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(( Les conduites agressives liées à la nourriture ))
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Voici l'explication qui se rapporte au cas des 10 h d'éducation en club canin. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2009 prévoit que "l’engagement d’un suivi éducatif, avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 du code rural auprès de formateurs agréés dans le domaine de l’éducation canine pour une durée d’au moins dix heures équivaut à la formation". L'arrêté ayant été publié au JO du 2 mai 2009, il est donc entré en vigueur le lendemain (soit le 3 mai 2009). Les propriétaires qui à cette date sont donc en mesure de prouver (factures, etc.) qu'ils étaient engagés dans un processus éducatif peuvent donc demander à leur éducateur de leur délivrer l'attestation d'aptitude. Toutefois, ils doivent s'être engagés dans ce processus éducatif APRES la sortie de la loi 2008-582, soit après le 21 juin 2008. La circulaire interministérielle du 23 juin 2009 est venue préciser que si le propriétaire a suivi la formation auprès d'un éducateur qui n'a pas demandé son habilitation, il peut se rendre chez un formateur qui lui dispose de cette habilitation, et sur production de la facture, obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude. -
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Un rott mord une retraitée et tu son petit chien
cedafla a répondu à un(e) sujet de isa71 dans Vos coups de gueule
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