OREEDARMOR

même .... tu as des reglements sanitaire qui impose 50 mètres , 100 mètres ou 150 mètres ( voir plus ) et des tolérances : IL FAUT UN MINIMUM DE DISTANCE AVEC LES VOISINS DANS TOUTES LES SITUATIONS IL EST POSSIBLE QUE TU ES UN QUOTA mais chaque dsv ayant un reglement sanitaire specifique te diras ce qu'il en est chez toi ! donc seule ta dsv pourra te dire ce qu'il en ai ... et comme tu as des maisons qui jouxtent ta propriété ! tu te retrouves dans une situation " agglomérée " donc la dsv devra appliquer le reglement sanitaire ( qui est peut être favorable chez toi ). tu peux leur poser la question ! par téléphone ! car c'est là que ça change de département en département ! tu en a qui auront l'autorisation 9 , d'autres max 5 ... ( et oui ça change tout ! ) définition agglomération : concentration d'habitation ( même en pleine cambrousse - les maisons sont concentrées ... donc en urbanisme la definition de la concentration : agglomération ) ... c'est facile en France ... code urbain ... code rural ... règlementation sanitaire ... apres il y a interpretation et on ne sait plus ou donner de la tête. donc il faudrait avoir au minimum même à la campagne 50 mètres de distance entre ton habitation et celles de tes voisins pour être certaine d'avoir un droit jusqu'a 9. si Tu as des voisins dans un rayon inférieur à 50 mètres de ton habitation : la seule solution pour savoir : CONTACTER TA DSV.

Tu dois voir avec ta dsv ... 7 c'est peut être dejà + que tu n'as le droit ... possible que tu puisses avoir un droit jusqu'a 9 mais comme tu es en agglomeration ce n'est pas sur ! seule ta dsv pourra te dire suivant le réglement sanitaire de ton département comme expliqué dans ma region même un particulier en ville n'a pas le droit + de 5 chiens

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j'adore

:0013: MARTINE : allez :) steplé une petite video pour les voir crapahuter

Je suis vraiment desolée, c'est terrible.

J'ai vu le tarif du parc ! il est quand même assez cher :( c'est vrai ! mais il est vraiment très joli

BON ANNIVERSAIRE

encore encore ... des photos

Beauce je pense que comme michele le dit tu devrais demander sur quelle base et texte de loi - il t'impose ça ! ou peut être demander a ta DDSV directement ?

Le règlement sanitaire départemental dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes.Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département. Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l’article L 1311-1 que des décrets en Conseil d’Etat fixent les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme. De ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des règlements sanitaires départementaux deviennent caduques. DONC beauce grace a l' article L. 111-3 du code rural. Il énonce la possibilité de déroger à la règle des 100 mètres :)

beauce regarde ce lien : http://pcf.sudardeche.over-blog.fr/article-31142314.html

Si ton code sanitaire departemental t'autorise 9 chiens adultes en agglomération ! c'est cool ! mais souvent au dessus de 5 chiens suivant les departements les distances sont notées ( 50, 100, 150 mètres) il faudra tenir compte du paragraphe : Les propriètaire sont tenus de mettre en oeuvre toutes les mesures propre à preserver la tranquillité des voisins, et à s'assurer que le comportement ou l'état de santé des animaux ne peut pas portée atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitation ou du voisinage. c'est vague , si aucune plainte c'est génial - mais si un voisin vient à te chercher des problèmes il aura le code sanitaire sur lequel s'appuyer ...

FINISTERE : - de 9 chiens chez nous il faut être hors agglomération. ou si agglomération tolérance jusqu'a 5 ... pour toi ? pour ton département regarde TON reglement sanitaire départemental ***** donc ce qui veut dire qu'ici dans le finistere même un particulier ne pourrai pas avoir plus de 5 chiens et chats confondus il n'y a pas de différence entre particulier ou eleveur : le reglement departemental etant à la base plus rigide ... que la loi " nationale " génial la france ... les lois changent de département en département moi pour le dossier DDSV j'ai reçu la copie du réglement sanitaire departemental du 29 et j'ai comparé par exemple a celui du 35 ... c'est preque similaire mais il y a eu des choses d'ajoutées ... d'autres enlevées ... la base est la même mais il y a eu des changements donc chacun doit regarder son code sanitaire départemental ( s'il n'est pas modifié tant mieux ... sinon ... déménager dans un département favorable ;)

Le texte reçu de la Ddsv sur le code rural dans le finistere est clair ! en agglomération tolérance 5 chiens ou 5 chats - 15 lapins ( on ne parle pas de 9 ) et plus de 5 chiens ou chats à 250 mètres des voisins ... DONC c'est suivant le réglement sanitaire départemental ! et la ddsv associe le texte de loi + code rural = autorisation qui va changer dans chaque departement ... ( c'est pour ça que ce n'est jamais pareil ) - donc suivant ton département tu dois demander a ta ddsv finistere : Les chenils de moins de 10 animaux : en zone agglomérée, le nombre d'animaux adultes ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 pour les chiens et les chats ( articles 26 du réglement sanitaire départemental ). Les propriètaire sont tenus de mettre en oeuvre toutes les mesures propre à preserver la tranquillité des voisins, et à s'assurer que le comportement ou l'état de santé des animaux ne peut pas portée atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitation ou du voisinage Les chenils de 10 à 50 chiens (...) 250 mètres de toutes habitations donc pour -de 9 chiens chez nous il faut être hors agglomération. ou si agglomération tolérance jusqu'a 5

il faut essayer de diffuser ! peut etre ya t-il une chance de retrouver une piste grace a la petite identifiée

belles photos

J'adore tes reportages photos ! j'ai revu tout tes posts pour en prendre plein les yeux

... C'est une vraie petite crevette

le post n'est plus tout jeune ... mais comme j'ai lu depuis le début ... je me permet de poser la question :) Comment a evolué la crevette ? elle est placée ? elle est chez toi ?