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Je venais inscrire mon article sur mon blogue ici et je vois que vous en parler déjà sous la rubrique Chien en location. Je me permet ici de mettre mon article parut sur mon blogue puisque le lien indiqué sur ce dernier ne fonctionne plus. Le voici Bien que cet article ne concerne pas la SPCA, ma conscience ne me permet pas de passer cela sous silence. La revue DOGS IN CANADA DE NOVEMBRE 2008 dénonce par un article de Sandy Robins une nouvelle forme d’exploitation des animaux, qui à mon sens est intolérable. Cette entreprise qui a vue le jour au Delaware et possède des bureaux à Los Angeles, New York, Londres et qui prévoit ouvrir des bureaux au Canada s’appelle Flexpetz. et fait tout simplement la location de chien. En effet, comme le dit Sandy Robins vous pouvez louer des automobiles, des chainsaws, des fournitures pour des événements et maintenant vous pouvez louer un chien. Ce n’est pas une blague malheureusement. Quand cette entreprise a ouvert ses portes à Londres le parlement a voté une motion qui mentionne ¨Les chiens ne sont pas des bijoux ou des habits que l’on utilise pour une journée et que l’on retourne par la suite. Le parlement de Londres désapprouve, même s’ils admettent qu’il y un marché pour la mode de la location des animaux de compagnie, car ceci occasionne de la détresse chez l’animal, encourage l’irresponsabilité des locateurs d’animaux et provoquerait des problèmes comportementaux chez l’animal dans le futur Quand l’entreprise a ouvert ses portes à Boston ¨The Coalition to Prohibit the Renting of Pets Stepped¨ avec l’aide de la ville de Boston ¨Chuck Turner¨, ils ont prohibé la location de certains animaux dans une loi promulguée le 5 aout 2008 créant ainsi un précédant. Qu’est ce que Flexpetz C’est un concept unique pour les amoureux des animaux et qui n’ont pas le temps d’avoir un animal à plein temps disent-ils. Flexpetz offre une variété de chiens pour des circonstances variées. Vous vous enregistrée sur le site WEB Felxpetz.com et payez, pour un membership de 150$ annuel. 99$ iront à la gestion de la compagnie et 45$ iront pour les animaux. Finalement, ils chargeront aux clients, selon l’utilisation pour chaque jour ou chaque heure de location de l’animal. C’est un concept ridicule affirme Shelag Mac Donald de la ¨Canadian Federation of Humane Society¨. Les chiens subiront un stress étant transférés dans une famille à l'autre, dans sa nature il a besoin de développer une routine et de se familiariser avec sa famille adoptive. Moi j’ajoute que, cela est cruel d’autant plus qu’arrivera t’il à un chien lorsqu’il aura des comportements asociaux, à cause des nombreuses locations qu’il subira dans sa courte vie ? Il subira l’euthanasie, sans plus. Pourtant il est reconnu que les animaux ont des sentiments et subissent un stress lors des changements d’environnements. Imaginez un chien qui sera loué 2 à 3 fois par semaine et qui retournera au chenil en attendant une autre location comment il se sentira abandonné et désirera lors de sa prochaine location se faire aimer et subira encore l’abandon. Comment seront-ils traités et par le locateur, qui je crois, qui adhère à un tel concept n’a pas beaucoup de principe concernant les animaux. Comment seront-ils traités par cette entreprise ? Demandons, en masse à nos gouvernement de prohiber de ce genre de traitement pour nos animaux écrivez en masse à votre député et ministre de l’agriculture du Québec une seule personne ne saurait les décider à agir, mais 100 000 personnes qui représentent des votes, sont importantes. Édité par l'administration: Une attaque DOS (Deny of service)... est un sabotage pur et simple de réseau. Qu'elle soit dirigé contre un site légal ou illégal c'est un acte illégal. DOS= Embourber un serveur jusqu'a ce qu'il flanche...

CECI E A ÉTÉ DÉNONCÉ EN FÉVRIER 2008 PAR CTV NEWS, SUR MON SITE EN MARS 2008 1 an et demi plus tard la SPCA canadienne dite de Montréal poursuit Pierre Barnoti ! Depuis le mois de juin 2006 que le nom de domaine SPCA.COM a été détourné par Pierre Barnoti Sholzberg et Poulos, pour le compte de SPCA International compagnie qui appartient personnellement à Barnoti et deux anciens membres du CA de la SPCA de Montréal Sholzberg et Poulos. Son ami Raouf Dallala frère de son associé Amir Dallala dans Intercap. Raouf Dallala a aussi été par le passé son associé dans le fameux carrefour St-Joseph et dans Promo Flash qui a permis à Barnoti de devenir Directeur général de la SPCA de Montréal. Raouf Dallala est le gestionnaire du site Internet SPCA.COM ET SPCAINTERNATIONAL.COM, donc celui qui possède les mots de passe. Compliqué vous me direz un peu oui ! La SPCA (canadienne) de Montréal a créé en 1996, le non de domaine SPCA.COM ainsi et les coûts relié pour la création du site lui a été payé par le commanditaire Hill’s. Le site a été enregistré en 1996 sous la bannière de la SPCA canadienne avec le logo, noir rouge et blanc que nous connaissons tous. Ce site et ce nom de domaine a été utilisé durant 10 ans par la SPCA canadienne pour ces campagnes de financements à travers le CANADA. Ce qui relie le tout avec les fameuses campagnes controversées de la SPCA canadienne VANTAGE DIRECT MARKETING ET QUADRIGA ainsi que l’hypothèque de 1 million que pris Barnoti sur le bâtiment de la SPCA de Montréal pour payer la caution de la campagne de financement de Quadriga. Le 17 juin 2006 au Delaware Barnoti créa la SPCA International et enregistre le nom de domaine SPCAINTERNATIONAL.COM tout à fait légalement, par contre il utilise le nom de domaine SPCA.COM pour héberger son site de la SPCA International et si vous inscrivez www.spcainternational.com cette adresse aussi pointera vers SPCA.COM. Par le fait même, Barnoti et ses acolytes s’approprient le nom de domaine SPCA.COM pour les campagnes de financement de la SPCA INTERNATIONAL qui leur appartient personnellement. Le nom de domaine SPCA.COM vaut au bas mot en 2006 la modique somme de 250 000, 00 $ US, donc si Barnoti et ses acolytes avaient agit légalement ils auraient dû acheter et payer le nom de domaine SPCA.COM à la SPCA de Montréal pour que cette transaction soit légale. Finalement la nom de domaine SPCA.COM vaut à lui seul des millions puisqu’il permet aussi d’amasser des sommes colossales en donation à travers le monde, la SPCA .COM ET SPCA INTERNATIONAL.COM EST EN FORCE MAINTENANT À SINGAPOURE, AU CANADA, À HONG KONG, AU ÉTATS-UNIS ET EN MALAISIE. Bref les 3 membres du CA actuel qui sont toujours en poste et qui étaient au moment de ses transactions membres du CA de la SPCA de Montréal disent pour leur défense qu’ils ne savaient pas parce que Barnoti ne leur avaient pas dit….Pourtant à moi non plus il ne m’avait rien dit et je le sais depuis le 17 juin 2006 avec preuves à l’appuies ainsi que CTV depuis mars 2007. Vous pouvez aussi voir la SPCA Interntional et le NEW YORK TIME du mois de mai 2008. Une enquête très intéressante et qui continue. Vous y verrez de révélations très troublantes en voici une traduction. Voici le lien http://64.233.169.104/search?q=cache:46zE4jmr4uoJ:la_source.monblogue.branchez-vous.com/2008/05/20+barnoti+new+york+time&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=ca Merci La Source

St'une joke? Il a dit aux nouvelles que c'est un coup montré. C'est patétique Voici le lien des dernières nouvelles http://lcn.canoe.ca/videos/?story=3c032488a05c0596f5e93c07af329d06a6aa884c Nous savons tous que 99% des gens en prison son innocents J'ai manqué ça mautadine !

C'est la HUMAN SOCIETY INTERNATIONAL qui a aidé la SPCA de Montréal Voici le lien http://www.hsi.org.au/

La SPCA de Montréal n'a pas les infracstructures pour acueillir 110 chiens, Ils se doivent de trouver des familles d'accueil, car les locaux sont trop exigu à Montréal. De plus les familles d'accueil pour ses pauvres bêtes est en soit une meilleur solution que le refuge. Le refuge est un endroit de transition et non un foyer pour ses bêtes qui n'ont pas de chance dans la vie. Il y a le stress, les cages, les gens, c'est comme nous quand nous allons à l'hôpital. Nous espéreons sortir au plus tôt. Oui Jules se sont deux solitudes qui marche chacun sur une ligne parralèle et comme deux lignes parrallèles vont dans le même sens, mais ne se regardent pas et ne se rejoingnent jamais, c'est ce qui nous arrive ici au Québec. Il ne faut pas oublier qu'auparavant il y avait Barnoti et maintenant que Madame Devine et son groupe ont pris le pouvoir je ne crois pas que cela se règlera de sitôt. Ils viennent de l'Ontario et ils font partis de la coallition qui ont poursuivie en justice ANIMA Québec pour une cause que je nommerai pas ici pour éviter une controverse inutile. Il est aussi vrai qu'Anima Québec n'agit pas beaucoup et que c'est une mentalité de fonctionnaires qui devraient changer. Il ne faut pas aussi oublier les rumeurs, les réputations entachées, les jugements sociaux et la punition que la société applique à celui qui n'agit pas selon les normes établies ou sa propre vision. Nous parlons ici plus d'un problème de société que d'intention ou de solution. Tout comme vous Jules je vois le bien et le bon de chacun des organismes, leurs faiblesses et leurs forces. Comment ils pourraient agir vite et bien ensemble si l'on oubliaient le passé. AGIR ensemble et cela est possible, mais cette vision n'est pas partagée, dans ce milieu. Touts les organismes ici au Québec ont pourtant le même but et les intentions sont bonne pour chacun, mais les guerres les plus sanglantes partent souvent d'une bonne intention. Merci La Source

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Anima Québec et SPCA devrait s'unir au lieu de se disputer. La dispute perdure depuis plus de 10 ans. Anima Québec n'a que trois inspecteurs et la SPCA de Montréal maintenant, à ce que je sache, n'a plus qu'un seul inspecteur. Pas beaucoup pour couvrir toutes les enquêtes. En 1993 la loi sur la protection sanitaire des animaux a été sanctionnée au Québec. Durant le règne Barnoti qui voulait obtenir le contrôle de la loi P-42 le ministère de l'agriculture, toutes couleurs confondue, a refusé et avec raison de lui remettre se pouvoir. A partir de ce moment le ministère a fondé Anima Québec. A sont arrivée les tirages de couvertures ont commencé etc. Je suis d'accord avec le ministère de ne pas remettre un tel pouvoir à un seul organisme et dans ce temps à une seule personne qui l'aurait eue entre les mains, c'est dangeureux, car la loi P-42 a un grand pouvoir. Je ne suis pas d'accord aussi avec ces querelles de clotûre qui détruit les autres. Je trouve cette attitude sétrile. J'en entends beaucoup et je ne voies pas de preuves des allégations que les gens avancent et de cela je ne serai jamais partisanne. Finalement la loi P-42 avec l'appui de toutes les SPCA, SPA organismes autres, qui aurait sur leur territoire chacun en son pouvoir d'appliquer la P=42 sous la supervision de Anima Québec, bien que fonctionnaires et critiqués serait au grand bénéfices des animaux du Québec. Mais peut ont rêver de cette coalition qui au lieu de diviser, pour mieux reigner et de se croire le sauveur unique et surtout pour paraître le meilleur, rêver d'une union qui ferait avancer la cause des animaux au Québec. Je crois que oui mais pour cela il faut une prise de conscience collective et certains la refusent dans ce milieu si contradictoire. Je n'ai jamais vue autant d'animosité dans un milieu qui pourtant prône l'amour des animaux. Je n'irai pas plus loin, car dans une danse comme dans une querelle, il faut être deux et malheureusement elle semble se perpétuer. NB: La SPCA ne poursuit pas c'est le procureur qui poursuit seulement sous le code criminel. La SPCA ne peut appliquer la P-42 car aucune convention entre Anima Québec et la SPCA de Montréal. Merci La Source

Merci d'apprécier les informations que je vous donnent là est mon but.

Donc si tu trouve un animal errant et que tu pense sincèrement qu'il n'appartient à personne, il devient réellement à toi 3 ans après. Le propriétaire peut avant ça le réclamer et même après s'il réussis à démontrer que tu était de mauvaise foi. Genre que le chien avait une médaille au cou et plutôt que d'appeler ou de voir avec les refuges et petites annonces tu as décidé de le garder. Mais encore, le proprio devra démontrer que l'animal lui appartenait et c'est ce qui est plutôt difficile à prouver si le chien n'est pas tatoué ou micropucé, quoi que s'il s'agit d'un chien pas commun et que tu as des photos ça peut être pas si mal. Mais il y a des chiens qui se ressemblent beaucoup. Donc en résumé, tu peux considérer que l'animal t'appartient après que ça fasse 3 ans que tu l'as si tu était de bonne foi. Ex. tu l'a trouvé sans médaille, tu as placé des annonces, tu as fait tout en ton pouvoir pour retrouver ses maitres. Pour ce qui est de dire que si ton chat est un chat de "gouttière" le juge va rejetter la requête ce n'est pas vrai. Si tu réussis à démontrer que le chat t'appartient, bin il est à toi et c'est pas parce que tu n'as pas perdu d'argent que le juge va rejeter ta requête, c'est pas comme ça que ça fonctionne. Le bien est à toi, prouver le et si tu le prouver on va être obligé de te le redonner. Ce n'est pas parce que tu n'a pas payé 800$ pour ton chat que le juge va rejeter ta requête. Si la personne a pris ton chat et le fait euthanasier par exemple, il y aurait place même pour des dommages-intérêts, tu était attacher à ce chat là et ça te cause un préjudice. Voilà, je m'excuse pour la longueur, quand je part dans les débats, je suis plus arrêtable haha Remettons les pendules à l'heure le code de procédure article 55 défini qu'une demande i.e requête introductive d'instance peut être rejetée si elle n'est pas fondée en fait et en droit. FONDÉ EN FAIT ET EN DROIT CPC Art.55. Celui qui forme une demande en justice, soit pour obtenir la sanction d'un droit méconnu, menacé ou dénié, soit pour faire autrement prononcer sur l'existence d'une situation juridique, doit y avoir un intérêt suffisant. En termes de Jurisprudence, FAIT se dit par opposition à Droit. Possession de fait, possession de droit. Moyens de fait, moyens de droit. Une question de fait. Une question de droit. Un point de fait, un point de droit. Le dictionnaire DE DROIT lui défini fondé en fait et en droit comme ceci Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention. L'expression de la motivation est une condition essentielle à la légalité de la décision, son absence constitue, dans la jurisprudence la plus récente un vice de forme. L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs. L'absence de droit réel est aussi un motif de de cassation et assimilé à l'absence de droit. Par conséquent ce qui est non fondé et en droit est un motif raisonnable de cassation. LE DOMMAGE 1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute. 1457. Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde. La définition selon le dictionnaire juridique de préjudice est celle-ci Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Code civil art. 266, 1142 et s., 1153, 1382. Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus. Mais le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Ainsi en est-il, de la mort, de la diminution de capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit "pretium doloris", ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ". Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable. Les causes de dommage peuvent se cumuler ce dont le juge doit tenir compte afin que l'indemnisation soit complète. Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois. Pour qu'une requête soit admise à la cour en dommage et intérêts il faut qu'il y ait un dommage et un chat qui ne vaux rien au sens du prix n'est pas un dommage donc n'est pas fondé en droit. Si par contre l'animal a un prix comme un animal de race et qu'un voisin trouve l'animal et refuse de le remettre au prorpiétaire là il y a un recours possible en dommage et intérêt. Pour qu'une cause soit admise à la cour il faut qu'elle soit fondée en fait ET en droit et non l'un des deux. COUR DE DROIT CIVIL 1 ET COUR DE PROCÉDURE CIVIL 1 AU CEGEP. Finalement nous ne somme pas ici au Québec dans un film de Walt Disney qui remet entre les mains de la cour la garde d'un animal. LA POSSESSION Pour interpéter l'article 2919 il faut connaître ce qu'est une dépossession et une possession. La possession n'est pas automatique après trois ans si la possession est faites de mauvaise foi. L'appropriation d'un bien de mauvaise foi est au sens de la loi un vol pur et simple. Donc celui qui trouve un animal et qui connait le propriétaire de ce bien ce doit de lui rendre. Il ne devient pas prorpiétaire du bien automatiquement après trois ans. Quand il y a mauvaise foi l'article 2919 ne s'applique plus. De plus si le prorpiétaire ce manifeste même après trois ans il peu allégué une possession de mauvaise foi, car celle-ci n'est pas publique, ni paisible et sans équivoque et de plus c'est une prescription acquisitive. l'article 2911. indique La prescription acquisitive requiert une possession conforme aux conditions établies au livre Des biens. et le livre des biens établies ceci Article 2926. Lorsque le droit d'action résulte d'un préjudice moral, corporel ou matériel qui se manifeste graduellement ou tardivement, le délai court à compter du jour où il se manifeste pour la première fois. De plus avant d'interpréter une dépossession, il faut connaître la définition de la dépossession. C'est ce que l'on appelle des renvois en droit civil. article 2918 a un renvoi à l'article 1593 du CCQ et je cite; Le droit de rétention qu'exerce une partie est opposable à tous. La dépossession involontaire du bien n'éteint pas le droit de rétention; la partie qui exerce ce droit peut revendiquer le bien, sous réserve des règles de la prescription. Donc comme vous le dites Oui celui qui trouve l'animal peut en revendique larétention, mais, 922. Pour produire des effets, la possession doit être paisible, continue, publique et non équivoque. Donc si la dépossession du bien acquis par celui qui trouve l'animal est faites sans le consentement du propriétaire réel de l'animal et/ ou sans maintenir toutes les condition de l'article 922 la prescription n'est plus valide. Finalement L'article 932. indique Le possesseur est de bonne foi si, au début de sa possession, il est justifié de se croire titulaire du droit réel qu'il exerce. Sa bonne foi cesse du jour où l'absence de titre ou les vices de sa possession ou de son titre lui sont dénoncés par une procédure civile. Donc le propriétaire de l'animal peut en tout temps dénoncer par la procédure la mauvaise foi de celui qui trouve l'animal s'il ne possède pas de titre de propriét de son animal ou il y un vice tel que décrit cci-dessus. ANIMAL ERRANT Finalement l'animal errant n'appartient personne si tu le trouve il t'appartient sauf pour les organismes qui eux sont tenu par le règlement municipal, qui s'applique, soit de garder l'animal durant 5 jours. Ils ne sont pas propriétaire de l'animal durant ces 5 jours, mais seulement le gardien de l'animal. Après si personne ne réclame l'animal il deviennent prorpriétaire de l'animal et peuvent en disposer. Le règlement municipal est inférieur au code civil qui est un droit fondamental alors si un propriétaire vient réclamer l'animal après 5 jours et que le refuge a encore sa possession, il pourrait alléguer les articles mentionnés ci-dessus et aurait droit à un recours civil non pour dommage et intérêts, mais pour déposssion dans le délai prescrit, car il ne serait, sauf preuves contraires démontrer que l'organisme est de mauvaise foi. Voilà pour le cour 101 en droit. Sans rancune Merci La source.

Ah Oui pourtant je cherche et je ne trouve pas ce sujet nul part ! Donnez moi le nom SVP Merci

La SPCA de Montréal dite canadienne et la HSI (Humain Society International ) ont fait une saisie de 110 chiens à Rawdon. Bravo à vous tous et je sais que ces chiens seront bien traités par les employés (es) de la SPCA. Je tiens ici à souligner le travail de l’enquêteur de la SPCA Daniel Davenport qui trop souvent est critiqué comme la majorité de enquêteurs qui travaillent pour d’autres organismes. Tant de fois j’ai entendue des gens dire que la SPCA ne fait rien, Anima Québec ne fait rien ont leurs dit que les animaux sont maltraités et rien ne se fait. Injustement les gens ne connaissent pas la procédure juridique criminelle ou pénale qui est plus complexe que simplement de savoir, de dire ou de présumer. 1 million de soupçons n’équivaux pas à une seule preuve et pour obtenir un mandat de perquisition, il faut plus que des intuitions. Le tribunal n’accorde pas un mandat pour aller à la pêche, l’enquêteur mandaté qui s’adresse à la cour doit détenir assez de preuves pour obtenir le dit mandat et prouver qu’il ne manque que la saisie pour compléter son enquête. Cela est long et parfois les preuves manquent malgré toute la bonne volonté. De plus la SPCA ne peut que poursuivre au criminel puisqu’elle n’a pas le mandat d’appliquer la fameuse loi P-42. Anima Québec en est le mandataire. J’ai entendue souvent les gens dire, mais Anima Québec peut pénétrer sur les lieux d’une usine à chiot sans mandat. Vrai et faux à la foi. La loi pénale P-42, exige un mandat de perquisition si cette usine se situe dans une résidence privée ou sur un terrain privé, ils ne peuvent pénétrer sans mandat que dans un commerce. Ils sont soumis aux mêmes procédures que le procureur quand il s’agit d’une résidence privée. Les journalistes et Pierre Barnoti, les ont jugés faussement et injustement, pour le délai qu’ils avaient mis l’année dernière pour la saisie de 103 chiens dans le bas St-Laurent, mais ils ne peuvent outrepasser la procédure, ils y sont contraint delà les délais. Que croyez vous à la fin, les contrevenants connaissent la loi et la majorité des usines à chiots sont situées dans des résidences privées ! J’en ai aussi entendue de toutes les couleurs sur le sujet, de la preuve hors de touts doutes raisonnables. Cette expression signifie le degré de preuve que doit fournir le procureur afin de faire condamner l’accusé. Si la preuve n’est pas assez solide et que la défense sème le doute qui est un doute raisonnable pour une personne normale, le juge a l’obligation d’appliquer le doute en faveur de l’accusé et il se doit de l’acquitter. De plus les preuves doivent aussi être admissibles à la cour, donc elles doivent être acquises de façon légale. Pénétrer un lieu avec une caméra caché n’est pas une preuve admissible, elles doivent être acquises pour la majorité avec un mandat ou de façon volontaire de la part du contrevenant ou publiques ou testimoniales (témoins) etc. . Bref le dossier doit être solide. Le fardeau du procureur ne s’arrête pas là, s’il prouve hors de touts doutes raisonnables la commission de l’acte (l’Actus Réus), il se doit aussi de prouver hors de touts doutes raisonnables l’intention coupable (Mans Réa) sinon soit l’accusé pourrait être acquitté ou simplement condamné pour négligence qui est un offense moins grave que la cruauté. Dans le cas qui concerne les animaux, il n’y qu’un juge et pas de juré. Si l’accusé est reconnu coupable, selon l’article 446 (1) du Code criminel du Canada, il le sera en vertu de la déclaration de culpabilité par procédure sommaire il sera alors condamné soit à 2 000 $ d’amende ou 6 mois de prison ou les deux selon le juge, la cause, les preuves ect.. Je vous entends penser très fort là, en attendant les animaux souffrent et le coupable est mort de rire et recommence. La procédure est tellement lourde, la punition si légère, que cela empêche d’arrêter ses massacres. Vous avez raison, mais permettez moi de nuancer un peu Le juge peu ajouter à la sentence (Criminel et non pénale ce qui exclus ici la P-42) des recommandations ou des obligations, telles que de ne pas avoir en sa possession des animaux pour une période déterminée etc. De plus si l’accusé est condamné, il aura un casier judiciaire. Et la procédure criminelle est ainsi faite dans une démocratie. Pour éviter l’abus d’injustice envers les citoyens, car être innocent jusqu’ à preuve du contraire et donner le fardeau hors de tout doute raisonnable à la poursuite évite que l’on se retrouve dans une dictature et cela nous protège tous. Bon là ! Vous vous dites sûrement c’est quoi la différence entre le criminel soit l’article 446 du code criminel et la loi P-42. La voici ! L’une est criminelle et est une loi fédérale et l’autre, la loi P-42 est pénale et provinciale. Pareil vous me direz eh bien non ! Une loi criminelle impose une peine de prison et une amende selon le cas et aussi implique un casier judiciaire. Une loi pénale implique une amende, aucun casier judiciaire et aucun emprisonnement. Cependant elles sont soumises toutes les deux à la même procédure ou presque. Cependant Oui ! Les sentences ne sont pas assez sévères et des ajustements au code criminel s’imposent. Il y en a beaucoup de modifications, que les groupements de défense pour animaux demandent à grand cri depuis de nombreuses années. Elles tombent malheureusement dans l’oreille d’un sourd. Il y aussi le lobby pharmaceutique et autres qui sont puissant. Si vous désirez en savoir plus sur ce sujet vous pouvez consulter sur mon site WEB. Cette analyse vous décrit la loi criminelle actuelle, (exclusion de la P-42) et les changements que tous exigent, comme par exemple la possibilité pour le procureur de poursuivre l’accusé par infraction de culpabilité par procédure sommaire ou par infraction criminelle ce qui est nommé dans le jargon juridique une infraction mixte. L’infraction mixte permettrait au procureur, selon la gravité et les preuves de poursuivre selon une infraction criminelle qui donnerait en bout de ligne une sentence plus sévère etc. VOICI LE LIEN www.lasource-spca.com/index.php?pr=PROJET_DE_LOI_C-373 Espérant que ceci répond un peu à vos questions. BRAVO À VOUS LES INSPECTEURS QUI TRAVAILLEZ DANS L’OMBRE Merci La Source

Oui vous pouvez aller sur le site de L'ARC, mais ce ne sont pas les chiffres officiels des états financiers de la SPCA. Ces chiffres ne sont pas réels et comportent de nombreuses anomalies. Les états financiers remis à L'ARC eux sont des bilans vérifié. En se sens que Deloyte et Touche on vérifié les chifrres et il diffèrent des chiffres inscrit sur le site Internet de L'ARC. Ces chiffres sont inscrit par le comptable de la SPCA qui était Laurainne Lamarre à cette époque et sont à titre informatif seulement. NB: Les bilans vérifiés de la SPCA n'ont été que quantitatif et non qualitatif. i.e qu'il n'ont vérifié que la balance (une facture un chèque) et non tout les dons s'ils ont bien été déposé etc. De Plus, L'ARC n'a en main que les bilans de 2000 à 2005 celui de 2006 est toujours manquant, soit presque deux ans de retard, ce qui contrevient à la loi sur l'impôt et 2007 n'est toujours pas non plus entre leur main. J'ai obtenu cette confirmation en juillet 2008 de L'ARC elle même. Vous pouvez faire une demande à L'ARC pour obtenir les bilans si vous le désirez.

Pas de problème Anne Lise je ne vous donne que l'information. Je suis consciente que les gens ne sont pas au courant de tout les moindres recoins de cette saga SPCA de Montréal. Tout n'a pas été révélé et c'est compliqué. C'est vrai que c'est normal pour un organisme de colleter de l'argent et vu de l'extérieur les repoches fait à la SPCA peuvent sembler non justifié. Bonne journée

Exact!!! Et c`est là que le bat blesse pour moi... Collecter des fonds...ben sûr ! :43: Mais en utiliser une bonne partie pour payer des articles promotionnels plutôt que d`investir ces sommes directement dans les besoins essentiels... Il y a plein de moyens " gratuits" et beaucoup plus logiques de promouvoir la cause.. on s`entend? Perso. , il y a plusieurs donateurs réguliers à la SPCA qui m`ont dit au cours des ans avoir diminué ou carrément cessé leur contribution " car ils ne veulent pas payer pour des bébelles" ! Et je les comprend sans difficulté! Ça va faire le gaspillage! Surtout quand on sait que certains proches du CA en profitent pour se remplir les poches.. et que la plupart des objets en question sont fabriqués en Chine!!! Si ça vous prend des preuves, je prendrai des photos des étiquettes... C`est mon opinion, et je me la respecte! PS: J`ai amplement travaillé pour des organismes à but non-lucratif pour savoir de quoi je parle... C'est quil y a des moyens de le frais gratuitement....Mais on est tellement soliciter a droit et a gauche, donc faut savoir ce demarquer!!! Ah moins que tu es fais des études en marketing, je suis que la spca n'a pas decider du jours au lendemain de faire ce genre de compagne publicitaire sans en calculer les impacts, les retomber, les pourcentages de risque etc etc! une campagne publicitaire est étudier et penser! Alors, ils ont du y réfléchir! cest toujour plus dur de dire non a une personne quand on recoit un cadeau, donc, cette campagne se base surment sur ce fait! Alors, laissons une chance au coureure! Pour faire de l'argent, ca prendre de l'argent Bonjour Anne Lise Il y a longtemps que je ne réponds plus sur ce site, mais là je me dois de faire un correctif. Vous avez raison de dire que les organismes ont le droit de collecter des fonds, mais pas à n'importe quel prix et il y a aussi l'éthique qui a été omis par la SPCA de Montréal. La SPCA de Montréal a engagé plus de 93% en frais de toutes sortes pour les campagnes de financements pan canadienne de la SPCA canadienne. i.e qu'elle a dépensé 93 cent dans la piastre pour faire ses campagnes et récolté un maigre 7 cent comme profit. La campagne de Vantage Direct Marketing qui a durée 5 ans a été une perte sèche (officielle) de plus de 12 Millions de dollars pour la SPCA de Montréal. De 2000 à 2005 les états financers le démontrent clairement et ils sont publics. En 2005 la SPCA de Montréal a amorti sur trois ans le déficit et en 2006 le premier déficit de 4 Millions est apparu! Voilà la raison pour laquelle les états financiers de 2006 sont toujours cachés, soit par l'ancienne et la nouvelle administration de la SPCA de Montréal. De plus, ceci contrevient à la loi sur le 80% 20% eh oui les organismes sont dans l'obligation de prendre seulement 20cent dans la piastre pour l'administration et 80 cent pour la cause. Ce qui est loin d'être le cas de la SPCA de Montréal, sous le règne Barnoti. Finalement la SPCA de Montréal a fait des campagnes de financement à travers le Canada en utilisant le nom SPCA canadienne et trompant les donateurs de tout le canada y compris le Québec en laissant supposer que la SPCA canadienne était un bureau chef de toutes les SPCA du Canada ce qui est faux. Ellle n'a jamais remis un seul cent aux autres SPCA, SPA et autres qui crève de faim et en semant la confusion et causant des problèmes comme à la SPA de Trois-Rivières ou de l'Alberta et j'en passe. Finalement en juin dernier la nouvelle adminstration a continué la campagne que Barnoti avait commencé en 2006 avec la nouvelle entreprise Quadriga et de plus la nouvelle présidente du C.A Madame Nancy Breitman qui est membre du même conseil depuis 2003 était la désigner officelle (conflit d'intérêt) des bébelles que la SPCA canadienne envoyait et envoit toujours aux donateurs à travers le Canada au prix de 93 cent dans la piastre. Finalement Barnoti a hypothéqué pour 1 Million de dollars le bâtiment de la SPCA de Montréal pour cautionner la nouvelle campagne Quadriga canadienne de 2006-2007-2008. Si vous voulez plus d'informations voir mon site internet, vous serez informé et vous y verrez les preuves. http://www.lasource-spca.com/index.php?pr=CAMPAGNE http://www.lasource-spca.com/index.php?pr=RAPPORT http://www.lasource-spca.com/index.php?pr=RAPPORT_CAMPAGNE Si vous ne savez pas qui je suis sur mon site vous le découvrirez. http://www.lasource-spca.com/index.php?pr=POURQUOI Merci La Source

Plus de 11 524 personnes ont visité mon blogue et 2 729 personnes ont aussi visité mon site Internet depuis leur ouverture, en mars dernier. Bien que le sujet SPCA de Montréal soit maintenant moins chaud environs 1500 personnes, par mois, continuent assidûment de le visiter. Merci de votre intérêt. Quelle que soit votre opinion, sur ce sujet qui suscite de vives émotions, mon but est l'information et il est atteint. J'ai confiance en votre jugement, mais pour juger d'un fait il faut le connaître. Je crois aussi au respect des gens, de la nature et des animaux qui nous entourent, car cela demande de la maturité, de l'humilité et de l'ouverture pour reconnaître que nous ne sommes qu'un grain de sable parmi des milliards de gens sur la terre et comme je dis toujours, il y a autant d'opinions, d'idées et de visions, qu'il y a d'être humains sur cette terre et il y a de la souffrance tout autour de notre nombril. Merci encore La Source www.lasource-spca.com http://la_source.monblogue.branchez-vous.com/

Jaelle ce sont des copies conformes de ce que j'ai écris sur ce site. Il est étonnant que tu me disent que cela est plus sérieux de ce que tu as lue ici. J'ai ajouté les liens seulement des reportages anglais et français J'ajoute aussi des preuves que vous espérez tant. D'autres suivront.