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Tout ce qui a été posté par Billy03
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Loi Alliot-Marie sur les chiens de categorie 1 et 2
Billy03 a répondu à un(e) sujet de adrien05 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Loi Alliot-Marie sur les chiens de categorie 1 et 2
Billy03 a répondu à un(e) sujet de adrien05 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Je te réponds déjà avant de partir au boulot que normalement ça ne marche pas ! Il faut que ça soit de l'éducation avec le chien de 1ere ou 2eme catégorie !Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural Voilà déjà pour ta réponse. Pour le reste, j'essayerai de me renseigner encore avant de vous fournir les infos. -
Loi Alliot-Marie sur les chiens de categorie 1 et 2
Billy03 a répondu à un(e) sujet de adrien05 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Rio, Nikita et Volt!
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Couette dans LES NOUVELLES DES CHIENS ADOPTES de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Ma vie avec les loups
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Véronique15 dans FORUM DES ADOPTANTS AU REFUGE SPA D'ORGEVAL de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Volt chien de garde
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mr C. dans LES NOUVELLES DES CHIENS ADOPTES de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Assurance responsabilité civile
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mali01 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Assurance responsabilité civile
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mali01 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Assurance responsabilité civile
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mali01 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Assurance responsabilité civile
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mali01 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Mali, je ne suis pas du tout passé à côté de ces termes. Mais vous êtes passé aussi à côté de la responsabilité civile ! Vous êtes couvert par elle pour les dégâts faits à un tiers. Par contre si votre chien vous avez mordu, vous n'auriez pas été couverte... à cause des petites lignes UFC Que choisir dit qu'ils ont droit de mettre n'importe quoi en clauses restrictives, je ne pense pas car les clauses abusives sont réputées nulles et non advenues. Faites le forcing avec l'article 1385 du Code Civil et menacez les de porter l'affaire devant le juge des proximités pour qu'il soit condamné (bien sur vous faites un courrier avec A/R, ne le dites pas au téléphone). Vous verrez, peut être que vous obtiendrez un "Exceptionnellement, nous allons prendre en charge mais c'est à titre exceptionnelle et non pas parce .... " bref, ensuite libre à vous de choisir une assurance qui ne considère pas votre chien comme un MONSTRE :D -
Assurance responsabilité civile
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mali01 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
J'ai fait quelques recherches sur le net et ça confirme mon ressentiment, l'assurance vous mène en bateau. Vous êtes surement assuré en responsabilité civile dans ce cas : QUI PAYE ? Dans le cas général, c'est la compagnie gérant le contrat d'assurance responsabilité civile qui indemnisera la victime. A moins que les dégâts ne résultent de circonstances particulières sortant du cadre du contrat, comme les actes volontaires, délictueux etc. Dans ce cas, c'est le responsable lui-même qui est redevable envers la victime. http://www.point-assurance.com/en-ligne/assurance-chien-responsabilite Voilà, j'espère que ça vous aidera à décoincer votre assurance... Autrement, vous savez ce qu'il reste à faire !! Bon, j'ai trouvé un cas qui y ressemble (voir plus contraignant que le votre, enfin avec le peu d'information que vous avez donné) : Le cas trouvé sur un site de droit en ligne est le suivant, un rottweiller non attaché et non muselé traverse la route et provoque un accident. Le propriétaire malgré une assurance multi risque habitation + ASSURANCE SPECIAL CHIEN PREMIERE/DEUXIEME CATEGORIE n'est sous disant pas couvert par l'assurance (vu que le chien n'était ni attaché, ni muselé). Réponse de l'expert, vu que ce n'était pas une morsure, ce n'est pas l'assurance chien 1E/2E catégorie qui doit jouer mais l'assurance Responsabilité Civile du contrat multirisque habitation. Voici la marche à suivre pour les faire plier et ne pas payer quelque chose pour lequel vous êtes couvert : Source : http://www.experatoo.com/litiges/litige-accident-chien-voiture_21903_1.htm Par contre, même si votre chien a mordu, il doit être couvert par la multirisque habitation vu que la loi ne prévoit pas une assurance RC (responsabilité civile) à part. J'espère vous avoir aidé ! -
Assurance responsabilité civile
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Mali01 dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Personnellement je suis à l'AMF et je n'ai pas eu à déclarer mes chiens, c'est prévu dans la multirisque habitation. Le souci n'est pas l'information donné par le site mais que certains assurances mettent des petites lettres en tout petit sur leur contrat. Les seuls chiens qui devraient poser plus de problèmes c'est les chiens de 1 et 2 catégorie vu qu'il faut une assurance à part. -
Question sur maltraitance
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Tigrou06 dans LA VIE QUOTIDIENNE AVEC VOS ANIMAUX de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Prévenir la SPA et ne pas hésiter à déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie... S'il refuse en prétextant quoique ce soit du genre, le délit n'est pas qualifié... etc ... Leur dire gentimment que vous déposerez plainte directement auprès du procureur de la république en glissant dans votre courrier leur refus de prendre votre plainte ! S'ils sont pas trop cons, ils comprendront qu'il y aura à coups sûr un retour de bâton de la part du procureur de la république.Une fois la plainte déposée, reprévenez la SPA en leur transmettant par ex le double, ainsi, je ne suis pas sûr mais ils pourront se constituer partie civile. En tout cas c'est comme ça que je vois les choses...Bon courage... -
Rio, Nikita et Volt!
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Couette dans LES NOUVELLES DES CHIENS ADOPTES de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Bon anniv amour!
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Couette dans FORUM DES ADOPTANTS AU REFUGE SPA D'ORGEVAL de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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ORION A ETE ADOPTE AUJOURD'HUI
Billy03 a répondu à un(e) sujet de EVELYNE07 dans FORUM DES ADOPTANTS AU REFUGE SPA D'ORGEVAL de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Rosie et Arsène
Billy03 a répondu à un(e) sujet de dmontagne dans LES NOUVELLES DES CHIENS ADOPTES de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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Séance photos à Orgeval
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Couette dans QUESTIONS DIVERSES SUR LE REFUGE ET VIE DU REFUGE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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UGO "Moot Moot" - ADOPTE
Billy03 a répondu à un(e) sujet de maitreloup dans LES CHOUCHOUS ADOPTES de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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intoch - DECEDE...
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Dominique19 dans Au refuge de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
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intoch - DECEDE...
Billy03 a répondu à un(e) sujet de Dominique19 dans Au refuge de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL