kékoa

Parce que le droit français comme celui de la plupart des pays d'Europe respecte l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

La loi est dure mais c'est la loi, Mesdames messieurs, obligation vous est faite de déclarer vos quads non homologués. Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés]. Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur. La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation). A compter du 2 juin 2009 : • Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009. • Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ? Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou [b]quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUAD léger Pour télécharger le formulaire de déclaration " cliquez " sur le lien ci-dessous http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

1,00 NOK Norvège Couronnes = 0,113553 EUR

Écrire en rouge est privilège de l'administration, merci de ne plus utiliser cette couleur Monsieur LT. Pour appétissante quelles soient vos merveilles Ludo, ne nous éloignons pas du sujet. Merci.

Un quad est aux yeux de la loi un quadricycle lourd donc la cylindrée n'entre pas en ligne se compte si sa puissance est égale ou inférieure à 20 chevaux. Et on peut le conduire avec un permis B à partir du jour de délivrance de ce dernier. Pour les tricycles lourd genre "Tryke" (moto avec deux roues à l'arrière) le permis B et permis moto sont aussi autorisés quelque soit la puissance et la cylindrée. Si la puissance est supérieure à 20 chevaux un quad ne reçoit pas d'homologation en France du moins, donc le problème ne se pose plus c'est purement et simplement interdit sur routes ouvertes à la circulation. Dura lex sed lex

Seule la puissance entre en ligne de compte sur les quads homologués quelque soit la cylindré c'est limité à 20 chevaux. oui c'est ça , il en va de meme pour une moto , certains copains avaient acheté des motos 125 ktm ils ne pouvaient pas les conduire car trop puissante Pour le motos c'est moins de 125 cm² et 15 chevaux maxi. Certaines pétoires Yamaha des années 80 font de 16 à 18 chevaux et de ce fait ne peuvent êtres conduite avec un pernis B (voiture)

Seule la puissance entre en ligne de compte sur les quads homologués quelque soit la cylindré c'est limité à 20 chevaux.

Un permis B te suffit et ceci dès le jour de son obtention ( contrairement aux motocyclettes légères 125cm², sans toutefois dépasser 15 chevaux, ou il faut deux ans de permis B) permis moto pas de blème. Si ton quad est homologué quelque soit sa cylindrée sa puissance est limitée à 20 chevaux ses freins avants et arrière sont "couplés" avertisseur, éclairage, clignotants sont fonctionnels. Pas de blème pour le port du casque c'est sur que c'est obligatoire. Ton assurance fédérale te couvre en cas de pépin à l'entraînement, mais évite de dire que le moteur était en marche. De plus si le keufs n'ont de texte ou ne peuvent notifier l'article du code de la route en référence à l'infraction un classement sans suite peut être envisagé sur simple lettre auprès du procureur de la république.

Questions. Ton quad est il homlogué? As tu une carte grise et une assurance?

Geneviève de Fontenay ? sa soeur ?[/quote] Bon les admis arrêtez vos co.....ies si la dame demande à faire enlever la photo c'est encore moi qui va se taper tout le boulot.

Conformément à la législation française et à la demande écrite de Mme Maïe Parenthoën (élevage Amarok's) auprès de l'administration de Willtogo, le sujet "éleveur" de husky" a été ce matin ôté des pages de votre forum. Les personnes qui voudraient de plus amples informations peuvent contacter l'administrateur Maytouk ou moi même par MP.

Message à l'attention du Membre Jérémy. Tout comme Titia et l'ensemble des membres de l'administration de Willtogo, je pense qu'un cap a été franchi, si tant est pour vous, que les mots "les rouges" soient à vos yeux péjoratifs, l'image rendue par vos propos nous semble à nous insultante. Nous souhaiterions des à présent que vous vous choisissiez une autre page sur le net ou tout autre endroit, pour régler vos comptes que ce soit avec la FFST, EFM, Mme Tissot, Mr Bloch ou encore les Mushers pros. Au delà des règlements il existe des règles de conduite que chaque membre de ce forum doit être à même de s'imposer. Si toutefois cela vous parait insurmontable, nous vous demanderions instament de quitter ce forum ou de vous abstenir de poster. Kékoa, pour l'ensemble des Modérateurs et Administrateurs de Willtogo.

/ce-qui-ne-rentre-nulle-part-ailleurs-f63/castrer-les-males-t682.htm?highlight=cas% Juste un petit conseil, Anouk, si une question t'intéresse, tu peux cliquer sur "Rechercher" dans la fenêtre tu tapes le mot clef de ta recherche, exemple, pour cette recherche le mot "castrer" mais pas en entier exemple "cast*" là tu auras une liste de tout les sujet qui comportent le terme "cast" et tu trouveras peut être le sujet qui t'intéresse. Pour être simple "rechercher" est un moteur de rechercher des termes ou mots-clef des sujets mis en ligne sur will To Go. Mais tu peux toujours poser ta question, il se trouvera certainement une bonne âme pour te répondre. Bonne journée à toi. Kékoa.

Si moi et les 70 autres personnes qui sont passées juste un petit coup d'oeil, mais pas grand choses à dire c'est le week-end c'est les vacances. Demain je serais là encore et je te dédie ce petit message, musher 51

Pour info les messages ci-dessus se rapportent à la mise en ligne d'un courriel personnel (ne lui étant pas destiné) mis en ligne par le membre Shana Team Pour les personnes ayant pris connaissance du message édité par le membre ShanaTeam, qui entre temps à été à la demande du Président de la FFST, supprimé. Ce texte avait été agrémenté de caractère gras personnel et que cette corespondance ne lui était aucunement destinée, ceci expliquant les posts ci-dessus. J'aimerais aussi vous faire part que le fait de publier sur Will To Go comme sur tout autre forum des courriels personnels mis en votre pocéssion par toute personne que se soit, et une violation sur la confidentialité des messages privés, punissable par la loi et qui plus est un manquement impardonable à l'éthique et une insulte aux personnes qui vous offrent gracieusement ces pages. Kékoa, au nom des administrateurs de Will To Go

Vous pourrez lire ci-dessous le compte rendu de l'AG de la FFST, merci de l'aimable autorisation de son Président. BREVES DE L’AG 2008 Chers Amis, Différentes réunions (réunion de Comité, réunion de président de clubs et Assemblée Générale) viennent de se dérouler ce vendredi et ce samedi.27 et 28 juin. Différents évènements associatifs font que notre structure et toutes nos disciplines entrent dans une période charnière très importante. En particulier, pour différentes raisons, Fred a décidé de ne plus présider aux destinées de notre Fédération. Cette décision s’est faite de manière murement réfléchie après une analyse personnelle des différents écueils auxquels Fred, notre structure et notre milieu ont du faire face. Parmi ces écueils, je citerai : le mauvais ressenti de certains de nos membres et plus largement du milieu « attelages canins » sur notre gestion et nos réalisations en dépit de résultats tangibles (remarquable saison, mise en place de concepts d’épreuves d’avenir, les formations et diplômes, les Championnats de France et le haut-niveau) la perception que les objectifs de Fred et du Comité de se diriger vers une fédération mature, adulte, rigoureuse, représentative, coiffant tous les aspects de la pratique à travers des clubs et des adhérents dynamiques, motivés et reconnaissantsdes efforts entrepris ne sont n’y compris ni même partagéspar le milieu français de l’attelage canin. Des décisions de notre autorité de tutelle, le Ministère des Sports, incompréhensibles pour certaines d’entre elles, comme l’agenda de nos demandes de reconduction de la Délégation de pouvoir, le fait de ne plus mentionner dans cette reconduction certaines de nos disciplines ou le manque de reconnaissance et de soutien dans notre action pour suivre un axe majeur de sa politique devant conduire au rassemblement des disciplines connexes sous une même fédération. En conséquence, lors d’une AG qui s’est tenue dans la sérénité et un esprit constructif, il a été décidé,entre autre : de voter les comptes-rendus moraux et financiers que je prenne laprésidence de la période intérim que Fred Borgey soit élus à l’unanimité Président d’Honneur aux cotés de Bernard Robert, Michel Devernay +, Christophe Trautmann, Bernard Pepin ainsi qu’aux cotés des membres d’honneur Dominique Grandjean et Yannick Belmont + de mettre en place une Assemblée Générale extraordinaire avant fin novembre (plus probablement plus tôt) au cours de laquelle, nous compléterons le Comité qui vous proposera alors un président pour les 2 années du mandat du Comité Directeur qui restent à courir. Pour ce qui est des autres points de l’ordre du jour comme le calendrier provisoire, les motions ou les points d’achoppement de notre fonctionnement sur l’exercice qui s’achève, je vous enjoins à vous rapprocher de vos présidents de clubs et représentants à l’AG. Ils ont en main, en préliminaire auxComptes-rendus officiels qui seront disponibles aussitôt que possible après rédaction et approbation, les éléments nécessaires pour répondre à vos questions. Je vous remercie de votre attention et espère pouvoir compter sur votre soutien pour que l’esprit, l’éthique et les ressorts de cette fédération continuent à animer notre univers sportif. Thierry Bloch

Ludo tu résumes l'essence même de mon post en disant je te cite" élevage familial" n'a aucune valeur juriduqe (a vérifier)"Ensuite pour le régime fiscal ou social c'est comme tu dis une autre histoire, chacun cherchera avec son comptable le solution la mieux adaptée à son volume d'affaire.

Ce qui différencie le plus un élevage pro d'un élevage familial c'est avant son statut social (régime social) un élevage pro peut aussi être familial s'il se fait en famille. Quand quelqu'un argue du fait que sont élevage est familial il veut surtout mettre en avant le fait que ses chiots sont nés en famille dans un environnement à taille humaine ou ils peuvent se socialiser et se sociabiliser dans un environnement familial ou les chiots peuvent à longueur de temps voir du monde, papa, maman le p'tit dernier, la grand-mère sa belle-mère (non pas sa belle-mère , c'est pas un bon exemple). Il ne faut pas amalgamer les termes, pro et familial en raison du fait que l'un est exploitant avec un numéro de siret des cotisations à jours chez l'organisme social qui le couvre, maintenant s'il s'en sort avec juste quelques portées par an, ce dont je doute à la vu du poids des charges sociales ( moi même étant associé principal d'une Sarl) et l'autre étant un particulier ayant par ailleurs un "vrai" travail et ne rajoutant que les forfaits par portées à la somme de son net fiscal, là se trouve la grande différence. On peut aussi trouver des chiots chez un pro élevés même en nombre dans une "atmosphère" familiale et des chiots cher un éleveur dit "amateur" élevés passez moi l'expression en "batterie.

Si les chiots ne sont pas encore nés il est impossibles de remplir tous les critères, exemple nombre de chiots mâles et femelles donc pas d'annonce pour portée hypothétique à venir. Il ne te reste plus qu'à mettre en œuvre le lien vers Présentation des nouveaux membres (Obligatoire) ICI http://www.forumwilltogo.com/presentations-des-nouveaux-membres-obligatoire-ici-f7/ Merci.

En tant que plate forme technique nous ne sommes pas responsable du contenu éditorial de Will To Go, vous seul étant responsable de vos écrits. Si vous désirez des renseignements précis il vous reste votre messagerie privée ou le contact par Email. Nous apprécierions beaucoup que ce genre d'info reste entre vous. Au pire notre obligation se borne à supprimer les messages incriminés, à la demande des personnes se sentant (à tord ou à raison) diffamées. Kékoa, au nom des administrateurs de Will To Go.

Sur quel site celui du SHF? Si oui c'est que les membres ont implicitement donné leur accord. J'en ai froid dans le dos.

Il est sûr que la SCC peut laisser un accès aux données sur le nombre de portés et de chiots, et qu'elle en conserve un historique, mais en aucun cas elle ne peut donner le nom des élevages ou des particuliers (membres ou non du SHF) qui ont donné naissance à ces portés.

Nusky, CNIL acronyme de ""Commission nationale de l'informatique et des libertés"". Je t'ai mis le lien, tu pourras visiter leur site, il y a plein de choses intéressantes. http://www.cnil.fr/

Et le SHF ne peut pas avoir accès à ces données? c'est quand même bizarre que le club de race ne puisse même pas faire de controle sur les naissances de la race!! DE façon à pouvoir faire appliquer le règlement à tous, ça serait bien que le club de race puisse avoir un oeil sur la repro non? Ne penses-tu pas que la CNIL ait aussi son mot à dire. La SCC ne peut en aucun cas transmettre des données informatisées au SHF sous prétexte que c'est le club qui ""gère"" la race. Et tout ceci sans le consentement des gens qui ont fourni ces données. Il y a des limites qu'ils ne faut en aucun cas transgresser.

La loi étant la même pour tout le monde, je t'encourage même à te servir de ce texte. L'administration est heureuse de te saluer et de compter parmi ses membres. Passion commune, intérêts communs. C'est plaisir de te rendre ce service. Kékoa pour l'administration du forum. ps: tu peux aussi utiliser le post "" loi 99.5 du 6-1-1999- Article 16"" /forum-et-legislation-f106/loi-995-du-6-1-1999-article-16-t804.htm#9043