'etablissement 6474 Versements aux oeuvres sociales 6475 Medecine du travail, pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 648 Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions brevets licences, procédés, droits et valeurs simialires *653 Jetons de presence 654 Pertes sur creances irrecouvrables 6541 Creances de l'exercice 6544 Creances des exercices anterieurs 655 Quote-parts de resultat sur operations faites en commun 6551 Quote-part de benefice transférée (comptabilité du gerant) 6555 Quote-part de perte supportée (comptabilité des associé non gérants) 656 Valeurs comptables des elements d'actif cedés (cessions courantes) (56) 6564 Animaux reproducteurs adultes (10) (11) 6562 Animaux reproducteurs jeunes de renouvellement (10) (11) 658 Charges diverses de gestion courante 66 Charges financieres 661 Charges d'interets 6611 Interets des emprunts fonciers 6612 Intérêts des autres emprunts à moyen et long terme 6613 Intérêts des emprunts a court terme 6614 Credits des crédits bancaires de campagne 6615 Interets des dettes rattachées à des participations à des organismes professionnels agricoles (autres que les établissements de crédit) 6616 Interets des dettes rattachées à d'autres participations 6617 Interets du crédit fournisseur 6618 Autres charges d'interets 66181 Autres interets bancaires 66182 Interets des comptes courants et dépots créditeurs 66183 Interets des obligations cautionnees 66188 Intérêts des autres dettes 664 Pertes sur creances liees a des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 Autres charges financieres 6688 Ecart de conversion 67 Charges exceptionnelles 671 Charges exceptionnelles sur operation de gestion 6711 Penalites sur marches (et dédits payés sur achats et ventes) 6712 Penalites amendes fiscales & penales 6713 Dons, liberalites 6714 Creances devenues irrecouvrables dans l'exercice 6715 Subventions accordees 6717 Rappel d'impots (autre qu'impôts sur les benefices) 6718 Autres charges exceptionnelles sur operation de gestion 672 (57) 673 Charges exceptionnelles relatives aux penalités statuaires (58) 6731 Indemnités compensatrices (59) 6733 Penalités subies en tant qu'associe defaillant 6735 Frais de poursuite 675 Valeurs comptables des elements d'actif cedes 6751 Immobilisations incorporelles 6752 Immobilisations corporelles (hors biens vivants) 6754 Immo corporelles (biens vivants) 6756 Immobilisations financieres 678 Autres charges exceptionnelles 6781 Malis provenant de clauses indexation *6782 Lots *6783 Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émisses par elle-même 6788 Charges exceptionnelles diverses 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 681 Dotations aux amort. & aux provis. - Charges d'exploitation 6811 Dotat. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles 68112 Immobilisations corporelles (hors biens vivants) 68114 Immo corporelles (bien vivants) 6812 Dotat. aux amort. des charg. exploit. à répartir 6815 Dotat. aux prov. pour risq. & charges d'exploitation 6816 Dotat. aux prov. pour deprec. des immob. 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 68164 Immo corporelles 6817 Dotat. aux prov. pour deprec. des actifs circulants (60) 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotat. aux amort. et aux provis. - Charges financières *6861 Dot. aux amort. des prime de remb. oblig. 6865 Dot. aux prov. risq. & charg. fin. 6866 Dot. aux prov. pour deprec. des elem. finan 68662 Immobilisations financieres 68665 Valeurs mobilieres de placement 6868 Autres dotations 687 Dotat. aux amort. et provisions - Charges exeptionnelles 6871 Dotat. aux amort. except. des immob. 6872 Dotat. aux prov. reglem. (immob) 68725 Amortissements derogatoires 6873 Dotat. aux prov. reglem. (stocks) 6874 Dotat. aux autres prov. reglement. 6875 Dotat. aux prov. pour risq. & charg. excep. 6876 Dotat. aux prov. pour deprec. except. 69 Participation des salariés - impots sur les benéfices 691 Participations des salaries aux fruits de l'expansion *695 Impots sur les benefices *6951 Impots dus en france *6954 Impots dus a l'etranger *697 Imposition forf. anuelle des sociétés -------------------------------------------------------------- (43) Ce compte ne peut être utilisé, ni pour les animaux de service (compte 243 et 2343), ni pour les animaux reproducteurs (comptes 241 et 2341) lorsqu'on a choisi le mode de fonctionnement "classique" (voir note 15) pour le compte 241. (44) fournitures ne pasant pas par un compte de magasin. (45) Dans le but de faciliter le calcul et le contrôle du coût de production des immobilisation produites par l'entreprise, le compte 6067 peut être ouvert pour enregistrer les achats de fournitures non stockées destinées à entrer dans le calcul de ce coût. (46) Compte résservé, le cas échéant' à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats. (47) A subdiviser comme le compte 601. (48) A subdiviser comme le compte 602. (49) A subdiviser comme le compte 604. (50) A subdiviser comme le compte 605. (51) A subdiviser comme le compte 606. (52) A subdiviser comme le compte 607. (53) Lorsque le montant des charges de co-propriété n'a pas un caractère significatif justifiant leur ventilation dans les autres comptes par nature. (54) Au sens de la Loi 73650 du 13/07/73 (modifié par la Loi d'orientation agricole du 04/07/80). (55) Compte à utiliser dans les entreprises individuelles conformément aux dispositions en vigueur. (56) En application des dispositions prévues dans le PCG agricole (comme dans le PCG 82 : p. 211, paragr. 6) (57) Comme à la diposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs. Il est soldé au plus tard à la clôture de l'exercice. (58) Pénalité infligées aux associés des sociétés coopératives agricoles. (59) Article 7-6 des statuts-tupes de sociétés coopératives agricoles. (60) Autres que valeurs mobilières de placement.

Classe 5 Comptes financiers 50. Valeurs mobilières de placement 501 (40) *502 Actions propres 503 Actions 5031 Titres cotes 5035 Titres non cotes 504 Autres titres conferant un droit de proproété *505 Obligations et bons emis par la societe et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotes 5065 Titres non cotes 507 Bons du tresor et bons de caisse a court terme 508 Autres valeurs mobilières et creances assimilées 5081 Autres valeurs mobilieres 5088 Interêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées 509 Versement restant a effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51. Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs a l'encaissement 5111 Coupons echus a l'encaissement 5112 Cheques a encaisser 5113 Effets a l'encaissement 5114 Effets a l'escompte 512 Banque 514 Chèques postaux 515 Caisses du tresor et des établissemens publics 516 Agent de change 517 Autres organismes financiers 518 Interets courus 5186 Interets courus a payer 5187 Interets courus a recevoir 519 Concours bancaires courants (41) 5191 Credit bancaire de campagne (42) 5197 Credits de mobilisation de creance 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 53 Caisse 54 Regies d'avances et accreditifs 58 Virements internes 59 Provision pour dépréciation des comptes financiers 590 Provis. pour deprec. des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conferant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières et creances assimilées. (40) Compte réservé : parts dans des entreprises liées. (41) Autre que ceux directment enregistrés dans les comptes 512 à 518. (42) Crédits bancaires destinés à financer le cycle de production (qu'il soit végétal, animal ou de transformation).

Classe 4 COMPTES DE TIERS 40. Fournisseurs et comptes rattaches 401 Fournisseurs d'exploitation 402 Fournisseurs d'exploitation - soldes apres compensation (35) 403 Fournisseurs d'exploitation - effets a payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 405 Fournis. d'immob. - effets a payer (36) 408 Fournis. - factures non parvenues 4081 Fournisseurs d'exploitation 4082 Fournisseurs d'exploitation (convention de compte courant) (35) 4084 Fournisseurs d'immobilisations 4088 Fournisseurs - interets courus 409 Fournisseurs debiteurs 4091 Fournis. - avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournis. - creances pour emballages et matériel à rendre 4097 Autres avoirs - Fournisseurs 4098 Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41. Clients et comptes rattachés 411 Clients 412 Clients - soldes apres compensation (35) 413 Clients - effets a recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 417 "Creances" sur travaux non encore facturables 418 Clients - produits non encore facturés 4181 Clients - factures a etablir 4182 Clients (convention de compte courant) (35) 4188 Clients - interets courus 419 Clients crediteurs 4191 Clts - avances et acomptes recus sur commande 4196 Clts - dettes. pour emballages et matériel consignés 4197 Autres avoirs - Clients 419800 Rabais remises ristournes à accorder et autres avoir à établir 42. Personnel et comptes rattaches 421 Personnel - rémunérations dûes 422 Comites d'entreprise, d'etablissement... 424 Participation des salariés aux fruits de l'expansion 4246 Reserve speciale (art l442.2 du code du travail) 4248 Comptes courants 425 Personnel - avances et acomptes 426 Personnel - depots 427 Personnel - oppositions 428 Personnel - charges a payer et produits a recevoir 4282 Dettes provisionnées pour conges à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l'expansion 4286 Autres charges a payer 4287 Produits a recevoir 43. Mutualité sociale agricole et autres organismas sociaux 431 Mutualité Sociale Agricole 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - charges a payer et produit à recevoir 4382 Charges sociales sur conges payes 4386 Autres charges a payer 4387 Produits a recevoir 44. Etat et autres collectivités publiques 441 Etats - subventions a recevoir 4411 Subventions d'investissement 4417 Subventions d'exploitation 4418 Subventions d'equilibre 4419 Avances sur subventions 442 Etat - impôts et taxes recouvrables sur des tiers *4424 Obligataires *4425 Associes 4428 Autres 443 Operations particulières avec l'etat, les collectivités publiques, les organismes internationnaux *444 Etat - impôt sur les bénéfices 445 Etat -Taxes sur le chiffres d'affaires 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à decaisser 44551 Tva à décaisser 44552 TVA antérieurement déduite à reverser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires deductibles 44562 Tva sur immo. 44563 Tva transferee par d'autres entreprises 44565 TVA sur achats à régulariser 44566 TVA sur biens et Services 44567 Crédit de tva à reporter 44568 Taxes assimilees a la tva 4457 Taxe sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 44571 Tva collectee 44575 TVA collectées à régulariser 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffres d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - régime simplifié d'imposition 44582 Acomptes - regime du forfait 44583 Rembousement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 Tva recuperee d'avance 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnees 447 Autres impots, taxes et versemants assimilés 448 Etat - charges a payer et produit a recevoir 4482 Charges fiscales sur congés a payer 4486 Autres charges a payer 4487 Produits a recevoir 45. Groupe, communautés d'exploitation et associés *451 Groupe 452 Associes - operations faites en commun (GAEC partiels) 4521 Operations courantes 4528 Interets courus 453 Associes - operations faites en commun et en GIE (banques de travail) 4531 Opérations courantes 4538 Intérêts courus 454 Associés - opérations faites en commun (autres communautés d'exploitation à objet particuliers) 4541 Opérations courantes 4548 Intérêts courus *455 Associes comptes courants *4551 Principal *4552 Comptes courants *4553 Comptes bloques *4554 Comptes bloques - int. courus *456 Associes operations sur le capital *4561 Associes comptes d'apport en ste *45611 Apports en nature *45615 Apports en numeraire *4562 Apporteurs capit. appele non verse *45621 Action. cap. sousc. app. non verse *45625 Associes capital appele non verse *4563 Assoc. vers. recus sur augm. capit *4564 Associes versements anticipes *4566 Actionnaires defaillants *4567 Associes capital a rembourser *457 Associes dividendes a payer 458 Assococié - operations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46. Débiteurs divers et créditeurs divers 461 Caisse de perequation des prix (37) 462 Creances sur cessions d'immobilisations (36) 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Creances sur cessions valeurs mobilières de placement 467 Autres comptes debiteurs ou crediteurs 468 Divers - charges a payer et produits a recevoir 4686 Charges a payer 4687 Produits a recevoir 47. Comptes transitoires ou d'attente 471 Stockes provenant d'immobilisations (38) 472 Operations de compensation (conventions de compte courant) (39) 473 à 475 Autres comptes d'attente 476 Differences de conversion - actif 4761 Diminution des creances 4762 Augmentation des dettes 4768 Differences compensées par couverture de change 477 Differences de conversion - passif 4771 Augmentation des creances 4772 Diminution des dettes 4778 Differences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 48. Comptes de régularisation 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4811 Charges differées 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 4816 Frais d'emission des emprunts 4818 Charges a etaler 486 Charges constatees d'avance 487 Produits constates d'avance 488 Comptes de repartition periodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients 495 Provisions pour dépreciation des comptes du groupe, des communautés d'exploitation et des associés *4951 Comptes du groupe 4952 Opération faites en commun (GAEC partiel) 4953 Opération faites en commun et en GIE 4954 Opération faites en commun (autres communautés d'exploitation à objets particuliers) *4955 Comptes courants des associes 4958 Operation faites en commun et en gie 496 Provision pour depreciation des comptes de debiteurs divers 4961 Caisse de perequation des prix 4962 Creances sur cessions d'immobilisations. 4965 Creances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes debiteurs [size=9](35) Ces comptes ne fonctionnent que dans le cadre de "conventions de compte courant" passées avec des tiers. (36) Y compris billet de fonds. (37) Compte pouvant être utilisé pour comptabiliser les opérations effectués avec les organismes pratiquant la "péréquation des prix". (38) Compte pouvant être utilisé en fonction des besoins. Il doit être soldé à la cloture de l'exercice. (39) Compte soldé à la clôture de l'exercice par les comptes 402 et/ou 412.

Gérer un élevage canin C'est un livre assez complet, qui traite de la démarche de se déclarer, la TVA, les revenus et régime agricole, la comptabilité simplifiée, et des questions-réponses pratiques. Moi il m'a beaucoup aidé au début, je le conseille, il est vraiment spécifique à cette activité.

J'ai ces kit chiots, mais je remet également une fiche de race et un livret de conseils que j'ai moi même établi.

Classe 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 30. approvisionnements et marchandises 301 Approvisionnements 3011 Engrais et amendements 3012 Semences et plants 3013 Produits de defense des vegetaux 3014 Aliments du betails 3015 Pdts de defense des animaux 3016 Pdts de reproduction animale 3017 Emballages 30171 Emballages perdus 30175 Emball. recup. non identifiables 30177 Emball. a usage mixte 3018 Combustibles 302 Autres approv. 3021 Carburants et lubrifiants 3022 Pdts d'entretien 3023 Fournitures d'atelier et de mag. 3024 Fournitures de bureau 3025 Denrees et fournitures pour le personnel 3026 Materiaux divers 3027 Autres fournitures consommables 3028 Matieres 1eres 307 Marchandises 31 Animaux (cycle long) 32 Animaux (cycle court) 33 Vegetaux (cycle long) 331 Avances au cultures 3311 engrais et amendements 3312 Semences et plants 3313 Pdts de défense des végétaux 3314 Autres approvisionnements 3315 Façons culturales 3318 Autres 332 Pepinieres 338 Autres vegetaux en terre (cycle long) 34 Vegetaux en terre (cycle court) 341 Avances au cultures 3411 engrais et amendements 3412 Semences et plants 3413 Pdts de défense des végétaux 3414 Autres approvisionnements 3415 Façons culturales 3418 Autres 348 Autres vegetaux en terre (cycle court) 35 En cours de production de biens et services (cycle long) 351-356 Biens (cycle long) 351 Vins 352 Alcools 356 Autres biens 357-358 Services (cycle long) 357 Travaux a façon 358 Autres services 36 En cours de prod biens et sevices (cycle court) 361-366 Biens (cycle court) 361 Pdts vegetaux 362 Pdts animaux 363 Vins 364 Alcools 365 Autres pdts transformes 366 Autres biens (activités annexes) 367-368 Services 367 Travaux a façon 368 Autres services 37 Produits 371 Pdts intermediaires vegetaux 372 Pdts intermediaires animaux 373 Pdts intermediaires transformes 374 Pdts finis vegetaux 375 Pdts finis animaux 376 Pdts finis transformes 377 Pdts residuels 378 Pdts activites annexes 38. (34) 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS 390 Provisions pour depreciation des approv et marchandises 391 Provis. pour dep. animaux cycle long 392 Provis. pour dep. animaux cycle court 393 Provis. pour dep. vegetaux en terre cycle long 394 Provis. pour dep. vegetaux en terre cycle court 395 P. p. d. des en-cours de production de biens et services (cl) 396 P. p. d. des en-cours de production de biens et services (cc) 397 Prov. pour deprec. des pdts (34) Lorsqué l'entreprise tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'achèvement, mis en dépôt ou donnés en consignation.

Classe 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 Frais d'etablissement *2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier etablissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicite *2013 Frais augmen. capit. oper. divers. 203 Frais recherche et developpement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires exemple, logiciel de compta 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorpor. 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors biens vivants) 211 Terrains 2111 Terrains nus 21111 Terrains nus exploités en faire valoir direct 21112 Autres terrains nus 2112 Terrains amenagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de gisement 2115 Terrains batis 21151 Affectes a la prod. agricole 21155 Affectes a une autre activite professionnelle 21158 Affectes a des opérations non professionnelles 2116 Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret 78-737 du 11/07/1978) 212 Agencements amenagements terrains 2121 Agencements amenagements terrains Amortissables 2125 Agencements amenagements terrains Non amortissables 213 Constructions sur sol propre 2131 Batiments 21311 Affectés à la production agricole 21315 Affectés à une autre activité professionnelle 21318 Affectés aux opérations non professionnelles 2135 Installations generales. agencements, aménagements des constructions 21351 Affectés à la production agricole 21355 Affectés à une autre activité professionnelle 21358 Affectés aux opérations non professionnelles 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui 2141 Batiments 21411 Affectés à la production agricole 21415 Affectés à une autre activité professionnelle 21418 Affectés aux opérations non professionnelles 2145 Installations générales. Agencements, aménagements des constructions 21451 Affectés à la production agricole 21455 Affectés à une autre activité professionnelle 21458 Affectés aux opérations non professionnelles 2148 Ouvrages d'infrastructures 215 Installations techniques, matériel et outillage 2151 Installations techniques sur sol propre 2152 Installations technniques sur sol d'autrui 2154 Materiel (7) exemple, chenils, remorque à chiens 2155 Outillage (7) 2157 Agencement et amenagements du matériel et outilage (7) 217 Amelioration du fonds (8) 218 Autres immobilisations corporelles (hors bien vivant) 2181 Installations generales. agencements, amenagement divers (9) 2182 Materiel de transport 2183 Materiel de bureau et informatique exemple : ordinateur, APN 2184 Mobilier 2186 Emballages recuperables 2188 Autres 22. IMMOBILISATION MISES EN CONCESSION 23. IMMOBILISATION EN COURS 231 Immobilisation corporelles en cours (hors bien vivant) 2311 Terrains 2312 Agencement et aménagement de terrains en cours 2313 Constructions sur sol propre (en cours) 2314 Constructions sur sol d'autrui (en cours) 2315 Install. tech. mat. outil. (en cours) 2318 Autres immobilisations corporelles -hors bien vivant (en cours) 234 Immo corporelles en cours (biens vivants) 2341 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) (17) (10) (11) 2343 Animaux de services (en cours) (12) 2346 Plantation perennes (en cours) (13) 2347 Autres vegetaux immobilises (en cours) (14) 237 Avances et acomptes verses sur immobilisations incorporelles 238 Avanc. acomp. verses sur commandes d'imm. corporelles 2381 Immo corporelles (hors biens vivants) 2384 Immo corporelles (biens vivants) 24. IMMO CORPORELLES (bien vivants) 241 Animaux reproducteurs (adultes)(15) (11) 242 Animaux reproducteurs ( jeunes de renouvellement) (16) (17) (11) 243 Animaux de service (12) 246 Plantations perennes (13) 2461 Plantation perennes sur sol propre 2465 Plantation perennes sur sol d'autrui 2467 Aménagements des Plantation perennes 247 Autres vegetaux immo (14) 2471 Autres vegetaux immo sur sol propre 2475 Autres vegetaux immo sur sol d'autrui 2477 Aménagements des Autres vegetaux immobilisés 25. (18) 26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHES A DES PARTICIPATIONS 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Part. a des organismes professionnels agricoles (autres que les ets de crédits) 2621 Stes cooperatives agricoles (sauf CUMA) 2622 C. u. m. a. 2624 S. i. c. a. 2628 Autres 266 Autres formes de participation 267 Creances rattachees a participat. *2671 Creances ratt. a part. (groupe) 2672 Creances rattachees a des participations à des organismes professionnels agricoles (autres que les ets de crédits) (19) 26721 Stes cooperatives agricoles (sauf CUMA) 26722 C. u. m. a. 26724 S. i. c. a. 26728 Autres 2674 Creances rattachées à d'autres participations *2675 Versem. d'apports non capitalises 2676 Avances consolidables 2678 Interets courus 268 Creances ratt. a des stés en participation 2681 Principal 2688 Interets courus 269 Versements restant a effectuer sur titres de participation non libérés 2691 -Sur titres de participation 2692 -Sur participations à des organismes professionnels agricoles (autres que les éts de crédit) 2696 -Sur autres formes de participation 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 Titres immobilises (droit de propriété) 2711 Actions 2715 Parts dans les établissement de credit 2718 Autres titres 272 Titres immobilises (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 2723 Certificats de fonds de développement coopératifs 274 Prêts *2741 Prets participatifs *2742 Prets aux associes 2743 Prets au personnel 2748 Autres prets 275 Depots et cautionnements verses 2751 Depots 2755 Cautionnements 276 Autres creances immobilisees 2761 Creances diverses 2768 Interets courus 27682 Sur titres immob. (droit de créance) 27684 Sur prets 27685 Sur depots et cautionnements versés 27688 Sur creances diverses 277 (20) 2771 Actions propres ou parts propres 279 Versements restant a effectuer sur titres immobilisés non libérés 28. AMMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 Amortissements des immo. incorporelles 2801 Frais d'etablissement 2803 Frais de recherche et de developpement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissement des immobilisations corporelles (hors bien vivants) 2811 Terrains de gisement 2812 Agencements et amenagements de terrains amortissables (21) 2813 Constructions sur sol propre (22) 2814 Constructions sur sol d'autrui (23) 2815 Installations techniques matériel et outillage (24) 2817 Amelioration du fonds 2818 Autres immobilisations corporelles (hors bien vivants) (25) 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 284 Amortis. des immos corporelles (biens vivants) 2841 Animaux reproducteurs (adultes) 2843 Animaux de service 2846 Plantations pérennes 2847 Autres végétaux immobilisés 29. PROVISION POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290 Provision pour depreciation des immobilisations incorporelles 2905 Marques procedes droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immob. incorporelles 291 Provis. depreciation immob. corporelles (hors bien vivants) 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions sur sol propre 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques matériel et outillage 2917 Amelioration du fonds 2918 Autres immobilisations corporelles (hors bien vivants) 292 Provis. pour depreciat. des immob. mises en concess. 293 Provis. pour depreciat. des immob. en cours 2931 Immobilisations corpor. en cours (hors bien vivants) 2934 Immo corp en cours (b. vivants) 294 Provision pour deprec. des immos corp. 2941 Animaux reproducteurs (adultes) 2942 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 2943 Animaux de service 2946 Plantations pérennes 2947 Autres végétaux immobilisés 296 Provision pour deprec. des participations et creances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Participations à des organismes professionnels agricoles (autre que les éts de crédit) (26) 2966 Autres formes de participation 2967 Creances ratt. a participation (27) 2968 Creances ratt. a des ste en particip. (28) 297 Provis. pour depreciation des autres immob. financières 2971 Titres immobilises - droit de propriete (29) 2972 Titres immobilises - droit de creance (30) 2974 Prets (31) 2975 Depots et cautionnements verses (32) 2976 Autres creances immobilisees (33) (7) Les entraprises pour lesquelles la distinction entre les comptes 2154, 2155 et 2157 n'est pas indispensable, peuvent regrouper ces comptes sous le n° 2154 dont l'intitulé est complété en conséquence. (8) Il s'agit des améliorations durables de la fertilité des sols résultant de pratiques culturales suivies. (9) Incorporés dans des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire. (10) Ce compte ne peut être utilisé que lorqu'on a choisi pour le compte 241 le mode de fonctionnement "classique" (voir note 15). (11) Espèces dont la durée normale de vie productive des animaux reproducteurs adultes est supérieure à 2 ans (équins, bovins, ovins, caprins, porcins...). (12) Animaux de trait, de course, de monte, de selle; de combat, de garde... (13) Vignes, vergers, "pieds-mères" chez les pépiniéristes,... (14) Plantations autres que plantations pérennes (vignes, vergers,...) pour autant qu'elles puissent être considérées comme des immobilisations (ex : certaines plantations forestières). (15) Compte pouvant fonctionner (à la suite d'un choix du chef d'entreprise indiqué dans l'annexe), soit d'une façon "classique" (fonctionnement identique à celui des "immobilisations" dans le PCG 82), soit d'une façon "simplifiée" (fonctionnement identique à celui des "stocks et en cours" dans le PCG 82). (16) Ce compte ne peut être utilisé que lorsqu'on a choisi pour le compte 241 le mode de fonctionnement "simplifié" (voir note 15). (17) Lorsque la destination de futurs reproducteurs dans l'entreprise est certaine ou quasi-certaine. (18) Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées. (19) Notamment les "ristournes bloquées" et intérêts aux parts différés. (20) Compte réservé : actions propres ou parts propres. (21) A subdiviser comme le compte 2121. (22) A subdiviser comme le compte 213. (23) A subdiviser comme le compte 214. (24) A subdiviser comme le compte 215. (25) A subdiviser comme le compte 214. (26) A subdiviser comme le compte 262. (27) A subdiviser comme le compte 267. (28) A subdiviser comme le compte 268. (29) A subdiviser comme le compte 271. (30) A subdiviser comme le compte 272. (31) A subdiviser comme le compte 274. (32) A subdiviser comme le compte 275. (33) A subdiviser comme le compte 276.