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Tout ce qui a été posté par Wooulf
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Non, ce n'est pas un jugement civil. C'est Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales (TASS) qui rendu son jugement sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle. C'est pour cela que l'agriculteur peut demander réparation auprès d'un T.G.I. (Tribunal de Grande Instance). Cela explique que Monsanto ne bouge pas pour l'instant, ils attendent la procédure au pénal.
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Les Balcons du Mercantour
Wooulf a répondu à un(e) sujet de Loulou34 dans Menaces sur la Biodiversité
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