peri

Annick, tu n'as pas à payer le forfait si tu n'as pas vendu une portée de la chienne en question dans l'année

Les règles changent avec les départements. En Dordogne, on doit se déclarer à la DSV dans deux cas: plus d'une portée par an plus de neuf chiens. A la première portée, on déclre le bénéfice dans la case revenus agricoles de la déclaration fiscale A la deuxième, certificat de capacité et déclaration MSA obligatoire. Et toujours déclaration fiscale de revenu

Moi, c'est un beauceron, pour les moutons, et aussi pour impressioner ( il ne ferait pas de mal à une mouche ( femelle) Très sociable jusqu'à trois ans, jusqu'au combat des chefs, que le chef cocker a perdu, avec en prime trois jours entre la vie et la mort. Depuis, on évite les rencontres avec les autres males. Il est au milieu des chiots quand je pars, mais il est difficile d'avoir un bon gardien quand on reçoit des touristes à longueur d'année. Je n'ai pas encore choisi le successeur. Un beauceron à oreilles tombantes, je crains de ne pas m'y faire

Le forfait est bcp plus intéressant... pour la MSA. Tu paies, quoi qu'il arrive. Au réel, comme au forfait, on paie une cotisation de solidarité la première année, que l'on doit vous rembourser si vous êtes au réel et en déficit, qui sera au contraire nettement augmentée pour le réajustement au forfait

Certains males sont trpo bien "montés", et les deux boules restent à l'extérieur. Je passe les doigts juste derrière les boules, de façon à ce que le chien reste à l'intérieur un quart d'heure. Le male peut ainsi se retourner. Les saillies sont parfaitement fécondes

bien entendu, vous êtes seuls dans le gite, et chaque gite a son jardin et sa propre entrée

Les jardins des gites sont hermétiques, et clos à 1 m 50

J'utilise personnellement l'OXFENYL ( générique de synantic et de dolthene). Pour les ténia, je le donne 5 jours de suite, et ça marche ( 1/2 cc / kg) Par contre je ne vermifuge jamais pendant la gestation ( sauf ténia avec Droncit) Je commence à vermifuger les chiots qd ils mangent avec panacur, je trouve que l'oxfenyl les secoue trop, je leur donne après six semaines. Les vermifuges sont communs avec les moutons, mais chez ces derniers, j'utilise de plus en plus de vermifuges à base de plantes, donnés à mi lune

Copié sur le site de la MSA ( nationale) La cotisation de solidarité est appelée : si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale au 1/10ème de cette SMI ; si l'on exerce une activité non-salariée inférieure à 1 200 heures par an mais supérieure ou égale à 150 heures par an. La cotisation est calculée d'après : les revenus de l'année précédente ; pour la première année, sur une assiette forfaitaire d'installation régularisée dès que les revenus réels sont connus. A savoir La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont également calculées et recouvrées par la MSA.

Je suis dans la région de Bergerac, au sud du Périgord. Je ne limite pas le nombre de chiens au gite, j'ai eu plusieurs séjours avec six chiens (le record a été quatorze cavaliers). Il ya aussi possibilité d'entrainer les chiens, ou de chasser en saison ( lapins)

Connaissant les problèmes qu'ont les éleveurs pour partir en vacances, j'ai conçu mes gites de façon à ce que les propriétaires ou éleveurs puissent passer des vacances avec leurs chiens. Le jardin est clos à 1 m 50, il y a de nombreuses promenades à faire aux alentours, et le gite est très pratique. Le secteur est particulièrement touristique. Les chambres d'hôtes sont aussi ouvertes aux chiens, mais je limite à deux chiens par chambre mon site www.cambelongue.com

Pour les deux chenils que j'ai construit, j'ai demandé l'avis de la DSV. On les implique, ils sont bcp plus cool après. En haute loire, je travaillais la journée, et vu le climat, la pièce des chiens était dans la maison. Sur le principe et sur le plan, ils n'étaient pas d'accord, , ils sont venus, et il n'y a plus eu de problème. Ici, j'ai rénové une ancienne étable à cochons, avec plusieurs petites pièces qui donnent sur une pièce centrale, toutes reliées à l'extérieur avec des trappes, si bien que les chiens font très peu leurs besoins à l'intérieur, et participent à tout ce qui se passe au chenil. http://i45.servimg.com/u/f45/12/25/51/68/chenil10.jpg https://servimg.com/image_preview.php?i=2&u=12255168 https://servimg.com/image_preview.php?i=3&u=12255168

J'en reviens au droit de préamption; un jeune qui s'installe aura la priorité, mais il n'aura pas les deux ans de cotisation. je pense qu'il y a des différences selon les SAFER, les départements, et même les cantons.

un voisin a fait construire sa maison avec avis défavorable du maire mais avis favorable de la DDE (et non pas de la DDAF -direction départementale de l'agriculture et de la foret-) sur terrain agricole sans être professionnel agricole Ce que tu viens de citer est le cas typique du passe droit pour celui qui a le bras long. Quant au délai de coitsation à la MSA, il n'y en a pas à ma connaissance, par contre on vérifie que l'exploitant l'est à titre principal.

Bcp de maires ont délégué à la DDE l'instruction des permis de construire, mais c'est le maire qui signe le permis ( ou refuse si il n'est pas d'accord avec la DDE). En dernier ressort, c'est le Préfet qui tranche. Il y a la théorie, puis la pratique, car on s'aperçoit sur le terrain que certains ont le bras long. Les dérogations pour les habitations des agriculteurs peuvent être accordés en dehors des zones U, et hors carte communale. Pour la carte communale, on regroupe les habitations, pour les fermes, on essaie de les isoler pour éviter les nuisances. D'où l'intérêt d'iun protocole pour permettre aux éleveurs canins de bénéficer des dérogations.

Désolée, Mithy, mais celà ne se passe pas comme ça! Les agriculteurs bénéficient d'un droit de préamption, mais il peut y avoir plusieurs candidats à la préamption, , et là aussi ce sont les commissions des sructures qui délibèrent pour choisr le candidat retenu. L'age, le projet, l'éloignement du siège d'exploitation, le nombre d'hectares sont regardés avant de prendre une décision. L'éleveur canin , surtout à titre secondaire, n'a aucune priorité pour acheter de la terre, et encore moins pour en faire baisser le prix, d'autant que les révisions de prix par la SAFER restent exceptionnelles, même pour les agriculteurs

Je suis particulièrement sensibilisée à ces problèmes puisque dans la Dordogne, ce sont les commissions cantonales qui étudient les dérogations pour pouvoir construire hors des zones U, et je coordone la commisssion de mon canton, hier encore, j'étais sur le terrain pour étudier une telle dérogation. Ces dérogations sont données aux agriculteurs ( dont nous faisons parte) POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION. Nous avons rencontré le Préfet le mois dernier pour le SECAD SO ( syndicat canin du Sud Ouest) et mis sur la table le problème de l'implantation des élevages canins pour avoir un schéma de validation de projet pour obtenir la dérogation. Celà ne devrait pas poser de problème pour ceux qui ont un projet pension plus élevage, par contre pour les cotisants solidaires ( moins de 1200 heures) c'est plus problèmatique, d'autant que nous déconseillons les projets d'élevage canin exclusif Nous avons proposé

En Dordogne, ce sont les commissions cantonales des structures qui étudient les demandes de CU de façon à préserver les élevages, et le périmètre de non construction autour d'un élevage est effectivement de 200m ou plus. Ces commissions n'existent pas dans tous les départements, mais dans tous les cas, il est utile de se signaler au correspondant local, car les élevages canins sont souvent ignorés des agriculteurs. Leur coordonnées sont disponibles à la chambre d'agriculture, en principe service environnement et territoire

Ce n'est pas dans tous les départements qu'il y a l'abattement des 2 premières chiennes, et on ne compte que les chiennes ayant eu une portée vendue. La cotisation de solidarité comprend aussi la CSG et CRDS, donc il faut rajouter 8% à tes 16%. Enfin il est clair que le forfait n'est pas adapté à l'éleveur canin, sauf s'il ne veut pas faire de comptabilité ( et donc qu'il a des moyens), ou qu'il est agriculteur par ailleurs, ce qui peut se discuter par rapport aux autres productions.

Je suis convoquée lundi à une réunion de réflexion à la chambre d'agriculture sur le thème" les agriculteurs et leurs voisins". C'est un problème de plus en plus aigu, car beaucoup de néo ruraux ne supportent plus rien, et s'il y a la distance règlementaire, il y aussi celle de tranquilité. Il y a par ailleurs importance de se faire classer élevage par la DSV, car vous pourrez alors exiger la distance de 50 ou 100m par rapport aux futures constructions autour de chez vous

L'année de la rage en Dordogne, une des adhérente du syndicat s'est vue taxée de 800€ de MSA ( cotisant solidaire) pour 3000€ de déficit. En fait "ils n'avaient pas vu le moins", et donc appelaient la cotisation sur un bénéfice de 3000€. Pour info, le déficit ne se marque pas dans la même colonne que le bénéfice. Nous sommes des pigeons rêvés pour une caisse dont les rentrées baisssent à vue d'oeil. Un forfait n'est admissible que la première année de cotisation, mais la somme versée doit être révisée ensuite à la hausse ou à la baisse. Ne vous laissez pas faire, vous avez le pourcentage exact de cotisation de solidarité sur le site de votre MSA ( le tout doit faire autour de 25%, vous les multipliez par votre bénéfice déclaré, et à qq euro près, c'est la cotisation. Pour ceux en déficit, rien à payer, pour ceux qui sont au forfait, vous recevez des impots le montant de votre bénéfice forfaitaire agricole, sur lequel vous calculez les 25%; Depuis que nous avons le SECAD SO, les administrations sont moins fantaisistes, vu que je n'hésite pas à me déplacer avec la juriste pour avoir de explications. Mais il y a encore du travail.

Martine, Pourrais tu me donner plus de détails sur cette cotisation de 203€. J'ai appelé la jurdite de la chambre d'agriculture qui m'a demandé de lui fournir des explications sur cette cotisation forfaitaire. Elle m'a aussi dit que la cotisation accident du travail n'était pas obligatoire pour les cotisants à moins de 1200 heures

Notre syndicat couvre 13 départements, ( 40 32 33 47 16 17 46 87 19 31 81 82 63 )mais est en relation avec d'autres structures qui sont en projet dans d'autres parties de la France, avec à terme un projet de fédération. Nous sommes tout à fait ouverts pour aider d'autres syndicats locaux, mais on est plus efficaces quand on est déjà implantés dans la milieu agricole. La SCC a d'ailleurs offert plus de 20000€ à la FNSEA pour augmenter son audience au ministère.

Il y a un minimum à payer pour un chef d'exploitation pour pouvoir bénéficer de la couverture sociale, aux alentours de 3500€. Mais pour les cotisants solidaires, à ma connaissance, ce n'est pas vrai. Si besoin , je téléphonerai à la juriste de la chambre, car les MSA n'ont pas beaucoup de scrupules avec nous.

Abus, ou spécificité départementale ? 25% de O égale O